Le Ministère des Relations avec le Parlement - Track

I.
INTRODUCTION
Le Ministère des Relations avec le Parlement, conformément à ses attributions telles que définies par l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 complétant
l’Ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, notamment celle de consolider les relations entre le Gouvernement et les
Chambres Parlementaires, présente le rapport général de l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations issues des vacances parlementaires dans
les différentes circonscriptions électorales de la République Démocratique du Congo.
En effet, se fondant sur les prescrits des articles 112 et 113 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 226 du Règlement intérieur du Sénat, chaque
parlementaire a l’obligation de séjourner dans sa circonscription électorale pendant les vacances parlementaires. A la fin de celles-ci, il dépose auprès du
Bureau de sa Chambre parlementaire un rapport sur la vie générale de sa circonscription et il y propose des solutions.
A ce sujet, les membres du Gouvernement ou toute personne susceptible d’éclairer la lanterne du Parlement peuvent être requis pour donner des réponses ou
des solutions aux problèmes soulevés dans ledit rapport dans les Commissions spéciales constituées à cet effet.
C’est ainsi qu’en se conformant à l’esprit et à la lettre de l’article 9 du Règlement intérieur tant de l’Assemblée nationale que du Sénat, ces rapports sont
adressés au Gouvernement sous forme de recommandations en vue d’y apporter des solutions.
Le présent travail s’articule autour de quatre périodes des vacances parlementaires suivantes :




Juillet –Septembre 2007 ;
Janvier – Mars 2008 ;
Juillet-Septembre 2008 ;
Janvier-Mars 2009.
Pour l’Assemblée nationale, les recommandations couvrant la période de Juillet-Septembre 2007 et celle de Janvier-Mars 2008, ont été adoptées et transmises
officiellement au Gouvernement.
Tandis que celle de la période de Juillet-Septembre 2008 et Janvier-Mars 2009, bien que n’ayant pas été transmises officiellement, le Ministère des Relations
avec le Parlement a jugé utile de les intégrer dans cette évaluation. Ces recommandations ont été recueillies par ses Experts lors des séances plénières.
Quant au Sénat, elles ont été transmises au Gouvernement et publiées dans le Magazine de communication institutionnelle de la Chambre haute du Parlement
Congolais, dans son n° 06-05 du mois de mai 2010.
Le recueil contient au total 2.743 recommandations issues des rapports synthèses des vacances parlementaires.
Ces recommandations concernent principalement les dossiers suivants :















Sécurité des personnes et des biens ;
Respect des Droits de l’homme ;
Conflits du pouvoir coutumier ;
Restauration de l’autorité de l’Etat ;
Tracasseries administratives et policières ;
Respect des frontières ;
Conflits fonciers ;
Infrastructures (scolaires, universitaires, routières, aéroportuaires, touristiques, sanitaires, sociales…) ;
Accès à l’électricité et à l’eau potable ;
Accès aux soins de santé ;
Accès à l’enseignement ;
Genre et parité ;
Lutte contre l’impunité ;
Protection de l’environnement et de l’écosystème ;
Implantation de nouveaux investissements.
Le présent travail est subdivisé en deux Volumes :
-Le premier Volume concerne le rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations issues des vacances parlementaires adressées au
Gouvernement (Primature) ainsi qu’aux Ministères ci après :
1.
2.
3.
4.
5.
Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;
Intérieur et Sécurité ;
Postes, Téléphones et Télécommunications ;
Affaires Etrangères ;
Coopération Internationale et Régionale ;
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Défense Nationale et Anciens Combattants ;
Justice et Droits humains ;
Communication et Médias ;
Finances ;
Budget ;
Plan ;
Portefeuille ;
Economie Nationale ;
Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.
-Le deuxième Volume concerne les Ministères ci-après :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Energie ;
Mines ;
Hydrocarbures ;
Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Transports et Voies de Communication ;
Santé Publique ;
Enseignement Supérieur et Universitaire ;
Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ;
Agriculture ;
Développement Rural ;
Industrie ;
Commerce, Petites et Moyennes Entreprises ;
Genre, Femme et Enfant ;
Affaires Foncières ;
Urbanisme et Habitat ;
Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ;
17.
18.
19.
20.
Fonction Publique ;
Recherche Scientifique ;
Culture et Arts ;
Jeunesse et Sports.
II. DEROULEMENT ET RESULTAT DES TRAVAUX
Les Délégués de la Primature et des différents Ministères ont reçu du Ministère des Relations avec le Parlement, chacun en ce qui le concerne, le recueil des
recommandations issues des rapports synthèses des vacances parlementaires leurs adressées.
Le travail d’évaluation s’est réalisé dans chaque Ministère et les résultats de ce dernier ont été centralisés par la Coordination de la Cellule d’Etudes du
Ministère des Relations avec le Parlement.
Sur quinze dossiers comprenant 2.743 recommandations, il se dégage de cette évaluation ce qui suit:
1. 1.100 recommandations exécutées, soit 40,1 % ;
2. 1.071 recommandations en cours d’exécution, soit 39 % ;
3. 572 recommandations non encore exécutées, soit 20,9 %.
Par ailleurs, conformément aux prescrits de l’article 204 de la Constitution, 339 recommandations relèvent de la compétence provinciale, dont :
1. 183 recommandations ont été exécutées, soit 53,9 % ;
2. 76 recommandations sont en cours d’exécution, soit 16,5 % ;
3. 80 recommandations ne sont pas exécutées, soit 23,5 %.
En somme, le taux cumulé des recommandations concernant le Gouvernement central effectivement exécutées et en cours d’exécution, est de 79,1 % ;
Celui relevant de la compétence des provinces effectivement exécutées et en cours d’exécution, est de 70,4 %.
III. DIFFICULTES RENCONTREES.
Les Délégués de certains Ministères ont été confrontés à de multiples difficultés pour la réalisation effective de ce travail. Celles-ci étaient liées pertinemment
aux contacts directs avec les responsables des collectivités locales de chaque circonscription.
Le problème de communication et de protection des archives, principalement à l’arrière-pays, s’est posé avec acuité étant donné que bon nombre de
circonscriptions de la République ne sont pas couvertes, à ces jours, par des réseaux de communication.
Pour besoin de précision, certains Délégués n’ont pas hésité d’utiliser la phonie voire effectuer des missions pour entrer en contact avec les autorités locales
concernées.
IV. CONCLUSION
Il importe de relever que l’objectif visé par les Honorables Députés et Sénateurs, en adressant ces recommandations au Gouvernement, est non seulement de
rencontrer les préoccupations des collectivités locales mais également de répondre aux exigences de la bonne gouvernance. Aussi cet objectif permet-il de
percevoir la visibilité quant à la réalisation du programme des 5 Chantiers dans les différentes circonscriptions électorales de la République.
Ces travaux d’évaluation ont démontré que les taux cumulés des recommandations effectivement exécutées sont respectivement de 79,1 % pour le
Gouvernement central et 70,4 % pour les Provinces.
Ainsi, la mise en exécution des recommandations issues des rapports synthèses des vacances parlementaires par le Gouvernement tant au niveau central que
provincial permettra, sans nul doute, de raffermir davantage l’harmonie entre l’Exécutif et le Législatif et de crédibiliser l’action gouvernementale étant donné
qu’elles concernent les préoccupations exprimées par les collectivités locales par l’entremise de ses représentants.
Ci-joint, les structures de supervision et de coordination des travaux ainsi que l’état de lieu des recommandations issues des rapports synthèses des vacances
parlementaire adressées au Gouvernement par le Parlement.
Fait à Kinshasa, le 11 février 2011
Richard MUYEJ MANGENZE
STRUCTURES DE SUPERVISION ET DE COORDINATION DES TRAVAUX
I. Superviseur :
Son Excellence Monsieur Richard MUYEJ MANGEZE, Ministre des Relations avec le Parlement.
II. Coordination :
1. HUGO MWANZA
2. Boniface BOLAILOKO
3. KASONGO NYAMVIE
4. Patrice NYEMBO KASONGO
5. Innocent BOKELE WALAKA
6. Guy-Odon BIKI
7. NGONDI MAYOYI Médard
8. Sony TSHIFUTSHI
9. KAZIBA MULOKO
III. Personnel d’Appoint :
1. MWIKA MULUMBA Margot
2. WUTSHU NONGE Antoine
3. MAUA BULAMBO Suzanne
4. LENGA KANI Betty
: Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
: Secrétaire Général / MIREPA ;
: Directeur de Cabinet / MIREPA ;
: Directeur de Cabinet Adjoint / MIREPA ;
: Coordonnateur / MIREPA ;
: Coordonnateur Adjoint/MIREPA ;
: Chef de section/MIREPA ;
: Chef de Section/MIREPA ;
: Chef de Section/MIREPA ;
: Opératrice de saisie/MIREPA ;
: Opérateur de saisie/MIREPA ;
: Opératrice de saisie/MIREPA ;
: Opératrice de saisie/MIREPA.
Fait à Kinshasa, le 11 février 2011
Richard MUYEJ MANGEZE
LISTE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX D’EVALUATION DES RECOMMANDATIONS ISSUES DES RAPPORTS SYNTHESES DES VACANCES
PARLEMENTAIRES ADRESSEES AU GOUVERNEMENT
JANVIER 2011
N°
01
NOM ET POST-NOM
Monsieur Pierrot SIDIKI
SERVICE
02
Monsieur Freddy MONYELE
03
Monsieur NGOY Marcel
VICE PRIMATURE, MINISTERE DE L’EMPLOI,
TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
VICE PRIMATURE, MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET SECURITE
04
Madame Mera MOKASSA N’SADO VICE
05
Monsieur Pius MABIALA
PRIMATURE,
MINISTERE
POSTES,
TELEPHONES
TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06
Madame Aimée NZEBA
KABAMBA
MINISTERE DE LA COOPERATION REGIONALE
ET INTERNATIONALE ;
07
Monsieur Blaise BAISE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET
ANCIENS COMBATTANTS ;
08
Monsieur KILOMBA NGUZI MALA
MINISTERE DE LA JUSTICE
HUMAINS ;
09
Monsieur BOKELE WALAKA
Innocent
MINISTERE DES
PARLEMENT ;
10
Monsieur LOLEKE
MINISTERE
MEDIAS ;
11
Monsieur Bernard IBENGE
EBAKA
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
PRIMATURE
DE
RELATIONS
LA
DES
ET
ET DROITS
AVEC
LE
COMMUNICATION
ET
N°
NOM ET POST-NOM
SERVICE
12
Monsieur Justin MWAMBA
MINISTERE DES FINANCES ;
13
Monsieur MONSEMPO
MINISTERE DU BUDGET ;
14
Monsieur FIKIRINI
MINISTERE DU PLAN;
15
Madame Solange BADIBANGA
MINISTERE DU PORTEFEUILLE ;
16
Monsieur LUMINGO KONDE
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE;
17
Monsieur Médard ILUNGA
18
Madame Mireille WETCHONGA
MINISTERE DES INFRASTRUTURES, TRAVAUX
PUBLICS ET RECONSTRUCTION;
MINISTERE DE L’ENERGIE ;
19
Monsieur Alain LEKA
MINISTERE DES MINES ;
20
Monsieur KASONGO MUTOMBO
MINISTERE DES HYDROCARBURES ;
21
Monsieur Louis MUBINDUKILA
KITO
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22
Monsieur Michel BOOTO
BASAKALA
Monsieur Théophile GISENGE
KISHU
MINISTERE
DE
L’ENVIRONNEMENT,
CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME ;
Monsieur Aimé BISELELA
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, PECHE ET
ELEVAGE ;
23
24
MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE
COMMUNICATION;
N°
25
NOM ET POST-NOM
Monsieur BAGENI KITOGA
SERVICE
26
Monsieur Dany AMISI
MINISTERE DE L’INDUSTRIE;
27
Monsieur Jean Marie BILE
MINISTERE DU COMMERCE,
MOYENNES ENTREPRISES;
28
Monsieur Yannick TSHISOLA
MINISTERE DE LA SANTE ;
29
Monsieur BUSHA-BU-KWETE
BUDIK
MINSTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
UNIVERSITAIRE ;
30
Madame Germaine IBANGU
MINSTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL ;
31
Monsieur Victor LOLEKO N’DIA
MINISTERE DU GENRE, FEMME ET ENFANT ;
32
Monsieur NDANU BONOO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ;
33
Monsieur MAMBINDI DIAMBU
MINISTERE DE L’URBANISME ET HABITAT ;
34
Monsieur NKOY MUKANDA
35
Monsieur Max César LOKATE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, ACTION
HUMANITAIRE ET SOLIDARITE NATIONALE ;
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ;
36
Monsieur BOOTO BO LOLIMBA
MINISTERE DE LA CULTURE ET ARTS ;
37
Monsieur Nicaise CHIKURU
MINISTERE
LOISIRS ;
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL;
DES
SPORTS,
PETITES
JEUNESSE
ET
ET
Fait à Kinshasa, le 11 février 2011
Richard MUYEJ MANGEZE
GOUVERNEMENT
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU BAS-CONGO
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KIMVULA ET
SONGOLOLO
Respect des
Frontières ou
des Limites :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
cours La commission
Inviter le Gouvernement En
la Population fait à solliciter la constitution d’exécution
mixte
état d’un Conflit des Commissions mixtes
République
latent avec la
République
d’Angola étant
donné que deux
bornes
frontières
ont
été
détruites
dans le territoire
de Kimvula et
une borne dans
le territoire de
Songololo
(borne frontière
n°15).
02.
MOANDA
Angola-République
Démocratique du Congo
pour la fixation des
limites et la remise des
bornes à leurs places
dans les territoires de
Kimvula et Songololo et
remédier aux problèmes
de limite entre ces
groupements.
Démolition des Inviter le Gouvernement Exécutée
à veiller à l’indemnisation
sites
des victimes des sites
démolis par PERENCO
au
détriment
des
habitants de Minkondo et
Nduzi (Mavingatawuzi).
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
Démocratique
du
CongoAngola
qui
devrait se réunir
du
6-8
en
décembre 2010,
a reporté à la
demande de la
partie Angolaise
en 2011. Cfr.
Ambassade
Angola.
Perenco
a
ouvert
un
compte à la
banque géré par
la société civile
de Moanda qui
est chargée de
reconstruire les
maisons
des
victimes.
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KASAIOCCIDENTAL
Exercice du pouvoir
public :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Inviter
le Exécutée
Gouvernement
à
veiller
sur
le
fonctionnement
harmonieux
des
institutions provinciales
dans
le
KasaïOccidental.
02.
DIMBELENGE
Paralysie
momentanée
de
l’exercice,
au
sommet, du pouvoir
public au KasaïOccidental, à la suite
de la motion de
défiance votée par
l’Assemblée
provinciale contre le
Gouverneur.
Accès aux médias Inviter
le Exécutée
publics et privés :
Gouvernement à doter
le
Territoire
de
Dimbelenge
d’une
station de télévision et
d’une
radio
Communautaire et à
encourager
la
couverture
de
OBSERVATION
Le
Gouvernement
, sous l’égide
du Chef de
l’Etat, a mis
les
deux
institutions
ensemble et
les
divergences
ont
été
aplanies.
Installation de
Vodacom et
Airtel.
Une
radio
communautair
e installée par
le Ministre de
l’Energie
TSHONGO.
l’ensemble du territoire
par les opérateurs de la
téléphonie cellulaire.
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01
-MBUJI-MAYI
-MWENE DITU
-NGANDA JIKA
-KABINDA
-KATAKOKOMBE
-LODJA
-LUBEFU
-LUBAO
-MIABI
Situation salariale
des
agents de
carrière
des
services publics de
l’Etat.
Inviter
le Exécutée
Gouvernement, en ce
qui concerne la paie
des enseignants, à se
fier uniquement aux
données fournies par
le
Service
de
Contrôle et de la Paie
des
Enseignants
(SECOPE).
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Le Ministre de
l’EPSP a réuni
les
responsables
provinciaux de
l’Enseignement
et a transmis les
instructions
relatives à la
paie
des
Enseignants.
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
LIKASI
Payement
salaires :
RECOMMANDATION
NIVEAU D’EXECUTION
des
-Non payement des
arriérés de salaire
de 120 mois des
travailleurs de la
Société AFRIDEX
VILLE PROVINCE DE KINSHASA
Inviter
le Non exécutée
Gouvernement
à
désintéresser
la
Société AFRIDEX
afin de lui permettre
de payer
ses
travailleurs.
OBSERVATION
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KINSHASA
Environnement
-Inviter
le Exécutée
et protection de Gouvernement
à
monter des usines
l’écosystème.
de traitements des
immondices, en vue
de lutter contre
l’insalubrité.
PROVINCE DU NORD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
RECOMMANDATION
NIVEAU D’EXECUTION
OBSERVATTION
Le Gouverneur
de Province a
été sensibilisé
pour
l’organisation
d’une
bonne
gestion
des
déchets.
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
GOMA
Voirie urbaine :
02
BENI/VILLE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Etat
de -Doter l’OVD des Exécutée
délabrement
moyens
avancé de la conséquents.
voirie.
Exercice
du
pouvoir
public :
-Procéder à des Exécutée
nominations
officielles
et
L’Administration définitives.
est faite des
intérimaires.
Exécutée
Sécurité des
les
biens et des -Renforcer
personnes :
patrouilles
et
ouvrir
des
-Assassinats
enquêtes sur les
ciblés ;
officiers insoumis.
OBSERVATION
L’OVD/Goma a reçu
quelques engins pour la
réhabilitation des routes.
 La mise en place de la
Territoriale a réglé ce
problème ;
 Les patrouilles se font
et avec la moralisation
des troupes le calme
est revenu.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Rencontres
clandestines
des officiers de
l’ex
APC
affectés au Sud
Kivu et en
province
Orientale.
03
BENI /
TERRITOIRE
Sécurisation
des biens et
des
-Renforcer
la Exécutée
personnes :
diplomatie
et
-Joie de la encourager
les
population de patrouilles-mixtes.
l’opération
FARDC
–
Armée
Rwandaise et
des résolutions
de la réunion
République
Démocratique
du
CongoOuganda,
malgré
la -Solliciter
des Exécutée
persistance des fonds
pour
coupeurs des entretenir le parc
routes.
et y affecter un
 Retour des relations
harmonieuses entre la
République
Démocratique
du
Congo et le RWANDA ;
 Des fonds avec l’appui
des
organismes
internationaux comme
l’UNESCO
se
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
bataillon
des
Protection de FARDC pour la
l’Ecosystème : sécurisation.
04
NYIRAGONGO
-Abandon
de
beaucoup
de
sites
touristiques ;
-Présence des
refugiés
et
rebelles
rwandais, des
éléments MaiMai, de l’AFDL,
des Interhamwe
et
guerres
successives
avec
pour
conséquences
le braconnage,
le dépeuplement
des espèces et
la dégradation
des
écosystèmes
dans le parc de
VIRUNGA ;
-Carence dans
les pêcheries de
VITSUMBI
et
KYVIMYONGE
ayant facilité le
braconnage.
Accès
aux
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
mobilisent pour la
protection du parc de
Virunga, classé parmi
les
patrimoines
mondiaux à protéger.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Medias :
-Difficulté
d’accès
aux
médias
pour
défaut
de
captage
des
émissions
radios en ondes
courtes.
05
WALIKALE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Placer
un
émetteur
performant
pouvant émettre
sur FM et sur
ondes courtes.
Non exécutée
OBSERVATION
 Ce site n’a pas été
sélectionné tant par la
Convention de base
avec Teleconsult de
fourniture
et
d’installation
d’un
nouveau
réseau
satellitaire que par
l’Avenant n°2/07 ;
 Cependant, il s’impose
l’urgence
et
l’opportunité
de
privilégier ce site, à
ceux retenus dans la
Convention et son
avenant, afin de le
pourvoir
en
équipement approprié.
Sécurité des
frontières :
-Sécuriser
les Non exécutée  La patrouille le long de
-Non maîtrise du frontières de l’Est
la frontière République
contrôle
des à la limite en
Démocratique
du
frontières
construisant un
Congo
se
fait
poreuses
mur de séparation
régulièrement ;
République
le long de la
Démocratique
frontière
du Congo – République
Rwanda.
Démocratique du
Congo-Rwanda.
Protection de
l’environnemen
t
et
de
 Le rapatriement se fait
progressivement ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
l’écosystème:
RECOMMANDATION
-Rapatrier
-Les FDLR et FDLR et
les Interhamwe Interhamwe.
sont un grand
danger
pour
l’écosystème.
Sécurité des
biens et des
personnes :
06
MASISI
Exaction, viols,
vols et tueries
par les FDLR
assiégeant le
Parc de KAHUZI
BIEGA,
sans
épargner
l’écosystème et
les gorilles de
montagne.
Restauration
de l’autorité de
l’Etat :
-Territoire
administré en
grande partie
par
les
membres
du
CNDP et les
autorités issues
du PARECO et
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
les En
cours
les d’exécution
 Les FARDC sont
déployées dans cette
région pour cette fin.
-Déloger
les
FDLR du Parc de Exécutée
KAHUZI BIEGA ;
-Revoir les limites
de ce Parc ;
-Sécuriser
le
territoire
de
WALIKALE.
-Procéder à un Exécutée
véritable brassage
et
renforcer
l’administration
avec des hommes
issus
du
Gouvernement ;
 Mise en place de la
territoriale depuis le
second semestre de
l’année 2008 ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des
Mai-Mai
MONGOLS ;
Fonctionneme
nt des ETD :
-Restaurer
Exécutée
l’autorité de l’Etat
sur cette partie du
-Défaut
de territoire national.
fonctionnement
des
services
publics dans les
zones
anciennement
occupées par
les
groupes -Former
des Exécutée
armés.
éléments
de
FARDC capables
Spoliation du d’assurer
la
patrimoine de sécurité
et
l’Etat :
récupérer
les
-Spoliation de biens publics.
plusieurs biens
du domaine de
l’Etat,
notamment les
camps et les
dipping-thank.
Situation
salariale
agents
services
publics :
-Policiers
-Améliorer
la Exécutée
des situation sociale
des des policiers et
militaires ;
-Mécaniser toutes Exécutée
et les
nouvelles
OBSERVATION
 Mise en place de la
territoriale depuis le
second semestre de
l’année 2008.
 Une commission ad
hoc a été mise en
place pour suivi ;
 Les
salaires
des
policiers et Militaires
été revu à la hausse ;
 Plusieurs agents et
fonctionnaire de l’Etat
ont été mécanisés ;
 Le brassage a déjà eu
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
militaires
impayés sans
prise en charge
correcte ;
unités
dans
l’enseignement et
l’administration
publique ;
-Non payement
des enseignants
non mécanisés
et les agents
engagés
toujours
nouvelles unités
depuis 1993 à
ce jour ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
lieu.
-Restaurer
l’autorité de l’Etat Exécutée
pour
permettre
aux
nouvelles
autorités de faire
leur travail.
-Crainte
des
autorités locales
nommées
récemment et
ayant fui le
CNDP pour leur
emploi.
Tracasseries
administratives
et sécurité des
biens et des
personnes :
-Lever toutes les Exécutée
barrières ;
-Routes
parsemées de
barrières ;
-Procéder par un Exécutée
véritable
 Les militaires commis à
Masisi sont sous le
commandement de la
région militaire de
Goma ;
 Le
nombre
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Taxes illicites brassage ;
prélevées par -Rapatrier
les
les
éléments FDLR.
des
Mai-Mai,
FDLR, PARECO
et CNDP.
Distribution de
la justice :
-Evacuer tous les Exécutée
-Imposition des groupes armés et
chefs
des y placer des
groupes armés éléments
des
en matière de FARDC
pour
Justice.
sauvegarder
l’autorité de l’Etat
en matière de
Justice.
Conflits
fonciers :
-Nommer
des Exécutée
-Conflits à trois autorités
volets causés compétentes pour
par la mauvaise remettre
de
distribution de la l’ordre ;
justice,
de
l’avidité
des
chefs
coutumiers et la
recherche des -Désarmer
et Exécutée
pâturages:
rapatrier les Tutsi
Rwandais ;
-Entre membres
d’une
même
famille ;
OBSERVATION
barrières
a
été
sensiblement réduit, le
brassage
a
été
également effectif. Le
rapatriement se fait de
manière progressive ;
 La justice militaire
siège à travers toute la
Province ;
 Cfr.
Provincial ;
Exécutif
 Cfr. Au programme
Amani ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Entre riches et
pauvres ;
-Autochtones et -Chercher
des Exécutée
Tutsi Rwandais voies et moyens
revenus.
en
vue
de
l’insertion
des
Hutus dans la
Mécontentemen communauté.
t des Hutus et
réclamations en
vue
d’être
associés
au
pouvoir.
Infrastructures
et sécurité des
biens et des
personnes:
-Arracher
la En
cours  Programme STAREC ;
gestion des mains d’exécution
-Aucune
des
groupes
infrastructure
armés
et
économique
réhabiliter
les
viable, routes infrastructures
détruites,
détruites.
écoles,
infrastructures
de santé et
centres
de
négoce détruits
par les groupes
armés.
Infrastructures
routières :
-Ouverture
En
cours  Voir
plan
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Routes
en urgente des axes :
mauvais état ou -NYAKABINGO –
inexistantes.
KIBARIZO
–
NGONGO,
-BIHAMBWE
–
KINIGI – KOTOYI,
-NYABIONDO –
KILOMBO
–
LUKWETI
–
MUTONGO,
KOTOYI
–
KIKOMA
–
MUHOYO.
Infrastructures
scolaires :
-Réhabiliter E.P.
-Ecoles en blocs KIBARIZO,
ciments
KIRUMBU,
détruites ;
NYANGE
et
-Ecoles
BWERU ;
délocalisées.
-Construire trois
nouvelles écoles
au moins par
collectivité.
Tracasseries
administratives
et policières:
-Sécuriser
les
-Tracasseries
automobilistes, les
des
groupes déplacés
des
armés sur les camps ainsi que
automobilistes
les humanitaires.
ayant réduit à
leur tour la
NIVEAU
D’EXECUTION
d’exécution
OBSERVATION
développement de la
Province du NordKivu ;
En
cours  L’exécutif Provincial
d’exécution
est en plein processus
de reconstruction de
ces Ecoles ;
Exécutée
 Les FARDC et la
Police s’emploient pour
sécuriser
les
automobilistes et les
déplacés ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
desserte
du
territoire d’où la
flambée
des
prix ;
07
BUTEMBO
-Déplacés des
camps
abandonnés à
leur triste sort à
cause
des
tracasseries.
Tracasseries
administratives
:
-Prendre
la Exécutée
-Multiplicité des situation en mains
taxes ;
pour
rétablir
-Tracasseries et l’ordre.
intimidation des
agents
des
régies
financières.
Sécurité des
biens et des
personnes :
 Le Gouverneur de
Province
a
été
sensibilisé pour mettre
fin à ces tracasseries.
-Mettre
les En
cours  Avec le programme
-Promiscuité
militaires dans les d’exécution
STAREC, il est prévu
des
militaires casernes et punir
la construction des
avec
la les
éléments
casernes ;
population d’où incontrôlés.
intimidation,
rançonnement,
viols, vols et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
violation
domiciles.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
Infrastructures
immobilières et
routières:
-Routes et voirie
impraticables ;
-Bâtiment
administratif
inachevé.
Situation des
agents
des
services
publics
de
l’Etat:
-Beaucoup
d’agents ne sont
pas admis sous
statut
malgré
leur ancienneté.
Conflits
fonciers :
-Persistance
des
conflits
fonciers.
Distribution de
la
justice et
lutte
contre
l’impunité:
Emprisonnemen
-Réhabiliter les Exécutée
routes
et
la
voirie et terminer
la construction du
bâtiment
administratif.
-Régulariser
la En
cours  Le Ministère de la
situation de ces d’exécution
Fonction Publique a
agents par un
commencé
la
arrêté ministériel.
mécanisation de ces
agents ;
-trancher le conflit Exécutée
de façon durable.
Le Gouverneur a été
chargé de régler ces
conflits
-Placer
des Exécutée
hommes capables
de dire le droit et
punir
les
 Avec l’affectation des
nouveaux magistrats la
situation
s’est
améliorée ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
t sans jugement monnayeurs.
et monnayage
des verdicts.
Infrastructures
scolaires :
-Doter les écoles Exécutée
-Insuffisance,
des
matériels
vétusté
ou didactiques.
inexistence des
matériels
didactiques.
Situation
salariales des
agents
des
services
publics
de
l’Etat:
-Salaires
modiques
et
détournés ;
-Baisse
du
niveau
d’enseignement.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
-Réajuster
les Exécutée
salaires
des
enseignants ;
-Recycler
enseignants.
les
OBSERVATION
 Plusieurs écoles ont
reçu des manuels
scolaires dons du
couple présidentiel ;
 Les
salaires
des
enseignants ont été
revus à la hausse.
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
YAHUMA
Infrastructures
économiques
- Apporter un appui à Exécutée
l’OKIMO pour la
réhabilitation de son
outil de production et
ses infrastructures.
OKIMO est en pleine
réhabilitation.
02
ISANGI
Infrastructures
en général
Non exécutée
Le
gouvernement
provincial
de la
province Orientale.
03
RUNGU
Infrastructures
économiques
-Appliquer
intégralement
les
recommandations de
l’assemblée Nationale
en rapport avec les
infrastructures.
Accorder un appui
aux entreprises de
l’Etat notamment, la
REGIDESO, la SNEL,
la CFU et la RVA,
pour
le
renouvellement
de
leurs
outils
de
production ;
Non exécutée
Adressé au plan de
développement des
Territoires.
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
-Encourager
la
relance des activités
agricoles notamment
les plantations.
Sécurité des -Appliquer
les Exécutée
biens et des recommandations
personnes
adoptées
antérieurement par
l’Assemblée nationale
sur la présence des
« MBORORO ».
04
ANGO
Les effectifs de la
Police et de l’Armée
ont été renforcés.
05
ARU
Sécurité des -Assurer
la Exécutée
biens et des réinsertion
sociale
personnes
correcte
des
démobilisés,
abandonnés à euxmêmes.
06
DUNGU
Sécurité des -Appliquer
les Exécutée
biens et des recommandations
personnes
adoptées
antérieurement par
l’Assemblée nationale
sur la présence des
« MBORORO ».
Les effectifs de la
Police et de l’Armée
ont été renforcés.
07
NYANGARA
Sécurité des -Appliquer
les Exécutée
biens et des recommandations
personnes
adoptées
antérieurement par
l’Assemblée nationale
sur la présence des
« MBORORO ».
Idem.
PROVINCE DU SUD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, janvier 2011
GOUVERNEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
UVIRA
Exercice
pouvoir :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
du
Marginalisation
délibérée de l’élite
d’UVIRA tant dans
les programmes de
reconstruction que
de la gestion de la
chose
publique :
UVIRA est absent
du Gouvernement,
des entreprises, des
services de sécurité
en
dépit
des
sacrifices consentis
-Approcher le Chef Exécutée
de l’Etat et le
Premier
Ministre
pour
la
régularisation
de
ces anomalies.
-Entamer
les Exécutée
 Uvira a déjà eu un
Ministre,
aujourd’hui
le
Rapporteur
de
l’Assemblée
nationale
est
originaire d’Uvira ;
 Seule la sucrerie
de Kiliba est
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Etat
des démarches de la
envoie
de
infrastructures
mise en état de ces
réhabilitation.
économiques
unités de production
ESTAGRICO et
et engager des
dans le plan de
-La sucrerie de discussions par voie
développement
KILIBA, la Société diplomatique avec
2012-2016 ;
Cotonnière
les pays concernés
ESTAGRICO,
la dans ce pillage pour
décortiqueuse
récupérer
ces
industrielle
et matériels.
l’huilerie d’arachide
 Quant
à
de KIRINGYE ont
KIRINGYE,
le
été pillées par les
dossier est en
groupes armés et
étude ;
leurs
matériels -Concevoir
une En
cours
emportés
au politique nationale d’exécution
RWANDA et au de réhabilitation ;
 La SNEL a fait un
BURUNDI ;
plan
de
développement et
-absence
d’une
d’assainissement
politique nationale -Revoir
cette Exécutée
des
réseaux
pour la réhabilitation situation.
électrique. UVIRA
de ces unités de
est
aussi
production
en
programmé.
insuffisance ;
-l’électricité produite
par la centrale de la
RUZIZI transite par
le BURUNDI qui est
desservi
24h/24,
tandis que la Cité
d’UVIRA ne reçoit
que 0,8 mégawatts
N°
02
CIRCONSCRIPTION
MWENGA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
sur les 2 mégawatts
que représentent
ses besoins. La Cité
est soumise à des
fréquents
délestages.
Fonctionnement
des ETD
-Examiner
-exclusion de la requête.
population LEGA de
la gestion de la
chose
publique
alors qu’elle n’est
pas minoritaire dans
le Territoire de
MWENGA ;
cette En
cours  Le
Gouverneur
d’exécution
est
chargé
d’examiner cette
situation ;
-Mettre fin à cet état Exécutée
Production
et de chose et faire
commercialisation appliquer le prescrit
des biens
de la loi en cette
matière.
-puits des minerais
ou
concessions
minières exploités - Mettre fin à cet Exécutée
soit par les groupes état de chose et
armés, soit par faire appliquer le
l’Administration ;
prescrit de la loi en
cette matière.
-monopole de fait
imposé par les
FDLR et les FARDC
dans
la
 Le Chef de l’Etat a
interdit
cette
pratique
d’exploitation des
minerais ;
 Les
autorités
provinciales
luttent pour mettre
fin
à
cette
situation.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
commercialisation
des
biens
à
beaucoup
d’endroits.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
GOUVERNEMENT
N°
01
02
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
Fonctionnement
des
Entités
Territoriales
Décentralisées
-Rétrocéder les taxes Exécutée
dues aux territoires afin
de leur permettre la
réfection des bâtiments
administratifs
et
améliorer
d’autres
secteurs de la vie
publique ;
OBSERVATION
Les Gouverneurs des Provinces ont été
instruits.
-Appliquer rapidement Exécutée
la rétrocession et le
transfert régulier de
celle-ci.
Création
des -Octroyer le statut de En
cours Les décrets sont prés et attendent être
nouvelles Ville
ville aux cités qui d’exécution
discuter en conseil.
remplissent
des
conditions fixées par la
loi (Luputa, Kabinda,
Lubao…) ;
03
Rapport
Exécutifs
Provincial
National
et
04
Recrutement et
promotion des
agents
des
carrières
publiques
de
l’Etat
05
Mise en œuvre
de la loi sur
l’amnistie
-Tenir compte des
pétitions relatives à la
demande de statut de
ville en faveur des
chefs
lieux
des
territoires composant le
Sankuru.
Promouvoir
la
collaboration
entre
l’Exécutif provincial et
l’Exécutif national en
vue d’éviter les conflits
de compétences entre
ces deux institutions.
Appliquer le critère de
compétence dans les
nominations et les
promotions au sein de
l’Administration et, de
façon
générale,
respecter les règles qui
régissent le personnel
de l’Etat.
Geler la loi sur
l’amnistie jusqu’à la fin
effective des hostilités
dans les provinces du
Nord-Kivu et du SudKivu.
Exécutée
Exécutée
Des rencontres régulières se font
chaque trimestre.
Exécutée
Non exécutée
La loi a été promulguée pour des
raisons politiques.
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU BAS-CONGO
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01.
MOANDA
Licenciement
abusif
cours Ils sont en pourparler.
S’atteler aux cas En
des licenciements d’exécution
des travailleurs de
SOCIR (Chevron
MIOP), PERENCO
et
ESKOKIN
Moanda.
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
LIBENGE
Sécurité
Sociale :
RECOMMANDATION
Assurer
Non
couverture
couverture du Territoire
Territoire par l’INSS.
l’INSS
aggrave
la
précarité des
retraités.
NIVEAU
D’EXECUTION
la Exécutée
du
par
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
OBSERVATION
INSS est implanté dans
toutes les Provinces.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
DIMBELENGE
Sécurité
sociale :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ouvrir une enquête et En
cours Tous les arriérés ont
-Arrêt
de remettre rapidement d’exécution
été apurés.
paiement des les pensionnés dans
arriérés des dix leurs droits.
dernières
années.
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
 MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
LUSAMBO
Sécurité sociale.
Initier
une Exécutée
enquête au sujet
de
certains
retraités
du
régime
général
qui ne sont pas
OBSERVATION
payés
régulariser
situation.
et
leur
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
01. PWETO
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Implantation des
nouveaux
investissements
:
-Instruire
les En
cours
inspecteurs
du d’exécution
-les
nouveaux travail à multiplier
investisseurs
le contrôle dans
chinois
ne les
sociétés
respectent pas les minières où les
dispositions des droits
et
la
codes minier et sécurité
des
OBSERVATION
Inspecteur Général du
Travail est en mission
dans le Katanga en vue
de s’épreigner de tous
ces cas et instruire
l’Inspecteur
Provincial
Cfr. Ordre de mission n°
146
N°
CIRCONSCRIPTION
02. KILWA
03. KAMBOVE
DOSSIER
RECOMMANDATION
des
travailleurs sont
investissements,
négligés ;
notamment
les
obligations
sociales relatives
au recrutement de
la main d’œuvre
sociale ;
-Veiller au respect
-non respect des des dispositions
dispositions
du du Code du
code du Travail Travail.
par
les
investisseurs.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
-Examiner
la
possibilité
de
-un
seul l’engagement des
autochtone
est creuseurs
engagé par ANVIL artisanaux au sein
MINING
des entreprises.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
-Examiner
la
possibilité
de
-les
nouveaux l’engagement des
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
CAB/PVPM/ETPS/2011.
Exécutée
En
cours Idem.
d’exécution
En
cours Idem.
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
investisseurs
miniers
chinois
utilisent
les
creuseurs
artisanaux
par
manque
d’installation
d’exploitation
minière ;
04. KAMINA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
creuseurs
artisanaux au sein
des entreprises
exploitation
minière
et
l’encadrement,
par les mêmes
entreprises,
de
ceux
qui
ne
remplissent pas
- non respect des les
dispositions
du conditions d’emb
code du Travail auche.
par
les
Exécutée
-Veiller
au
respect
investisseurs.
des dispositions
du
code
du
Travail.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
-Appeler
la En
cours Idem.
Société
agro d’exécution
-la Société agro pastorale
pastorale
Kyabukwa à payer
Kyabuku a résilié le décompte final
le contrat qui le au
personnel
liait
à
son enseignant
personnel
concerné.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
enseignant sans
payer le décompte
final dû à ce
dernier.
05. SAKANIA
Implantation de
nouveaux
investissements
:
- Instruire les En
cours Idem.
inspecteurs
du d’exécution
-à LONSHI a la travail à multiplier
frontière avec la le contrôle dans
Zambie,
la les
sociétés
compagnie
minières.
minière
de
SAKANIA
« COMISA »en
sigle ,ainsi qu’un
autre
nouveau
projet minier dit
« Projet Fontier »
tous filiales de la
firme
internationale
canadienne « First
Quantum
International »
utilisent
illégalement
N°
CIRCONSCRIPTION
06. LUBUDI
07
LUBUMBASHI
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
depuis
l’an
2000,les réserves
minérales
de
SODIMICO
et
transfèrent, dans
les usines de
traitement
en
Zambie
,les
minerais extraits à
l’état brut du pays.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
-Instruire
les En
cours Idem.
inspecteurs
du d’exécution
-les
Sociétés travail à multiplier
minières
ne le contrôle dans
respectent
les
sociétés
souvent pas les minières où les
droits
des droits
et
la
travailleurs
sécurité
des
travailleurs sont
négligés.
Sécurité sociale :
-impaiement des
arriérés
aux
travailleurs de la
GECAMINES et
-Veiller
au En
cours  Idem ;
paiement
des d’exécution
arriérés de salaire
et des décomptes
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des décomptes finals ;
finals aux anciens
travailleurs
concernés ;
-Exiger
les Exécutée
-la
Sécurité investisseurs
à
sociale fait défaut affilier
leurs
par
manque employés
à
d’affiliation
à l’INSS.
l’INSS
de
nouveaux
investisseurs.
OBSERVATION
 Obligation légale.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
01
LIKASI
Implantation des
nouveaux
investissements :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Rappeler
à En
cours Inspecteur général
manque
de l’ordre quant à d’exécution
du Travail est en
collaboration entre l’application de la
mission dans le
Congolais
et législation sur le
expatriés
Code du travail ;
particulièrement les
Chinois ;
02
03.
PUETO
KOLWEZI
- l’embauche est
jugée sélective en
faveur
des
compatriotes venus
d’autres provinces.
Implantation des
nouveaux
investissements :
-Rappeler
à Exécutée
l’ordre quant à
l’application de la
législation sur le
Code du travail.
Katanga en vue de
s’épreignez de tous
ces cas et instruire
l’Inspecteur
Provincial cfr. Ordre
de mission n° 146
CAB/PVPM/ETPS/2
011
-Appliquer
Non exécutée
-non respect des strictement
le
droits et obligations Code minier au
des
travailleurs sujet
des
dans les carrières.
obligations
sociales dont la
récupération de la
main
d’œuvre
locale.
Situation sociale :
Compétence
Ministère
Mines.
-constat
de
mauvaise gestion
de l’ISTM par le
PAD qui engage et
licencie à son gré ;
 Compétence
Ministère
de
l’E.S.U ;
-Ouvrir
enquête
décanter
situation ;
une Non exécutée
et
la
-reproche contre le
Directeur de l’ISP -Ouvrir
une Exécutée
qui abandonne la enquête et établir
du
des
 Voir Min ESU ;
gestion entre les
mains
des
membres de sa
famille.
- vacance au poste
de
secrétaire
technique de l’ISP.
les
responsabilités ;
-Procéder à
nomination
possible.
 Voir Min ESU.
la Exécutée
si
PROVINCE DU NORD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
01
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
WALIKALE
Accès
à
l’enseignement :
RECOMMANDATION
-Ouvrir
L’exploitation des enquête
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
une En
cours Les pires formes de
sur d’exécution
travail des enfants.
enfants dans les
carrières minières
de
BISHIYE,
obstacle
non
négligeable à la
scolarisation.
l’exploitation des
enfants dans les
mines
et
sensibiliser
la
population
aux
avantages de leur
scolarisation.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
ARU
Prise
en -Payer régulièrement Exécutée
charge
des aux retraités leurs
personnes
pensions.
vulnérables
OBSERVATION
Les assujettis sont
toujours pris en
charge selon la
réglementation en la
matière
PROVINCE DU SUD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KABARE
Sécurité
sociale
- les retraités
se plaignent
de la modicité
de la rente.
02
MWENGA
Sécurité
sociale
-les retraités
réclament la
régularisation
de
leur
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inviter le Ministre Exécutée
à recommander à
l’INSS de revoir à
la hausse la rente
versée
aux
retraités.
Budget 2011.
-Inviter le Ministre Exécutée
à recommander à
l’INSS d’étudier
les réclamations
des retraités, et
Décompte
final
négociation
avec
Banque mondiale.
en
la
situation
tandis que les
anciens
travailleurs de
la SOMINKI
continuent
d’attendre le
paiement de
leur décompte
final.
envisager
le
paiement
de
décompte
final
des
anciens
travailleurs de la
SOMINKI.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
CIRCONSCRIPTION
001 KALEHE
DOSSIER
La
sécurité
sociale
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter l’INSS à Exécutée
-depuis plus de 14 régulariser
leur
ans, la plupart des situation.
anciens
travailleurs de la
PHARMAKINA
n’ont jamais été
payés par l’INSS.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
02
KABARE
La
sécurité
sociale
03
SHABUNDA
04
WALUNGU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Verser
Exécutée
Budget 2011.
-les
quelques régulièrement
la
retraités
sont rente à ces retraités
payés
et réajuster le taux.
trimestriellement
par l’INSS mais
se plaignent de la
modicité de leur
rente.
La
sécurité
sociale
-Inviter l’INSS et la En
cours Sont en pourparlers.
-non
paiement Fonction Publique à d’exécution
des retraités par régulariser
cette
l’INSS
et
la situation.
Fonction
Publique.
La
sécurité
sociale
-Inviter l’INSS à Exécutée
Budget 2011.
-la
Sécurité régulariser
leur
Sociale
des situation.
agents de l’Etat
n’est pas garantie.
Les pensionnés
touchent
irrégulièrement
leurs indemnités,
du
reste,
insignifiantes.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
01
Création d’emploi.
Lancer un appel aux En
cours Le programme de la création de
investisseurs
pour d’exécution
l’emploi rémunéré s’y attèle dans son
créer des emplois et
plan d’action
donner du travail à la
population qui croupit
dans le chômage.
MINISTERE DE L’INERIEUR ET SECURITE
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
FESHI
Exercice
du
pouvoir public :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Pourvoir
à
la Exécutée
L’AT et son 1er vacance aux postes
Assistant
n’ont d’AT et de son
jamais rejoint leurs premier Assistant.
postes d’affectation.
Conflits du
pouvoir
coutumier :
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
et
Dans
le Sécurité à ouvrir
Groupement
de une enquête sur
NGUNGI,
ces conflits.
KANUGU, MVEMKONGO
ET
ZALOLA.
02.
KUTU
OBSERVATION
 Cfr. Mise en
place de 2008 et
message
n°25/CAB/MINET
AT/INTERDESC/
125 du 6 octobre
2008 relatif à la
notification des
cadres territoriaux
nommés et à leur
transport
pour
qu’ils rejoignent
leurs
lieux
d’affectation ;
 Par
la
Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
Exercice
du
pouvoir public :
Inviter le Ministre de Exécutée
Conflit d’attributions l’Intérieur
et
 Le Commissariat
fluvial et la Police
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
entre
le Sécurité à instruire
Commissariat fluvial le
Commissariat
et la Police fluviale. fluvial et la Police
fluviale à respecter
les attributions leur
Sécurité des biens dévolues par la loi.
et des personnes :
-Des
éléments
armés en uniforme,
identifiés comme
des
militaires,
venus de l’Auditorat
militaire
de
Bandundu
Ville,
organisent
des
razzias à l’issue
desquelles
ils
ramènent
des
vaches volées le
long de la rivière
Kasaï, après avoir
terrorisé
la
population ;
-Dans la localité de
SEKU, des bandes
à mains armées
terrorisent
la
population dans la
OBSERVATION
fluviale ont été
rappelés à l’ordre
chacun en ce qui
le concerne ;
 Les résultats de
Inviter
l’Auditeur En
cours
l’enquête
sont
général à ordonner d’exécution
attendus ;
une enquête sur les
exactions dont se
rendent coupables
les militaires de
l’Auditorat militaire
de Bandundu dans
le Territoire de
KUTU
et
ses
 Tâche
environs ;
permanente ;
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité d’ordonner
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
ferme MULANGI et
sur l’axe MAKAWUMABENGA PANU
situé sur le Kasaï.
l’ouverture
d’une
enquête et si les
faits sont établis,
sanctionner leurs
auteurs.
NIVEAU
D’EXECUTION
Conflit du pouvoir
coutumier :
OBSERVATION
 Dans le cadre de
la Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Idem.
-Dans le Secteur de
BATEKE,
Mr
BOMPERE
NDJORE, héritier
du trône, a été
détrôné par Mr IVA
Michel ;
-Dans le Secteur de
LUABU, un conflit
divis la Chefferie du
Groupement
de
MBELO.
03.
BULUNGU
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur ce conflit ;
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur le
conflit dans le
Groupement
de
MBELO.
Exercice
du
pouvoir public:
-Demander à l’AT, Exécutée
-conflit
des l’ATA, aux Chefs de
compétences entre Secteur ainsi qu’aux
l’AT et l’ATA, Chef responsables de la
 Le Gouvernement
Provincial les a
instruits
de
travailler dans le
respect
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de secteur et les Police de respecter
responsables de la les attributions leur
Police.
dévolues par la loi.
Conflit
limites :
des
OBSERVATION
attributions des
uns et des autres
ainsi que dans
l’unité
de
commandement ;
-Ouvrir
des En
cours  Dans le cadre de
la révisitation du
-conflit des limites enquêtes sur les d’exécution
décret
portant
entre :
conflits dans les
création des villes
groupements
ciet communes ;
1. les Groupements après :
MPENE MUKOKO *MPENE MUKOKO
et
LONGO
et LONGO
KUMAKUMA ;
KUMAKUMA ;
2. les Groupements
MOSIA
et
KIBONGO
*MOSIA et
MUYEKE ;
KIBONGO
3. les Secteurs MUYEKE ;
KILUNDA
et
LUNUNGU.
*et les Secteurs
KILUNDA
et
 Dans le cadre de
Conflit
des LUNUNGU.
la Commission
pouvoirs
provinciale
coutumier :
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
-conflit dans les
villages KIKONGO
TANKON,
-Inviter le Ministre Exécutée
N°
04.
CIRCONSCRIPTION
MASIMANIMBA
DOSSIER
RECOMMANDATION
KIPWANGA,
MIVANZI
et
KIBUADI YOSE ;
-conflits coutumiers
ayant causé mort
d’homme
à
MAYOKO
LUTUNDU
et
LUNDU.
Exercice
du
pouvoir public :
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur
ces conflits dans
différents villages ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir une enquête Exécutée
et sanctionner les
coupables.
Inviter le Ministre de Exécutée
-conflit
opposant l’Intérieur
et
l’AT
à
ses Sécurité à instruire
Assistants.
le Gouverneur de
Province
pour
Conflits
du arbitrer ce conflit.
pouvoir
coutumier :
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
et
-dans la Localité de
Sécurité à ouvrir
LOMBO,
dispute
une enquête sur les
sur l’appartenance
conflits;
des brousses, forêts
et rivières ;
Inviter le Ministre de Exécutée
-à KITOYI, TETI ;
l’Intérieur
et
MUNDONDA, vente
Sécurité à ouvrir
de la majorité des
une enquête.
brousses et forêts
 Les instructions
du Ministre sur le
fonctionnement
des ETD ;
 Dans le cadre de
la Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
par le Chef de
Groupement
MUNGAMUNI,
mettant
les
villageois
en
insécurité.
05.
POPOKABAKA
Tracasseries
administratives et Inviter le Ministre de Exécutée
policières :
l’Intérieur
et
Sécurité à faire
A
PANZI, respecter
la
SUATENDA
et procédure officielle
KIMBUNDA,
la de paiement en
population paie les matière des taxes et
taxes et impôts en impôts.
nature.
Exercice
du
pouvoir public:
Inviter les autorités Exécutée
Conflit
des tant civiles que de
compétences entre la Police au respect
le Commissariat de des attributions leur
Police
et dévolues par la loi.
l’Administration du
Territoire, le Chef
de Secteur et le
Chef de Poste
d’encadrement.
OBSERVATION
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
Ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales.
 Les instructions
du Ministre sur le
fonctionnement
des ETD ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Conflit du pouvoir Inviter le Ministre de Exécutée
coutumier :
l’Intérieur
et
Sécurité à ouvrir
Conflit dans les une enquête sur les
Groupements
conflits.
MUNENE, NKOSI
MOYO et MWELA.
Distribution de la
justice :
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
et
-justice
Sécurité à instruire
exclusivement
la Police, l’ANR et
rendue
par la la
DGM
de
Police, l’ANR et la s’abstenir
à
DGM.
s’immiscer dans les
affaires judiciaires.
06.
OSHWE
OBSERVATION
 Dans le cadre de
la Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Cfr. Rapport sur
les
réunions
locales
de
sécurité.
Exercice
du
pouvoir public:
-Pourvoir à la Exécutée
 Cfr. Mise en
-long intérim assuré vacance au poste
place de 2008 ;
par
l’Assistant d’A.T ;
Gérard MUSWALU
depuis le décès de
l’AT ;
-Instruire
le En
cours
-contestation par le Gouverneur
à d’exécution
Gouverneur
de procéder
à
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Province de la
nomination du Sous
Proved
par
le Ministre
de
l’EPSP
du
Gouvernement
central ;
l’installation
du
Sous-Proved
d’OSHWE, nommé
par le Ministre de
l’EPSP ;
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter
Exécutée
l’Administrateur
Général de l’ANR à
ouvrir une enquête
sur les griefs mis à
charge
de
Mr
NZENGUMUKA
Daniel ;
-le Chef de Poste
principal de l’ANR,
Mr NZENGUMUKA
Daniel a, de son
propre
chef,
procéder
à
la
délocalisation des
services de l’ANR
pour le Village
d’IKALA, siège de
ses
activités
commerciales, situé
à 60 Km du Cheflieu du Territoire ;
-Ordonner
Exécutée
l’affectation
d’un
-à TAKETA, Mr Chef de poste
BALEMBO François d’encadrement
placé au poste administratif.
d’encadrement
administratif
par
une simple lettre de
OBSERVATION
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
Ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales ;
 Mission
permanente de la
Police.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
l’AT.
07.
YUMBI
Respect des droits
de l’homme :
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
-le Major David Sécurité à diligenter
LOBOTA qui abuse une enquête sur les
des policiers placés comportements
sous
son inciviques du Major
commandement.
LOBOTA David.
Exercice
du
pouvoir public:
-Inviter le Ministre En
cours  Dans le cadre du
l’administration
de l’Intérieur et d’exécution
Programme
exercée dans les Sécurité à résoudre
provincial
de
résidences
des le problème de
développement ;
autorités faute des Bâtiments.
locaux appropriés.
Conflits
pouvoir
coutumier :
du
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
-qui opposent les Sécurité à ouvrir
NUNU
et
les une enquête sur
TENDE.
ces conflits.
Sécurité des biens
et des personnes :
 Dans le cadre de
la Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-les éléments de la
Force
navale
s’illustrent par des
exactions et sèment
l’insécurité.
08.
KASONGOLUNDA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur les
comportements
inciviques
des
éléments de la
Force navale et
juger
de
l’opportunité de leur
présence.
OBSERVATION
 Cfr. Instruction
par
message
phonique.
Exercice
du
pouvoir public:
-Interdire à l’AT de Exécutée
créer, de sa propre
initiative,
des
Postes
d’encadrement
administratif et le
Sécurité des biens rappeler à l’ordre.
et des personnes :
l’AT crée à son gré
les
Postes
d’encadrement
administratifs.
-les
déserteurs
dénommés
-Ouvrir une enquête Exécutée
Sadrouma
ou et sanctionner les
WINDI s’illustrent coupables ;
dans l’extorsion des
biens
de
la
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
Ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales ;
 Enquête ouverte
au niveau de
l’Auditorat
N°
09.
11.
CIRCONSCRIPTION
MAI-NDOMBE
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
population
et
sèment la terreur ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
et sanctionner les
-les
arrestations coupables.
arbitraires
organisées par les
éléments
du
Sous/ciat
de
BAMBA sous le
commandement de
l’Adjudant LUBUTU
Noël.
Tracasseries
administratives et
policières :
- Inviter le Ministre Exécutée
-perception de la de l’Intérieur et
taxe
provinciale Sécurité à ordonner
dite
au Gouverneur de
« recouvrement »
Province
la
sur les produits suppression
de
agricoles
en ladite taxe.
provenance de ses
entités.
OBSERVATION
militaire
et
l’instruction suit
son
cours
normal ;
 Idem.
Dans le cadre de la
Commission sur la
nomenclature des
taxes.
KENGE
Sécurité des biens
et des personnes :
-l’insécurité
a -Rétablir
contraint les Pères sécurité ;
la Exécutée
 Tâche
permanente. Des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
jésuites à déserter
leur
Couvent
d’IYANGI.
Conflits
pouvoir
coutumier :
OBSERVATION
patrouilles sont
organisées ;
du
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
-dans
le une enquête sur
Groupement
du ces conflits ;
Secteur
de
BUKANGA LONZO.
Conflits
du
pouvoir
coutumier :
-dans
les
Groupements MBA
RINGA, KASANDJI,
MUKUKULU,
MUKATA,
KIVUNDISA,
BUKANGA,
MBINDA, NDINGA,
l’administration
refuse d’entériner la
décision
des
familles régnantes
relative
aux
- Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur
ces conflits
et
rétablir de l’ordre ;
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
 Idem ;
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
nominations
pouvoirs ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des ces conflits
et
rétablir de l’ordre ;
-conflit entre les
Chefs
de
Groupements dans
la
Chefferie
PELENDE NORD et
le
Chef
du
Groupement
KASONGO YUNGU
dans le Secteur de
DINGA ;
-réclamation
de
forêts et brousses
se trouvant dans
certains villages du
Groupement
KASONGO YUNGU
(KIMPINDI
NGOMBE, IMBELO
et KIZOLELE) ;
- Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur
ces conflits
et
rétablir de l’ordre ;
OBSERVATION
 Idem ;
 Idem ;
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur
ces conflits
et
rétablir de l’ordre ;
 Le
pouvoir
d’information
judiciaire dans la
justice militaire
appartient
au
Ministère de la
Défense ;
-Contestation de la
succession
et
ingérence du chef -Inviter le Ministre Exécutée
KASONGO LUNDA de l’Intérieur et
dans la chefferie Sécurité à ouvrir
 Cfr.
Réunions
locales
de
sécurité.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
PELENDE NORD une enquête sur ce
dans le groupement pillage par les
MUKATA.
éléments de la
Force Navale ;
Tracasseries
administratives et
policières :
-pillage des fermes -Inviter le Ministre Exécutée
et autres biens des de l’Intérieur et
particuliers par les Sécurité à instruire
éléments de force la Police, l’ANR et
Navale
la
DGM
de
s’abstenir
de
Distribution de la s’immiscer dans les
justice :
affaires judiciaires.
10.
IDIOFA
-justice
exclusivement
rendue
par la
Police, l’ANR et la
DGM.
Sécurité des biens
et des personnes :
-les
barrières
érigées sont les
lieux
où
se
pratiquent
les
rançonnements des
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité d’ordonner
l’ouverture
d’une
enquête et si les
 Cfr.
Réunions
locales
de
sécurité ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
voyageurs et la faits sont établis,
confiscation par les sanctionner leurs
agents de l’ICCN de auteurs.
produits de chasse.
Les agents de
l’ANR y procèdent
aux confiscations et
abattages des bêtes
des particuliers.
Conflits du
pouvoir
coutumier :
11.
MUSHIE
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
le une enquête sur les
conflits.
-dans
groupement
LUENDENZANGALA,
MUNGAY,
KINGUBA, BANDA
et
KIKOSO
MPINDA dans le
secteur
de
MADIMBI.
Conflits
du
pouvoir
coutumier :
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
dans
le Sécurité à ouvrir
OBSERVATION
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Groupement
BAMPEE
une enquête sur les
conflits.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
conflits
coutumiers ;
Respect des droits
de l’homme :
12.
BOLOBO
-Ouvrir une enquête En
cours
-des tueries ont été sur ces tueries et le d’exécution
perpétrées par la déguerpissement
Société JVL.
des résidents de la
Mission Catholique
Respect
des de
KOSHI
 Cfr. Commission
limites :
MBANDA.
révisitation
du
décret
portant
-conflits frontaliers
création des villes
entre le Territoire de -Inviter le Ministre
et communes.
Mushi et ses voisins de l’Intérieur et
de
KUTU
et Sécurité à ouvrir
INONGO
une enquête sur les
conflits dans les
Territoires
de
KUTU, INONGO et
MUSHIE.
Conflit du pouvoir
coutumier :
-Inviter le Ministre Exécutée
 Cfr. Commission
-destitution du Chef de l’Intérieur et
provinciale
de la Chefferie Sécurité à ouvrir
d’arbitrage des
BATEKE NORD et une enquête sur les
conflits
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
désignation
d’un conflits ;
autre à sa place par
les ayants droits ;
-succession
du
Chef
de
Groupement
BUEMA non réglée.
Tracasseries
administratives et
policières :
-pillage des fermes
et autres biens des
particuliers par les
éléments de la
Force Navale.
13.
GUNGU
Tracasseries
administratives et
policières :
-15 services de
l’Etat tracassent les
populations dans
les Localités de
LWANGE, VIDEO
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur les
conflits.
- Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
des enquêtes sur le
pillage par la Force
Navale des fermes
et autres biens de la
population
à
Bolobo.
-Ordonner
le Exécutée
respect
des
attributions
respectives
de
chaque service.
OBSERVATION
coutumiers ;
 Idem ;
 L’instruction suit
son cours normal
au niveau de
l’Auditorat
militaire.
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
ministre
rappelant
à
l’ordre
les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
et
LWANGE
LUHELO
Conflits
pouvoir
coutumier :
14.
KAHEMBA
OBSERVATION
autorités
provinciales
locales ;
et
du
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur ces conflits.
-dans les localités
de
MUKEDI,
NGASHI, LUBWEMUSANGAY,
NDONDO
SELENGE
et
KOBO.
Tracasseries
administratives et
policières :
-pillage des fermes
et autres biens des
particuliers par les
éléments de la
Force Navale
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
des enquêtes sur le
pillage par
les
éléments de la
Force Navale de la
ferme du Chef
Tshimbayeka
à
Kahemba ainsi que
les fermes et autres
biens
de
la
Le
pouvoir
d’information
judiciaire dans la
justice
militaire
appartient
au
Ministère de la
Défense.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
population
Kahemba.
15.
KIRI
Respect
limites :
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
à
des
-conflits frontaliers
entre les Territoires
de
KIRI
et
INONGO.
Inviter le Ministre le En
cours
Ministre
de d’exécution
l’Intérieur
et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur les
conflits
des
frontières dans ces
Territoires, surtout
dans
le
Groupement
des
IBEKE.
Mise en place d’une
commission
d’enquête au niveau
du District.
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
et
Sécurité à ouvrir
des enquêtes sur le
pillage par les
éléments de la
Force Navale des
fermes et autres
biens
de
la
population à Idiofa.
Le
pouvoir
d’information
judiciaire dans la
justice
militaire
appartient
au
Ministère de la
Défense.
16.
IDIOFA
Tracasseries
administratives et
policières :
-pillage des fermes
et autres biens des
particuliers par les
éléments de la
Force Navale.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
17.
BAGATA
Conflit du pouvoir
coutumier:
-dans le secteur de
BUKANGA LONZO,
la
procédure
d’intronisation des
Chefs coutumiers
par le Grand Chef
de
KASONGO
LUNDA,
souvent
contesté par la
famille
régnante,
créée
le
bicéphalisme à la
tête de certains
groupements.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur les
conflits dans les
différents
Groupements
du
Secteur BUKANGA
LONZO.
OBSERVATION
Cfr.
Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits coutumiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
BANDUNDU-VILLE
Exercice
du
pouvoir public:
Dilution
du
pouvoir du Maire
de la Ville au profit
du Gouverneur de
Province.
02.
BULUNGU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter les différents Exécutée
responsables
au
respect de leurs
attributions
respectives ;
OBSERVATION
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
Ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
-Accélérer
En
cours
locales ;
l’application de la loi d’exécution
sur
la
 Organisation des
décentralisation.
séminaires
de
sensibilisation par
le Min. de la
Décentralisation.
Exercice
du
pouvoir public:
-Ouvrir
une En
cours
-rattachement à enquête ;
d’exécution
Kikwit
du
commandement
de la Police
spéciale
de
roulage du District
de KWILU, en -Ouvrir une enquête En cours
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
défaveur
de sur la régularité ou d’exécution
BULUNGU, Chef- non
de
ces
lieu du District ;
nominations ;
- 8 Chefs de
Groupements sur
les 10 que compte
le Territoire, ont
été nommés en
violation de la
coutume ;
réhabilitation
d’un repris de
justice à la tête du
Groupement de
LUNDU dans le
Secteur
de
KWILU-KIMBALA
par
le
Commissaire de
District et de son
Chef de Secteur
de NKARA ;
-existence d’un
mouvement
religieux
dénommé
NZAMBI
YA
-Ouvrir une enquête En
cours
sur la réhabilitation d’exécution
du
Chef
de
Groupement
de
 Cfr. Instructions
LUNDU ainsi que
données
aux
sur les accusations
Services
portées à l’endroit
spécialisés ;
du Commissaire de
District et le Chef de
Secteur Nkara;
-L’urgence s’impose Exécutée
pour ouvrir une
enquête sur ce
mouvement
et
prendre
des
mesures
adéquates.
 Tache
permanente de la
Police ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
MPUNGU
qui
Exécutée
incite
la
population à la -Mener
des
désobéissance
campagnes
de
civile.
sensibilisation
et
d’éducation contre
 Dossier transmis
Sécurité
des la
toxicomanie,
au Budget ;
Biens et des instruire la Police à
personnes :
réprimer
les
récalcitrants.
-forte propension
de la population à
la toxicomanie.
Ouvrir une enquête. En
cours
d’exécution
Spoliation
du
patrimoine
public et privé de
l’Etat :
-Vente, par le
Exécutée
Commissaire de Rétablir
les
District,
de concernés
dans
 Les barrières ont
l’ambulance de la leurs droits.
été supprimées,
zone de santé de
sauf aux postes
BULUNGU.
de péage ;
Situation
des
agents services
publics de l’Etat : -Rappeler
aux Exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
auteurs de ces
-Non payement arrestations
les
des
policiers dispositions légales
affectés
au en la matière ;
Secteur de KwiluKimbata.
Exécutée
Tracasseries
administratives
et policières :
-arrestations
massives
et
nocturnes
des
villageois par les
agents de la
Police, dans les
Secteurs
de
KILUNDA
et
MIKWI ;
-multiplication des
barrières
routières.
Conflit
pouvoir
coutumier :
OBSERVATION
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 La gestion des
conflits fonciers
En
cours
relève du pouvoir
d’exécution
judiciaire.
-Supprimer
les
barrières pour la
libre circulation des
personnes et des
biens.
-Ouvrir une enquête
en vue de régler
ces litiges.
de
-Ouvrir
des
enquêtes sur ces
-Dans
les différents conflits
groupements de fonciers.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
NTUNU et de
MAYOKO,
les
membres
des
mêmes clans se
disputent le trône.
Conflits
fonciers :
-le Groupement
LONGO-KUMA et
celui de MPENE
MUKOKO ;
-le Village de
MVUNDALAKIMB
AY
dans
le
Secteur de NKO
au
Village
MISENGE,
du
Groupement
KUMBIMASHI
dans le Secteur
LIJNIUNGU. Ces
deux villages se
disputent
la
concession
appartenant
à
Monsieur
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
03.
CIRCONSCRIPTION
GUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
KAMANGO.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-faible effectif
la Police
rapport
à
superficie
GUNGU ;
de
par
la
de
-la Police manque
des moyens de
locomotion
et
même
des
uniformes.
Conflit de
pouvoir
coutumier
-dans
le
Groupement de
BONDO, Secteur
de
KILAMBA,
deux prétendants
se disputent la
succession ;
-Inviter le Ministre En
cours  Le problème des
de l’Intérieur et d’exécution
effectifs ne pourra
Sécurité
à
trouver
de
augmenter
le
solution qu’après
nombre
de
la campagne de
policiers ;
recensement et
d’identification
des polices ;
-doter la Police de Exécutée
 Les moyens de
GUNGU
des
locomotions et les
moyens
de
uniformes ont été
locomotion et des
remis à chaque
uniformes ;
inspection
provinciale de la
police ;
- Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
de la Sécurité à
ouvrir
une
enquête
pour
déterminer lequel
de
deux
prétendants doit
succéder
au
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-persistance des
trône;
conflits dans les
Groupements ci- Ouvrir
des En
cours
après :
enquêtes sur tous d’exécution
1) KANGA, Secteur ces conflits.
de MUNGINDU ;
2) KAHUNGU,
Secteur de
KONDO ;
3) TSHIMUNA,
Secteur de
GUNGU ;
4) NGASHI, Secteur
de KONDO.
Tracasseries
administratives
et policières :
Existence
des
taxes illégales sur
le bétail, perçues
par les services
de la DGI dans les
Villages
de
KINKA,
NGWELETAL,
NSIEGOM,
NKAWAY
et
NGIENGULU
Ouvrir une enquête Exécutée
en
vue
de
déterminer
la
régularité ou non de
cette taxe.
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales.
N°
04.
05.
CIRCONSCRIPTION
IDIOFA
INONGO
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
dans le Secteur
de SEDZO.
Exercice
du
pouvoir public:
-absence
d’itinérance dans
le
Chef
de
l’autorité
territoriale ;
-persistance, dans
le Territoire, d’un
conflit
confessionnel
opposant
deux
tendances
de
l’Eglise
SANIERIENNE du
Saint-Esprit, qui
se
disputent
l’appartenance du
siège
spirituel
d’ESTHIEME
appelé Nazareth.
Exercice
du
pouvoir public:
-Veiller à relancer Exécutée
des
visites
d’inspection ;
- Accorder une En
cours
attention soutenue d’exécution
à cette querelle qui
risque
de
dégénérer.
