Panorama du risque médical des établissements de santé

Panorama
du risque médical
des établissements de santé
Bilan des risques médicaux de l’année 2010
Édition 2011
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTÉ, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
PANORAMA DU RISQUE MÉDICAL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Sham ÉDITION 2011

PANORAMA DU RISQUE MÉDICAL Sham I ÉDITION 2011
02
1.0 Les enjeux et évolutions de notre environnement 05
1.1 Les enjeux de notre environnement 06
1.2 Revue législative et jurisprudentielle 07
2.0 Le périmètre de l’étude 19
2.1 Notion de réclamation 20
2.2 Notion de coût des réclamations 20
2.3 Indice de fréquence 23
3.0 Les réclamations 2010 25
3.1 Réclamations liées à des préjudices corporels et matériels 26
3.2 Réclamations liées à des préjudices corporels par types de causes 27
3.3 Spécialités concernées par les réclamations liées à des accidents
corporels de causes médicales 30
4.0 Le recours aux CRCI en 2010 33
4.1 Les saisines 35
4.2 Les avis CRCI 36
5.0 Les dossiers clos en 2010 39
5.1 Dossiers corporels et matériels clos 40
5.2 Dossiers corporels clos 40
5.3 Dossiers corporels et matériels clos ayant donné lieu
à un règlement amiable ou judiciaire 41
5.4 Dossiers corporels clos ayant donné lieu à un règlement
amiable ou judiciaire 41
5.5 Montants d’indemnisation des dossiers corporels et matériels clos 41
6.0 Bilan de l’activité contentieuse 43
6.1 Données générales 44
6.2 Décisions des juridictions administratives 45
6.3 Décisions des juridictions judiciaires 47
6.4 Classification par spécialité des décisions ayant retenu
une responsabilité à l’encontre des établissements de santé 48
6.5 Origines des décisions par spécialité 49
7.0 Activité contentieuse - Focus sur quelques décisions 55
7.1 Chirurgie orthopédique 56
7.2 Chirurgie viscérale 57
7.3 Chirurgie gynécologique 59
7.4 Obstétrique 59
7.5 Psychiatrie 61
7.6 Oncologie – Hématologie 62
7.7 Hépato-gastro-entérologie 63
7.8 Urgences 64
8.0 Les visites de risques 69
9.0 La protection juridique 75
9.1 La protection du collaborateur 76
9.2 La défense pénale 78
9.3 Décisions rendues en 2010 81
SOMMAIRE
Ce panorama est une réalisation
exclusive Sham.
Date de parution : novembre 2011
Crédit photos : Romain Étienne /
Itemcorporate - gettyimages
Création :
Copyrights Sham®
Imprimé sur du papier issu de forêt
durablement gérées.

03
Nous sommes fiers de présenter cette 7e édition du Panorama
du risque médical des établissements de santé, car en plus du
bilan de notre activité de gestion du risque et de l’indemni-
sation en responsabilité médicale en 2010, nous apportons le
témoignage de l’engagement permanent de Sham auprès des
établissements et professionnels de santé pour les accompa-
gner dans leurs missions et dans la prévention de leurs risques.
Sham est aujourd’hui le 1er assureur de responsabilité médicale en France. Les
données présentées dans ce Panorama sont donc largement représentatives
de la réalité du risque médical, des différentes procédures d’indemnisation et
du coût du risque. Au-delà des informations présentées, qui recoupent, com-
plètent ou éclairent celles publiées par les organismes institutionnels (Obser-
vatoire des risques médicaux, CNAMED1, ONIAM2…), Sham se présente, non pas
comme un témoin, mais comme un acteur engagé dans la gestion du risque.
Notre mission consiste à accompagner nos sociétaires dans le processus com-
plexe qui suit la mise en cause de leur responsabilité médicale, à aider à « faire
la lumière » sur les circonstances d’un accident, à les défendre et à piloter le
processus d’indemnisation des victimes dans le respect de la déontologie et du
droit de la responsabilité médicale.
Quels sont les enseignements de ce Panorama 2010 ?
Tout d’abord, les réclamations présentées à l’encontre des établissements de
santé continuent d’augmenter. Mais attention, ce constat ne signifie pas que
le nombre d’accidents progresse ou que la qualité de soins diminue ! En effet,
dans le même temps, la proportion d’affaires mettant en jeu la responsabilité
des établissements reste très stable, pour l’ensemble des voies de règlement
utilisées (amiable, CRCI3, contentieuse…). Par ailleurs le recours des malades
aux CRCI progresse, ce qui traduit l’évolution vers la maturité du système mis
en place par la loi du 4 mars 2002 et une volonté des malades de faire valoir
leurs droits en dehors du Tribunal.
Le Panorama constitue également un baromètre de l’indemnisation du dom-
mage corporel. Il reflète, en l’absence de référentiel indemnitaire, l’évolution
de la jurisprudence sur le montant global des indemnités allouées aux victimes
et aux organismes tiers payeurs. En 2010, le coût moyen des affaires jugées
par les juridictions administratives se stabilise après la forte hausse constatée
l’année précédente.
Pour remplir pleinement notre mission de partenaire des établissements de
santé, nous tirons les enseignements de la gestion des réclamations des ma-
lades, au service de la prévention et de la gestion des risques. Les erreurs
et les dysfonctionnements relevés ayant entraîné la responsabilité d’un socié-
taire, comme les bonnes pratiques observées qui ont contribué à sa mise hors
de cause constituent autant d’arguments et de leviers pour agir, à un plus large
niveau, dans le sens de l’amélioration des organisations et des pratiques. Le
bilan de nos visites de risques témoigne de la variété et de la pertinence des
recommandations faites sur le terrain par les équipes Sham au bénéfice des
établissements de santé et des patients.
Nous sommes en questionnement permanent sur les risques des organisa-
tions, des techniques et des pratiques, sur les risques émergents, sur les évo-
lutions juridiques et sociétales. Dans ce contexte, le Panorama de Sham, dans
la mesure où il permet des projections sur l’évolution de la nature et du coût
des risques, constitue un outil de connaissance, d’analyse et de prévention des
risques irremplaçable.
ÉDITO
[...] la proportion
d’affaires mettant
en jeu la responsabilité
des établissements
reste très stable [...]
“
”
Dominique GODET
Directeur Général
PANORAMA DU RISQUE MÉDICAL Sham I ÉDITION 2011
1 - CNAMED : Commission nationale
des accidents médicaux.
2 - ONIAM : Office national d’indemnisa-
tion des accidents médicaux.
3 - CRCI : Commissions régionales de
conciliation et d’indemnisation.

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PANORAMA DU RISQUE MÉDICAL Sham I ÉDITION 2011 05
Les enjeux et évolutions
de notre environnement