Edition : 19/06/2009 UCANSS – PDM
Ne pas reproduire sans l’autorisation de l’Ucanss 5
Il ne s’agit pas simplement de procéder à une publicité dans un journal
d’annonces légales. L’acheteur doit, par la publicité, susciter le plus grand
nombre de candidatures possibles. Les mesures de publicité doivent être
adaptées et suffisantes pour permettre la mise en œuvre d’une véritable
concurrence entre eux.
Organiser une mise en concurrence suffisante
Cette préoccupation revêt une importance particulière dans le cadre de marché
passé selon une procédure adaptée dans le cadre de laquelle le code des marchés
publics laisse le soin au pouvoir adjudicateur de définir ses propres règles
procédurales.
Le pouvoir adjudicateur devra notamment veiller à ce que les supports de
publicité choisis et les délais qu’il aura lui même fixés dans le cadre de la
procédure adaptée permettent la réalisation d’une concurrence réelle et suffisante.
Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
(Ou la règle du mieux disant qui doit conduire à une meilleure utilisation des deniers publics).
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse doit s’effectuer sur la
base de critères d’attribution critères non discriminatoires et liés à l’objet du
marché que l’acheteur aura lui même fixés et portés à la connaissance des
candidats lors de la consultation, notamment dans l’avis d’appel public à la
concurrence ou le règlement de consultation.
La réglementation actuelle, d’inspiration européenne donne :
- le choix entre l’offre économiquement la plus avantageuse, autrement dit
« le moins disant », qui doit être effectué sur la base d ‘une pluralité de
critères (qualité, prix, valeur technique …), étant précisé que le code autorise
que d’autres critères que ceux listés à l’article 53 soient pris en compte à la
condition toutefois qu’ils soient justifiés.
- et le choix du moins disant évalué sur le seul critère du prix.
Mais ce deuxième choix est réservé aux marchés qui ne sont pas complexes1.
Procéder à la notification du marché
Le marché est attribué à l’opérateur économique qui aura remis l’offre économiquement
la plus avantageuse. En pratique, il s’agira de l’offre qui sera la mieux classée au vu des
critères d’attribution des offres.
L’offre la mieux classée , économiquement la plus avantageuse, est retenue à titre
1 CE,6avr.2OO7,N°298584,Département Isère