note départementale - Académie de Toulouse

Division de
l’Organisation Scolaire
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Objet : Opérations de passage, de redoublement et d’accélération de parcours –
Année scolaire 2016/2017
Références : Code de l’éducation, articles D321-6, D321-7 D321-8 D321-10
Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Je vous rappelle les modalités des opérations de passage, de redoublement et
d’accélération de parcours, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de
connaissances de compétences et de culture.
Si cette note a pour objectif de décrire les modalités de décision de passage,
redoublement, accélération de parcours des élèves, c'est une véritable réflexion de fond
qu'il nous faut engager à propos des parcours des élèves dans le département et tout au
long de chaque année scolaire.
J’attire votre attention sur le fait que le nombre de maintiens a globalement diminué sur le
département tant dans le premier degré que dans le second degré et que la décision de
maintenir un élève dans un niveau doit rester exceptionnelle. C’est un travail de
renforcement des acquis à partir d’une organisation des cycles par groupes de
compétences et non plus par classes d’âge, au moins à certains moments de la semaine
scolaire, qui a permis cette évolution.
I - Les principes applicables aux opérations de passage
1. Une évaluation régulière des connaissances et compétences acquises
correspondant au niveau de scolarité de l’élève.
Les dispositions mises en œuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier
au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève. Elles visent à
permettre le plein développement des potentialités de chacun, ainsi que l’acquisition des
connaissances et compétences fondamentales, dans le cadre de la mise en oeuvre du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
L’évaluation continue des élèves et les évaluations des acquis intervenant en CE1 et en
CM2 doivent aboutir, à terme, à la constitution d’un livret scolaire qui retrace la scolarité
de l’élève dans le premier degré et qui dresse le constat objectivé des compétences
acquises en vue de l’entrée au collège tout en attestant de la validation des compétences
du socle.
Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et
de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue
est engagé avec eux et des équipes éducatives sont organisées. Un programme
personnalisé de réussite éducative (PPRE) est établi ; il rend compte de l'ensemble des
aides mises en place.
Auch, le 23 février 2017
La Directrice Académique des Services de
l’Education Nationale du Gers
à
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs
d’école
S/c de Mesdames les Inspectrices de l’Education
Nationale et de Monsieur l’Inspecteur de l’Education
Nationale

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2. Une réflexion d'équipe menée au sujet des redoublements et des passages
anticipés :
Le livret scolaire unique (LSU) (cf. arrêté du 31 décembre 2015 et BO n°3 du 21 janvier
2016) permet une prise en compte différenciée des parcours des élèves dans un même
cycle puis d'un cycle à l'autre à tout moment de la scolarité.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Les liens inter-cycles
prennent alors tout leur sens.
Le redoublement comme l’accélération de parcours ne sont pas sans impact sur la
poursuite et la réussite de la scolarité de l’élève.
L’article 3 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 mentionne qu’« à titre
exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante
de rupture des apprentissages scolaires ». C’est une modalité qui ne peut s’envisager
que dans les cas où l’élève a été déscolarisé, malade, en situation lourde de handicap et
dans ce dernier cas le redoublement est inscrit dans le projet personnalisé de
scolarisation (PPS) de l’élève.
L’accélération de parcours peut être décidée au vu des résultats remarquables de l’élève.
La situation de celui-ci sera examinée en équipe éducative et l’avis d’un psychologue
sera recherché et pris en compte, la famille sera partie prenante du projet. Le conseil des
maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle
durant toute la scolarité primaire de l’élève.
Tout au long de l‘année scolaire, au travers des équipes éducatives, par l’élaboration
d’un PPRE, vous avez déjà apporté des réponses circonstanciées et vous avez réfléchi à
des parcours différenciés pour ces élèves.
Les équipes de circonscription doivent en être averties et connaître ces situations très
particulières pour lesquelles l’IEN a déjà été amené à donner un avis.
II. La procédure administrative
Conformément au code de l’éducation - article D321-6 - durant sa scolarité
élémentaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe.
Le conseil des maîtres, avec l’aide du RASED apprécie, pour chaque élève, les
compétences et les connaissances acquises, notamment celles relatives à la maîtrise de
la langue (parler, lire, écrire) et aux mathématiques dans le cadre du socle commun de
connaissances de compétences et de culture.
Vous trouverez en annexe I le calendrier des opérations de passage, de redoublement et
d’accélération de parcours.
A la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres fait une proposition de passage dans le
niveau suivant ou de redoublement ou encore d’accélération de parcours. Cette
proposition donne lieu à un écrit daté (annexe II).
Les parents disposent de quinze jours pour contester la proposition. Passé ce délai,
l’absence de réponse équivaut à une acceptation de la proposition.
Le conseil des maîtres se réunit une seconde fois pour arrêter sa décision qui est notifiée
aux parents ou au représentant légal (annexe III).
Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent dans un nouveau délai de quinze jours
former un recours motivé (annexe IV) qui sera examiné par la commission
départementale d’appel. La décision prise par la commission vaut décision définitive de
passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe. Les parents
qui le demandent peuvent être entendus par la commission d’appel.
La décision de redoublement ou d’accélération ne peut être prise qu’avec accord signé
de la famille ou du représentant légal.

