MODULE « GESTION PERSONNELLE » Équilibre professionnel

MODULE « GESTION PERSONNELLE »
Équilibre professionnel
Pourquoi est-ce donc un enjeu ?
De quoi traite-t-on ?
Stress
Procrastination
Isolation
Abus de substances intoxicantes
Dépression
Problèmes financiers
Stratégies pour atteindre un équilibre
Apprendre à gérer :
• son corps;
• sa vie privée et émotive;
• les relations avec les clients;
• les relations avec les collègues.
Où se tourner pour obtenir de l’aide :
LINK – Le programme d’aide aux avocats;
OBAP – Le programme d’entraide pour les juristes;
Autres prestataires.
MODULE « RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE »
Survol du Code de déontologie
• Différence entre « règle » et « commentaire »
• Objectif du Code
Définitions - Règle 1.02
• affiliation
• cabinet interprovincial
• conduite indigne d’un avocat
• conseils juridiques indépendants
• consentement
• entité affiliée
• représentation juridique indépendante

Accent porté sur les règles individuelles
Relations avec les clients
• Compétence - règle 2.01
o Définition d’un avocat compétent - paragraphe 2.01(1)
o Obligation d’une avocate ou d’un avocat de dispenser des services juridiques en
respectant les normes qui découlent de ce qui définit une avocate ou un avocat
compétent – paragraphe 2.01(2)
• Le secret professionnel - règle 2.03
o Renseignements confidentiels - paragraphe 2.03(1) et commentaire accompagnant
le paragraphe 2.03(6)
o Divulgation justifiée ou permise - paragraphes 2.03(2) à 2.03(5)
• Conflits d’intérêts - règle 2.04
o Général
• Définition - paragraphe 2.04(1)
• L’obligation d’un avocat de refuser d’agir ou de continuer à agir dans une
affaire qui comporte ou risque de comporter un conflit d’intérêts -
paragraphes 2.04(2) et 2.04(3)
• Doubles mandats - paragraphes 2.04(6) à 2.04(10) et commentaires
• Action contre des clients - paragraphes 2.04(4) et 2.04(5) et commentaire
• Interdiction de représenter l’emprunteur et le prêteur – paragraphes
2.04(11) et 2.04(12)
• Les conflits découlant d’un changement de cabinet - règle 2.05
• Définition de « client » dans le cadre de cette règle - paragraphe 2.05(1)
• Définition de « renseignements confidentiels » dans le cadre de cette règle
- paragraphe 2.05(1)
• Application - paragraphes 2.05(2) et 2.05(3) et commentaire
• Inhabilité
• du cabinet - paragraphes 2.05(4) et 2.05(5)
• de l’avocat qui change de cabinet - paragraphes 2.05(6) et 2.05(7)
• Observation de la règle - paragraphes 2.05(9) et 2.05(10) et commentaire
• Les rapports commerciaux avec les clients - règle 2.06
• Placement du client dans une affaire dans laquelle l’avocat a des intérêts
financiers - paragraphes 2.06(2) et 2.06(2.1) et commentaire
• Attestation de conseils juridiques indépendants - paragraphe 2.06(3)
• Emprunts aux clients - paragraphes 2.06(4) et 2.06(5) et commentaire
• Participation de l’avocat à des opérations hypothécaires ou de prêt –
paragraphes 2.06(6) à 2.06(8) et commentaire
• Cautionnement de l’avocat - paragraphes 2.06(9) et 2.06(10)
Personnes non représentées - paragraphe 2.04(14)

