LA NOTION DE PERTE DE CHANCES

LA NOTION DE PERTE DE
LA NOTION DE PERTE DE
CHANCES
CHANCES
ET
ET
SES IMPLICATIONS
SES IMPLICATIONS

HISTORIQUE
HISTORIQUE
Apparition du terme : 1891
Apparition du terme : 1891
Tribunal Administratif :1920
Tribunal Administratif :1920
Conseil d
Conseil d’ ’Etat : 1928 ( Arrêt Etat : 1928 ( Arrêt
BACON
BACON
)
)
Application au droit m
Application au droit mé édical : 1964 (Conseil d dical : 1964 (Conseil d’ ’Etat) Etat)
Extension de la responsabilit
Extension de la responsabilité ém mé édicale dicale
Au d
Au dé éfaut d faut d’ ’information information
C.
C. Cass Cass 1974 (Arrêt 1974 (Arrêt
LEVY
LEVY
)
)
C. Etat 1975 (Arrêt
C. Etat 1975 (Arrêt
GRANDCLEMENT
GRANDCLEMENT
)
)
Responsabilit
Responsabilité ésans faute sans faute
Arrêt
Arrêt
GOMEZ
GOMEZ
1990
1990
De la faute au risque
De la faute au risque
Arrêt
Arrêt
BIANCHI
BIANCHI
1993
1993

LES RAISONS
LES RAISONS
DE L
DE L’ ’ELARGISSEMENT DU ELARGISSEMENT DU
CONCEPT DE PDC
CONCEPT DE PDC
Le progr Le progrè ès m s mé édical et la puissance de la dical et la puissance de la
m
mé édecine decine
Le droit Le droit à àindemnisation des dommages indemnisation des dommages
individuels
individuels

PUISSANCE DE LA MEDECINE
PUISSANCE DE LA MEDECINE
Importance du d Importance du dé éveloppement scientifique veloppement scientifique
et technique
et technique
La m La mé édecine permet la gu decine permet la gué érison rison
Rôle amplificateur des Medias Rôle amplificateur des Medias
Le m Le mé édecin qui ne gu decin qui ne gué érit pas a commis une rit pas a commis une
erreur
erreur

EUROBAROMETRE 2006
EUROBAROMETRE 2006