 Cfr. Rapport sur
la province ;
 Le
gouvernement
Provincial
a
demandé une
enquête.
-Faire
bannir En
cours  Plusieurs
-autoritarisme des l’autoritarisme
et d’exécution
mesures
autorités locales.
agir conformément
administratives
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
à la loi.
Spoliation
du
patrimoine
public et privé de -Ouvrir une enquête En
cours
l’Etat :
et sanctionner les d’exécution
coupables.
-détalage
des
maisons de l’Etat
et des Camps
militaires par les
autorités civiles et
militaires.
Tracasseries
administratives
et policières :
-arrestations
arbitraires
fréquentes.
Conflits
pouvoir
coutumier :
-Faire respecter la Exécutée
loi et sensibiliser les
Forces de l’ordre au
respect des droits
de l’homme et du
citoyen.
-Rappeler
contrevenants
de l’ordre.
les Exécutée
à
OBSERVATION
de l’autorité de
tutelle annulent
certains
actes
pris
par
les
autorités
provinciales ou
locales ;
 Le Ministère de
l’Intérieur
et
sécurité organise
régulièrement,
avec l’aide des
partenaires, des
séminaires
de
formation sur le
respect des droits
de l’homme et du
citoyen
à
l’intention
du
personnel
commis
au
maintien
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-non respect de
l’ordre public ;
l’autorité
coutumière.
-Accélérer le vote En
cours  Cfr. Instruction
de la loi sur la d’exécution
par
message
Conflit foncier : fixation des limites
phonique officiel
intérieures et veiller
du
Ministre
-conflit
foncier à son application.
rappelant
à
entre KIRI et
l’ordre
les
INONGO.
contrevenants ;
 Mise en place
d’une commission
d’enquête
au
niveau du District.
06.
KUTU
Tracasseries
administratives
et policières :
-pléthore
des
services
basés
aux Ports où sont
perçues diverses
taxes, dont celles
des
hydrocarbures
ainsi que des
chariots.
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à faire
respecter le nombre
des
services
compétents
autorisés dans les
Ports ;
-Vulgariser
la Exécutée
nomenclature des
taxes en vigueur,
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
du
Ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales sur le
nombre
des
services autorisés
au port ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Conflits
pouvoir
coutumier :
RECOMMANDATION
OBSERVATION
de ouvrir une enquête
et sanctionner.
-dans la Chefferie
des BATERE, une
même famille est
divisée pour la
conquête
du
trône.
07.
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur et
Sécurité à ouvrir
une enquête sur ce
conflit.
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
KASONGO-LUNDA Tracasseries
administratives
et policières :
-majoration
constante
des
taxes
administratives
par les agents de
l’ANR, de la DGI
et de la DGRAD.
Conflits
pouvoir
coutumier :
-désordre
confusion
sommet
-Vulgariser
la En
cours  La commission
nomenclature des d’exécution
sur
la
taxes en vigueur,
nomenclature des
ouvrir une enquête
taxes est à pied
et sanctionner.
d’œuvre ;
-Ouvrir
de enquête.
et
au
du
une Exécutée
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Groupement
KASONGO-Ouvrir
LUNDA où deux enquête.
Chefs
se
disputent
le
pouvoir.
Conflits
fonciers :
-le conflit foncier
qui oppose Mr
NLOSI au Chef de
Groupement
KIBUNDA
entrainant mort
d’homme.
PROVINCE DU BAS CONGO
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2007
2008
Kinshasa Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
une
NIVEAU
D’EXECUTION
Exécutée
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
TSHELA
Exercice
Pouvoir :
RECOMMANDATION
MBANZANGUNGU
OBSERVATION
de
conflit
opposant
l’Administrateur de
Territoire
au
Commissaire
du
District du BasFleuve
02.
NIVEAU
D’EXECUTION
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
à diligenter
une
mission dans le
territoire du BasFleuve en vue de
résoudre
ce
différend
qui
oppose
l’Administrateur de
territoire
au
Commissaire
du
District du BasFleuve.
Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du ministre
rappelant à l’ordre les
autorités provinciales
et locales.
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur
à
ordonner la lutte
contre l’usage des
faux documents de
service de l’Etat et
le
respect,
spécialement par la
Police,
des
attributions
des
autres services.
Cfr. Réunion locale
de sécurité.
Tracasseries
administratives et
policières :
les services de
l’Etat déplorent le
piratage
des
documents
qu’ils
délivrent ainsi que
la
circulation
parallèle de faux
documents.
En
outre, les taxes sont
actuellement
03.
04.
KASANGULU
MADIMBA
payées à la Police
au lieu de la
DGRAD.
Barrière
à
KASANGULU :
Conflit
frontalier
avec la ville de
Kinshasa du côté
du territoire de
Kasangulu,
des
groupements
Kingao et Kindu
dans le secteur de
Lukunga-Mputu, et
côté
ville
de
Kinshasa,
Commune
de
Maluku, dans la
concession
occupée par la
société forestière
SEDAF.
Conflits
du
pouvoir
coutumier :
-Ordonner la levée Exécutée
de
la
barrière
installée
à
Kasangulu où 19
services de l’Etat se
rendent coupables
de tracasseries ;
 Cfr. Instruction par
message phonique
officiel. Néanmoins,
la persistance de
ces services
a
obligé
le
Gouvernement à
créer
une
Commission quant
à ce ;
cours
-Inviter le Ministre En
de l’Intérieur à d’exécution
remédier
aux
problèmes de limite
 Cfr. Commission
entre
ces
sur la révisitation
groupements.
du décret portant
création des villes
et communes.
Diligenter
une Exécutée
enquête
en
vue
de
-dans
les
mettre fin aux
Groupements
différents conflits.
Kinzieto
et
Kinsantu-Moanda ;
Cfr.
Commission
provinciale d’arbitrage
des
conflits
coutumiers.
-dans
les
Groupements
Kipisiala, Mbekene
et Mbeku Nseke.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2008
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
BOMA
Tracasseries
administratives
policières
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Inviter le Ministre de Exécutée
à
et l’Intérieur
renforcer
les
patrouilles face aux
tracasseries
des
Fonctionnement des hommes
en
services publics
uniformes ;
Inviter le Ministre de
En
cours
l’Intérieur
à
renforcer
les d’exécution
effectifs
des
policiers,
peu
équipés
et
OBSERVATION
 Sur instruction
du
Ministre
provincial
de
l’Intérieur
les
patrouilles ont
été renforcées ;
 Le
problème
des effectifs ne
pourra trouver
de
solution
qu’après
la
campagne de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
insuffisants, et à
équiper
leurs
services.
02.
LUKALA
Exercice du pouvoir Ouvrir une enquête Exécutée
Fonctionnement des sur le détournement
ETD
de l’argent reçu de
la province par
l’Administrateur du
Territoire ;
Vulgariser
et Exécutée
appliquer la loi sur
les ETD et entités
déconcentrées afin
de répondre aux
chefs des cités et
agglomérations qui
se plaignent de ne
pas bénéficier des
allocations
du
Pouvoir central ou
OBSERVATION
recensement et
d’identification
des policiers.
Toutefois,
le
Gouvernement
central a doté
chaque
Inspection
provinciale de la
police
des
matériels
roulants
et
uniformes
pimpant neufs.
Résultats
de
l’enquête attendus
au niveau de la
hiérarchie.
N°
03
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
MOANDA
Exercice du pouvoir
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
provincial.
Faire bénéficier à Exécutée
l’Administrateur du
Territoire
des
séminaires
de
Fonctionnement des formation, compte
ETD et des services tenu
de
ses
publics
difficultés
d’adaptation
au
nouveau contexte
Tracasseries
politicoadministratif ;
Inviter le Ministre de Exécutée
l’Intérieur à veiller à
l’équilibre provincial
dans l’affectation
aux postes de
commandement,
dominés par les
non-originaires ;
Inviter le Ministre de
l’Intérieur
à Exécutée
démanteler
les
barrières érigées
partout par les
agents de l’ANR et
les policiers de
roulage ; et ouvrir
une enquête sur les
tracasseries à la
frontière de YEMA
par les autorités de
OBSERVATION
 Le Ministère de
l’Intérieur
et
sécurité
organise
régulièrement,
avec l’aide des
partenaires, des
séminaires de
formation pour
le renforcement
des capacités
des cadres de
la Territoriale ;
 Cfr. Instruction
par message
phonique officiel
du
ministre
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales et
locales de la
police, de la
DGM et de
l’ANR.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04
KASANGULU
Insécurité
05.
KIMVULA
06.
MADIMBA
RECOMMANDATION
la DGM et de l’ANR.
Inviter le Ministre de
l’Intérieur à rappeler
à l’ordre le bataillon
SIMBA de la Police
Nationale
Congolaise
cantonné
à
KASANGULU où il
sème la terreur et la
désolation dans la
population.
Fonctionnement des Apprécier
la
ETD
réclamation
du
rattachement
du
secteur de LUIDI,
en territoire de
MADIMBA,
au
territoire
de
KIMVULA, faite par
les
chefs
des
groupements de ce
secteur ;
Fonctionnement
Organiser
des
des ETD
séminaires
de
formation
au
leadership
pour
répondre
au
manque
d’esprit
d’initiative
des
autorités
locales
(chefs de secteur et
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Exécutée
Cfr. réunion locale
de sécurité.
En cours
d’exécution
Cfr. Commission
sur la révisitation
du décret portant
création des villes
et communes.
Exécutée
Le Ministère de
l’Intérieur
et
sécurité organise
régulièrement,
avec l’aide des
partenaires, des
séminaires
de
formation pour le
N°
07
CIRCONSCRIPTION
SONGOLOLO
DOSSIER
Evasion fiscale
Tracasseries
administratives
policières
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de groupements),
aux problèmes de
gestion des fonds
rétrocédés et à celui
du coût élevé des
taxes imposées par
le Ministère de la
Culture.
Ouvrir une enquête Exécutée
sur la fraude fiscale
par des agents de
la
Direction
Générale
de
et Migration
qui
perçoivent 30$ pour
une
quittance
prévue à 2700FC ;
Ouvrir une enquête
sur le paiement Exécutée
Fonctionnement des d’une taxe de
ETD et des services 300FC exigée aux
publics
Congolais
qui
s’approvisionnent
au marché de LUFU
à la frontière avec
l’Angola ; et sur le
cas des agents du
Tourisme
qui
prélèvent des taxes
auprès
des
vendeurs
de
OBSERVATION
renforcement des
capacités
des
cadres de la
Territoriale
 Enquête
diligentée par le
Gouvernement
Provincial ;
 Idem ;
 Dans le cadre
du programme
provincial
de
développement.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
« Mpiodi » alors que
la nature de ce bien
n’a aucun lien avec
le Tourisme ;
08
MBANZANGUNGU
Exercice du pouvoir
Pouvoir coutumier
Doter la Police En
cours
locale d’un bâtiment d’exécution
et
d’équipements étant
donné que les
policiers travaillent
sous les arbres et
sans équipements.
Inviter le Ministre de
l’Intérieur à :
Exécutée
-promouvoir
les
originaires
de
MBANZA-NGUNGU
dans les territoires
 Le Ministère de
qui ne se sont pas
l’Intérieur
et
retrouvés dans la
nouvelle mise en
sécurité
place ;
organise
régulièrement,
- organiser des
Exécutée
avec l’aide des
séminaires
de
partenaires, des
formation
pour
séminaires de
corriger le manque
formation pour
de
collaboration
entre l’AT, les chefs
le renforcement
de secteur et de
des capacités
groupements ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Etat civil
Tracasseries
administratives
policières
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-ouvrir une enquête Exécutée
sur la mauvaise
gestion du Chef de
poste de la Cité de
KIMPANGU.
OBSERVATION
des cadres de
la Territoriale ;
 Cfr. Projet de loi
portant statut
des
chefs
coutumiers ;
Valoriser le pouvoir En
cours
coutumier par le
d’exécution
vote de la loi portant
Statut des chefs
coutumiers en vue
et de répondre aux
problèmes de :
 abandon
par
 Du 5/09 au
certains
chefs
4/10/ 2009, il ya
coutumiers
de
leurs fiefs pour
eu contrôle des
habiter dans les
bureaux
de
milieux urbains ;
l’Etat Civil et la
 usurpation
du
formation des
pouvoir coutumier
officiers
de
par les services
l’Etat civil et de
de l’Etat ;
leurs préposés
 succession
de
Monsieur MESO
sur l’application
dans
le
de l’exécution
groupement
du Code de la
TUMBA.
famille
Vulgariser
les Exécutée
concernant
dispositions
du
l’enregistrement
Code de famille
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
parce
que
beaucoup d’enfants
ne
sont
pas
enregistrés à l’état
civil ;
-Ouvrir une enquête
sur la tracasserie Exécutée
des étrangers par la
Direction Générale
de Migration ;
-Examiner le cas de Exécutée
la présence de 7
postes de contrôle
de
la
Police
nationale avec 2
postes de péage de
MITENDI
et
LUKALA.
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
2007
OBSERVATION
naissances ;
 Exercice normal
des attributions
de la DGM ;
 Beaucoup des
postes ont été
supprimés sauf
ceux
jugés
utiles
pour
raison
de
sécurité et de
péage.
Cfr.
Rapport
de
sécurité.
JANVIER – MARS
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
MAKANZA
L’exercice
pouvoir :
RECOMMANDATION
OBSERVATION
du
arrestation
et
humiliation devant
ses administrés
de
l’Administrateur
du
Territoire
adjoint
Otto
BAKANDI
de
MAKANZA, par un
Major de la Police
dépêché sur le
lieu
par
l’Inspecteur
provincial
et
relâché
sans
jugement.
Respect
droits
l’Homme :
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur
l’arrestation
humiliante dont était
victime l’ATA OHO
BAKANDI
de
MAKANZA.
 Enquête diligentée
par
le
Ministre
provincial
de
l’intérieur
sur
instruction de la
hiérarchie ;
-Ouvrir une enquête En
cours
et sanctionner les d’exécution
coupables.
 Cette affaire évolue
au
niveau
de
l’Administration
militaire ;
des
de
deux
femmes
accusées
de
sorcellerie
et -Accélérer le vote et En
cours
 Cfr. Commission sur
la
révisitation du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
soupçonnées
l’application de la loi d’exécution
d’être
portant fixation des
responsables du limites intérieures.
décès de l’épouse
d’un militaire, ont
été violemment
torturées
publiquement.
Conflit
limites :
02
IKELA
OBSERVATION
Décret
portant
création des villes et
communes.
des
Il existe un conflit
récurent entre le
territoire
de
MAKANZA
et
BONGANDANGA
quoiqu’une
accalmie
soit
actuellement
observé,
le
problème
n’est
pas encore réglé
Conflit
des
limites :
-Accélérer le vote et En
cours Cfr. Commission sur la
Il existe un conflit l’application de la loi d’exécution
révisitation du décret
de limite entre les portant fixation des
portant création des
Provinces
de limites intérieures
villes et communes.
l’Equateur
et
Orientale,
au
niveau,
côté
Equateur,
du
Groupement
N°
03
CIRCONSCRIPTION
LISALA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
SAMANDA,
Territoire d’IKELA,
et, côté Province
Orientale,
des
villages frontaliers
du
Territoire
d’OPALA.
Conflits
de
pouvoir
coutumier :
-Régler
Exécutée
conformément à la
précisément dans loi sur le statut des
les
chefs coutumiers.
Groupements KAL
IGBA, BANGUBA
MONGILI,
BONGOPA,
MONDUNGA,
BOSO-MOKALU
et GWENZALE.
-Ouvrir une enquête Exécutée
et sanctionner les
Respect
des Policiers qui se sont
droits
de rendus coupables
l’homme :
des tortures et des
détentions
-les
Policiers arbitraires.
commis à la garde
des plantations
rachetées par les
Groupes privés
Blather se sont,
dans les Localités
de Binga et de
Bosondjo, rendus
OBSERVATION
 Cfr.
Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits coutumiers ;
 Tache permanente
Enquête ouverte sur
demande
de
l’Inspection
provinciale de la
police ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
coupables
des
tortures,
de
détention
arbitraire de tout
travailleur surpris
avec
quelques
noix de palme
dans son sac.
C’est à la suite de
ces tortures que
Monsieur Gaston
KUMUGO
a
trouvé la mort.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir une enquête Non exécutée
 Cette matière relève
et sanctionner le(s)
du pouvoir judiciaire.
coupable(s)
de
l’expédition punitive,
qui s’est soldée par
le viol de 27
femmes et plusieurs
filles
et
de
l’arrestation ainsi
que
l’emprisonnement, à
Lisala des notables,
des enseignants et
du des élèves.
-au niveau
Groupement
BWELA, à la suite
du conflit entre
SODEFOR et la
population de la
Localité Mbelo, le
Commissaire de
District a organisé
une
expédition
punitive qui s’est
soldée par le viol
de 27 femmes et
plusieurs
filles,
l’arrestation
et
l’emprisonnement,
à Lisala , des
notables,
des
enseignants et de
certains
élèves
N°
04
05
CIRCONSCRIPTION
BUDJALA
Ville de ZONGO
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
ainsi que la mort
du
Chef
de
Localité de suite
des tortures qu’il a
subies lors de son
arrestation.
Respect
des
droits
de
l’homme :
-Ouvrir
une Exécutée
L’AT a diligenté une
enquête.
enquête.
-arrestations des
personnes
s’effectuant
généralement
vers une heure du
matin.
-Accélérer le vote et En
cours
l’application de la loi d’exécution
Conflit
des portant fixation des
limites :
limites intérieures.
-Il existe un conflit
de limite entre les
Territoires
de
BUDJALA et de
BUSINGA
au
niveau de l’INERA
BONGABO.
Respect
des
droits
de
l’homme :
-Examiner
cette Exécutée
situation et faire
-les agents de la justice aux agents
DGM de Zongo qui les méritent.
qui y ont travaillé
Aucun agent n’a été
renvoyé des rangs de
la DGM.
N°
06
07
CIRCONSCRIPTION
BIKORO
GEMENA
DOSSIER
pendant
la
Transition, sont
bannis au motif
qu’ils sont des
anciens rebelles.
Conflit
des
limites :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Accélérer le vote et En
cours
-Il existe un conflit l’application de la loi d’exécution
entre le Territoire portant fixation des
de BIKORO et de limites intérieures.
LUKOLELA
au
niveau de la
Localité
de
BOKONGA,
BOONGO
et
MBOMBOKO.
Conflit
de
limite :
-Accélérer le vote et En
cours
-Il existe un conflit l’application de la loi d’exécution
de limite entre les portant fixation des
Territoires
de limites intérieures.
GEMENA et de
BUDJALA,
au
niveau
des
Secteurs
BOWANSE
et
BOLINGO.
-Régler ce conflit de Exécutée
pouvoir
Conflits
de conformément à la
pouvoir
loi sur le Statut des
coutumier :
chefs coutumiers.
OBSERVATION
La loi en cette matière
est toujours en vigueur.
Néanmoins, en ce qui
concerne les conflits
entre les nouvelles
villes et communes,
une Commission de
révisitation de ce
Décret a été mis sur
pied.
 La loi en cette
matière est toujours
en
vigueur.
Néanmoins, en ce
qui concerne les
conflits entre les
nouvelles villes et
communes,
une
Commission
de
révisitation de ce
Décret a été mis sur
pied ;
 Cfr.
Commission
provinciale
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-dans le Territoire
de
GEMENA,
particulièrement
dans
le
Groupement de
Bogoro,
où
règnent 2 chefs
autoproclamés ;
08
BUSINGA
NIVEAU
D’EXECUTION
-Régler ce conflit Exécutée
conformément à la
loi sur le Statut des
Chefs coutumiers.
-dans
le
Groupement
LINGOTEBE où le
Chef est contesté
par la famille
régnante.
Conflits
de
pouvoir
coutumier :
-Régler
Exécutée
conformément à la
-dans le Territoire loi sur le statut des
de
BUSINGA, Chefs coutumiers.
Groupement de
BOBADI, Secteur
de KARAWA, où
les héritiers se
disputent le trône,
l’actuel Chef est -Régler
Exécutée
opposé à tous les conformément à la
autres membres loi sur le Statut des
de la famille Chefs coutumiers.
régnante.
-dans
Groupement
le
OBSERVATION
d’arbitrage
des
conflits coutumiers ;
 Idem.
 Cfr.
Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits coutumiers ;
 Idem.
N°
09
CIRCONSCRIPTION
BOENDE
DOSSIER
RECOMMANDATION
BOMBATI
où
perdure un vieux
conflit.
Conflits
fonciers :
NIVEAU
D’EXECUTION
-Accélérer le vote et En
cours
-un conflit dans le l’application de la loi d’exécution
Territoire
de portant fixation des
BOENDE, entre limites intérieures.
les autochtones
NTOMBA NKOLE
de BOENDE et
les émigrés des
Territoires
de
BOKUNGU
et
d’IKELA, accusés
par les NTOMBA
d’avoir
occupé
leurs terres.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2008
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
OBSERVATION
La loi en cette matière
est toujours en vigueur.
Néanmoins, en ce qui
concerne les conflits
entre les nouvelles
villes et communes,
une Commission de
révisitation de ce
Décret a été mis sur
pied.
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
01
GEMENA
Exercice
du
pouvoir public:
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter au respect Exécutée
-comportement
des textes légaux et
dictatorial
de réglementaires en
l’Exécutif provincial la matière ;
envers les pouvoirs
publics du Territoire
de Gemena. Ce
comportement
s’illustre notamment
par la suspension et
la permutation non
justifiée
de
l’Administrateur
-Ouvrir
une Exécutée
d’IKELA.
enquête ;
OBSERVATION
 Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du ministre
rappelant à l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales ;
Distribution de la
justice :
-clientélisme
de
l’autorité provinciale
dans le traitement
des dossiers. Cas
du dossier de Mme
Ruth,
Coordonnatrice de
la
Société
SOCOTRA
sprl
appartenant
à
Monsieur MAKILA,
arrêtée pendant 5
jours à la Prison à
-Sanctionner
les Exécutée
auteurs coupables
de rançonnage ;
-Ouvrir
des Exécutée
enquêtes sur ces
 Tâche
permanente ;
 Le Maire de la ville
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
ANGENGA
jugement.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
sans différents conflits et
remettre de l’ordre ;
OBSERVATION
a diligenté
enquête ;
une
Tracasseries
administratives et
policières :
-la
Police
de
roulage barricade
toutes les voies
d’accès en vue de
rançonner
les
TOLEKISTES
(conducteurs
de
vélo, moyen de
transport
par
excellence
à
Gemena) ;
-maintien
d’une
barrière érigée à
NGENGA sur la
route BOKUDA, où
les percepteurs des
différentes taxes se
livrent à cœur joie
au rançonnement
de la population.
Pouvoir
coutumier, conflit
du
pouvoir
coutumier :
-Ouvrir
enquête ;
une Exécutée
-Accélérer le vote et Exécutée
l’application de la loi
sur la fixation des
limites intérieures ;
-Ouvrir
des Exécutée
enquêtes sur ces
différents conflits et
remettre de l’ordre ;
-Ouvrir
des Exécutée
enquêtes sur ces
différents conflits et
remettre de l’ordre ;
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
 Idem ;
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
-Ouvrir
des Exécutée
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
dans
les
Groupements
de
BOGORO, Secteur
de BOWANSE, où
les deux Chefs
exercent
concomitamment le
pouvoir ;
enquêtes sur ces
différents conflits et
remettre de l’ordre.
-à LINGOTEBE où
le Chef coutumier
est contesté par la
famille régnante ;
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir
des Exécutée
enquêtes sur ces
différents conflits et
remettre de l’ordre ;
OBSERVATION
 Idem ;
 Le Gouvernement
central a entrepris
la réforme des ETD
en
commençant
par les décrets
portant
création
des
villes
et
-Ouvrir
des En
cours
enquêtes sur ces d’exécution
communes.
différents conflits et
remettre de l’ordre ;
-à
BOKONGA,
Secteur de Mbari,
et à Gemena où un
oncle et son Neveu
se disputent la
succession ;
Ouvrir
des En
cours
enquêtes sur ces d’exécution
-à BOSEPWANGA différents conflits et
dans le Territoire de remettre de l’ordre.
Gemena où les
ressortissants de
BOKONGA
revendiquent
le
pouvoir autre fois
cédé
par leur
arrière Grand-père
MOPELA à son
Neveu
GBAMANDA ;
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
-à
NGIMI
où
Monsieur ATADEA
GBO, Chef en
place, est opposé à
Monsieur
BOYA
pour des raisons
partisanes.
Conflits fonciers :
-conflit foncier entre
le
Secteur de
NGUYA et celui de
BOSOBOLO
à
cause
de
la
violation sans cesse
de la Forêt et la
Savane du Secteur
de NGUYA par les
chasseurs
et
pécheurs venant du
Secteur
de
BOSOBOLO ;
-les limites non
claires
sont
à
l’origine du conflit
foncier entre d’un
coté le Secteur de
BOWASE, dans le
Territoire
de
Gemena et d’autre
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
02
CIRCONCRIPTION
GBADOLITE
DOSSIER
part, les Secteurs
de SONGO dans le
Territoire
de
KUNGU,
et
BOLINGO dans le
Territoire
de
BUDJALA.
Exercice
de
pouvoir :
-nomination par le
Gouverneur
de
Province
de
Monsieur
ZINDI,
Militant du MLC, en
qualité
de
Bourgmestre,
apparait aux yeux
de la population de
GBADOLITE
comme un abus et
une usurpation de
pouvoir étant donné
que
cette
prérogative relève
du Président de la
République.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Rappeler à l’ordre Exécutée
et rapporter l’acte
de nomination.
-Renforcer
le Exécutée
pouvoir de l’Etat et
maintenir
l’ordre
public ;
Sécurité des biens -Intensifier
les Exécutée
et des personnes : patrouilles de la
Police.
-certaines
mains
noires manipulent la
OBSERVATION
 Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du Ministre
rappelant à l’ordre
les
autorités
provinciales
de
l’Ordonnance de
2008 ;
 Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du Ministre
rappelant à l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales ;
 Tâche permanente
de la police ;
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
population et les
associations
des
jeunes,
pour
perturber
l’ordre -Intensifier
les Exécutée
public dans la Ville, patrouilles de la
faisant ainsi resurgir Police militaire.
l’activisme politique
vécu pendant la
période électorale
2006 ;
-montée
cambriolage.
 Idem ;
du
Tracasseries
administratives et
policières :
-les éléments de la
Police
Nationale
Congolaise et des
Forces
Armées
Congolaise
se
rendent
souvent
coupables
des
rackets et des rafles
des biens ainsi que
des
supplices
durant
les
patrouilles.
Respect
frontières :
OBSERVATION
-Assurer un contrôle Exécutée
des mouvements à
la frontière.
 Tâche permanente
de la DGM ;
-Accélérer le vote et En
cours  La loi en cette
l’application de la loi d’exécution
matière est toujours
portant fixation des
en
vigueur.
limites intérieures.
Néanmoins, en ce
qui concerne les
conflits entre les
nouvelles villes et
communes,
une
Commission
de
révisitation de ce
Décret a été mis
des
sur pied.
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-la traversée de la
frontière qui sépare
la
République
Démocratique du
Congo
de
la
République Centre
Africaine
est
incontrôlée
Conflits
limites :
des
-la
Ville
de
GBADOLITE
connait de sérieux
conflits de terres
avec le Territoire
MOBAYI MBONGO,
à
travers
ses
Secteurs, à cause
de l’erreur qui s’est
glissée lors de la
rédaction
de
l’ordonnance
Présidentielle
créant cette ville. La
superficie de 279
Km2 indiquée dans
cette ordonnance
ne prend pas en
compte l’extension
de la Ville vers le
Nord et le Sud et
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ouest.
03.
MAKANZA
Exercice
de
pouvoir public:
Ouvrir une enquête Exécutée
-les
violents et
établir
les
affrontements
responsabilités.
pendant 2 jours
entre la population
et les éléments de
sécurité à la suite
d’un conflit entre
l’ATA et le Médecin
Chef de Zone,
ayant occasionné
des blessés de part Intensifier
les Exécutée
et d’autre.
patrouilles de la
Police dans cette
Tracasseries
Zone.
administratives et
policières :
Identifier
les Exécutée
-bouclage fréquent coupables et les
entre la Localité de sanctionner.
Nzambe Malamu et
celle de Nganda
Limbaya.
-bouclage suivi du
pillage
-Accélérer le vote et En
cours
systématique par l’application de la loi d’exécution
les éléments de la portant fixation des
 Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du Ministre
rappelant à l’ordre
les
autorités
provinciales
et
locales ;
 Tâche permanente
de la police ;
 La loi en cette
matière est toujours
en
vigueur.
Néanmoins, en ce
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
PNC
dans
le limites intérieures ;
Quartier habité par
la tribu BOZOBA.
Conflit de limite :
-le vieux conflit de
limite
entre
MAKANZA
et
BONGANDANGA
demeure toujours
non résolu ;
04.
BUDJALA
-un conflit oppose le
Territoire
de
MAKANZA à celui
de BOLOMBA, au
sujet de la limite qui
les sépare.
Exercice
du
pouvoir public:
-Accélérer le vote et En
cours
l’application de la loi d’exécution
portant fixation des
limites intérieures.
-Impliquer
-le Territoire n’est Territoire en
pas impliqué dans consultant.
les nominations des
agents territoriaux,
ce qui pose un
sérieux problème
de confiance.
Conflit de limite :
le Exécutée
le
Accélérer le vote et En
OBSERVATION
qui concerne les
conflits entre les
nouvelles villes et
communes,
une
Commission
de
révisitation de ce
Décret a été mis
sur pied.
 La nomination des
agents territoriaux
ne relève pas d’une
matière
concurrente. C’est
le Président de la
République,
sur
proposition
du
Ministre
de
cours
l’Intérieur, qui les
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
-Conflit de limite
entre :
le Territoire de
BUSINGA,
au
niveau des secteurs
Ngombe, DOKO,
Likimi, Karawa ;
-le Territoire de
Gemena, au niveau
de
Ngbulu
et
Banga-Kungu ;
-le Territoire de
Kungu, au niveau
de
Monyongo,
likata, Lisombo et
lifunga ;
-les Groupements
Banza Est et Balw ;
-les Groupements
Djiba et Balaw ;
-les Groupements
Moniongo
et
Engbonda ;
-les Groupements
Lida et Monenge ;
-les Groupements
Likaw et Liponga ;
-la
Localité
Tondoma et la cité
de Budjala.
Conflit
pouvoir
coutumier :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
l’application de la loi d’exécution
portant fixation des
limites intérieures.
OBSERVATION
nomme ;
 La loi en cette
matière est toujours
en
vigueur.
Néanmoins, en ce
qui concerne les
conflits entre les
nouvelles villes et
communes,
une
Commission
de
révisitation de ce
Décret a été mis
sur pied ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur ces cas.
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
signalés dans :
sur ces cas.
-le
Groupement
BOHIMILI, secteur
BANZA
-le
Groupement
MBAYA, secteur de
Mongala Kuma ;
Ouvrir
-le
Groupement enquête.
BOMBATI, secteur
de BOLINGO ;
-le
Groupement
MUSSA,
secteur
Bolingo
-le
Groupement
BANGA
BOLA,
secteur de Ndolo
Liboko ;
-le
Groupement
DAMIA,
secteur
Mongala kuma ;
-le
Groupement
GBOGBU, secteur
Ndolo liboko.
Distribution de la
justice :
-pléthore des OPJ à
compétence
restreinte ;
-amendes
transactionnelles
non règlementées.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
une Exécutée
 Les
amendes
transactionnelles
de par leur nature
ne sont pas fixées
par
la
loi.
Néanmoins,
le
magistrat
instructeur à le
pouvoir
de
transiger
une
amende.
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Conflits fonciers :
05.
06
KUNGU
BUSINGA
-les
forêts
du
Groupement
BOMANDEA dans
le
Secteur de
BOWANSE
sont
constamment
violées par les
cultivateurs venant
du secteur de
BOLINGO.
Conflit de limite :
-signalés entre les
secteurs :
MWANDA
et
BOMBOMA
;
BOMBOMA
et
KUNGU
BOWASE
et
SONGO.
-entre les localités :
MUNZAYA
et
ENYELE, au sujet
des étangs
MUNDONGO
et
BOLIBA.
Exercice
du
pouvoir :
-Accélérer le vote et En
cours Les lois sur les ETD,
l’application de la loi d’exécution
la libre administration
portant fixation des
des provinces et de la
limites intérieures.
conférence
des
Gouverneurs
sont
déjà votées. Le
Gouvernement
central procède par la
création des villes et
communes.
-Organiser
des Exécutée
-mauvaise
séminaires
des
compréhension de formations et des
la répartition de sensibilisations.
 Tâche permanente
au
niveau du
Ministère de la
Décentralisation et
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
compétences entre
le Territoire et le
Secteur ;
-mauvaise
compréhension,
d’une part des
dispositions
constitutionnelles
qui consacrent la
décentralisation
politique
et
administrative et,
d’autre part, de la
loi
sur
l’organisation
administrative
et
territoriale ;
-insubordination des
éléments
des
FARDC et de la
Police à l’égard des
autorités civiles ;
-forte propension
des
autorités
politiques,
administratives et
de la Police à des
activités
commerciales,
particulièrement
dans le Secteur
Bodangabo ;
-conflit
des
compétences entre
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Aménagement du
Territoire ;
-Ouvrir une enquête
sur ce cas.
Exécutée
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur ce cas.
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Idem.
N°
CIRCONCRIPTION
DOSSIER
les
locales.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
autorités
Conflit de pouvoir
coutumier :
-conflit coutumier
dans
le
Groupement
de
BOBILISI sur le
droit de succession
du défunt chef
YANDEA ;
07
MBANDAKA
-dans
le
Groupement
de
KARAWA Sud, il est
déclaré que la
succession
reviendrait de droit
à une famille autre
que celle qui est au
pouvoir.
Conflit de pouvoir
coutumier :
-Ouvrir une
-les
Chefs enquête.
coutumiers
de
NGEL’ANTANDO
sont en perpétuel
combat
de
leadership.
Exécutée
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Idem.
PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
2007
&
JANVIER – MARS
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
DIBAYA
-Sécurité
biens
et
personnes:
-Respect
droits
l’homme :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des Inviter le Ministre de
des l’Intérieur à :
Exécutée
-mettre fin aux
tracasseries dans le
territoire de Dibaya,
établir les faits et
sanctionner
le Exécutée
des commandant
de
de police accusé d’être
le commanditaire
des
exactions
commises sur la
population à la
mission Tshikula ;
-se référer aux
conclusions
du
rapport
de
la
commission
OBSERVATION
Le
Gouvernement
provincial a institué
une
Commission
quant à ce.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
parlementaire
d’enquête
pour
régler le conflit qui
oppose
les
populations
de
Dibaya au KasaiOccidental à celles
de
Kabeya
Kamwanga
au
Kasai Oriental.
02
LUEBO
Respect des droits
de l’homme :
Existence
des
cachots parallèles
et souterrains tenue
par les agents de
l’ANR notamment à
Lukuaya,
groupement
de
Bashishodi.
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’Intérieur à
recommander
l’Administrateur
Général de l’ANR et
l’Inspecteur Général
de
la
Police,
l’ouverture
d’une
enquête
sur l’existence des
Cachots parallèles
et souterrains tenus
par leurs services à
Lukuaya, dans le
secteur de Ndjobo,
Territoire d’Ilebo,
précisément dans le
Cfr. Instruction par
message phonique
officiel du Ministre de
l’Intérieur et sécurité
aux
services
concernés.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
groupement
Bashishodi.
03
LUIZA
DIMBELENGE
OBSERVATION
de
Respect des droits
de l’homme :
ANR procède à
l’arrestation même
de
personne
soupçonnées
de
sorcellerie.
04
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre Exécutée
de
l’Intérieur
à mener
une
enquête
sur
l’arrestation
des
personnes
soupçonnées
de
sorcellerie à Luiza.
Respect des droits
de l’homme :
L’ANR, la Police et
les agents de la
territoriale
procèdent à des
arrestations
irrégulières et aux
confiscations des
biens.
Inviter le Ministre de
l’Intérieur à :
-mener une enquête Exécutée
sur l’arrestation des
personnes et la
confiscation
de
leurs biens dans le
territoire
de
Dimbelenge ;
-veiller à ce qu’il soit Exécutée
mis
fin
aux
tracasseries
diverses commises
par ces agents de
L’AT a diligenté une
enquête.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
l’ordre
et
les
responsables de la
territoriale dans le
Territoire
de
Dimbelenge.
05.
MWEKA,
DEMBA,
KANANGA,
ILEBO,
DIMBELENGE
Conflit
limites :
des Inviter le Ministre de
l’intérieur à ouvrir
une enquête sur le
conflit de limite
entre :
-le territoire de
Mweka et celui de
Demba ;
En
cours
d’exécution
La loi en cette
matière est toujours
en
vigueur.
Néanmoins, en ce qui
En
cours concerne les conflits
d’exécution
entre les nouvelles
villes et communes,
une Commission de
-le territoire de En
cours révisitation de ce
Décret a été mis sur
Demba et la ville de d’exécution
pieds.
Kananga ;
-les
villages En
cours
Ndjambakara
et d’exécution
Itanga dans le
territoire d’Ilebo ;
-les 2 Kasai au En
cours
niveau des villages d’exécution
Tende, Lubi- Gare
et la ferme de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Lubudi ;
-le groupement des En
cours
Bena
Budiantu d’exécution
Bakua Tshibinda et
l’ex homme d’affaire
Tshimpaga maushi ;
-le territoire de
Dimbelenge et ses
voisins dans la
province du KasaiOriental,
spécialement dans
les secteurs de Lubi
et Lukibu.
06.
TSHIKAPA
Conflits
pouvoir
coutumier :
de
Aux groupements
Mbango, Katanga,
Pulu,
Kibulungu,
Ngungu dans le
secteur
de
Bapende.
Inviter le Ministre de Exécutée
l’intérieur à ouvrir
une enquête sur la
succession au trône
dans le territoire de
Tshikapa,
aux
groupements
Mbango, Katanga,
Pulu, Kibulungu et
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
 Le Ministre de la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Exercice
du Ngungu.
pouvoir public :
Immixtion
intempestive des
autorités
administratives
dans les affaires
judiciaires.
07.
08
LUIZA
DIMBELENGE
Conflits
pouvoir
coutumier :
OBSERVATION
justice à donner
des
injonctions
quat à ce.
Inviter le Ministre de Exécutée
l’intérieur à instruire
ses
services
provinciaux
à
s’abstenir
de
s’immiscer dans les
dossiers judiciaires
à Tshikapa.
de
Inviter le Ministre de Exécutée
l’intérieur à ouvrir
une enquête sur la
succession au trône
dans le territoire de
Luiza,
aux
groupements
Muzodi, Ngovo et
Akuma- Mpuda.
Aux groupements
Muzodi, Ngovo et
Akuma-Mpuda,
Tshibubu à Kakubu
dans
le
regroupement de
Ngovo, Akena Nkaji
aux
Ana
Kamanguna dans le
regroupement de
Akuma-Mpuda.
Conflits
de
pouvoir
coutumier :
Inviter le Ministre de Exécutée
Cfr.
Commission
provinciale d’arbitrage
des
conflits
coutumiers.
Cfr.
Commission
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Dans le secteur de
Lubi,
Lubudi,
Nkunduyi et Lukibu.
09.
MWEKA
Conflits
pouvoir
coutumier :
de
10.
KAZUMBA
Conflits
pouvoir
coutumier :
de
NIVEAU
D’EXECUTION
l’intérieur à ouvrir
une
enquête
sur les successions
au trône dans le
territoire
de
Dimbelenge,
particulièrement
dans les secteurs
de Lubi, Nkunduye,
Lubudi et Lukibu.
Inviter le Ministre à Exécutée
ouvrir une enquête
sur les conflits de
pouvoir dans le
groupement
Bansueba et sur la
création
de
nouveau
groupement dans la
chefferie
de
Bakuba.
-Inviter le Ministre Exécutée
de l’intérieur à
ouvrir une enquête
sur les accusations
portées sur le
Commissaire
de
District du Kasaï qui
entretiendrait des
OBSERVATION
provinciale d’arbitrage
des
conflits
coutumiers.
Idem
La
Commission
Provinciale
d’arbitrage
des
conflits coutumiers a
été saisie.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
conflits coutumiers
notamment dans les
dossiers
qui
opposent Kamabaji
Ntambwe Kabongo
à
Ndambi
et
Tshipoko
d’une
part, Muakahila à
Kamoke
d’autre
part ;
-Réhabiliter
les Exécutée
chefs coutumiers
suspendus plus de
2 ans dans le
Territoire
de
Kazumba, tel est le
cas du chef Ndumbi
Kasanji
de
Bamutshima dans
le
secteur
de
Kavula.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
Kinshasa, Janvier 2011
2008
2009
OBSERVATION
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KAZUMBA
Fonctionnement
des ETD et des
services publics
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Réhabiliter le chef de Exécutée
secteur
irrégulièrement
écarté ;
Le chef de secteur de
KAVULA, Monsieur
MUSHINDA
MWENYABEKA
SHAPULA,
ayant
l’appui total de la
population
de
KAVULA il devra être
maintenu pour le
Tracasserie
développement
administratives et harmonieux du milieu.
policières
-Remplacement
irrégulier du Chef
de secteur de
KAFUBA par le
Gouverneur
de
province en dépit du
message
du
Ministre
de
l’Intérieur
lui
demandant
de
rapporter la mesure.
-Les tracasseries
tant administratives
que policières sont
surtout signalées
dans
les
exploitations
artisanales
de
diamant
à
KALWEBO,
MAWUNDU et à
BONKALA.
OBSERVATION
 Cfr. Rapport de
la Commission
Provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Tâche
permanente ;
Maintenir l’ordre dans Exécutée
ces exploitations et
sanctionner
les
coupables ;
Ouvrir une enquête ;
Exécutée
 Cfr. Rapport de
la Commission
Provinciale
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Conflit de limites
-Conflit de limites
entre
les
groupements de BA
MUSENGA et de
BAMUTSHIMA.
Pouvoir
coutumier :
-Dans
le
groupement de BA
MUSENGA
les
membres de la
famille régnante se
disputent le pouvoir
de
chef
de
groupement ;
-Dans
le
groupement de BA
MUTSHIMA, le chef
Emmanuel NDUMBI
KASANJI, qui a
remplacé à la suite
de l’abdication du
chef a été suspendu
depuis 2004 par
l’Administrateur du
Territoire sur ordre
du
Gouverneur.
L’action disciplinaire
-Inviter le Gouverneur Exécutée
à organiser l’arbitrage
chez
les
BA
MUSENGA ;
-Instruire
Exécutée
l’Administrateur du
Territoire à réhabiliter
le
Chef
de
Groupement de BA
MUTSHIMA
étant
donné que le délai
légal de suspension
et de clôture d’une
action disciplinaire est
largement dépassé.
OBSERVATION
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Cfr. Message
phonique officiel
adressé
aux
autorités
provinciales et
locales.
N°
02.
CIRCONSCRIPTION
DIMBELENGE
DOSSIER
ouverte à cet effet
n’a jamais été
clôturée.
Exercice
du
pouvoir :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Mettre de la rigueur Exécutée
-Laxisme dans la dans la conduite des
conduite
des affaires publiques ;
affaires publiques ;
 Cfr. Message
phonique officiel
rappelant
à
l’ordre
les
autorités
provinciales et
En
cours
locales ;
d’exécution
 Le
Gouvernement
Central alloue
des fonds pour
En
cours
le
d’exécution
fonctionnement
des ETD ;
-Doter le Territoire
-Insuffisance
de des
moyens
moyens financiers financiers et matériels
et matériels pour suffisants ;
l’exercice
du
pouvoir ;
-Faire le point sur la
situation et agir en
-Manque
de conséquence.
rétrocession
des
fonds selon l’esprit
de la Constitution
 Le dossier est
ainsi
que
de
en
examen
moyens
de
entre
le
transport
pour Accélérer le vote et
Gouvernement
l’inspection
des l’application de la loi En
cours
central et les
secteurs.
sur la fixation des d’exécution
institutions
limites.
provinciales ;
Conflits
de
limites :
Le Territoire de
DIMBELENGE est
confronté
aux
 La loi qui fixe
les limites des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
conflits de limite
avec ses voisins de
la province du
Kasaï
Oriental
spécialement
à
BAKAMBA (LUBI)
et à MUNKAMBA
(LUBUDI).
En
cours
Ouvrir des enquêtes d’exécution
sur ces différents
conflits en vue de leur
règlement définitif.
Conflits
coutumiers :
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête
sur la régularité de Exécutée
ces saisies et lever
Résurgence
et les barrières ;
multiplication des
conflits du pouvoir
coutumier
-Construire
des
particulièrement
marchés locaux et Exécutée
dans les secteurs encourager
de LUBI, KUNDUYI, l’implantation
des
LUBUDI et LUKIBU. magasins.
Tracasseries
administratives et
policières:
-Saisie des produits
agricoles par les
agents des impôts
et érection des
barrières sur les
routes ;
-Tracasserie
impôts sur
OBSERVATION
Territoires
existe.
Néanmoins,
dans le cadre
de la réforme, le
Gouvernement
a
procédé
d’abord par la
création
des
villes
et
communes ;
 Cfr. Rapport de
la Commission
Provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
S’impliquer pour que
ces
engins
et En
cours
matériels arrivent à d’exécution
temps à destination.
Exécutée
 La saisie en
matière fiscale
ne s’opère que
sous réserve du
des
respect de la
les
loi ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
produits agricoles,
absence
des
infrastructures,
marchés
et
magasins.
 Les E.T.D sont
assistées dans
ce programme
de construction
des marchés
locaux par le
Fonds Social de
la République.
Mécanisation
agricole :
03
TSHIKAPA
Le lot des tracteurs
envoyés par le
Gouvernement
dans la province
n’est pas encore
parvenu
à
la
communauté
agricole
du
Territoire. Il en est
de
même
du
matériel aratoire.
Exercice
du
pouvoir :
Le clientélisme et le
népotisme dans la
désignation
des
animateurs
des
institutions locales
(Maire,
Maire
adjoint,
Bourgmestre,
Bourgmestre
adjoint,
Administrateur du
OBSERVATION
Désigner
les exécutée
animateurs
des
institutions locales sur
des bases objectives
(mérite
et
compétence).
 Le Ministre a
instruit
par
message
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Territoire,
Administrateur du Lever toutes les Exécutée
Territoire adjoint).
barrières irrégulières
et sanctionner les
Sécurité des biens récidivistes.
et des personnes :
-Les
militaires
érigent les barrières
pour rançonner la
population sur les
axes :
TSHIKAPAKAMONASUMBULAKAMBOKA,
TSHIKAPA
–
KITANGWA
LWANGE VIDEO et
aussi sur le marché
MUNZOMBO ;
-Le REDOC affecte
les nouvelles unités
de l’ANR sur les
routes afin d’y
ériger des barrières
pour rançonner les
populations.
Spoliation
patrimoine
l’Etat :
-Les
du
de
anciennes
Ouvrir une enquête et
sanctionner
le Exécutée
REDOC, le cas
échéant.
Rétablir par tous les
moyens l’Etat dans Exécutée
ses
droits
et
sanctionner Monsieur
MUKENDI.
OBSERVATION
phonique officiel
la levée des
barrières
irrégulières ;
 Le
Gouvernement
de
la
République a
institué
la
commission de
récupération
des immeubles
et terrains de
l’Etat
afin
d’étudier toutes
ces questions ;
 La réforme au
niveau
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
maisons de la
Société
FORMINIERE,
devenues à part
entière propriété de
l’Etat,
ont
été
spoliées par Mr.
MUKENDI
NDJENDJE depuis
des décennies en
dépit des mesures
rétablissant l’Etat
dans ses droits ;
Ouvrir une enquête et Exécutée
sanctionner
les
coupables.
-Les terrains de
l’Etat
sont
également spoliés
par la société fictive
KAUMA MINES de
Mr. MUKENDI.
Tracasseries
administratives et
policières :
Barrière érigée par
la DGM au niveau
de DIBUMBA I afin
de
rançonner
chaque voyageur à
bord du véhicule.
Conflits
limites :
des
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
E.T.D tient de
cette
problématique ;
 Cfr.
La
Commission sur
Accélérer le vote et
la révisitation
l’application de la loi En
cours
des décrets sur
sur la fixation des d’exécution
les villes et
limites intérieures.
communes.
N°
04
05
CIRCONSCRIPTION
KANANGA
LUIZA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Persistance
de
conflits des limites
entre le secteur de
BAPENDE e de
LUVUALONGATSHIMO.
Fonctionnement
des
ETD
et
services publics
de l’Etat :
Insuffisance
de
bureaux,
d’équipements et
manque
de
fournitures
de
bureau pour les
services ainsi que
les logements pour
les cadres.
Tracasserie
administratives et
policières :
Doter ces différents Exécutée
services des moyens
conséquents
pour
leur fonctionnement
et aux cadres le
logement.
OBSERVATION
Le Gouvernement
Central alloue des
fonds pour le
fonctionnement
des ETD.
Surseoir
cette Exécutée
opération et attendre
les conclusions de la
commission
gouvernementale
Déguerpissement
mise en place à cet
précipité
des effet.
citoyens
des
habitations
qu’ils
occupent au motif
qu’il s’agit des
maisons de l’Etat.
Fonctionnement
des ETD :
Examiner un éventuel En
cours  La réforme de la
N°
06
CIRCONSCRIPTION
KAMONIA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
L’importance
de découpage territorial. d’exécution
Territoriale tient
l’étendu
de ce
compte de cet
territoire ne permet
aspect. Ce qui a
pas, dans ses
motivé
le
limites
actuelles,
Gouvernement à
l’exercice
d’une
commencera
administration de
En
cours
par la création
proximité.
Ouvrir une enquête d’exécution
des villes et
par le Gouverneur de
communes ;
Conflits
de province.
pouvoir
coutumier :
 Commission
d’arbitrage de la
Un conflit oppose
province.
Mr. YAV, fils du
Chef
KAYIYI
décédé et Mr.
MBUMBA KOT, fils
du chef KOT a KOT
KASONGO,
également décédé.
Sécurité des biens
et des personnes :
Ouvrir une enquête ;
Exécutée
-Monsieur
Odon
NALABA, ex –prêtre
escroque
la
population
sur
prétexte d’exorciser
les paysans contre
la sorcellerie et Organiser
des Exécutée
 Tâche
d’autres
patrouilles.
permanente ;
malédictions ;
ce
qui lui rapporte au
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
minimum
8.000$
par séance ;
-Présence
coupeurs
routes sur
TSHIKAPAKAMONA.
-Ouvrir une enquête Exécutée
des par le Gouverneur de
des province ;
l’axe
Pouvoirs
coutumiers :
-Conflit de pouvoir
coutumier dans le
secteur
de
BAPENDE dû au
dédoublement de
chefs coutumiers et
groupement au sein
d’un même clan ;
07
MWEKA
NIVEAU
D’EXECUTION
-Remplacement
irrégulier du chef de
secteur de KASAI
LUNYEKA par le
Gouverneur
de
province en dépit du
message
du
Ministre
de
l’intérieur
lui
demandant
de
rapporter la mesure.
Fonctionnement
des ETD :
-Exécuter le message
du
Ministre
de
l’Intérieur.
OBSERVATION
 Le dossier a été
versé à la
commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-Les
agents
territoriaux
éprouvent
beaucoup
de
difficultés
dans
l’exécution de leurs
tâches à cause
notamment
de
manque de moyen
autonome
de
transport ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Accorder
des Exécutée
facilités aux ETD
notamment
la
libération
effective
des sommes qui leur
sont dues dans le
cadre
de
la
rétrocession ;
-Ouvrir une enquête.
La question a été
en examen au
sein
de
la
Commission de
révisitation des
En
cours Décrets portant
d’exécution
création des villes
et communes.
-Dans le cadre de la
décentralisation, la
population souhaite
que
tous
les
groupements de la
chefferie
des
BAKUBA
soient
reconnus comme
des
entités -Ouvrir les enquêtes Exécutée
décentralisées.
et sanctionner les
Ainsi,
le coupables.
groupement
« BUSHONG »
éclatera en en 25
groupements.
Tracasseries
administratives et
policières :
La population est
OBSERVATION
N°
08
CIRCONSCRIPTION
ILEBO
DOSSIER
l’objet
de
nombreuses
tracasseries dont
les
arrestations
arbitraires,
la
multiplicité
des
taxes à payer.
Exercice
du
pouvoir :
Le chef de secteur
de SUDUBANGA
désavoué par la
population qu’il ne
sécurise plus.
PROVINCE DU KASAI ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2007
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ouvrir une enquête.
Exécutée
Enquête exécutée
par
l’administrateur du
territoire.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
KABINDA
Exercice
du -Initier une enquête Exécutée
pouvoir public
pour mettre fin au
conflit observé entre
le CDD, l’AT et le
Chef de Cité, en ce
qui concerne la
gestion de la Cité ;
-Encourager
les Exécutée
Fonctionnement
nouvelles autorités à
des ETD et des préserver les acquis
services publics
politiques
et
administratifs
perturbés du fait de
Sécurité des biens leur nomination.
et des personnes
Conflits
limites
OBSERVATION
 Il n’ya aucun
conflit entre le
CDD, l’AT et le
Chef de Cité
Mission réalisée
par
le
Gouvernement
Provincial ;
-Doter le Territoire
En
cours  Tâche
d’un
moyen
de
d’exécution
permanente au
transport
des
niveau
du
des administratifs et des
Ministère
de
la
frais de transport ;
Décentralisation ;
Lutte anti érosive
-Doter les services
Exécution
publics des frais de
fonctionnement ;
-Assurer
la
Exécution
vulgarisation des lois
sur
la
décentralisation ;
 La police a été
dotée d’une pick
up ;
 Dans le cadre de
la Commission
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Renforcer
les Exécutée
capacités
d’intervention de la
PNC et allouer un
salaire convenable
aux éléments de ce
corps (PNC) ;
-Accélérer le vote et
l’application de la loi En
cours
sur la fixation des d’exécution
limites intérieures afin
de mettre fin aux
conflits entre le
Territoire
de
KATANDA et celui de
KABINDA, au niveau
de Kumba ;
-Mettre en place des
structures de lutte
contre
les
érosions, surtout au
niveau de l’Institut
SHABANA où une
érosion sépare le
Quartier
KAMUKUNGU
du
Quartier
MBANDAKA.
OBSERVATION
sur la révisitation
de Décret portant
création des villes
et commune ;
 Matières relevant
du Ministère des
ITPR.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
02.
KOLE
Exercice
du -Rappeler
que Exécutée
 Cfr. Instruction
pouvoir public
l’administration
par
Message
publique du Territoire
phonique officiel
doit demeurer neutre
du Ministre ;
vis-à-vis
des
politiques pour lutter
Tracasseries
contre sa politisation
 La question est
administratives et à l’extrême.
en étude au sein
policières
-Ouvrir une enquête En
cours
de la commission
chargée de la
sur la population de d’exécution
nomenclature des
KOLE
soumise
taxes.
quotidiennement aux
amendes
transactionnelles
exorbitantes
et
disproportionnelles,
aux
taxes
ressemblant
aux
actes de prédation
exercés sur les petits
marchands, et à la
collecte obligatoire et
abusive des dons en
nature imposés lors
des
visites
des
autorités
administratives.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
03.
LUSAMBO
Exercice
du -Exiger de chaque Exécutée
pouvoir public
responsable
administratif
le
respect strict de ses
compétences ;
OBSERVATION
Le rappel à l’ordre a
été fait par le
Gouvernement
Provincial.
-Renforcer
les Exécutée
capacités des agents
de
l’Etat
par
l’organisation
des
séminaires
de
formation ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur la mauvaise d’exécution
gestion.
04.
MWENE-DITU
Exercice
du -Rappeler à l’ordre Exécutée
pouvoir public
pour
bannir
le
fanatisme,
le
clanisme et la lenteur
dans le traitement
Fonctionnement
des
dossiers
des ETD et des administratifs ;
services publics
-Exiger
les Exécutée
prestations
des
services publics dans
les
installations
Sécurité des biens appropriées (cas du
et des personnes service
notarial
fonctionnant dans le
Tracasseries
domicile
d’un
administratives et fonctionnaire) ; le cas
 Dans le cadre de
la Commission
d’enquête mixte
PNC & FARDC ;
 Les
barrières
n’existent plus ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
policières
échéant, sanctionner
les récidivistes ;
Lutte anti érosive
-Appréhender
les
bandits
et
les
hommes en uniforme
et les déférer devant
la Justice ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Dans le cadre du
En
cours
Programme
d’exécution
provincial de lutte
contre
les
érosions.
-Supprimer
les Exécutée
barrières
à
la
périphérie de la Ville.
05.
NGANDAJIKA
-Mettre en place des
structures de lutte
contre les érosions.
Exercice
du -Examiner les motifs
pouvoir public
réels du refus de la
Population
de NGANDAJIKA
d’être rattachée à la
Fonctionnement
future Province de
des ETD et des LOMAMI ;
services publics
-Equiper les bureaux
Sécurité des biens du
Secteur
de
en
et des personnes TSHIYAMBA
fournitures
et
matériels ;
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
 Sur fonds propre
de la Province ;
Exécutée
 L’ordre a été
rétabli
par
l’autorité politicoadministrative.
L’enquête pour
retrouver
les
-Rétablir l’ordre dans En
cours
assassins
de
Respect des droits les
Villages d’exécution
Monsieur Gédéon
de l’homme
TANGULA, Secteur
est en cours ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de LUKASHI LUALA
et MINDA, Secteur de
MUNAYI ;
et
rechercher
les
assassins
de
Monsieur
Gédéon
afin de les déférer
devant le Juge ;
Tracasseries
administratives et
policières
-Intensifier
les Exécutée
patrouilles et mener
des
campagnes
Conflits
des contre
la
pouvoirs
désinformation au cas
coutumiers
où ce phénomène
serait de la pure
intoxication ;
-renforcer la capacité Exécutée
d’intervention de la
Police
Nationale
Congolaise devant la
psychose créée dans
le chef de la
population à la suite
des
bruits
sur
l’existence
des
bandits provenant de
MBUJI MAYI en
Infrastructures
quête des organes
économiques
humains ;
Lutte anti érosive
-Mettre
fin
aux Exécutée
tracasseries
auxquelles se livrent
OBSERVATION
 La police a été
dotée
des
matériels
roulants ;
 Le rappel à
l’ordre
par
l’autorité politicoadministrative se
fait dans les
réunions
de
sécurité ;
 Dans le cadre de
la Commission
d’enquête mixte
PNC & FARDC ;
 Cette pratique est
supprimée. L’AT,
sur instruction du
Gouvernement
Provincial,
a
rappelé à l’ordre
le
Chef
de
Groupement ;
 Le Gouvernement
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
les
agents
non
mécanisés de l’ANR.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
n’a pas encore
commencé
à
créer
des
chefferies ;
-Appréhender
et En
cours
sanctionner
des d’exécution
agents récalcitrants
 Cfr.
Le
qui se livrent aux
Programme de 5
arrestations
chantiers ;
arbitraires et qui
exigent des cautions
exorbitantes ;
Rappeler à l’ordre le
Chef de Groupement
 Dans le cadre du
de Mpiana Mukala,
programme
qui exige de ses
provincial
de
administrés l’usage
développement
;
exclusif du Bac pour
la traversée et ceci,
 Dans le cadre du
dans le but d’avoir
programme
plus de recettes ;
provincial de lutte
anti-érosive.
-Décourager
la
Exécutée
démarche des BENA
NGANDAJIKA
voulant avoir une
chefferie autonome
homogène de 22
groupements,
tentative
ayant
entrainé des conflits
de
pouvoir
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
coutumier ;
-Mettre en place une Exécutée
politique
de
réhabilitation
des
routes de desserte
agricole ;
06.
MIABI
-Lutter
contre
plusieurs érosions au
Centre
de
NGANDAJIKA qui
risquent de couper le
Territoire en deux.
Fonctionnement
-Sensibiliser
le
des ETD et des Gouvernorat
de
services publics
Province pour la
réhabilitation urgente
de quatre immeubles
construits en 1971,
servant de bureau
administratif ainsi que
du complexe abritant
le bureau des 4
Conflits
des secteurs
du
limites
Territoire ;
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
En
cours  Dans le cadre de
d’exécution
5 chantiers de la
République ;
-Allouer des frais de Exécutée
fonctionnement
au
Territoire qui ne les a
plus reçus depuis
2006 ;
 Dans le cadre de
la Commission
sur le ré visitation
du Décret portant
création des villes
et communes ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Conflits
pouvoirs
coutumiers
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Accélérer le vote et En
cours
l’application de la loi d’exécution
sur la fixation des
limites intérieures et
des inviter les Chefs
coutumiers au strict
respect des limites de
1960 (Conflits des
limites
entre
le
Territoire de Kabeya
Kamwanga et Miabi,
Kabeya Kamwanga et
Lupatapata;
les
Villages de Tshikansa
et Bakwa Mbuyi,
Bayombo et Bena
Tshimungu, Bayombo
et le Groupement de
Bashingala,
le
Groupement
de
Bakwa Tshiya et
Bakwa Tshiala, les
Bena Kazadi et les
Bakwa Kanda, les
Bena Mbayi et la Cité
de Miabi, les Bakwa
Mbuyi et les Bakwa
Tshimuna) ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur les conflits de d’exécution
pouvoir
coutumier
entre
l’Honorable
TSHIBASU et le Chef
OBSERVATION
 Les résultats de
l’enquête
sont
attendus par le
Gouvernement
Provincial ;
 Idem ;
 Idem ;
 Idem.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
KABONGO MUKULU
à BAKWA SUMBA et
installer le vrai Chef ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur les conflits de d’exécution
pouvoir
coutumier
entre
le
Chef
TSHIMANGA
KAZADI
KATSHIONGA
de
BENA MBIYE et
TSHITENDAKAYA de
BENA KADIMA à
BAKWA TSHIMUNA
et installer le vrai
Chef ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur les personnes qui d’exécution
se
disputent
le
pouvoir de Chef de
Village à BENA
KADIAMBA
et
installer le vrai chef ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur les conflits de d’exécution
pouvoir
coutumier
entre
l’Honorable
TSHIBASU et le Chef
KABONGO MUKULU
à BAKWA SUMBA et
installer le vrai Chef.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
07.
LOMELA
08.
KABEYA
KAMWANGA
Fonctionnement
-Doter les services
des ETD et des administratifs
des
services publics
infrastructures
propres et des frais
de fonctionnement.
Fonctionnement
-Allouer au Territoire,
des ETD et des à la Police et à
services publics
l’Antenne de la DGM
les
frais
de
fonctionnement ;
-Equiper les bureaux
de l’administration en
matériels nécessaires
(transport,
communication
et
fournitures
de
bureau) ;
Sécurité des biens -Exiger à la Province
et des personnes de
rétrocéder
régulièrement la part
des recettes du
Territoire.
Conflits
des -Poursuivre et arrêter
les criminels qui ont
limites
fuit
les Grands
centres et qui se sont
refugiés dans le
Territoire ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours Dans le cadre du
d’exécution
programme
provincial.
Exécutée
exécutée
exécutée
 Une dotation a
été accordée à la
Police. Mais, il
faudra signaler
les
contraintes
d’ordre
budgétaires ;
 Mission
permanente de la
police ;
exécutée
 Cfr.
Commission
-Ouvrir une enquête En
cours
provinciale
sur les affrontements d’exécution
d’arbitrage.
entre les populations
des Territoires de
DIBAYA
et
de
la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
DIMBELENGE (Kasaï
Occidental) et celles
de
KABEYA
KAMWANGA ;
-Assurer l’arbitrage Exécutée
dans le Secteur
Mpanda, du conflit de
succession
qui
oppose les deux
enfants du défunt
Chef de Chefferie.
09.
MBUJI MAYI
Lutte anti érosive
-Mettre en place des Exécutée
structures de lutte
contre les érosions
(les
érosions
menacent l’hôpital de
Respect
des Référence
de
Dipumba,
l’Hôpital
droits de l’homme
Christ
Roi,
et
l’Aéroport
de
Bipemba) ;
-Intensifier
les Exécutée
mesures
de
sensibilisation
au
principe
de
changement
des
mentalités ;
- Vulgariser les textes Exécutée
des droits et libertés
des Citoyens auprès
 Dans le cadre de
5 chantiers de la
République et du
programme
provincial de lutte
anti-érosive ;
 Le Ministère de
l’Intérieur
et
sécurité organise
régulièrement,
avec le concours
des partenaires, à
l’intention
des
services chargés
du maintien de
l’ordre public, des
séminaires
de
formation sur le
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des agents de la
Police
et
de
l’ANR ainsi que la
nécessité de leur
respect ;
10.
LUILU
11.
TSHILENGE
-Examiner
la
préoccupation
des
Communautés non
représentées
au
Gouvernement
provincial, qui crient à
la
marginalisation
(cas des Basonge).
Tracasseries
Ouvrir une enquête
administratives et contre la multiplicité
policières
des
taxes,
les
arrestations
arbitraires,
les
amendes
exorbitantes et les
multiples extorsions
des biens.
Conflit de pouvoir Ouvrir une enquête
coutumier
relative au conflit de
pouvoir
coutumier
dans la Chefferie de
BAKWA KALONJI, à
TSHIBATA,
entre
l’actuel
Chef
KABENGELE DIBWE
OBSERVATION
respect
libertés
citoyen ;
Exécutée
des
de
 Le ministère de la
Justice a toujours
été occupé par un
ressortissant
SONGYE.
Exécutée
En
cours Cfr.
Commission
d’exécution
provinciale
d’arbitrage
des
conflits coutumiers.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
MUTOMBO KATSHI
V et son rival
l’Ingénieur
KALAL
MUELA MUTOMBO
KATSHI ainsi que
dans le Groupement
de BAKWA KASHILA
et BENA TSHILOBO.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
LUPATAPATA et Sécurité
des Lever toutes les Exécutée
LUILU
biens et des barrières intérieures
personnes.
et non situées aux
postes frontaliers
sur les tronçons
Mbuji-MayiTshilunde et dans le
Territoire de Luilu,
au niveau de la
rivière Nangaj, ainsi
OBSERVATION
Toutes les barrières ont
été supprimées sauf
aux postes de péage.
N°
02.
CIRCONSCRIPTION
MBUJI - MAYI,
MWENE-DITU,
LUBAO.
DOSSIER
Sécurité
biens et
personnes.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
que les Localités de
Mulundu et Makena
où les agents de la
DGM et de la PNC
exigent de rançons
à tout passant.
des Ouvrir des enquêtes
des sur :
-l’existence d’une
taxe de 50$ exigée
sur chaque colis de
diamant à Mbuji
Mayi ;
-les activités des
bandits
appelés « suicidaire
s » qui sèment la
terreur à MbujiMayi,
dans
le
Territoire
de
LUPATAPATA et
dans le Polygone
Miba ;
-l’Incident au cours
duquel
l’Administrateur du
Territoire de Luilu a
été tabassé par un
incivique ;
- le banditisme
croissant dans la
Ville de Mbuji-Mayi
et à Mwene-Ditu
Exécutée
Exécutée
Exécutée
Exécutée
Prise en compte dans
la politique de tolérance
zéro.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
ainsi
que
les
activités
des
anciens
officiers
dans le Territoire de
LUBAO.
03.
LUPATAPATA,
MBUJI MAYI,
KABEYAKAMWANGA et
MIABI
Respect
frontières
conflits
terres dans
carrières
mines.
des Régler les conflits
et qui
persistent
des entre :
les
de -le territoire de
Lupata-pata, d’une
part et ville de
Mbuji-Mayi
ainsi
que les territoires
voisins de Kabeya
Kamwanga,
de
Miabi
et
Dimbelenge d’autre
part ;
-les Territoires de
Lubefu
et
de
Kabinda au niveau
de Kifuekese;
-les Provinces du
Kasaï-Oriental et de
l’Equateur
au
niveau du Secteur
de DJONGA ;
-la Chefferie de
Dans le cadre de la
Commission sur la
En
cours révisitation du Décret
d’exécution
portant création des
villes et communes.
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
En
cours
N°
04.