Clients atteints d’un handicap - paragraphe 2.02(6) et commentaire
Honoraires et débours - règle 2.08
Honoraires et débours raisonnables - paragraphes 2.08(1) et 2.08(2) et commentaire
• Honoraires occultes - paragraphe 2.08(2) et commentaire
• Partage des honoraires et honoraires de renvoi - paragraphes 2.08(7) à 2.08(9)
• Prélèvement de fonds - paragraphe 2.08(11)
Retrait d’une affaire - règle 2.09
• Retrait - paragraphe 2.09(1) et commentaire
• Facultatif - paragraphe 2.09(2) et commentaire
• Obligatoire - paragraphe 2.09(7) et commentaire
• Instances criminelles - paragraphes 2.09(4) à 2.09(6) et commentaires
• Non-paiement d’honoraires - paragraphe 2.09(3)
• Devoirs liés au retrait – paragraphes 2.09(8) et 2.09(9) et commentaire
• Devoir de l’avocat qui succède - paragraphe 2.09(10)
L’exercice de la profession
Accessibilité des services juridiques - règle 3.01
• Raison sociale du cabinet - règle 3.02
• En-têtes - règle 3.03
• Publicité - règle 3.04
• Publicité de la nature des activités professionnelles - règle 3.05
• Offre de services professionnels - règle 3.06
Cabinets multidisciplinaires et conformité aux dispositions du Code de déontologie - règle 6.10
• Publicité - paragraphe 3.05(6)
• En-têtes - paragraphe 3.03(3)
• Conflit d’intérêts - paragraphe 2.04(13)
• Honoraires et débours - paragraphe 2.08(10)
Affiliations et obligation d’éviter les conflits d’intérêts – commentaire accompagnant le
paragraphe 2.04(1)
• Affiliations entre des avocats et des entités affiliées – paragraphes 2.04(10.1) à
2.04(10.3)
• Surveillance - paragraphe 5.01(6)
Cabinets interprovinciaux
• Exigences - règle 3.07
• Honoraires et débours - paragraphe 2.08(10)
Règlement administratif relatif à la constitution en personne morale

L’administration de la justice, l’avocat à titre de défenseur des principes juridiques - règle 4.01
• Devoirs
o de l’avocat de la défense - paragraphes 4.01(1) et 4.01(2) et commentaires
o de l’avocat de la poursuite - paragraphe 4.01(3) et commentaire
• Obligations dans le cadre des interrogatoires - paragraphe 4.01(4)
• Divulgation des erreurs et des omissions - paragraphe 4.01(5) et commentaire
• Courtoisie - paragraphe 4.01(6)
• Engagements - paragraphe 4.01(7)
• Entente sur un plaidoyer de culpabilité - paragraphes 4.01(8) et 4.01 (9)
Le témoignage de l’avocat - règle 4.02
• Présentation
 d’un affidavit - paragraphe 4.02(1)
 d’un témoignage - paragraphe 4.02(2)
• Appels - paragraphe 4.02(3)
• Les entrevues avec les témoins - règle 4.03 et commentaire
• Communication avec le témoin - règle 4.04
• Les rapports avec les jurés - règle 4.05
L’avocat et l’administration de la justice - règle 4.06
• Obligation d’inciter le respect de l’administration de la justice - paragraphe 4.06(1) et
commentaire
• Sécurité des palais de justice - paragraphe 4.06(3)
L’avocat en tant que médiateur - règle 4.07 et commentaire
Relations avec les étudiants, les employés et le public
Surveillance - règle 5.01
Application de la règle - paragraphe 5.01(1)
• Obligation d’assurer une surveillance directe - paragraphe 5.01(2) et commentaire
• Délégation - paragraphes 5.01(3) et 5.01(4) et commentaires
Harcèlement sexuel et discrimination - règles 5.03 et 5.04
Relations envers la société et la profession
Responsabilité envers la profession - règle 6.01
• Intégrité - paragraphe 6.01(1) et commentaire
• Respect des engagements financiers - paragraphe 6.01(2) et commentaire
• Devoir de signaler les manquements - paragraphe 6.01(3) et commentaire

• Obligation d’inciter les clients à signaler la conduite malhonnête - paragraphes
6.01(4) à 6.01(7)
Obligations envers le Barreau - règle 6.02
Obligations envers les autres avocats et le public - règle 6.03
• Courtoisie et bonne foi - paragraphes 6.03(1) à 6.03(4)
• Communications - paragraphes 6.03(5) à 6.03(7)
• Engagements - paragraphe 6.03(8) et commentaire
Les activités étrangères à l’exercice du droit - règle 6.04
Les apparitions et les déclarations publiques - règle 6.06
Obligation de prévenir l’exercice illégal de la profession - règle 6.07
Erreurs et omissions - règle 6.09
• Obligation d’informer le client de l’erreur ou de l’omission - paragraphe 6.09(1)
• Avis de réclamation - paragraphe 6.09(2) et commentaire
• Collaboration - paragraphe 6.09(3)
• Réponse à la réclamation du client - paragraphes 6.09(4) et 6.09(5)
Assurance de titres
Rôle de l’assurance de titres dans les opérations immobilières - paragraphe 2.02(10)
Délégation des obligations en matière d’assurance de titres - paragraphe 5.01(4)