Psychiatrie : droits des patients et responsabilités juridiques
publicité
Psychiatrie : droits des patients et responsabilités juridiques Nos formations comportent une phase d’analyse des pratiques (QCM / Tour de table) et une phase d’acquisition des connaissances. COLLECTION DROIT ET PRATIQUES Les objectifs de la formation sont de : Parcours « droit du patient » Formation présentielle Durée 2 jours Date, lieu 8 et 9 avril 2015, Paris 2 et 3 décembre 2015, Lyon Public concerné Connaître les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge des patients atteints de pathologies psychiatriques pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes. JOUR 1 : Droits des patients 1. Le cadre juridique des prises en charge en psychiatrie - Admission sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent sur demande sur décision du représentant de l’Etat l’HO judiciaire Suivi de la mesure période d’observation et de soins de 72h modifications de la forme de la prise en charge et fin des soins soins alternatifs à l’hospitalisation complète sorties de courtes durées accompagnées levée des soins règlement des désaccords psychiatre/préfet période contrôles médicaux ultérieurs - Sociétaire Sham : 888€ Non sociétaire : 935€ Type d’établissement - Sanitaire Module e-learning associé Etape cognitive : acquisition de connaissance Tarif et règlement Connaître les droits du patient hospitalisé en service de psychiatrie afin d’en maîtriser les incidences pratiques. PROGRAMME Les Directeurs d’établissement, le personnel administratif en charge des droits des usagers, le personnel médical et soignant d’encadrement, les gestionnaires des réclamations et des dossiers contentieux… 2. Prises en charge spécifiques admission des détenus admission des mineurs situation des patients « à risques » Les droits du patient admis en psychiatrie Information du patient et accès au dossier médical Examen des mesures longues Intervention du juge des libertés et de la détention Contestation en justice des mesures de soins psychiatriques Contact : 04 72 75 58 03 / [email protected] Retrouvez toutes nos formations e-Learning et présentielles sur notre site www.sham.fr PEDAGOGIE Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Une clé USB avec support, documentation, annexe, sera remise à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expériences et examens de cas pratiques. PROGRAMME Etape cognitive : acquisition de connaissance JOUR 2 : Responsabilités 1. Les principes fondamentaux de la responsabilité juridique établissement de santé en Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Etablissement et/ou soignants : qui est responsable ? 2. La responsabilité civile Situations à risques en milieu psychiatrique : diagnostic, surveillance et contention, fugues, … Situations à risques en milieu psychiatrique : Responsabilité civile en cas de dommage causé par un patient à un tiers Procédures d’indemnisation (amiable, juridictionnelle, CRCI) 3. La responsabilité pénale Principales infractions en milieu psychiatrique Mise en cause des auteurs directs et indirects et de la personne morale Différentes étapes d’une instance pénale : du dépôt de plainte au jugement. PEDAGOGIE Ce stage est animé par un formateur du réseau d’expert Sham. Un support pédagogique est distribué à chaque stagiaire. La formation alterne apports théoriques, retours d'expérience et études de cas. ÉVALUATION Tout au long de la formation, le formateur vérifie la progression pédagogique du groupe et s’assurent à l’issue de celle-ci de la bonne assimilation du programme par chacun. En fin de formation, chaque participant remplit un questionnaire d’évaluation. NOS PLUS Cette formation peut constituer l’étape cognitive d’un programme DPC. Toutes les formations inter sont déclinées en intra. Possibilité de programme au format DPC avec une phase d’analyse des pratiques (nous consulter) Retrouvez toutes nos formations e-Learning et présentielles sur notre site www.sham.fr Conditions générales Pour une même session, 5% de réduction à partir de la 3ème personne inscrite Pour un même stagiaire, 5% de réduction à la 3ème inscription (autre session). Nos tarifs comprennent le déjeuner et la documentation. La facture est adressée à l'issue de la formation, règlement à réception. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, Sham se réserve le droit d'annuler le stage en respectant un délai de 15 jours avant la date prévue. Une indemnité de 50% sera retenue pour toute annulation d'inscription par le stagiaire dans les 15 jours avant la date prévue et de 100% en cas d'absence non signalée. Formulaire d’inscription Les informations recueillies sur ce bon d’inscription font l’objet d’un traitement informatique par Sham, et sont destinées à assurer la gestion administrative de nos formations (inscription, envoi de conventions de formation, facturation etc.). Les données collectées sont à l’usage exclusif de Sham, et ne sont communiquées à aucun tiers. L’adresse e-mail professionnelle que vous avez renseignée pourra être utilisée dans le cadre de campagnes d’e-mailing, destinées à promouvoir nos offres. Votre réponse aux différentes rubriques du formulaire est obligatoire ; à défaut, Sham pourrait se trouver dans l’impossibilité de valider votre inscription. Conformément à la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le correspondant Informatique & Libertés de Sham par mail à [email protected] ou par courrier, adressé à son attention, au Siège de Sham. Etablissement : ............................................................................................................. Adresse : ...................................................................................................................... Cachet de l’établissement Code postal : .................................. Ville : .................................................................... Téléphone : ..................................... Télécopie : ........................................................... E-mail : ......................................................................................................................... Déclare inscrire : Mme Mlle M. Nom : .............................................. Prénom : .............................................................. Fonction : ...................................................................................................................... Participe à la session de formation sur le thème "Psychiatrie : droit des patients et responsabilités juridiques " se déroulant à : Nom et qualité du signataire : ............................................................ PARIS les 8 et 9 avril 2015 (réf. 2415) LYON, 2 et 3 décembre 2015 (réf. 6715) Sociétaire Sham : tarif 888 € Non sociétaire Sham : tarif 935 € Avez-vous déjà participé à un stage Sham cette année ? oui non ............................................................ Fait à : ................................................ Le : ..................................................... Signature : En renvoyant le formulaire ci-dessus complété par : Fax 04 72 75 57 20 Mail [email protected] Courrier Sham – Pôle Services 18, rue Edouard Rochet 69372 LYON CEDEX 08 Organisme de formation DPC n° 2905 déclaré sous le n° 82 69 0051 369 Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le code des assurances. Retrouvez toutes nos formations e-Learning et présentielles sur notre site www.sham.fr