CIRCONSCRIPTION
NGANDAJIKA et
KABINDA
DOSSIER
Conflits de
pouvoir
coutumier
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Mulundu et celle de
Kanintshin
au
niveau
des
Localités de Muana-Muyand,
aux
environs de
la
Chefferie Mulunda
et les Localités de
Mpund
et
de
Mwandj, du côté de
la Chefferie de
Kanintshin ;
-les Secteurs de
Kanda-Kanda du
Territoire de Luilu et
du Territoire de
Tshilenge ;
-le Territoire de
Kamiji et ceux de
Dibaya et Luiza au
Kasaï Occidental,
au
niveau
respectivement de
la rivière Luekeshi
et des groupements
de Bena Nsuku et
Kanyemba.
Régler les conflits
en attendant la
promulgation de la
loi portant Statut
des Chefs
coutumiers en
RDC :
d’exécution
OBSERVATION
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
Exécutée
Cfr.
Commission
provinciale d’arbitrage
des conflits coutumiers
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- régler les conflits
dans
les
Groupements
Kanyuka, Manda,
Kaseki, Kafumbu,
Mpoyi,
Sona,
Mpasu et Kayi-kayi
du Territoire de
Ngandajika
où
plusieurs
Chefs
sont restés plus de
10 ans soit sans
acte, soit avec des
arrêtes
non
renouvelés ;
-à Nomba dans le
Territoire
de
Kabinda où il y a 4
Chefs au lieu d’un
seul ;
-dans
les
Groupements
relevant du Secteur
de
MUKUMBI,
Territoire
de
Lupatapata ;
-Dans
le
Groupement
de
Bakwanga, à Bena
Tshilunde,
Bajila
Kasanga, Bakwa
Nsumpi et Bakwa
Tshimuna ;
Exécutée
Exécutée
Exécutée
Exécutée
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-à Tshibata, dans la
Chefferie de Bakwa
Kalonji, Territoire de
Tshilenge ;
-dans
le
Groupement
de
Malamba 1 et
Malamba 2, cas des
Groupements
de
Bena Nzaji et Bena
Kande du Secteur
Baluba Shankadi.
S’impliquer dans la
recherche
des
solutions
aux
conflits dans le
Territoire
de
Ngandajika, dans le
Secteur de Baluba
Shankadi et dans le
Territoire
de
Kabinda entre les
Groupements Bena
Kapuku et Bena
Kabamba Mbale.
Rappeler à l’ordre
les Policiers qui
exécutent
des
injonctions émanant
d’autres autorités.
Exécutée
OBSERVATION
En
cours Dans le cadre de la
d’exécution
Commission sur le ré
visitation du Décret
portant création des
villes et commune.
05.
KABINDA,
NGANDAJIKA
Conflits
Fonciers.
06.
LUBEFU
Tracasseries
policières.
07.
MBUJI-MAYI
Sécurité
des -renforcer
les Exécutée
biens et des mesures de sécurité
personnes.
en multipliant les
Exécutée
Tache permanente
 Tache permanente ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Fonctionnement
des ETD.
Fonctionnement
des ETD.
08.
LUILU
Fonctionnement
des ETD
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
patrouilles ;
Exécutée
-réhabiliter
l’éclairage public ;
Exécutée
-veiller
à
l’application de la Exécutée
Constitution ;
-suivre la procédure
à la chaine de la
dépense
de
manière à éviter le
retard des fonds
destinés
à
la
rétrocession.
-mise en place des Exécutée
lois
sur
la
décentralisation
pour
le
fonctionnement des
entités territoriales
décentralisées ;
-l’autonomie dans le Exécutée
fonctionnement de
la Cité.
OBSERVATION
 Sur les artères
principales.
Plusieurs lois
décentralisation
signées
promulguées,
notamment : la
l’organisation
fonctionnement
ETD, la loi sur
administration
Provinces,…
sur la
ont été
et
loi sur
et le
des
la libre
des
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2007
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
MOBA
Sécurité des biens
et des personnes :
-population vivant une
véritable psychose
due à la rumeur sur le
phénomène « KANY
ONYA » ou « homme
suceur de sang
humain » ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter les autorités Exécutée
locales à s’impliquer
en vue de protéger
la population ;
-Règlementer
ce Exécutée
-déplacement massif déplacement en vue
des Banyamulenge de mettre fin à cette
constituant la source tension.
de tension avec les
populations
autochtones
cultivatrices car, leurs
OBSERVATION
 Les populations
ont
été
sensibilisées à
l’auto prise en
charge
par
l’Administrateur
du Territoire ;
 Cfr. L’instruction
du Gouverneur
aux chefs des
groupements sur
la
cohabitation
pacifique ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
bêtes ravagent les
cultures
des
autochtones.
Tracasseries
administratives
policières :
et
-population
dénonçant
la
prolifération des taxes
irrégulières,
aux
moins dix services de
l’Etat sont implantés
dans chaque camp
de pêche.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-chefferie de BENA
TANGA
où
le
successeur
attitré,
pasteur de son état,
se rétracte après
avoir désisté et que
dans l’entre temps, il
a été remplacé par un
autre.
-Retenir
En
cours
uniquement
les d’exécution
services de la PNC
aux
différents
campements des
pêcheurs dans le
District
de
Tanganyika pour y
assurer uniquement
la sécurité des
biens
et
des
personnes
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
-Inviter le Ministre à Exécutée
coutumiers ;
régler les conflits,
en attendant la
promulgation de la
loi portant statut des
Chefs coutumiers
 Cfr.
La
en
République
commission sur la
Démocratique du
révisitation des
Congo ;
Décrets portant
création des villes
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et communes.
Conflits fonciers :
02.
KABALO
-conflit qui oppose le
Chef coutumier du
groupement
de
MWANZA au Chef de
chefferie de NGANIE,
parce que ce dernier
a créé un nouveau
groupement
de
KASENGA sur une
portion de terre
appartenant
au
groupement
de
MWANZA où est
signalée la présence
des
gisements
miniers de Coltan.
Respect des droits
de l’homme :
-Monsieur
Jules
MAKAMA,
Commandant de la
Police, est accusé de
procéder à
des
arrestations
arbitraires et des
-Ouvrir une enquête En
cours
et instruire ce d’exécution
dernier,
en
attendant la suite
réservée
à
l’enquête, de s’en
tenir à la carte
administrative en
vigueur du Territoire
de MOBA.
-Inviter le Ministre à
ouvrir une enquête
sur les accusations
portées par la
population à charge
de Monsieur Jules
MAKAMA ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
traitements inhumains
et dégradants ;
-Commandant
MASTAKI
est
reproché
d’infliger
des
amendes
exorbitantes
et
l’utilisation
des
détenus à des fins
privées notamment
dans les travaux
domestiques
et
champêtres.
03
MITWABA
-Inviter le Ministre à
ouvrir une enquête
sur les accusations
portées par la
population à charge
du
Commandant
MASTAKI.
Fonctionnement
des ETD et des
services publics :
-Inviter le Ministre à Exécutée
-L’Administrateur
rappeler a l’ordre
procède, de son l’Administrateur.
propre gré, à la mise
en place des Chefs
de
groupements
recrutés parmi les
agents de carrière
des services publics
de l’Etat.
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Tracasseries
Administratives
policières :
04.
BUKAMA
RECOMMANDATION
et
-taxe dite « Taxe de
chargement et de
déchargement » est
imposée.
Sécurité des biens
et des personnes :
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ordonner
d’une En
cours  Du
ministre
part, une enquête d’exécution
rappelant
à
sur la taxe qui est
l’ordre
les
imposée dans le
autorités
Territoire et d’autre
provinciales
et
part, l’abolition de
locales.
toutes les taxes
illégales.
-incendies volontaires -Ouvrir une enquête En
cours  L A.T a diligenté
des maisons et le vol et sanctionner les d’exécution
une enquête ;
de bétails.
coupables.
Fonctionnement des
ETD et des services
publics :
-l’insubordination des
services locaux aux
autorités territoriales
au profit de celles de
KAMINA
Chef-lieu
d’un autre District qui
est celui de Haut –
LOMAMI.
-Inviter le Ministre à Exécutée
régler la question
de l’insubordination
des services locaux
de BUKAMA à
l’égard de leurs
autorités
hiérarchiques ;
 Les instructions
du Ministre sur le
fonctionnement
des ETD ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Tracasseries
Administratives
policières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
et
taxe imposée à celui
dont la maison est
incendiée, voire à
celui dont l’enfant est
mort d’une noyade.
- Ordonner d’une Exécutée
part, une enquête
sur la taxe qui est
imposée dans le
Territoire et d’autre
part, l’abolition de
Conflits de pouvoir toutes les taxes
coutumier :
illégales ;
Chefferie
de
KIKONDJA et de
KIBANDA ;
-AT Assistant accusé
de semer du désordre
dans le secteur du
pouvoir coutumier.
05.
DILOLO
Fonctionnement
des ETD et des
services publics :
-Inviter le Ministre à Exécutée
régler les conflits,
en attendant la
promulgation de la
loi portant statut des
Chefs coutumiers
en
République
Démocratique du
Congo ;
-Rappeler à l’ordre Exécutée
l’AT Assistant.
OBSERVATION
 La commission
sur
la
nomenclature des
taxes
a
été
instituée quant à
ce ;
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage ;
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
adressée
aux
Autorités
provinciales
et
locales.
N°
06.
CIRCONSCRIPTION
TANGANIKA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre à Exécutée
-un conflit de pouvoir régler ce conflit.
entre
Monsieur
KASAYI SAMAYIKA
et
l’actuel
Chef
MONOTO dans les
Chefferies
MWA
TSHISENGE.
Fonctionnement des
ETD et des services
publics :
-Inviter le Ministre à En
cours
-Commissaire
de ouvrir une enquête d’exécution
District dispose du sur la gestion du
monopole d’achat de Commissaire,
la production de laquelle est décriée
Ciment-Lac
qu’il par la population.
destine à la vente
dans
les
deux
provinces du Kasaï
au détriment de la
population
autochtone.
Tracasseries
Administratives
policières :
-taxe
-Ordonner
d’une Exécutée
et part, une enquête
sur la taxe qui est
imposée dans le
dite « YA Territoire et d’autre
OBSERVATION
La
commission
provinciale
des
conflits coutumiers
était saisie pour ce
dossier.
 Les Institutions
Provinciales s’y
attèle ;
 La commission
sur
la
nomenclature des
taxes
a
été
instituée.
N°
06.
CIRCONSCRIPTION
KABONGO
DOSSIER
RECOMMANDATION
MAKOLO » imposée
à tout prévenu ou
détenu pour son
escorte vers l’autorité
qui
requiert
sa
présence.
Sécurité des biens
et des personnes :
-affrontement à l’arme
blanche par les
habitants des villages
KATO et NGWAYA
lors des conflits
fonciers.
part, l’abolition de
toutes les taxes
illégales.
-Ouvrir
enquête.
NIVEAU
D’EXECUTION
une Exécutée
Fonctionnement des
ETD et des services -Inviter le Ministre à Exécutée
publics :
astreindre
les
différents services
-conflit
de de l’Administration
compétence régnant publique au respect
entre le pouvoir de leurs attributions
coutumier
et respectives.
l’Administration
publique.
07.
PWETO
Sécurité des biens
et des personnes :
-apparition
d’un -Ouvrir une enquête Exécutée
OBSERVATION
 L’A.T. a diligenté
une enquête ;
 Cfr. Instruction
par
message
phonique officiel
adressée
aux
Autorités
provinciales
locales et aux
autorités
traditionnelles ;

Tâche
N°
08.
CIRCONSCRIPTION
KAMINA
DOSSIER
RECOMMANDATION
phénomène nouveau
consistant à incendier
les maisons des
particuliers au cheflieu du Territoire qui
trouble
la
paix
retrouvée après une
longue guerre.
Tracasseries
Administratives et
policières :
-taxe obligatoire de
reconstruction
des
maisons détruites par
la guerre a été
instituée.
et sanctionner les
coupables.
NIVEAU
D’EXECUTION
- Ordonner d’une Exécutée
part, une enquête
sur les différentes
taxes qui sont
imposées dans le
Territoire et d’autre
part, l’abolition de
toutes les taxes
illégales.
OBSERVATION
permanente de la
police ;
 Cfr. Travaux de la
commission sur la
nomenclature des
taxes.
Sécurité des biens
et des personnes :
-militaires de la base
ayant érigé une
barrière au niveau du
barrage KILUBI en
rançonnant
tout
passant.
Tracasseries
Administratives
et
-Ouvrir
une En
cours  Le
pouvoir
enquête, ordonner d’exécution
d’injonction pour
la levée de cette
information
barrière
et
judiciaire
sanctionner
les
appartient
au
coupables.
Ministre de la
Défense ;
N°
09.
CIRCONSCRIPTION
NYUNZU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
policières :
-L’inspecteur de la -Ouvrir une enquête Exécutée
Police exige de ses et sanctionner le
subalternes la somme coupable.
de 10.000FC à la fin
de chaque mois
comme frais de
garantie pour le
maintien au poste.
-Rappeler à l’ordre Exécutée
Conflits de pouvoir l’AT.
coutumier :
-AT est accusé de
déstabiliser le pouvoir
coutumier
en
destituant
fréquemment
les
Chefs coutumiers.
Tracasseries
Administratives et
policières :
-Ordonner
d’une Exécutée
-La
population part, une enquête
dénonce l’imposition sur les différentes
d’une taxe irrégulière. taxes qui sont
imposées dans le
Territoire et d’autre
part, l’abolition de
toutes les taxes
illégales.
OBSERVATION
 Cfr. Rappel à
l’ordre
de
l’inspecteur
provincial de la
police ;
 Cfr.
Message
phonique officiel
du Ministre.
Cfr. Travaux de la
commission sur la
nomenclature des
taxes.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
10.
KALEMIE
Sécurité des biens
et des personnes :
-déplacement massif
des Banyamulenge
est source de tension
avec les populations
autochtones
cultivatrices car, leurs
bêtes ravagent les
cultures
des
autochtones ;
-la population vit une
véritable psychose
due à la rumeur sur le
phénomène « KANY
ONYA » ou « homme
suceurs de sang
humain ».
Tracasseries
Administratives
policières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Règlementer
ce En
cours
déplacement en vue d’exécution
de mettre fin à cette
tension ;
-Inviter les autorités Exécutée
locales à s’impliquer
en vue de protéger
la population.
-Retenir
En
cours
et uniquement
les d’exécution
services de la PNC
aux
différents
-population dénonce campements des
la prolifération des pêcheurs dans le
taxes irrégulières, aux District
de
moins dix services de Tanganyika pour y
l’Etat sont implantés assurer uniquement
Cfr. Les appels au
calme de l’Autorité
Provinciale
et
locale.
N°
11.
CIRCONSCRIPTION
SANDOA
DOSSIER
dans chaque camp la sécurité
de pêche.
biens
et
personnes.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Collectivité chefferie
de
KAYEMBE
MUKULU et localité
de MWIN DIYAMB,
où 2 Chefs ont été
installés.
KABINDA
12.
MALEMBA
NKULU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
des
-Inviter le Ministre à En
cours
régler les conflits, d’exécution
en attendant la loi
portant statut des
Chefs coutumiers
en
République
Démocratique du
Congo.
Le dossier a été
versé
à
la
commission
provinciale
d’arbitrage.
- Régler les conflits En
cours
-localité de NOMBA, en
attendant d’exécution
où il y a 4 Chefs au promulgation de la
lieu d’un seul.
loi portant statut des
Chefs coutumiers
en
République
Démocratique du
Congo.
Conflits de pouvoir
coutumier :
- Régler les conflits Exécutée
-précisément entre en attendant la
les secteurs de promulgation de la
Cfr. La Commission
provinciale
d’arbitrage.
Conflits de pouvoir
coutumier :
Cfr. la commission
provinciale
d’arbitrage.
N°
CIRCONSCRIPTION
13
MANDA
14.
KONGOLO
15.
SAKANIA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
MWANZA et de loi portant statut des
BADIA
dans la Chefs coutumiers
Chefferie de MISEKA. en
République
Démocratique du
Congo.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Régler les conflits Exécutée
-Chef du groupement en attendant la
et son Chef de promulgation de la
chefferie.
loi portant statut des
Chefs coutumiers
en
République
Démocratique du
Congo.
Sécurité des biens
et des personnes :
-distribution
des -Ouvrir une enquête Exécutée
lampes
tempêtes et mettre fin à cette
défectueuses
aux action.
populations par les
agents se disant du
Service National qui
exigent à chaque
bénéficiaire
d'une
lampe, 7sacs de
mais.
Sécurité des biens
et des personnes :
OBSERVATION
N°
16.
17.
18.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-agents de l’ordre
percevant des taxes
arbitraires
à
la
barrière érigée à
LUKIDI.
-Ordonner
une Exécutée
enquête et abolir
toutes les taxes
illégales.
Sécurité des biens
et des personnes :
-déploration des vols -Ouvrir une enquête Exécutée
réguliers des câbles et sanctionner les
électriques et des coupables.
tôles du stade de
LUKUSHI.
(axe
Sécurité des biens
routier)LIKASI - et des personnes :
LUBUMBASHI
-braquages
sont -Ouvrir une enquête Exécutée
signalés sur l’axe et
établir
les
routier
LIKASI- responsabilités.
LUBUMBASHI
KASENGA
Sécurité des biens
et des personnes :
OBSERVATION
Toutes les taxes
illicites ont été
supprimées
en
attendant
la
commission sur la
nomenclature des
taxes est à pieds
d’œuvré.
MANONO
-émigration massive
des populations vers
la Zambie suite à
l’insécurité
causée
-Rappeler à l’ordre Exécutée
les
services
concernés, assurer
la sécurité de la
Tâche permanente.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
par les hommes en
uniformes et les
agents de l’ANR. Ces
populations
ne
viennent au pays que
pour exploiter leurs
terres pendant la
saison II.
population
sensibiliser
population sur
effets
de
sédentarisation.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et
la
les
la
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
BUKAMA
Tracasseries
administrative
Policière :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et
-Lever toutes les Exécutée
-certains éléments de barrières
la PNC et des agents irrégulières ;
de l’ANR ont érigé
des barrières où ils
s’adonnaient à de
fouilles intempestives
 Toutes les barrières
irrégulières ont été
supprimées ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et des arrestations
 Cfr. Instruction par
arbitraires de la -Rappeler à l’ordre Exécutée
message phonique
population
les gardes de
du Ministre de
chasse.
l’Intérieur
et
-érection
des
Sécurité ;
barrières en dehors
des
limites
de
contrôle de Parc de
LUPEMBA par des
gardes de chasse,
-Rappeler à l’ordre En
cours
Fonctionnement des tous ces éléments d’exécution
ETD et des services par la hiérarchie ;
publics de l’Etat :
-insubordination de la
PNC
basée
à
KINKODLA et à -Délocaliser
la
KAMPAMAY, vis-à- Police fluviale.
vis des autorités du
Territoire
ne
répondant
qu’aux
autorités du District et
de la Police Fluviale.
- Récupérer sans
-Commandant
de délais
ces
Force Navale dit ne installations
de
dépendre que de son l’Etat.
Commandant
provincial.
Spoliation
du
patrimoine public et
privé de l’Etat :
-Ouvrir
 Cette
question
attend la loi sur la
En
cours
reforme
de
la
d’exécution
Police ;
En
cours
d’exécution
une Exécutée
 Cette matière relève
de la compétence
de la commission de
récupération
des
immeubles
et
terrains de l’Etat ;
 Cfr. La décision de
la réunion locale de
sécurité.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-toutes
les enquête
installations
du sanctionner
bureau du Chef de coupable.
Poste d’encadrement
de KINKODJA ont
été vendues à un
sujet étranger.
Droit de l’homme :
02. DILOLO
-arrestations
arbitraires de la
population par les
éléments de la Police
et d’ANR.
Tracasseries
administrative
et
Policière :
-tracasseries
sont
principalement
l’œuvre
des
responsables
des
éléments de la PNC
et des FARDC ;
-obligation faite aux
populations de pallier
aux
insuffisances
alimentaires
des
hommes
en
uniformes.
NIVEAU
D’EXECUTION
et
le
-Rappeler à l’ordre En
cours
les éléments de la d’exécution
PNC et améliorer
leur
enveloppe
salariale ;
-Améliorer
l’enveloppe
salariale
hommes
uniforme.
OBSERVATION
En
cours
d’exécution
des
en
Fonctionnement des
ETD :
-Mettre en œuvre En
cours
un audit de gestion d’exécution
La problématique de
l’amélioration
de
l’enveloppe salariale
est
une
matière
transversale.
N°
03
04
05
CIRCONSCRIPTION
KABONGO
MUTSHATSHA
MOBA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-mégestion quant à de ces 25.000
l’affectation de 25.000 USD.
USD par la Province
aux Territoires.
Exercice
du
pouvoir public :
Restaurer Exécutée
-manque
de l’autorité de l’Etat
collaboration et de par l’application de
cohésion entre les la loi
sur
la
entités
décentralisation.
administratives.
Tracasseries
administratives et
policières :
- Policiers et Agents
de l’ANR.
Du fonctionnement
des ETD et des
services publics de
l’Etat :
manque
de
collaboration entre l’
AT d’une part et l’ATA
ainsi que les Chefs
coutumiers
d’autre
part.
Conflit foncier :
-occupation par les
militaires
des
maisons
des
personnes ayants fui
- Rappeler
l’ordre.
à Exécutée
- Rappeler
l’ordre.
à Exécutée
- Régler selon la loi En
cours
ce conflit pour d’exécution
mettre fin à de
comportements
OBSERVATION
 La loi
sur les
E.T.D. et celle
relative à la libre
administration des
provinces
déterminent
les
compétences de
chacune ;
 Tâche
permanente.
Le climat de travail est
devenu serein après le
rappel du ministre
Provincial
de
l’Intérieur.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
en Zambie, mais en anarchiques.
Instance
de
rapatriement.
OBSERVATION
 Résultats
l’enquête
attendus ;
Pouvoir coutumier :
-dénonciation
de
plusieurs cas de viol
sur les jeunes filles
par
les
Chefs
coutumiers.
de
-Ouvrir
une En
cours
enquête et arrêter d’exécution
les
personnes
coupables,
notamment
les
Chefs
des
Exercice
du groupements
pouvoir :
LUNGULUNGU et
KITENDWE.
 Dans le cadre du
- insubordination du
Budget 2011 ;
Commandant de la
En
cours
Police vis-à-vis de
d’exécution
l’Administrateur du -Sanctionner
le
Territoire ;
Commandant ;
-manque de source
 Dans le cadre de
de financement issu
En
cours
la
Commission
des taxes
et - Rechercher les d’exécution
provinciale
impaiement
des solutions quant à
d’arbitrage
des
Bourgmestres.
la rétrocession à
conflits
tous les niveaux de
coutumiers ;
Conflit de pouvoir 40% des recettes.
coutumier :
Exécutée
-MUKUDA, KYALA et
KAKAMULUMBI.
- Régler
conflits
ces Exécutée
en
 Chaque inspection
provinciale de la
police a reçu du
Gouvernement
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Sécurité des biens attendant l’adoption
et des personnes :
de la loi portant
statut des Chefs
-absence
des coutumiers.
véhicules
d’intervention ;
-incursion dans des
familles des bandits à
mains armées suite à
la
coupure
d’électricité chaque
jour à 22h00’, au
quartier MUSUMBA.
Fonctionnement des
ETD et des services
public et privé de
l’Etat :
06
LUBUMBASHI
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Central
les
matériels roulants ;
 On observe une
présence policière
En
cours
d’exécution
-Equiper la PNC ;
-Renforcer la PNC
en effectif au
quartier
MUSUMBA.
-carence
en
équipement des ETD -Equiper
et des services public progressivement
et privé de l’Etat.
les ETD et les
services public et
privé de l’Etat.
Fonctionnement des
ETD et des services
public et privé :
-Appliquer à tous En
cours
-centralisation
des les échelons le d’exécution
recettes au niveau de principe
la Mairie fait fi aux constitutionnel de
 Cfr. Programme
provincial
de
développement.
Cfr. Instruction par
message
phonique
adressée
aux
Autorités provinciales
N°
07
CIRCONSCRIPTION
KAMBOVE
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Communes et aux la rétrocession de
et locales.
autres ETD.
40% des recettes à
travers de la loi sur
la décentralisation
territoriale.
Fonctionnement des
ETD et services
publics :
-Doter des moyens En
cours
de communication d’exécution
-manque des moyens nécessaires.
de
communication
entre Chefferies et
Secteurs.
 Tache
Sécurité des biens
permanente ;
et des personnes :
-Mettre hors d’état Exécutée
-manifestation
des de
nuire
ces
 Cfr. Réunion locale
bandits à mains bandits à mains
de sécurité ;
armées ;
armées ;
Exécutée
-insécurité
causée - Rappeler
à
par le bureau 2 et les l’ordre des agents
agents de l’ANR.
de l’ANR.
Fonctionnement des
services et centres
pénitentiaires :
-occupation illicite des
locaux du centre
pénitentiaire par des
policiers.
Tracasseries
administrative
et
policière :
-perception illégale
-Déguerpir
ces
éléments déviants.
-Rappeler à l’ordre
ces éléments de la
Exécutée
 Cfr. Réunion locale
de sécurité ;
Exécutée
 Toutes
les
barrières ont été
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
par la Police des
mines des taxes aux
creuseurs
et
négociants
dans
différentes carrières ;
Police
et
rechercher
des
solutions
pour
sécuriser
les
carrières minières ; Exécutée
OBSERVATION
supprimées sauf
aux postes de
péage ;
 Cfr. Réunion locale
de sécurité ;
-Erection
de -Supprimer toutes
nombreuses barrières les
barrières
sur les routes ;
anarchiques ;
-pléthore
des
services publics aux -Maintenir
les
ports, aéroports sur services
publics
le pont Kongolo.
essentiels.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-existence
de - Régler ce conflit
plusieurs conflits de selon la loi et la
pouvoir coutumier : coutume.
contestation
de
succession.
Respect
Frontières :
des
Exécutée
 Dans le cadre de
la
Commission
provinciale
d’arbitrage
des
conflits
coutumiers ;
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution  Dans le cadre de
Ouvrir
une
la révisitation du
-appréhension
du enquête et établir
décret
portant
02/04/2008 et du les responsabilités.
création des villes
07/05/2008, de deux
et communes ;
camions poids lourds
ayant à bord des
sujets Tanzaniens.
 Résultats
de
Exécutée
l’enquête ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Conflit du pouvoir
coutumier :
-Régler ce conflit.
-entre le groupement
LUKOSHI
et
la
En
cours  Respect
Chefferie
de
d’exécution
attributions
BASANGA sur les -Rappeler à l’ordre
limites.
quant
aux
attributions
y
Fonctionnement des relatives.
ETD et des services
publics :
Exécutée
-confusion en matière
de perception de -Ouvrir
une
taxe.
enquête et établir
les responsabilités.
Conflit du pouvoir
coutumier :
-détournement des
chefs des terres par
le Territoire et la -Régler ce conflit.
Chefferie, cas de
Monsieur LUBENGA
MUJINGAO.
Distribution de la
justice :
08
PWETO
-existence du conflit
de
compétences
entre les autorités
locales.
Respect
des
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
frontières :
-identification
du
conflit frontalier entre
le Territoire Congolais
et la Zambie qui
tente d’annexer les
villages de KAPINGU
et de MWABU.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir
une En
cours  Une équipe des
enquête technique d’exécution
Experts congolais
mixte
pour
va bientôt se
déterminer
les
rendre en Zambie ;
limites.
Exercice du pouvoir
Exécutée
public :
-Prendre
des
mesures urgentes
-insubordination de pour rappeler à
l’unité de Police de l’ordre l’unité de la
KILWA aux ordres Police de KILWA et
donnés
par
le sanctionner
les
Commandant
de récalcitrants.
PWETO.
 Cfr. Instruction de
l’Inspecteur
provincial
de
police ;
 Dans le cadre de
la politique de
tolérance zéro ;
Fonctionnement des
ETD et des services
En
cours
public et privé :
Ouvrir
une d’exécution
enquête
-concussion
des administrative.
autorités
des
 La question a été
différents services et
prise en compte
détournement
dans le budget
fréquent de recettes.
2011 ;
En
cours
Tracasseries
-Améliorer
d’exécution
Administrative
et l’enveloppe
Policière :
salariale
des
-les militaires de la agents de l’Etat et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Force
Navale
déployés le long du
Lac Moero sèment la
terreur chez les
pêcheurs.
hommes
uniforme
sécuriser
pêcheurs.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
en
et
les
Production
et
En
cours  Cfr. Programme de
commercialisation
d’exécution
tolérance zéro ;
de biens :
-Faire le suivi de la
mesure
de
 La police a été
-utilisation des filets prohibition
des
équipée
en
non autorisés.
filets non autorisés.
matériels roulants.
Sécurité des biens
et des personnes :
09
MANONO
10
KAPANGA
En
cours
d’exécution
-Mettre hors d’état
-localisation
des de nuire de ces
réseaux criminels des réseaux criminels ; Exécutée
bandits à mains
armées ;
-Doter les moyens
conséquents aux
-manque des moyens forces de l’ordre
adéquats aux forces commis dans ce
de l’ordre pour bien Territoire.
mener leur mission.
Conflit du pouvoir
coutumier :
-Résoudre ce
En
cours
-entre les chefs
conflit.
d’exécution
coutumiers, les chefs
de terre.
Fonctionnement des
ETD et services
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
publics :
-Respecter
le En
Cours
manque
de transfert aux ETD d’exécution
moyens
financiers de la rétrocession
aux ETD.
de 40%.
11
12
MITWABA
NYUNZU
Conflit des limites
des frontières :
- Respecter les
- Problème de limite limites de
avec les deux Kasaï. provinces.
Exercice
du
pouvoir :
-Prendre
des
-inexistence
des dispositions pour
allocations
de assurer
la
fonctionnement
de rétrocession
de
l’ETD
et
autres 40% des recettes.
services publics.
Tracasseries
administrative
et
policière :
-Prendre des
- suite au non
dispositions pour
paiement des gardes mettre hors d’état
de chasse de
de nuire les
LUPEM BA.
coupables.
Exercice
du
pouvoir :
-Mettre en place
- existence des une
commission
tensions dues à la d’enquête
suspension du Chef administrative.
de secteur Nord
Lukunga.
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
Exécutée
Exécutée
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- Prendre une
-absence d’itinérance mesure
Exécutée
dans le chef de l’A T. disciplinaire contre
cet AT.
Tracasseries
administrative
et
policière :
-perception illégale du
Commandant spécial
de LUIZI, MOKIMBO
et de LENGWE et
pillage
de
la
population par les
policiers.
Exécutée
OBSERVATION
 Toutes les taxes
illicites ont été
supprimées.
Une
commission chargée
d’établir
la
nomenclature des
taxes
a
été
instituée ;
-Assurer
la
permutation de ces
Commandants
pour les mettre
hors
d’état
démunie et
la
 Commission
suppression des
provinciale
Respect
des taxes illégales ainsi
d’arbitrage.
frontières :
que des barrières
dans les carrières
- conflit de limite de aurifères.
territoire.
En
cours
d’exécution
Conflits du pouvoir -Accélérer le vote
coutumiers :
et l’application de
la loi sur la fixation
-entre le Chef de des
limites
groupement
intérieures.
GAKACANGAII, au
En
cours
clan
BAKIOA
d’exécution
MUYUMBA.
-Régler ce conflit.
13
SANDOA
Exercice
pouvoir :
du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Mettre
en En
cours  La
question
-continuité de la application la loi d’exécution
concerne
le
cellule du territoire sur
la
Ministère de la
sur ses collectivités.
décentralisation.
Décentralisation
Respect des Droits
et
Aménagement
de l’homme :
du Territoire ;
-OPJ
avec
arrestations
arbitraires.
des -Ouvrir
une En
cours  Mission permanente
enquête
et d’exécution
de la justice ;
sanctionner tous
les éléments de la
Police récidivistes.
Conflit du pouvoir
coutumier :
-SANGATSHILA,
-Ouvrir une
KAYEMBE MUKULU enquête dans ces
et SAKU NDUNDU.
chefferies.
VILLE PROVINCE DE KINSHASA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
 Commission
provinciale
En
cours
d’arbitrage
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KINSHASA
Sécurité
des
biens et des
personnes.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Insécurité quasi
permanente est
due
-Eclairer
les Exécutée
principalement à : quartiers encore
en obscurité afin
-obscurité
de permettre aux
grandissante ;
agents de l’ordre
d’assurer
dans
toute quiétude la
sécurité des biens
-la présence des et des personnes ;
parlementaires
débout et des -Prendre
des Exécutée
shégues ;
mesures
adéquates pour
leurs
-la présence de encadrement et,
gangs
ou le cas échéant,
POMBA ;
les mettre hors
d’état de nuire ;
-Intensifier
les Exécutée
-la surabondance patrouilles diurnes
des services de et nocturnes en
sécurité militaire vue d’intercepter
OBSERVATTION
 Cfr.
Programme
d’éclairage public de la
ville de Kinshasa ;
 Mission permanente de
la police
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
(DSK, T2, GR, les bandes de
etc…) ;
Pomba et les
mettre hors d’état
-la divagation des de nuire ;
militaires FARDC,
auteurs des vols, -Circonscrire la Exécutée
agressions
en sphère d’activités
bandes armées, de la Garde
des enlèvements, Républicaine et
des
procéder
au
rançonnements et casernement des
des extorsions.
éléments
non
Tracasseries
requis ;
administratives
et policières :
-Faire lever les Exécutée
barrières érigées
-existence de 7 et améliorer les
barrières érigées conditions
de
par
différents logement
des
services
de policiers
sécurité le long de abandonnés au
la route N’DJILI Camp Kabila.
Brasserie-DINGIDINGI ;
-tracasseries aux
aéroports
de
N’DJILI et de
NDOLO,
au
OBSERVATTION
 Il s’agit d’une matière
transversale ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Beach Brazzaville
et autres postes
frontaliers, le long
du
Fleuve
(LIBONGO
BARAMOTO,
Pont
NSELE,
etc…) ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ordonner
la Exécutée
levée de toutes
les
barrières
érigées sur les
tronçons
Ndjilibrasserie, Dingi-réquisition forcée dingi;
des véhicules des
particuliers pour le
transport
de
prisonniers
ou
pour toute autre
opération militaire. -Assainir
les En
cours
milieux
d’exécution
Fonctionnement aéroportuaires par
des ETD et le
services publics, déguerpissement
ainsi que le des
personnes
respect
des indésirables
et
limités :
rappeler à l’ordre
des
services
Il y a conflit de appelés
à
y
compétence
prester ;
surtout dans le
domaine foncier
entre les autorités
OBSERVATTION
 Il s’agit d’une matière
transversale.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
administratives et
les
chefs
coutumiers
spécialement
dans
les
Communes
de
MALUKU
et
N’SELE,
-conflit des limités
entre la Commune
de Kintambo et
Ngalièma,
Province
de
Kinshasa et de
Bas-Congo.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Mettre fin à la Exécutée
situation
de
réquisition forcée
des véhicules des
particuliers
par
des policiers et le
cas
échéant,
assurer
une
indemnité
compensatoire;
-Ouvrir
une Exécutée
enquête
pour
départager
les
parties au conflit ;
-Ouvrir
une Exécutée
enquête
pour
départager
les
parties au conflit.
OBSERVATTION
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
.
KINSHASA
Exercice
pouvoir :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATTION
du
-Accélérer
Exécutée
-lenteur
dans l’application
l’application
intégrale de la loi
effective
et sur
la
intégrale de la décentralisation ;
loi
sur
la
décentralisation
;
- Renforcer le Exécutée
pouvoir de l’Etat ;
 Les lois sur les ETD, la
libre administration des
provinces,
la
Conférence
des
Gouverneurs ont déjà
été
votées
et
promulguées ;
 Respect
compétences ;
des
- faiblesse du
pouvoir public ;
 Exécution
attributions
des
-conflit
de
compétences
entre
la
Commune, les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
quartiers
et
Gouvernement
provincial ;
forte
politisation des
entités par des
personnes qui,
en
recourant
aux
intimidations,
exercent le trafic
d’influence.
-manque
de
collaboration
entre
les
bourgmestres et
leurs adjoints
dans
les
Communes de
KIMBANSEKE
et NDJLI ;
-effacement des
chefs
des
quartiers de la
hiérarchie ;
-trafic
de
certains
documents
administratifs
-Sensibiliser
les Exécutée
responsables de la
Territoriale
au
respect de leurs
attributions
des
dispositions
du
code de conduite de
l’agent public de
l’Etat.
OBSERVATTION
 Cfr. Instructions du
Ministre de l’Intérieur
aux provinces.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATTION
par les agents
de l’Etat.
02
.
Sécurité des
biens et des
personnes :
-Renforcer et bien Exécutée
équiper la Police
Insécurité
militaire et la Police
causée par les des Polices ;
éléments de la
11ème Région -Intensifier
les Exécutée
Militaire
à patrouilles diurnes
Inkene/ Maluku, et nocturnes en vue
lesquels
de traquer les
s’illustrent par bandits à mains
les vols, actes armées, tous les
de vandalisme, gangs
et
les
extorsion des militaires
en
biens,
viols, divagation ;
meurtres etc…
des
gangs Ouvrir
des Exécutée
dénommés
enquêtes sur les
« Bana baboya deux cas évoqués,
toli »
(BBT) survenus à Mont –
« Armée
Ngafula.
Rouge », Zulu,
Kuluna, Affaire
Kazaka.
 La police
équipée ;
a
été
 Tache permanente de
la police
N°
03
.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATTION
Tracasseries
Administrative
s et Policières :
-multiplicité de
taxes
des
services
de
l’Etat dont la
DGI, la DGRAD
et ceux de
différentes
communes ;
-existence de 7
barrières
érigées
par
différents
services
de
sécurité le long
de la route Ndjili
BrasserieDingi-Dingi ;
-barrières sont
aussi érigées
sur la route
située au – delà
de
l’avenue
-N’autoriser que la Exécutée
perception
des
taxes régulièrement
instituées par les
pouvoirs publics ;
 Cfr. Commission sur la
nomenclature
des
taxes ;
-Ordonner la levée Exécutée
de
toutes
les
barrières
dénoncées
et
assurer
une
surveillance
régulière de ces
routes pour éviter
que ces barrières
ne
soient
réinstallées ;
 La police a été équipée
en matériels roulants.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Ndjili (Kingasani
y
a suka).
Chaque passant
en partant pour
les villages est
tenu de payer
50 FC, et ceux
qui
en
reviennent
payent
obligatoirement
une petite partie
des
produits
agricoles qu’ils
ramènent ;
-tracasseries à
l’aéroport
de
Ndjili,
à
l’aérodrome de
Ndolo, au Beach
Ngobila et les
autres postes
frontaliers dont
les
ports
fluviaux et le
Pont N’sele ;
-réquisition,
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Assainir
les En
cours
milieux
d’exécution
aéroportuaires
notamment par le
déguerpissement
des
personnes
indésirables
et
rappeler à l’ordre
des
services
appelés
à
y
prester ;
-Mettre fin à la Exécutée
situation
de
réquisition forcée
des véhicules des
particuliers par des
policiers et le cas
échéant,
assurer
une
indemnité
compensatoire.
.
OBSERVATTION
N°
04
.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
sans indemnité
compensatoire,
des véhicules
des particuliers
pour le transport
des détenus ou
pour
toutes
autres
opérations
militaires ou de
police.
Sécurité des
biens et des
personnes :
-Ouvrir une enquête Exécutée
et sanctionner le
Au
quartier coupable.
Ndanu dans la
Commune de
LIMETE,
Monsieur
MWEPU
Tondjison
exproprie
les
paisibles
citoyens.
PROVINCE DU MANIEMA
OBSERVATTION
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KABAMBARE
Fonctionnement des
Entités Territoriales
Décentralisées :
désertion de l’AT du
Chef-lieu
pour
s’installer illégalement
à
SALAMABILA,
fragilisant
ainsi
l’autorité de l’Etat.
.
Restauration
de
l’autorité de l’Etat :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Instruire l’A.T. de Exécutée
KABAMBARE de
regagner le Cheflieu du Territoire et
s’y installer ;
-présence
des -Activer
INTERAMHWE dans mécanismes
OBSERVATION
 Cfr. 2008 et
message
n°25/CAB/MINETAT/INTERDES
C/125
du
6/10/2008 relatif à
la notification des
cadres territoriaux
nommés et à leur
transport
pour
les En
cours
qu’ils rejoignent
de d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
leurs
lieux
d’affectation ;
le
Secteur
des rapatriement des
BAKUYU,
source INTERAMHWE en
d’insécurité.
vue de restaurer
l’autorité de l’Etat.
Sécurité
des
personnes et des
biens :
 Cfr.
programme
AMANI ;
le
-insuffisance
des -Renforcer
les En
cours
effectifs de la police effectifs
des d’exécution
et
leur
sous policiers et veiller à
équipement;
leur équipement ;
- non paiement des
taxes
par
la
population
qui
conteste les Chefs
des entités ;
-Organiser
des
campagnes
de
sensibilisation
à
l’éducation civique
de la population ;
- inexistence des
bureaux de l’Etat
dans 5 Secteurs
contraignant
les
Chefs de Secteurs à
travailler à domicile.
-Construire
des
bureaux dans ces
Secteurs même en
matériaux locaux.
 Le renforcement
des effectifs des
policiers passe
par
leur
identification (le
Vice-Premier
Ministre, Ministre
de l’Intérieur et
Exécutée
Sécurité vient de
lancer
la
campagne
d’indentification)
et la loi sur la
réforme de la
En
cours
Police(le projet
d’exécution
est
au
parlement).
Le
Gouvernement
Central a équipé
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Fonctionnement des
services et centres
pénitentiaires :
OBSERVATION
en
locomotion
chaque
Inspection
Provinciale de la
Police ;
-insuffisance
des -Veiller
au En
cours
Policiers pour garder renforcement des d’exécution
les détenus.
effectifs
de
la
 Lancement par le
Police.
Gouvernement
(Ministère
des
Finances) de la
Campagne sur le
Respect
des
civisme fiscal ;
frontières :
 Dans le cadre du
-conflits de limite
programme de la
entre la population de -Accélérer le vote En
cours
province ;
MANIEMA et celle du de la loi sur la d’exécution
SUD-KIVU (FIZI et détermination des
SHABUNDA).
limites intérieures.
Conflit de pouvoir
coutumier :
-existence d’au moins
31 conflits de Pouvoir -Ouvrir
des Exécutée
coutumier dans tous enquêtes et régler
les Groupements ;
les conflits en
fonction
des
Conflits fonciers :
résultats de ces
enquêtes.
-dispute
de
l’Agglomération de
SALAMABILA
 Le renforcement
des effectifs des
policiers passe
par
leur
identification (le
Vice-Premier
Ministre, Ministre
de l’Intérieur et
Sécurité vient de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
KIMBANSEKE par les
Groupements
MUHIYA
II
et
KITABABEYA,
Secteur
de
SALAMABILA ;
-Conflits entre la
population
de
KABAMBARE
(MANIEMA et celle
de SHABUNDA (SUD
KIVU).
Tracasseries
administratives et
policières :
-Policiers
et
Magistrats du Parquet
secondaire
de
KASONGO exigent
des
amendes
exorbitantes ;
-les éléments de la
10ème Région militaire
érigent
plusieurs
barrières dans le
Territoire
de
KABAMBARE.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête En
cours
sur ces conflits.
d’exécution
-Ouvrir une enquête En
cours
et régler les conflits. d’exécution
OBSERVATION
lancer
la
campagne
d’indentification)
et la loi sur la
réforme de la
Police(le projet
est
au
parlement) ;
 Dans le cadre de
la Commission
sur la révisitation
de Décret portant
création des villes
-Vulgariser
la En
cours
nomenclature des d’exécution
et commune ;
taxes et ouvrir une
enquête sur le
comportement de
ces Magistrats et
 Enquêtes
Policiers.
diligentées
sur
instructions de la
-Ordonner la levée Exécutée
hiérarchie ;
des
barrières
érigées par les
éléments de la
10ème
Région
militaire dans le
 Dans le cadre de
Territoire
de
la Commission
KABAMBARE.
sur la révisitation
de Décret portant
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
création des villes
et commune ;
 Idem ;
 Une enquête a
été diligentée sur
demande
du
Gouvernement
Provincial ;
 La plupart des
barrières ont été
levées, sauf là où
elles
jugée
nécessaires.
02
PANGI
Fonctionnement des
ETD :
-Instruire l’AT de Exécutée
-désertion de l’AT du PANGI à regagner
Chef-lieu
pour le Chef-lieu du
KALIMA.
Territoire.
 Cfr. Mise en
place de 2008 et
message
n°25/CAB/MINET
AT/IN
TERDESC/125
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Respect
limites :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des
-conflit
dans
le
Territoire de PANGI
entre les Secteurs
d’IKAMA et de BEIA.
-Régler le litige de En
cours
limite entre les d’exécution
Localités
des
IKAMA et de BEIA
dans le territoire de
PANGI.
Fonctionnements
des ETD :
-les
Chefs
des
Secteurs
de
WAKABONGO
et
d’IKAMA
ont
la
mauvaise réputation
de déstabiliser les
Chefs
de
Groupements ;
-BUKAMA, Chef-lieu
du Secteur des
IKAMA est dépouillé
de ses attributions en
faveur de la Mission
protestante d’IKAMA ;
-Insoumission
des
responsables
des
services publics à
l’administration
du
territoire.
Tracasseries
administratives
et
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur cette question et
sanctionner
les
personnes
incriminées si les
faits sont établis ;
-Réhabiliter le chef- Exécutée
lieu du secteur de
ses attributions.
-Rappeler
les Exécutée
concernés à l’ordre.
OBSERVATION
du
6/10/2008
relatif
à
la
notification des
cadres territoriaux
nommés et à leur
transport
pour
qu’ils rejoignent
leurs
lieux
d’affectation ;
 Dans le cadre de
la Commission
sur la révisitation
du Décret portant
création des villes
et commune ;
 Cfr. Instruction
par
message
phonique
adressée
aux
Autorités
provinciales
et
locales ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
policières :
-Sanctionner
les Exécutée
Policiers
-des pots de vin responsables de ce
exigés
à
tout type
de
destinataire
d’un comportement.
mandat
d’amener
sans quittance ni
document.
 Cfr. Instruction de
l’Inspecteur
provincial de la
Police.
03
LUBUTU
Restauration
de
l’autorité de l’Etat:
-insécurité au Nord,
Nord-est et Sud de
LUBUTU causée par
la présence des
HUTUS RWANDAIS.
-Accélérer
le En
cours  Dans le cadre du
processus
de d’exécution
Programme
rapatriement des
AMANI ;
HUTUS
RWANDAIS en vue
de
restaurer
Conflits de pouvoir l’autorité de l’Etat.
coutumier:
-dans le Groupement
d’OBOKOTE,
Territoire
de
LUBUTU ;
-dans le Groupement
de TWABINDA en
Territoire
de
-Régler les conflits Exécutée
dans
le
Groupement
d’OBOKOTE en
 Conflits
réglés
par
la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité politico-
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
LUBUTU ;
attendant
la
promulgation de la
loi portant Statut
des
Chefs
coutumiers;
-Régler les conflits Exécutée
dans
le
Groupement
de
TWABINDA en
attendant
la
promulgation de la
loi portant Statut
des
Chefs
coutumiers;
-dans le Groupement
de
KALOMBENYAMA,
Territoire LUBUTU ;
Tracasseries
administratives
policières :
et
-plusieurs barrières
érigées par la Police
Nationale Congolaise.
Conflit de limite :
-entre la Province du
Maniema
et
la
Province Orientale,
au niveau des PK 175
et PK 159.
NIVEAU
D’EXECUTION
-Régler les conflits Exécutée
dans
le
Groupement
de
KALOMBENYAMA
en attendant la
promulgation de la
loi portant Statut
des
Chefs
coutumiers.
-Lever toutes les Exécutée
barrières
irrégulières.
OBSERVATION
administrative
provinciale ;
 Idem ;
 Idem ;
 La plupart des
barrières ont été
levées, sauf aux
postes de péage ;
 Dans le cadre de
la Commission
sur la révisitation
de Décret portant
création des villes
et commune.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Accélérer
et En
cours
appliquer la loi sur d’exécution
la fixation des
limites intérieures.
04
PANGI et
KASONGO
Conflit de limite :
-dans les Territoires
de PANGI et de
KASONGO entre des
IKAMA et BIKENGE.
05
06
LUBUTU et
PUNIA
Conflit de limite :
KIBOMBO
Tracasseries
administratives
policières :
-entre les Provinces
du MANIEMA et
ORIENTALE
au
niveau des axes
routiers
LUBUTUKISANGANI
et
LUBUTU-PUNIA.
-Fixer la limite En
cours
existant entre les d’exécution
Territoires
de
PANGI
et
KASONGO.
Dans le cadre de la
Commission sur la
révisitation
de
Décret
portant
création des villes
et commune.
-Régler le litige En
cours
entre la Province du d’exécution
MANIEMA et la
Province
ORIENTALE
au
niveau des axes
routiers LUBUTUKISANGANI
et
LUBUTU-PUNIA.
Dans le cadre de la
Commission sur le
ré visitation de
Décret
portant
création des villes
et commune.
et
-dans le Territoire de
KIBOMBO, chez les
BAKONGOLA,
le
Major OKITO, en
-Ouvrir une enquête En
cours  Tache
sur
le
pillage d’exécution
permanente :
organisé par le
l’auditorat
est
Major OKITO dans
saisi de ce cas ;
le Territoire de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
fuite, organise le KIBOMBO;
pillage armé de la
population ;
-paiement des droits -Mettre fin à cette Exécutée
de convocation au pratique.
prix fort.
Conflits de pouvoir
coutumier:
-coexistence entre les
Chefs issus de la
rébellion du RCD et
ceux issus du trafic
d’influence
des
autorités territoriales.
07
KASONGO
KINDU
 Application de la
nomenclature des
taxes,
redevances
et
droits ainsi que
celle
des
amendes ;
-Régler les conflits En
cours
dans
le d’exécution  Dans le cadre de
Groupement
de
la Commission
KIBOMBO,
en
sur la révisitation
attendant
la
de Décret portant
promulgation de la
création des villes
loi portant Statut
et commune.
des
Chefs
coutumiers.
Conflits de pouvoir
coutumier:
-dans le Groupement
de KALONGOSOLA,
Territoire
de
KASONGO.
08
OBSERVATION
Respect des droits
de l’homme :
-Régler les conflits En
cours
dans
le d’exécution
Groupement
KALONGOSOLA,
en attendant
la
promulgation de la
loi portant Statut
des
Chefs
coutumiers.
Dans le cadre de la
Commission sur la
révisitation
de
Décret
portant
création des villes
et commune.
N°
09
CIRCONSCRIPTION
PUNIA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-dans la Cité de -Veiller
à
la En
cours
KINDU, les morts suppression
de d’exécution
sont profanés car cette pratique.
leurs dépouilles sont
transportées soit à
dos d’homme, soit sur
des vélos.
Sécurité
des
personnes et des
biens:
-Identifier toutes ces Exécutée
-présence
des personnes et les
personnes
non mettre hors d’état
identifiées avec des de nuire, s’il est
armes.
établi qu’elles sont
sources
Tracasseries
d’insécurité.
administratives et
policières:
-perception des taxes
et instauration d’un
tribunal dont les
peines sont purgées
par paiement en
nature à la Police.
Conflit de pouvoir
coutumier:
-Ordonner
la Exécutée
suppression
de
toutes les taxes
irrégulières
et
recommander
la
suppression de ce
type de tribunal.
-Secteur ULINDI où
certains groupements Ouvrir
une En
cours
ont été dissouts au enquête sur cette d’exécution
profit
des question et remettre
OBSERVATION
La
province
s’emploi à doter la
cité d’un corbillard.
 Cfr. Programme
de récupération
des armes contre
l’argent
du
PAREC, soutenu
par le Ministère
de l’intérieur et
Sécurité ;
 Cfr.
La
commission sur la
nomenclature des
taxes ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
groupements
viables.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
non dans leurs droits
les groupements qui
méritent ce statut.
Conflits des limites:
-entre les BABUYU
du Territoire de
KABAMBARE
au
MANIEMA et les
BABEMBE de FIZI au
SUD-KIVU.
10
KAILO
Conflit du pouvoir
coutumier :
 Dans le cadre de
la Commission
sur le ré visitation
de Décret portant
création des villes
-Régler le conflit de En
cours
et commune.
limite existant entre d’exécution
les BABUYU du
Territoire
de
KABAMBARE au
MANIEMA et les
BABEMBE de FIZI
au SUD- KIVU.
-Installer
l’actuel En
cours
-confusion dans la Chef de Collectivité d’exécution
Collectivité-Chefferie ULIMWENGU
BANGELE.
jeanne, désignée
par
la
famille
régnante.
PROVINCE DU NORD KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
Conflits
réglés
par
la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité politicoadministrative
provinciale.
JANVIER – MARS
2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE
2008
&
JANVIER – MARS
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
01
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
MASISI
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Insoumission
de
certains
chefs
coutumiers
envers
leur hiérarchie dans
le
Territoire
de
MASISI
et
désignation
de
certains
chefs
coutumiers par celleci;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Examiner
la Exécutée
question relative à
l’insoumission de
certains
chefs
coutumiers vis-à-vis
de leur hiérarchie et
celle relative à la
désignation
de
certains
chefs
coutumiers
sous
l’implication
des
gardiens de la
coutume dans le
Territoire
de
Masisi ;
-Crise de légitimité
entre le chef de
groupement Bakusu
dans le territoire de -Arbitrer le conflit de Exécutée
compétence
Walikale ;
OBSERVATION
 L’autorité
provinciale
a
institué
une
commission
d’arbitrage des
conflits
coutumiers.
Et
depuis lors, la
situation
se
normalise
progressivement ;
 Idem ;
 Idem ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
opposant la cité de
au
-Conflit entre la Walikale
Groupement
de
communauté Hutu et
Bakusu ;
les notables Hunde
dans le MASISI.
-Régler ce conflit en Exécutée
attendant la Loi sur
Sécurité des biens le Statut des chefs
et des personnes :
coutumiers
en
République
-Insécurité
causée
Démocratique du
par des groupes
Congo.
armés étrangers dans
les territoires de
MASISI
et
de
WALIKALE.
-Renforcer
les En
cours
programmes
de d’exécution
désarmement, de
démobilisation et de
réinsertion
des
démobilisés
et
restaurer l’autorité
de l’Etat.
 Le programme de
désarmement,
démobilisation et
réinsertion des
démobilisés est
déjà en cours
d’exécution
en
attendant un plan
d’appui
supplémentaire
du Ministère de la
Défense.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
02
RUTSHURU
Exercice du pouvoir
public:
-une grande partie du
territoire échappe à
l’autorité de l’Etat, le
CNDP
administre
cette partie exerçant
même
les
prérogatives dévolues
à l’OFIDA, l’OCC et la
DGM.
Erection
de
BUNAGANA en cité
par le CNDP ;
Désignation du Chef
de cité et confirmation
du
Chef
de
groupement
de
Jomba en violation de
la procédure légale et
de la coutume ;
Contestation par la
population
de
l’autorité du nouveau
Chef du groupement
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Veiller au respect Exécutée
et à l’application du
Pacte
d’engagement signé
le 23 janvier 2008 à
Goma à l’issue de
la Conférence sur la
Paix, la Sécurité et
le Développement
dans les provinces
du Nord et SudKivu.
OBSERVATION
 Le
Pacte
d’engagement
signé
le
23
janvier 2008 à
Goma
est
effectivement
respecté.
La
DGDA, l’OCC et
la DGM travaillent
en
bonne
intelligence avec
l’autorité ;
-Procéder
au En
cours  Bunagana
n’a
remplacement des d’exécution
pas été érigé en
autorités
cité par le CNDP ;
administratives qui
ont déserté leur
poste de travail, le
cas notamment de
l’Administrateur du
 L’autorité de l’Etat
Territoire Assistant
a été restaurée
NZABIRINDA ;
grâce au travail
abattu par la
Commission
-Restaurer l’autorité Exécutée
d’arbitrage
de l’Etat dans le
instituée
par
territoire
de
l’autorité
RUTSHURU.
provinciale, qui a
régularisé
les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de Binza nommé par
le
Ministre
de
l’Intérieur ;
les
groupements
Walowa,
Loanda,
Uroba,
Jhana,
Luberike,
Ikobo,
Usala et Kisimba
échappent
au
contrôle
du
Gouvernement.
-Procéder
au Exécutée
remplacement des
autorités
administratives
contestées.
-Restaurer l’autorité Exécutée
de l’Etat dans les
territoires
de
Walikale, Lubero et
Rutshuru
sous
contrôle de CNDP,
FDLR, Interhamwe,
Mai-Mai et autres
groupes armés.
OBSERVATION
situations
provoquées par
les
administrations
parallèles
de
triste mémoire ;
 L’autorité de l’Etat
a été restaurée
grâce au travail
abattu par la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité
provinciale, qui a
régularisé
les
situations
provoquées par
les
administrations
parallèles
de
triste mémoire.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Sécurité des biens
et des personnes:
Déplacement massif
de la population à
cause
des
confrontations
de
groupes armés.
-Veiller à la sécurité Exécutée
des biens et des
personnes par le
renforcement
en
troupes dans les
zones insécurisées.
Conflits de pouvoir
coutumier :
Persistance de conflit Régler les conflits Exécutée
dans la chefferie de en attendant la
promulgation de la
Bwito.
loi sur le statut des
chefs coutumiers en
RDC.
Conflits fonciers:
-Conflit
créé par
l’A.T. de LUBERO
suite au déplacement
de KANYABAYONGA
du Territoire de
LUBERO dans celui
de RUTSHURU
03
LUBERO
Exercice du pouvoir
public:
Exécutée
-Réhabiliter
RUTSHURU à sa
situation initiale en
attendant le vote et
l’application de la loi
sur la fixation des
limites intérieures.
 Tache
permanente ;
 Conflit réglé en
avril-mai 2010 par
la Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité
provinciale.
L’ayant droit a été
légitimé ;
 Conflit réglé en
2008 par la
commission mixte
Lubero-BwitoRutshuru.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-contestation par la
population des Chefs
de groupement de
Mutanda,
Hombo,
Kanyabayonga
et
Fongo ;
-les
groupements
Walowa,
Loanda,
Uroba,
Jhana,
Luberike,
Ikobo,
Usala et Kisimba
échappent
au
contrôle
du
Gouvernement.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Procéder
au Exécutée
remplacement des
autorités
administratives
contestées;
-Restaurer l’autorité Exécutée
de l’Etat dans les
territoires
de
Walikale, Lubero et
Rutshuru
sous
contrôle de CNDP,
FDLR, Interhamwe,
Mai-Mai et autres
groupes armés.
OBSERVATION
 Conflits
réglés
par
la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité politicoadministrative
provinciale ;
 Tache
permanente ;
Sécurité des biens
et des personnes :
-perturbation de la
paix sociale ainsi que
la
sécurité
des
personnes et de leurs
biens à cause de la
présence des troupes
armées
INTERHAMWE
et
FAC dans le territoire
de LUBERO ;
-Accélérer
En
cours
l’exécution
du d’exécution
programme AMANI
notamment par la
mobilisation
des
fonds nécessaires
et l’ouverture dans
ce cadre d’une ligne
 Le programme de
budgétaire
au
désarmement,
budget de l’Etat
démobilisation et
pour
l’exercice
réinsertion des
-bataille entre les 2009 ;
démobilisés est
MAI-MAI contre les
déjà en cours
FARDC dans le
d’exécution
en
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
territoire de LUBERO,
confusion à la base -Recommander à la
de l’insécurité ;
CONADER
la
réinsertion sociale
effective
des
démobilisés
-pillage des bétails et résidant à Goma et
champs dans le renforcer
le
groupement
de programme
de
Mwenze dans le Désarmement, de
Territoire de Lubero Démobilisation et
par des Maï-Maï sous de Réinsertion des
le commandement de démobilisés dans
BARAKA âgé de 10 les
unités
de
ans.
production surtout
agricole ;
-L’omniprésence des
groupes armés dans
le
secteur
de -Ordonner
la
BATANGI ayant pour démobilisation des
effet :
enfants soldats dont
le Général Maï-Maï
 Viols,
pillages, BARAKA âgé de 10
taxes illégales, ans ;
commerce
de
chanvre par les
FDLR à LUOFU ;
NIVEAU
D’EXECUTION
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
attendant un plan
d’appui
supplémentaire
du Ministère de la
Défense ;
 Idem ;
En
cours
d’exécution
 Terreur
des
FOCA à MIRIKI,
KASUGHO
et
LUOFU,
des
Maï-Maï
à
-Restaurer l’autorité En
MWENYE ;
 Une plus grande
partie des zones
aujourd’hui sont
sous contrôle du
Gouvernement ;
cours
 Enquête ouverte
et conflit réglé par
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
 -Désolation
causée par les
MaïMaï/RUWENZOR
I à MASOYA.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de l’Etat à LUOFU d’exécution
et accélérer le
processus
de
rapatriement des
FDLR ;
Tracasseries
administratives,
policières
militaires :
OBSERVATION
la
commission
d’arbitrage
institué
par
l’autorité
provinciale ;
-Procéder à un En
cours
véritable
brassage
d’exécution
et
des Maï-Maï et des
 La sécurité du
FOCA.
parc de Virunga
est assurée par
-Impunité
des
les éléments de
policiers et militaires,
la PNC et de
auteurs de vols, viols
l’ICCN ;
et pillages ;
-Prélèvement
des
impôts et taxes par
les FDLR.
-Diligenter
une
enquête
pour
rechercher
les
coupables et les
Multiples
conflits juger ;
coutumiers
à
BATANGI, BAMATA,
les
ITALA et LUBANGO. -Récupérer
zones contrôlées
Protection
de par les FDLR et les
l’environnement et placer sous contrôle
du Gouvernement.
de l’écosystème:
Conflit de pouvoir
coutumier:
-Destruction du Parc
de Virunga au jour le
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
jour par les groupes -Ouvrir des
Exécutée
armés ;
enquêtes sur ces
différents conflits ;
-Déforestation des
Hautes Terres de -Solliciter l’arbitrage Exécutée
MASEREKA ;
du Ministre de
l’Intérieur.
-Déboisement le long
des routes par les
FARDC ;
-Attaques
quotidiennes à la flore
et à la faune de
Virunga et Maïko par
les groupes armés ;
-Dégradation
du
Parc National de
Virunga dans le
Territoire
de
Nyiragongo depuis
l’arrivée massive des
réfugiés Rwandais
en 1994.
-Désarmer
les Exécutée
groupes armés et
les déguerpir du
Parc de Virunga ;
Respect des droits
de l’homme et lutte
contre l’impunité:
-Protéger la flore et Exécutée
la faune de Virunga
et de Maïko;
-Arrêter
la En
cours
déforestation des d’exécution
Hautes
Terres
concernées ;
-Diligenter
enquête ;
-Impunité
des
policiers et militaires
qui violent, volent et -Délocaliser
camps
pillent.
une Exécutée
les Exécutée
des
OBSERVATION
 Le Gouvernement
s’active dans le
cadre de la
politique
de
tolérance zéro
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
déplacés installés
dans
le
Parc
National
de
Virunga.
-Rechercher
les
En
cours
coupables et les
d’exécution
déférer devant le
juge.
04.
GOMA
Sécurité des biens
et des personnes :
Cas de criminalité
dans les quartiers
KESHERO,
NDOSHO et
MADANGA NORD.
-Multiplier les
patrouilles dans les
quartiers concernés
par les cas de
criminalité.
En
cours  Tache
d’exécution
permanente ;
Production
et
commercialisation d
es biens:
-Insécurité dans les
zones de production
et déplacement des
personnes de ces
zones créant la
-Mettre fin à la Exécutée
guerre
et
à
l’insécurité dans ces
zones.
 Avec le retour de
la paix plusieurs
camps
des
déplacés ont été
fermés. Et les
retournés
se
livrent
aux
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
pénurie des produits
agricoles à Goma.
OBSERVATION
travaux
champêtres ;
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Régler les conflits Exécutée
dans le groupement
d’IKOBO
en
attendant
la
promulgation de la
Loi portant statut
des
chefs
coutumiers
en
RDC ;
-Régler les conflits Exécutée
en attendant la
-Présence massive promulgation de la
des chefs coutumiers loi portant statut des
de MASISI et de chefs coutumiers en
WALIKALE.
RDC ;
-Conflit entre la
famille Muhungi et
celle de Machozi
dans le groupement
d’Ikobo;
-Remplacement des
plusieurs
chefs
coutumiers par les
autorités de la RDC;
-Ouvrir une enquête Exécutée
pour régler ce
conflit et rétablir
chaque groupement
dans ses droits.
05
BENI
Conflits de limites :
-Entre BENI et le -Accélérer le vote et En
cours
Parc Virunga
en l’application de la loi d’exécution
 Conflits
réglés
par
la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité politicoadministrative
provinciale ;
 Conflits
réglés
par
la
Commission
d’arbitrage
instituée
par
l’autorité politicoadministrative
provinciale ;
 Avec le retour de
la paix les chefs
coutumiers
de
MASISI
et
WALIKALE ont
regagné
leurs
entités.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
secteur BENI-MBALU sur la fixation des
et du côté de la limites intérieures.
chefferie
BASHU
dans
les
groupements
VAHYNA-MASIKU et
MASIKI KALONGE à
KYONDO.
06
BENI/TERRITOIR
E
Tracasseries
administratives et
policières :
- Ravitaillement des
démobilisés Maï-Maï,
LRA et NALU auprès
de la population à
BUSONGORA,
MASAMBO,
MUMBIRI, KIRIBATI,
MATHUNGU et dans
WATALINGA
et
RUWENZORI ;
-Tracasseries
des
éléments
des
FARDC,
PNC,
services spéciaux et
des déserteurs ;
-Mettre les groupes
armés hors d’état
de nuire ;
En
cours  Tâche
d’exécution
permanente ;
-Accroître les
patrouilles ;
Exécutée
-Lever les barrières
irrégulières ;
Exécutée
-Multiplicité
des -Mettre les groupes Exécutée
barrières routières et armés hors d’état
perception illicite sur de nuire.
les barrières à MUKO
et VIKING ;
 Tâche
permanente ;
 Toutes
barrières ont
supprimées.
Seules
barrières
péage
fonctionnent ;
les
été
les
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-Multiplicité
des
services aux postes
frontalières.
07
WALIKALE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir une enquête En
cours  La
situation
Situation salariales en
vue
de d’exécution
salariale
des
des agents des régulariser
la
agents
des
services publics :
situation.
services publics
est
-Personnel soignant
principalement
non mécanisé et mal
tributaire de la
payé;
maîtrise
des
-Non mécanisation
effectifs
des
des agents des
fonctionnaires ;
administrations des
cités, secteurs et -Ouvrir une enquête Exécutée
chefferies.
en
vue
de
déterminer
les
Conflits de limites : limites des entités
 Conflit résolu en
concernées.
2009. Ce qui a
-Entre
BENI
et
permis à l’ICCN
VIRUNGA,
de
récupérer
MAYANGOS
en
3000
hectares
secteur
BENIjadis occupés par
MBAV ainsi que du
les agriculteurs.
côté de la chefferie
BASHU,
à
VHWAMBALA dans
les groupements de
VHAHYANA-MASIKU
et
de
MASIKIKALONGE
à
KYONDO.
Respect des
frontières :
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir
des En
cours
enquêtes en rapport d’exécution
avec la réunion à la
dimension
internationale tenue
à WALIKALE le 16
 L’exploitation
mai 2008 ;
anarchique des
minerais
sont
-Présence de deux
momentanément
représentants
-Ouvrir une enquête Exécutée
interdites dans
Rwandais
en et faire observer les
cette partie du
compagnie
de dispositions
du
territoire ;
plusieurs
Code minier ;
personnalités
étrangères le 16 mai
2008 ;
-Restituer les biens, Exécutée
champs et parcelles
-Reportage par deux
des
simples
journalistes,
un
citoyens spoliés par
américain et un
les militaires;
Danois,
sur
la
situation politique de
la
République
Démocratique
du
-Rappeler
les Exécutée
Congo le 07 août
militaires à l’ordre;
2008 ;
-Séjour
irrégulier
d’un couple américain
-Ouvrir
une Exécutée
de la compagnie
enquête;
MARKET PLACE.
-Débarquement
suspect
des
délégations
étrangères dans le
territoire sans respect
de la procédure ;
Sécurité des biens
et des personnes :
-Ouvrir
enquête;
une Exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Crimes, trafic illicite, -Ouvrir
exploitation
et enquête.
commerce
des
ressources
naturelles ;
-Spoliation
des
parcelles, champs et
autres biens des
paisibles citoyens par
les
Officiers
supérieurs ;
Tracasseries
administratives
policières :
et
OBSERVATION
une Exécutée
-Supprimer
les Exécutée
barrières et annuler
les taxes illicites ;
-Sécuriser
la Exécutée
population ;
-Rétablir le pouvoir Exécutée
de l’Etat.
