Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‐2.1, r. 2)

Paragraphe24
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del'article4duRèglementsurladiffusionetsurlaprotectiondesrenseignements
personnels(RLRQ,chapitreA‐2.1,r.2)
DIVULGATIONDESRENSEIGNEMENTSRELATIFSAUXDÉPENSES
CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION
Exercicefinancier:2016‐2017
Trimestre:juilletàseptembre
Nom du fournisseur Montant du contrat Description
du contrat Date
Aucun pour cette période 0 $ ―
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Information complémentaire
― Aucun contrat de publicité ou de promotion de juillet à septembre 2016.