AVIS DE MODIFICATION GO TRANSIT ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE GO Transit a proposé d’apporter deux modifications à l’autorisation accordée aux termes de son évaluation environnementale de portée générale de décembre 2003, dans le but de : 1. Transférer les projets de nouveaux parcs d’entretien et d’entreposage pour le service d’autobus du Groupe C au Groupe B; et 2. Supprimer la référence aux demandes portant sur l’arrêté de conformité à la Partie II dans les avis communiqués au début du processus de planification des projets. Le 7 avril 2005, GO Transit a fait paraître un avis de proposition de modification dans le Toronto Star. L’avis exposait la raison des modifications proposées et sollicitait des commentaires de la part de tous intéressés. La période de consultation publique de 45 jours a expiré le 24 mai 2005. Aucun commentaire n’a été reçu. Le 8 août 2005, la ministre de l’Environnement a approuvé les modifications proposées à l’évaluation environnementale. En prenant cette décision, la ministre a déterminé que les modifications avaient été apportées conformément à la procédure de modification énoncée dans l’évaluation environnementale et que l’on n’anticipait pas d’effets environnementaux à la suite de ces modifications. Voici les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale : • Les projets de nouveaux parcs d’entretien et d’entreposage pour les autobus sont désormais classés dans le Groupe B; de ce fait, ces projets devront faire l’objet d’une évaluation environnementale de portée générale, et non d’une évaluation environnementale individuelle. • L’information concernant l’arrêté de conformité à la Partie II a été supprimée des avis émis au début du processus de planification des projets, mais cette information demeurera dans les avis communiqués à la fin du processus de planification. Cette procédure a été appliquée à d’autres évaluations environnementales de portée générale.