-08/08/2008,
menaces des jeunes
gens vendeurs de
chèvres par les
militaires ;
-Renforcer
-Du 29 au 30/07/2008 sécurité
pillage et menace de frontières ;
la famille Modeste par
des militaires ;
-Pillage de la Société
SOMIRA ;
-Pillage et vols à
mains armées entre
KALONGE
et
KICHANGA.
NIVEAU
D’EXECUTION
la Exécutée
aux
-Retirer le permis Non
de recherche de exécutée
MPC et remettre
BISIFE entre les
mains des sociétés
viables ;
 L’Autorité
provinciale
s’y
était
impliquée
pour mettre de
l’ordre ;
 Cette
recommandation
concerne
le
Ministère
des
Mines ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
à
HOMBO, -Rétablir l’autorité
UTEBERO ;
de l’Etat.
-Barrières érigées et
taxes de 1.500 FC ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Exécutée
-Population victime
des
menace
et
intimidation ;
- Insécurité créée par
les
services -Rechercher
les En
cours
spécialisés : ANR, coupables et les d’exécution  Cfr. Programme
DGM, Police;
déférer devant le
Amani ;
juge.
-Porosité
des
frontières République
Démocratique
du
Congo–Rwanda ;
Tentative
d’appropriation de la
colline minière de
MPAMA-BISIFE par
la société MPC dans
le
Territoire
de
WALIKALE ;
Insécurité causée par
des groupes armés
étrangers dans les
territoires de MASISI
et de WALIKALE.
Conflits fonciers :
 Une commission
provinciale
d’arbitrage avait
été instituée ;
-Déloger les FDLR En
cours
et accélérer le d’exécution.
processus de leur
rapatriement. ;
 Pendant
la
guerre, certains
endroits étaient
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-Conflits
entre
LUSEKE MESHE et
Fabien
MUKULUMANYA,
entre BATIRI et
BANANGIRI
entre
ELIBA BITAMBA et
BANATINDO Jean
Pierre suite aux
nominations
des
nouveaux chefs non
légitimes par la
rébellion ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
inaccessibles et
désertés par les
agriculteurs. Avec
la paix retrouvée,
cette situation est
résorbée ;
Protection
de
l’environnement et
de l’écosystème :
-Restaurer l’autorité En
cours
de l’Etat dans les d’exécution
territoires
de
Walikale, Lubero et
Rutshuru
sous
contrôle de CNDP,
 Cette question a
FDLR, Interhamwe,
été d’être réglée
Maï-Maï et autres
par le biais de
groupes armés.
plusieurs
initiatives
Gouvernementale
s notamment le
programme
AMANI, UMOJAWETU ;
-Restaurer l’autorité
de l’Etat dans les Exécutée
Territoires
de
Walikale, Lubero et
 Cette question a
Rutshuru
sous
été étudiée au
contrôle de CNDP,
sein
de
la
FDLR, Interhamwe,
commission
Maï-Maï et d’autres
provinciale
groupes armés.
d’arbitrage.
-Occupation du Parc
de KAHUZI BIEGA
par les FDLR qui
violent, tuent et
menacent l’écologie
en
raréfiant
les
-Régler les conflits Exécutée
dans le Territoire de
WALIKALE
en
attendant
la
-Conflits
fonciers
entre
les
groupements
BAKUSU et la cité
WALIKALE
entre
BANIMBILA et les
BANANGOMA.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
gorilles de montagne.
promulgation de la
Loi portant statut
Exercice du pouvoir des
chefs
public:
coutumiers en RDC;
-les
groupements
Walowa,
Loanda,
Uroba,
Jhana,
Luberike,
Ikobo,
-Ouvrir
une Exécutée
Usala et Kisimba enquête.
échappent
au
contrôle
du
Gouvernement.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Mettre fin à la
guerre
et
à
-Conflit entre les l’insécurité dans ces Exécutée
chefs coutumiers du zones.
groupement Bakano
et celui de Bakondjo
dans le Territoire de
Walikale;
-Présence massive
des chefs coutumiers
de MASISI et de
WALIKALE.
Production
et
commercialisation
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des biens:
08
NYIRAGONGO
-Insécurité dans les
zones de production
et déplacement des
personnes de ces
zones créant la
pénurie des produits
agricoles à Goma.
Conflits de pouvoir
coutumier :
-Ouvrir une enquête Exécutée
-Privilège de la famille et
remettre
la
BUTSITSI
au famille BIGARUKA
détriment de celle de dans ses droits ;
BIGARUKA dans la
mise en place des
chefs de groupement
et de chefferie.
-Ouvrir une enquête Exécutée
-Nomination
d’un et requalifier les
imposteur,
choses.
SHEKEBETI
BUKAVU,
comme
chef de chefferie par
la milice KAGANGA
depuis 1998.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
 La commission
provinciale
d’arbitrage avait
entendu tous les
protagonistes et
une solution a été
dégagée quant à
ce ;
 La question de
SHEKEBETIBUKAVU, comme
chef de chefferie,
relève de la
chefferie
de
BWITO et non de
celle
de
NYIRAGONGO.
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2008
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
01
BASOKO
Les éléments de la
Police Nationale ont
été renforcés à
partir du District de
la Tshopo.
02
RUNGU
Sécurité des biens -Renforcer
les Exécutée
et des personnes. effectifs
des
policiers
pour
éradiquer
la
criminalité
récurrente.
Exercice
du -Ouvrir une enquête Exécutée
pouvoir public.
sur les autorités
politicoadministratives qui
utilisent
des
Des tracasseries militaires et des
administratives et policiers dans les
policières
carrières pour des
activités
commerciales
(Vente
des
cigarettes).
- Faire appliquer la Exécutée
 La situation est
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
réglementation en
matière
de
détention
des
armes de chasse ;
OBSERVATION
devenue calme
depuis
l’inspection
administrative
effectuée par le
Vice-gouverneur
et
l’Inspecteur
Principal
Provincial de la
PNC/Provinciale ;
-Lutter contre les En
cours
tracasseries
d’exécution
perpétrées par la
DGM,
l’OFIDA,
l’ANR, la CNE, la
Sécurité des biens PNC, le Parquet
et des personnes
etc.… Recenser les
 L’AT
Mukenyi
policiers
et
Dieudonné a été
mécaniser ceux qui
déchargé de ses
le méritent ;
fonctions
(Cfr.
Rapport du Vice-Ouvrir une enquête Exécutée
gouverneur).
pour établir les faits
sur les 58 barrières
érigées par le
capitaine MWANAKASONGO
alias « homme fort
de Watsa » pour
rançonner
la
population et
sanctionner
le
coupable ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur l’Administrateur
du
Territoire
MUKENYI
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Dieudonné
qui
s’illustre par la
mauvaise gestion,
les
tracasseries
administratives et
l’humiliation
des
chefs coutumiers;
03
AKETI
-Recenser
les Exécutée
policiers impayés et
mécaniser ceux qui
le méritent.
-Déférer
le Exécutée
commanditaire du
conflit entre le chef
KARUME
de
BASANGADA et le
chef NAIZUDRAZE
de NDEYI, et ses
complices devant le
juge.
Fonctionnement
-Faire le suivi de la Exécutée
des ETD et des rétrocession perçue
Services publics par les autorités
de l’Etat.
locales ;
-Vérifier si les frais Exécutée
de fonctionnement
et divers biens et
Tracasseries
matériels reçus du
administratives et pouvoir central sont
policières.
affectés à bon
escient.
 Cfr.
Les
instructions
du
Ministre
aux
E.T.D & rapport
du
Vicegouverneur ;
 La situation est
devenue calme
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Faire cesser avec Exécutée
Exercice
du les taxes payées en
pouvoir public
nature
par
la
population.
-Chercher à régler Exécutée
les rapports entre
les
Députés
provinciaux et les
autorités
administratives en
disgrâce
04
MAHAGI
Exercice
du Inviter
les Exécutée
pouvoir public
commandants des
FARDC et de la
PNC au respect des
dispositions
constitutionnelles
qui
soumettent
Sécurité des biens l’armée et la police
et des personnes
à l’autorité civile ;
OBSERVATION
depuis
l’inspection
administrative
effectuée par le
Vice-gouverneur
et
l’Inspecteur
Principal
Provincial de la
PNC/Provinciale ;
 D’après
le
rapport du Vicegouverneur les
rapports entre les
Honorables
Députés
les
autorités
administratives
sont bons. C’était
seulement
un
problème
de
compréhension
des textes légaux
qui le divisaient.
 Les
commandants
FARDC et PNC
sont
régulièrement
invités au respect
des dispositions
constitutionnelles
qui
les
soumettent
à
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Assurer
la Exécutée
réinsertion sociale
correcte
des
démobilisés ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
afin de retrouver les
policiers
du
commandant
LUFULA qui pillent
Tracasseries
les biens de la
administratives et population pour des
policières
infractions
commises par les
enfants, et les
déférer devant le
Fonctionnement
Juge ;
des ETD et des
Services publics
de l’Etat
-Sensibiliser
les Exécutée
éléments de la PNC
et de la FARDC au
respect
de
la
propriété privée à
NGOTE, à ZAA, à
Conflit foncier
GWOKNYERI et à
SIMBI;
-
Ouvrir
une Exécutée
OBSERVATION
l’autorité
civile
(Cfr. rapport sur
la province) ;
 La
réinsertion
sociale
des
démobilisés a été
faite par les
associations
ACIAR
et
LIPADHO ;
 Les éléments de
la
PNC
du
commandant
Lufula et luimême ont été
arrêtés
et
transférés
à
l’Auditorat
militaire à Bunia ;
 Tache
permanente. Lors
des
missions
d’itinérance des
autorités,
les
éléments de la
PNC et de la
FARDC
sont
toujours
sensibilisés au
respect de la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Conflit du pouvoir enquête sur des
coutumier
exactions
et
diverses
tracasseries de la
PNC, la DGM,
l’ANR que subit la
population surtout
aux
postes
frontaliers ;
-Pourvoir en moyen Exécutée
de locomotion ;
OBSERVATION
propriété ;
 Tache
permanente. Lors
des
réunions
sécuritaires, les
services de la
PNC, la DGM et
l’ANR
sont
toujours rappeler
à l’ordre pour
éviter
des
tracasseries aux
postes
frontaliers ;
 Le Territoire de
Mahagi a été
-Assurer une paie En
cours
doté,
pour
régulière
des d’exécution
l’itinérance, d’une
Respect
des fonctionnaires.
Jeep et d’une
limites
moto. (don du
Gouvernement
-Ouvrir une enquête Exécutée
Provincial) ;
afin d’éviter le
conflit foncier dans
 Dossiers transmis
les
chefferies
aux Ministères de
d’ANGHAL,
de
la
Fonction
MUKAMBU et de
Publique et du
DJUKOTH à la suite
Budget ;
de la rareté des
terres,
de
la
 Le calme règne
mauvaise
dans toutes ces
Conflit de limite
interprétation de la
chefferies grâce
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
loi foncière et de la
mauvaise
distribution de la
justice.
-Ouvrir
une Exécutée
enquête :
-à ANGHAL, afin
d’éviter le conflit de
pouvoir coutumier
entre les fils de feu
chef KAMANDA et
l’actuel chef YAMU
au pouvoir ;
OBSERVATION
au travail abattu
par
la
commission
instituée
par
l’autorité
provinciale ;
 Conflit résolu par
l’autorité
provinciale
et
l’ayant droit été
officiellement
intronisé
(Cfr.
Rapport sur la
- A WAR-PALARA, Non exécutée
province) ;
les PADEA veulent
scinder
leur
 Dans la Chefferie
groupement suite à
WAR-PALARA, le
la mort d’un certain
Groupement
KOFFI ;
PADEA réclame
son autonomie en
contradiction
flagrante
des
-Ouvrir une enquête Exécutée
textes légaux en
dans la chefferie
matière
de
d’ANGHAL afin de
création
de
mettre fin au conflit
Chefferie ;
qui oppose le chef
 Conflit résolu par
actuel aux fils du
l’autorité
défunt chef ainsi
provinciale
et
qu’à
quelques
l’ayant droit été
membres de la
officiellement
famille régnante ;
intronisé
(Cfr.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Rapport sur la
- Dans la collectivité En
cours
province) ;
d’ALUR
d’exécution
DJUNGANDA, où
 Une enquête sur
un conflit oppose
ce conflit a été
les fils de feu chef
menée par l’AT et
UKIA JAWOTHU au
le dossier est en
chef de WANUTI au
étude
au
pouvoir.
Ministère
provincial
de
l’Intérieur
et
-Ouvrir une enquête En
cours
Ordre Public ;
afin d’éviter les d’exécution
conflits dans les
 Idem ;
groupements
MODIMBI
et
YANDUKA dans la
chefferie
de
MOMBASA, deux
 Au niveau des
familles
se
E.T.D beaucoup
disputent le pouvoir
d’efforts restent à
de
capita
du
fournir.
Mais
village ;
d’autres S.P. sont
équipés ;
-Ouvrir une enquête En
cours
sur les populations d’exécution
des secteurs de
BOLINGA et de
BASOKO
menacées
par
 Cfr. Le rapport de
l’occupation illégale
la
commission
de
quelques
provinciale
espaces de leurs Exécutée
d’arbitrage.
forêts
par
les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
chasseurs venus
des villages voisins
du territoire de
DJOLU, province de
l’Equateur, qui ont
tendance à s’y
implanter
définitivement.
05
ARU
Ouvrir
une
enquête :
- sur le conflit entre
les territoires de
YAHUMA et de
DJOLU au niveau
du village YAYOHE,
chefferie
de
MOMBESA.
Respect des droits -Ouvrir une enquête Exécutée
de l’homme
sur l’existence des
cachots irréguliers
Sécurité des biens dans
tous
les
et des personnes. S/CIAT
de
la
police ;
-Sensibiliser la PNC Exécutée
et les FARDC au
respect
de
la
propriété privée ;
-Organiser
des Exécutée
patrouilles
pour
lutter contre les
abus,
la
 Il n’ya pas des
cachots
irréguliers (Cfr.
Rapport sur la
Province) ;
 Tache
permanente. La
PNC
et
les
FARDC
sont
régulièrement
sensibilisés au
respect de la
propriété privée ;
 Les
autorités
policières
et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Confiscation
des
tabacs, des motos
et des vélos de la
population.
06
07
08
Ville
KISANGANI
de Sécurité des biens - Organiser des
et des personnes
patrouilles
régulières
pour
mettre hors d’état
de
nuire
les
éléments
des
FARDC et de la
Police qui sèment
l’insécurité dans les
carrières
d’exploitation de l’or
et de diamant ;
BONDO
Sécurité des biens -Ouvrir une enquête
et des personnes. pour établir les faits
sur :
-les viols perpétrés
en toute impunité ;
-le viol de deux
jeunes
filles,
BAHUMA
et
SANDRA par le
colonel KAPENDA
NKUKU de la police
nationale au village
NGILI.
BAFWASENDE
Sécurité des biens -Ouvrir une enquête
et des personnes
sur les victimes des
Exécutée
Exécutée
OBSERVATION
militaires ont été
instruites
pour
organiser
des
patrouilles
spéciales. (Cfr.
rapport sur la
Province).
Taches
permanente. Les
autorités policières
et militaires ont été
instruites
par
l’autorité provinciale
de renforcer la
patrouille.
(Cfr.
rapport sur la
Province).
Tous les cas de viol
enregistrés à Bondo
ont été instruits et
transmis au Parquet
à Buta. Par ailleurs,
il sied de signaler
que d’après le
rapport du Vicegouverneur,
il
n’existe à Bondo un
village du nom de
Ngili.
En
cours  Il s’observe des
d’exécution
tracasseries de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
tracasseries de tous
genres ;
-Inviter
l’autorité Exécutée
politique,
les
autorités de la
Conflit de pouvoir Police et de l’Armée
coutumier
au respect des
autorités
coutumières.
Respect
limites
des
-Inviter
les Exécutée
exploitants dans les
zones d’exploitation
minière
à
désintéresser les
chefs coutumiers en
vue de la paix
sociale
et
du
respect des droits
coutumiers.
OBSERVATION
tout genre à
Bafwasende du
qu’il s’agit là
d’une
zone
opérationnelle,
minière et où il y
a une présence
massive des MaïMaï réfractaires.
Mais, l’Auditorat
militaire s’investit
toujours dans les
enquêtes ;
 L’Autorité politicoadministrative
organise
des
entretiens avec
les
Chefs
Coutumiers et les
exploitants
miniers
pour
rétablir la paix
sociale ;
-Ouvrir une enquête En
cours  Le problème de
sur la violation des d’exécution
limite territoriale
limites du Territoire
se pose entre les
par les territoires
territoires
de
voisins et appliquer
Mambasa,
la loi sur la fixation
Bafwasende et
des
limites
Wamba.
Une
intérieures.
commission des
Administrateurs
N°
09
CIRCONSCRIPTION
YAHUMA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Respect des droits -Sensibiliser
les Exécutée
de l’homme :
S/ciat de la PNC au
respect des droits
de l’homme ;
Ouvrir
une
enquête sur :
- les arrestations
arbitraires que subit
le président de la
société civile par les
commandants des
S/ciat de la PNC ;
Fonctionnement
- les tortures de la
des ETD et des population par les
services publics éléments de la
de l’Etat
PNC ;
-le monnayage de
la traversée des
rivières.
Conflit des limites
-Assurer
régularité
paie ;
de
Exécutée
En
cours
d’exécution
Exécutée
la Exécutée
la
OBSERVATION
de
Territoires
concernés
est
déjà à pieds
d’œuvre
sous
l’autorité sous du
Gouvernement
Provincial.
 Les
autorités
politicoadministratives et
policières, ainsi
que
les
responsables de
la société civile
sensibilisent
régulièrement les
éléments de la
police au respect
de la valeur
humaine ;
 Le rapport sur la
Province
fait
mention
des
arrestations
consécutives aux
infractions
commises ;
aucun cas de
torture n’a été
signalé ;
des
particuliers
qui
utilisent
leurs
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Recenser les cas Exécutée
de non paiement
des
autorités
coutumières
et
régulariser
la
situation de ceux
qui le méritent ;
-Sensibiliser
les
services publics à la
reconnaissance de
l’autorité coutumière
et pourvoir au
paiement de celles
qui ont le droit.
10
MAMBASA
- L’application de la
loi sur la fixation
des
limites
intérieures.
Respect des droits -Ouvrir une enquête Exécutée
de l’homme
sur l’arrestation des
cultivateurs venus
du Nord – Kivu et
Conflit de pouvoir leur expulsion par
coutumier
l’Administrateur du
Territoire
de
Mambasa.
Exercice
Ouvrir
une
enquête :
Exécutée
- dans la chefferie
du de Mambasa où un
OBSERVATION
pirogues,
moyennant une
motivation, sur
certaines rivières
dépourvues des
ponts ;
 Dossiers transmis
aux Ministères du
Budget et de la
Fonction
Publique.
 Le rapport sur la
Province
ne
reconnaît pas le
cas d’arrestation
et d’expulsion des
cultivateurs venus
du Nord Kivu ;
 Il n’existe pas des
conflits
coutumiers dans
toutes
ces
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
pouvoir public
conflit oppose la
famille régnante de
l’actuel chef de
collectivité à celle
du défunt chef ;
- dans la chefferie
de Bakwanza où un
conflit oppose les
lignées régnantes
du
groupement
Andikwakwa ;
- dans la chefferie
des arabisés où un
conflit de pouvoir
oppose le chef
SHAFIKO à son
jeune frère.
-Procéder
régulièrement aux
inspections
administratives par
l’itinérance ;
-Renforcer
les
capacités
de
quelques chefs des
groupements
reconnus faibles ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
chefferies (Cfr.
Rapport de la
Province) ;
Exécutée
 L’itinérance
et
l’inspection
administrative
sont
Exécutée
régulièrement
effectuées dans
les 7 chefferies
par l’AT et par
son adjoint en
charge
des
En
cours
questions
d’exécution
politiques
et
administratives
(Cfr. Rapport de
la Province) ;
 Deux
(2)
séminaires ont
déjà
été
organisés pour
les Chefs de
Groupement, les
Chefs
de
Chefferie,
les
préposés d’Etatcivil
et
les
Receveurs (Cfr.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Rapport de
Province) ;
-Restaurer l’autorité
de l’Etat dans les
groupements
de
KARAMI à YEDI et
de ZAGABO à
MATETE,
où
aucune
structure
administrative n’est
crédible avec la
prédominance de la
coutume.
11
ISANGI
Respect des droits -Sensibiliser
les Exécutée
de l’homme
autorités politicoadministratives au
respect des droits
de l’homme et aux
principes de la
Conflit foncier
présomption
de
l’innocence
pour
mettre fin aux
expéditions
Conflit des limites punitives contre les
personnes
soupçonnées d’être
Accès
à des sorciers ;
l’électricité
la
 De
ces
3
Groupements,
seul YEDI fait
partie
du
Territoire
de
MAMBASA. Une
visite de travail
est programmée
sur YEDI pour
régler
le
problème de sa
gestion, qui date
de plus d’une
décennie, par le
territoire
de
Djugu.
 Des ateliers et
séminaires
de
renforcement des
capacités
sont
régulièrement
organisés à cette
fin ;
 Il n’existe pas un
conflit
foncier
entre Yawenda et
Turumbu, ni entre
Basowa
et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur le conflit foncier
entre les secteurs
de TURUMBU et
YAWEMBEBASOWABAONGA ;
-Faire appliquer la
loi sur la fixation
des
limites
intérieures ;
12
IRUMU
OBSERVATION
Baonga
(Cfr.
Rapport de la
Province) ;
 Le
territoire
d’Isangi
ne
En
cours
dispose pas d’un
d’exécution
groupe
électrogène.
Celui qu’on y
trouve, appartient
Non exécutée
à Mr Akafomo,
ancien dignitaire.
(Cfr. Rapport de
la Province).
-Réhabiliter
le
groupe électrogène
et
appliquer
intégralement les
recommandations
de
l’Assemblée
Nationale relatives
au vol des câbles à
YANGAMBI et ses
environs.
Exercice
du -Accélérer
la Exécutée
pouvoir public
nomination
des
titulaires
de
collectivités
de
BABELEBE et de
Sécurité des biens BABOA
BOKOE
et des personnes
administrées par les
intérimaires, depuis
la mort du chef
Conflit du pouvoir coutumier.
coutumier
 Le Chef est en
fonction depuis
janvier 2009. (Cfr.
Rapport de la
Province) ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Doter les FARDC En
cours  L’Administrateur
des
moyens d’exécution
a été instruit pour
Protection
de adéquats
pour
mener
cette
l’environnement et combattre
les
enquête dans un
de l’écosystème
groupes
armés
bref délai ;
dans la collectivité
de WALENDU ;
 Sur ordre du
Gouverneur, le
-Ouvrir une enquête En
cours
Commissaire de
et sanctionner les d’exécution
District
avait
services
qui
installé le Chef en
rançonnent
la
mars 2009. (Cfr.
population dans la
Rapport de la
collectivité
de
Province) ;
LUNA.
 Le Comité de
Sécurité compte
-Ouvrir
une Exécutée
descendre
à
enquête sur le chef
Kasenyi pour se
contesté par les
rendre compte de
notables dans la
l’ampleur
du
collectivité
de
problème. (Cfr.
BAHEME-IRUMU ;
Rapport de la
Province).
-Redynamiser
la En
cours
police lacustre en la d’exécution
dotant des moyens
conséquents afin de
mettre fin au pillage
des zones des
frayères par les
marins et des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
pécheurs.
13
14
15
FARADJE
WATSA
ANGO
Restauration de -Mettre sur pied une En
cours
l’autorité de l’Etat armée efficace bien d’exécution
ressourcée ;
-Instruire au chef Exécutée
d’Etat
major
d’envoyer
une
équipe d’enquête.
Sécurité des biens Autoriser
le En
cours
et des personnes
brassage de ces d’exécution
éléments.
Fonctionnement
des ETD et des
services publics -Mettre
en Exécutée
de l’Etat.
application la loi
portant sur les
rétrocessions pour
permettre
le
développement
économique
des
ETD.
Protection
de -Equiper
Exécutée
l’environnement et convenablement les
de l’écosystème ;
gardes de chasse
dans le domaine de
Conflit de limite ;
BILI-UERE
-Accélérer le vote Non exécutée
Conflit de pouvoir de la loi sur la
coutumier.
fixation des limites
Le montant de la
rétrocession affecté
au Territoire est
utilisé
pour le
fonctionnement de
l’Entité.
L’AT du Territoire
de Faradje, sur
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
intérieures et son
application
au
niveau des localités
BAGELA et LOLIA.
16
BANALIA
-Assurer l’arbitrage Exécutée
dans le conflit
naissant au sein du
groupement
de
MAKORO où un
jeune homme veut
s’imposer comme
chef sans la volonté
de
la
famille
régnante.
Exercice
du -Rappeler à l’ordre Exécutée
pouvoir public
l’Administrateur du
territoire et ses
deux adjoints et les
inviter à l’affirmation
de l’autorité de
l’Etat ;
Sécurité des biens
et des personnes
Respect des droits -Assurer la sécurité Exécutée
de l’homme
en mettant hors
d’état de nuire tous
les inciviques dans
les
carrières
artisanales
des
mines ;
-Sensibiliser
les Exécutée
OBSERVATION
instruction de la
hiérarchie,
a
organisé en avril
2010 la consultation
de
la
famille
régnante. Le Chef
Yabe Agumani a
été installé.
 Le malentendu
entre l’AT et ses
adjoints a été
dissipé grâce à
l’intervention du
Ministre provincial
de l’intérieur et le
Commissaire de
District de la
Tshopo ;
 La police des
mines patrouillent
régulièrement
dans
les
carrières ;
 Des
tournées
d’inspection sont
N°
17
CIRCONSCRIPTION
OPALA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
forces de l’ordre au
respect des droits
de l’homme et de la
dignité humaine.
régulièrement
organisées
à
cette fin à travers
le territoire par les
autorités
policières
et
politicoadministratives.
Exécutée
 Le Gouvernement
Provincial les a
instruits
de
travailler dans le
respect
des
attributions d’un
chacun et de
l’unité
de
commandement ;
Exécutée
 Les éléments des
Services
spécialisés ont
été instruits par le
Gouvernement
Provincial et leur
En
cours
hiérarchie ;
d’exécution
 Le Gouvernement
Provincial les a
instruits
les
autorités
du
District de la
Tshopo et du
Territoire d’Opala
de mener des
enquêtes sur le
comportement
Exercice
du -Inviter
pouvoir public
l’Administrateur du
territoire et ses
deux assistants au
respect
des
Sécurité des biens attributions
de
et des personnes
chacun ;
-Rappeler à l’ordre
l’insubordination
des éléments de la
PNC et de l’ANR
aux autorités civiles.
Fonctionnement
des ETD
-Ouvrir une enquête
à YAKOKO sur
l’association
messianique «NZA
MBE
Lumumba»
dont les adeptes
Respect des droits érigent
des
de l’homme
barrières
et
saccagent
des
champs,
déguerpissent les
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Conflit des limites
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
propriétaires
de
leurs maisons et
mènent
des
dénigrements
contre les autres
églises locales ;
Conflit de pouvoir
coutumier
-Redynamiser
Exécutée
l’autorité de l’Etat
dans les chefferies
et les secteurs ;
-Allouer
subsides.
OBSERVATION
incivique
des
adeptes
de
l’association
messianique «NZ
AMBE
Lumumba» ;
les Exécutée
 Messieurs
Ossokola Lolewa
et Tongo ont été
relâchés.
Toutefois
les
En
cours
enquêtes
d’exécution
approfondies se
poursuivent pour
en
savoir
davantage ;
Ouvrir une enquête
sur :
-la détention illégale
de l’activiste des
droits de l’homme,
Monsieur
OSSOKOLA
LOLEWA pendant
plus
de
deux
semaines ;
-La détention de Exécutée
Monsieur TONGO,
Président de la
société civile qui a
passé quatre jours
de garde à vue au
poste de la police
sans aucun grief à
sa charge ;
 Le Commissaire
de District de la
Tshopo et l’AT
d’Opala
sont
dans la chefferie
Mongo en train
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-L’application de la Non exécutée
loi sur la fixation
des
limites
intérieures.
18
WAMBA
Ouvrir
une
enquête dans la
chefferie Mongo où
le chef HONOKO
LOOLO OLONGA
est
accusé
d’usurpation après
la mort de son père
en 1964.
Exercice
du -Veiller
à
pouvoir public
l’application
intégrale
des
dispositions
constitutionnelles
en matière de
rétrocession ;
OBSERVATION
d’organiser
la
consultation avec
la
famille
régnante.
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
-Inviter les différents Exécutée
services de l’Etat au
respect
des
attributions ;
Respect de droits
de l’homme
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur les accusations
répétées
de
mauvaise gestion
 Le Gouvernement
Provincial
a
instruits
les
différents
Services
de
travailler dans le
respect
des
attributions des
uns
et
des
autres ;
 Le Chef de Cité
Dulunga a été
relevé de ses
fonctions
et
rappelé à Isiro et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de l’Administrateur
de territoire, le
médecin chef de
zone et le chef de
cité
DULUNGA
dans le territoire.
Ouvrir une enquête
sur :
- l’exploitation des Exécutée
pygmées,
des
prisonniers et les
femmes dans les
travaux champêtres
par
les
chefs
coutumiers ;
-la détention illégale En
cours
et souvent dans des d’exécution
conditions
infra
humains dans les
cachots de la PNC ;
-la durée prolongée Exécutée
de la garde à vue
des détenus ;
-toute traversée des Exécutée
rivières monnayée.
PROVINCE DU SUD KIVU
PERIODE :
OBSERVATION
son
est
momentanément
assumé par son
adjoint ;
 Phénomène
éradiqué avec le
concours
de
l’ONG DOSAPY
et de la Société
Civile.
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KABARE
Exercice
du
pouvoir public:
-vacance au Poste
d’encadrement
administratif
de
KANYOLA,
au
SUD-KIVU.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre à Exécutée
pourvoir
à
la
vacance au Poste
d’Encadrement
Administratif
de
KANYOLA.
Exercice
du
pouvoir public :
-les Groupements
d’IREGABARHONYI
et de LUHAGO, en
chefferie
de
NINDJA, Territoire
de KABARE sont
sous contrôle des
groupes
armés
étrangers.
OBSERVATION
 Cfr. Ordonnance de
nomination (année
2008) ;
 Tâche
permanente ;
-Inviter le Ministre à Exécutée
restaurer la sécurité
et l’autorité de
l’Etat.
 Tâche
permanente ;
-Inviter le Ministre à Exécutée
restaurer l’ordre et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Sécurité des biens l’autorité de l’Etat.
et des personnes :
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Le Gouvernement
central
a
commencé
par
régler la situation
des communes et
-Inviter le Ministre à En
cours
villes en attendant
d’exécution
les autres ETD ;
régler les conflits de
limite existant entre
les Chefferies de
NINDJA et de
 Tâche permanente
Respect
des KALONGE d’une
au
niveau du
limites :
part, la Chefferie de
Ministère de la
NINDJA
et
le
Défense ;
-des conflits de PNKB, d’autre part.
limite entre les
Chefferies
de
NINDJA
et
KALONGE sont dus -Inviter le Ministre à En
cours  Cfr. Programme du
restaurer
l’ordre
et
à la forte demande
Gouvernement
d’exécution
de concession des l’autorité de l’Etat et
provincial ;
fermes
pour à accélérer le
de
l’élevage à NINDJA. processus
DDRR.
Sécurité des biens
et des personnes :
 Cfr. Commission
provinciale
-15.000
soldats
d’arbitrage
des
appartenant à la -Inviter le Ministre à En
conflits
coutumiers.
cours
14ème
Brigade doter le territoire de d’exécution
de
intégrée venus de KABARE
bâtiments
GOMA
sont
- les groupes armés
dont les FDLR,
INTERHAMWE,
RASTA et autres
contrôlent les 2/3 de
la chefferie de
NINDJA et sont
coupables
de
multiples exactions.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
cantonnés au Chef - administratifs et de
lieu.
résidences
Fonctionnement
officielles.
des ETD et des
services publics :
-Inviter le Ministre à En
cours
d’exécution
régler les conflits
qui oppose la
succession
à
KATANA,
BUGORHE
et
MUDUSA
en
Conflits de pouvoir Territoire
de
coutumier
KABARE.
-les
bâtiments
administratifs ont
été détruits par les
guerres à répétition
ainsi
que
les
tremblements
de
terre.
02
MWENGA
-les problèmes de
succession
au
pouvoir.
Exercice
du
pouvoir public:
-inviter le Ministre à En
cours  Cfr. Commission
-tous les Chefs des régulariser
le d’exécution
provinciale
Postes d’Etat sont pouvoir du nouveau
d’arbitrage
des
des Intérimaires.
Chef élu du Secteur
conflits
des WAKABANGU.
coutumiers ;
De la sécurité des
biens
et
des
personnes :
-les milices FDLR et -Inviter le Ministre à En
cours  Tâche
permanente ;
RASTA
pillent, restaurer l’ordre et d’exécution
violent et tuent les l’autorité de l’Etat.
populations, et tous
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
les commandants
des FARDC sont
visés.
Du fonctionnement
des ETD et des
services publics :
-Il est noté un
tiraillement entre les
services
des
affaires foncières de
WAMUZIMU
à
KAMITUGA.
respect
limites :
des
-Inviter le Ministre à
En
cours  Matière
régler le différend d’exécution
transversale ;
qui oppose la
chefferie
de
WAMUZIMU aux
services
des
affaires foncières.
 Cfr. Commission
provinciale
d’arbitrage
des
-Inviter le Ministre à En
cours
conflits coutumiers
régler les conflits d’exécution
du Groupement des
BASOMBO
de
MBEKULU d’une
part et ceux de
BASIKASHINGU de
LULENGE et de
BABUYU, d’autre
part.
-il est fait état de
conflit entre d’une
part
les
groupements
de
BASOMBO
de
BASIMIMBI
de
OBEKULU
et
d’autre part les
groupements
de
BASHILASHINGU
de LULENGE et de
BABUYU au SudKivu.
-Inviter le Ministre à En
cours
mettre fin à cette d’exécution
Des tracasseries pratique illégale et
administratives et à
ordonner
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
policières :
03
FIZI
l’ouverture d’une
enquête
pour
-à KAMITUGA et à sanctionner
le
LUGUSHWA, on y coupable.
a érigé des cachots
souterrains.
-Inviter le Ministre à
Du respect des faire respecter les
limites :
limites des entités
territoriales.
-dans la Chefferie
de LWINDI, le petit
Lac MUHUZI attire
la convoitise des
Territoires voisins.
Exercice
du
pouvoir :
-Inviter le Ministre à
-Mwami KITONGO remettre dans ses
du Groupement des droits
Mwami
BASIMUNYAKA
KITONGO et sa
Sud en territoire de famille.
FIZI ainsi que sa
famille sont lésés
dans leurs droits.
NIVEAU
D’EXECUTION
Du respect des
limites :
-il est fait état de
conflit entre les
BABUYU
du
Territoire
de
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
-Inviter le Ministre à En
cours
régler les conflits de d’exécution
limites
existant
entre les BABUYU
du Territoire de
KABAMBARE dans
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
KABAMBARE de le MANIEMA et les
MANIEMA et des BABEMBE
du
BABEMBE de FIZI Territoire de FIZI au
au Sud-Kivu.
Sud-Kivu.
 Cfr. Le programme
de Parec soutenu
par le Ministère de
l’Intérieur
et
-Inviter le Ministre à En
cours
Sécurité ;
restaurer l’autorité d’exécution
de l’Etat.
De la sécurité des
Biens
et
des
personnes :
- l’insécurité due à
la présence des
armées
de
BISHIGO
et
plusieurs groupes
armés place la
population dans la
terreur.
-Inviter le Ministre à
Exercice
du restaurer la sécurité
Pouvoir :
et l’autorité de l’Etat
dans le territoire de
-les
autorités FIZI.
politiques
et
administratives du
territoire de FIZI
n’ont pas le total
contrôle
des -Inviter le Ministre à
régions.
régler ces conflits et
à restaurer l’autorité
Des conflits de de l’Etat.
pouvoir
.
coutumier :
-un conflit oppose le
Groupement
de
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
 L’érection
des
secteurs est en
étude au niveau du
Gouvernement ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
BALALA à celui de
BASIMUKUMA, les
immigrés Rwandais
continuent d’exercer
le
pouvoir
coutumier.
Du fonctionnement
des ETD et des
services publics :
-Il est signalé un
manque
de
collaboration entre
les
Chefs
de
Groupement et ceux
des secteurs.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inviter le Ministre à En
cours
examiner la requête d’exécution
du
Groupement
d’IKAMA KASANZA
qui demande d’être
élevé au Secteur.
-Inviter le Ministre à En
cours
régler
d’exécution
conformément à la
loi le litige qui
oppose
les
autorités
Du fonctionnement
administratives
des ETD et de la
sécurité publique : dans les hauts
plateaux de FIZI.
-les hauts plateaux
de FIZI sont gérés
concomitamment
En
cours
par les différentes -Inviter le Ministre à
d’exécution
régler les conflits de
autorités
existant
administratives du limites
dans le Territoire de
Territoire. manque
FIZI.
des
résidences
officielles.
 Cfr. Instruction de
l’Inspecteur
provincial de la
police.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Du respect des
limites :
-les limites dans la
partie Nord-Est sont
très poreuses et
dans la partie NordOuest sont l’objet
de
multiples
violations.
Des tracasseries
administratives et
policières :
-les convocations
émises par PNC
sont
payables
d’office par les
concernés.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre à Exécutée
mettre fin à cette
pratique illégale et
ouvrir une enquête
en
fin
de
sanctionner
le
coupable.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04
UVIRA
De la sécurité des
Biens
et
des
personnes :
- les cambriolages
nocturnes par des
hommes à mains
armées dans les
Maisons
des
particuliers
sont
courants.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- Inviter le Ministre Exécutée
à ordonner les
patrouilles
pour
combattre
les
cambriolages dans
des maisons des
particuliers
à
UVIRA.
OBSERVATION
 Tâche
permanente ;
Exercice du
pouvoir :
-Inviter le Ministre à En
cours
-les moyens et restaurer la sécurité d’exécution
hauts
plateaux et l’autorité de l’Etat
échappent
à dans les moyens et
l’autorité
hauts plateaux.
administrative du
Territoire
de -Inviter le Ministre à En
cours
régler les conflits d’exécution
dans
le
Groupement
-des conflits sont d’ITARA LUVUNGI
signalés dans le et dans la plaine de
Groupement
d’ITARA LUVUNGI la RUZIZI Territoire
d’UVIRA.
Des conflits
pouvoir
coutumier :
Cfr.
Commission
provinciale d’arbitrage
des
conflits
coutumiers.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
et dans la plaine de
la RUZIZI, par
ailleurs l’idée de
l’érection
de
MINEMBWE
en
Territoire.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Inviter le Ministre à Exécutée
Des tracasseries veiller à cette
administratives et pratique qui a terni
policières :
l’image du pays.
OBSERVATION
 Cfr. Instruction du
Ministre auprès de
service concerné ;
-La DGM délivre de
laisser - passer à
des prix exagérés
 Cfr. Commission
comparativement au -Inviter le Ministre à En
cours
mixte.
prix officiel.
engager
des d’exécution
pourparlers avec le
Du respect des
Gouvernement du
limites :
BURUNDI en vue
-le
Delta
de du retour sous
KATUMBA
à administration
l’embouchure de la congolaise du Delta
KATUMBA
rivière RUZIZI est de
conformément à la
illégalement
administré depuis charte de l’U.A. qui
plusieurs années prône l’intangibilité
des
frontières
par le BURUNDI.
héritées de la
colonisation
conjointement avec
ces collègues des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Affaires Etrangères
et
de
la
Coopération.
05. KALEHE
Exercice
pouvoir :
du
-on observe une
duplicité
de
l’autorité
administrative ;
cause de confusion
du
statut
de
BUNYAKIRI.
-Inviter le Ministre à Exécutée
restaurer la sécurité
et autorité de l’Etat
dans le Territoire de
KALEHE
et à
régler
définitivement
la
question du statut
de BUNYAKIRI.
De la sécurité des
biens
et
des
personnes :
-Inviter le Ministre à En
cours
restaurer
l’ordre
de
d’exécution
-occupation de la
l’Etat
et mettre
 Cfr. instruction du
gouverneur ;
 Cfr.
Programme
AMANI ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
partie forestière et hors d’état de nuire
les hauts plateaux toutes ces forces
par des milices négatives.
incontrôlées dont le
PARECO, les MaïMaï, les déserteurs
des FARDC.
Des tracasseries
administratives et
policières :
-l’agent taxateur des
PME demande aux
mamans
vendeuses de payer
les arriérés des
taxes de plus de 5
ans.
Du fonctionnement
des ETD et des
services publics :
06
WALUNGU
manque
de
collaboration entre
les
Chefs
de
Groupement et ceux
des secteurs.
De la sécurité des
biens
et
des
personnes :
-Inviter le Ministre à
Exécutée
recommander
à
l’A.T. de rappeler à
l’ordre
l’agent
taxateur.
OBSERVATION
 Matière relevant du
Gouvernement
provincial ;
 Cfr. Instruction du
Gouverneur
de
Province.
-Inviter le Ministre à Exécutée
rappeler à l’ordre
les autorités des
groupements
du
Territoire
de
KALEHE
qui
refusent
leurs
collaborations aux
autorités
de
secteurs
-Inviter le Ministre à En
cours Tâche permanente.
N°
07
08
09
CIRCONSCRIPTION
BUKAVU
SHABUNDA
WALIKALE
DOSSIER
RECOMMANDATION
-insécurité est due à
la présence des
groupes armés exFARDC,
FDLR,
INTERHAMWE et
autres rasta.
restaurer l’ordre et d’exécution
l’autorité de l’Etat
dans le territoire de
WALUNGU et à
accélérer
le
processus
de
DDRR
et
de
rapatriement des
INTERHAMWE.
De la sécurité des
Biens
et
des
personnes :
-Inviter le Ministre à
-on enregistre un favoriser le retour
nombre
de déplacés.
impressionnant des
déplacés de guerre
et des sinistrés
Du respect des
limites :
-Inviter le Ministre à
-il est fait état de régler les conflits de
conflit entre les limites
existant
WAKABANGU de entre
les
SHABUNDA,
WAKABANGU du
WAMUZIMU
de territoire
de
MWENGA et les SHABUNDA, les
LULENGE.
WAMUZIMU
du
territoire
de
MWENGA et les
LULENGE.
Des conflits de
pouvoir
coutumier :
-Inviter le Ministre à
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours Cfr.
Programme
d’exécution
STAREC.
En
cours Cfr. Programme sur
d’exécution
la réforme des ETD.
En
cours Cfr.
Commission
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
régler les conflits d’exécution
-un conflit oppose dans
ces
les
Chefs Groupements.
coutumiers
du
Groupement
de
BALAMO à celui de
BAKONDJO.
OBSERVATION
provinciale d’arbitrage
des
conflits
coutumiers.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
FIZI
Exercice
pouvoir :
RECOMMANDATION
OBSERVATION
du
-certaines localités
particulièrement des
hauts plateaux sont
sous
occupation
des groupes armés
qui se substituent
au service de l’Etat ;
-création
NIVEAU
D’EXECUTION
illégale
-Pacifier ces localités En
cours  Cfr. Programme
et restaurer l’autorité d’exécution
AMANI ;
de l’Etat ;
-Supprimer
ces En
cours
bureaux parallèles et d’exécution
réunifier le Territoire ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
d’un
bureau
parallèle
du
Territoire de FIZI à
BARAKA
par
l’ancien
Administrateur du
Territoire de FIZI,
maître
BONGWALANGA
qui a scindé le
Territoire de FIZI en
trois entités : FIZI,
BARAKA
et
MINEMBWE où la
population
RWANDOPHONE
règne en maître,
portant ainsi atteinte
à la viabilité du
Territoire ;
-corruption
et
monnayage
des
documents
ne
profitant pas à la
caisse
du
Territoire ;
-manque
de
collaboration
franche entre les
autorités politicoadministratives :
Administrateur du
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Sanctionner
les En
cours
agents auteurs de d’exécution
cette pratique ;
-Inviter
les Exécutée
animateurs de ces
entités à la franche
collaboration.
OBSERVATION
 Cfr. Programme
de
tolérance
zéro ;
 Cfr. Instructions
par message
phonique ;
 Cfr. Programme
AMANI ;
-Envisager
leur En
cours
désarmement dans le d’exécution
cadre de DDR et leur
désengagement dans
 Un dossier sous
le
cadre
du
RP a été ouvert
programme AMANI ;
au parquet ;
-Assurer la sécurité En
cours  Le dossier a été
des biens et des d’exécution
transmis
à
personnes
et
l’auditorat
poursuivre en justice
militaire ;
les auteurs de ces
forfaits.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Territoire et
Assistants.
RECOMMANDATION
ses
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Cfr. Instruction
du Ministre ;
-Assurer la sécurité En
cours
Sécurité des biens des biens et des d’exécution
et des personnes : personnes
et
poursuivre en justice
-la présence des les auteurs de ces
groupes
armés forfaits.
BISHOGO
et
MAKANILA « FRF »
dans les hauts -Respecter
la Exécutée
plateaux insécurise prérogative dévolue à
la population qui chacun.
demeure
traumatisée
en
 Tâche
dépit du
climat
permanente de
apparent de paix ;
tous
les
-à
MIKENGE,
services
assassinat d’une
commis à la
infirmière BEMBE
protection des
avec ses deux
frontières, y la
enfants ;
police
des
-à
SWIMA,
mines ;
assassinat
d’un
jeune garçon de 23
ans par un militaire -Renforcer
les Exécutée
de la 11ème brigade. contrôles
aux
 Tâche
frontières en vue
permanente au
Conflits
de d’éviter l’évasion.
niveau
du
pouvoir coutumier
Ministère de la
Décentralisation
-gestion des affaires
;
coutumières
fortement
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
imprégnée du trafic
d’influence
des
autorités
du
Territoire,
de
certains Députés
Provinciaux et des
membres
du
Gouvernement
provincial du SUDKIVU,
favorisant
ainsi la création des
nouvelles
entités
coutumières
en
nommant en leur
tête des personnes
de leur obédience.
-Respecter la loi qui En
cours  Contrainte
détermine
d’exécution
budgétaire ;
l’emplacement
de
chef - lieu des
entités exiger
à
 Cfr. Programme
l’Administrateur de
de 5 chantiers.
résider et de travailler
au chef- lieu ;
-Doter les services de En
cours
l’outil
de
travail d’exécution
adéquat,
recenser
ces
agents
et
mécaniser ceux qui
le méritent ;
-Fournir l’eau potable En
cours
Production
et à la population.
d’exécution
commercialisation
des biens :
-les
minerais
exploités dans le
Territoire
sont
exportés à l’état
brut au BURUNDI
et en AFRIQUE DU
SUD.
Fonctionnement
des ETD et des
services de l’Etat :
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-délocalisation des
services de l’Etat
dans la Cité de
BARAKA au cheflieu du Secteur de
MUTAMBALA en
lieu et place de
FIZI, chef-lieu du
Territoire ;
Les
services
confrontés à des
multiples problèmes
dont :
-absence de l’outil
de
travail,
l’impayement des
fonctionnaires
et
agents de l’Etat non
admis sous statut,
vétusté
des
bâtiments
administratifs ;
02
IDJWI
-populations
de
grandes
agglomérations
dépourvues d’eau
potable.
Spoliation
du
patrimoine public
et privé de l’Etat :
-occupation
-Déguerpir
les En
cours  Cfr.
occupants illégaux.
d’exécution
Commission du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
anarchique
des
parcelles du bureau
de Territoire.
Tracasseries
administratives et -Sanctionner et muter
policières :
les agents et les
policiers coupables
-monnayage
de de leurs actes ;
service
et -Sanctionner et muter
incarcération
les agents et les
illégale ;
policiers coupables
-multiplicité
de de leurs actes.
taxes imposées à la
population dans les
villages, les ports et
les lacs.
-Clarifier les limites
Respect
des entre
les
deux
frontières :
Chefferies
par
l’autorité provinciale
-les limites entre les en présence des
collectivités
populations
chefferies
concernées.
NTAMBUKA
et
RUBENGA
provoquent
des
malentendus
pouvant
même -Consulter
la
aboutir à des vives population, nommer
tensions.
et mécaniser les
agents de Collectivité
Conflits
des suivant
pouvoirs
l’organigramme
Exécutée
OBSERVATION
Gouvernement
chargé
de
récupérer les
immeubles et
terrain
de
l’Etat ;
 Cfr. Rapport de
l’Inspection
provinciale ;
Exécutée
 Le
Gouvernement
central
a
commencé par
régler
la
situation
des
communes et
villes
en
attendant les
autres ETD ;
En
cours
d’exécution
 Cfr. Procédure
de nomination
des Chefs de
Groupement ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
coutumiers :
officiel.
NIVEAU
D’EXECUTION
-instabilité
des
Chefs
de -Doter les moyens de Exécutée
Groupement et des transport adéquats ;
villages
OBSERVATION
 Les contraintes
budgétaires ;
Sécurité des biens
et des personnes : -Initier une enquête et Non exécutée
sanctionner
les
-moyens
de coupables ;
 Dans le cadre
transports lacustres
de 5 chantiers
précaires et non
de
la
sécurisés causant -Achever
la Exécutée
République ;
souvent
des construction
du
naufrages
bâtiment administratif
déplorés ;
du territoire.
 Cfr.
Rapport
-tracasseries dans
des réunions
tous les ports et sur
locales
de
les lacs ;
-Faire respecter les En
cours
sécurité ;
lois qui régissent le d’exécution
-bâtiment
fonctionnement des
administratif
différents services de
inachevé.
l’Etat.
Distribution de la
justice :
-immixtion
des -Appliquer
les Exécutée
services de sécurité prescrits des textes
(Police, ANR, DGM, en vigueur.
FARDC…) dans les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
affaires purement
judiciaires.
Fonctionnement
des
ETD
et
services publics :
03
BUKAVU
-depuis
la
promulgation de la
loi sur les ETD, le
Territoire voit tous
ses
avantages
financiers aller au
profit
de
la
Chefferie.
Tracasseries
administratives et
policières :
Exécutée
-Sanctionner
les Exécutée
-les civils subissent policiers fautifs ;
multiples extorsions
de la part des
policiers ;
-Renforcer la sécurité Exécutée
à la frontière par des
-monnayage
des services spécialisés
certificats
(POLICE,
DGM,
d’enregistrement (5 ANR…).
00$ au moins), et
titres de mutation (±
2.000$).
-Renforcer
les Exécutée
Respect
des capacités
des
frontières :
services
aux
-la porosité de frontières.
 Tâche
permanente des
services
commis à la
sécurité
des
frontières ;
 Cfr. Rapport de
sécurité.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
frontières
congolaises
occasionne
beaucoup
-Renforcer les unités Exécutée
d’infiltrations
de la production.
d’origine
Rwandaise.
Sécurité des biens
et des personnes :
04
UVIRA
-insécurité
permanente dans la
Commune
de
BAGIRA.
Exercice
du
pouvoir :
-comportement
outrancier
de
certains
Chefs
coutumiers
se
comportant
en
potentats :
*le cas de
Mwami LENGE
Edmond, Chef
de Collectivité
de BAVIRA qui
a publiquement
tabassé
et
dénudé
son
oncle paternel ;
*le cas de
Mwami
-Ouverture de l’action Exécutée
disciplinaire à leur
endroit
et
des
poursuites
judiciaires ;
-Organiser
une Exécutée
enquête
pour
connaître les raisons
 L’AT est à son
poste. Cfr. La
mise en place ;
 Situation
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
NDARHE de la
Collectivité
BAFULIRU qui
s’est approprié
les terres des
paysans et de
l’Etat.
-Administrateur du
Territoire mis en
place depuis 2009
n’est pas connu par
la population ;
-règne du pouvoir
militaire
au
détriment
du
pouvoir civil dans
les villages après
l’installation
des
institutions issues
des urnes.
RECOMMANDATION
profondes de
immobilisme
NIVEAU
D’EXECUTION
cet
-Restaurer l’autorité Exécutée
civile conformément à
la Constitution.
-Détruire les travaux
déjà entrepris sur ces
terrains et remettre
CRH, ONAFITEX et
le
poste
d’Etat
d’ITARA/LUVUNGI
dans leurs droits.
OBSERVATION
politicoadministrative
redevenue
normale avec le
retour de la
paix ;
 Dans le cadre
de
la
Commission du
En
cours
Gouvernement
d’exécution
chargé
de
récupérer les
immeubles et
terrain
de
l’Etat ;
Spoliation
du
patrimoine public
et privé de l’Etat :
-dans
la
Cité
d’UVIRA, la plupart
des terrains publics
sont menacés :
-Prendre
des Exécutée
dispositions
qui
*Terrain
du s’imposent en vue de
Centre
des permettre
la
 Tâche
permanente de
tous
les
services publics
commis à la
sécurité
des
personnes et de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Recherches en
Hydrologie
(CRH),
*Terrain de la
Société
Cotonnière du
Lac
(ONAFITEX),
*Terrain
de
LUVUNGI
vendu
à
Madame
MUZUNGU
NYASI.
RECOMMANDATION
population de circuler
librement avec leurs
biens
-Doter
chaque
Territoire de son
Centre et renforcer
les effectifs avec des
agents formés et les
équiper ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
leurs biens ;
 Cfr. Programme
du
Gouvernement
En
cours
sur la maitrise
d’exécution
des effectifs des
fonctionnaires ;
 Programme de
renforcement
des capacités.
Fonctionnement
des
ETD
et -Renforcer
les Exécutée
services publics : capacités de tous les
agents ;
-Le Centre de l’ANR
UVIRA étend sa
compétence
sur
trois Territoires et
ne
fonctionne -Renforcer
les Exécutée
qu’avec
20 mesures de contrôle
personnes revêtues par les services
du statut d’agents spécialisés
et
du service Public de combattre la légèreté
l’Etat. :
avec
laquelle
l’autorité
- Insuffisance du administrative délivre
personnel eu égard les attestations ;
à l’étendue du
Territoire contrôle et
 Le Ministère de
l’Intérieur
et
Sécurité
organise, avec
le concours ;
 Cfr. Rapport de
sécurité ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
à la délicatesse de
la situation aux
frontières
du
RWANDA,
BURUNDI
et
TANZANIE ;
-Rappeler à l’ordre Exécutée
les six personnes
impliquées dans ce
trafic et sécuriser les
agents de la DGM ;
Exécutée
En
cours
-Restaurer le climat d’exécution
de confiance et de
franche collaboration
entre nos services et
ceux de nos voisins ;
OBSERVATION
 Cfr. Programme
du
Gouvernement
provincial ;
-les 20 agents sous
statut
ont
été
engagés sous le
régime RCD et des
groupes MAI-MAI
tandis que les
agents
de
collaboration
-Doter ces entités des
manquent
de moyens adéquats et Exécutée
formation ;
leur construire des
bâtiments
-les
services administratifs.
déplorent
la
légèreté
avec
 Tâche
laquelle l’autorité
permanente des
administrative
En
cours
services
délivre sans délai et
d’exécution
commis à la
sans
vérification
sécurité
des
préalable
des
frontières ;
attestations même
aux infiltrés ;
-Maîtriser les deux
-les six personnes chefs de fil et
impliquées dans un soumettre tout le
trafic de deux groupe
au
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
containers d’armes
livrés par la sécurité
Burundaise
le
27/08/2008
et
transférées
à
Kinshasa, ont été
relaxées
et
retournées à UVIRA
prêtent à se venger
aux agents de la
DGM ;
-les services de
renseignement du
BURUNDI
se
plaignent du jeu de
nos services en ce
qui concerne les
infiltrations ;
programme AMANI ;
-propension
populaire
pour
l’érection de la ville
d’UVIRA et des
Communes
urbaines et rurales
(MULONGWE,
KILIBA,
SANGE,
LUVUNGI).
Ces
entités fonctionnent
sans budget et ne
sont pas équipées
et
n’ont
pas
construit
leurs
propres bureaux.
-Renforcer
les
mesures de contrôle
et les capacités des
services
aux
frontières ;
-Permuter
les
commandants issus
de la formule 1+4 ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Exécutée
Exécutée
 Tâche
permanente de
tous
les
services publics
commis à la
sécurité
des
personnes et de
leurs biens ;
Exécutée
-Prendre
des
dispositions
qui
s’imposent
pour
permettre la libre
circulation des biens
et des personnes.
 Cfr.
Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Sécurité des biens
et des personnes :
-le groupe de 47
sous la conduite de
BISHOGO et de
MAKANIKA
bénéficient
de
l’appui multiforme
de KIGALI. Ils sont
donc des hors la loi
réfractaires
du
programme
AMANI ;
-la porosité de la
frontière
favorise
l’infiltration
de
troupes armées en
provenance
du
RWANDA et de
BURUNDI à partir
de la RUZIZI et du
lac TANGANIKA ;
NIVEAU
D’EXECUTION
 Le
Gouvernement
central
par
l’érection des
villes
et
communes, les
autres
ETD
attendent
la
En
cours
mise en place
d’exécution
d’une
commission.
En
cours
d’exécution
-Rétablir les villageois
concernés dans leurs
droits et Interpeller le
Mwami
Simon
NDARHE et le Chef
de
Groupement
MBABARO OMBENI.
-Régler ce conflit en
conformité avec la
législation en la
matière ;
-Régler ce conflit
notamment par la
transformation
de
cette Chefferie en
Collectivité
ou
Secteur.
-dans les grands
Centres LUVUNGI,
LUBERIZI, SANGE,
KILIBA
on
y
remarque
une
présence
importante
des
unités
militaires
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
issues des diverses
ethnies (8ème et
14ème brigade) et à
la tête desquelles
se trouvent des
Commandants
essentiellement
issus
des
mouvements
rebelles ;
-pillage
et
rançonnement des
véhicules sur la
route
nationale
n°05 surtout entre
LUBERIZI
et
KILIBA.
Respect du Droit
de l’homme et des
citoyens :
-dans
le
groupement
ITARA /LUMBI des
villageois
sont
expropriés de leurs
terres agricoles et
sont
menacés,
arrêtés, avec la
complicité
de
Mwami
Simon
NDARHE et de son
chef de groupement
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
MBABARO.
Conflits
pouvoir
coutumier :
du
-dans la Chefferie
de BAFULIRU un
conflit de pouvoir
oppose
depuis
plusieurs années le
Mwami NDARHE
SIMBA
Simon
actuellement
Député provincial
du Sud-Kivu à son
demi
frère
MUKOGWABO II
MUZIMA Albert ;
05
KALEHE
-le
pouvoir
coutumier dans la
chefferie de la
plaine de la Ruzizi
est régulièrement
contesté
et
constitue
une
source de conflit
permanent.
Exercice
du
pouvoir public :
-abandon
populations
-Prendre en compte Exécutée
des les doléances de ces
de populations ;
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
KALONGE et de
BUNYAKIRI par le -Inviter
les Exécutée
pouvoir public ;
animateurs de toutes
les entités à la
-inexistence
de collaboration pour le
l’itinérance dans les bon fonctionnement
entités
politico- du Territoire.
administratives.
 Cfr. Instruction
du
Ministre
relative
à
l’itinérance
adressée aux
autorités
provinciales et
locales ;
Fonctionnement
des
ETD
et -Se conformer aux
services publics : critères de viabilité en
la matière ;
-érection précipitée
de BUNYAKIRI et
de KAHUEI en -Attendre
la
Territoires ainsi que promulgation de la loi
l’élévation
du sur la subdivision
Groupement
de territoriale et pourvoir
KALONGE et autres à la carence de la
Chefferies ;
présence de l’autorité
-cette situation a de l’Etat dans ce
pour entre autres Groupement.
conséquences, la
naissance
d’un
conflit entre les
BATEMBO et les
BAHAVU
pour
l’érection
de
BUNYAKIRI,
anarchie entretenue -Y mettre fin par le
par les FDLR dans renforcement
de
le Groupement de patrouille de la Police.
ZIRALO où est
 Tâche
permanente de
En
cours  Cfr.
d’exécution
Commission
chargée de la
révisitation des
décrets portant
Exécutée
création
des
villes
et
communes ;
 Les lois les
ETD, la libre
administration
des provinces
et la conférence
des
Gouverneurs
ont été votée et
promulguées ;
Exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
constatée l’absence
de l’autorité de
l’Etat Congolais.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
la police ;
Sécurité des biens
et des personnes : -Assurer la sécurité Exécutée
des pêcheurs et des
-braquages
armateurs
et
nocturnes : cas de sanctionner
les
la famille du Préfet fautifs.
des études de
l’Institut
de
MINOVA,
d’un
infirmier et du
 Le
Directeur de la -Clarifier les limites En
cours
Gouvernement
Radio
frontalières
en d’exécution
central
par
BUBANDANO ainsi présence
des
l’érection des
que celui opéré populations
villes
et
dans
les concernées.
communes, les
installations
de
autres
ETD
MSF.
attendent
la
mise en place
Tracasseries
d’une
administratives et
commission.
policières :
-des éléments de la
Police Marine situés
le long du Lac Kivu
malmènent
les
pêcheurs et les
armateurs.
Respect
frontières :
des
N°
06
CIRCONSCRIPTION
MWENGA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-la Chefferie de
NINDJA est en
conflit avec le
Groupement
de
KALONGE dans la
Chefferie
de
BAHAVU.
Respect
des
frontières :
-Clarifier les limites En
cours  Le
-la chefferie de frontalières
en d’exécution
Gouvernement
NINDJI est en présence
des
central
par
conflit de limite avec populations en conflit.
l’érection des
le groupement de
villes
et
KALONGE
en
communes, les
Chefferie
de
autres
ETD
BAHAVU.
attendent
la
-Elargir
l’opération Exécutée
mise en place
La
couverture dans tous les coins
d’une
vaccinale :
du Territoire.
commission ;
-les
zones
occupées par les
INTERHAMWE ne
sont
jamais
couvertes.
-Procéder
à Exécutée
l’arbitrage
que
requiert la situation.
Fonctionnement
des ETD :
Supprimer
cette Exécutée
-mauvais
choix pratique et respecter
opéré dans la la législation en la
 Activités prises
en compte par
le Ministère de
la santé qui
collabore avec
le système des
Nations Unies
pour les zones
à conflit ;
 Cfr. Rapport de
la Province ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
nomination
des
Cadres Territoriaux
qui du reste sont
opposés entre eux ;
-mise en circulation
des
quittances
parallèles
par
certains
responsables
du
Territoire et des
Chefferies
WAMUZIMU,
BASILE, LWINDI et
LUJONDJA.
matière, déférer les
coupables en justice.
Respect
frontières :
des
NIVEAU
D’EXECUTION
-Clarifier les limites En
cours
frontalières
en d’exécution
présence
des
 Le
Chefferies
Gouvernement
concernées.
central
par
l’érection des
villes
et
communes, les
autres
ETD
attendent
la
mise en place
d’une
-Régler ce conflit Exécutée
commission ;
conformément
au
droit coutumier ;
-conflit des limites
entre la Chefferie
de WAMUZIMU en
Territoire
de
MWENGA et la
Chefferie
de
BAKISE
en
Territoire
de
SHABUNDA,
au
sujet de la colline -Régler ce conflit Exécutée
de
BUGUMBU conformément
au
appartenant
au droit coutumier
Territoire
de
MWENGA.
Conflits
de
OBSERVATION
 Cfr.
Commission
provinciale
d’arbitrage des
conflits
coutumiers ;
 Idem ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
pouvoir
coutumier :
-Promouvoir
la Exécutée
politique du genre.
-conflit de pouvoir
coutumier à LWINDI
entre
deux
prétendants
au
trône du Chef de
Chefferie : TSHOLO
investit par la
coutume
et
NYUMBA
investi
par
Arrêté
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
Gouvernement
Central ;
-conflit de pouvoir
coutumier dans la
Chefferie
de
LWINDI et de.
BURHINYI.
Promotion
de
l’égalité entre les
sexes :
-aucune
femme
n’est responsable
dans les entités
décentralisées.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 La nomination
des
femmes
dans
la
territoriale est
une réalité.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
07
KABARE
Fonctionnement
des ETD :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Restaurer l’autorité En
cours  Cfr. Programme
-les groupements de l’Etat par la lutte d’exécution
AMANI,
d’IREGABARHONY contre toutes ces
STAREC ;
I et de LUHAGO à forces ;
NINDJA sont sous
le contrôle des
INTERHAMWE,
FDLR et RASTA ;
les Rwandais s’y
adonnent
aux
 Les arrêtés du
harcèlements et aux -Mettre
fin
aux Exécutée
Ministre
de
violences
intérims prolongés ;
tutelle
sexuelles ;
reconnaissent
le pouvoir de
Conflits
de
chaque
Chef
pouvoir
coutumier.
coutumier :
Seuls
les
groupements de
-sur
17
faits
ne
Groupements que -Résoudre ces cas En
cours
remplissant pas
compte
ce pendants ;
d’exécution
les
critères
Territoire, il n y a
n’ont pas été
que quatre Chefs
pris en compte ;
de
Groupement
reconnus par le
 Cfr.
Ministère de tutelle. -Mettre
fin
à Exécutée
Commission
Les autres ne sont l’arbitraire
et
à
provinciale
que des intérimaires l’intérim prolongé ;
d’arbitrage des
qui subissent des
conflits
changements
coutumiers ;
intempestifs ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-les problèmes de
succession
de -Faire respecter la loi En
cours
pouvoir coutumier en
matière
des d’exécution
ne sont pas réglés pouvoirs coutumiers
 Cfr. Programme
jusqu’ici (le cas à
AMANI,…
KATANA,
à
BUGERHE/KAVUM
U et à MUDUGA) ;
-certains Chefs de
Groupements
désignés suivant la
coutume
et
reconnus
légalement
ont
écopé
d’une
suspension
très
prolongée
dépassant la durée
prévue par la loi, et
ont été remplacés
par des intérimaires
depuis plus d’une
année déjà ;
-à NINDJA, conflits
dans l’exercice du
pouvoir au sein des
villages à la suite de
remplacements
fréquents des Chefs
de villages non
membres de la
-Mettre
toutes les En
cours
forces négatives hors d’exécution
d’état
de
nuire,
notamment par le
rapatriement
des
INTERHAMWE
et
des FDLR.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
famille régnante par
les propres fils ou
frères du Mwami.
Tel est le cas de la
localité d’IHEMBE.
Exercice
pouvoir ;
du
-absence
de
l’autorité de l’Etat
dans
le
Groupement
d’IREGABARHONY
I et LUHAGO dans
la Chefferie de
NINDJA.
Ces
Groupements sont
sous le contrôle de
groupes
armés
étrangers.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET SECURITE
OBSERVATION
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
01
Circulation
des Supprimer toutes les Exécutée
personnes et de barrières sur les routes
leurs biens.
nationales et régionales.
02
Règlement
conflits
coutumiers
religieux.
OBSERVATION
Les barrières irrégulières ont été
supprimées.
des -Assurer une médiation Exécutée
entre la population des
et groupements
pour
résoudre les conflits de
pouvoir et des terres ;
-Jouer la médiation entre En
cours Cfr.
Commission
provinciale
les deux camps adverses d’exécution
d’arbitrage des conflits coutumiers.
au sein de la 51ème
CEUM (le Ministre de
l’intérieur et quelques
Sénateurs, Notables du
Nord et Sud-Ubangi) ;
-Régler rapidement et En
cours
d’une manière durable d’exécution
les conflits entre les
Katanda et les Bena
Cimungu à Miabi ;
03
Laisser aux familles et à Exécutée
la coutume la désignation
des chefs coutumiers.
Reforme de la -Mettre en caserne les Exécutée
police et maintien hommes en armes et leur
de l’ordre public.
interdire
de circuler avec armes
dans les rues, villages et
cités de toute la
 La police a été équipée en
matériels et uniformes ;
province ;
-Former des policiers en Exécutée
les
dotant
des
équipements
et
uniformes dignes de leur
fonction, pour sécuriser
la population et cela par
sa manière de se tenir en
public et par ses
interventions
fermes
mais réfléchies ;
 Sensibilisation régulièrement faite
lors des parades ;
 Cfr. Réforme de la police ;
-Sensibiliser la police qui Exécutée
a pour mission de
sécuriser les personnes
et leurs biens afin de
faire correctement son
travail. Elle ne doit pas
être
source
de
tracasserie
et
de
rançonnement de la
population,
créant
l’insécurité dans nos
cités et villages ;
-Créer le District de la En
cours
police à Lupata ;
d’exécution
 Cfr.
