Synthèse du module 3 : Schéma historique des mécanismes de l

Synthèse du module 3 : Schéma historique des mécanismes
de l’UNFCCC
Objectif du module
L'objectif du module est de situer les mécanismes de l'UNFCCC dans le temps et de comprendre les
différents mécanismes de coopération.
Thèmes traités dans le module
Les thèmes abordés ont été choisis afin de ne pas compliquer la compréhension des phénomènes
physiques. Juste les thèmes importants ont été abordés. Des liens utiles sont listés à la fin du module
pour permettre au lecteur de se perfectionner en cas de besoin.
Afin de permettre au lecteur de tester ses connaissances, des questions à choix multiples ont été
développées. Des références et des vidéos en lien avec la matière sont aussi disponibles à la fin du
module.
Ces thèmes sont énumérés ci-après:
 Mécanismes de coopération
 Protocole de Kyoto
 L’après Kyoto
Groupe cible
Le module est destiné à une large population:
 Fonctionnaires,
 Représentants du secteur privé,
 Membres d’ONGs,
 Etudiants universitaires, etc.
Résultats attendus
À la fin de ce module, les apprenants seront en mesure de:

 Analyser les accords internationaux, les discussions, les conventions et les négociations sur
les changements climatiques;
 Comprendre les contours de la CCNUCC;
 Décrire les mécanismes institutionnels liés à la mise en œuvre de la CCNUCC.
Durée de la formation
 1 journée en formation directe. Une semaine en e-learning
Quelques définitions complémentaires
Comme compléments du module et afin de faciliter l'apprentissage, quelques définitions de base
sont listées ci-après:
 UNFCCC
CCNUCC est l'acronyme de Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (en
anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC)). Cette convention a été
adoptée au cours du "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États plus la totalité
des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004,
elle était ratifiée par 189 pays.
La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le
changement climatique et comment y remédier. Elle propose notamment de mettre en place un
cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements
climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité
peut être affectée par les émissions industrielles de CO2 ainsi que les autres gaz à effet de serre.
Selon la Convention, les gouvernements:
 rassemblent et diffusent les informations sur les gaz à effet de serre, sur les différentes
politiques nationales et sur les meilleures mises en pratiques;
 mettent en œuvre les stratégies nationales pour faire face aux émissions de gaz à effet de
serre et s’adapter aux impacts prévus, y compris la mise à disposition de soutien financier et
technologique aux pays en voie de développement;
 coopèrent pour se préparer à l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

 Le GIEC
Créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations
unies pour l’environnement (PNUE), le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (GIEC) a pour mission d’évaluer les risques liés au changement climatique d’origine humaine.
L’organe intergouvernemental est ouvert à tous les pays membres de l’ONU et de l’OMM. Son
objectif est de déterminer de façon claire et surtout objective les données scientifiques, techniques
et socioéconomiques nécessaires à l’étude du changement anthropique du climat. Le GIEC a pour
rôle d’élaborer un état des connaissances relatives aux modifications du climat. Depuis 1990, il
réalise des rapports d’évaluation tous les trois à six ans, faisant état des connaissances scientifiques
actuelles sur la variabilité du climat.
Organisé en trois groupes de travail, le GIEC se réunit une à deux fois par an pour une assemblée
plénière. Le groupe de travail I étudie les données scientifiques du système climatique et de son
évolution. Le groupe de travail II évalue plutôt la vulnérabilité des systèmes socioéconomiques aux
changements climatiques. Le Groupe de travail III analyse les solutions envisageables pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre ou atténuer les changements climatiques.
 Le Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les gaz à effet de
serre. Acté en 1997, il est le prolongement de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro
(Brésil). L’objectif du protocole de Kyoto est de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique de 5,5% en moyenne (dans
les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990. Une seconde période d'engagement a été fixée
lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle de la
Convention à Kyoto (Japon). Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par 55 pays développés
générant en consolidé au moins 55% des émissions de CO2 du monde en 1990. Il est entré en vigueur
le 16 février 2005.
A ce jour, 195 « Parties » (194 États et l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de
ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des Etats-Unis. En
effet, le protocole a été signé sous la présidence Clinton mais n’a pas été ratifié par le Sénat
américain.
Seuls 37 pays industrialisés se sont réellement engagés sur les objectifs de ce dispositif. En pratique,
les sanctions consécutives au non respect du protocole de Kyoto n’ont jamais été clairement définies.
Dans les faits, l’accord n’est légalement pas contraignant à ce jour.
 Le marché du carbone
Le marché carbone regroupe l’ensemble des mécanismes d’échanges et de transactions des crédits
de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les entreprises respectant déjà leur quota d’émission de gaz à effet de serre (quota dépendant
des pays), le marché carbone peut les pousser à faire davantage d’efforts pour réduire leurs
émissions (ou les émissions d’une autre entreprise) car ils pourront dès lors obtenir en échange des
crédits-carbone. Les crédits-carbone sont ni plus ni moins que des crédits obtenus à chaque tonne de
CO2 qui n’est pas émise dans l’atmosphère grâce aux mesures que l’on a pu prendre. Pour les
entreprises qui n’arrivent pas à respecter leur quota, elles ont, grâce au marché carbone, la
possibilité d’acheter des droits à polluer : elles peuvent ainsi augmenter leur quota d’émission.
 Quota d'émission
Le Quota d'émission de gaz à effet de serre est un système d'échange proposé par le protocole de
Kyoto consistant à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de
donner la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des
entreprises ayant réussi à émettre moins de gaz que la limite fixée.
 Le mécanisme de développement propre
Ce mécanisme permet à un pays industrialisé de financer des projets permettant de réduire dans
un pays du Sud ses émissions de GES. En contrepartie, l’investisseur obtient des crédits
d’émissions.
Le Mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto (MDP) a pour objet de :
1. Aider les pays en développement à parvenir à un développement durable en
contribuant à la stabilisation des gaz à effet de serre
2. Aider les pays développés (ou leur entreprises) de remplir leurs engagements
chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions.
Ainsi, si un pays développé aide un pays en développement à mettre en place un
mécanisme qui permet à dernier de se développer plus durablement, le pays
développé pourra déduire de ces émissions cette aide.
 Mise en œuvre conjointe
La mise ne œuvre conjointe (MOC) est une forme particulière du négoce international des droits
à polluer ou permis d'émission définie par le Protocole de Kyoto.
Concrètement c'est un des mécanismes dit « de flexibilité » dans le cadre du protocole de Kyoto,
qui permet aux pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en procédant
à des échanges de quotas carbone. Des entreprises (publiques ou privées) investissent dans des
"projets propres" au sein de pays industrialisés ou en dehors du territoire national ce qui leur
permet d’obtenir des crédits d’émissions.
Ces crédits carbone sont mesurés en Unités de Réduction des Émissions (URE).