NOTICE OF AMENDMENT

AVIS DE MODIFICATION
GO TRANSIT
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE
GO Transit a proposé d’apporter deux modifications à l’autorisation accordée aux termes
de son évaluation environnementale de portée générale de décembre 2003, dans le but
de :
1. Transférer les projets de nouveaux parcs d’entretien et d’entreposage pour le service
d’autobus du Groupe C au Groupe B; et
2. Supprimer la référence aux demandes portant sur l’arrêté de conformité à la Partie II
dans les avis communiqués au début du processus de planification des projets.
Le 7 avril 2005, GO Transit a fait paraître un avis de proposition de modification dans le
Toronto Star. L’avis exposait la raison des modifications proposées et sollicitait des
commentaires de la part de tous intéressés. La période de consultation publique de 45
jours a expiré le 24 mai 2005. Aucun commentaire n’a été reçu.
Le 8 août 2005, la ministre de l’Environnement a approuvé les modifications proposées à
l’évaluation environnementale. En prenant cette décision, la ministre a déterminé que les
modifications avaient été apportées conformément à la procédure de modification
énoncée dans l’évaluation environnementale et que l’on n’anticipait pas d’effets
environnementaux à la suite de ces modifications.
Voici les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale :
•
Les projets de nouveaux parcs d’entretien et d’entreposage pour les autobus sont
désormais classés dans le Groupe B; de ce fait, ces projets devront faire l’objet
d’une évaluation environnementale de portée générale, et non d’une évaluation
environnementale individuelle.
•
L’information concernant l’arrêté de conformité à la Partie II a été supprimée des
avis émis au début du processus de planification des projets, mais cette
information demeurera dans les avis communiqués à la fin du processus de
planification. Cette procédure a été appliquée à d’autres évaluations
environnementales de portée générale.