Commission
mixte
République Démocratique du
-Mettre fin aux extorsions En
cours
Congo – Angola.
et aux actes de d’exécution
banditisme par une
bonne
politique
de
démobilisation et de
réinsertion des éléments
armés ;
-Procéder
au En
cours
recensement physique d’exécution
du personnel
des
services
des
renseignements en vue
de
régulariser
leur
situation administrative et
pécuniaire ;
-Trouver une solution En
cours
définitive au phénomène d’exécution
Mbororo, LRA et SPLA
au Nord de la Province ;
-Sécuriser la localité En
cours
d’OPIENGE
en
la d’exécution
débarrassant des MaïMaï non brassés qui
sèment terreur, en les
remplaçant
par
les
éléments de FARDC ;
-Ouvrir
des
postes En
cours
frontaliers en vue de d’exécution
reprendre les échanges
avec l’Angola (à Luiza et
Tshikapa) ;
-Doter
les
frontières En
cours
congolaises d’une Police d’exécution
de
Frontière
bien
équipée et bien formée
en cette matière.
MINISTERE DES POSTES, TELEPHONE ET TELECOMMUNICATION
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
FESHI
Infrastructures
économiques et
routières :
absence d’antenne
des réseaux de
communication
cellulaire.
RECOMMANDATION
Encourager
l’implantation
antennes
réseaux
communication
cellulaire.
NIVEAU
D’EXECUTION
Non exécutée
des
des
de
OBSERVATION
 La réalisation
de ce projet
exige
le
financement
préalable du
Gouvernemen
t
et
des
partenaires
extérieurs
notamment
par la création
du Fonds de
Développeme
nt de Service
Universel de
Télécommuni
cations.
 Des contacts
sont entrepris
pour
sa
réalisation
dans
le
meilleur délai.
PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES POSTES, TELEPHONES ET TELECOMMUNICATIONS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
TSHIKAPA
Accès
à
la
télécommunication :
-Enclavement
des
populations
par
l’insuffisance
de
réseaux de téléphone
mobile.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Encourager
le Non
déploiement
des exécutée
opérateurs privés
de
télécommunication.
OBSERVATION
 La réalisation de
ce projet exige le
financement
préalable
du
Gouvernement et
des partenaires
extérieurs
notamment par la
création du Fonds
de
Développement
de
Service
Universel
de
Télécommunicati
ons.
 Des contacts sont
entrepris pour sa
réalisation dans
le meilleur délai.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
N°
CIRCONSCRIPTION
01. KASENGA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Sécurité des biens
et des personnes :
-l’émigration
massive
des
populations vers la
Zambie suite à
l’insécurité causée
par les hommes en
uniformes et les
agents de l’ANR.
Ces populations ne
viennent au pays
que pour exploiter
leurs terres pendant
la saison II.
-Rappeler à l’ordre Non exécutée
les
services
concernés, assurer
la sécurité de la
population
et
sensibiliser
la
population sur les
effets
de
la
sédentarisation.
Ce dossier relève de
la compétence du
Ministère
de
l’Intérieur et Sécurité.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
PWETO
Respect
frontières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
-Ouvrir une enquête Exécutée
-identification du technique
mixte
conflit frontalier pour déterminer les
entre le Territoire limites.
Congolais et la
Zambie qui tente
d’annexer
les
villages
de
KAPINGU et de
MWABU.
La partie Zambienne
avait
proposé
la
période du 16 au 20
novembre 2010 pour
l’organisation de la
visite de l’équipe mixte
de
vérification
à
Kapingu. Mais l’avis
d’acceptation
du
Gouvernement
Congolais ayant été
reçu en retard par la
Zambie, une nouvelle
proposition de dates à
faire par la République
Démocratique
du
Congo est attendue. Le
dossier est donc en
cours de traitement.
PROVINCE DU MANIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KABAMBARE
Sécurité des biens
et des personnes :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OSERVATION
-Mettre ces militaires Non
-présence
des hors d’état de nuire.
exécutée
militaires Rwandais,
INTERHAMWE très
actifs dans le Secteur
de BABUYU.
 Ce
dossier
relève de la
compétence
du Ministère
de l’Intérieur
et Sécurité ;
Protection
de
l’environnement et -Mettre
ces Non
de l’écosystème:
INTERHAMWE hors exécutée
d’état de nuire.
-les INTERHAMWE
ravagent
 Ce
dossier
relève de la
compétence
sauvagement
la
faune et la flore du
Territoire
de
Kabambare.
PROVINCE DU NORD KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
du Ministère
de la Défense
nationale.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
WALIKALE
Respect
frontières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
-Débarquement
sans respect des
procédures
en
rapport
avec
l’entrée, le séjour, la
circulation et la
sortie des étrangers
des
délégations
étrangères,
faits
ignorés
des
autorités
de
Kinshasa et de
GOMA mais avec
avis favorable du
commandant de la
8ème
région
militaire.
Sécurité des biens
et des personnes:
-Non payement de
loyer des grandes
maisons occupées
par la MONUC et
non réhabilitation
des immeubles.
-Ouvrir
des Non
enquêtes en rapport exécutée
avec la réunion à
dimension
internationale,
tenue à WALIKALE
le 16 mai 2008.
 Le contrôle de
mouvements des
populations
aux
frontières relève de
la compétence de
la DGM et de
l’ANR ;
 Le Ministère de la
Défense nationale
doit rappeler à
l’ordre
le
commandant de la
8ème région militaire
pour qu’il ne se
mêle plus des
questions
de
-Exiger
à
la En
cours
circulation
des
étrangers
à
MONUC de payer le d’exécution
l’intérieur.
loyer
et
de
réhabiliter
les
immeubles qu’elle
 le Ministère des
occupe.
Affaires Etrangères
prendra contact par
écrit
avec
la
MONUSCO pour
exiger le respect
des contrats de
location
signés
entre
la
MONUSCO et les
particuliers
congolais.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
MAHAGI
02
DJUGU
Respect des Engager
des En
cours
frontières
pourparlers
avec d’exécution
l’Ouganda au sujet de
son occupation d’une
partie du territoire de
MAHAGI
(les
groupements de PADEA,
PALERA, PARAMBO et
DJUPAMBA) ;
En
cours
d’exécution
-Engager
des
négociations
avec
l’Ouganda sur l’absence
de tracé des frontières
entre la RDC et
l’Ouganda sur le Lac
Albert.
Conflit
des -Connaître les causes de En
cours
frontières
plusieurs
incidents d’exécution
frontaliers
avec
l’Ouganda sur le Lac
Albert,
depuis
le
démarrage des activités
de
prospection
du
pétrole.
PROVINCE DU SUD KIVU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Le Ministère des
Affaires Etrangères
devra sensibiliser la
commission
des
frontières dirigées par
le
Ministère
de
l’Intérieur en vue de
procéder
à
la
vérification
des
bornes frontalières au
vu des coordonnées
géographiques.
Le Ministère des
Affaires Etrangères
devra contacter ou
écrire au Ministère
des Hydrocarbures
pour exiger la mise
en application de
l’accord de Ngurdoto
ainsi que d’autres
engagements
intéressant
la
question.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
02
UVIRA
De
l’environnement
et
de
la
protection
de -Inviter le Ministre à En
cours  Le Ministère des
l’écosystème :
travers le Ministère d’exécution
Affaires Etrangères
des
Affaires
devra contacter le
-la
Société Etrangères
à
Gouvernement
COTEBU,
examiner avec le
Burundais ;
Complexe Textile Gouvernement du
 Le Ministère des
du BURUNDI, a BURUNDI
Le
Affaires Etrangères
déversé
des problème
des
prendra contact avec
déchets toxiques déchets toxiques
le
Ministère
de
dans
le Lac déversés dans le
l’Environnement pour
TANGANYIKA. Il Lac TANGANYIKA
lui demander de faire
est
également par la société
l’état des lieux.
signalé à UVIRA, COTEBU de la
l’abattage
des République
du
arbres et les feux BURUNDI.
de brousses.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
01. FIZI
02. KALEHE
DOSSIER
Situation
réfugiés :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
-Intéresser l’ONU Exécutée
-les compatriotes pour que le HCR
réfugiés
en s’en occupe.
TANZANIE désirent
retourner au pays,
mais ils redoutent
l’insécurité.
Par
ailleurs
la
congrégation
chargée
de
l’encadrement des
élèves
réfugiés
dans le camp de
NYARUGUSHU,
LUGUFU, NGARA
et
MUYOVOSI
entrevoient
des
difficultés
des
études des dits
élèves et recherche
des
appuis
financiers.
Sécurité des biens
et des personnes :
-Accélérer
le Non exécutée
-dans
le processus
de
Groupement
de rapatriement des
KALONGE,
le INTERHAMWE ;
village CIBINDA et
une partie du village
de CAMINUNU, Il y
a
des -Ramener le CNDP Exécutée
Le retour des réfugiés
a déjà commencé.
Ce dossier relève de
la compétence des
Ministères
de
l’Intérieur et de la
Défense.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
INTERHAMWE
au respect des
depuis
plusieurs accords qu’il a
années ;
librement signés ;
-la sécurité est
relative dans le
Territoire
de
KALEHE. La partie
nord du Territoire a
fait l’objet d’une
attaque au mois de
septembre 2008 par
les éléments de
CNDP qui ont
occupé le village de
NUMBI,
causant
morts
et
désolations ;
-la partie forestière
et
les
hauts
plateaux
du
Territoire
de
KALEHE sont quant
à eux parsemés
(infectés)
des
bandes incontrôlées
et des milices de
tout
bord,
les
anciens MAI-MAI,
les déserteurs des
FARDC,
les
-Faire aboutir le
DDR en vue de En
cours
désarmer tous ces d’exécution
groupes
armés,
Respecter
les
accords
du
programme AMANI
et rapatrier les
INTERHAMWE et
les réfugiés HUTU.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
démobilisés
non
encadrés. Tous se
retrouvent dans les
carrières de NUMBI,
LUMBISHI,
NYAWARONGA et
KAYIRENGE. A ces
groupes s’ajoutent
les réfugiés HUTU
et
les
INTERHAMWE.
03. KABARE
Exercice
pouvoir
du
-absence
de
l’autorité de l’Etat
dans
les
groupements
d’IREGABARHONYI
et LUHAGO dans la
chefferie
de
NINDJA.
Ces
groupements sont
sous contrôle des
groupes
armés
étrangers.
Respect
frontières
(limites) :
-Mettre toutes les Non exécutée
forces
négatives
hors d’état de nuire,
notamment par leur
rapatriement.
-Clarifier les limites Non exécutée
frontalières entre
notre pays et le
des Rwanda.
 Ce dossier relève
de la compétence
des Ministères de
l’Intérieur et de la
Défense ;
 Idem ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-aucune violation
des
limites
enregistrée.
Cependant, il est
signalé
plusieurs
cas d’altercations
entre les militaires
marins Congolais et
ceux du Rwanda
sur l’île NKOMBO à
BIRAVA, dans le
Lac Kivu.
 Le Ministère des
Affaires
-Initier
un En
cours
Etrangères
programme
de d’exécution
prendra contacte
reboisement
sur
avec le Ministère
cette étendue,
de
l’Environnement
pour lui demander
de faire l’Etat de
lieu ;
-Envisager
un En
cours  Le Ministère des
La protection des rapatriement de ces d’exécution
Affaires
écosystèmes :
Etrangères
HUTU et pacifier le
prendra contacte
parc
en
les
-à
cause
des
avec le Ministère
réhabilitant
de l’intérieur et ce
guerres à répétition,
lui
de
l’on
a
assisté
l’Environnement.
impuissant à un
déboisement
systématique des
arbres et bosquets
sur l’étendue du
Territoire
de
KABARE
par
l’invasion massive
des réfugiés HUTU
qui
n’ont pas
épargné le parc
national de KAHUZI
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
BIEGA.
Les
INTERHAMWE et
les FDLR y vivent
comme
en
résidence inviolable
où ils possèdent
même
une
administration.
04. MWENGA
Sécurité des biens
et des personnes
-Insécurité causé
par la présence des
FDLR,
INTERHWAMWE et
autres RASTAS
-Mettre toutes ces Non exécutée
forces
négatives
hors d’état de nuire
notamment par le
rapatriement des
FDLR
et
INTERHAMWE.
Ce dossier relève de
la compétence des
Ministères
de
l’Intérieur et de la
Défense.
MINISTERE DE LA COOPERATION REGIONALE ET INTERNATIONALE
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
PWETO
Respect
frontières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
-Ouvrir une enquête En
cours  Une
grande
-Identification
du technique
mixte d’exécution
commission mixte
conflit
frontalier pour déterminer les
République
entre le Territoire limites.
Démocratique du
Congolais et la
Congo-ZAMBIE
Zambie qui tente
était censée se
d’annexer
les
tenir au cours de
villages
de
l’année
2010,
KAPINGU et de
faisant suite à la
MWABU.
dernière qui avait
lieu à Kinshasa en
2009, ayant pour
objet
de
s’appesantir sur le
respect
des
frontières à Pweto
n’a pas pu avoir
lieu à la suite de
l’indisponibilité de
la
partie
zambienne ;
 Cette réunion est
programmée pour
l’année 2011.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
ARU
Respect
frontières
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des Initier
des En
cours
commissions
d’exécution
conjointes
République
Démocratique du
Congo-Ouganda, et
République
Démocratique du
Congo-Soudan pour
OBSERVATION
Dans le programme
d’activité du Ministère
de la Coopération
internationale
et
régionale de l’année
2011, il est prévu des
commissions
mixtes
avec l’Ouganda et le
Soudan autour de cette
résoudre
le
problème
des
limites frontalières.
question..
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE
N°
DOSSIERS
01
Sécurisation
l’Est
de
République
Démocratique
Congo.
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
de -Accélérer la mise en œuvre Exécutée
la des recommandations de la
Conférence sur la paix, la
du sécurité et le développement
au Nord-Kivu et Sud-Kivu ;
-Relancer la coopération Exécutée
diplomatique et économique
avec les pays limitrophes du
Sud-Kivu.
OBSERVATION
 Signature par le Chef de
l’Etat de l’Ordonnance
n°09/051 du 29 juin 2009
portant
institution,
organisation
et
fonctionnement
d’un
programme de stabilisation
et de reconstruction des
zones sortant des conflits
armés, dénommé STAREC ;
la mise en place des
activités
économiques
créatrices d’emploi et de
revenu étant un facteur
important de consolidation
de la paix ;
 Accréditation de nouveaux
Ambassadeurs dans les
pays
limitrophes,
notamment au Rwanda,
Burundi et en Ouganda,
maillon
essentiel
du
processus de normalisation
des relations diplomatiques
avec les pays limitrophes.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
YUMBI ET KUTU
Sécurité des biens et
des personnes :
Comportements
inciviques de certains
éléments de la Force
navale.
RECOMMANDATION
NIVEAU D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête sur Non exécutée
les
comportements
inciviques des éléments
de la FARDC.
OBSERVATION
Après vérification,
il appert que les
faits n’ont jamais
été portés à la
connaissance de
la
hiérarchie
militaire.
02.
OSHWE,
INONGO
KIRI
ET Sécurité des biens et
des personnes :
Les braconniers, dont
la plupart sont des
éléments des FARDC
ayant fuit la guerre, les
militaires démobilisés
non réinsérés dans leur
milieu
d’origine ainsi
que les éléments des
anciens mouvements
insurrectionnels
hostiles au brassage,
sèment la terreur et
perpètrent
des
assassinats, des viols
et des extorsions.
03.
BULUNGU
Distribution
justice :
de
Inviter le Ministre de la En cours d’exécution
Défense Nationale et
Anciens Combattants à
mettre hors d’état de
nuire les braconniers, les
éléments des FARDC,
les
militaires
démobilisés ainsi que les
éléments des anciens
mouvements
insurrectionnels
qui
opèrent
dans
les
Territoires
d’OSHWE,
KIRI et INONGO.
Sur base de
différents rapports
et plaintes tant
des
Commandants
des 1ère et 3ème
Régions Militaires
que de l’ICCN,
l’Etat-major
Général a déjà
planifié
des
opérations
militaires visant à
mettre hors d’état
de nuire tous ces
inciviques et est
en attente des
moyens.
la
Inviter le Ministre de la Exécutée
Immixtion
de
la Défense Nationale et
DEMIAP
dans Anciens Combattants à
l’environnement
instruire la DEMIAP de
judiciaire.
s’abstenir de s’immiscer
dans
les
affaires
Le Chef d’EtatMajor Général a
donné
des
instructions dans
ce sens au cours
de
plusieurs
judiciaires.
causeries
morales.
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
IKELA
Sécurité des biens
et des personnes :
-une
quantité
importante
de
mines
anti
personnelles et des
engins de guerre
non
encore
désamorcés
qui
jonchent les forêts,
empêchant
les
populations
de
s’adonner
aux
travaux de champs
et aux activités de
chasse.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Faire désamorcer Exécutée
et évacuer les
mines
anti
personnelles
et
autres engins de la
mort.
OBSERVATION
L’ONG HANDICAP
INTERNATIONAL,
en synergie avec
les FARDC, avait
détruit tous ces
engins en 2009.
02
MONKOTO
Sécurité des biens
et des personnes :
-l’insécurité
est
notamment le fait
des
braconniers
dans le Secteur de
BIANGA ;
03
LISALA
-combattre et mettre Exécutée
hors d’état de nuire
ces
braconniers
opérant dans ce
secteur ;
 Les opérations
militaires planifiée
par l’Etat-Major
Général pour le
BANDUNDU
concerneront
aussi ce Secteur ;
-mauvais traitement
des cyclistes par la -mettre
fin
au Non exécutée
Police
qui
les mauvais traitement
 Ce dossier ne
rançonne.
des cyclistes par la
concerne pas le
Police.
Ministère de la
Défense
Nationale et des
Anciens
Combattants.
Sécurité des biens
et des personnes :
-les
tracasseries
des Marins le long
des Cours d’eau,
ont
provoqué
l’assassinat
d’un
jeune homme qui
revenait de BUMBA
avec
des
marchandises.
-Retirer les Forces Non exécutée  La présence des
navales
des
Unités de la
Territoires
de
Force Navale à
BUMBA et LISALA,
BUMBA
et
du fait qu’ils n’ont
LISALA
est
pas de frontières
justifiée au regard
aquatiques avec les
de l’une des
pays voisins.
missions
dévolues à la
Force
Navale,
notamment
défendre les eaux
territoriales
(maritimes,
fluviales
et
lacustres) et le
littoral pour en
assurer le libre
usage
aux
activités
nationales et en
interdire l’accès
aux
forces
ennemies. Il sied
de préciser que
l’assassinat de ce
jeune homme n’a
pas été porté à
notre
connaissance ;
 Toutefois, le Chef
d’Etat-Major
Général a déjà
instruit
les
Commandants
d’Unités sur la
protection
des
personnes et le
bannissement
des tracasseries
par les militaires
des FARDC.
04
BOMONGO
Sécurité des biens
et des personnes :
-les
tracasseries -Ouvrir une enquête Exécutée
des Marins le long et sanctionner les
des cours d’eau.
coupables.
Il y a lieu de noter
que depuis les
opérations militaires
dirigées contre les
ENYELE,
le
Territoire
de
BOMONGO
est
contrôlé par les
éléments du 41ème
Bataillon.
05
DJOLU
Sécurité des biens
et des personnes :
-au niveau du
Secteur LINGOMO,
deux
dépôts
d’armes
abandonnés par les
FAC lors de la
guerre de 1998,
constituent
les
sources d’insécurité
pour
les
populations.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
-Récupérer
ces Exécutée
armes
abandonnées par
les FAC lors de la
guerre de 1988.
Ces opérations ont
déjà été menées
depuis 2008.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRITION
DOSSIER
01
BOKUNGU
Sécurité des biens
et des personnes :
-les marins affectés
à
ELONGO
(ISAMBO)
se
rendent coupables
de tracasseries sur
la population;
02
MONKOTO
-incendies
criminelles de plus
de 10 maisons dans
la
Chefferie
NKOLE.
Sécurité des biens
et des personnes :
-dans le secteur de
BIANGA, à la
frontière avec les
Territoires de KIRI
et
OSHWE,
l’insécurité
est
causée par les
braconniers.
RECOMMANDATION
OBSERVATION
-Renforcer
les Exécutée
patrouilles
et
déférer
les
coupables
des
actes répressibles à
l’Auditorat militaire.
Le Chef d’EtatMajor Général a
déjà donné des
instructions quant à
ce.
-Engager une lutte Exécutée
de
grande
envergure contre le
braconnage dans
les Territoires de
BIANGA, Kiri et
d’Oshwe.
Cfr. Dossier Point
02, Période Juillet –
Septembre 2008.
PROVINCE DU KASAI ORIENTALE
PERIODE :
NIVEAU
D’EXECUTION
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
01.
MWENE DITU
DOSSIER
Tracasseries
administratives
et policières.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Caserner
les Non
militaires et identifier exécutée
les démobilisés pour
les contrôler.
OBSERVATION
 Dans le cadre de
la Réforme de
l’Armée en cours,
il est prévu la
construction
d’une caserne au
profit d’une Unité
de la Police
Militaire devant
mettre fin au
vagabondage des
militaires dans cet
important
carrefour ;
 Quant
aux
démobilisés,
ceux-ci
échappent
au
contrôle
du
Ministère de la
Défense dès leur
démobilisation.
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
01. KALEMIE
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Sécurité des biens
et des personnes :
-divagation nocive à
la sécurité, des
militaires
non
brassés
à
KABONGO GARE ;
-divagation
des
militaires
en
provenance
de
KAMINA et de
MALEMBA NKULU.
Tracasseries
-Accélérer
processus
brassage de
militaires.
le Exécutée
de
ces
-Accélérer
processus
brassage de
militaires.
le Exécutée
de
ces
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
02. MALEMBA
NKULU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Administratives et -Inviter le Ministre à Exécutée
policières :
retirer les éléments
des FARDC dans les
-KISENGO,
les carrières.
colonels ELIBA et
MUNGANGA de la
Force
navale
multiplient les actes
de tracasseries à
l’endroit
des
réfugiés congolais
venus de Tanzanie
et des exploitants
dans les nouvelles
carrières de Coltan.
Sécurité des biens
et des personnes :
Accélérer
le Exécutée
-divagation nocive à processus
de
la sécurité, des casernement de ces
troupes Maï-Maï de éléments.
MAKABU.
OBSERVATION
Conformément au
processus
Intégration
et
Démobilisation,
certains éléments
de ce groupe ont
intégré les FARDC ;
d’autres par contre,
dont
le
chef
MAKABE,
sont
devenus
des
paisibles citoyens.
N°
CIRCONSCRIPTION
03. KABALO
04. MITWABA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Sécurité des biens
et des personnes :
-population déplore
la
ruée
des
éléments de la
FARDC dans les
installations de la
SNCC à la gare du
pont NZOFU à
chaque arrivée du
train, pour traquer
les passagers.
Sécurité des biens
et des personnes :
Ordonner
aux Exécutée
militaires commis au
pont NZOFU de
cesser avec les
exactions.
Ouvrir une enquête Non
-Chef coutumier de pour
établir
les exécutée
la
localité
de responsabilités.
MULOMBWE était
victime
d’une
tentative
d’assassinat
par
des éléments de
l’auditorat militaire
de la Garnison de
KIPUSHI
commanditée par la
partie adverse dans
le
cadre
du
Après vérification, il
appert que les faits
n’ont jamais été
portés à notre
connaissance.
N°
CIRCONSCRIPTION
05. KASENGA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
règlement
d’un
conflit coutumier.
Sécurité des biens
et des personnes :
-émigration massive
des
populations
vers la Zambie suite
à
l’insécurité
causée par les
hommes
en
uniformes et les
agents de l’ANR.
Ces populations ne
viennent au pays
que pour exploiter
leurs terres pendant
la saison II.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
Rappeler à l’ordre les Exécutée
services concernés,
assurer la sécurité de
la population et
sensibiliser
la
population sur les
effets de
la
sédentarisation.
OBSERVATION
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
01
BUKAMA
Tracasseries
administrative
policière :
02
03
DILOLO
MALEMBA NKULU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Non
exécutée
Ces
recommandations
ne concernent pas
le Ministère de la
Défense
Nationale.
et
-Ouvrir une enquête
-perception illégale et sanctionner le
des
droits coupable ;
d’accostage,
au
contrôle de document
de
bord
des
armateurs le long du
fleuve et des lacs ;
-Ouvrir
une
enquête.
fouilles
intempestives.
Tracasseries
administrative
et
policière :
-Rappeler à l’ordre
-obligation
à
la les éléments de la
population de pallier à police
nationale
l’insuffisance
congolaise(PNC) et
alimentaire
des améliorer
hommes
en l’enveloppe
uniforme.
salariale
des
hommes
en
uniforme.
Production
et
commercialisation :
-Régulariser
les
Non
exécutée
Non
exécutée
Ces
recommandations
ne concernent pas
le Ministère de la
Défense
Nationale.
Non
 Ces
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
-multiplication
taxes ;
04
PWETO
RECOMMANDATION
des taxes ;
NIVEAU
D’EXECUTION
exécutée
-Rappeler
à la Exécutée
-tracasseries de la police navale à
police fluviale, la l’ordre.
présence de la force
navale
posent
toujours
problème
dans
la
réglementation de la
pèche
Infrastructure
fluviale :
-Doter les forces Non
-manque de moyens navales
des exécutée
logistiques pour les moyens techniques
forces navales et et
logistiques
fluviales qui opèrent conséquents ;
sur les eaux ;
Sécurité des biens
et des personnes :
-grand soulèvement -Ouvrir une enquête Non
de la population et sanctionner le exécutée
protestant contre le coupable ;
non traitement des
dossiers de guerre
des
personnes
soupçonnées d’être
des assassins ;
OBSERVATION
recommandatio
ns
ne
concernent pas
le Ministère de
la
Défense
Nationale ;
 Les éléments
de la Force
Navale ont été
retirés de ce
lieu.
L’acquisition
progressive des
matériels
spécifiques est
prévue dans le
plan de réforme
de l’Armée ;
Les faits n’ont
jamais été portés
à
la
connaissance de
la
hiérarchie
militaire ;
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- Mettre hors d’état Exécutée
-militaires de la Force de nuire les bandits
Navale semeurs de à mains armées.
terreur
chez les
pêcheurs.
05
NYUNZU
Sécurité des biens
et des personnes :
-militaires
FARDC
basé à NYUNZU et
sans commandement
s’en prennent à la
population à cause de
la
présence
de
plusieurs
carrières
aurifères
et
de
Coltan.
VILLE PROVINCE DE KINSHASA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
-Caserner
ces Exécutée
militaires dans les
conditions
de
surveillance
requise.
OBSERVATION
Le Chef d’EtatMajor Général a
récemment
rappelé à l’ordre
les éléments de
la Force Navale
sur la protection
des personnes et
de leurs biens
ainsi que le
respect
des
droits
de
l’homme.
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KINSHASA
Sécurité des biens
et des personnes :
-la surabondance des
services de sécurité
militaire (DSK, T2,
GR, etc…) ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Procéder
au Exécutée
casernement des
militaires
et
circonscrire
la
sphère d’activités
de
la
Garde Exécutée
Républicaine
en
tenant compte de
ses
missions
spécifiques ;
-la divagation des
militaires
FARDC,
auteurs des vols,
agressions en bandes
armées,
des
enlèvements,
des -Intensifier
les
rançonnements
et patrouilles diurnes
des extorsions.
et nocturnes en vue
de traquer les
militaires
en
divagation ainsi que
OBSERVATTION
Le Chef d’EtatMajor Général a
déjà donné des
instructions ;
Les éléments de la
Police
Militaire
(PM)
effectuent
chaque fois les
patrouilles.
les bandits à mains
armées.
PROVINCE DU MAIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENTS COMBATTANTS
N°
01
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
LUBUTU
Restauration de
l’autorité de l’Etat :
-Insécurité due à la
présence
des
troupes
HUTUS
RWANDAIS ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Mettre
fin
à Non
l’insécurité causée exécutée
par la présence des
HUTUS
RWANDAIS ;
Exécutée
OBSERVATION
Il n’y a jamais eu de
HUTUS Rwandais à
LUBUTU ;
Certains
ont
été
N°
02
CIRCONSCRIPTION
KABAMBARE
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Le
refus
d’intégration au sein
des FARDC des
Maï-Maï et MILLA.
Sécurité des biens
et des personnes :
-Favoriser
l’intégration
des
groupes armés au
sein des FARDC.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
démobilisés
et
d’autres ont intégré
les FARDC.
-érection
des -Ordonner la levée Exécutée
barrières par les de
toutes
les
FARDC de la 10ème barrières ;
Région :
Exécutée
-l’insécurité dans le -Mettre
fin
à
Secteur
de l’insécurité causée
BOHOMBO ;
par la Milice RAIYA
MUKOMBOZI ;
-l’insuffisance des
Policiers,
une -Affecter
les
source d’insécurité ; Policiers dans le
Territoire
de
KABAMBARE pour
-présence
des la sécurisation ;
militaires
RWANDAIS
INTERAMHWE très -Mettre
ces
actifs
dans
le militaires hors d’état
Secteur
des de nuire et mettre
BABUYU ;
fin à l’insécurité
causée par la
-existence
des présence
des
barrières érigées le INTERAMHWE ;
long de la route par
les
militaires -Supprimer
les
Non
exécutée
Cette
recommandation ne
concerne pas le
Ministère de la
Défense Nationale ;
En
cours
d’exécution La 433ème Brigade
est en train de les
traquer ;
Exécutée
Non
exécutée
Exécutée
Cette situation n’est
pas connue par la
hiérarchie de la 7ème
Région Militaire ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
FARDC
10ème
militaire ;
03
KIBOMBO
RECOMMANDATION
PUNIA
OBSERVATION
de
la barrières
Région irrégulières ;
-remise d’armes par
les militaires à la -Envisager
le
population
pour désarmement de
raison de chasse ;
toute personne non
autorisée à détenir
-le non brassage une arme ;
des
militaires
déployés dans le -Organiser
le
Territoire.
brassage
des
militaires
concernés.
Sécurité des biens
et des personnes :
Un bandit armé
sème
l’insécurité
sur l’axe routier
KINDU-KIBOMBO.
04
NIVEAU
D’EXECUTION
-Neutraliser
ce Exécutée
bandit du nom de
MUTOMBO
qui
sème
l’insécurité
sur l’axe routier
KINDU-KIBOMBO.
Sécurité des biens
et des personnes :
présence
remarquée
des
personnes
non
identifiées
et
porteuses d’armes.
-Identifier toutes ces Exécutée
personnes et les
mettre hors d’état
de nuire, s’il est
établi qu’elles sont
sources
d’insécurité.
Des
positions
militaires ont été
installées
pour
traquer
ces
braconniers.
PROVINCE DU NORD KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
01. LUBERO
DOSSIER
Sécurité des biens
et des personnes :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
cours Opérations AMANI
-Désarmer
et En
-Menace de la rapatrier les FDLR au d’exécution
LEO ;
population par les Rwanda ;
FDLR ;
Opérations AMANI
-Imposer un véritable Exécutée
LEO ;
-Viol, pillages, taxes brassage des Maïillégales, terreur à Maï.
grande échelle à
BATANGI, LUOFU,
MIRIKI, KASUGHO,
MWENYE,
MASOYA
Opérations AMANI
Restauration de -Désarmer
LEO ;
l’autorité de l’Etat : urgemment
et En
cours
rapatrier les FDLR.
d’exécution
-Occupation d’une
bonne partie du
territoire par les
Chaque fois qu’un
FDLR.
-Condamner
les Exécutée
cas est signalé,
Lutte
contre coupables.
l’auteur
est
l’impunité :
recherché, arrêté,
jugé et condamné ;
-Impunité sur les
policiers et militaires
coupables de vol, -Placer des éléments Exécutée
viol et pillage.
des FARDC pour un
contrôle efficace.
Spoliation
du
patrimoine
de
l’Etat :
-Exploitation
mines par
FDLR,
Interhamwe et
Maï-Maï.
des -Affecter les éléments
les de FARDC dans cette Exécutée
les zone.
les
Le Chef d’EtatMajor Général a
Tracasseries
déjà donné des
administratives et -Désarmer
et En
cours instructions quant
policières :
déguerpir tous les
à ce ;
groupes armés des d’exécution
Prélèvement des Parcs de Virunga et
impôts et taxes par Maiko ;
Cependant,
la
les FDLR.
création de l’emploi
Exécutée
ne
relève
du
-Discipliner
les
Ministère de
Défense ;
Protection
de FARDC et créer des
l’environnement et emplois pour les
de l’écosystème:
populations.
-Occupation
et
destruction
des
parcs de VIRUNGA -Restaurer l’autorité
et MAIKO par les de l’Etat à LUOFU et
groupes armés ;
accélérer
le
processus
de
-Déforestation
et
rapatriement
des
déboisement des
FDLR ;
hautes terres de
MASEREKA.
-Procéder
à
un
véritable
brassage
Sécurité des biens
des Maï-Maï et des
et des personnes :
FOCA.
-L’omniprésence
des groupes armés
dans le secteur de
BATANGI
ayant
pour effet :
*Viols,
pillages,
taxes
illégales,
commerce
de
chanvre par les
FDLR à LUOFU ;
*Terreur des FOCA
à
MIRIKI,
KASUGHO
et
LUOFU, des MaïMaï à MWENYE ;
*Désolation causée
par
les
Maï-
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
la
Les FOCA sont
soumis
au
processus DDRRR
et
non
au
brassage.
02. GOMA
03. BENI /
TERRITOIRE
04. NYIRAGONGO
Maï/RUWENZORI à
MASOYA.
Sécurité des biens
et des personnes :
-Mettre fin à la guerre
-Insécurité
et dans les zones de
déplacement des production agricole.
personnes
provoquant
l’insuffisance des
produits agricoles
sur le marché.
Tracasseries
militaires
et
policières :
- Mettre les groupes
armés hors d’état de
-Incursions
nuire ;
régulières
des
démobilisés MaiMai, des LRA et des
NALU
à -Rappeler
à
BUSONGORA,
l’ordre ces éléments ;
MASAMBO,
MUMBIRI,
KIBARITI ;
-Lever les barrières
irrégulières, accroître
-Tracasseries par les patrouilles.
des éléments des
FARDC et de la
PNC ;
-Barrières routières
et perception des
taxes illégales.
Sécurité des biens
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
Exécutée
Exécutée
et des personnes :
-Payer un salaire
-Beaucoup
de décent aux militaires
militaires
non et mettre fin à la
encadrés et mal guerre ;
payés ;
-Ouvrir une enquête
-Assassinats
et et
établir
les
pillages
des responsabilités ;
produits de champ
et d’élevage ;
-Traquer les infiltrés ;
-Infiltration
des -Restaurer
éléments rwandais ; de l’Etat.
En
cours L’autorité
d’exécution
budgétaire
est
appelée à résoudre
le problème de
En
cours salaire ;
d’exécution
Exécutée
l’autorité Exécutée
-Affrontements
fréquents
des
belligérants.
-Mettre les rebelles Exécutée
Tracasseries
administratives et hors d’état de nuire.
sécurité des biens
et des personnes:
-Taxes exorbitantes
imposées
aux
camions
vers -Mettre les groupes Exécutée
GOMA par les armés hors d’état de
rebelles.
nuire ;
Chaque fois qu’un
cas est signalé,
l’auteur
est
recherché, arrêté,
jugé et condamné ;
Opérations AMANI
LEO ;
Opérations AMANI
LEO ;
Opérations AMANI
LEO ;
Opérations AMANI
LEO ;
Protection
de
-Sécuriser le Parc et En
cours
l’environnement et
mettre
hors
d’état
de
d’exécution
de l’écosystème :
Opérations AMANI
nuire ces bandes
LEO.
-destruction
des armées.
écosystèmes
provoquée
par
l’arrivée
des
rwandais en 1994 ;
05. RUTSHURU
- pillage continuel
du
Parc
de
VIRUNGA par des
bandes armées.
Restauration de
l’autorité de l’Etat :
-Contrôle de la
grande partie du
territoire par les
rebelles ;
-Installation
des
chefs
de
groupement et de
chefferie
de
l’obédience
des
rebelles.
-Reprendre
le Exécutée
contrôle des zones
occupées ;
Opérations
AMANI LEO ;
-Ouvrir une enquête Non
et faire respecter la exécutée
volonté des familles
régnantes
concernées.
Cette
recommandation
relève du Ministère
de l’Intérieur et de
la Sécurité ;
Sécurité des biens -Restaurer l’autorité
et des personnes : de l’Etat en mettant Exécutée
hors d’état de nuire
-Déplacements
ces groupes armés.
massifs
des
populations à cause
de la confrontation
CNDP – FARDC –
FDLR – MAI-MAI – -Enquêter sur les Exécutée
exactions commises
PARECO.
par les militaires de la
7ème et de la 9ème
Tracasseries
Confer
les
Opérations
AMANI LEO ;
 Ces Brigades ont
été
décomplétées,
brassées
et
redéployées.
militaires :
-Tracasseries
orchestrées par les
militaires de la 7ème
Brigade du colonel
José dans les
groupements
de
Kahindo et de
Mutonda,
collectivité de Bwito,
territoire
de
Rutshuru ;
06. WALIKALE
-Tracasseries
orchestrées par les
militaires de la
9ème Brigade à
Kibirizi.
Restauration de
l’autorité de l’Etat :
-Pouvoir
de
l’autorité publique
non exercé sur 80%
du territoire à cause
des
FDLR
et
Interhamwe ;
- 4 groupements sur
15 sous contrôle du
Gouvernement.
Brigades sur les
populations
et
installer des tribunaux
militaires
pour
combattre
ces
exactions dont se
rendent coupables les
hommes
en
uniformes.
-Rapatrier les FDLR En
cours Cette opération
et INTERHAMWE au d’exécution
est exécutée par
Rwanda.
la MONUSCO ;
-Restaurer l’autorité Exécutée
de l’Etat dans ces
groupements.
-Ouvrir une enquête
Sécurité des biens sur les griefs à Exécutée
et des personnes :
Opérations
AMANI LEO ;
Les griefs relevés
dans ce dossier
-Pillage
des
richesses
naturelles, viol des
femmes et terreur
pratiqués par les
FDLR sur 2/3 du
territoire ;
-Insécurité
grandissante
à
BUSHIMORO.
charge
du
ne sont pas à
commandant de la
charge
du
8ème
région
Commandant de
militaire ;
la 8ème Région
-Sécuriser
la Exécutée
Militaire ;
population
de
Opérations
Bushimoro.
AMANI LEO ;
-Mettre les groupes
En
cours
armés hors d’état de
Opérations
d’exécution
nuire;
AMANI LEO ;
Respect des droits
de l’homme:
-.Rapatrier
-Assassinat
et immédiatement
décapitation d’une FDLR chez eux.
femme sur la route
de MUDJULI ;
En
cours Cette opération
est exécutée par
les d’exécution
la MONUSCO ;
-Tueries,
Viols,
Opérations
tortures et pillages
AMANI LEO.
par les FDLR,
Interhamwe
et
cours
autres.
-Sécuriser le territoire En
d’exécution
de WALIKALE.
Protection
de
l’environnement et
de l’écosystème:
Inexploitation des
sites de chutes
d’Ulindji et de
Nyabingula à cause
de
l’insécurité
07. WALIKALE
grandissante.
Sécurité des biens
et des personnes :
-Terreur et érection
des barrières par la
Société MPC de Mr
Yves
avec
la
complicité de la
8ème
région
militaire.
08. LUBERO
Sécurité des biens
et des personnes :
-Initier
une Exécutée
commission
d’enquête mixte sur
les prétentions de la
Société MPC et
exactions commises
par les militaires de la
8ème région militaire
sur la population à la
requête de MPC dans
le
territoire
de
WALIKALE.
Après vérification, il
appert
que
le
Commandant de la
8ème Région Militaire
ne reconnait pas les
faits évoqués.
-Présence
des
groupes
armés
Interhamwe et ExFar perturbant la
paix ;
-Restaurer la paix En
cours Opérations AMANI
sociale et l’autorité de
d’exécution
LEO.
l’Etat en mettant hors
d’état de nuire les
Interhamwe et ExFar ;
-Pillage de bétails et
des
champs,
commerce et trafic
des chanvres par
les Maï-Maï sous le
commandement du
Général BARAKA
âgé de 10 ans.
-Ordonner
la Exécutée
démobilisation des
enfants soldats dont
le général Maï-Maï
BARAKA, âgé de 10
ans, habitant ou
vivant à Vurondo
dans le territoire de
Lubero.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
01
BASOKO
02
RUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Sécurité des biens Organiser le ratissage Non
et des personnes
pour arrêter la montée exécutée
de la criminalité causée
par la prolifération des
armes blanches
Sécurité
biens et
personnes
des -Déférer
le Non
des commanditaire
du exécutée
conflit entre le chef
KARUME
de
Basangada et le chef
Du respect des NAIZUDRAZE
de
droits
de Ndeyi, et ses complices
l’homme
devant le juge ;
OBSERVATION
Cette
recommandatio
n relève du
Ministère
de
l’Intérieur
et
Sécurité.
Cette
recommandati
on relève du
Ministère de
l’Intérieur et
Sécurité ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Rechercher
les Non
coupables et déférer exécutée
Respect
des devant le juge les
frontières
militaires qui ont abattu
monsieur BANGUMA
après l’avoir dépouillé
de l’or et de l’argent
Protection
de qu’il possédait.
l’environnement
et
de -Rappeler à l’ordre Exécutée
l’écosystème
l’Auditorat militaire qui
se saisit des dossiers
qui concernent les
civils.
03
ARU
Respect
frontières
-Protéger efficacement
la frontière avec le
Soudan où le nombre
des MBORORO ne fait
qu’augmenter au jour le
jour.
-Déloger les rebelles
occupant une partie du
parc.
des -Veiller au contrôle des
frontières avec les pays
voisins ;
OBSERVATION
Situation non
connue par la
Hiérarchie
militaire de la
Région ;
Le
Chef
d’Etat-Major
Général
a
déjà instruit
les militaires
des FARDC
quant
au
respect des
droits
de
l’homme ;
En
cours
d’exécution Opérations
RUDIA ;
Exécutée
Opérations
RUDIA.
Exécutée
Opérations
SAFISHA ;
Exercice
du -Instruire des différents Exécutée
pouvoir public
responsables de la
PNC, de l’ANR, de la
DEMIAP
etc…au
Opérations
SAFISHA ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Sécurité
biens et
personnes
RECOMMANDATION
respect
des
des dispositions
des constitutionnelles en la
matière.
-Sensibiliser la PNC et
les FARDC au respect
de la propriété privée ;
-Organiser
des
patrouilles pour lutter
contre les abus : la
Confiscation
des
tabacs, motos et vélos
de la population ;
-Rechercher
les
auteurs de la tentative
d’assassinat
de
l’opérateur économique
MAYELE
ATSIDRI
dans la nuit du 04 au
05 septembre 2008 à
ARIWARA
et
les
déférer devant les
juges ;
04
OPALA
Sécurité
biens et
personnes
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Opérations
SAFISHA ;
Exécutée
Exécutée
Non
exécutée
-Ouvrir une enquête sur Exécutée
la fraude des véhicules
volés à partir de
l’Ouganda
et
sanctionner
les
coupables.
des Déférer le commandant Non
des SHAKO devant les exécutée
juges pour l’acte de
Opérations
SAFISHA ;
Ces faits n’ont
pas été portés
à
la
connaissance
de
la
hiérarchie
militaire ;
Les faits n’ont
jamais
été
portés à la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
torture commis sur le
chef de groupement de
NONGO
LIKENGE
dans la collectivité
d’Yyee.
05
MAHAGI
Exercice
du -Inviter
les Exécutée
pouvoir public
commandants
des
FARDC et de la PNC
au
respect
des
dispositions
Sécurité
des constitutionnelles qui
biens et des soumettent l’armée et
personnes
la police à l’autorité
civile.
-Assurer la réinsertion Non
sociale correcte des exécutée
démobilisés ;
-Rechercher
les Non
éléments de la FARDC exécutée
qui ont abattu un
homme et une femme
enceinte et les déférer
devant le juge ;
Respect
frontières
des -Ouvrir une enquête sur Non
la noyade des jeunes exécutée
gens contraints de
travailler
pour
le
compte des éléments
de la Force navale et
OBSERVATION
connaissance
de la hiérarchie
militaire.
Les
démobilisés
échappent à
la surveillance
du Ministère
de la Défense
dès
leur
démobilisation
;
Recommandat
ion imprécise ;
Les faits n’ont
pas été portés
à
la
connaissance
de
la
hiérarchie
militaire ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
sanctionner
les
commanditaires de la
corvée ;
-Ouvrir une enquête sur Exécutée
des éléments de la
Force Navale qui
exigent une ration
obligatoire et illégale
aux pêcheurs ;
Sensibiliser
les
éléments de la PNC et Exécutée
de la FARDC au
respect de la propriété
privée à NGOTE, ZAA,
GWOKNYERI
et
SIMBI;
OBSERVATION
Le
Chef
d’Etat-Major
Général
a
déjà
donné
des
instructions
quant à cette
sensibilisation
;
Cette
recommandati
on concerne
le Ministère
des Affaires
En
cours
Etrangère.
d’exécution
Toutefois, les
éléments
FARDC sont
présents pour
la surveillance
de la frontière.
06
YAHUMA
-Engager
des
négociations sur la
question d’absence de
tracée des frontières
entre la République
démocratique
du
Congo et l’Ouganda sur
le lac Albert .Si aucune
n’existe, veiller à la
surveillance de la
frontière.
Implantation de Combattre la LRA pour Exécutée
nouveaux
mettre fin à l’insécurité
investissements qui empêche le travail
d’exploitation
par
BORGAKIM
Pas de LRA
dans
ce
Territoire ;
Faits
non
portés à la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
connaissance
de
la
hiérarchie
militaire ;
Le
Chef
d’Etat-Major
Général
a
déjà
donné
des
instructions
quant à ce.
07
ISANGI
08
FARADJE
09
DUNGU
Sécurité
biens et
personnes
des Supprimer une barrière
des érigée par les éléments
de
la
garde
républicaine
à
la
hauteur de la rivière
LINDI sur la route
KISANGANIYANGAMBI
Distribution de la Traquer la LRA et la
justice
mettre hors d’état de
nuire.
Respect
des -Renforcer
la
frontières
surveillance
des
frontières entre RDCOuganda et RDCSoudan pour arrêter les
MBORORO ;
Exécutée
En
cours
d’exécution
Exécutée
-Traquer la LRA à En
cours
DURU,
NAMBIA, d’exécution
KILIWA,
BITIMA,
TONGO et BAGBE, et
la mettre hors d’état de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
10
Ville de KISANGANI
Sécurité
biens et
personnes
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
nuire.
des -Organiser
des Exécutée
des patrouilles régulières
pour mettre hors d’état
de nuire les éléments
des FARDC et de la
Police qui sèment
Tracasseries
l’insécurité dans les
administratives
carrières d’exploitation
et policières
de l’or et de diamant ;
- Ordonner la levée des Exécutée
barrières irrégulières
Exercice
du érigées
par
les
pouvoir public
éléments de la 9ème
région militaire le long
du fleuve Congo et par
la Garde Républicaine
au confluent du fleuve
avec la rivière LINDI ;
11
FARADJE
Tracasseries
administratives
et policières
-Allier l’exhibitionnisme
de la 9ème région
militaire à travers des
parades
hebdomadaires avec
un déploiement efficace
sur le terrain ;
Renforcer
les
capacités d’action de la
9ème région militaire.
Traquer la LRA et la
mettre hors d’état de
nuire.
Exécutée
OBSERVATION
Le
Chef
d’Etat-Major
Général
a
déjà
donné
des
instructions
quant à ce ;
Les parades
militaires font
partie de la
stratégie de
dissuasion.
En
cours
d’exécution
Non
exécutée
La
recommandatio
n n’a pas de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
rapport avec le
dossier évoqué.
12
13
WAMBA
ANGO
Sécurité
biens et
personnes
Sécurité
biens et
personnes
des -Renforcer
les Exécutée
des patrouilles pour arrêter
l’extorsion
de
la
population par les
hommes en uniforme
dans ce territoire ;
-Renforcer
les Exécutée
patrouilles pour éviter à
ce que les militaires de
BAFWASENDE
et
Kisangani viennent de
façon irrégulière dans
la localité de WAMBA.
des - Traquer la LRA et la En
cours Pas
de
des mettre hors d’état de d’exécution
couverture
nuire ;
réseau
téléphonique ;
-Déférer devant le Juge Non
l’agent de la DEMIAP exécutée
qui a fracturé la jambe
Distribution de la d’un enseignant à
Justice
LAGABE, dans la
collectivité
de
BAGERA.
Fait non porté
à
la
connaissance
de
la
hiérarchie
militaire de la
Région ;
-Rappeler à l’ordre Exécutée
toutes les juridictions
militaires qui s’arrogent
de traiter les affaires
Le
Chef
d’Etat-Major
Général
a
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
civiles.
OBSERVATION
déjà
donné
des
instructions y
relatives.
PROVINCE DU SUD KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2008
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
CIRCONSCRIPTION
01. FIZI
DOSSIER
Exercice
de
pouvoir public :
-certaines
localités
particulièrement
des
hauts
plateaux
sont
sous occupation
des
groupes
armés qui se
substituent
au
service de l’Etat ;
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Pacifier ces localités En
cours Opérations AMANI
et
réinstaurer d’exécution
LEO ;
l’autorité de l’Etat.
-Suppression de ce Non
bureau parallèle et la exécutée
réunification
du
Territoire.
Cette
recommandation
relève du Ministère
de l’Intérieur et
Sécurité ;
-création illégale
d’un
bureau
parallèle
du
Territoire de FIZI
à BARAKA par
l’ancien
Administrateur du
Territoire de FIZI,
maître
BONGWALANGA
qui a scindé le
Territoire de FIZI
en trois entités :
FIZI, BARAKA et
MINEMBWE où la
population
Rwandophone
règne en maître,
portant
ainsi
atteinte à la
viabilité
du
Territoire ;
Sécurité
biens et
personnes :
-Envisager
leur En
cours Un petit groupe de
désarmement dans le d’exécution
ces éléments en
cadre du DDR et leur
errance est traqué
désengagement
par les FARDC ;
selon le programme
AMANI.
-Pacifier les milieux Exécutée
par le dialogue et
opposer à chaque
groupe les accords
signés dans le cadre
du
programme
AMANI et rétablir
l’autorité de l’Etat par
des tous les moyens.
des
-l’insécurité due à
la présence des
groupes armés de
BISHOGO
et
MAKANILA, de
« FRF » dans les
hauts plateaux n’a
guère évoluée. La
-Réglementer
les Non
deux secteurs et exécutée
réorganiser
leur
administration
publique ;
Cette
recommandation ne
relève pas du
Ministère de la
Défense Nationale ;
population
demeure
traumatisée
en
dépit
d’un
semblant climat
de paix constaté ;
-Renforcer
les Exécutée
contrôles
aux
frontières en vue
d’éviter l’évasion.
-Des tueries des
paisibles citoyens
ont lieu en silence -Déloger
dans les hauts occupants.
plateaux où sont
opérationnels des
groupes armés de
BISHOGO
et
MAKANIKA.
Le bâtiment a été
effectivement
occupé par les
cadres FARDC en
opérations.
Maintenant que ces
opérations ont pris
fin, des instructions
sont données à la
les En
cours
Brigade de relève
d’exécution
de s’en abstenir ;
Les directives ont
été données par le
Ministre de la
Défense
et
exécutées par le
La production et
Chef d’Etat-Major
la
-Sanctionner et muter En
cours
Général ;
commercialisatio les agents, policiers d’exécution
n des biens :
et
militaires
-les deux secteurs coupables de leurs
importants de la actes.
production :
l’agriculture et la
pêche ne donnent
plus
les
rendements
escomptés
à
cause
de
l’instabilité
des
populations due à
l’état de troubles
et au manque de
moyens modernes
de production ;
-les
minerais
exploités dans le
Territoire
sont
transportés à l’état
brut au BURUNDI
et en AFRIQUE
DU SUD.
Spoliation
du
patrimoine
public et privé de
l’Etat :
-occupation
anarchique
du
bâtiment
administratif et de
la résidence du
Chef de Secteur
par les autorités
militaires
à
LULENGE.
Tracasseries
administratives
et policières :
-services
monnayés,
incarcérations
illégales,
02. UVIRA
multiplicité
des
taxes imposées à
la population dans
les villages, les
marchés, les lacs
ports et les lacs.
Exercice
du
pouvoir :
-l’Administrateur
du
Territoire
affecté par la mise
en place depuis
octobre 2009 n’est
pas visible devant
la population ;
-Organiser
une Non
enquête
pour exécutée
connaître les raisons
profondes de cet
immobilisme ;
-Restaurer l’autorité Exécutée
civile conformément à
-règne du pouvoir la Constitution.
militaire
au
détriment
du
pouvoir civil dans
les villages après
l’installation des
Institutions issues -Envisager
le Exécutée
des urnes.
recensement
biométrique et ne
Situation
des payer que les soldats
agents
et et
fonctionnaires
fonctionnaires
réels.
de l’Etat :
-non maîtrise des
effectifs
du
personnel
des
services publics
Cette
recommandation
relève du Ministère
de l’Intérieur et
Sécurité ;
Opérations AMANI
LEO ;
de l’Etat et des
hommes
en
uniforme,
cependant, l’Etat
continue à payer
des soldats morts,
il y a plus de vingt
ans ainsi que des
fonctionnaires
démissionnaires
ou fictifs.
-Maîtriser les deux En
cours
chefs
de
fil, d’exécution Opérations AMANI
soumettre tout le
LEO ;
groupe
au
programme
AMANI et renforcer
la sécurité dans les
hauts et moyens
plateaux et bien
équiper nos forces
armées ;
Sécurité
des
biens et des -Mettre en place des Exécutée
personnes :
mécanismes
de
rapatriement
des
-le groupe de 47, FDLR et FNL vers
des hors la loi leurs pays d’origine
réfractaires
du respectifs
(le
programme
RWANDA
et
le
AMANI, sous la BURUNDI) ;
conduite
de
BISHOGO et de -Renforcer
les Exécutée
MAKANIKA,
mesures de contrôle
bénéficient
de par les éléments
l’appui multiforme appropriés ;
de KIGALI ;
-présence
des
FDLR et FNL
dans les Centres
et villages ruraux
disséminés entre
les plateaux et la
-Opérer
permutation
commandants
de 1+4 ;
Pour
ce
qui
concerne
les
maladies
des
plantes et des
animaux,
cela
relève du Ministère
la En
cours
de l’Agriculture.
des d’exécution
issus
plaine de
Ruzizi ;
la
-la porosité de la
frontière favorise
les infiltrations des
troupes armées
en provenance du
RWANDA et du
BURUNDI à partir
de la RUZIZI et du
LAC
TANGANYIKA ;
-dans les grands
Centres
tels :
LUVUNGI,
LUBERIZI,
SANGE, KILIBA
on y remarque
une
présence
importante
des
unités militaires
issues
des
diverses ethnies
(8ème et 14ème
brigade) et à la
tête desquelles se
trouvent
des
Commandants
essentiellement
issus
de
la
rébellion.
-Terminer la guerre et En
cours
lutter contre les d’exécution
maladies de plantes
et des animaux ;
Production
et
commercialisatio
n des biens :
03. KALEHE
-déficit
des
productions dû à
l’instabilité causée
par les groupes
armés,
la
mosaïque
des
maniocs,
la
carence et le coût
exorbitant
des
produits
phytosanitaires,
les
pillages
récurrents
des
récoltes et des
bétails,
le
délabrement des
infrastructures
d’irrigation.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-Ramener le CNDP Exécutée
au
respect
des
-la sécurité est accords
qu’il a
relative dans le librement signés ;
Territoire
de
KALEHE.
La
partie nord du
Territoire a fait
l’objet
d’une -Accélérer
le En
cours
attaque au mois processus
de d’exécution
de
septembre rapatriement
des
2008 par les INTERHAMWE ;
éléments
de
CNDP qui ont
occupés le village
de
NUMBI
causant morts et -Faire aboutir le DDR En
cours
désolation ;
en vue de désarmer d’exécution
tous ces groupes
-le Groupement armés, rapatrier les
de KALONGE, le INTERHAMWE
et
village
de faire respecter les
CIBINDA et une accords
du
partie du village programme AMANI.
de CAMINUNU
sont
parsemés
Cette
des
recommandation
INTERHAMWE
relève du Ministère
depuis plusieurs
de l’Intérieur et
années ;
Sécurité ;
-la
partie
forestière et les
hauts plateaux du
Territoire
de
KALEHE
sont
quant à eux
parsemés,
« infectés »
de
bandes
incontrôlées
et
des milices de
tout bord, les
anciens MAI-MAI,
les déserteurs des
FARDC,
les
-Assurer la sécurité Non
des pêcheurs et des exécutée
armateurs ainsi que
sanctionner
les
fautifs.
-Restaurer la paix et En
cours
l’autorité de l’Etat en d’exécution
vue de permettre la
bonne administration
démobilisés non des coins.
encadrés. Tous se
trouvent dans les
carrières
de
NUMBI,
LUMBISHI,
NYAWARONGA
et KAYIRENGE. A
ces
groupes
s’ajoutent
les
réfugiés HUTUS
et
les
INTERHAMWE.
Tracasseries
administratives
et policières :
-des éléments de
la police marine
situés le long du
Lac
Kivu
malmènent
les
pêcheurs et les
armateurs.
Accès aux soins
de santé :
-plusieurs coins
du Territoire ne
sont
pas
accessibles suite
aux combats qui
sévissent
cette
04. MWENGA
05. KABARE
partie
de
la
République et à
l’occupation
de
certains
Groupements par
les FDLR depuis
1997.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-Mettre toutes ces
forces négatives hors
-insécurité causée d’état
de
nuire,
par la présence notamment par le
des
FDLR, rapatriement
des
INTERHAMWE et FDLR
et
autres RASTA.
INTERHAMWE.
Exercice
du
pouvoir :
-Restaurer l’autorité
-absence
de de l’Etat et mettre
l’autorité de l’Etat toutes ces forces
dans
les négatives hors d’état
Groupements
de nuire, notamment
d’IREGABARHON par le rapatriement
YI et LUHAGO des
FDLR
et
dans la Chefferie INTERHAMWE.
de NINDJA. Ces
Groupements sont
sous contrôle des
groupes
armés
étrangers.
-Mettre toutes ces
forces négatives hors
Fonctionnement d’état
de
nuire,
des ETD :
notamment par le
rapatriement
des
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
Opérations AMANI
LEO ;
-les
FDLR,
INTERHAMWE,
RASTA et autres
font la loi et créent
de l’Insécurité
-occupation des
2/3 de la Chefferie
de NINDJA par
force
avec
multiples
exactions (Viols,
Vols,
Tueries,
enlèvements :
1.200
femmes
violées, plus ou
moins 300 cas
d’assassinats,
plus de 6.000
familles
déplacées) ;
-incursion
des
forces négatives
dans la Chefferie
de
KABARE,
principalement
dans
les
Groupements de
BUGOBE,
CIRUNGA,
KAGBI,
BUSHWIRA, MITI,
BUGORHE
et
IRHAMBIKATANA.
FDLR
et
INTERHAMWE
-Mettre toutes ces En
cours
forces négatives hors d’exécution
d’état de nuire ;
-Mettre toutes ces En
cours Cette
forces négatives hors d’exécution
recommandation
d’état de nuire.
relève
du
Gouvernement.
-Clarifier les limites Non
frontalières
entre exécutée
notre pays et le
RWANDA.
Respect
frontières
(Limites) :
06. SHABUNDA
des
-aucune violation
de
limite
enregistrée.
Cependant, il est
signalé plusieurs
cas d’altercations
entre les militaires
marins Congolais
et
ceux
du
RWANDA sur l’île
NKOMBO
à
BIRAVA dans le
Lac Kivu.
La
protection
des
écosystèmes :
-Encourager
politique
-destruction des reboisement
forets et des
réserves (IYELA,
MAKONGO,
KABULUNGU,
MISWAKI,
MAKANGA etc.)
par la population
qui cultive en
désordre et les
combattants
Rwandais Hutu
ainsi que leurs
une Non
de exécutée
Cette
recommandation
relève du Ministère
de l’Environnement.
07. WALUNGU
familles
par
l’exploitation des
bois de chauffage.
La
protection
des
-Encourager
une
écosystèmes :
politique
de
-le reboisement reboisement ;
exagéré sur toute
l’étendue
du
Territoire par les
réfugiés.
Les
reboisements de
l’Etat/MAE
à
la
KALIEMBARBI et -Réglementer
coupe
des
bois
et
à NYANGEZI ont
encourager
une
été
politique
de
systématiquement
reboisement
;
occupés pour la
fourniture des bois
de chauffage au
camp des réfugiés
-Encourager
une
Hutu Rwandais ;
politique
de
reboisement.
-tous
les
dispositifs de lutte
antiérosive et de
reboisement ont
été détruits par la
coupe des bois en
désordre, les feux
de brousse, la
multiplicité
des
scieries ;
-toutes les collines
Non
exécutée
Non
exécutée
Non
exécutée
Cette
recommandation
relève du Ministère
de
l’Environnement ;
Cette
recommandation
relève du Ministère
de
l’Environnement ;
Cette
recommandation
relève du Ministère
de
l’Environnement ;
jadis verdoyantes
sont actuellement
nues.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
01
Discipline militaire
Déférer devant l’auditorat
militaire
les
éléments Exécutée
indisciplinés de la police et
de l’armée nationale.
02
Protection
frontières
03
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Chaque fois qu’un cas est
signalé,
l’auteur
est
recherché, arrêté, jugé et
condamné.
des -Renforcer la sécurité à la En
cours Les actions diplomatiques
frontière avec l’Angola ;
d’exécution
doivent accompagner le
renforcement de la sécurité
à la frontière avec ce pays
ami, conformément au Plan
de Réforme de l’Armée
-Doter les FARDC et la PNC En
cours attendu.
frontalières des équipements d’exécution
nécessaires
pour
la
protection de nos frontières.
Démantèlement des -Démanteler
tous
les En
cours
milices et groupes mouvements
d’exécution
armés
insurrectionnels
naissant,
sur tout dans le District de
l’Ituri ;
-Négocier la démilitarisation Exécutée
de la localité de LOGORI par
les 7000 militaires de l’UPDF
ayant violé nos frontières ;
-Eradiquer le phénomène En
cours
Mai-Mai à Opienge et des d’exécution
éléments du Colonel Thom’s
Besandu à LOLO et
Yawende.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KUTU
Sécurité des
biens et des
personnes :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inviter l’Auditeur En
cours Jusqu’à ces jours, les
-les éléments général à ordonner d’exécution
actions suivent leur
armés
en une enquête sur les
cours normal.
uniforme
exactions dont se
N°
02.
03.
CIRCONSCRIPTION
BAGATA
BULUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
identifiés
rendent coupables
comme
des les militaires de
militaires venus l’Auditorat.
de
l’Auditorat
militaire
de
BANDUNDU
organisent des
razzias.
Respect des
droits
de
l’homme :
-Recommander au Exécutée
-dans le Chef- Procureur Général
lieu
de de la République de
BAGATA,
le saisir le Conseil
Président
du Supérieur de la
Tribunal de Paix Magistrature pour
s’est approprié des sanctions à
de la femme l’encontre
du
d’autrui.
Président
du
Tribunal de Paix qui
s’est approprié de la
femme d’autrui.
Respect des
droits
de
-Poursuivre
les Exécutée
l’homme :
de
la
-à
MISEMBO auteurs
destruction
CAMP ;
méchante, le 1er
OBSERVATION
Par
Ordonnance
d’organisation judiciaire
n°09/062 du 15 juillet
2009
portant
nomination des chefs
des juridictions civiles
Monsieur
KAMBA
TUJIBIKILE a été
nommé Président de
Tripaix
en
remplacement de son
prédécesseur.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Spoliation du septembre 2007,
cours Sur instruction du
patrimoine
des maisons du En
Ministre de la Justice,
d’exécution
public et privé Camp.
des enquêtes sont en
de l’Etat :
cours ;
Instruction à l’Auditeur
-deux
dépôts
général des FARDC
jadis
des -Inviter le Ministre
par la lettre n°2194/DK
établissements
de la Justice et
580/CAB/MIN/J&DH/20
MADAIL placés Droits Humains à
1 du 10 août 2010.
sous la gestion instruire
le
04.
KIRI
de l’OBMA, ont Procureur Général
été spoliés.
de la République à
se saisir du dossier
des dépôts des
établissements de
MADAIL.
Respect des
droits
de
l’homme :
-dans le Cheflieu
du
Territoire,
54
personnes
placées
en
garde à vue,
dans une pièce
de 7m sur 5 de
surface.
En
cours
-Ouvrir une enquête En
sur la garde à vue d’exécution
de 54 personnes
dans une pièce
exiguë, de7m sur 5
de surface ainsi que
sur la détention,
dans les mêmes
conditions, de 17
personnes dont 13
La
prison
du
Cinquantenaire a été
construite dans cette
province
et
le
programme
de
réhabilitation de la
prison de KIRI est en
cours.
N°
05.
CIRCONSCRIPTION
BULUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
outre,
17
personnes, dont
13, du Village
BOLOMBI, ont
été incarcérées
dans les mêmes
conditions.
Respect des
droits
de
l’homme :
-incendie
criminel
des
maisons dans le
Village
de
KIMWANZA,
Secteur
de
KILUNDA ;
du
Village
BOLOMBI.
NIVEAU
D’EXECUTION
-Poursuivre
en Exécutée
justice les auteurs
de
l’incendie
criminel
des
maisons dans le
Village
de
KIMWANZA ;
-un homme se
fait justice en
égorgeant son
épouse pour
cause
d’infidélité ;
- Poursuivre en Exécutée
justice le mari qui
s’est fait justice, à
LUSANGA Plc, en
égorgeant
sa
femme pour cause
d’infidélité;
- des jeunes de
KINGWAYA ont
assassiné un
vieillard accusé
-Recommander au Exécutée
Procureur Général
de la République de
poursuivre
les
OBSERVATION
Ces actions rentrent
dans le cadre de la
mission permanente du
Parquet.
N°
06.
07.
CIRCONSCRIPTION
IDIOFA
OSHWE
DOSSIER
RECOMMANDATION
de sorcellerie et
incendié sa
maison.
jeunes délinquants
qui ont causé la
mort du Vieillard et
incendié sa maison.
Respect des
droits
de
l’homme :
déguerpissemen
t
des
populations
résidant à la
Mission
Catholique de
KOSHI BANDA.
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur
le
déguerpissement
par les autorités
religieuses et la
Police,
des
populations résidant
à
la
Mission
Catholique de
KOSHI BANDA.
Spoliation du
patrimoine
public et privé
de l’Etat :
-Inviter le Ministre Exécutée
de la Justice et
-le
Major Droits Humains à
LOBOTA David instruire
le
a détourné les Procureur Général
biens de la CEI de la République à
dont un hors- se saisir du dossier
bord de 40 cv.
des biens de la
C.E.I. détournés par
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Respect
droits
l’homme :
RECOMMANDATION
KAHEMBA,
IDIOFA
BOLOBO
OBSERVATION
de le Major LOBOTA
de David.
-décès
du
Policier
INKENYE
BELANGA lors
des travaux de
coupe de bois
commandés
abusivement par
le
Major
LOBOTA David.
08.
NIVEAU
D’EXECUTION
- Inviter le Ministre Exécutée
de la Justice et
Droits Humains à
instruire
le
Procureur Général
de la République à
se saisir du dossier
relatif au décès du
Policier INKENYE
BELANGA lors des
travaux de coupe
de bois commandés
abusivement par le
Major
LOBOTA
David.
Tracasseries
et administratives
et policières :
-Ouvrir
des Exécutée
-sur le pillage de enquêtes sur le
la ferme du Chef pillage de la ferme
TSHIMBAYEKA. du
Chef
TSHIMBAYEKA
Respect des ainsi que des autres
 Mission permanente
du Parquet ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
droits
l’homme :
RECOMMANDATION
de fermes et biens de Exécutée
la population.
