Paragraphe 24  de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements  personnels (RLRQ, chapitre A‐2.1, r. 2)

Paragraphe 24e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‐2.1, r. 2)
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES
CONTRATS DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION
Exercice financier :
Trimestre :
Nom du fournisseur
2016‐2017
juillet à septembre
Montant du contrat
Aucun pour cette période
Information complémentaire
― Aucun contrat de publicité ou de promotion de juillet à septembre 2016.
0$
Description
du contrat
Date
―
―