Exigences environnementales

Fonds Chantiers Canada-Nouveau-Brunswick
Volet Collectivités
Exigences environnementales
Tout projet financé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités (FCC-VC)
peut être assujetti à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Si le gouvernement canadien doit procéder à une évaluation environnementale (EE) du projet,
une déclaration de décision doit être reçue avant le début des travaux de construction. De plus
amples renseignements sont présentés sur le site http://www.ceaa.gc.ca.
Les projets peuvent également être assujettis au Règlement 87-83 du Nouveau-Brunswick
établi en vertu du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement – Loi sur
l’assainissement de l’environnement. Si le projet doit être enregistré, il devra faire l’objet d’un
certificat de décision en vertu d’une étude d'impact sur l'environnement délivré par le ministère
de l'Environnement et des Gouvernements locaux avant le début des travaux de construction
du projet. De plus amples renseignements sont présentés sur le site
http://www.gnb.ca/environnement.