-mort
d’un
détenu
en
prison à la suite
des tortures lui
infligées par la
Police.
09.
NIVEAU
D’EXECUTION
BULUNGU,
Distribution de
GUNGU
& la justice :
MASIMANIMBA
-Immixtion de la
DEMIAP dans
l’environnement
judiciaire,
absence d’un
parquet
secondaire et
insuffisance des
juges
aux
tribunaux
de
Paix.
- Inviter l’Auditeur
général
à
poursuivre
les
éléments de la
Police coupables
des tortures.
-Affecter,
en Exécutée
nombre suffisant,
les magistrats dans
les
différents
Tribunaux de Paix,
de Grande Instance
et des Parquets ;
-Demander
au Exécutée
Respect des Procureur Général
droits
de de la République de
l’homme :
poursuivre
les
OBSERVATION
 Mission permanente
du Parquet.
N°
10.
11.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-à MISEMBO- auteurs.
Camp,
la
destruction
méchante des
maisons en date
du 14 /09/2007.
De nombreuses
familles
des
travailleurs ont
passé la nuit à
la belle Etoile.
BOLOBO, OSHWE Distribution de
et PANZI
la justice :
-Installer
les En
cours Prévu et budgétisé
-absence des Tribunaux
de d’exécution
dans le calendrier de la
tribunaux
de Paix dans
ces
CENI pour l’an 2011.
Paix.
territoires.
MUSHIE
Distribution
de la justice :
-Ouvrir une enquête Exécutée
-remise
en sur la remise en
cause par les cause
par
le
Tribunaux
de Tribunal de Paix,
Paix
des des
arrêts
et
jugements
jugements rendus
rendus par les par les instances
Instances
supérieures.
supérieures.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Respect des
droits
de
l’homme :
-tueries
perpétrées par
la Société JVL.
12.
BULUNGU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Ouvrir une enquête
sur les tueries Exécutée
perpétrées par la
Société JVL à
MUSHIE.
Sécurité des
biens et des
personnes :
-Poursuivre
assassinat d’un sanctionner
Vieillard
du délinquants.
Village
KINGUANGALA
.
et Exécutée
les
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
BANDUNDU – VILLE
Spoliation
du
patrimoine
public et privé de
l’Etat :
-Ouvrir une enquête En
cours
et annuler les actes d’exécution
-spoliation
du de cession remis
terrain de football aux
nouveaux
et du parking propriétaires, si la
automobile situé à spoliation
est
côté de l’Hôtel de établie.
Ville.
Exercice
du
pouvoir public:
- Inviter le Ministre Exécutée
-le Procureur de de la Justice et
BULUNGU a élu Droits Humains à
domicile
à enjoindre
le
KIKWIT, siège de Procureur
de
ses
activités BULUNGU
à
commerciales ;
regagner le siège
du Parquet où il est
titulaire ;
02.
BULUNGU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- Huit chefs de
Groupement, sur
les 10 que compte Ouvrir
une En
cours
le Territoire, ont enquête sur la d’exécution
OBSERVATION
Action permanente
de la politique
tolérance zéro.
Depuis le 15 juillet
2009
par
Ordonnance
présidentielle,
affectation
d’un
nouveau Procureur
de la République à
BULUNGU et qui
travaille au siège du
parquet à Bulungu,
en la personne du
magistrat
LONGANDJO.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
été nommés en régularité ou non de
violation de la ces nominations.
coutume.
Spoliation
du
patrimoine
public et privé de
l’Etat :
-Ouvrir
des En
cours
enquêtes sur ces d’exécution
-disparition de la deux
cas,
voiture officielle poursuivre et punir
du Commissaire les coupables.
de District après
réparation
à
Kikwit ;
-Vente, par le
Commissaire de
District,
de
l’ambulance de la
zone de santé de
BULUNGU.
Distribution de la
Justice :
- Augmenter le Exécutée
 A la suite du
Nombre
nombre de Juges et
recrutement des
insuffisant
et Magistrats dans les
nouveaux
mauvaises
Tribunaux
et
magistrats et leur
conditions
de Parquets ;
affectation
en
travail des Juges
Province ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
et Magistrats dans
les Tribunaux et - Améliorer
Parquet
de conditions
BULUNGU.
travail.
03.
FESHI
NIVEAU
D’EXECUTION
leurs Exécutée
de
OBSERVATION
 Des fonds ont été
débloqués pour
leur condition de
travail.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-Ouvrir une enquête En
cours  Mise en place de
Pillage, par la et sanctionner si les d’exécution ;
la Chambre de
ruse, des bêtes faits sont établis ;
discipline
dont
des paysans par
toute personne
le Président du
peut saisir et
Tribunal Monsieur
obtenir
la
OBOTELA,
en
sanction
à
place depuis 10 -Respecter
les Exécutée
l’endroit
du
ans.
mandats dans les
magistrat
services publics.
coupable si les
faits sont établis ;
 Dans le cadre de
la nouvelle mise
en place des
magistrats.
04.
GUNGU
Respect
Droits
l’homme
Citoyens :
des
de
des
-Ouvrir
des En
cours  Mise en place de
enquêtes sur ces d’exécution
la Chambre de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-extorsion par les deux cas.
discipline
dont
autorités
toute personne
judiciaires
de
peut saisir et
GUNGU, d’une
obtenir
la
vache
sanction
à
appartenant à Mr
l’endroit
du
MUKUBWA ;
-Inviter le Ministre à En
cours
magistrat
ouvrir une enquête d’exécution
coupable si les
et sanctionner le
faits sont établis ;
Magistrat si les faits
-détention
de sont établis ;
 Mise en place de
l’étudiant FONO
la Chambre de
MAKIASHI,
discipline
dont
malade de son
toute personne
état,
qui
ne
peut saisir et
bénéficie pas de
obtenir
la
soins de santé - Affecter des Exécutée
sanction
à
nécessaires.
Magistrats
au
l’endroit
du
Tribunal de Paix de
magistrat
Distribution de GUNGU.
coupable si les
la Justice :
faits sont établis ;
-Mr NGUNGU a
été victime des -Améliorer
coups
et
conditions
blessures
détention ;
volontaires
lui
administrés par le
magistrat MBUKU
les En
cours  Dans le cadre de
de d’exécution
la nouvelle mise
en place des
magistrats ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
KUKYELE ;
-Insuffisance
criante
de
magistrats.
Le
Parquet
secondaire
du
Territoire
de
GUNGU n’a que
deux Magistrats et
un
Huissier
seulement ;
-Depuis 8 ans,
faute
de
magistrats,
le
Parquet
secondaire s’est
substitué
au
Tribunal de Paix.
Fonctionnement
des services et
centres
pénitentiaires :
-conditions
carcérales
difficiles
des
-Recenser
ces En
cours  La réhabilitation
agents
et d’exécution
de la prison de
procéder à la
Gungu
rentre
mécanisation de
dans
la
ceux
qui
le
programme
méritent.
élaboré par le
Ministère de la
Justice ;
 Le
SG
au
Ministère de la
Justice s’en est
déjà occupé et
travaille avec le
Ministère de la
Fonction publique
pour
des
solutions
appropriées.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
détenus.
Les
prisonniers
passent la nuit à
même le sol et
sont autorisés à
recevoir,
une
seule fois par jour,
de la nourriture de
leurs familles ;
05.
IDIOFA
-non
paiement
des
agents
affectés au Centre
pénitentiaire de
Gungu.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-Ouvrir une enquête En
cours  Mission
-assassinat, au et sanctionner les d’exécution
permanente
Chef-lieu
du coupables ;
Parquet ;
Territoire, en date
du 09/05/2008, de
Mr
OSWAL-AKAR, agent du
Ministère
de
l’Agriculture,
-ouvrir une enquête En
cours  Mission
accusé
de et sanctionner les d’exécution
permanente
sorcellerie
et coupables.
Parquet.
du
du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
06.
.
auteur de la mort
de son propre fils ;
-Assassinat, au
Chef-lieu
du
Territoire, en date
du 15/ 05 /2008,
de Mr AKELE
FULA
Jacques
accusé
d’entretenir des
relations
amoureuses avec
une demoiselle.
KASONGO – LUNDA Situation
des
agents de l’Etat :
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête En
cours
-détournement et sur le détournement d’exécution
vol des salaires et le vol des
des agents de salaires.
l’Etat.
07.
KUTU
Sécurité
biens et
des
des
OBSERVATION
Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR et à
l’Auditeur général
de poursuivre à tout
moment les auteurs
de détournements,
spoliations
des
biens meubles et
immeubles de l’Etat,
en vue de lutter
contre l’impunité.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
personnes :
-expédition
punitive perpétrée
par une bande
d’éléments
en
uniforme venue
d’Inongo, Localité
portuaire située
au-delà
du
Territoire
de
KUTU.
Ouvrir
une En
cours Mission permanente
enquête
et
à d’exécution
du Parquet.
sanctionner
sévèrement
les
coupables
si
l’infraction
est
établie.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
MATADI
Respect des droits
de l’homme :
-les travailleurs de
la
MIDEMA
licenciés
abusivement,
ne
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Accélérer
les Non
travaux
de
la exécutée
Commission
parlementaire sur le
OBSERVATION
 Compétence
Parlement ;
du
sont toujours pas
réhabilités. Il en est
de même de ceux
de la Sucrière de
Kwilu-Ngongo dans
le territoire de
Songololo.
Tracasserie
services :
litige opposant les
travailleurs licenciés
abusivement
par
leurs employeurs et
y
intégrer
les
dossiers
des
travailleurs licenciés
de la MIDEMA et de
la Sucrière de Kwilu
des Ngongo ;
-Phénomène
Ntambi zi Malu.
02.
SONGOLOLO
-Supprimer
le Exécutée
phénomène
« Ntambi zi Malu »
(taxe
de
déplacement)
imposé par les
agents du Parquet
de l’ANR, de la
Police et autres qui
interviennent dans
le litige.
-Permutation des -Recommander au Exécutée
Magistrats ;
Conseil
de
la
Magistrature
de
procéder
à
la
permutation
des
Magistrats qui sont
-Tracasseries
demeurés
administratives et longtemps dans un
policières :
même milieu ;
ingérence de la
 Instruction
du
Ministre de la
Justice
au
Procureur général
de poursuivre les
auteurs
de
concussion,
corruption
et
extorsion
nonobstant
leur
qualité, dans le
cadre l’application
de la politique de la
tolérance zéro.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale et
permutation
des
magistrats.
justice militaire.
Recommander
aux officiers de la
justice militaire de
ne pas étendre le
champ de leurs
compétences aux
affaires civiles à
Songololo.
Exécutée
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
BOMA
Fonctionnement
Y
affecter
les Exécutée
des ETD et des magistrats et équiper
services publics
les services publics.
02.
LUKULA
Distribution de la Affecter davantage le Exécutée
justice
personnel au Tribunal
de Paix de LUKALA
suite à l’insuffisance
OBSERVATION
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale
et
permutation des
magistrats ainsi
que des Greffiers.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale
et
du personnel.
03.
MOANDA
04.
KIMVULA
05.
MBANZA-
-Respect
des -Sensibiliser
le
droits de l’homme personnel judiciaire
au respect des droits
de l’homme du fait de
l’exigüité du cachot
de la Police (une
pièce de 4.5 m2
-Infrastructures
toujours saturée) et
pénitentiaires
du viol des filles
mineures
devenu
fréquent ;
-Doter
MOANDA
d’une prison, les
hommes
et
les
femmes
étant
enfermés
pendant
longtemps dans un
même local faisant
offre de cachot avant
leur transfert à la
prison de Boma.
-Distribution de la - Installer un Tribunal
justice
de Paix ;
permutation des
magistrats ainsi
que des Greffiers.
En
cours La réhabilitation
d’exécution
de la prison de
Moanda
rentre
dans
le
programme
élaboré par le
Ministère de la
Justice
En
cours
d’exécution
En
cours L’installation du
d’exécution ;
Tripaix et la
construction de la
prison de Kimvula
-Infrastructures
- Installer une prison. En
cours rentrent dans le
pénitentiaires
d’exécution
programme
élaboré par le
Ministère de la
Justice.
Distribution de la Permuter
des Exécutée
Depuis le 15 juillet
NGUNGU
justice
Magistrats
et
Procureurs ailleurs,
car étant restés
longtemps
à
MBANZA-NGUNGU,
ils
se
sont
familiarisés avec la
population ;
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
2009, il y a eu
mise en place
générale
et
permutation des
magistrats.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
GEMENA
Distribution
la Justice :
02
03
LIBENGE
BIKORO
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de
-Ouvrir une enquête En
cours
-les
Tribunaux sur l’équité des d’exécution ;
sont
sous jugements rendus.
l’autorité
de
l’Administrateur
du Territoire.
En
cours
d’exécution.
Sécurité sociale : -Ouvrir une enquête
pour
établir
les
-l’argent
des responsabilités.
retraités
est
souvent détourné
surtout par les
fonctionnaires
passifs.
Distribution de
la Justice :
-Ouvrir une enquête En
cours
-la condamnation sur l’équité des d’exécution
des accusés sur jugements rendus.
base
des
infractions
non
établies par la loi.
Respect
droits
l’homme :
OBSERVATION
Enquêtes ouvertes
sur tous les cas de
détournement,
corruption,
concussion ;
Projet de loi sur la
disciplinarisation et
la prise à partie : en
examen
au
Parlement.
des
de
-Organiser
des En
cours
campagnes
de d’exécution
-la marginalisation sensibilisation ainsi
des Pygmées par que des séminaires
les
autres sur le droit des
Instruction
du
Ministre de la
Justice
pour
l’application de la
tolérance zéro à
communautés.
Pygmées.
l’endroit des auteurs
des
tels
comportements.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
GEMENA
Spoliation
patrimoine
l’Etat :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
du
de
-Rétablir l’Athénée En
cours  Instruction
du
du 04 octobre de d’exécution
Ministre de la Justice
-construction
Gemena dans ses
au PGR et à
anarchique
de droits ;
l’Auditeur général de
deux bâtiments
poursuivre à tout
dans
la
moment les auteurs
Concession
de
de détournements,
l’Athénée du 04
spoliations des biens
octobre
de
meubles
et
Gemena ;
immeubles de l’Etat,
-Annuler les actes En
cours
en vue de lutter
pris en défaveur de d’exécution
contre
l’impunité
l’Etat.
(tolérance zéro) ;
 Révocation de 96
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-spoliation
et
vente
aux
particuliers des
domaines fonciers
ci-après: Hôpital -Procéder
Général CRMN, urgemment
Camps militaires l’arbitrage ;
de Libenge Moke,
Angenga
et
Salongo.
Distribution de la -Ouvrir
justice :
enquête ;
-conflit
des
compétences
entre le Procureur
de la République
et
le
Juge
Président
du
Tribunal
de -Accélérer
Grande Instance traitement
de GEMENA ;
dossiers.
-clientélisme de
l’autorité
provinciale dans
le traitement des
dossiers : cas du
dossier de Mme
Ruth,
Coordonnatrice de
la
Société
SOCOTRA sprl,
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
magistrats du siège
et du ministère public
et leur permutation à
Gemena ;
à Exécutée
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro ;
une Exécutée
le En
cours
des d’exécution
 Politique
tolérance zéro ;
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
appartenant
à
Monsieur
MAKILA, arrêtée
pendant 5 jours à
la
Prison
d’ANGENGA sans
jugement.
-Enjoindre
à Exécutée
PARISI-BATIPONT
de respecter ses
engagements
contractuels au cas
où
la
partie
-les
dossiers gouvernementale
demeurent trop aurait déjà rempli
longtemps sans les siens ;
que les Juges ne
s’y penchent. Tel -Doter
les Non
est le cas du établissements
exécutée
dossier
qui publics
des
oppose la famille infrastructures
NGATA
à viables.
Monsieur Célestin
YELE
TONGO
ELAMU, dossier
géré
par
le
Magistrat
Inspecteur. Il en
est de même du
dossier relatif à
l’incendie depuis
2006,
des
maisons
des
familles
BEMBELE, par la
bande à Monsieur
Sébastien
LINGUMBA.
 Relève du Min des
ITPR.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Infrastructures
Economiques :
02
GBADOLITE
-la route GemenaAkula, longue de
120Km, confiée
depuis 2005 à
l’Association des
Sociétés PARISBATIPONT
n’a
jamais
été
réhabilitée.
Sécurité
de
biens et des
personnes :
-Rechercher
les
coupables et les
-violence
et déférer devant le
exécution
Juge.
extrajudiciaire des
personnes
présumées
auteurs
d’homicides dans
les communes de -Doter le TGI et le
GBADOLITE,
Parquet
des
MOLEGBE
et bâtiments qui leurs
NGANZA.
sont propres.
Distribution de la
justice :
-le Tribunal de
Grande Instance
En
cours  Politique
d’exécution
tolérance zéro ;
En
cours
d’exécution
de
 Prévu et budgétisé
dans le calendrier
2011 ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
et le Parquet près
ce Tribunal, n’ont
pas de bâtiment
propre.
La
population déplore
le
caractère
excessif des frais
judiciaires,
lesquels sont fixés
en dollars.
 Le Ministère de la
Justice a organisé le
-Transférer
les En
cours
transfèrement croisé
prisonniers dans la d’exécution
des détenus dans
Prison la plus
toute la RDC. Une
proche.
autre opération est
prévue dès que les
fonds
seront
décaissés par le
Ministère
des
Finances.
Fonctionnement
des services et
centres
pénitenciers:
BUMBA
-la Prison centrale
de Gbadolite n’a
pas de bâtiment
propre,
elle
fonctionne dans
un bâtiment de
dortoir du Collège
de Gbadolite. Non
approprié pour la
détention,
les
criminels
s’évadent le plus
souvent.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-dans
le
NIVEAU
D’EXECUTION
-Rechercher
et Exécutée
les poursuivre tous les
OBSERVATION
 Politique
tolérance zéro ;
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Villages BOGOW auteurs
et YANZEKA, 100 actes.
maisons
incendiées et un
soldat tué.
de
NIVEAU
D’EXECUTION
ces
Tracasseries
administratives
et policières :
-Rechercher
et Exécutée
poursuivre tous les
auteurs de ces
-Les
soldats actes.
sèment la terreur
à BONGOLU et
YANZEKA où un
soldat a été tué et
100
maisons
incendiées.
-Affecter
des Exécutée
Magistrats
en
Distribution de la nombre suffisant.
justice :
04.
BUDJALA
OBSERVATION
 Politique
tolérance zéro ;
de
 Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale et
permutation
des
magistrats.
-insuffisance de
Magistrats.
Exercice
du
pouvoir public:
-Ouvrir
-le Territoire n’est enquêtes.
pas impliqué dans
les nominations
des
agents
territoriaux, ce qui
pose un sérieux
problème
de
confiance.
des Exécutée
Politique de tolérance
zéro.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
05.
LIBENGE
Distribution de la
justice :
06.
LISALA
RECOMMANDATION
-Ouvrir
des
-la corruption bat enquêtes.
son plein ;
-arbitraire dans la
distribution de la
justice.
Respect
des
droits
de
l’homme :
-Mener
des
enquêtes et établir
-assassinat
de les responsabilités ;
Monsieur
KUMONGO, suite
à un conflit de
travail dans la -Ouvrir des
Société BINGA enquêtes ;
BOSONDJO qui
-Ouvrir des
l’employait ;
-viols fréquents ;
enquêtes.
-meurtre du Chef
de Localité dans
le cadre du conflit
qui
oppose
SODEFOR à la -Ouvrir une enquête
Localité
de
et sanctionner les
MBELO.
coupables.
Situation
des
agents
des
services publics
:
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Exécutée
Politique de tolérance
zéro.
Exécutée
 Politique
tolérance zéro ;
de
Exécutée
 Politique
tolérance zéro.
de
Exécutée
 Politique
tolérance zéro.
de
Exécutée
 Politique
tolérance zéro.
de
N°
07.
CIRCONSCRIPTION
YAKOMA
DOSSIER
-les enseignants
de Lisala ont
toujours
été
victimes
des
retenues
injustifiées
sur
leurs salaires, le
cas
des
enseignants du
réseau Catholique
pour les salaires
du mois d’août
2008, dont l’un
des
sacs
contenant l’argent
pour la paie avait
disparu dans le
Bureau
du
Coordonnateur.
Sécurité des
biens :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête Exécutée
-Violence
et et sanctionner les
vengeance
coupables.
enregistrées dans
le Secteur de
YAKOMA. Le cas
récent est celui
qui a opposé les
membres d’une
même
communauté qui
se sont affrontés
au moyen des
OBSERVATION
Politique de tolérance
zéro.
N°
08.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
BOKUNGU
armes blanches et
légères.
Sécurité
des
biens et des
personnes :
-les
Marins
affectés
à
ELONGO
(Isambo)
se
rendent
coupables
de
tracasseries sur la
population ;
-incendie criminel
de plus de 10
maisons à la
Chefferie Nkole.
Respect
Droits
l’Homme :
09.
BUSINGA
-Renforcer
les Exécutée
patrouilles
et
déférer
les
coupables
des
actes
répréhensibles
devant le Juge.
OBSERVATION
Politique de tolérance
zéro.
-Ouvrir un dossier Exécutée
judiciaire à charge
des de ce commandant
de de Police.
Le Commandant
de la police,
Monsieur
BAKINDO à ravi
la femme de
Monsieur
DIRANGO.
Distribution de la
justice :
-inexistence
NIVEAU
D’EXECUTION
-Installer
des En
cours Budget de la CENI en
du Tribunaux de Paix.
d’exécution
prévision des élections
N°
10.
11.
CIRCONSCRIPTION
MONKOTO
KUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Tribunal de Paix ;
-corruption avérée
occasionnant des
jugements iniques
rendus par des
tribunaux
coutumiers.
Respect des
droits de
l’homme :
-Ouvrir une
Exécutée
enquête ;
-trafic d’influence
du Commissaire
BAWE LENGA qui
utilise
-Ouvrir un dossier Exécutée
abusivement son judiciaire à charge
pouvoir
dans de Monsieur YELE.
l’affaire
qui
l’oppose à Maman
MBINGOLE
YOWALA ;
-assassinat
de
Monsieur NGATA
qui a succombé
aux coups et
blessures
lui
assignés
par
Monsieur
Célestin
YELE
TONGO ELAMU.
Réhabilitation
des
infrastructures
routières:
-Réhabiliter
les Exécutée
OBSERVATION
2011.
 Politique
tolérance zéro ;
de
 Politique
tolérance zéro.
de
Ouverture
d’une
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-les
produits
agricoles
de
KUNGU ne sont
pas
facilement
écoulés faute de
routes et surtout
du problème posé
par la digue
MOMBOMAMAKENGO, sur
les points NGOKO
I
NGOKO 2 ET
NGOKO 3. La
somme
de
5.107.500$
remise
à
l’Entreprise
EBICO
(Entreprise
Bâtiment
Industries
et
Construction) par
le Gouvernement
pour l’achèvement
des trois ponts et
d’une digue de 9
Km
dans
le
Territoire
de
KUNGU,
n’a
apparemment
servi à rien.
RECOMMANDATION
infrastructures en
mauvais état et
ouvrir une enquête
sur la somme
remise à EBICO.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
information judiciaire à
l’endroit
de
l’entrepreneur.
PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
01. TSHIKAPA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Respect des droits
de l’homme:
Dans la cité de
Tshikapa, Monsieur
LUKADI, trafiquant de
diamant à été abattu
dans sa maison par
des hommes en
uniforme.
-Distribution de la
justice :
Immixtion
intempestive
autorités
des
-Instruire
le Exécutée
Procureur Général
de la République
d’ouvrir
une
enquête
sur
l’assassinat
de
Monsieur LUKADI
dans la ville de
Tshikapa ;
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR
et à l’Auditeur
général
de
poursuivre à tout
moment
les
auteurs
de
violation
des
droits
de
l’homme,
de
détournements,
spoliations des
biens meubles et
immeubles
de
cours
l’Etat, en vue de
-Instruire
le En
lutter
contre
Procureur Général d’exécution
l’impunité
de la République
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
administratives dans
les
affaires
judiciaires. En plus,
les Magistrats et le
personnel judiciaire
délocalisent
leurs
bureaux pour les
mines de diamant.
d’ouvrir
une
enquête sur la
délocalisation des
bureaux
des
Magistrats et du
personnel judiciaire
de Tshikapa.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
(tolérance zéro) ;
 Le comité de
liquidation
de
l’OBMA dépend
actuellement du
Ministère
de
Portefeuille ;
-Spoliation
du
patrimoine public et
privé de l’Etat :
-48
maisons
à
Tshikapa,
cédées,
sous la deuxième
République, à la
Société
KAUMA
MINES ;
-Inviter le Ministre
de la Justice à faire
appliquer
la
dernière décision de
l’OBMA relative à la
restitution des 48
maisons dont la
Société
KAUMA
-le Camp Militaire MINES est accusée
TITE de Tshikapa, d’avoir spolié ;
vendu à Monsieur -Inviter le Ministre
MBOMA KIFILE.
de la Justice à
instruire
le
Procureur Général
de la République à
se
saisir
du
En
cours
d’exécution
 Les
présumés
coupables
demeurent
en
fuite ;
 Tous les cas de
spoliation
sont
sévèrement
En
cours
sanctionnés.
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
dossier ;
-Instruire
le En
cours
Procureur Général d’exécution
de la République
d’ouvrir
une
enquête
sur
l’aliénation
du
centre autonome de
la SNEL à Tshikapa
au profit de la
Société EDC.
02. ILEBO
Distribution de la
justice :
Le
parquet
secondaire
ne
compte que deux
Magistrats au lieu de
cinq prévus par
l’organigramme.
Quant au tribunal de
paix, il n’a qu’un seul
juge sur les trois que
prévoit le texte qui le
crée.
03. DIMBELENGE
Respect des droits
de l’homme :
Recommander au Exécutée
Conseil Supérieur
de la Magistrature
de procéder à
l’affectation,
en
nombre suffisant,
des Magistrats au
tribunal
et
au
Parquet de Grande
Instance
d’Ilebo
ainsi
que
de
pourvoir
à
la
vacance existante.
-Instruire
le Exécutée
Procureur Général
de la République
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale
et permutation des
magistrats.
 Politique
de
tolérance zéro ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
d’ouvrir
une
enquête
sur
l’assassinat de la
femme qui avait été
éventrée dans le
groupement
de
Distribution de la Bakwa – Muando,
justice :
territoire
de
Dimbelenge et tous
les assassins qui
avaient été relâchés
par le Parquet de
Grande Instance de
Kananga ;
OBSERVATION
 Prévu
et
budgétisé dans le
calendrier 2011.
-Inviter le Ministre En
cours
de la Justice à d’exécution
implanter les Tripaix
sur toute l’étendue
du territoire de
Dimbelenge.
04. DEMBA
Spoliation
du
patrimoine public et
privé de l’Etat :
Ancien bâtiment de
l’ANR occupé par
Monsieur BAKAFUA
KUASHIKONA.
Instruire
le En
cours
Procureur Général d’exécution
de la République
d’ouvrir
une
enquête
sur
l’occupation
par
Tous les cas de
spoliation sont
sévèrement
sanctionnés.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Monsieur
BAKAFUA
KUASHIKONA de
l’ancien bâtiment de
l’ANR à Demba.
05. KANANGA
Spoliation
du
patrimoine public et
privé de l’Etat :
Les
terrains
de
l’athénée et de la
RTNC/Kananga,
envahis par des
particuliers.
06. ILEBO
Distribution de la
justice :
Instruire
le En
cours
Procureur Général d’exécution
de la République
d’ouvrir
une
enquête
sur
l’occupation par des
particuliers,
des
terrains
de
l’Athénée et de la
RTNC Kananga.
-Interdire aussi aux Exécutée
magistrats et aux
personnels
judiciaires de garder
leurs bureaux ;
-Veiller au respect Exécutée
de l’organigramme
dans le Territoire
d’ILEBO qui a prévu
cinq magistrats au
Tous les cas de
spoliation
ou
d’occupation illégale
sont
sévèrement
sanctionnés.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale
et permutation des
magistrats.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
lieu de deux ;
-Veiller au respect Exécutée
du texte qui a prévu
trois juges au lieu
d’un seul.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KAZUMBA
Exercice du pouvoir
public :
Les
chefs
des
groupements de BA
MUSENGA et de BA
MUTSHIMA
sont
vomis suite à leur
mauvais
comportement
(ils
organisent
des
tribunaux clandestins
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ouvrir une enquête.
Exécutée
Action
permanente de
la politique de
tolérance zéro.
N°
02
CIRCONSCRIPTION
DIMBELENGE
DOSSIER
où ils tranchent les
affaires
dépassant
leur compétence, y
perçoivent
des
amandes
sans
quittance en défaveur
de l’Etat).
Sécurité des biens
et des personnes :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Ouvrir une enquête Exécutée
-Dans le secteur de sur ce cas.
LUKIBU, une femme
fut éventrée et ses
assassins ont été
relâchés
prématurément par le
Parquer Général de
Kananga.
Sensibiliser
ces Exécutée
autorités.
Respect des droits
de l’homme :
03
TSHIKAPA
OBSERVATION
Action
permanente de
la politique de
tolérance zéro.
-Non respect des
organismes
internationaux
des
droits de l’homme par
les autorités locales.
Spoliation
du
patrimoine
de
l’Etat :
Rétablir par tous les En
cours  Tous les cas
moyens l’Etat dans d’exécution
de spoliation
Les
anciennes ses
droits
et
ou
maisons de la société sanctionner
Mr
d’occupation
FORMINIERE
MUKENDI.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
devenues à part
entière propriété de
l’Etat ont été spoliées
par Mr. MUKENDI
NDJENDJE depuis
des décennies en
dépit des mesures
rétablissant
l’Etat
dans ses droits ;
-Les terrains de l’Etat
sont
également
spoliés par la société
fictive
KAUMA
MINES
de
Mr.
MUKENDI.
Distribution de la
Justice :
-Absence
d’un
Tribunal de Grande
Instance
à
TSHIKAPA ;
-Insuffisance
des
Tribunaux de Paix
dans la ville et le
Territoire
de
TSHIKAPA ;
-La longévité des
magistrats (plus de
dix ans) ne favorisant
plus
la
bonne
distribution de la
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
illégale sont
sévèrement
sanctionnés ;
Ouvrir une enquête En
cours
pour rétablir dans ses d’exécution  Tous les cas
droits.
de spoliation
ou
d’occupation
illégale sont
sévèrement
Créer un Tribunal de En
cours
sanctionnés ;
Grande Instance et d’exécution
deux Tribunaux de
 Prévu
et
Paix dont l’un à
budgétisé
TSHIKAPA et l’autre
à KAMONIA ;
dans
le
calendrier
Muter les magistrats Exécutée
2011 ;
ayant fait plus de dix
ans.
 Depuis le 15
juillet 2009, il
y a eu mise
en
place
générale et
permutation
des
magistrats.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04
KANANGA
justice.
Exercice du
pouvoir public:
RECOMMANDATION
Ouvrir des enquêtes
-Absence de contrôle et établir les
de
l’Assemblée responsabilités.
provinciale
sur
l’Exécutif provincial ;
-Crise au sein de
l’Assemblée
provinciale attestée
par le remplacement
du 1er Vice-président
par
un
Député
provincial ;
-Intimidation
des
Députés provinciaux
par le Gouverneur ;
-Mauvais traitement
infligé au Député
provincial
Raphaël
KASONGA dont la
résidence a été, sur
instruction
du
Président
de
l’Assemblée
provinciale,
perquisitionnée
au
motif qu’il détenait
des armes ;
-Entrave à l’exécution
des
décisions
judiciaires cas du
NIVEAU
D’EXECUTION
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
N°
05
CIRCONSCRIPTION
LUIZA
DOSSIER
Pasteur
BUKASA,
réhabilité par la
justice, le Gouverneur
et son adjoint le
déguerpissent
en
transformant
sa
maison en bureau de
Police des mines.
Distribution de la
justice :
Absence de Tribunal
de Paix.
06
ILEBO
Distribution de la
justice :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Implanter un Tribunal
de Paix.
En
cours Prévu
et
d’exécution
budgétisé dans
le
calendrier
2011.
Affecter
des Exécutée
-Le
Parquet Magistrats en nombre
secondaire d’ILEBO suffisant.
ne compte que deux
magistrats sur cinq
prévus
dans
l’organigramme et le
Tribunal de Paix n’a
qu’un juge sur les Ouvrir une enquête.
Exécutée
trois prévus.
 Depuis le 15
juillet 2009, il
y a eu mise
en
place
générale et
permutation
des
magistrats ;
Tracasseries
administratives
policières :
 Depuis le 15
juillet 2009, il
y a eu mise
en
place
générale et
permutation
et
Un
Magistrat
surnommé
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
« TSHIKWATA
KWATA », l’homme
qui arrête les yeux
fermés, maltraite la
population et arrête
les gens même pour
une banalité.
OBSERVATION
des
magistrats et
ce dernier a
été
sanctionné.
PROVINCE DU KASAI ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
VILLE DE MBUJI Infrastructures
MAYI
pénitentiaires
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Construire
de En
cours
nouveaux bâtiments de d’exécution
détention pour contenir
plus de détenus, les
équiper et pourvoir à
l’alimentation et aux
soins de santé des
détenus.
OBSERVATION
La réhabilitation
de la prison de
Mbuji-Mayi rentre
dans
le
programme
de
réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
N°
CIRCONSCRIPTION
02.
LUILU
03.
KOLE
04.
MIABI
05.
LOMELA
06.
KABINDA
DOSSIER
Tracasseries
administratives
et policières.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ministère de la
Justice.
En
cours Les enquêtes ont
d’exécution
été ouvertes pour
tous ces faits
dénoncés.
Ouvrir une enquête
contre la multiplicité
des
taxes,
les
arrestations arbitraires,
les
amendes
exorbitantes et les
multiples
extorsions
des biens.
Distribution de la Installer un Tribunal de En
cours Budgétisé dans le
justice
Paix.
d’exécution
calendrier de la
CENI en prévision
des
élections
2011.
Distribution de la Installer un Tribunal de En
cours Budgétisé dans le
justice
Paix.
d’exécution
calendrier de la
CENI en prévision
des
élections
2011.
Distribution de la Installer un Tribunal de En
cours Budgétisé dans le
justice
Paix.
d’exécution
calendrier de la
CENI en prévision
des
élections
2011.
Fonctionnement -Combler la vacance Exécutée
 Depuis le 15
des
services créée par le départ du
juillet 2009, il y
publics
Procureur de Mwene
a eu mise en
Ditu ;
place générale
Infrastructures
et permutation
pénitentiaires
des magistrats ;
-Réhabiliter la Prison En
cours
 La réhabilitation
centrale de Ludimbi par d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
la construction d’un
bâtiment répondant aux
normes d’une prison
moderne.
07.
NGANDAJIKA
08.
MWENE DITU
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
de la prison de
Ludimbi rentre
dans
le
programme de
réhabilitation
des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice.
Distribution de la - Installer un Tribunal En
cours  Budgétisé dans
justice
de Paix.
d’exécution
le calendrier de
la CENI en
prévision des
Tracasseries
-Ouvrir une enquête sur Exécutée
élections 2011 ;
administratives
la
mort
du
 Action
et policières
Commandant, Chef de
permanente de
poste, Monsieur Lukadi
la politique de
Katamba que les
tolérance zéro.
habitants de Lwanga
ont
tué
pour
tracasseries policières;
et
sensibiliser
la
population à ne pas se
rendre justice.
Sécurité
des -Appréhender
les Exécutée
 Action
biens et
des bandits
à
mains
permanente de
personnes
armées et les hommes
la politique de
en uniforme (violeurs
tolérance zéro ;
des jeunes filles et des
femmes),
tueurs,
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Respect
droits
l’homme
des voleurs et les déférer
de devant la Justice.
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête sur Exécutée
les
conditions
de
Distribution de la
détention dans les
justice
Prisons de MweneDitu,
jugées
effroyables.
-Affecter des juges en
nombre suffisant et Exécutée
assurer la formation
continue des OPJ ;
-Ouvrir une enquête sur
le refus des OPJ de Exécutée
voir les comparants
être assistés de leurs
avocats.
09.
MBUJI-MAYI
10.
KABEYA
KAMWANGA
Respect
droits
l’homme
OBSERVATION
 Action
permanente de
la politique de
tolérance zéro ;
 Depuis le 15
juillet 2009, il y
a eu mise en
place générale
et permutation
des magistrats ;
 Par ailleurs, le
Projet de loi sur
la
disciplinarisatio
n et la prise à
partie est en
examen
au
Parlement.
Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro.
des -Inviter le Ministre de la Exécutée
de Justice à enjoindre le
Procureur Général de
la République d’ouvrir
une enquête sur les
deux cas de décès
dans la Prison de
Mbuji-Mayi.
Sécurité
des -Poursuivre et arrêter Exécutée
 Action
biens et
des les criminels qui se
permanente de
personnes.
sont refugiés dans le
la politique de
Territoire;
En
cours
tolérance zéro ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Distribution de la
d’exécution
justice.
-Installer un Tribunal de
Paix.
OBSERVATION
 Budgétisé dans
le calendrier de
la CENI en
prévision des
élections 2011.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KABINDA
Respect
droits
l’homme.
02
MBUJI MAYI
Respect
droits
l’homme.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des Enjoindre le Procureur Exécutée
de Général à ouvrir une
enquête sur le meurtre
d’un garçon de 11 ans
par la Société DE
BEERS.
des Enjoindre le Procureur Exécutée
de Général à ouvrir une
enquête sur les 360
cas de viols au cours
OBSERVATION
Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro.
Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro.
de l’année 2007.
03
04
LODJA et MBUJI Respect
des
MAYI
droits
de
l’homme.
KABINDA et
Distribution de la
LODJA
justice.
Améliorer
les En
cours
conditions de détenus. d’exécution
-Pourvoir
à Exécutée
l’insuffisance de Juges
à LODJA et à
KABINDA ;
-Prévoir l’ouverture des Exécutée
Tribunaux de Paix dans
les différents Chefslieux,
ainsi
qu’à
l’affectation des Juges
et
du
personnel
judiciaire dans les
différents territoires.
MBUJI MAYI
Distribution de la -Entrevoir
la Exécutée
justice.
permutation
des
Magistrats et des
Juges, conformément à
leurs statuts et, le cas
échéant, prendre des
sanctions disciplinaires
à l’endroit des fautifs.
 Depuis le 15
juillet 2009, il y
a eu mise en
place générale
et permutation
des magistrats ;
 L’installation
des Tripaix est
budgétisée
dans
le
calendrier de la
CENI
en
prévision des
élections2011 ;
Depuis le 15
juillet 2009, il y
a eu affectation
et permutation
des juges.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale
et
permutation des
magistrats ; quant
aux sanctions, le
Projet de loi sur la
disciplinarisation
et la prise à partie
est en examen au
Parlement.
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
MOBA
Respect des droits
de l’homme :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Diligenter
une Exécutée
-multiplication des enquête sur ce cas
cas des viols des et
traduire en
enfants de moins de justice
les
cinq ans ;
coupables ;
-prisonnière victime
de viol par le Chef
du
groupement
LUNGULUNGU qui,
à la suite de cet
acte, a été détrôné
par la population et
-Recommander au Exécutée
PGR la poursuite
judiciaire du Chef
de
groupement
LUNGULUNGU,
présumé coupable
du viol.
OBSERVATION
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro ;
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR et
à l’Auditeur général
de poursuivre à
tout moment les
auteurs de violation
des
droits de
l’homme, en vue de
lutter
contre
l’impunité
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
réhabilité par les
autorités du district
suite à un jugement
prononcé par le TGI
de
KALEMIE,
statuant
uniquement sur le
cas
d’arrestation
arbitraire.
02.
KALEMIE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
(tolérance zéro) ;
 Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
magistrats.
-Recommander au Exécutée
Distribution de la Conseil Supérieur
justice :
de la Magistrature
l’affectation
des
-services
de Magistrats,
en
sécurité civile et de nombre
suffisant
la Police Nationale afin de mettre fin à
ainsi
que
les l’anarchie observée
groupes culturels dans le secteur
procèdent
aux judiciaire
jugements.
Respect des droits
de l’homme :
-Envisager
la En
cours  La délocalisation
-prison centrale est délocalisation
d’exécution
de la prison de
menacée
par urgente de la prison
Kalemie
rentre
l’érosion.
de KALEMIE.
dans le programme
de
réhabilitation
des infrastructures
pénitentiaires
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
élaboré par
Ministère de
Justice.
03.
04.
PWETO
NYUNZU
le
la
Distribution de la
justice :
-irrégularité
de
l’itinérance
des
Magistrats dans le
Haut KATANGA a
entrainé
l’émergence d’une
justice
parallèle
rendue
par la
Société Civile.
Distribution de la
justice :
-services
de
sécurité civile et de
la Police Nationale
ainsi
que
les
groupes culturels
procèdent
aux
jugements ;
manque
Tripaix.
-Recommander au Exécutée
Conseil Supérieur
de la Magistrature
l’affectation
des
Magistrats,
en
nombre
suffisant
afin de mettre fin à
l’anarchie observée
dans le secteur
judiciaire.
- Recommander au Exécutée
Conseil Supérieur
de la Magistrature
l’affectation
des
Magistrats,
en
nombre
suffisant
afin de mettre fin à
l’anarchie observée
dans le
secteur judiciaire ;
de
-Créer un Tripaix.
En
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
magistrats.
 Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
magistrats ;
 La création d’un
Tripaix à Nyunzu
est
budgétisée
cours
dans le calendrier
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
d’exécution
05.
KONGOLO
Distribution de la
justice :
-Créer un Tripaix.
-manque de Tripaix.
Sécurité des biens
et des personnes :
-Mr MASUMBUKO
MASIMANGO
Godefroid a été
innocemment
victime d’un coup
de balle à la cuisse
droite.
OBSERVATION
de la CENI en
prévision
des
élections2011.
En
cours  La création d’un
d’exécution
Tripaix à Kongolo
est
budgétisée
dans le calendrier
de la CENI en
-Ouvrir une enquête Exécutée
prévision
des
et
établir
les
élections2011 ;
responsabilités.
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
01
BUKAMA
DOSSIER
RECOMMANDATION
Spoliation
du
patrimoine public
et privé de l’Etat :
-Récupérer
-vente
des délai
installations
du installations
bureau de chef de l’Etat ;
poste
d’encadrement de
KINKONDJA.
Fonctionnement
du
centre
pénitentiaire
-Réhabiliter
-Chef - lieu du centre
Territoire en état de pénitentiaire.
dégradation
très
avancée.
02
DILOLO
Distribution de la
justice :
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
sans En
cours  Tous les cas de
ces d’exécution
spoliation
ou
de
d’occupation
illégale
sont
sévèrement
sanctionnés ;
ce En
cours
d’exécution  La réhabilitation de
la
prison
de
Bukama
rentre
dans le programme
de
réhabilitation
des infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice.
-Installer un Tripaix En
cours  La création d’un
-absence
de et le service de d’exécution
Tripaix à Dilolo est
Tribunal de paix et notariat ;
budgétisée dans le
de Notariat
calendrier de la
CENI en prévision
des élections2011
et pour l’installation
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-justice
est -Ouvrir une enquête En
cours
principalement
et rappeler la PNC d’exécution
rendue par la PNC et l’ANR à l’ordre.
et l’ANR
OBSERVATION
d’un office Notarial
à Dilolo, il y a le
Décret n°001/002
du 26 janvier 2010
portant
création
des
offices
notariaux
dans
chaque ville de la
République
Démocratique du
Congo ;
 Lettre du Ministre
de
la
Justice
n°1281/CM600/D/C
AB/MIN/J/201 du
09 février 2010 ;
Arrêté
n°NSC/062/BGV/C
OJU/INT/NB/2010
du 20 mars 2010
portant fixation du
nombre des sièges
et des ressorts des
offices notariaux
dans la ville de
Kinshasa.
03
DILOLO
Fonctionnement
des services et
centres
pénitentiaires :
-Réhabiliter
-le manque de prison.
toiture de la prison
La réhabilitation de la
la En
cours prison de Dilolo rentre
d’exécution
dans le programme
de réhabilitation des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
depuis 1977
-occupation
du
même local par les
prisonniers
de
sexes opposés.
04
05
MALEMBA
NKULU
LIKASI
OBSERVATION
infrastructures
pénitentiaires élaboré
par le Ministère de la
Justice.
Distribution de la
justice :
-Appliquer la loi En
cours
-absence générale portant Code de d’exécution
du Tripaix
l’Organisation
et
des Compétences
Judiciaires,
concernant
l’installation
des
Tripaix dans ce
Territoire.
Sécurité des biens
et des personnes :
- deux cas de viols
ont été enregistrés
et transférés aux
parquets sans suite.
Distribution de la
justice :
La création d’un
Tripaix à Malemba
Nkulu est budgétisée
dans le calendrier de
la CENI en prévision
des élections2011.
-Suivre les dossiers En
cours  Action permanente
judiciaires sur les d’exécution
de la politique de
deux cas de viols
tolérance zéro ;
de la Commune de
PANDA.
-mise en liberté d’un
médecin
ayant -Construire
des En
cours
causé la mort à sa infrastructures
d’exécution
femme grosse.
judiciaires
et
l’ouverture
de
l’enquête judiciaire
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR de
poursuivre à tout
moment les auteurs
de violation des
droits de l’homme,
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
contre ce médecin
de l’hôpital de
référence
de
DACO.
06
LUBUMBASHI
Respect
Droits
l’homme :
des
de
-Prendre
des
-arrestations
mesures
pour
arbitraires
et enrayer
ces
détentions illégales pratiques ;
opérées par les
éléments
de
l’Armée, la Police et
l’ANR ;
-ouvrir une enquête
pour déceler les
-l’existence
des amigos et autres
amigos et autres cachots
non
cachots
non autorisés
par
autorisés :
l’autorité
et
saturation de la construire d’autres
prison centrale de la pavillons à la prison
KASAPA.
de KASAPA.
-situation
des
agents des services -Appliquer
la
publics de l’Etat : sanction
aux
certains
préposés de l’Etat
responsables
pour les inciter au
abusent
des bon sens.
services publics de
l’Etat à des fins
commerciales
OBSERVATION
en vue de lutter
contre l’impunité
(tolérance zéro).
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR et
à l’Auditeur général
de poursuivre à
tout moment les
auteurs de violation
des droits de
En
cours
l’homme, extorsion,
d’exécution
concussion
et
corruption en vue
de lutter contre
l’impunité
(tolérance zéro) ;
 La réhabilitation de
la
prison
de
Kasapa rentre dans
le programme de
En
cours
réhabilitation des
d’exécution
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice
et
le
programme
REJUSCO ;
 Instruction
du
Ministre de la
Exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Justice au PGR et
à l’Auditeur général
de poursuivre à
tout moment les
auteurs de violation
des droits de
l’homme, extorsion,
concussion
et
corruption en vue
de lutter contre
l’impunité
(tolérance zéro).
07
PWETO
Droit de l’homme :
-détention
prolongée
des
personnes dans la
prison de KILWA
sans que celles-ci
ne soient jugées.
-Prendre
des Exécutée
mesures urgentes
pour enrayer ces
violations massives
des
droits
de
l’homme.
Distribution de la
justice :
-absence
Tripaix.
de
-fonctionnement
des
centres
pénitentiaires :
-Installer un Tripaix.
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR et
à l’Auditeur général
de poursuivre à
tout moment les
auteurs de violation
des droits de
l’homme en vue de
lutter
contre
l’impunité
En
cours
(tolérance zéro) ;
d’exécution
 L’installation d’un
Tripaix à Pweto est
En
cours
budgétisée dans le
-Construire
une
-Inexistence d’une prison à PWETO ;
d’exécution
calendrier de la
prison au Chef - lieu
CENI en prévision
du Territoire ;
des élections2011 ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-l’occupation à titre
de logement par
quelques éléments
de Police du centre
pénitentiaire de la
cité de KAMBOVE.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Mettre hors d’état En
cours  La construction de
de
nuire
ces d’exécution
la prison de Pweto
réseaux criminels et
rentre dans le
déguerpir par force
programme
de
ces déviants.
réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice ;
 Tous les cas de
spoliation
ou
d’occupation
illégale
sont
sévèrement
sanctionnés.
08
09
KAMBOVE
KAPANGA
Fonctionnement
des services et
centres
pénitentiaires :
Exécutée
-Inviter
à la
- le manque de collaboration
collaboration entre
les Directeurs de
prisons
et
les
autorités locales.
Spoliation
des .
patrimoines
publics :
Ouvrir
une Exécutée
Vol de 73 tôles enquête
Mission permanente
du Ministère.
 Action permanente
de la politique de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
achetées par le
Territoire
et
destinées à la
construction
du
Centre de santé à
MANGALA.
Distribution de la
justice :
-absence
du
tribunal de paix
Circulation de la
monnaie :
-la présence
faux billets
500FC
de
de
Protection
de
l’écosystème :
10
MOBA
-fréquence
des
feux de brousse
détruit
l’environnement.
Conflits fonciers :
-l’occupation par les
militaires et les
policières
des
maisons
des
personnes ayant fui
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
tolérance zéro ;
- Installer un Tripaix
En
cours  L’installation d’un
d’exécution
Tripaix à Kapanga
est
budgétisée
dans le calendrier
de la CENI en
-Ouvrir une enquête En
cours
prévision
des
administrative pour d’exécution
élections 2011 ;
détecter le réseau
maffieux.
 Une enquête a été
ouverte
(Action
permanente de la
politique
de
-Condamner
les En
cours
tolérance zéro) ;
personnes
d’exécution
coupables de ces
actes.
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro.
- Déguerpir ces En
cours  Tous les cas de
militaires et annuler d’exécution
spoliation
ou
tous les titres de
d’occupation
propriété
acquis
illégale
sont
pendant
cette
sévèrement
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
en Zambie, mais en période.
instance
de
rapatriement.
OBSERVATION
sanctionnés ;
Distribution de la
justice :
-manque
juridiction.
de -Installer un Tripaix.
pouvoir
coutumier :
-dénonciation
de
plusieurs cas de viol
sur les jeunes filles
par les
Chefs
coutumiers.
Production
et
commercialisation
:
En
cours  L’installation d’un
d’exécution
Tripaix à Moba est
budgétisée dans le
calendrier de la
-Arrêter
les Exécutée
CENI en prévision
personnes
des
élections
coupables de viol
2011 ;
notamment
les
Chefs coutumiers et
 Action permanente
de groupement
de la politique de
LUNGULUNGU et
tolérance zéro ;
KINTEDWE.
-Extermination de -Indemniser
ces En
cours
90.000 têtes de éleveurs dépouillés d’exécution
bétails pendant la pendant la guerre ;
guerre ;
-Réhabilitation de la En
cours  La réhabilitation de
-existence d’un seul prison.
d’exécution
la prison de Moba
Centre pénitentiaire
rentre dans le
à la toiture en partie
programme
de
détruite.
réhabilitation des
infrastructures
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
pénitentiaires
élaboré par
Ministère de
Justice.
le
la
VILLE PROVINCE DE KINSHASA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KINSHASA
Respect
droits
l’homme
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des -Instruire le Procureur En
cours
de Général
de
la d’exécution
République
à
poursuivre l’assassin
de
Mademoiselle
TSHILANDA
KABONGO, tuée par
un
policier au
quartier Mombele à
OBSERVATTION
Instruction du Ministre
de la Justice au PGR
de poursuivre les
auteurs de concussion,
corruption et extorsion
nonobstant leur qualité,
dans le cadre de
l’application de la
politique
tolérance
Limite.
zéro.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KINSHASA
Fonctionnement
des services et
centres
pénitentiaires :
Mauvaise
condition dans
les CIAT et S/
CIAT et non
respect de délai
de
détention
dans les cahots.
PROVINCE DU MANIEMA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Veiller à l’inspection En
cours
régulière
des d’exécution
cachots des CIAT et
S/CIAT en vue
notamment
de
s’assurer
des
conditions
de
détention
des
prévenus et du
respect de délai de
détention
OBSERVATION
Instruction données
aux chefs des
parquets civils et
militaires par Le
Ministre de la
Justice en 2010
pour
contrôler
régulièrement les
amigos.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
PANGI
Distribution de la
justice :
02
KASONGO
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Recommander à Exécutée
-l’absence
de l’Auditeur supérieur
tribunaux
l’installation
d’un
militaires favorise Tribunal militaire.
l’impunité
des
hommes armés.
Distribution de la
justice :
-Recommander au Exécutée
-le Tribunal de Conseil Supérieur
Paix
non de la Magistrature
opérationnel
l’affectation
des
depuis
la Juges au Tribunal
OBSERVATION
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
magistrats militaires.
 Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
désertion
du de
Paix
de
Magistrat
y KASONGO.
affecté.
Le
Magistrat
du
Parquet
secondaire qui se
trouve
à
KASONGO, règne
ainsi en maître
absolu.
-Recommander au Exécutée
PGR d’ouvrir une
Respect
des enquête sur les
droits
de représailles
l’homme :
ordonnées sur les
populations
de
- après le passage KABENGA,
en
à tabac du Policier Territoire
de
MASILU,
le KASONGO, par le
Commandant
Commandant
NKANKU
va NKANKU, à la suite
ordonner
des du passage à tabac
représailles contre du
Policier
la population ;
MASILU ;
-le
Chef
de
Localité
BUSAMBWA
Léon, âgé de 80
ans, a été écroué
au motif qu’il n’a
pas
empêché
l’écroulement de
-Recommander au Exécutée
PGR d’ouvrir une
enquête
sur
l’arrestation
et
l’emprisonnement
du Chef de Localité
BUSAMBWA Léon,
en Territoire de
OBSERVATION
magistrats ;
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro ;
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro.
N°
03
04
CIRCONSCRIPTION
KIBOMBO
KABAMBARE
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
l’école du Village. KASONGO.
Distribution de la
justice :
-Créer un Tribunal En
cours  La création d’un
-l’inexistence d’un de Paix dans ce d’exécution
Tripaix à Kibombo
Tribunal de Paix.
Territoire.
est
budgétisée
dans le calendrier
Sécurité
des
de la CENI en
biens et des
prévision
des
personnes :
élections 2011 ;
-les ANKUTSHU,
massivement
armés des fusils
de chasse, se
tirent dessus lors
des
conflits
familiaux.
Distribution de la
justice :
-Recommander au En
cours
PGR à sévir tous d’exécution
ceux qui font usage
 Action permanente
des armes à feu
de la politique de
dans des conflits
tolérance zéro.
familiaux.
-Créer un Tribunal En
cours  La création d’un
- inexistence d’un de Paix dans ce d’exécution
Tripaix
à
Tribunal de Paix ; Territoire;
Kabambare
est
budgétisée dans le
-éloignement du
calendrier de la
Tribunal
-Eriger un Tribunal En
cours
CENI en prévision
secondaire
de secondaire
à d’exécution
des
élections
KASONGO situé KABAMBARE.
2011 ;
à 200km et du
Tribunal
de
Grande Instance à
KINDU, situé à
plus de 450km.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Tracasseries
Exécutée
policières
et
administratives : - Vulgariser la En
cours
nomenclature des d’exécution
 Le texte de la
-tracasseries
taxes et ouvrir une
nomenclature des
policières et du enquête sur le
taxes est disponible
Magistrat
du comportement de
dans le Journal
Parquet
ce Magistrat.
officiel ; consulter
secondaire
de
aussi
le
site
KASONGO.
www.glin.gov;
Infrastructures
pénitentiaires:
-Construire
une Exécutée
autre prison avec
-Depuis
la plusieurs cellules.
destruction de la
Prison
de
KABAMBARE, les
prisonniers, tous
sexes confondus,
sont détenus au
domicile
du
Directeur
de
prison.
-Accélérer le vote Exécutée
de la loi sur la
détermination des
Respect
des limites intérieures.
frontières :
 La réhabilitation de
la prison de Moba
rentre dans le
programme
de
réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice
et
la
REJUSCO.
Par
ailleurs,
cette
considération avait
déjà été prise en
compte par la
Direction
des
services
pénitentiaires ;
-conflit des limites
entre d’un côté,
SALAMABILA et
de l’autre, les -Organiser
une Non exécutée  Décret n°10/29 du
BABUYU et les enquête sur ce
28 septembre 2010
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
BABEMBE à FIZI conflit.
et SHABUNDA.
Conflits
fonciers :
-dispute
de
l’Agglomération
de SALAMABILA
KIMBANSEKE par
les Groupements
MUHIYA II et
KITABABEYA,
Secteur
de
SALAMABILA.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
05
KINDU
-la
Société
BRANDO
ne
prend pas en
compte
les
aspects sociaux
de la population :
délocalisation des
creuseurs
artisanaux ainsi
que le chômage
qui entraine le
banditisme.
Respect
des
-Exiger de cette
Société le respect
des dispositions y
afférentes du Code
des
investissements.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
portant
création,
organisation
et
fonctionnement de
la
Commission
chargée de la
révisitation
des
décrets sur les
villes
et
les
communes ;
 La
Commission
susmentionnée a
tenu compte des
revendications de
Salamabila ;
 Compétence
du
Ministère de Plan.
Instruction du Ministre
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
droits
l’homme :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de
-Recommander au Exécutée
-dans la Cité de PGR de se saisir
KINDU,
les d’office pour mettre
cimetières ont été fin à cette violation.
profanés par la
population qui y a
érigé
des
maisons.
06
PUNIA
Tracasseries
administratives
et policières :
-Ordonner
la Exécutée
-perception par la suppression
de
Police des taxes toutes les taxes
dans les carrières irrégulières ;
des mines ;
-instauration
-Recommander la Exécutée
illégale
d’un suppression de ce
tribunal qui exige type de tribunal.
le paiement des
amendes
en
nature.
07
PANGI
Infrastructures
scolaires :
-Diligenter
une Exécutée
OBSERVATION
de la Justice au PGR
de poursuivre les
auteurs de violation
de droits de l’homme,
spoliation,
concussion,
corruption
et
extorsion nonobstant
leur qualité, dans le
cadre l’application de
la politique tolérance
zéro.
 Action permanente
de la politique de
tolérance zéro ;
 Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu mise
en place générale,
affectation
et
permutation
des
magistrats.
Par
contre, le Ministère
ne peut supprimer
le Tripaix à cause
des comportements
des juges.
Instruction du Ministre
N°
08
CIRCONSCRIPTION
KAILO
LUBUTU
DOSSIER
RECOMMANDATION
-détournement du
matériel offert par
le Gouvernement
aux écoles de
PANGI.
enquête
et
sanctionner
les
coupables si le
détournement est
établi.
OBSERVATION
de la Justice au PGR
de poursuivre les
auteurs de violation
de droits de l’homme,
spoliation,
concussion,
corruption
et
extorsion nonobstant
leur qualité, dans le
cadre de l’application
de
la
politique
tolérance zéro.
Conflits
fonciers :
-Rétablir
la Exécutée
Action permanente de
-expropriation des population locale
la
politique
de
terres par des dans ses droits.
tolérance zéro.
fermiers, surtout à
la limite avec la
Ville de KINDU.
Distribution de la
justice :
-Implanter
un En
cours La création d’un
-absence
d’un Tribunal de Paix à d’exécution
Tripaix à Lubutu est
Tribunal de Paix.
LUBUTU.
budgétisée dans le
calendrier de la CENI
en prévision des
élections 2011.
PROVINCE DU NORD KIVU
PERIODE :
NIVEAU
D’EXECUTION
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
BENI
Respect des
droits
de
l’homme et de
droit
humanitaire :
-Recommander au Exécutée
PGR d’ouvrir une
-22 cas de enquête sur le cas de
castration sont viols des femmes, la
sauvés
par castration
des
MSF ;
hommes,
les
génocides, les crimes
de guerre et les
crimes
contre
-Existence des l’humanité;
fosses
communes
-Veiller à la régularité Exécutée
attestées par les de la détention;
ONG des droits
OBSERVATION
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR et
à l’Auditeur général
de poursuivre à
tout moment les
auteurs de violation
des droits de
l’homme, extorsion,
concussion
et
corruption en vue
de lutter contre
l’impunité, quelque
soit leur qualité
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
de l’homme ;
02
LUBERO
-Immixtion dans -Instruire l’Auditeur
les
affaires militaire à respecter la
civiles
par procédure ;
l’Auditorat
militaire ;
-Recommander au
-Décès
d’une PGR d’ouvrir une
trentaine
de enquête sur la mort
détenus privés d’une trentaine de
de soins de détenus et de lever la
santé ;
mesure de restriction
de visite ;
- Interdiction et
restriction
du -Faire respecter le
droit de visite droit de visite aux
aux détenus.
détenus.
Respect des
droits
de
l’homme :
-Interdire la pratique
des travaux forcés
-Soumission de sur les personnes
la
population libres.
aux
travaux
forcés par le
commandant
des FARDC.
Exécutée
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
(tolérance zéro). Le
programme
REJUSCO
s’est
occupé
en
construisant
la
prison de Béni
Kangbayi.
Exécutée
Exécutée
Instruction du Ministre
de la Justice au PGR
et à l’Auditeur général
de poursuivre à tout
moment les auteurs
de violation des droits
de
l’homme,
extorsion, concussion
et corruption en vue
de
lutter contre
l’impunité (tolérance
zéro).
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
03
GOMA
Distribution de
la justice :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Recommander au En
cours  Le
délai
de
-Plusieurs cas PGR d’accélérer les d’exécution
prescription court
d’assassinats
enquêtes
ouvertes
encore.
Les
dont celui de Mr. sur les meurtres et
enquêtes
NGEZAYO.
assassinats commis
continuent ;
dans la ville de Goma
et
ailleurs,
Spoliation du notamment l’affaire
patrimoine
NGEZAYO.
public
de
 Instruction
du
l’Etat :
Ministre de la
-Spoliation de -Récupérer le site de En
cours
Justice au PGR de
l’Athénée
de l’Institut de Goma.
d’exécution
poursuivre
les
Goma ;
auteurs de violation
de
droits
de
-Spoliation du -Récupérer le camp En
cours
l’homme,
camp de l’Etat de l’Etat de l’Office d’exécution
de l’Office dans dans la commune de
spoliation,
la commune de Karisimbi ;
concussion,
Karisimbi ;
corruption
et
extorsion
-Spoliation de la -Récupérer
la En
cours
nonobstant
leur
résidence
résidence officielle du d’exécution
qualité, dans le
officielle
du médecin inspecteur
cadre
de
médecin
provincial ;
inspecteur
l’application de la
provincial ;
politique tolérance
cours
-Récupérer les biens En
zéro ;
-Morcèlement
spoliés et annuler les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
du
camp titres de propriété des d’exécution
Militaire
personnes qui les
KATINDO.
détiennent
illégalement, tel le
Infrastructures cas
du
camp
pénitentiaires e KATINDO.
t respect des
droits
de
l’homme:
-Prisonniers
sans dossiers,
mal hébergés,
vivant
dans
l’insalubrité ;
-Surpeuplement
et promiscuité
dans
les
prisons ;
-Périodicité non
respectée pour
être entendu ;
-Manque
de
provisions
en
vivres et en
médicaments ;
-Etat délabré de
la prison et
nombre
insuffisant
d’agents.
-Réhabiliter la prison
et ouvrir une enquête
sur les autres
aspects.
Exécutée
OBSERVATION
 La réhabilitation de
la prison de Goma
a déjà été exécutée
nonobstant
l’incendie qui y a eu
lieu. Elle rentre
dans le programme
de
réhabilitation
des infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice
et
la
REJUSCO.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04
BENI/TERRITOIRE
Respect des
droits de
l’homme :
05
NYIRAGONGO
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir des enquêtes Exécutée
-Mort d’hommes sur ces différents cas.
à cause des
limites entre le
Parc et les
villages
environnants ;
-Arrestations
arbitraires,
corvées à la
population
et
garde à vue
prolongée.
Distribution de
la justice :
-Implanter un Tribunal En
cours
-Absence
de de paix.
d’exécution
tribunal de droit
écrit obligeant
l’usage
des
sages du village
pour trancher
les différends.
Infrastructures
pénitentiaires :
-Transfert des
inciviques jugés
dangereux
à
GOMA
par
-Construire un centre
pénitentiaire à
NYIRAGONGO.
OBSERVATION
Action permanente de
la
politique
de
tolérance zéro.
 L’implantation d’un
Tripaix
à
Nyiragongo
est
budgétisée dans le
calendrier de la
CENI en prévision
des
élections
2011 ;
En
cours
d’exécution
 La
construction
d’une prison à
Nyiragongo rentre
dans le programme
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
manque
de
centre et service
pénitentiaire.
06
RUTSHURU
Respect des
droits de
l’homme:
-Ouvrir une enquête Exécutée
-Mort d’enfants pour
établir
les
gardés dans des responsabilités
et
couveuses
et punir les coupables.
des
malades
sous bombonne
à cause du
sabotage de la
turbine
qui
alimente
RUTSHURU cité
en électricité.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
OBSERVATION
de
réhabilitation
des infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice
et
la
REJUSCO.
Action permanente de
la
politique
de
tolérance zéro.
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
YAHUMA
Respect
droits
l’homme
02
NIANGARA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
des -Ouvrir une enquête Exécutée
de sur l’arrestation et la
torture de Mr ETULA
ONONGO dans le
groupement
BOKOMBOKOMBO,
secteur de BOSOKU.
Respect
des -Faire rapport au Exécutée
droits l’homme
Ministre par le biais
des
autorités
judiciaires de la
place de la non
observance des droits
de l’homme;
- Inviter le PGR à Exécutée
diligenter
une
enquête pour établir
les faits sur la pétition
des infirmiers de
l’Hôpital Général de
Niangara réclamant la
permutation
de
l’intendant de la Zone
de Santé, Mr Emery
Kipa, ainsi que sur les
OBSERVATION
Action permanente
de la politique de
tolérance zéro.
 Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro.
 Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro.
N°
03
CIRCONSCRIPTION
WATSA
WAMBA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
remous à l’Hôpital
Général
de
LUBUNGA
à
Kisangani.
Distribution de la -Lutter contre la En
cours  Instruction
du
justice
corruption et toute d’exécution
Ministre de la
autre
forme
Justice au PGR
d’antivaleurs ;
et à l’Auditeur
général
de
poursuivre
les
auteurs
de
violation de droits
de
l’homme,
spoliation,
Respect
des
concussion,
droits
de -Affecter des juges au Exécutée
corruption
et
l’homme
Tripaix de Watsa ;
extorsion
nonobstant leur
-Respecter
la Exécutée
qualité, dans le
procédure judiciaire
cadre
de
dans la gestion des
l’application de la
conflits qui opposent
politique de la
les habitants.
tolérance zéro ;
Respect
droits
l’homme.
 Depuis le 15
juillet 2009, il y a
eu mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats ;
des -Réglementer
la En
cours  Instruction
du
de délocalisation
des d’exécution
Ministre de la
pygmées et protéger
Justice au PGR
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
leurs droits ;
et à l’Auditeur
général
de
poursuivre
les
auteurs
de
violation de droits
de
l’homme,
spoliation,
Exécutée
concussion,
corruption
et
extorsion
nonobstant leur
qualité, dans le
cadre l’application
de la politique de
la tolérance zéro ;
 Depuis le 15
juillet 2009, il y a
En
cours
eu mise en place
d’exécution
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats ;
Distribution de la
justice
-Interpeller
les
responsables et les
gardes de la RFO qui
imposent
une
délocalisation forcée
aux pygmées et
infligent
des
traitements inhumains
aux autochtones ;
-Ouvrir une enquête
sur les détentions
illégales
et
des
conditions
inhumaines
aux
cachots de la PNC ;
OBSERVATION
 La réfection d’une
prison
à
Nyiragongo rentre
dans
le
- Renforcer le Tripaix Exécutée
programme de
en effectif des Juges ;
réhabilitation des
infrastructures
-réfectionner
sa En
cours
pénitentiaires
prison ;
d’exécution
élaboré par le
Ministère de la
Exécutée
Justice ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Interdire
le
monnayage
des
repas apportés aux
détenus par leurs
familles.
05
AKETI
Respect
droits
l’homme.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Le Ministre de la
Justice a interdit
toutes
ces
pratiques
de
concussion
tendant à faire
payer
aux
familles
des
détenus
de
l’argent
pour
donner
la
nourriture à leurs
membres
de
famille
et
a
instruit
l’administration
pénitentiaire de
punir tout agent
se
rendant
coupable d’un tel
comportement
pour concussion.
des -Sensibiliser la police En
cours
de pour décourager les d’exécution
jeunes qui sèment
terreur
dans
le
Instruction
du
quartier
populaire
Ministre de la
d’AKETI ;
Justice au PGR et à
l’Auditeur général
-Protéger
la En
cours de poursuivre les
population contre les d’exécution
auteurs de violation
forfaits
des
de
droits
de
hommes en
l’homme, spoliation,
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
uniformes
et
délinquants dont elle
est
injustement
victime ;
06
07
DJUGU
MAHAGI
Respect
droits
l’homme.