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Cas particulier : l’accélération de parcours (MS  CP) :
Cette situation doit faire l’objet d’un examen particulier par le conseil des maîtres. Les
élèves peuvent bénéficier d’une accélération de parcours (CP) avec l’accord écrit de la
famille, s’ils ont atteint les compétences attendues en fin de GS.
En cas de demande motivée des familles pour un passage accéléré en CP sans décision
favorable du conseil des maîtres, cette requête devra être traitée devant la commission
départementale d’appel (envoi de l’annexe III et IV).
Cas particulier du redoublement en grande section (GS) :
Les articles 3 et 6 du décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 stipulent qu’« aucun
redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des
dispositions de l’article D.351-7 ». Ainsi, seuls les élèves en situation de handicap
peuvent bénéficier d’un maintien à l’école maternelle. Seule la commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH) peut se prononcer sur un
maintien à l’école maternelle au vu du PPS élaboré par l’équipe pluridisciplinaire.
L’inspecteur (trice) de l’éducation nationale de la circonscription est
obligatoirement informé de cette décision.
Motivation des décisions et pièces à joindre pour toute décision de redoublement
Toute décision de redoublement doit être explicitée précisément en termes de
compétences, et étayée par des productions de l’élève.
L’IEN de circonscription est informé en amont de la proposition faite aux familles
et peut, le cas échéant, étudier les pièces du dossier (listées ci-dessous) de l’élève
pour lequel un redoublement est envisagé afin de donner un avis.
Si la famille forme un recours devant la commission départementale d’appel, le directeur
remet à l’IEN un dossier complet comportant :
- l’annexe III : la décision du conseil des maîtres (éléments fiables et argumentés),
- l’annexe IV : recours auprès de la commission départementale d’appel,
- lettre de la famille expliquant le motif
- le cahier du jour de mathématiques et de français,
- les évaluations,
- les informations éventuelles du RASED,
- le PPRE,
- un extrait du livret scolaire attestant du niveau
Je rappelle l’importance d’informer explicitement les familles du calendrier et des
diverses étapes ainsi que de la possibilité pour eux d’être présents à la commission
d’appel.
Il vous est demandé de respecter ces dispositions ainsi que le calendrier établi
(annexe I) car toute négligence dans le déroulement de la procédure peut faire l’objet
d’une contestation et d’un recours contentieux de la part des familles.
Cette note et les annexes sont disponibles sur le site Internet de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale du Gers à la rubrique parcours
de l’élève : http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-gers/
SIGNE
Guylène ESNAULT
PJ : - Annexe I : calendrier des opérations de passage, de redoublement et
d’accélération de parcours
- Annexe II : proposition d’admission, de redoublement ou d’accélération de
parcours
- Annexe III : décision d’admission, de redoublement ou d’accélération de parcours
- Annexe IV : recours auprès de la commission départementale d’appel