Psychiatrie : droits des patients et responsabilités juridiques

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sur notre site www.sham.fr
Contact :
04 72 75 58 03 / formationcon[email protected]
COLLECTION DROIT ET PRATIQUES
Parcours « droit du patient »
Formation présentielle
Psychiatrie : droits des patients
et responsabilités juridiques
Nos formations comportent une phase d’analyse des
pratiques (QCM / Tour de table) et une phase d’acquisition
des connaissances.
Les objectifs de la formation sont de :
 Connaître les droits du patient hospitalisé en
service de psychiatrie afin d’en maîtriser les
incidences pratiques.
 Connaître les risques de responsabilité juridique
liés à la prise en charge des patients atteints de
pathologies psychiatriques pour diminuer la
sinistralité de l’établissement et améliorer la
gestion des plaintes.
 Durée
2 jours
Module e-learning
associé
 Public concerné
Les Directeurs d’établissement,
le personnel administratif en
charge des droits des usagers,
le personnel médical et soignant
d’encadrement, les
gestionnaires des réclamations
et des dossiers contentieux…
 Tarif et règlement
Sociétaire Sham : 888€
Non sociétaire : 935€
 PROGRAMME
Etape cognitive : acquisition de connaissance
JOUR 1 : Droits des patients
1. Le cadre juridique des prises en charge en psychiatrie
Admission
- sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
- sur demande sur décision du représentant de l’Etat
- l’HO judiciaire
Suivi de la mesure
- période d’observation et de soins de 72h
- modifications de la forme de la prise en charge et fin des soins
 soins alternatifs à l’hospitalisation complète
 sorties de courtes durées accompagnées
 levée des soins
 règlement des désaccords psychiatre/préfet
- période contrôles médicaux ultérieurs
Prises en charge spécifiques
- admission des détenus
- admission des mineurs
- situation des patients « à risques »
2. Les droits du patient admis en psychiatrie
Information du patient et accès au dossier médical
Examen des mesures longues
Intervention du juge des libertés et de la détention
Contestation en justice des mesures de soins psychiatriques
 PEDAGOGIE
Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Une clé USB avec
support, documentation, annexe, sera remise à chaque stagiaire. La formation
alterne apports théoriques, retours d'expériences et examens de cas pratiques.
 Type d’établissement
Sanitaire
 Date, lieu
8 et 9 avril 2015, Paris
2 et 3 décembre 2015, Lyon

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 PROGRAMME
Etape cognitive : acquisition de connaissance
JOUR 2 : Responsabilités
1. Les principes fondamentaux de la responsabilité juridique en
établissement de santé
Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Etablissement et/ou soignants : qui est responsable ?
2. La responsabilité civile
Situations à risques en milieu psychiatrique : diagnostic, surveillance et
contention, fugues, …
Situations à risques en milieu psychiatrique : Responsabilité civile en cas de
dommage causé par un patient à un tiers
Procédures d’indemnisation (amiable, juridictionnelle, CRCI)
3. La responsabilité pénale
Principales infractions en milieu psychiatrique
Mise en cause des auteurs directs et indirects et de la personne morale
Différentes étapes d’une instance pénale : du dépôt de plainte au jugement.
 PEDAGOGIE
Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Un support pédagogique est
distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et
études de cas.
 ÉVALUATION
Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et
s’assurent à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de
formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation.
 NOS PLUS
Cette formation peut constituer l’étape cognitive d’un programme DPC.
Toutes les formations inter sont déclinées en intra. Possibilité de programme au format DPC
avec une phase d’analyse des pratiques (nous consulter)

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 Pour une même session, 5% de réduction à partir de la 3ème personne inscrite
 Pour un même stagiaire, 5% de réduction à la 3ème inscription (autre session).
Nos tarifs comprennent le déjeuner et la documentation. La facture est adressée à l'issue de la formation, règlement à
réception. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, Sham se réserve le droit d'annuler le stage en
respectant un délai de 15 jours avant la date prévue. Une indemnité de 50% sera retenue pour toute annulation
d'inscription par le stagiaire dans les 15 jours avant la date prévue et de 100% en cas d'absence non signalée.
Les informations recueillies sur ce bon d’inscription font l’objet d’un traitement informatique par Sham, et sont destinées à assurer la
gestion administrative de nos formations (inscription, envoi de conventions de formation, facturation etc.). Les données collectées sont à
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Déclare inscrire :  Mme  Mlle  M.
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Fonction : ......................................................................................................................
Participe à la session de formation sur le thème "Psychiatrie : droit
des patients et responsabilités juridiques " se déroulant à :
 PARIS les 8 et 9 avril 2015 (réf. 2415)
 LYON, 2 et 3 décembre 2015 (réf. 6715)
 Sociétaire Sham : tarif 888 €  Non sociétaire Sham : tarif 935 €
Avez-vous déjà participé à un stage Sham cette année ?
 oui  non
En renvoyant le formulaire ci-dessus complété par :
Fax
04 72 75 57 20
Mail
[e-mail]
Courrier
Sham – Pôle Services
18, rue Edouard Rochet
69372 LYON CEDEX 08
Organisme de formation DPC n° 2905 déclaré sous le n° 82 69 0051 369
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le code des assurances.
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