Respect
droits
l’homme
des
de
des
de
-Faire respecter le
pouvoir coutumier.
-Réinstaller
les
déplacés dans leurs
villages d’origines, les
HEMA des localités
PIGWA, CALEMA,
UKUMU, MUGANGA,
GOBU, SONGA 1,
SONGA 2, Tara,
MUVARAMU,
VOLESTO,
TORGESSE, ROGBI,
UMA,
DHOKA,
NGAPENI et GOKI ;
-Sensibiliser
les
populations à la
coexistence pacifique
et au respect des
droits de l’homme.
Ouvrir une enquête
sur :
-la
détention
préventive illégale de
Monsieur
UPORMALU ULAMA,
OBSERVATION
concussion,
corruption
et
extorsion
nonobstant
leur
qualité, dans le
cadre l’application
de la politique de la
tolérance zéro ;
En
cours
d’exécution
Non exécutée Relève du Ministère
de l’Intérieur.
Exécutée
Exécutée
 Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Sécurité
biens et
personnes
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
pendant plus d’une
des année ;
des - Les arrestations Exécutée
arbitraires et tortures
par la PNC ;
-les cas de viol.
Exécutée
- Déférer le coupable
qui a abattu un
homme
et
une
femme ;
-Déférer l’élément de
Distribution de la PIR qui a fracassé la
justice
jambe du chef de
localité d’AWASI ;
-Rechercher
les
coupables
du
commerçant
BEDIDJO qui a été
blessé par balle à
RIDJA et le déférer
devant le juge;
-Rechercher
les
coupables
de
l’Assassinat
de
Monsieur
UTUBA
accusé de sorcellerie.
-Combattre
la
pratique de faire
payer aux familles
des détenus des
taxes pour faire
parvenir la nourriture
OBSERVATION
 Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro ;
En
cours
d’exécution
Exécutée
 Le Ministre de la
Justice a interdit
Exécutée
toutes
ces
pratiques
de
concussion
tendant à faire
payer
aux
familles
des
détenus
de
En
cours
l’argent
pour
d’exécution
donner
la
nourriture à leurs
membres
de
famille
et
a
instruit
En
cours
l’administration
d’exécution
pénitentiaire de
punir tout agent
se
rendant
coupable d’un tel
comportement
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
aux prisonniers ;
08
ARU
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
pour concussion.
-Améliorer
les
conditions
de
détention
des
prisonniers.
Respect
des Au PGR d’ouvrir une
droits
de enquête sur :
 Instruction
du
l’homme.
-L’arrestation
Exécutée
Ministre de la
arbitraire et détention
Justice
par
illégale
des
l’application de la
personnes
sans
tolérance zéro à
jugement
ni
l’endroit
des
connaissance
du
auteurs des tels
motif
de
leur
comportements ;
Infrastructures
détention ;
pénitentiaires
-la durée légale de En
cours  Projet de loi sur la
détention préventive d’exécution
disciplinarisation
qui n’est jamais
et la prise à partie
respectée.
en examen au
Parlement ;
-Doter le territoire des En
cours
infrastructures
et d’exécution
équipements
 Programme de
appropriés et
réfection
des
examiner les dossiers
juridictions
et
de l’ancien local du
réhabilitation des
tribunal principal qui
infrastructures
est dans un état de
pénitentiaires
délabrement
très
élaboré par le
avancé ;
Ministère de la
Justice.
-Ouvrir une enquête En
cours
N°
09
10
CIRCONSCRIPTION
BAFWASENDE
VILLE
KISANGANI
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
sur les cellules de d’exécution
détention existantes
sans lieu d’aisance.
Respect
des -Ouvrir une enquête Exécutée
droits
de sur les arrestations
l’homme
arbitraires, tortures
physiques et morales,
Distribution de la tueries décriées.
justice
- Rappeler à l’ordre Exécutée
les hommes en
uniformes qui rendent
justice sans aucune
notion en la matière.
DE Distribution de la -Envisager
la Exécutée
justice
permutation
des
Magistrats pour créer
la convivialité avec
certains justiciables
afin de favoriser
l’équité
des
jugements ;
-Ouvrir une enquête Exécutée
sur la non exécution
de la plupart des
arrêts de la Cour
d’Appel
et
des
décisions de Justice
coulées en force de
chose jugée à cause
du clientélisme, du
OBSERVATION
 Action
permanente de la
politique
de
tolérance zéro ;
 Instruction
du
Ministre de la
Justice
par
l’application de la
tolérance zéro à
l’endroit
des
auteurs des tels
comportements.
 Depuis le 15
juillet 2009, il y a
eu mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats ;
 Instruction
du
Ministre de la
Justice
par
l’application de la
tolérance zéro à
l’endroit
des
auteurs des tels
comportements.
N°
11
CIRCONSCRIPTION
BANALIA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
népotisme et du
tribalisme.
Distribution de la -Ouvrir une enquête Exécutée
justice
sur la corruption et
l’impunité ainsi que
sur les amendes
exorbitantes
et
arbitraires ;
 Instruction
du
Ministre de la
Justice au PGR
et à l’Auditeur
général
de
poursuivre
les
auteurs
de
violation de droits
de
l’homme,
spoliation,
concussion,
corruption
et
extorsion
- Installer un Tripaix ; En
cours
nonobstant leur
d’exécution
qualité, dans le
cadre
de
l’application de la
Construire
un En
cours
politique de la
Centre pénitentiaire.
d’exécution
tolérance zéro ;
 L’installation d’un
Tripaix à Banalia
est budgétisée
dans le calendrier
de la CENI en
prévision
des
élections 2011 ;
 La construction
d’une prison à
Banalia
rentre
dans
le
N°
12
CIRCONSCRIPTION
WAMBA
DOSSIER
Respect
droits
l’homme
RECOMMANDATION
des -Supprimer
les
de amigos de la PNC,
mettre
fin
aux
détentions illégales et
aux gardes à vue
prolongées ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
programme de
réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice.
En
cours  Action
d’exécution
permanente de la
politique
de
tolérance zéro ;
-Mener une enquête Exécutée
sur la délocalisation
forcée des pygmées
par la RFO ;
-Mettre
fin
aux Exécutée
traitements inhumains
infligés par les gardes
de la RFO aux
autochtones ;
 Depuis le 15
juillet 2009, il y a
eu mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats ;
-Affecter
les En
cours
Magistrats au Tripaix d’exécution
de WAMBA ;
 Programme de
réfection
des
juridictions
et
réhabilitation des
infrastructures
-Fournir
des En
cours
pénitentiaires
équipements
au d’exécution
élaboré par le
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Tripaix (machines à
écrire, fournitures de En
cours
bureaux etc.) ;
d’exécution
-Faire construire une En
cours
salle d’audience ;
d’exécution
-Instruire
le Exécutée
responsable de la
Police Provinciale de
sorte que les OPJ
transfèrent
les
dossiers
des
prévenus à temps et
mettent
fin
aux
détentions illégales et
les
amandes
arbitraires ;
-Interdire à l’ANR de
dire le droit, d’infliger
des amandes et de
disposer les cachots
dans ses bureaux.
OBSERVATION
Ministère de la
Justice.
Ces
travaux
seront
accompagnés de
l’équipement des
bâtiments.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
13
OPALA
Exercice
du -Veiller au respect Exécutée
 Action
pouvoir public
des droits de l’homme
permanente de la
et à la présomption
politique
de
de l’innocence ;
tolérance zéro ;
Distribution de la
justice
-Poursuivre
le En
cours  Action
commanditaire
du d’exécution
permanente de la
supplice
que
politique
de
Distribution de la Monsieur
tolérance zéro ;
justice
FILANZOLA Prosper
a subi.
 L’installation d’un
Tripaix à Opala
Implanter
un En
cours
est budgétisée
Tripaix ;
d’exécution
dans le calendrier
de la CENI en
prévision
des
élections 2011 ;
-Rouvrir les prisons En
cours
d’Etat
qui
sont d’exécution
 Programme de
fermées dans le
réfection
des
Territoire.
juridictions
et
réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires
élaboré par le
Ministère de la
Justice.
PROVINCE DU SUD KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
N°
CIRCONSCRIPTION
01.
FIZI
02.
KAVUMU
DOSSIER
De la distribution de
la justice
-dans le Territoire de
FIZI, les chambres
foraines sont décriées
car la population y
voit l’occasion pour le
Juge de s’enrichir
illicitement.
De la distribution de
la Justice
-le
Tribunal
de
Grande
Instance
d’UVIRA,
siège
secondaire
de
KAVUMU
est
presque privatisé car
les Magistrats y
totalisent plus de 15
ans.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inviter le Ministre à Exécutée
ordonner au PGR
d’ouvrir une enquête
pour sanctionner les
coupables.
Instruction
du
Ministre de la
Justice
par
l’application de la
tolérance zéro à
l’endroit
des
auteurs des tels
comportements.
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
Conseil Supérieur de
la Magistrature de
veiller
à
la
permutation
des
Magistrats.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats.
N°
CIRCONSCRIPTION
03.
KABARE
DOSSIER
RECOMMANDATION
De la distribution de
la justice
-dans le Territoire de
KABARE un seul
Juge
siège
à
KAVUMU et la lenteur
dans le traitement
des données devient
courante.
04.
MWENGA
De la distribution de
la justice
-par de Juges au
Parquet
de
KAMITUGA ceux qui
viennent des autres
juridictions.
.
05.
.
UVIRA
De la distribution de
la Justice
-à UVIRA, on observe
le
maintien
de
certains Magistrats au
même siège à plus de
25 ans (Tribunal et
Parquet).
Des
droits
l’Homme :
de
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
Conseil Supérieur de
la Magistrature de
veiller
à
la
composition de siège
et à pourvoir à la
carence
des
Magistrats.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats.
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
Conseil Supérieur de
la Magistrature de
pourvoir à la carence
des Magistrats.
Depuis le 15 juillet
2009, il y a eu
mise en place
générale,
affectation
et
permutation des
magistrats.
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
Conseil Supérieur de
la Magistrature de
veiller à la carence de
Magistrats et à la
permutation.
 Depuis le 15
juillet 2009, il y
a eu mise en
place générale,
affectation et
permutation des
magistrats ;
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
 Instruction
du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-les viols et les
violences sexuelles
sont des drames que
vivent fréquemment
les femmes dans le
Sud – Kivu de 2002
à 2007.
PGR d’ouvrir une
enquête sur les viols
et des violences
sexuelles,
des
drames que vivent
fréquemment
les
femmes.
Des
droits
l’Homme :
NIVEAU
D’EXECUTION
de
-dans le Territoire
d’UVIRA on déplore
les confiscations des
vaches
à
KASAMBURA par les
Militaires de la 8ème
Brigade.
-Inviter le Ministre à Exécutée
recommander
au
PGR d’ouvrir une
enquête sur
les
exactions que vit la
population
de
KASAMBURA.
De la distribution de
-Inviter le Ministre à Exécutée
la Justice :
recommander
au
-dans le Territoire de Conseil Supérieur de
KABARE, on signale la Magistrature de
à
la
que la Justice est procéder
permutation
des
exercée par le TGI d’
Juges
du
TGI
UVIRA
siège d’UVIRA étant donné
secondaire
de qu’ils y sont restés
KAVUMU où il n’y a longtemps en nombre
suffisant à KAVUMU
OBSERVATION
Ministre de la
Justice
par
l’application de
la
tolérance
zéro à l’endroit
des auteurs des
tels
comportements
;
 Instruction du
Ministre de la
Justice au PGR
et à l’Auditeur
général
de
poursuivre les
auteurs
de
violation
de
droits
de
l’homme,
spoliation,
concussion,
corruption
et
extorsion
nonobstant leur
qualité, dans le
cadre
de
l’application de
la politique de la
tolérance zéro ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
qu’un seul Juge.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
et au Parquet de
KAMITUGA.
OBSERVATION
 Depuis le 15
juillet 2009, il y
a eu mise en
place générale,
affectation et
permutation des
magistrats.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
01
Installation
des -Installer les Tribunaux de En
cours  L’installation des Tripaix
organes judiciaires à paix dans les chefs – lieux d’exécution
dans les chefs-lieux de
travers la République de tous les territoires ;
tous les territoires est
Démocratique
du
budgétisée
dans
le
Congo.
calendrier de la CENI en
prévision des élections
-Disposer des moyens Exécutée
2011 ;
pour
permettre
aux
magistrats d’aller prester à
 Depuis le 15 juillet 2009, il
l’intérieur du pays ;
y a eu mise en place
générale, affectation et
-Restituer
le
pouvoir Exécutée
permutation
des
coutumier à la base et
magistrats. A la même
placer les autochtones à la
occasion, le Ministère de la
tête des Tribunaux de paix
en vue de faciliter les
jugements ;
-Doter les Tribunaux des Exécutée
personnels qualifiés et
moralement
irréprochables ;
Justice avait donné les
moyens afin de permettre
aux magistrats de rejoindre
leur poste d’affectation.
-Affecter des juges au Exécutée
Tribunal
de
Grande
Instance de Boende ;
02
03
Infrastructures
système judiciaire
-Installer officiellement le Exécutée
Parquet et le Tribunal de
Grande Instance à Mwene
– Ditu.
du -Réhabiliter
les En
cours Programme de réfection des
infrastructures judiciaires d’exécution
juridictions et réhabilitation des
et pénitentiaires ;
infrastructures pénitentiaires
élaboré par le Ministère de la
Justice.
-Humaniser les conditions En
cours
d’incarcération
d’exécution
(habillement ; logement et
restauration
des
prisonniers) ;
-Rendre à la justice sa
dignité en la dotant des
locaux dignes.
Poursuite judiciaire des -Renforcer le système de
fonctionnaires d’Etat et contrôle et appliquer des
Magistrats
sanctions
aux
fonctionnaires qui se
En
cours
d’exécution
En
cours  Instruction du Ministre de la
d’exécution
Justice par l’application de la
tolérance zéro à l’endroit des
En
cours
auteurs
de
tels
04.
livreraient à des actes d’exécution
comportements ;
répréhensibles ;
 Projet de loi sur la
-Rendre à la justice son
disciplinarisation et la prise à
prestige en éradiquant la
partie en examen au
corruption à tous les
Parlement.
niveaux.
Conflits d’attributions -Respecter les attributions En
cours Instruction du Ministre de la
entre l’organe judiciaire de l’organe judiciaire afin d’exécution
Justice au PGR et à l’Auditeur
et
les
services d’éviter les empiétements
général
de poursuivre les
spécialisés
d’attributions du pouvoir
auteurs de violation de droits
judiciaire
(la
police,
de
l’homme,
spoliation,
l’A.N.R., le DMIAP et
concussion, corruption et
autres
services
de
extorsion nonobstant leur
sécurités se sont érigées
qualité, dans le cadre de
en organes judiciaires et
l’application de la politique de
se permettent même de
la tolérance zéro.
juger la sorcellerie, les
conflits internes de certains
foyer) ;
-Interdire aux agents de En
cours
l’ANR de dire le droit ;
d’exécution
05.
Reforme de la justice
06.
Délinquance juvénile
-Interdire à la justice
militaire de s’occuper des
affaires civiles.
Poursuivre la reforme de la
justice et en assurer
l’application.
Prendre les mesures de
rééducation et / ou de
répression
appropriées
pour l’enfance et la
jeunesse délinquante.
En
cours
d’exécution
En
cours Projet de loi sur la reforme de
d’exécution
la Justice en examen au
Parlement.
Exécutée
07.
Maintien
public
de
l’ordre Interpeller le chef spirituel Exécutée
«Nzambe-Lumumba »
pour cesser de troubler
l’ordre public dans le
territoire d’Opala (province
Oriental).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
LIBENGE
MEDIAS :
-manque de
couverture
médiatique par
la
chaine
nationale.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Veiller assurer la Non exécutée  Ce site n’a pas
couverture
été sélectionné
médiatique
de
tant
par
la
Libenge.
Convention
de
base
avec
Teleconsult de
fourniture
et
d’installation d’un
nouveau réseau
satellitaire
que
par
l’Avenant
n°2/07 ;
 Cependant,
il
s’impose
l’urgence
et
l’opportunité de
privilégier ce site,
à ceux retenus
dans
la
Convention
et
son avenant, afin
de le pourvoir en
équipement
approprié.
PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
DIMBELENGE
Accès
aux -Inviter le Ministre à Non
médias publics accélérer
la exécutée
et privés :
finalisation du projet
d’équipement
du
Chef
lieu
du
territoire
de
Dimbelenge
en
station radio et
télévision alimentée
en énergie solaire ;
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Ce site n’a pas été
sélectionné tant par
la Convention de
base
avec
Teleconsult
de
fourniture
et
d’installation
d’un
nouveau
réseau
satellitaire que par
l’Avenant n°2/07 ;
 Cependant,
il
s’impose l’urgence et
l’opportunité
de
privilégier ce site, à
ceux retenus dans la
Convention et son
avenant, afin de le
pourvoir
en
équipement
approprié.
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KAPANGA
Accès aux médias
publics et privés :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- radio okapi est la -Prendre
des Non
seule qui arrose le dispositions
pour exécutée
territoire ;
permettre de couvrir
le Territoire par les
chaines publiques et
privées ;
- à Nyunzu, aucune
chaine de tv.
-Prendre
des Non
dispositions
pour exécutée
permettre de couvrir
le Territoire par les
chaines publiques et
privées.
OBSERVATION
 Ce site n’a pas
été sélectionné
tant par la
Convention de
base
avec
Teleconsult de
fourniture
et
d’installation
d’un nouveau
réseau
satellitaire que
par l’Avenant
n°2/07 ;
 Cependant,
s’impose
l’urgence
il
et
l’opportunité de
privilégier
ce
site, à ceux
retenus dans la
Convention et
son avenant,
afin
de
le
pourvoir
en
équipement
approprié.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
ET
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
Kinshasa, Janvier 2011
2007
2008
2008
2009
MINISTERE DE COMMUNICATION ET MEDIAS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
BANALIA
Accès
aux -Renforcer
la Non
médias publics capacité
de exécutée
et privés
couverture de la
RTNC face à la
prolifération
des
radios privées.
OBSERVATION
 Ce site n’a pas été
sélectionné tant par
la Convention de
base
avec
Teleconsult
de
fourniture
et
d’installation d’un
nouveau
réseau
satellitaire que par
l’Avenant n°2/07 ;
 Cependant,
il
s’impose l’urgence
et l’opportunité de
privilégier ce site, à
ceux retenus dans
la Convention et
son avenant, afin
de le pourvoir en
équipement
approprié.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
01
Accessibilité
aux medias
-Réhabiliter
la En
cours  Au sens fonctionnel, le RENATELSAT est
RENATELSAT ;
d’exécution
un service public dont la transformation est
en cours ;
 Au sens matériel, le RENATELSAT
continue à émarger au budget de l’Etat. Il
est du reste un instrument important de
réalisation de la politique du Ministère et
est doté d’un budget d’investissement. Et
son personnel est totalement pris en
charge par le Trésor public ;
-Rendre les médias Non
accessibles à toute exécutée
la population.
 La couche de la population qui n’y a pas
accès n’est pas précisée ; ni la catégorie
des médias concernés : public ou privé ;
 Par ailleurs, il y a lieu de déplorer
l’autocensure de quelques acteurs
politiques de l’opposition qui préfèrent les
médias privés aux médias publics. D’où, il
se pose un problème de choix et non de
censure.
MINISTERE DES FINANCES
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
01.
BANDUNDU
VILLE
02.
BULUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
– Infrastructures
économiques
et
routières :
Encourager
En
cours  Projet de loi sur
-absence de banques
l’implantation des d’exécution
les finances ;
privées et caisses
banques
 Sécurité
des
d’épargne.
commerciales et
fonds collectés.
des institutions de
micro crédit.
Circulation de la
monnaie :
- Retirer de la Exécutée
 La
République
-présence récurrente
circulation
les
Démocratique du
des
billets
en
billets en piteux
Congo
retire
piteux état;
état et mener des
progressivement
campagnes de
ces billets en
sensibilisation
échange
des
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Manquants répétés
des billets dans les
liasses à l’occasion
de la paie des agents.
03.
04.
IDIOFA
INONGO
Tracasseries
administratives
policières :
NIVEAU
D’EXECUTION
pour la bonne
conservation des
billets
de
Banque ;
OBSERVATION
nouveaux billets ;
 Installations des
machines
de
contrôle
des
- Mettre
des En
cours
billets
et
mécanismes de d’exécution
détections
des
contrôle
pour
faux billets.
éviter
les
manquant
de
billets de Banque.
et
-existence des taxes
illégales sur le bétail
perçues par les
services de la DGI
dans les villages de
KINKA,
NGWELETAL,
NSIEGOM, NKAXAY
et NGIENGULU dans
le secteur de SEDZO.
Situation agents de
l’Etat :
-Ouvrir une enquête En
cours  La DGI ne perçoit
en
vue
de d’exécution
pas des taxes ;
déterminer
la
régularité ou non de
 Vulgarisation sur
cette taxe ;
la nomenclature
des taxes.
- Veiller à la Exécutée
-irrégularité de la paie régularité de cette
Dispositions prises
avec la Banque
N°
05.
CIRCONSCRIPTION
KASONGO
LUNDA
06.
KENGE
07.
OSHWE
DOSSIER
RECOMMANDATION
des salaires des
agents
et
fonctionnaires
de
l’Etat.
-manque
de
permutation
des
agents de l’Etat qui
sont restés trop
longtemps
aux
mêmes postes.
Situation agents de
l’Etat :
détournement et vol
des salaires des
agents de l’Etat.
paie ;
- Veiller
mobilité
agents.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Centrale.
à
la En
cours
des d’exécution
Ouvrir
une Exécutée
enquête sur le
détournement et le
vol des salaires.
Mission
diligente
dans
plusieurs
provinces.
Tracasseries
administratives et
policières :
- Vulgariser la En
cours  La campagne est
-majoration constante
nomenclature des d’exécution
en cours et doit
des
taxes
taxes en vigueur,
être un travail
administratives par
ouvrir
une
permanent ;
les agents de l’ANR,
enquête
et
 La DGI ne perçoit
de la DGI et de la
sanctionner.
pas des Taxes.
DGRAD.
Fonctionnement des Rétrocéder Exécutée
 Réglée par la
Services publics.
effectivement les 40
conférence des
% des recettes
Gouverneurs à
produites par le
Kisangani ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Territoire ;
08.
POPOKABAKA
- Doter le Territoire
des pirogues qui
vont travailler pour
le compte de l’Etat ;
- Doter les différents
services
générateurs des
recettes
d’imprimés
de
valeur
officiels
afin de bien
contrôler lesdites
recettes ;
Ravitailler
régulièrement les
différents
services
générateurs des
recettes
en
imprimés
de
valeur ;
- Instituer un Comité
de gestion des
planches livrées par
la SODEFOR.
Fonctionnement des Ouvrir
une
Entités territoriales enquête ;
En
cours
d’exécution
Exécutée
 Projet de loi sur le
microcrédit
Exécutée
Exécutée
En
cours La question est
d’exécution
entrain de trouver la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
et des
publics.
RECOMMANDATION
Services
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours solution avec la
- Doter le Territoire d’exécution
synergie Hôtel de
en imprimés de
monnaie et DGRAD
valeur.
qui a reçu mandat à
cet effet.
PROVINCE DU BAS - CONGO
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTRERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04.
MBANZANGUNGU
Tracasseries
administratives
policières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et
Inviter le Ministre Exécutée
piratage et circulation des Finances à
parallèle des faux ouvrir une enquête
documents et les sur la fraude au
 Nomination
récemment des
nouveaux
Directeurs des
taxes sont payés à la petit
port
de
Police au lieu de la Ngambu ainsi que
DGRAD.
sur les exonérations
accordées
aux
exportateurs
de
bois.
douanes en vue
de résoudre ce
problème ;
 Prise en charge
par les agents
de la douane et
la province du
Bas-Congo.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTRERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
MOANDA
Fraudes fiscales
-Ouvrir une enquête sur En
cours
la fraude et la d’exécution
magouille organisées
aux postes frontières
de YATCH, BAKUYANGHA et INCOB par
le système mafieux
nommé « MOTUYA » Libérer les subsides au
profit des ETD et des
OBSERVATION
Les
régies
financières luttent
au quotidien pour
éradiquer
la
fraude
02.
KASANGULU
services publics
Détournement des Ouvrir une enquête sur En
cours  Suppression
deniers publics
plusieurs
cas
de d’exécution
des
détournements
au
exonérations en
poste de péage de
prévision
de
VULULU
par
le
l’instauration de
personnel y affecté ;
la TVA ;
 Suppression de
l’impôt sur le
chiffre d’affaire.
03.
MADIMBA
Dettes intérieures
Désintéresser
En
cours
l’Imprimerie
de d’exécution
KISANTU
face
à
l’impatience
des
créances par la DGI.
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
DIMBELENGE
Exercice
du
pouvoir public :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Faire le point sur la
Manque
de situation et agir en
rétrocession
des conséquence.
fonds selon l’esprit
de la constitution,
ainsi
que
de
moyens
de
transport
pour
l’inspection
des
secteurs.
En
cours  La
d’exécution
décentralisation a
réglé
cette
question ;
Tracasseries
Ouvrir une enquête
administratives et sur la régularité de
policières :
ces saisies et lever
les barrières.
Saisie des produits
agricoles par les
agents des impôts
et érection des
barrières sur les
routes.
Exécutée
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
 Suppression des
barrières
irrégulières ;
 Reforme de la
PNC.
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
LUSAMBO
Exercice
du -Ouvrir une enquête Exécutée
pouvoir public
relative
à
la
délocalisation
de
certaines
divisions
administratives pour le
Territoire de Lodja
telles que la DGI, La
DGRAD, l’EPSP.
02.
MIABI
Fonctionnement
-Assurer
un Exécutée
des ETD et des approvisionnement
services publics
conséquent et régulier
des succursales de la
Banque et
de la
CADECO.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KABINDA
Fonctionnement
-débloquer
Exécutée
des ETD et des régulièrement
les
services publics.
frais
de
fonctionnement
en
faveur de l’ensemble
Réhabilitation de de la Province ;
la Succursale de la
Banque Centrale
du Congo.
- veiller à
la Exécutée
valorisation de la
Succursale de la
Banque Centrale du
Congo.
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS
2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES FINANCES
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
La rétrocession est
payée
régulièrement aux
provinces et ETD.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
DILOLO
Tracasseries
administrative
policière :
02.
03.
BUKAMA
KAPANGA
MOBA
RECOMMANDATION
et
-Améliorer
l’enveloppe
-obligation faite aux salariale.
populations de pallier
aux
insuffisances
alimentaires
des
hommes en uniforme.
Circulation
et
commercialisation
des biens :
-Prendre
des
mesures
qui
-absence
des favorisent
banques et des l’implantation des
institutions
caisses d’épargne.
financières agréées
pour
collecter
l’épargne et accorder
le micro- crédit.
Circulation de la
monnaie :
-Ouvrir une enquête
-présence de faux pour détecter le
billets de cinq cents réseau maffieux.
Francs congolais.
Circulation de la
monnaie :
- rareté
monnaie.
de
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours Réforme de la PNC.
d’exécution
En
cours La BCC a confié la
d’exécution
gestion
des
agences
mandataires
aux
coopératives
d’épargnes et de
crédits.
En
cours La BCC retire
d’exécution
progressivement les
billets en piteux
état en échange
des
nouveaux
billets.
-Faire
suivre En
cours
la l’application
d’exécution
effective
des
recommandations
N°
04
CIRCONSCRIPTION
SANDOA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
précitées
qui
permettent
la
Production
et présence et la
commercialisation : circulation de la
monnaie.
-cheptel du Territoire
évalué à 90.000 têtes
a été exterminé -Indemniser
ces En
cours
pendant la guerre par éleveurs dépouillés d’exécution
les forces armées et pendant la guerre.
transféré vers le
Ruanda, le Burundi et
Uvira.
Fonctionnement des
ETD :
-Doter les moyens Exécutée
-manque criant de de fonctionnement
moyens financiers.
pour le territoire et
ses secteurs.
PROVINCE DU MANIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
OBSERVATION
Rétrocession
payée
régulièrement
provinces.
aux
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES FINANCES
N°
01
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
PUNIA
Fonctionnement des
ETD:
-le Territoire ne reçoit
pas de la Province la
quotité de recettes
qui lui sont dues.
02
03
PANGI
KABAMBARE
Situation des agents
des services :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Veiller à ce que la En cours
Province
d’exécution
rétrocède
équitablement aux
ETD les recettes
qui leur sont dues.
Etudier
les
-non
mécanisation dossiers
et
d’un
nombre mécaniser tous
important d’agents.
ceux
qui
le
méritent.
infrastructures
pénitentiaires :
Financer
la
-destruction de la construction d’une
Prison
de autre prison avec
KABAMBARE,
les plusieurs cellules.
prisonniers
sont
détenus dans le
domicile du Directeur
En
cours En accord avec la
d’exécution
Fonction publique
et le Budget.
En
cours Programme
en
d’exécution
cours au Ministère
de la Justice.
de la prison.
PROVINCE DU NORD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
BUTEMBO
Dette publique :
-Faillite
de
commerçants,
exportateurs
du
café, créanciers de
l’Etat, à Butembo
depuis la guerre de
1996 à cause de
non
désintéressement
par
le
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Liquider la dette En
cours
intérieure de l’Etat en d’exécution
désintéressant
les
commerçants
concernés.
OBSERVATION
Le Gouvernement
s’emploie
à
liquider
progressivement
la dette intérieure
par le principe
d’acompte
en
2011.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
GOMA
Gouvernement.
Circulation de la
monnaie :
02
BENI/VILLE
-La
fermeture
brusque de DUTCH
International ayant
détourné la quasitotalité de l’épargne
locale
a
des
conséquences chez
les
opérateurs
économiques
et
d’autres épargnants
de la ville.
Tracasseries
administratives et
policières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Ouvrir une enquête.
En
cours
d’exécution
-Installer un guichet
-les forfaitures des unique à KASINDI.
services
de
l’OFIDA, OCC, des
certains
officiers
des FARDC, de la
PNC et certains
déclarants
en
douanes au poste
frontalier
avec
l’Ouganda et au
terminal container
BENI (TCB) ;
-Tarification
forfaitaire à l’entrée
OBSERVATION
En
cours  Les
guichets
d’exécution
uniques
sont
entrain d’être
installés dans
tous
les
bureaux
des
douanes et sont
informatisés ;
 Avec
la
décentralisation
cette question
sera prise par
les
entités
décentralisées.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
comme à la sortie
des marchandises ;
-Déchargement des
marchandises à la
frontière
Ougandaise pour
les acheminer en
RDC sans frais de
dédouanement.
PROVINCE -ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
Exécutée
OBSERVATION
Néanmoins les
forfaitures
doivent
être
supprimés et
punissables ;
 La loi tarifaire a
déjà réglé cette
question dans
l’ensemble du
pays.
MINISTERE DES FINANCES
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
ARU
Tracasseries
administratives
et policières
-Supprimer
les En
cours Cette question sera
taxes irrégulières.
d’exécution
traitée par les entités
décentralisées et les
coupables seront punis.
Fonctionnement
des ETD
02
KISANGANI Ville
OBSERVATION
-Doter les ETD Exécutée
d’infrastructures
viables, des frais de
fonctionnement et
d’imprimés
de
Situation
des valeur.
agents
des
services publics
de l’Etat
-Ouvrir une enquête En
cours
sur la population qui d’exécution
décrie la caste
comme système de
recrutement
des
agents des services
des
régies
financières
dont
principalement
l’OFIDA.
Rétrocession
régulièrement
provinces.
payée
aux
Circulation de la -Implanter
une En
cours
monnaie
succursale de la d’exécution
Banque centrale là
où
le
shilling
ougandais continue
La BCC a confié la
gestion des agences
aux
coopératives
d’épargne et de crédits.
Le recrutement des
agents OFIDA se fait à
Kin et non ailleurs.
à
circuler
de
manière
concomitante avec
le franc congolais.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DES FINANCES
N°
DOSSIERS
01
Lutte contre
pauvreté.
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
la Faciliter l’accessibilité En
cours
de la coopérative d’exécution
UDIPAK/PAY
aux
bailleurs de fonds
pour lui permettre
d’augmenter
son
porte feuille de crédit
afin
d’aider
la
population d’arrièrepays et éradiquer tant
soit peu la pauvreté.
MINISTERE DU BUDGET
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU MANIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, janvier 2011
MINISTERE DU BUDGET
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
PANGI
Situation
agents
services
de l’Etat:
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des
des
publics
-Etudier le dossier En
cours  Le stock total à
-Non mécanisation et mécaniser tous d’exécution
mécaniser
est
d’un
nombre ceux qui le méritent.
d’environ 58.000
important d’agents.
personnes ;
 La mécanisation se
fera
progressivement
année par année
selon
les
possibilités
financières
de
l’Etat ;
 En
2010,
le
Gouvernement a
mécanisé
dans
l’ensemble, au 30
novembre, plus de
34.310
agents
répartis de la
manière suivante :
*enseignants
débout : 16.620
*médecins
:
1.500/Septembre
*fonctionnaires
: 4.000/Octobre
*OR
: 1.000/Octobre
(récupérés)
*OVD
: 200/Octobre
*magistrats
: 1.000/Octobre
*Maniema (tout le
personnel recensé
de l’ESU)/Octobre
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DU BUDGET
N°
DOSSIERS
01
Budget
d’investissement :
Budget
2010.
RECOMMANDATIONS
de
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Inscrire les projets à Non exécutée  L’exercice
budgétaire
2010
l’Etat impact visible dans le
touchant à sa fin et le projet du
budget
de
budget 2011 étant déjà soumis à
l’investissement
de
l’examen du Parlement, ces
l’Etat
pour
les
préoccupations
seront
provinces ;
progressivement prises en compte
dans les budgets futurs ;
 Néanmoins, déjà dans les budgets
-Insérer dans le budget En
cours
2010 et 2011, des crédits
2010 un montant d’exécution
importants sont prévus par
conséquent
par
provinces pour les équipements,
province
pour
la
construction et réhabilitations ;
construction
des
infrastructures d’accueil
des
nouvelles
 Les travaux réalisés dans le cadre
provinces à découper ;
de cinq chantiers s’inscrivent en
actions à impact visible dans les
différentes provinces ; toutefois, ce
-Inscrire
sont les provinces elles-mêmes qui
progressivement des Non exécutée
devraient prévoir les projets
montants au budget
d’investissement à prendre en
national
pour
la
compte dans le budget de l’Etat
construction
des
dans le cadre de 40 %.
infrastructures
des
institutions
de
l’enseignement
supérieur
et
universitaire qui, pour
la
plus
part,
fonctionnent dans des
bâtiments d’autrui.
MINISTERE DU PLAN
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU MANIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DU PLAN
N°
01
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
KIBOMBO
Implantation des
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
nouveaux
investissements:
Assurer un suivi des Exécutée
Les micros projets ONG.
UCOP/CTB/MOD
AC.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Chaque année, les
ONG
qui
ont
bénéficié des facilités
et autres avantages
sont soumis à une
évaluation
de
l’impact de leurs
activités sur les
conditions de vie des
populations.
Toute
l’étendue de la RDC a
été sillonnée par des
équipes du Ministère,
particulièrement de la
Commission
des
exonérations
regroupant le Plan et
les Finances.
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DU PLAN
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
BASOKO
Infrastructures
économiques
-Favoriser
Exécutée
l’installation
des
entreprises
commerciales dans le
territoire.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DU PLAN
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
OBSERVATION
L’ANAPI
fait
la
promotion
des
investissements
en
présentant
les
avantages
et
les
facilités
que
la
République
Démocratique
du
Congo
offre
aux
investisseurs étrangers.
L’ANAPI
présente
notamment
les
secteurs
intéressés
ainsi que les régions
et/ou
territoires
propices.
01
Réhabilitation et
construction des
infrastructures en
milieux urbains et
ruraux
-Mener des études de Non
faisabilité pour la exécutée
construction
d’un
barrage aux chutes
porte
d’enfer
à
Kongolo qui pourrait
alimenter
les
territoires de Kabalo,
Nyunzu,
et
les
provinces
du
Maniema et du KasaïOriental ;
Bon nombre de projets de
construction sont inscrits au budget
d’investissement 2011.
-Réhabiliter l’INERA à Non
Ngandajika ;
exécutée
-Planifier
la Non
construction
des exécutée
logements sociaux
dans de sites lotis
dans
les
stricts
respects du plan
d’aménagement
urbain.
02
Mise en œuvre de -Forer les puits d’eau Non
cinq chantiers
en milieux ruraux ;
exécutée
-Délimiter clairement En
cours
le programme de d’exécution
développement de la
province
orientale
dans le processus de
 Voir budget d’investissement 2011 ;
 Voir le DSCRP 2.
cinq chantiers de la
république.
MINISTERE DU PORTEFEUILLE
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Octobre 2010
MINISTERE DU PORTEFEUILLE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KANANGA
Production
et
commercialisation:
RECOMMANDATION
Redynamiser les
Le dysfonctionnement activités de la
du trafic ferroviaire SNCC.
est à la base de la
rareté de plusieurs
produits de base sur
le
marché
de
KANANGA.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours Insuffisance
des
d’exécution
moyens
de
production technique
et financière, grève
du personnel (3
mois) ;
contrat
de
stabilisation
avec venturis
appuis
trésorerie :
à
la
Gouvernement : *
6,5MM USD
 PUACF/BAD
14,5 MM USD
 Exécution
du
projet
PTM :
218MM
USD
soumis à des
conditionnalités
relevant
du
Ministère
des
Transports
et
Voies
de
Communication
(PTM) :
Initialement
à
démarrer
en
Janvier,
le
programme est
reporté à avril.
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Octobre 2010
MINISTERE DU PORTEFEUILLE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01.
NGANDAJIKA
Situation salariale
des agents des
services publics
de l’Etat :
NIVEAU
D’EXECUTION
-Régulariser,
En
cours
Cas particulier de la urgemment,
la d’exécution
MIBA.
situation
de
plusieurs
mois
d’arriérés
des
salaires en faveur
du personnel de la
MIBA.
02.
MWENE DITU
Infrastructures
03.
MIABI
Gestion
entreprises
-Réhabiliter
les
voies ferrées et
doter la Ville d’une
Institution de microfinance.
des -Ouvrir une enquête
sur le conflit qui
oppose
FAD
(actionnaire
majoritaire à 80 %
OBSERVATION
-Absence de la
production de la
MIBA ;
- plan d’urgence de
USD 20 MM
- mise en place
d’une équipe de
gestion ;
-Apports
des
capitaux frais par
les actionnaires, la
MIBA étant une
société privée et
non un service
public ;
-subvention
aux
salaires de 550 M $
USD donnée par
l’Etat.
En
cours Insuffisance
des
d’exécution
moyens
de
production
(technique
et
financière) grève du
personnel (3 mois)
Exécutée
Création
d’une
société congolaise
d’investissement
minier (SCIM) sur
les cendres de la
dans
SENGAMINES) à
la MIBA (20%) ;
-Envisager les voies Exécutée
et moyens de
relancer
les
activités de la
SENGAMINES.
SENGAMINES
dissoute.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2008
2009
Kinshasa, Octobre 2010
MINISTERE DU PORTEFEUILLE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
01
LUPATAPATA
Redressement
de la MIBA.
Accélérer la mise en En
cours  Absence de la
exécution
des d’exécution
production de la
mesures
de
MIBA ;
sauvetage et de
 Plan d’urgence de
redressement de la
USD 20 MM ;
MIBA.
 Mise en place
d’une équipe de
gestion ;
 Apports
des
capitaux frais par
les actionnaires, la
MIBA étant une
société privée et
non un service
public.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, octobre2010
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01.
DIMBELENGE
02.
KANANGA
Implantation de Inviter le Ministre de Non
nouveaux
l’économie
à exécutée
investissements. s’impliquer dans la
mise en œuvre du
gisement du calcaire
pour la production du
ciment à Dimbelenge.
Implantation de
nouveaux
investissements
OBSERVATION
Voir le Ministère du
Plan, compétent de
promouvoir
les
investissements
privés et publics.
:
03.
TSHIKAPA
Inviter le Ministre à Non
ouvrir une enquête exécutée
sur ces activités.
Activités
déployées
par
l’usine de taillerie
des
diamants
EMMAXON et la
société
d’exploitation
diamantifère DE
BEERS ne sont
pas contrôlées.
Implantation de
nouveaux
investissements
:
Inviter le Ministre à Non
faire respecter la exécutée
Afflux
des règlementation en la
investisseurs Sud- matière.
Africains
et
européens
qui,
pour la plupart, ne
se conforment pas
à
la
règlementation
minière.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
Voir le Ministère des
Mines, chargé de
contrôle
technique
d’exploitation
des
ressources minérales.
Voir le Ministère des
Mines : c’est ce
Ministère qui est
chargé d’appliquer la
législation minière.
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Octobre 2010
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KANANGA
Implantation des
nouveaux
investissements :
Le désengagement
des opérateurs du
secteur minier à la
suite de la crise
économique
mondiale, a porté
un coup dur à
l’économie de la
ville.
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Octobre 2010
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Orienter l’économie Non
dans
d’autres exécutée
secteurs porteurs
de développement
autre que celui des
mines.
OBSERVATION
Voir le Ministre du
Plan, chargé de
mettre sur pied des
instruments
scientifiques
permettant
d’appréhender la vie
économique sociale
dans son ensemble et
dans les différents
secteurs.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
MWENE DITU
Infrastructures
ferroviaires
et
financières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter la voie Non exécutée  Voir le Ministère
-dégradation de la ferrée pour rendre
des Infrastructures,
voie ferrée ;
le trafic régulier ;
Travaux Publiques
et Reconstruction, il
est compétent pour
concevoir
et
Non exécutée
construire
les
-Freiner l’émigration
infrastructures ;
-émigration vers le vers le Katanga ;
Katanga ;
 Voir le Ministère de
l’Intérieur
et
Non exécutée
Sécurité, il doit
suivre et surveiller
-Doter la Ville
les mouvements
-absence
des d’Institutions
des
des populations à
micro-finances.
micro-finances et
l’intérieur du pays ;
des
crédits
agricoles.
 Voir le Ministère
des
Finances,
chargé
des
questions
monétaires,
bancaires
et
organismes
crédit.
de
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Octobre 2010
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
01.
KABALO
Infrastructures
économiques et
routières :
- absence de
magasins de gros
et de caisse
d’épargne.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Prendre
des Non
mesures incitatives exécutée
en
vue
de
l’implantation des
unités
de
production.
OBSERVATION
Lettre du Premier
Ministre autorisant les
Ministères
de
l’Economie,
de
l’Industrie et du Plan
pour se concerter,
car,
incitation,
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
implantation
et
production s’obligent
dans
ces
trois
Ministères.
02.
03.
BUKAMA
LUBUDI
Implantations
des nouveaux
investissements
:
-Construire
des Non
marchés modernes. exécutée
Voir les Ministères du
Plan
et
des
Infrastructures,
Travaux Publics et
Reconstruction.
-Redynamiser
la Non
Société et ordonner exécutée
la régularisation de
paiement d’arriérés
de salaires de ces
travailleurs.
Voir les Ministères de
l’Industrie et de
Travail et Prévoyance
Sociale,
car
encadrement
des
industries
et
application
des
dispositions légales
de travail incombent à
ces Ministères.
-Annuler toutes les Exécutée
- multiplicité de taxes illégales.
taxes.
 Voir note circulaire
n°006/2010 du 09
septembre
2010
portant diffusion de
-présence
de
marchés
de
fortune
par
absence
des
infrastructures
appropriées.
Situation
sociale:
-impaiement
depuis plus de 50
mois
des
travailleurs de la
Société
de
Cimenterie
et
Matériaux
du
KATANGA.
04.
MOBA
Tracasseries
administrative et
policière :
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Infrastructures
économiques et
routières:
-absence
marchés
certaines
localités ;
-Construire
des
marchés publics à
de l’intérieur
du
dans Territoire.
-Appliquer
une
politique adéquate
-difficulté
en tendant à desservir
approvisionnemen la population en
t en produit s produits
de
manufacturés de première nécessité.
première
nécessité.
Production
et
commercialisatio -Encadrer
les
n des biens :
activités
économiques dans
Ecoulement de la ce Territoire.
production (territoi
re de MOBA
s’approvisionne
en Tanzanie en
ciment)
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
la décision du
Conseil
des
Ministres du 08
En
cours
septembre
2010
d’exécution
proscrivant
l’arbitraire
de
certains Edits et/ou
Arrêtés Provinciaux
Non
en matière de
exécutée
création des taxes ;
 Ministère
de
l’Economie et des
Infrastructures,
Travaux Publiques
et Reconstruction
doivent
se
concerter ;
 Manque de moyens
financiers.
Non
Financer
le
exécutée
Ministère
de
l’Economie
pour
dépêcher
une
équipe ;
-Créer
des Non
Circulation de la structures
exécutée
monnaie :
économiques
de
développement
-absence d’une rural comme la
 Manque de moyens
financiers
pour
dépêcher
une
équipe sur terrain
afin de s’imprégner
de la réalité, doter
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
structure bancaire Caisse d’épargne et
et
faible des crédits.
circulation de la
monnaie
OBSERVATION
le Ministère de
l’Economie
de
moyens financiers
pour envoyer une
équipe à Moba ;
 Voir le Ministère
des Finances.
05.
06.
LIKASI
MALEMBA NKULU
Fonctionnement
des
services
publics
de
l’Etat :
- Appliquer
le Non
règlement sur le exécutée
-vente publique commerce et la
des
produits consommation des
cosmétiques et biens.
pharmaceutiques
de
mauvaise
qualité.
Infrastructures
routières
et
économiques :
-écoulement de la
production
en
petite quantité de
produits
de
première
nécessité.
-Réhabiliter
les Non
routes de desserte exécutée
agricole
pour
faciliter l’évacuation
et
la
commercialisation
des produits vivriers
.
Voir le Ministère de
la Santé Publique, on
doit
écrire
au
Gouverneur
du
Katanga de veiller à
l’application
de
l’Arrêté
Ministériel
n°1250/CAB/MIN/SP.
AFF.SP/010/97 du 03
décembre 1997.
 Voir le Ministère
des
Infrastructures,
Travaux Publics et
Reconstruction ;
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Tracasseries
administrative et
policière:
-Ouvrir une enquête Exécutée
- la multiplicité et annuler toutes
des taxes.
taxes illégales.
07.
LUBUMBASHI
Circulation de la
monnaie :
- Créer une Caisse
d’épargne et des
- rareté de la crédits pour faciliter
monnaie.
la circulation de la
monnaie.
Infrastructures
économiques:
-Prendre
des
-disparition
mesures incitatives
progressive
de à la production
petites unités de artisanale et de
production ;
petites unités ;
absence
d’impact réel des
investissements
miniers sur les
populations
autochtones.
OBSERVATION
 Cfr. Note circulaire
n°006/CAB/MINECONAT/2010 du
09
septembre
2010 précitée ;
Non
exécutée
 Voir le Ministère
des Finances.
Non
exécutée
 Exécution
impliquant
plusieurs
Ministères, lettre du
Premier Ministre
autorisant
les
Ministères
de
l’Economie,
du
Plan
et
de
l’Industrie pour se
concerter ;
-Faire appliquer les Non
dispositions
du exécutée
Code
des
Investissements
 Voir les Ministères
du Plan et des
Mines, c’est le
Ministère
des
Mines qui applique
la
législation
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
08.
PUETO
Production
et
commercialisatio
n des biens :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
minière.
-Construire
les Non
-manque
de entrepôts
des exécutée
structure
denrées
de
d’entreposage
première nécessité;
pour stocker les
produits ;
Non
Ouvrir
une exécutée
-utilisation
des enquête et ordonner
filets
non l’arrêt de cette
autorisés à l’effet pratique.
de diminuer la
production de la
pêche.
09.
KAPANGA
Infrastructures
économiques :
-Mener une enquête Non
-arrêt
de et réhabiliter
la exécutée
fonctionnement de société si possible.
la
société
cotonnière depuis
la guerre de 80
jours.
 Voir le Ministère
des Infrastructures,
Travaux Publiques
et Reconstruction,
chargé
de
conception,
construction des
bâtiments
et
édifices publics ;
 Voir le Ministère de
l’Agriculture, Pêche
et Elevage, ce
Ministère exécute
la politique en
matière de la
pêche.
Voir les Ministères du
Portefeuille et de
l’Industrie car ils ont
la
tutelle
administrative
et
financière de toutes
les
entreprises
publiques
et
encadrement
des
industries ;
PROVINCE ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE L’ECONOMIE
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01.
ARU
Circulation Encourager
de
la l’implantation
monnaie
banques et
d’épargne.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
NIVEAU
D’EXECUTION
Non
des exécutée
caisses
OBSERVATION
Voir le Ministère des
Finances, chargé des
questions monétaires,
bancaires
et
organismes de crédit.
N°
DOSSIERS
01
02
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Fiscalité forestière
Non
exécutée
Voir les Ministères des Finances, de
l’Environnement et du Commerce
Extension
structures
bancaires
financières
Non
exécutée
Voir le Ministère des Finances.
-Supprimer
les
exonérations
fantaisistes accordées
aux
sociétés
forestières.
des -Implanter
les
succursales de la
et Banque Centrale et
d’autres
institutions
financières dans les
chefs
lieux de
nouvelles provinces ;
-Redynamiser
activités
de
CADECO ;
les Non
la exécutée
-Installer les structures
bancaires à Lodja, Non
Kole, Katako-Kombe, exécutée
Lubefu, Lomela et
Lusambo.
03
Relance
des
activités
des
entreprises
publiques
et
privées du secteur
énergétique
-Relancer les activités Non
de la SENGAMINES ;
exécutée
 Envoyer le dossier aux Ministères du
Portefeuille et des Mines ;
-Réhabiliter la SNEL Non
dans
les
grands exécutée
centres ;
 Voir les Ministères du Portefeuille et de
l’Energie, chargés de réformes et
restructuration
pour
améliorer
l’efficacité du secteur de l’énergie ;
 Voir les Ministères du Portefeuille et
de l’Energie.
-Recapitaliser
le Non
charbonnage de Luena. exécutée
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : ASSEMBLEE NATIONALE
PROVINCE DE BANDUNDU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KASONGO
LUNDA,
KAHEMBA,
BANDUNDU
VILLE, IDIOFA,
KIKWIT, INONGO,
KENGE.
Infrastructures
routières :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter
ces En
cours  Travaux en cours
Route TEMBO- tronçons routiers.
d’exécution
d’exécution par
KAHEMBA
en
l’Office
des
passant
par
Routes ;
NZOFU KULUDJI
ainsi que les
routes KIKWITIDIOFA-DIBAYA
et BANDUNDU
VILLE-MONGATA
en mauvais état.
02.
03.
KENGE
-Inviter le Ministre des En
cours
Infrastructures,
d’exécution  Erosion
Kikwit
Environnement
Travaux Publics et
travaux en cours.
et protection de Reconstruction
à
l’écosystème :
lutter contre ces
érosions.
-KIKWIT et les
Cités d’INONGO,
KENGE,
KILUNDA, PANU,
MANGAI I et II,
DIBAYA LUBWE,
PANUSUMBU,
PIOPIO, IDIOFA
et les Cités de
KASONGO
LUNDA
sont
gravement
dérangées par les
érosions
Infrastructures :
-manque des bacs -Affecter des bacs sur Exécutée
sur les rivières les rivières KWANGO
WAMBA
et et WAMBA.
KWANGO.
IDIOFA, KUTU et Infrastructures :
OSHWE
-Manque
des -Construire
des Non
morgues.
morgues à IDIOFA, exécutée
Voir ETD
KUTU (NIOKI)
OSHWE.
et
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
BAGATA
Etat
des
infrastructures
Economiques :
02.
BANDUNDU–
VILLE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Affecter un BAC à Exécutée.
absence de bac à BAGATA.
BAGATA qui rend
difficile le trafic
entre les deux rives
du KWILU.
Infrastructures
économiques et
routières :
Réhabiliter
le En
cours  Brigades
-impraticabilité de la
tronçon défectueux d’exécution.
Office
de
Route BANDUNDUde
la
Route
Routes
KINSHASA sur 250
BANDUNDUinstallées à
Km ;
KINSHASA ;
Kikwit,
Bandundu et
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Mauvais état du - Réhabiliter
Marché central et
marchés
du Marché du
concernés ;
Collège ;
NIVEAU
D’EXECUTION
les En
cours
d’exécution.
- arrêt des activités - Encourager la Non exécutée
de la SOBRABAND,
relance
des
société
de
activités de la
Brasseries
du
Sobraband et de
Bandundu,
qui
l’Office de Route.
employait
un
nombre important
des travailleurs et
de l’Office des
Routes.
Infrastructures
- Réhabiliter
Secondaires
et écoles ;
Universitaires :
ces En
cours
d’exécution.
-dégradation des
écoles
et
établissements
suivants : CBCO, - Doter ces Instituts et En
cours
SALAMINTA,
Etablissements des d’exécution
OBSERVATION
Mongata pour
travaux sur
axes
MongataKikwit,
BandunduNioki
et
MasambioMongata
Travaux en
pleine activité
sur
axe
BatshambaGungu ;
 Le marché du
collège
en
construction
(Gouverneme
nt provincial).
Tandis que le
marché
central n’est
pas encore
réhabilite ;
 Relève de la
compétence
du Ministère
de l’Industrie
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
MOLENDE,
bâtiments qui leur
KWANGO, KUFIsont propres.
KILANGA,
MOVOTO,
BOSEMBO,
LONGO,
NTO Projet
en
MAMBOTE,
cours
sur
TANTULU, LUMBU, -Pourvoir
l’Hôpital Non exécutée
financement
MBOBE,
général
de
du
ITAVITO, MOSALA
référence de ces
Gouvernemen
;
différentes salles.
t;
- absence des
bâtiments propres
pour les Instituts et
Etablissements
d’Enseignement
 Réhabilitation
supérieur ci-après :
exécutée par
ISC, ISP, ISTEM et
la C.T.B sur
CUB.
financement
d’A.F.D ;
Administration
des soins de
santé :
Manque de Salle
des soins intensifs,
de Salle d’urgence
et
de
Salle
d’opération ;
 Sur
fonds
propres
et
avec
le
concours du
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Gouvernemen
t Provincial. A
part le Cidep,
tous
les
quatre
établissement
s se dotent
progressivem
ent de leurs
propres
bâtiments ;
 Problème de
fonds.
03.
BULUNGU
Infrastructures
économiques et
routières :
-Accélérer
la En
cours  Acquisition
-Retard
constaté réhabilitation de ces d’exécution
d’un bac.
dans
la bacs.
réhabilitation des
bacs de LUHELUA
sur LUANGE, de
KANDALE et de
BANGI sur les
rivières
KWILU,
NGONGO ;
 Compétence
KASONGA
ainsi -Réhabiliter les routes Non exécutée
du Ministère
que de KITOMBE de desserte agricole ;
de
sur LUTSHIMA.
développeme
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
nt Rural et de
la Province ;
Production
et
commercialisation
:
-Construire,
en En
cours
nombre suffisant, des d’exécution
production agricole infrastructures
abondante,
mais scolaires viables et
 Projet
pars
difficulté
de les
équiper
2010 – 2012.
commercialisation
convenablement.
Réhabilitation
faute de voies
des
écoles
d’évacuation.
primaires par
Infrastructures
CTB
sur
Scolaires
et
financement
condition
de
AFD.
travail
de
l’enseignant :
état de délabrement
très avancé de la
plupart
des
infrastructures
scolaires,
construites
en
briques à daube,
pupitres
presqu’inexistants,
tableaux en bois
mal
taillé,
mauvaises
N°
04.
05.
CIRCONSCRIPTION
FESHI
GUNGU
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
conditions de travail
et
faible
rémunération des
enseignants.
Infrastructures
économiques et
routières :
Accélérer
la
-retard pris dans la, réhabilitation de ces
réhabilitation des ponts ;
ponts ci-après :
BWELE, MILONDO,
KALU,
FESHI,
INZIA, YELENGI,
TONU;
-Veiller à l’inscription
des projets de
-Non exploitation
construction
des
des
potentialités
barrages sur ces
qu’offrent les chutes
sites
dans
le
des rivières Feshi,
programme
Lutshima, Inzia et
d’électrification.
Kalolu.
Protection
Ecosystème :
-Inviter le Ministre des
-déboisement
Infrastructures,
anarchique
et Travaux Publics et
apparition
des Reconstruction
à
érosions ;
lutter contre ces
En
cours
d’exécution
Non exécutée
Exécutée
Compétence du
Ministère
de
l’énergie.
 En
collaboration
avec
le
Ministère de
l’Environneme
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
fléaux ;
06.
07.
INONGO
-non aménagement -Valoriser ces sites.
des
Sites
touristiques
de
KAKOBOLA et de
LUKWILA, restés
naturels jusqu’à ce
jour.
Fonctionnement
des
entités
territoriales et des
services publics : -Doter INONGO, futur
Chef-lieu
de
la
Manque
de Province du Mai
bâtiments
Ndombe,
des
administratifs.
bâtiments
administratifs
adéquats.
Infrastructures
scolaires :
-Veiller
à
la
-délabrement des réhabilitation
des
établissements
infrastructures
scolaires
et abimées et construire
Instituts ;
de nouvelles en
-Insuffisance
nombre suffisant.
d’infrastructures
scolaires.
Non exécutée
OBSERVATION
nt,
conservation
de la nature et
tourismes ;
 Compétence
du Ministère
l’environneme
nt, tourismes.
Non exécutée.
En
cours  Projet
en
d’exécution
cours
sur
financement
du
Gouvernemen
t.
Réhabilitation
exécutée par
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
la C.T.B sur
financement
d’A.F.D.
 Financement
du
gouvernement
provincial.
08.
09.
10.
11.
Infrastructures
sociales :
-Construire et équiper Non exécutée
Absence
de
des
structures
structures de prise
appropriées
de
en charge des
prise en charge des
personnes
personnes
vulnérables ;
vulnérables.
GUNGU
Infrastructures de -Inviter le Ministre des Non exécutée
Santé.
Infrastructures,
Travaux Publics et
Reconstruction
à
construire
une
morgue.
KAHEMBA
Infrastructures
sportives :
-Doter le territoire des Non exécutée
Absence
infrastructures et des
d’infrastructures et équipements sportifs
d’équipements
adéquats ;
sportifs.
KASONGO-LUNDA Infrastructures
-Inviter le Ministre des Non exécutée
routières.
infrastructures,
Compétence du
Ministère des
affaires sociales
et Humanitaires.
Compétence du
Ministère de la
santé publique
et
de
la
province.
N°
12.
CIRCONSCRIPTION
KIRI
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
travaux publics et
reconstruction
à
Infrastructures de réhabiliter les routes
Santé :
de desserte agricole
Délabrement des et les bacs ;
infrastructures
-Réfectionner
les Non exécutée
sanitaires ci-après : centres de santé
 KIBUNDA,
concernés ;
 KIAMA,
-Construction
d’un Non exécutée
 BUKAKALAW nouvel
Hôpital
U,
secondaire
à
 KINGUANGA NZAMBA dans le
LA,
Secteur KIBUNDA.
 KIBUNDA,
 MUNIKENGE.
Infrastructures
- Demander à PAR Non exécutée  Travaux
(union européenne)
programmés
routières :
d’ouvrir une bretelle
en 2011 ;
sur
la
route
nationale no 9, la
Route nationale qui
relie Kinshasa à
l’Equateur
en
passant
par
INONGO au niveau
de la Localité
WENGA
pour
atteindre KIRI via
 Compétence
MOGERO ;
du Ministère
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
de transport.
-
Réhabiliter les Non exécutée
routes
interrégionales :
KIRI-MBANDAKA
(Ville),
KIRIMONKOTO
(District de la
TSHUAPA
à
l’Equateur) et KIRIOSWE
(BANDUNDU) ;
Réhabiliter
et Non exécutée
construire
les
routes de desserte
agricole
KIRIIBAMbA-IREKO,
KIRI-MOMBOYOMOKOMU et KIRIPENDJWA ;
- Instruire l’Office des Non exécutée
Routes de créer
une brigade à KIRI
pour
le
suivi,
l’entretien
et
l’assainissement
des routes, curer
les rivières LOTOY,
ELOMBA,
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
NGANGE
et
LOKORO ;
- Doter l’ONATRA Non exécutée
d’un bateau devant
desservir KINSHASAKIRI.
PROVINCE DU BAS-CONGO
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
01. MADIMBA
DOSSIER
RECOMMANDATION
Infrastructures
en délabrement
Réhabiliter les ponts Non exécutée  Compétence des
Wungu, Lukunga et
entités territoriales
Nsiedi pour permettre
décentralisées
le désenclavement
(ETD) ;
des
différents
secteurs
de
ce
territoire ;
 Projet en cours sur
Infrastructures
scolaires
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
02. MOANDA
03. MBANZANGUNGU
05. SONGOLOLO
financement
du
Réfectionner
les Non exécutée
Gouvernement ;
écoles Ngombe sud
 Réhabilitation
et Ngombe Matadi.
exécutée par la
C.T.B
sur
financement
d’A.F.D ;
 Financement
du
gouvernement
provincial.
Infrastructures
Procéder
à En
cours  Travaux en cours ;
routières
l’asphaltage de la d’exécution.
route Moanda-Boma
avec, entre autres, le
concours
des
sociétés pétrolières
 Compétence des
Infrastructures
basées à Moanda ;
entités territoriales
immobilières et
décentralisées
pénitentiaires
(ETD).
Inviter les Ministres Non exécutée
de la Justice et des
ITPR à réhabiliter la
maison d’arrêt de
Moanda.
Infrastructures
- Réhabiliter la route Non exécutée
routières
et de Kimpangu ;
pénitentiaires
- Réfectionner la Non exécutée
prison de MbanzaNgungu.
Infrastructures
Doter les services Non exécutée
administratives
publics des secteurs
Kasi, Pala Bala,
Kenge et Luima des
Travaux sur l’axe
Mbanza-Ngungu
Mpioka RN 12.
Compétence
des
entités
territoriales
décentralisées (ETD).
06. BOMA
Infrastructures
bâtiments qui leur
sont propres.
Faire réaliser le Non exécutée
curage des rivières
Kalamu et Kabondo.
Compétence
des
entités
territoriales
décentralisées (ETD).
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTIONS
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
BOMA
Fonctionnement -Doter les ETD et les Non
des
services services publics des exécutée
publics
bâtiments qui leur
sont propres afin de
répondre au manque
de
bâtiments
administratifs ;
Infrastructures
économiques
Voiries
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Compétence des
entités territoriales
décentralisées
(ETD) ;
 Brigades Offices de
Routes installées à
Kimpese,
Inkisi,
-Réhabiliter
les En
Boma pour travaux
cours
bâtiments de l’Etat à d’exécution
sur
les
axes
KALAMU et à NZADI
Tshela-Luozi.
à l’instar de ce qui est
à KABONDO.
 Mpioka, MbanzaNgungu-Mpioka &
En
cours
-Réhabiliter
les
Kimbangu-Tshela ;
d’exécution ;
infrastructures
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Enseignement
Supérieur
routières,
principalement
les
routes
détériorées
BOMA-MOANDA,
BOMA-MAYUMBE et
BOMA-MATADI.
Soins de santé
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Construction pont
Kalamu en cours
depuis
Juillet
2010 ;
cours
-Veiller
à
la En
réhabilitation
des d’exécution  Compétence de la
artères secondaires
province ;
de la ville détériorées
et au curage des
rivières KALAMU et
 Compétence de la
KABONDO
qui
province.
inondent les avenues
et les maisons lors
des
pluies
abondantes.
-Doter
l’Université
Joseph KASA-VUBU Non
des
infrastructures exécutée
adéquates.
02.
LUKULA
Infrastructures
sportives
-Construire
davantage
des
centres de santé pour
parer à l’insuffisance
de grands centres
médicaux.
-Réhabiliter le Stade
de LUKULA en état
de délabrement fort
avancé.
Non
exécutée
Non
exécutée
 Compétence des
entités territoriales
décentralisées
(ETD) ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Infrastructures
Non
-Réfectionner
les
exécutée
mess des officiers en
dégradation.
Infrastructures
routières
03.
MOANDA
Réhabiliter
les
tronçons routiers en
détérioration.
Fonctionnement Doter les ETD des
des ETD et des infrastructures
services publics appropriées,
la
plupart des services
Infrastructures
de
l’Etat
étant
routières,
locataires
ou
universitaires et fonctionnant dans des
administratives
containers.
-Réhabiliter la route
MOANDA – BOMA
Infrastructures
en dégradation ;
de santé et
d’enseignement -Doter les universités
d’infrastructures
propres à elles ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Compétence des
entités territoriales
décentralisées
(ETD) ;
En
cours
de
d’exécution  Travaux
réhabilitation route
en cours ;
Non
 Compétence des
entités territoriales
exécutée ;
décentralisées
(ETD) ;
En
cours
de
d’exécution ;  Travaux
réhabilitation route
En
cours
en cours ;
d’exécution
En
cours
d’exécution
Non
exécutée
 Compétence
du
Ministère de la
Santé publique ;
 Projet en cours sur
-Réfectionner
les
financement
du
En
cours
bureaux de l’ANR et
Gouvernement ;
le chalet situé au bord d’exécution
de l’Océan qui se
 Réhabilitation
trouvent en état de Exécutée
exécutée par la
délabrement
très
C.T.B
sur
avancé.
financement
d’A.F.D ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
- Doter MOANDA
d’une
morgue et
réfectionner
les
infrastructures
de
santé en état de
délabrement ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Financement
gouvernement
provincial.
du
- Réfectionner les
infrastructures
scolaires en état de
délabrement ;
- Veiller à la
réhabilitation
des
dispensaires
des
écoles.
04.
KIMVULA
05.
MADIMBA
Infrastructures
routières
Réhabiliter
la
nationale n°6 ainsi
que les routes de
desserte agricole en
mauvais état.
Infrastructures
Réhabiliter
la
économiques
Nationale n°6, les
routes de desserte
agricole de KINDINA,
MASIKILA
et
KIKULUKUTA
en
délabrement
très
Infrastructures
avancé ainsi que les
scolaires
et ports des rivières
Universitaires
LUGUGA,
BONGOLO, WUNGU,
En
cours Travaux en cours.
d’exécution
En
cours  Travaux en cours ;
d’exécution.
En
cours  Financement
du
d’exécution
Gouvernement
provincial.
En
cours
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
NSELE et MFIMI en d’exécution
délabrement.
-Réfectionner
les
bâtiments scolaires
en délabrement ;
06.
SONGOLOLO
Infrastructures
administratives
-Infrastructures
routières
-Infrastructures
scolaires
-Doter l’ISTM, l’UK,
l’ISAM de KINSANTU
et l’ITA de SONFI
d’infrastructures
propres à eux.
Doter la Police locale
d’un bâtiment, et
construire
des
bâtiments
administratifs et des
logements pour le
personnel de l’Etat
affecté au secteur de
WOMBO.
Réhabiliter
les
infrastructures
routières du fait du
mauvais état des
routes
empêchant
plusieurs centres et
villages d’être reliés
les uns d’avec les
autres ;
-
Réhabiliter
les
Non
exécutée
 Compétence des
entités territoriales
décentralisées
(ETD) ;
Non
exécutée.
 Compétence des
entités territoriales
décentralisées
(ETD) ;
En
cours
d’exécution  Projet en cours sur
financement
du
Gouvernement.
Réhabilitation
exécutée par la C.T.B
sur
financement
d’A.F.D.
N°
07.
CIRCONSCRIPTION
MBANZANGUNGU
DOSSIER
Infrastructures
routières
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
écoles détruites par
des
intempéries :
vents violents, orages
ou incendies.
- Réhabiliter les Non
routes de desserte exécutée
agricole en état de
délabrement
très
avancé.
OBSERVATION
Compétence
des
entités
territoriales
décentralisées (ETD).
