Marchés publics Guide des procédures Janvier 2015

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Service marchés publics
François Fabre
01.64.13.17.67
[email protected]
Passation des marchés publics
Tableau synthétique des procédures
Sénart, le 02 janvier 2015
1. Procédures adaptées
Montants marchés en € HT Lancement Publicité Mise en concurrence écrite
Formalisation du choix Forme des marchés Signature
Marchés < 15 000 - Pas d'obligation. Pas d'obligation. Bons de commande.
Numérotation logiciel finances.
Exceptionnellement marchés
non écrits en cas d'impossibilité
d'établir un bon de commande
préalablement.
Marchés simplifiés si besoin :
maîtrise d'œuvre, clauses
particulières d'exécution, etc.
Marchés < 4 000
Signature directeur par
délégation du président.
4 000 ≤ marchés < 50 000
Signature DG ou DGA par
délégation du président.
Marchés ≥ 50 000
Signature DG par délégation
du président.
15 000 ≤ marchés < 50 000 - Si nécessaire. Demande de 3 offres minimum.
Tableau comparatif des offres.
Arrêté du président pour les marchés.
Bons de commande.
Numérotation logiciel finances.
Marchés simplifiés si besoin :
maîtrise d'œuvre, clauses
particulières d'exécution, etc.
50 000 ≤ marchés < 207 000 DG ou DGA MarchésOnline < 90 000.
BOAMP ≥ 90 000.
Profil d'acheteur.
Presse spécialisée si
nécessaire.
Dossier de consultation simplifié.
Dématérialisation des DCE et des offres.
Rapport de consultation.
Choix motivé des candidats retenus et
écartés.
Classement des offres.
Arrêté du président.
Marchés simplifiés.
Numéro marché=numéro
arrêté.
1 arrêté et un marché par lot ou
par titulaire d'accord-cadre.
207 000 ≤ marchés travaux < 5 186 000
Sur dérogation expresse de la direction
générale en cas de nécessité impérative
de réduire les délais de passation
DG MarchésOnline < 90 000.
BOAMP ≥ 90 000.
Profil d'acheteur.
Presse spécialisée si
nécessaire.
Dossier de consultation simplifié.
Dématérialisation des DCE et des offres.
Rapport de consultation.
Choix motivé des candidats retenus et
écartés.
Classement des offres.
Délibération du conseil.
Marchés simplifiés.
Numérotation service marchés
publics.
Délibération d’autorisation
de signature du conseil
avant l'engagement de la
procédure ou à son issue.
Signature DG par délégation
du président.
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Service marchés publics
François Fabre
01.64.13.17.67
[email protected]
Passation des marchés publics
Tableau synthétique des procédures
Sénart, le 02 janvier 2015
2. Procédures formalisées
Montants marchés en € HT Lancement Publicité Mise en concurrence écrite
Formalisation du choix Forme du marché Signature
Marchés ≥ 207 000 Délibération du conseil pour
les travaux et du bureau pour
les fournitures et les services.
Facultative mais permet
d’autoriser la signature du
marché avant l’engagement de
la procédure.
A défaut, lancement décidé par
DG ou DGA.
BOAMP.
Profil d'acheteur.
JOUE si nécessaire.
Presse spécialisée si
nécessaire.
Dossier de consultation conforme au
code des marchés publics.
Dématérialisation des DCE et des offres.
Rapport de consultation.
Choix motivé des candidats retenus et
écartés.
Classement des offres.
Commission d'appels d'offres ou
bureau pour concours de maîtrise
d’œuvre.
Marchés comportant les pièces
obligatoires fixées au code des
marchés publics.
Numérotation service marchés
publics.
Délibération d’autorisation de
signature du conseil pour les
travaux et du bureau pour les
fournitures et les services,
avant l'engagement de la
procédure ou à son issue.
Signature DG par délégation
du président.
3. Avenants
Montant marchés en € HT Avenants Commission d'appels d'offres Décision Signature
Marchés < 207 000 Avenants sauf plus de 5%. Non Arrêté du président.
Marchés < 4 000
Directeur par délégation du président.
4 000 ≤ marchés < 50 000
DG ou DGA par délégation du président.
Marchés ≥ 50 000
DG par délégation du président.
Avenants de plus de 5%. Non Délibération du bureau.
Marchés ≥ 207 000 Avenants sauf plus de 5%. Oui, pour information. Délibération du bureau.
Avenants de plus de 5%. Oui, pour avis marchés formalisés.
Oui, pour information marchés à procédure adaptée.
Délibération du bureau.
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Service marchés publics
François Fabre
01.64.13.17.67
f.fabr[email protected]
Sénart, le 02 janvier 2015
Marchés publics – Procédure de passation
Marchés sur procédure adaptée
Marchés < 15 000 € HT
Définition des besoins, financement
Service acheteur
Définition des besoins :
•Par nature d’achat homogène en référence à la nomenclature de l'agglomération pour les
fournitures et les services,
•Par opération pour les travaux.
Vérification budgétaire.
Direction finances, service marchés publics
Conseil.
Service acheteur
Estimation.
Publicité
Pas d’obligation.
Mise en concurrence
Pour ces marchés de très faible montant, le recours direct au fournisseur de son choix est autorisé.
Préparation du marché
Service acheteur
Établissement et visa du bon de commande, avec mention obligatoire du code nomenclature.
Marché simplifié si besoin : maîtrise d'œuvre, clauses particulières d'exécution, etc.
Se reporter à la procédure 50 000 € HT ≤ marchés < 207 000 € HT.
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Signature, notification
Directeur
Signature par délégation du président.
Service acheteur
Envoi ou remise au fournisseur d’un exemplaire du bon de commande, avant début d’exécution.
Les marchés inférieurs à 207 000 € HT n’ont pas à être transmis à la préfecture pour contrôle de
légalité.
Exécution
L'exécution des marchés sur procédure adaptée relève des règles fixées pour les marchés formalisés.
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