PROVINCE DE L’EQUATEUR
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET REAMENAGEMENT
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
GEMENA
Infrastructure routière :
-La
route
AKULAGEMENA a été financée
depuis la Transition par
le Ministère du Plan pour
être
exécutée
par
l’Entreprise BATIPONTPARISI et les travaux
sont
exécutés
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Exécuter
les En
cours Travaux
travaux
de d’exécution
cours.
réhabilitation
du
tronçon
routier
AKULA-GEMENA,
déjà financé par le
Gouvernement
moyennant
en
02
MONKOTO
partiellement
Infrastructure routière :
9.000.000 USD.
-Ce
Territoire
est
totalement enclavé à
cause principalement de
l’impraticabilité de la
route
MONKOTOBOENDE et l’absence de
bateaux sur les voies
navigables du Territoire.
-Entreprendre les Non exécutée
travaux nécessaires
au désenclavement
du Territoire de
MONKOTO,
notamment par la
réouverture de la
route qui relie
Monkoto à Boende.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01
GEMENA
Infrastructures
économiques :
-Réhabiliter
les
-les
routes routes.
nationales sur les
axes GEMENA –
KARAWA – 01et
GEMENA
–
AKULA
sont -Enjoindre
à
complètements
PARISI-BATIPONT
détériorées et en de respecter ses
mauvais état ;
engagements
contractuels au cas
-la route Gemena- où
la
partie
Akula, longue de gouvernementale
120Km, confiée aurait déjà rempli
depuis 2005 à les siens.
l’Association des
sociétés PARISBATIPONT
n’a
jamais
été
réhabilitée.
-Doter
les
Etat
des établissements
infrastructures
publics
des
scolaires
et infrastructures
universitaires :
viables.
-ISP,
CIDEP,
instituts
IFASIC
ne
d’aucun
ISTM,
et deux
privés,
et UKB,
disposent
bâtiment
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours  Travaux en cours ;
d’exécution
En
cours
d’exécution
 Compétence
du
Ministère
de
l’enseignement
supérieur
et
Universitaire.
Non exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
propre.
02
GBADOLITE
Distribution de la
Justice :
-le Tribunal de
Grande Instance
et le Parquet près
ce Tribunal n’ont
pas de bâtiment
propre ;
-la
population
déplore
le
caractère excessif
des
frais
judiciaires qui sont
fixés en dollars.
-Doter le Tribunal Non exécutée.
de Grande Instance
et le Parquet des
bâtiments qui leur
sont propres.
-Construire
Fonctionnement prison, à
des services et transférer
centres
prisonniers
 Compétence
du
Ministère de la
Justice et droits
une En
cours
humains ;
défaut d’exécution.
les
dans la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
pénitenciers:
prison
la
proche.
-la Prison centrale
de Gbadolite n’a
pas de bâtiment
propre.
Elle
fonctionne dans le
dortoir du Collège
de Gbadolite. Non
approprié pour la
détention,
les
criminels
s’évadent le plus
souvent.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
plus
 Une brigade de
l’Office des routes
déjà installée ;
-Prendre toutes les En
cours
dispositions
d’exécution.
nécessaires
au
désenclavement de
 Compétence de la
Gbadolite,
province
notamment
par
Etat
des l’équipement
de
Infrastructures
l’OVD et de l’Office
Economiques :
des Routes,
-la
Ville
de
GBADOLITE
souffre
d’un
enclavement
profond dû à
l’absence de vols
avec Kinshasa, la
défectuosité
avancée des axes
routiers, la non
opérationnalité de
l’Office
des
Routes
qui
manque
complètement
-Ouvrir la Ville aux Non exécutée.
échanges
transfrontaliers en
créant un marché à
KAMBO;
N°
03
CIRCONSCRIPTION
YAKOMA
DOSSIER
d’engins ainsi que
de l’OVD qui
manque l’outil de
travail ;
-l’ouverture de la
Ville
aux
échanges
transfrontaliers
appelle un besoin
de création du
marché
de
KAMBO
pour
lequel il faut
affecter
des
moyens
financiers ;
-les
années
troubles datant de
1997
ont
engendré l’arrêt
total des unités de
production dont le
CDAI, principale
entreprise de la
place ;
-Les balises de
l’aéroport
international de
MOWANDA ont
été complètement
détruites.
Infrastructures
Economiques :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Installer
de
nouvelles balises à
l’Aéroport
international
de
MOWANDA.
Non exécutée
-Réhabiliter
les En
OBSERVATION
cours Travaux en pleine
N°
04
CIRCONSCRIPTION
BUMBA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-les ponts d’ATO,
LUWE, KENGO et
BONGALA sont
cassés et non
réhabilités
jusqu’aujourd’hui.
Infrastructures
Economiques :
-la
Route
Nationale LISALABUMBA-LOLOO
est impraticable,
le Pont MIOKA
complètement
détruit et la voie
ferrée BUMBAAKETI
impraticable ;
-les
routes
LISALA-BUMBAAKETI
et
YAKOMA-BUMBA
connaissent un
délabrement très
avancé ;
Infrastructures.
d’exécution
activité sur l’axe
YAKOMA-ABUZIBUMBA.
-les Bacs de
BUNDUKI
et
BOKATA sont en
panne;
-faible capacité
d’accueil
de
l’Aérodrome de
-Réhabiliter
ces En
cours  Travaux en pleine
Infrastructures ;
d’exécution.
activité sur l’axe
YAKOMA-ABUZIBUMBA ;
-Réhabiliter
les En
cours
infrastructures ;
d’exécution
-Réhabiliter
les Non exécutée.
infrastructures
endommagées ;
 Projet
de
réhabilitation et de
construction des
-Accroitre
la Non exécutée.
infrastructures
capacité d’accueil
pénitentiaires ;
de l’Aérodrome.
 Projet
de
réhabilitation et de
construction des
infrastructures
-Réhabiliter
les En
cours
sportives.
infrastructures
d’exécution
endommagées
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
BUMBA.
Social :
05
06
BOKUNGU
LISALA
-Une tornade a
provoqué
l’effondrement du
Stade, de la
Prison ainsi que
de
plusieurs
écoles
et
hôpitaux.
Etat
des
Infrastructures
Economiques :
-Installer des bacs Non Exécutée
-absence de bacs sur les rivières
sur la rivière LUWO
et
LUWO
et TSHWAPA.
TSHWAPA.
Infrastructures
Economique :
-Réhabiliter
ces En
cours  Une brigade de
-les ports
de Infrastructures ;
d’exécution.
l’Office de Routes
l’ONATRA
à
déjà installée ;
LISALA et à
En
cours
BUMBA sont dans -Réhabiliter
ces d’exécution
 Travaux en pleine
un
état
de Infrastructures.
activité sur l’axé
délabrement ;
YAKOMA – ABUZI
-les
routes
– BUMBA.
d’intérêt national
LISALA-BUMBA-
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
BUSINGA
et
LISALA-BUSINGA
sont
impraticables.
07
KUNGU
Ecoulement de la
production :
Réhabiliter
les Non Exécutée.
-les
produits infrastructures en
agricoles
de mauvais état et
KUNGU ne sont
pas
facilement
écoulés faute de
routes et surtout
du problème posé
par la digue
MOMBOMA-ouvrir une enquête En
cours
MAKENGO, sur sur la somme d’exécution
les Ponts NGOKO remise à EBICO.
I
NGOKO 2 ET
NGOKO 3 ;
-la somme de
5.107.500
$,
remise
à
l’entreprise
EBICO
(Entreprise
Bâtiment
Industries
et
Construction), par
le Gouvernement
pour l’achèvement
Compétence
du
Ministère
de
la
Justice :
Politique
tolérance
zéro.
N°
08
09
CIRCONSCRIPTION
BUSINGA
MOBAY
MBONGO
DOSSIER
des trois ponts et
d’une digue de 9
Km
dans
le
Territoire
de
KUNGU
n’a
apparemment
servi à rien.
Infrastructures
Economiques :
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Réhabiliter
les En
cours
-délabrement
différentes
d’exécution
avancé de la infrastructures.
Prison centrale de
BUSINGA, des
routes
de
desserte agricole,
des ponts sur les
rivières
SONGBOLO,
LUMBA,
GBOKOLE,
BALAWAZA
et
des installations
portuaires.
- Infrastructures
Economiques :
-Réfectionner les
Non Exécutée
-les routes qui infrastructures
relient
endommagées.
GBADOLITE/Ville
à YAKOMA en
passant
par
MOBAYIMBONGO sont
OBSERVATION
 Projet
de
réhabilitation et
de construction
des
infrastructures
pénitentiaires ;
 Compétence de
la province.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
dans un état
d’impraticabilité.
Celles qui, jadis,
reliaient
GBADOLITE
à
BUSINGA jusqu’à
KARAWA
sont
inexistantes.
10
11
BONGANDANGA
Enseignement :
MBANDAKA
VILLE
l’ISDR/BOSONDJ
O
à
BONGANDANGA
est menacé de
retrait d’agrément
suite à l’absence
de bâtiments et du
corps professoral
qualifié.
Infrastructures
Economiques :
-Construire
des Non Exécutée
infrastructures
propres à l’ISDR et
y affecter un corps
professoral qualifié.
-Réhabiliter
-la
route routes.
MBANDAKABOENDEKISANGANI est
impraticable.
PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
ces Non exécutée
Compétence
ministère
l’enseignement
supérieur
universitaire.
du
de
et
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE
&
JANVIER – MARS
2007
2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRACTRUCURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01.
DIMBELENGE
En rapport avec -Veiller
à
les infrastructures. l’implantation sur les
grands axes routiers
de Dimbelenge, de
brigade d’entretien de
l’Office des Routes et
de l’OVD en vue de la
maintenance et de
l’entretien permanent
des routes, ponts et
bac ;
-Inviter le Ministre à
s’impliquer
urgemment dans la
réhabilitation
des
routes et des ponts
dans le territoire de
Dimbelenge, surtout
les axes routiers
NIVEAU
D’EXECUTION
Non
exécutée.
Non
exécutée.
OBSERVATION
N°
02
03
CIRCONSCRIPTION
LUEBO
MWEKA
DOSSIER
En rapport avec
les infrastructures.
En rapport avec
les infrastructures.
RECOMMANDATION
Kananga-Lusambo
en
passant
par
Mutombo DIBWE-Lac
Munkamba
et
Dimbelenge,
Kananga-Bena Dibele
en
passant
par
Mashala et Bena
Tshiadi,
KanangaBena
LekaTshibamba-Mweshi et
Bodimba.
-programmer
la
construction du pont
sur
la
rivière
Minshangi et d’un
autre sur la rivière
Lulua à la route
Luebo-Mweka ;
-Programmer
la
construction
d’un
micro-barrage
aux
Chutes de la rivière
Kaluebo à Luebo.
-Réfectionner
les
axes routiers MwekaBulongo,
Bena
Makina-MwekaDomiongo- Musenge,
NIVEAU
D’EXECUTION
Non
exécutée.
Non
exécutée.
Non
exécutée
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04.
LUIZA
En rapport avec
les infrastructures.
05.
KANANGA
En rapport avec
les infrastructures.
06.
DIBAYA
En rapport avec
les infrastructures.
RECOMMANDATION
Ishogama- Bima.
Affecter un bac sur la
rivière Mbuji- Mayi au
niveau du Centre
Celham et le village
de Malala afin de
renforcer l’intégration
économique entre les
deux Kasai, puis
ouvrir, pour la même
fin une route de
desserte
agricole
reliant Mbuji- Mayi à
Luiza.
Programmer
le
bitumage de route
Kananga- Luiza via
Kazumba,
celle
reliant Matamba à
Tshikapa via le Chef
lieu du territoire de
Kazumba.
-Réhabiliter les ponts
installés dans le
territoire de Dibaya ;
-Réhabiliter les routes
de desserte agricole ;
-Achever les projets
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Non
exécutée
En
cours Une brigade de
d’exécution
l’Office de Routes
déjà installée.
Non
exécutée.
Non
exécutée
N°
07.
08.
CIRCONSCRIPTION
DEKESE
TSHIKAPA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
financés
par
différents
programmes
dont
celui du fond social
de la République,
après évaluation de
leur
niveau
d’avancement.
En rapport avec -Réhabiliter la route Non
les infrastructures. qui mené au parc de exécutée.
la
Salonga,
en
territoire de Dekese ;
-Accélérer, dans le
territoire de Dekese,
d’une
part,
l’installation
de
nouveaux bacs sur
les rivières Kasai
Loange, Sankuru à
Lodja et la rivière
Lukeni et, d’autre
part, la construction
d’un pont sur la
rivière Luila.
En rapport avec Inviter le Ministre des
l’environnement et TPI à combattre les
de la protection de érosions
qui
l’écosystème.
menacent les villes
OBSERVATION
Rien à signaler.
Non
exécutée.
Non
exécutée
Travaux de voiries
en 2011.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
de Kananga et de
Tshikapa.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLIQUES ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
KAZUMBA
Fonctionnement
des ETD et des
services
publics :
Doter les secteurs Non
qui
en
sont exécutée.
Certains secteurs dépourvus
des
sont dépourvus de bâtiments
bâtiments
administratifs
administratifs.
viables.
C’est le cas du Affecter une partie
secteur KAFUBA. de la rétrocession à
La résidence du cette fin.
Chef de secteur
est transformée
en bureau.
OBSERVATION
 Rien à signaler ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Infrastructures
routières :
-Réhabiliter
tronçons
mauvais état ;
-Les routes sont
impraticables,
surtout
les
tronçons entre :
KANANGA-LUIZA
via MATAMBA,
KAMBUNDI,
BILOMBA,
KABAWU,
TSHILEMBI,
KABITA,
MUSASA
et
MWANGALA
NKADI en passant
par
le
MC
NGWEMA ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
les En
cours
en d’exécution.
 Compétence de la
province ;
-Assurer le suivi de En
cours
l’exécution
des d’exécution
travaux
de
la
réhabilitation de la
nationale n°1 par
l’Union Européenne
 Deux pavillons ont
sur le tronçon
été réhabilités et
MATAMBA
via
équipes par le PS.
TSHIKAPA ;
9eme FED. (Ministère
de
la
Santé
Publique) ;
-Réhabiliter
le Non
tronçon MATAMBA- exécutée.
LUIZA ;
-Apporter l’appui à Non
l’ONGD SODEKAZ exécutée
-MATAMBAqui entretient le
TSHIKAPA
via tronçon KAZUMBAKALUEBO,
KALUEBO
via
LUENGE
et LUTSHIATSHIATSHIEBWE ;
KAFUBA.
KAMBUNDI-chef
lieu du Territoire Réhabiliter
ces Exécutée.
via NTAMBWE.
infrastructures.
Equiper les centres
Infrastructures
de
santé
en
de santé :
matériel approprié
et en moyens de
 Compétence de la
province.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Les
hôpitaux locomotion.
généraux
de
référence
de
MIKALAYI,
de
TSHIBALA,
de
KALOMBA,
de
BILOMBA et de
NDEKESHA sont
en
état
de
délabrement
avancé
et
nécessite
une Lutter contre ces Non
réhabilitation
ravins.
exécutée
totale.
Par
ailleurs,
ils
manquent
des
équipements,
principalement
des ambulances
et
autres
véhicules
pour
couvrir
ce
Territoire vaste de
12.881 Km².
Environnement :
Présence
des
ravins à BENA
KASHIYA
et
BENA BINKU sur
la
nationale
KANANGALUIZA.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
02
DIMBELENGE
Routes, Ponts et
Bacs :
03
TSHIKAPA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Programmation des Non
Rien à signaler.
Impraticabilité des actions appropriées exécutée
routes,
vétusté et
dotation
des ponts et bacs. budgétaire.
Etat
des
infrastructures
économiques :
Réhabiliter
le Non
-Détérioration très bâtiment de ce exécutée
avancée
du marché.
bâtiment
du
marché de KELE
dans la commune
Non
de MABONDO ;
Rendre l’aéroport exécutée
plus commode et
-La piste de lutter contre les
l’aéroport
de érosions
TSHIKAPA n’est
ni asphaltée ni
balisée. Bien plus,
 Compétence
elle est menacée
l’ESU ;
par deux têtes
d’érosions.
Doter
les Non
 Compétence
Infrastructures
institutions
exécutée
l’ESU.
scolaires
et publiques
universitaires :
d’enseignement des
infrastructures
-L’ISP, ISC, ISTM propres.
et le CIDEP n’ont
pas de bâtiments Ouvrir une enquête En
cours
propres ;
sur la viabilité des d’exécution
de
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
-Prolifération des
extensions
des
instituts
supérieurs
et
universitaires
parfois
sans
autorisation
préalable
et
souvent
sans
remplir
les
conditions
requises.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
instituts supérieurs
et universitaires du
territoire.
Combattre
efficacement
érosions.
En
cours
les d’exécution
Environnement :
04
KANANGA
La
ville
de
TSHIKAPA
est
menacée
de
disparition
à
cause
de
l’avancée
de
soixante
têtes
d’érosions.
Etat
des
infrastructures
scolaires
et
Doter ces
universitaires :
institutions des
-Manque
infrastructures qui
d’infrastructures
leurs sont propres.
propres ou état de Réhabiliter les
délabrement très infrastructures
avancé de celles délabrées
Non
exécutée
 Compétence
l’ESU ;
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
qui existent. Le
cas de l’ISDR
TSHIBASHI,
l’ISTM, CIDEP, et
du
centre
universitaire qui
est une extension
de
l’UNILU.
Collège
Saint Lutter efficacement
Louis, CS Ex contre les érosions.
Athénée royale,
Lycée
KELEKELE,
Institut des Beaux
arts
Protection des
écosystèmes :
05
LUIZA
-Les différentes
têtes
d’érosion
sont signalées à
KANANGA, celles
de
KAMAYI
PRISON,
KAMULUMBA,
KATUMBA BENA
MUKANGALA,
HYGIENE
PUBLIQUE sont
les
plus
dangereuses.
Etat
des
infrastructures
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Compétence
provinciale.
Non
exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
économiques :
Affecter des bacs Non
Bacs et ponts sont sur ces rivières et y exécutée
détruits
à jeter les ponts.
plusieurs endroits.
 Bacs :
-sur la rivière
KASAI (1 bac),
-sur la rivière
LUETA (4 bacs),
-sur la rivière
LULUA (3 bacs).
 Ponts :
sur la rivière
KABALEKESE (2 -Construire
Non
ponts).
d’avantage
des exécutée
hôpitaux
à
Etat
des notamment
MULAVUDI
et
à
infrastructures et
MUENE-KAND ;
de
l’administration
des soins de
santé :
les Non
-Le seul hôpital de -Réhabiliter
exécutée
référence
de bâtiments détruits.
LUIZA ne suffit
pas pour tout le
territoire.
Les bâtiments de
deux des 4 zones
de santé que
 Compétence
du
Ministère de la Santé
Publique ;
 Compétence de la
Province.
N°
06
CIRCONSCRIPTION
KAMONA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
compte
le
territoire
de
LUIZA, ont été
emportés par la
pluie, il s’agit de :
-Hôpital
de
MASUIKA
- Un bâtiment de
l’hôpital
de
MOMA.
Etat
des
infrastructures
-Mettre en place un Non
-La
route programme
de exécutée
KAMONAréhabilitation des
TSHIKAPA
est routes principales et
totalement
celles de desserte
délabrée ;
agricole ;
-La
Route
KAMONAMUDIADIALUBAMIKABUNGUDIBOKO
totalement
inexistante ;
Le bac reliant
KAMONA
aux
secteurs
de
KASAI
LONGATSHIMU
et
KASAI
LUNYEKA
est
-Réparer ce bac sur Non
la rivière Kasaï au exécutée
niveau
de
LUNYEKA ;
-Réhabiliter toutes Non
les infrastructures exécutée
aéroportuaires.
OBSERVATION
 Compétence de la
province ;
 Compétence de la
province.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
tombé en panne.
07
08
ILEBO
MWEKA
-Infrastructures
aéroportuaires de
KAMONAKABUNGU-MAI
MUNENE
et
KAMAKO sont en
mauvais état.
Etat
des
infrastructures
économiques :
-Le port d’ILEBO
est
menacé
d’effondrement dû
aux
ruissellements
des eaux et
l’ensablement
provoqué par les
érosions ;
-Absence de bacs
sur la rivière
Kasaï au niveau
d’ILEBO.
Infrastructures
économiques :
-Lutter contre les Non
érosions
et exécutée
désensabler
le
port ;
Compétence
provinciale.
-Doter
la
ville Non
d’ILEBO des bacs exécutée
pour la traversée.
Entretenir
Le mauvais état route.
de
la
route
MWEKAKANANGA-MBUJI
MAYI ne permet
Non
cette exécutée
 Travaux programmés
exercice 2010 en
cours ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
pas la circulation
aisée des produits
alimentaires
et
autres biens.
Mener une lutte Non
contre ces érosions. exécutée
OBSERVATION
 Compétence de la
province.
Environnement :
L’ensemble
du
Territoire
de
MWEKA
est
menacé par des
érosions.
PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01.
MWENE DITU
Infrastructures
ferroviaires
et
financières
et
administration
des soins de
santé.
-Réhabiliter les voies Non
ferrées pour rendre le exécutée
trafic régulier et freiner
l’émigration vers le
Katanga ;
02.
KABEYA
KAMWANGA
03.
KABINDA
04.
KOLE
-Réhabiliter
les
infrastructures de l’exFOMULAC à Kalenda,
l’Hôpital de Référence
de Luputa et celui de
Kanda Kanda.
Infrastructures et -Envisager la possibilité
administration
de créer de nouveaux
des soins de centres de santé et
santé
réfectionner
les
Infrastructures
infrastructures
routières.
délabrées ;
-Réhabiliter la route
Mbuji-Mayi-Kabeya
Kamwanga-Munkambu.
Infrastructures
-Réhabiliter la prison
pénitentiaires.
par la construction d’un
bâtiment répondant aux
normes d’une prison
moderne ;
Réhabilitation
-Réhabiliter le port de
des
l’ONATRA à PANYA
infrastructures
MUTOMBO, et les
portuaires.
installations de SEPCONGO ;
-Réhabiliter les ponts
NIVEAU
D’EXECUTION
Exécutée
Non
exécutée
OBSERVATION
 Compétence du
Ministère
des
Transports
et
voies
de
communication ;
 Voir Ministère de
la
Santé
Publique.
Voir MI/SANTE.
Non
exécutée
Non
exécutée
Compétence des
entités Territoriales
décentralisées.
Non
exécutée
Voir actions en
cours sur la route
Kabinda-MbujiMayi.
Non
exécutée
N°
05.
CIRCONSCRIPTION
MBUJI MAYI
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
sur
les
rivières
LUKASHI, LUFUMBU,
LUSUNDUYU
et
LUKASHIYI.
Infrastructures
-Réhabiliter toutes les En
cours  Une brigade de
routières.
routes
principales d’exécution
l’Office de Routes
(Nationale no 1 et no
déjà installée.
2), et la Centrale de
Tshala pour permettre
à la Regideso et à la
Fonctionnement SNEL
d’être
des services des opérationnelles;
centres
pénitenciers.
-Réhabiliter les axes Non
routiers
exécutée
impraticables Mbuji
Mayi-Kabinda, Mbuji
Mayi-Kananga en
 Projet
de
passant par Kabeya
réhabilitation et
Kamwanga;
Mbuji
de construction
Mayi-Kibulu;
Mbujides
Mayi Ngandajika.
infrastructures
-Réhabiliter l’Aéroport Non
pénitentiaires ;
 Compétence de
international
de exécutée
la province.
BIPEMBA menacé par
un grand ravin.
-Construire de
nouveaux bâtiments de
détention et les
équiper; pour contenir
plus de détenus.
En
cours
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
06.
LUBEFU
Infrastructures
routières.
Non
exécutée
08.
LOMELA
Infrastructures.
Réhabiliter les axes
routiers
LubefuLusambo,
LubefuLodja, LubefuKatakokombe-Lodja,
Lubefu-KatakokombeLomela et
Kole,
Lubefu-Kabinda, et les
Ponts ETSHUTSHU et
LODJO.
Approvisionner
les
rivières
Lokania,
Lomela et Tshwapa en
bacs.
09.
LODJA
Réhabilitation
des
infrastructures
portuaires
Réhabiliter
les Non
infrastructures
exécutée
(aéroport, les Ponts sur
les rivières Lukenie et
Luheyi).
Une brigade de
l’Office de Routes
déjà installée.
10.
LUILU
Réhabilitation
des
infrastructures
routières.
Réhabiliter toutes les Non
routes
d’intérêt exécutée
national, provincial, et
celle de desserte
agricole principalement
la Route n°1, dans son
tronçon Mwene DituLuputa-Kaniama et la
Route n°2, dans son
tronçon Mwene DituMbaya Museng et
Mulundu Wikong.
Travaux sur la RN1
en cours.
Non
exécutée
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
11.
LUSAMBO
Réhabilitation
des
infrastructures
routières
et
aéroportuaires.
-Réhabiliter toutes les Non
routes
d’intérêt exécutée
provincial et local
(Lusambo-Mbuji-Mayi,
Lusambo-Kananga,
Lusambo-Kindu,
Lusambo-Mashala,
Lusambo-LubefuKatako Kombe-Lodja,
Lusambo-Kabinda),
afin de désenclaver le
territoire ;
-Réhabiliter
et/ou Non
installer
les exécutée
infrastructures qui font
défaut:
ponts
endommagés en 1998
et 2002, aérogare de
l’Aéroport de Lukengu
endommagé en 2000,
Bacs aux Beach de
Lusambo et de Mpania
Mutombo, balises sur
la rivière Sankuru et
ses
principaux
affluents.
OBSERVATION
Compétence de la
province.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KATANDA
Construction des -réhabiliter
l
a En
cours  Une brigade de
infrastructures
Nationale no 1 sur d’exécution
l’Office
de
hydroélectriques.
l’axe
Mbuji-MayiRoutes
déjà
Kananga
et
le
installée ;
National no 2 sur l’axe
Mbuji-Mayi-Kasongo
et Katanda-Kabinda ;
 Financement
gouvernement
-construire un marché Exécutée
provincial.
moderne dans la Ville
de Mbuji-Mayi ;
02.
NGANDAJIKA
RECOMMANDATION
-jeter un pont sur la
rivière Lubimbi dans
le
Territoire
de
Nganda
jika
et
désenclaver celui-ci
en
vue
de
désenclaver
Ngandajika.
Construction des Construire des ponts
infrastructures
sur les tronçons
NIVEAU
D’EXECUTION
Non
exécutée
Non
exécutée
OBSERVATION
hydroélectriques.
03
04
LUSAMBO
MBUJI MAYI,
MWENE DITU,
NGANDAJIKA,
LODJA, LUBEFU,
LUBAO, KABINDA,
KATAKOKOMBE,
MIABI
routiers Mbuji-MayiLubao-KasongoBanadi;
Construction des -réhabiliter le Port Non
infrastructures
Lusunduyu
Bela- exécutée
hydroélectriques.
Lodja,
MbujimayiNgandajika sur la
rivière
Kalelo, à
Kasansa, ainsi que
sur la rivière MbujiMay, au niveau de
Bena-Katongo;
-jeter des ponts l’un
sur la rivière lukashiyi
et l’autre sur la rivière
Lufubu.
Lutte antiérosive -combattre
les
et protection de érosions
l’écosystème.
Non
exécutée
En
cours Brigades Office
d’exécution
de
routes
installées
à
Kabinda- Lodja et
Mbuji-Mayi pour
les axes MbujiMayi- Kabinda,
Lukibu-Bena
Dibele-Lodja
&
MwenedituMbujimayi-Lac
Munkamba
Travaux en cours
sur
la
route
Mweneditu-Pont
Lubilanji (45km).
PROVINCE DU KATANGA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01.
KONGOLO
Infrastructures :
-réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires,
scolaires,
routières,
portuaires
et
universitaires.
RECOMMANDATION
-Réhabiliter
prisons ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Projet
de
réhabilitation et de
les En
cours
construction des
d’exécution
infrastructures
pénitentiaires ;
-Réhabiliter
les Non exécutée
routes ci-après :
 Compétence de la
province ;
Kongolo-KaseyaKotea-KabongoKamina, KongoloNyunzu-Kalemie,
 Brigade Office de
Kongolo-KibomboRoutes installée à
KimbngulaKongolo.
Wamaza-KasongoKabambare ;
-Réhabiliter
ou Non exécutée
réfectionner
les
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
hôpitaux et centre
de santé ;
-Réhabiliter l’ISEA Non exécutée
Kaseya et Ngoba
Mbulula.
02.
BUKAMA
Infrastructures :
-réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires,
scolaires,
routières
et
portuaires.
03.
DILOLO
-réhabiliter
prisons
les Non exécutée
Réhabiliter
les Non exécutée
écoles ci-après :
Ntonda-Kapitwe,
Atakwe, Kimuni, et
Kalombo
en
Territoire
de
Bukama ;
Réhabiliter
les Non exécutée
routes ci-après :
-Nguba-LubudiNon exécutée
Luena-BukamaKamina-Mwene Ditu
et
KabongoKinkodja-Malemba
Nkulu ;
Réhabiliter le port.
Travaux projetés sur
axe Nguba-MweneDitu 2011.
Infrastructures :
-réhabilitation des Réhabiliter
les
infrastructures
écoles ci-après :
Non exécutée  L’Institut
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
scolaires,
routières
sanitaires.
RECOMMANDATION
-l’institut de Dilolo,
et Divuma,
Kawayango, les E.P
Kaloso,
Umuvenemwene,
Mandala, Fuli et
Nwu en Territoire
de Dilolo ;
Réhabiliter
les
routes ci-après :
-KolweziKasaji,
Kasaji-Dilolo,
Kasaji-Sandoa,
Kasaji-Kafankumba.
NIVEAU
D’EXECUTION
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
DILOLO a
réhabilité ;
été
 Brigade Office de
Routes installée à
Kolwezi
pour
travaux sur les
En
cours
axes
Kolwezid’exécution
Kasaji ;
 Par
le
projet
PARSS
(MI/SANTE) ;
 Par
le
projet
PARSS
Réhabiliter
ou En
cours
(MI/SANTE).
réfectionner
les d’exécution
hôpitaux et Centres
de santé ci-après :
-HGR de Dilolo ;
-Centre de santé de
Sakabudji
de
Muyeye et de
Mwatshisenge
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
04.
MALEMBA
NKULU
Infrastructures :
-réhabilitation des
infrastructures
scolaires,
routières,
sanitaires,
des
ponts.
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter
les Non exécutée  Travaux projetés
écoles ci-après :
2011
sur axes
-les Instituts
Non exécutée
Kabondo-DiandaZibamba, Minglo,
Malemba NkuluKayumba,
Kya
Manono. Entretien
Mutalelo,
Mwine
Lwambo-Mitwaba
Pandi, Mutumbwe,
prévu en 2011.
Dipanga et Zwamba
en Territoire de
 Travaux projetés
Malembankulu ;
2011
sur axes
Kabondo-DiandaRéhabiter les routes Exécutée
Malemba Nkuluci-après :
Manono. Entretien
Lwambo-Mitwaba
-Malemba Nkuluprévu en 2011.
Kabondo Dianda et
Manono-MalembaMitwaba ;
-Réhabiliter
ou Non exécutée
réfectionner
les
hôpitaux et centre
de santé ci-après :
-HGR Malemba et
la
maternité
Kabinga à Molemba
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter
ou
construire
les
ponts :
Kakungwa, Nkolé,
Bunda /Lubondoy et
Pemba/Mulongo
05.
KAPANGA
Infrastructures :
-réhabilitation des
infrastructures
scolaires
et
sanitaires.
-Réhabiliter
les
écoles ci-après :
Non exécutée
-les Institut Rov,
Rubwiz, Karony et
Mulambu
en
Terrioire
de
Kapanga ;
Réhabiliter
les Non exécutée
routes ci-après :
-Kolwezi-KasajiSandoa-Kapanga et
Kapanga-Kanange.
-Réhabiliter
ou Non exécutée
réfectionner
les
hôpitaux et centre
de santé ci-après :
-Penda-Mwila.
06.
KALEMIE
Infrastructures :
-réhabilitation des Réhabiliter
les
Compétence
du
Ministère de l’EPSP.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
infrastructures
routes ci-après :
routières
et -Route makala et Non exécutée
portuaires.
route
Katanga
Kivu ;
Réhabiliter le port
07.
KAMINA
Non exécutée
09.
Brigade Office de
Routes
installée :
travaux avancés sur
axe
Kalemiebendera-Travaux
prévus
sur
axe
Kalemie Nyunzu.
Infrastructures :
-réhabilitation des Réhabiliter
les Non exécutée
infrastructures
routes ci-après :
routières.
-Nguba-BukamaLubudi-KaminaKaniama-Mwene
Ditu ainsi que la
route
KaminaKabongo.
08.
OBSERVATION
Brigade Office de
Routes installée à
Kamina
Travaux
prévus en BOT.
KASENGA
Infrastructures :
Travaux
de
réhabilitation
Lubumbashi-Kasenga
très avancés.
KIPUSHI
-réhabilitation des -Réhabiliter
les En
cours
infrastructures
routes ci-après :
d’exécution
routières.
-KasengaLubumbashi
et
Kasenga-Kambove
Infrastructures :
-réhabilitation des -Réhabiliter
les Non exécutée
infrastructures
routes ci-après :
Compétence
Entités
des
N°
10.
11.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
Routières.
-Mwene
DituKaniama-Kamina
NIVEAU
D’EXECUTION
KANIAMA
Infrastructures :
MANONO
-réhabilitation des -Réhabiliter
les Non exécutée
infrastructures
routes ci-après :
Routières.
-KipushiLubumbashi
Infrastructures :
OBSERVATION
Décentralisées.
Brigade Office de
Routes installée à
Kamina.
-réhabilitation des
infrastructures
routières,
sanitaires
et
immobilières.
-Réhabiliter
les En
cours
routes ci-après :
d’exécution
 Travaux en cours
-Lubumbashisur
les
axes
Luambo-MitwabaKalemie-Makungu,
Manono, ManonoKalemie-Nyunzu
Nyunzu-Kalemie et
Entretien LwamboManono-MuyumbaMitwaba prévu ;
Ankoro-Kabongo.
-réhabilitation ou
construction des
ponts Kananga I
et II.
-Réhabiliter
ou En
cours  Voir Ministère de la
réfectionner
les d’exécution
Santé Publique.
hôpitaux et centre
de santé ci-après :
-Clinique Manono
centre,
Kiambi,
Ankoro,
Mukebo
Panda,
Pension,
Kitanda, Piana et
Kahongo ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Réhabiliter
les Exécutée
bâtiments détruits
pendant la guerre :
-la
Cathédrale Exécutée
Sainte Barbe ;
-l’Evêché et la Cure Non exécutée
Saint Joseph ;
-l’église et la Cure Non exécutée
Sainte Thérèse de
Kiambi ;
-la Prison centrale ;
Non exécutée
-les Prisons de
Kiambi et Ankoro ;
Non exécutée
-la maison du Chef Non exécutée
de Cité au quartier
administratif ;
-les maisons du Non exécutée
quartier Kimberley ;
-les bâtiments de la
RVA.
12.
ANKORO
Infrastructures :
OBSERVATION
N°
13.
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
KABONGO
-réhabilitation des -Réhabiliter
infrastructures
l’aéroport
aéroportuaires.
réaménager
l’aérodrome.
Infrastructures :
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Exécutée
et
-réhabilitation des -Réhabiliter
ou
infrastructures des construire les
Non exécutée
ponts.
ponts :
-à Mwiluyi et à
Lenge Gare sur la
rivière LUKUVU.
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
01
KABALO
Fonctionnement
des services et
Centres
pénitentiaires :
-Construire des
infrastructures
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours Voir programme
d’exécution
Justice
Min.
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
- l’absence de pénitentiaires
prison et l’exiguïté
du petit cachot
Idem
Distribution de la
justice :
-Installer un Tripaix
et organiser des
-l’absence
de chambres foraines.
Tripaix à KABALO
et irrégularité de
l’organisation des
chambres
foraines.
-Reconstruire des
Infrastructures
bâtiments
scolaires :
scolaires ;
-destruction des
bâtiments
scolaires par les
bombes et autres
projectiles ;
-état
de
délabrement très
avancé
des
écoles.
- la détérioration
des ponts sur les
rivières Lubwe.
02.
BUKAMA
Infrastructures
scolaires et
universitaires :
-Mécaniser
et
réhabiliter
en
urgence les écoles
dont il est question
-Prendre en compte
la réhabilitation de
ces ponts dans le
cadre du chantier
des infrastructures.
-Construire
OBSERVATION
En
cours
d’exécution
Voir projet PARSE sur
financement
de
la
Banque mondiale ;
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
les Non
Réhabilitation chemin de
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-absence
de bâtiments pour les exécutée
bâtiments pouvant deux institutions.
abriter l’extension
de l’ISES et de
l’ISTA à Luena.
OBSERVATION
fer projetée en 2011.
Infrastructures
sanitaires
et
administratifs
-Réhabiliter
les En
cours
des soins :
infrastructures
d’exécution
sanitaires
et
-dégradation des construire d’autres
infrastructures
pour couvrir les
sanitaires.
besoins en soin de
-inexistence de santé.
nombreux
centres de santé
en
matériaux
durables.
Infrastructures
routières :
03.
KALEMIE
-dégradation des
routes et voies
ferrées.
Infrastructures
routières
et
aéroportuaires :
-Réhabiliter
les Non
routes et les voies exécutée
ferrées.
-Réhabiliter
les En
cours Une brigade de l’Office
dégradation routes ;
d’exécution
de Routes déjà installée.
avancée
des
routes,
Réhabiliter En
cours
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
l’aéroport
-état
de l’aérogare.
délabrement de la
piste d’avion et
l’aérogare.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et d’exécution
Infrastructures
scolaires
et -Réhabiliter
les Non
administratives : infrastructures ;
exécutée
- mauvais état des
infrastructures de -Construire
les
base.
bâtiments pour les
deux services.
-carence
d’infrastructure
pour abriter les
institutions
et
services de la
nouvelle Province
à Kalemie.
-Construire
les
nouveaux hôpitaux,
Infrastructures
Centres de santé et
sanitaires
en équiper
les
absence et /ou Hôpitaux existants.
vétuste :
04
LUBUDI
-manque
des
Hôpitaux, Centres
de
santé
et
équipements.
Infrastructures
routières :
-Placer
Non
exécutée
Non
exécutée
ces Non
Voir Dito.
N°
05
06
07
CIRCONSCRUPTION
MOBA
MALEMBANKULU
LUBUMBASHI
DOSSIER
RECOMMANDATION
défectuosité infrastructures sous
avancée
des les
signes
du
routes ;
chantier
infrastructure.
-détérioration des -Réhabiliter
ces
ponts sur les ponts.
rivières Mpanda,
Lukendji,
Mumena,
Kabangu
et
Dikulue.
Infrastructures
routières :
-Réhabiliter
les
détérioration routes ;
des routes.
-défectuosité du -Réhabiliter
cet
petit aérodrome aérodrome ;
de Kirungu.
-écoulement des -Construire
des
produits agricoles routes de desserte
se fait à vélo ou agricole.
par tête à vil prix.
Infrastructures
Aéroportuaires :
-Remettre en état
-état défectueux desdites
pistes
de la piste pour pour des raisons
petits porteurs.
évidentes
de
désenclavement du
Territoire.
Infrastructures
scolaires
et
universitaires :
NIVEAU
D’EXECUTION
exécutée
En
cours
d’exécution
Non
exécutée
Non
exécutée
Non
exécutée
Non
exécutée
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Construire d’autres Non
-insuffisance des écoles ;
exécutée
écoles.
Infrastructures
routières :
08
09
KOLWEZI
KAPANGA
-Accélérer
le
finissage de cette
-lenteur dans la réhabilitation.
réhabilitation de la
route KASENGA.
Infrastructures
routières :
-Réhabiliter
ces
-délabrement des tronçons ;
tronçons routiers
Likasi et Kolwezi ;
-voirie en état de -Réhabiliter
la
dégradation
voirie de la ville.
avancée
Infrastructures
routières :
-Réhabiliter
ces
-impraticabilité de routes et ponts.
la
route
LUBUMBASHIKASAJI,
SANDOAKANANGA ainsi
que
le
délabrement de
tous les ponts de
l’axe
routier
KANANGA-LUIZA -Reconstruire ces
ainsi que de écoles pour les
En
cours
d’exécution
En
cours Une brigade de l’Office
d’exécution
de Routes déjà installée.
En
cours
d’exécution
Non
exécutée
Non
exécutée
ETD.
N°
CIRCONSCRUPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
MUENE DITU sur
les rivières RIZT
KALANI LULUAKAHUINGE et le
RIJILAMBU
rendre viables et
créer des écoles
techniques
et
professionnelles.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Infrastructures
scolaires :
- non validité des
écoles
et
institutions
10
11
SANDOA
PWETO
Infrastructures
Administratives
et
pénitentiaires :
-Faire l’état de lieu Non
des amigos de la exécutée
-manque
de Police et prévoir un
services et centre budget
pénitentiaire.
d’investissement
pour construire un
Centre
pénitentiaire dans
ce Territoire.
Infrastructures
routière :
-Equiper
ce Exécutée
-impraticabilité de Territoire en bacs et
la route nationale remettre en état des
n°5 et défection routes
dessertes
site des routes de agricoles.
KILWA.
Voir ETD.
Travaux en cours.
VILLE PROVINCE DE KINSHASA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRANSTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
01
KINSHASA
En rapport avec
l’environnement
et protection de
l’écosystème :
Inviter le Ministre à En
cours
lutter contre les d’exécution
Les
érosions érosions dans les
menacent
les communes telles
Communes
de que :
MONT-MONT-NGAFULA,
NGAFULA,
KISENSO,
KISENSO,
NGALIEMA,
NGALIEMA,
LEMBA (UNIKIN, LEMBA,
et
CREN-K).
MASINA ;
-Particulièrement
Exécutée
les érosions de
l’UNIKIN cas du
CRENAK d’une part
OBSERVATTION
Travaux en cours
Erosion
Mont
Ngafula,
Mama
Mobutu et Mataba
1.
et d’autre part
s’impliquer
dans
l’amélioration de la
voirie urbaine.
-Inscrire parmi les Exécutée
priorités,
le
désenclavement de
la commune de
Kisenso et des
quartiers Malueka,
Sanga – Mamba et
Buadi dans les
communes
de
Ngalièma et Mont –
Ngafula ;
-Programmer
la En
cours
réhabilitation de la d’exécution
Dingi-dingi et des
ponts Kopulu, Ndjili,
et Nsele ;
-Réaliser le projet Non exécutée
de construction de
la route qui partant
de l’échangeur de
Limete va relier les
communes
de
Limete,
Lemba,
Maluku,
Bumbu,
Selembao,
Ngalièma.
et
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
KINSHASA
Etat
des
infrastructures
économiques :
-Absence
de
marché moderne
à Maluku Mauvais
état des routes
dans les quartiers
périphériques à
vocation agricole
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Veiller
à
la En
cours  Voir ETD Travaux
réhabilitation et à d’exécution
en cours sur la
l’entretien régulier
route Ndjili-Sanda
des routes par
(20 Km) Travaux
lesquelles la ville de
de voiries en cours.
Kinshasa
est
Travaux de lutte
ravitaillée
en
antiérosive Kindele,
produits agricoles ;
Mataba 1, Monkole,
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
tels que Ndjili
Brasserie, Lemba
IMBU ainsi que
Kindele ; ce qui ne
permet pas aux
populations
d’évacuer leurs
produits vers le
centre ville ;
-Accorder
une
attention particulière
Voirie urbaine :
à l’assainissement
de la voirie
Voirie
catastrophique sur Désenclaver ces
la quasi – totalité milieux
par
de la Ville :
l’ouverture
de
différentes Voies et
-Enclavement de la
réhabilitation
certaines
ainsi que l’entretien
communes
et de
celles
qui
quartiers
existent et respecter
(Kisenso,
les
normes
Kibanseke, Camp urbanistiques
Luka etc…
surtout dans les
Urbanisation.
nouveaux
lotissements.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
en cours Travaux
de modernisation
des voiries et
espaces urbains en
cours ;
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
 Cas de la
route
KisensoMatete ;
Etat
des
infrastructures
scolaires
et
universitaires :
-Construire
des En
cours  Compétence
nouvelles
d’exécution
l’EPSP ;
-Les
capacités infrastructures pour
de
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
d’accueil
des
structures
scolaires
et
universitaires du
Mont – Amba ne
correspondent
plus au nombre
d’élèves
et
d’étudiants.
-Manque
de
bancs
dans
certaines écoles
du District du
Mont Amba. Tel le
cas de l’institut
Salongo
de
Lemba.
-Les bâtiments de
l’E.P Kingabwa
dans la commune
de Limité et de
l’E.P
Salongo
dans la commune
de Lemba sont
dans un état de
délabrement
avancé.
s’adapter
densité;
-Equiper
Ecoles ;
-Réhabiliter
bâtiments ;
à
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
la
 Voir EPSP : Projet
PARSE 2010-2012
financement
ces En
cours
Banque Mondiale
d’exécution
et
CTB
financement AFD ;
ces En
cours
d’exécution
 Idem ;
 Idem ;
-Doter
bibliothèques
librairies ;
les En
cours  Idem ;
et d’exécution
-Réhabiliter
ces En
cours
infrastructures ;
d’exécution
-Construire
des En
cours
nouvelles
d’exécution
-Inexistence, dans infrastructures pour
le District du Mont s’adapter à la
Amba,
de densité;
bibliothèque et de
Librairie.
 Idem.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
-Délabrement des
infrastructures
scolaires
du
District de la
FUNA dû à la
vétusté.
-Manque
de
locaux
pour
certaines écoles
publiques dont le
Complexe scolaire
de Ngiri – Ngiri 1
et 2. Tandis que
l’Ecole Générale
de selembao de
même que les
écoles publiques
de
Makala,
Bandalungwa,
Kalamu, Bumbu
n’ont pas de
bancs en nombre
suffisant.
-Insuffisance et
délabrement des
infrastructures
universitaires :
UPN, IBTP, ISC,
ABA, ISP/Gombe,
ISTA,
CIDEP,
IZAM, ISPT et
autres
établissements
-Construire
des En
cours
nouvelles
d’exécution
infrastructures pour
s’adapter à la
densité
-Eclairer ces salles En
cours
pour s’adapter aux d’exécution
conditions
pédagogiques.
OBSERVATION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
privés
d’enseignement
supérieur
et
universitaire.
-Insuffisance
d’éclairage dans
certaines salles
de classe.
PROVINCE DU MANIEMA
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
01
CIRCONSCRIPTION
MATIERE
PUNIA
Infrastructures
scolaires :
RECOMMANDATION
-Réhabiliter
-Délabrement des infrastructures
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
les En
cours  Voir EPSP (Projet
d’exécution
PARSE) ;
N°
CIRCONSCRIPTION
MATIERE
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
infrastructures
détruites.
scolaires à la suite
de leur destruction
par les hommes
armés du RCD,
ex-mouvement
rebelle.
02
PANGI
Etat
des
 Travaux
de
infrastructures
-Remplacer le bac En
cours
réhabilitation axe
économiques :
qui a coulé et celui d’exécution
Lubutu-Punia en
endommagé.
cours.
-Absence de bac
sur la rivière
LOWA ;
-Réhabiliter le Pont. En
cours
d’exécution
-Pont de la rivière
ULINDI a été
sectionné.
Etat
des
infrastructures
économiques :
-Réhabiliter
ces Non exécutée
-délabrement des Ponts et tronçons
Ponts sur les axes routiers.
routiers suivants :
19km
PANGIKIBEMBE,
KINGOMBEBALI
et
PANGI
LUSUMBA-Réhabiliter
les Non exécutée
KAMA ;
routes de desserte
agricole.
- absence de
N°
03
CIRCONSCRIPTION
KABAMBARE
MATIERE
routes
de
desserte agricole.
Distribution de la
justice :
RECOMMANDATION
-Eriger un Tribunal
-absence
d’un de Paix ;
Tribunal de Paix ;
-Eriger un Tribunal
-éloignement du secondaire
à
Tribunal
KABAMBARE.
secondaire
de
KASONGO situé
à 200 km et du
Tribunal
de
Grande Instance
de KINDU, situé à
plus de 450km.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours  Voir ETD ;
d’exécution
En
cours  Voir Ministère de
d’exécution
la Justice et
Droits Humains ;
 Voir Ministère de
la justice et Droits
Fonctionnement -Construire
une En
cours
Humains.
des services et autre prison avec d’exécution
centres
plusieurs cellules.
pénitentiaires :
04
KAILO
-avec
la
destruction de la
Prison
de
KABAMBARE, les
prisonniers sont
détenus
au
domicile
du
Directeur de la
prison.
Infrastructures
routières :
N°
CIRCONSCRIPTION
MATIERE
-délabrement des
routes
de
desserte agricole;
-absence de Bacs
pour la traversée
des rivières.
05
KINDU
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter
les En
cours  Travaux depuis
Bacs, les Ponts d’exécution
Octobre 2010 sur
OPONDE
et
l’axe Mali-KailoLOMBODIA ainsi
Ambwe (45 Km) ;
que
la
route
 Direction
LOKANDU.
Provinciale déjà
installée
et
programme
réhabilitation
voiries en cours.
Infrastructures
immobilières :
-Construire
de En
cours  Entretien
-insuffisance et nouveaux bâtiments d’exécution
cours ;
vétusté
des et réfectionner ceux
infrastructures
qui existent.
immobilières.
Voiries :
-Installer
une Exécutée
-absence
des Division provinciale
routes asphaltées. de l’Office des
Voiries et Drainage,
OVD.
Transports
et
infrastructures
routiers :
-Ville enclavée du
fait notamment,
de la grève à la
SNCC et des
routes en mauvais
état.
en
 La
direction
provinciale
est
déjà installée ;
 Les travaux ont
débuté
en
octobre 2010 sur
-Décanter
la En
cours
l’axe
MALIsituation à la SNCC d’exécution
KAILO- AMBWE
et entretenir les
(45 Km)
routes.
N°
CIRCONSCRIPTION
MATIERE
06
LUBUTU
Infrastructures
routières :
RECOMMANDATION
-Réhabiliter
-délabrement des infrastructures
infrastructures
routières.
routières à cause
de vieillissement
et
des
conséquences de
la guerre.
NIVEAU
D’EXECUTION
les En
cours
d’exécution
Etat
des
infrastructures
-Réhabiliter
ces En
cours
économiques :
infrastructures
d’exécution
-délabrement des
infrastructures
(rizeries, huileries,
plantations, ponts,
etc.)
PROVINCE DU NORD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
OBSERVATION
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
LUBERO
Réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires :
RECOMMANDATION
-Réhabiliter la prison
-Bâtiment de la prison de Lubero.
de LUBERO dans un
état de délabrement
avancé.
Infrastructures
économiques :
02
GOMA
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours  Voir Ministère
d’exécution
de la Justice
et des Droits
Humains ;
-Doter ces marchés Non exécutée
 Compétence
des
infrastructures
Les marchés du appropriées.
ETD.
territoire
sont
dépourvus
d’infrastructures.
Infrastructures
aéroportuaires :
-Accélérer les travaux En
cours Travaux
en
-Aéroport de GOMA de
réhabilitation d’exécution
cours.
en très mauvais état : entamés.
Conséquence
de
l’éruption volcanique.
N°
03
04
CIRCONSCRIPTION
BENI
BENI/TERRITOIRE
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Réhabilitation
de
l’aéroport de Goma.
-Procéder
à
la
réhabilitation urgente
de l’aéroport de
Goma.
Réhabilitation des
infrastructures
énergétiques
et
routières
et
approvisionnement
en
intrants -Réhabiliter les
agricoles:
infrastructures de la
SNEL et la
-SNEL et REGIDESO REGIDESO ;
dans un état de
délabrement avancé ; -Entretenir les routes
de desserte agricole ;
-Défaut
d’entretien
des
routes
de
desserte agricole;
Construction
des
infrastructures
scolaires:
-Doter les écoles des
-Bâtiments
de infrastructures viables
plusieurs
écoles et les équiper
délabrés et manque convenablement.
de mobilier scolaire.
Réhabilitation des
infrastructures
énergétiques :
-Réhabiliter les
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
En
cours
d’exécution
Non exécutée  Compétence
Ministère de
l’Energie ;
En cours
d’exécution
 Une brigade
de l’Office de
Routes déjà
installée.
Non exécutée
Voir MI/EPSP.
Non exécuté
 Compétence
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
-Délabrement
infrastructures de la
avancé
des SNEL et de la
infrastructures de la REGIDESO ;
SNEL et de la
REGIDESO ;
-Assurer l’entretien
-Routes de desserte des routes.
agricole
non
entretenues ;
05
06
NYIRAGONGO
WALIKALE
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Ministère de
l’Energie ;
En
cours
d’exécution
 Une brigade
de l’Office des
Routes
est
déjà installée.
Travaux déjà
en cours.
Construction
des
infrastructures
scolaires
et
universitaires :
-Construire des
-Carence
infrastructures
d’infrastructures
scolaires et
scolaires ;
Universitaires;
-Une école primaire
par groupement ;
.
Réhabilitation des
infrastructures
pénitentiaires :
-Réhabiliter cette
-Prison
de prison.
WALIKALE dans un
état de délabrement
avancé ;
Construction
des
infrastructures routi
ères:
-Enclavement total -Réaliser des travaux
du
territoire
de de construction de la
Non exécutée
MIEPSP.
En
cours Voir Ministère
d’exécution
de la Justice et
des
Droits
Humains
En
cours
d’exécution
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Walikalé faute des route Walikaléroutes, d’aéroport et Goma et Walikalé de chemin de fer, les Bukavu.
Antonov atterrissent
sur le tronçon routier
Kilambo - Walikalé.
Infrastructures
minières
et
routières :
-Réhabiliter les axes
En
cours
-Axes
routiers routiers en état de
d’exécution
délabrés
et délabrement ;
impraticables ;
-Non prise en compte Intégrer les routes de
des
routes
de WALIKALE dans le
WALIKALE par le contrat chinois ;
projet chinois ;
-Tronçon
routier
WALIKALE
MUBI -Construire un
utilisé comme piste aéroport pour
d’atterrissage.
épargner la route ;
Infrastructures
scolaires
universitaires :
En
cours
d’exécution
En
cours
d’exécution
et
-Réhabiliter ces
-Ecoles primaires du écoles et équiper
secteur de BAKANO l’ISP, l’ISDR et
et de WANIANGA à l’ISTM.
reconstruire ;
-l’ISP, l’ISDR et
l’ISTM fonctionnent
Non exécutée
Voir Ministères
de l’ESU et
EPSP.
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
-Réhabiliter les
infrastructures
concernées et les
équiper
convenablement.
Non exécutée
Voir Ministère
de la Santé
Publique.
dans des conditions
difficiles.
Réhabilitation des
infrastructures de
santé :
-Etat de délabrement
des 44 centres de
Santé et 81 postes de
santé plus d’Hôpital
Général de référence,
non équipés en
matériels et outils de
travail.
PROVINCE ORIENTALE
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
ET
JUILLET – SEPTEMBRE 2008
&
JANVIER – MARS 2009
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
01
BAFWASENDE
Infrastructures
02
YAHUMA
03
RUNGU
RECOMMANDATION
-Inventorier
les
infrastructures
défectueuses
du
territoire
et
les
réhabiliter.
Infrastructures
-Réhabiliter les 37
Scolaires
et écoles incendiées ;
universitaires
-Apporter un appui
aux
enseignants
sinistrés ;
Infrastructures
économiques
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Non
exécutée
En
cours Voir Ministère EPSP
d’exécution
& MIESU.
En
cours
d’exécution
-Allouer
des En
cours
subventions
aux d’exécution
institutions
d’enseignement
supérieur ;
-Réparer la piste Non
endommagée
de exécutée
l’Aéroport
de
RUNGU ;
-Réhabiliter les ponts Non
situés sur les axes exécutée
routiers :
 AngoMolengoya
(vers Buja et
Infrastructures
Kisangani)
scolaires
et
 Ango-Zapay
universitaires
(vers
la
RCA)
Soins de santé
 DigbaAnzengu
 Compétence
ESU et EPSP ;
 Compétence
Ministère de la
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
Fonctionnement
des
Centres
Pénitentiaires
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
 BoeliBokoyo
(vers
la
RCA)
 Digba-Pasi
via Gakpi
(vers
le
territoire de
Dungu) qui
sont
complèteme
nt détruits ;
-Remettre les bacs Non
sur
les
rivières exécutée
Bomokandi et Uere.
-Réfectionner
les Non
écoles délabrées et exécutée
doter les universités
des bâtiments qui leur
sont propres.
-Réhabiliter l’Hôpital Non
général qui est en exécutée
mauvais état ainsi
que les centres de
santé
et
les
rééquiper.
-Réfectionner
la En
cours
prison qui est en état d’exécution
de
délabrement
avancé
ou
en
OBSERVATION
Santé Publique ;
 Voir Ministère de
la Justice et des
Droits Humains.
N°
CIRCONSCRIPTION
04
Ville
KISANGANI
DOSSIER
RECOMMANDATION
construire une autre.
de Infrastructures
-Pourvoir à la carence
scolaires
et d’infrastructures
universitaires
scolaires
et
de
bâtiments
propres
Administration et pour les instituts
soins de santé
supérieurs.
-Infrastructures
économiques
-Réhabiliter l’hôpital
détruit et réfectionner
celui qui est vétuste ;
NIVEAU
D’EXECUTION
Non
exécutée
OBSERVATION
 Voir Ministère de
l’EPSP ;
 Voir EPSP (Projet
PARSE) ;
 Kisangani-Bunia
En
cours
jusqu’à Mahagi ;
d’exécution
 Compétence de la
Province ;
-Réfectionner la route Exécutée
nationale
n°4
KisanganiBuniaOuganda, la route
Ngote-Djalasiga-Aru ;
 Monuc.
-Entretenir
les Non
marchés publics ;
exécutée
-Jeter un nouveau En
cours
pont sur la rivière Ituri d’exécution
ou réhabiliter celui
existant mais écroulé Exécutée
depuis 3 ans déjà ;
05
IRUMU
Infrastructures
économiques
-Réhabiliter
et
allonger l’aéroport de
Bunia.
-Jeter un nouveau Non
pont sur la rivière Ituri exécutée
ou réhabiliter celui
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
existant ;
06
BANALIA
07
WAMBA
-Réhabiliter
et
allonger la piste de
l’aéroport d’IRUMU
Infrastructures
-Réhabiliter
les
économiques
infrastructures
de
base (routes, écoles,
hôpitaux, centres de
santé, etc…) déjà
détériorées.
Etat
des -Recenser
les
Infrastructures
bâtiments scolaires
économiques,
en
état
de
Scolaires
et délabrement avancé
Universitaires
construits
depuis
l’époque coloniale et
les réfectionner ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Non
exécutée
En
cours Travaux
de
d’exécution
réhabilitation
Kisangani-Banalia
en cours.
En
cours  Voir EPSP ;
d’exécution
 Idem ;
 Idem ;
-Moderniser
les En
cours
écoles construites en d’exécution
pisé;
 Voir Ministère de
l’ESU.
-Construire
des En
cours
nouvelles écoles pour d’exécution
contenir le poids
Infrastructures et démographique ;
soins de santé
-Construire
des Non
instituts
exécutée
d’enseignement
supérieur ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Inviter le Ministre à :
- Construire
morgues ;
des Non
exécutée
Augmenter
la Non
capacité d’accueil des exécutée
formations
médicales ;
-Accorder
subsides
formations
médicales ;
08
OPALA
Infrastructures
économiques
des Non
aux exécutée
-Renouveler
et
moderniser
le
matériel médical.
-Réhabiliter la route
Kisangani-OPALA et
les
routes
de
desserte agricole ;
Non
exécutée
Non
exécutée
-Réfectionner
les En
cours
infrastructures
d’exécution
scolaires et de santé ;
09
YAHUMA
Infrastructures
économiques
-Réhabiliter
urgemment l’hôpital
général
d’OPALA
centre
incendié
depuis 2001.
-Réhabiliter les routes
pour recouvrir le trafic
Non
exécutée
Non
exécutée
 Compétence de la
Province ;
N°
CIRCONSCRIPTION
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
dans ce territoire ;
10
11
12
ANGO
ARU
MAHAGI
Production,
-Réhabiliter les routes
circulation
et dans cette partie pour
consommation
permettre
des biens
l’écoulement
des
produits agricoles.
Etat
des -Réfectionner
les
Infrastructures
infrastructures
économiques
(marché
central
d’Ango, les bâtiments
Fonctionnement
de
l’Etat…)
en
des
ETD
et mauvais état ;
Services de l’Etat
-Réhabiliter
les
infrastructures
détruites suite aux
destructions
perpétrées par la
LRA.
Fonctionnement
-Doter ce territoire
des
ETD
et d’infrastructures
Services de l’Etat
viables, des frais de
fonctionnement
et
Fonctionnement
d’imprimés de valeur ;
des ETD et centres
pénitentiaires
- Doter ce territoire
des infrastructures et
équipements
appropriés
Infrastructures
Réhabiliter
les
routières
tronçons routiers:
LOTI-LOBOLOYAHUMA
OBSERVATION
 Idem.
Non
exécutée
Non
exécutée
Compétence
ETD.
des
Non
exécutée
En
cours  Compétence des
d’exécution
ETD ;
 Voir le Ministère
de la Justice et
En
cours
des
Droits
d’exécution
Humains.
Non
exécutée
Brigades de l’Office
de Routes installées
à
Bafwasende,
Kisangani, Isiro et
N°
CIRCONSCRIPTION
13
MAMBASA
14
BAFWASENDE
DOSSIER
RECOMMANDATION
-YAHUMA-LOHALIMOMBONGOYAWARA
-KORET-SIMBAYAHUMA
-Etat
des -Réhabiliter
les
Infrastructures
tronçons
routiers
économiques
MAMBASA – BENI,
TETURI – ETABE –
MAKUNO
–
MANTUMBI,
MAMBASA
–
MUNGBERE qui sont
impraticables
Infrastructures en -Inventorier
et
général
réhabiliter
les
infrastructures
défectueuses de ce
territoire: Pas de
routes (à l’exception
de la nationale n°4
qui le traverse), pas
de
bâtiments
administratifs,
très
peu d’écoles viables.
Tous les villages, les
centres de négoce,
les chefs lieux des
secteurs sont reliés
par des sentiers jadis
secondaires ou de
desserte agricole.
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Bunia.
Non
exécutée
Une brigade de
l’Office de Routes
déjà installé.
En
cours Brigades de l’Office
d’exécution
de Routes installées
à
Bafwasende,
Kisangani, Isiro &
Bunia. Travaux en
cours sur les axes
KisanganiKomanda,
Kisangani-Banalia,
Isiro-Niania travaux
en cours sur l’axe
Kisangani-Yatolema
(30 km).
PROVINCE DU SUD-KIVU
PERIODE :
JUILLET – SEPTEMBRE 2007
&
JANVIER – MARS 2008
Kinshasa, Janvier 2011
MINISTERE DE S INSFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
CIRCONSCRIPTION
01.
FIZI
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Des infrastructures
-les
guerres
à
répétition ont détruit
les
infrastructures
économiques de la
province du Sud –
Kivu ; la cimenterie
de
KATANA
la
sucrière de Kiliba
etc.
Des Infrastructures :
-dans le Territoire de
FIZI, la centrale hydro
électrique
de
MAYEMBE financé
n’a pas encore été
réhabilité ;
-le débordement de la
-Inviter le Ministre à : Non
assurer
la exécutée
réhabilitation
des
infrastructures
économiques les cas
de la cimenterie de
KATANA
-Inviter le Ministre à Non
assurer
la exécutée
réhabilitation de la
centrale
Hydro
électrique
de
MAYEMBE
-Inviter le Ministre à Non
construire une digue exécutée
 Une brigade
de l’Office de
Routes déjà
installée
à
Uvira.
Travaux en
cours sur la
route
BURAREKATSHUNGA
(20 km) ;
 Compétence
Ministère de
l’Energie ;
 Compétence
N°
02
CIRCONSCRIPTION
MWENGA
DOSSIER
RECOMMANDATION
rivière MUTAMBA a
détruit
plusieurs
champs, engendrant
ainsi la famine d’où la
nécessite
de
construire une digue
dont le coût est
estimé à 15000$
pour contenir les
débordements de la
rivière MUTAMBA qui
dévastent les champs
dans le Territoire de
FIZI
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
des ETD.
Des infrastructures :
-dans le Territoire de
MWENGA toutes les
routes héritées de la
colonisation
ont
disparu le BAC qui
servait à la traversée
sur la rivière ELILA, le
barrage
de
MUNGUMBE
est
presque Bloqué, le
petit barrage de
MWENGA a été pillé.
-Inviter le Ministre à En
cours Travaux
assurer
la d’exécution
cours.
réhabilitation
des
tronçons routiers de
MWENGA,
et
réhabiliter le bac et
barrage
de
MWENGA.
en
N°
CIRCONSCRIPTION
03.
KABARE
BUKAVU
04
SHABUNDA
DOSSIER
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et Des infrastructures :
-dans le territoire de
KABARE
aucune
route ne relie les trois
groupements
de
NINDJA, les usines à
thé
de MAYO
MBAYO à l’Aéroport
de KAVUMU.
-Inviter le Ministre à En
cours Travaux
assurer
la d’exécution
cours.
réhabilitation
des
infrastructures dans
le
Territoire
de
KABARE
et
à
BUKAVU.
en
Des infrastructures :
-dans le Territoire de
SHABUNDA, l’Aérodr
ome est en état de
dégradation
très
avancée et il est
presque au milieu de
la ville.
-Inviter le Ministre à Non
ordonner
la exécutée
délocalisation et la
construction
de
l’Aérodrome
de
SHABUNDA.
Compétence
des Ministères
Affaires
Foncières
et
Transports
et
Voies
de
Communication.
CHAMBRE PARLEMENTAIRE : SENAT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
01
Infrastructures immobilières -Construire
et /ou Non
en Provinces
réhabiliter
les exécutée
infrastructures devant
abriter les nouveaux
chefs-lieux
des
provinces ;
OBSERVATION
Les 26 provinces n’ont pas
été installées (voir la loi sur
la programmation).
N°
02
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Non
-Elaborer
un exécutée
programme
de
réhabilitation
des
bâtiments publics en
équipements
des
mobiliers fonctionnels.
Infrastructures routières et -Rouvrir l’Office des En
cours  Brigade de l’Office de’
aéroportuaires
Routes à Lodja pour la d’exécution
Routes installées à
réfection des routes ;
Boende,
Lisala,
Mbandaka pour travaux
-Réhabiliter
la Exécutée
axes Kalamba-IngendeNationale n°7 : Bena
Boende, Wetshi-IsongoDibele-Lodja-Lomela
Bolia,
Lisala-Bumba,
vers
la
province
Lisala-Businga
et
Orientale ;
Gbadolite-BusingaKarawa ;
-Accélérer les travaux
de réhabilitation sur le En
cours
national numéro I d’exécution
(Kinshasa-Kikwit) ;
-Réhabiliter
la En
cours
Nationale
N°16 d’exécution
(Popokabaka-Bukanga
Lonzo) et la nationale
n°17
(Lufimi-Masia
Mbio-Bandundu) ;
-Le soutien des travaux En
cours  Mbandaka-Bikoro ;
de cantonnage manuel, d’exécution
Mbandaka-Ingende déjà
la réhabilitation, la .
exécutée ;
formation et l’entretien
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
des
routes
de
dessertes agricoles ;
-Réhabiliter les routes
(cantonniers) et ponts :
prévoir par exemple le
tronçon Boende –
Nsamba – Djolu : 300
Kms ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
 Le début des Travaux
En
cours
sur l’axe Kanangad’exécution
Tshikapa ;
 Compétence de la
province ;
-Réhabiliter les axes En
cours
routiers Mbandaka – d’exécution
Bikoro – Ingende –
Bolomba ; Mbandaka –
 L’Office de Routes a
Basankusu ;
déjà démarré les travaux
de la réhabilitation des
-Désenclaver toute la En
cours
axes routiers Benaprovince
par
la d’exécution
Dibele- Lodja (150 Km),
réhabilitation
des
Ingende-Boende (333
routes reliant le ChefKm) ;
lieu de la province aux
villes et territoires :
 Kananga
–
Tshikapa
–
Luange ;
 Compétence de la
 Kananga
–
Province ;
Demba
–
Mueka – Ilebo ;
 Kananga
–
Kazumba
–
Luiza ;
 Kananga
–
 Compétence de la
Dibaya ;
Province ;
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
 Kananga
–
Luebo ;
 KanangaDimbelenge ;
 Ilebo – LueboTshikapa.
-Désenclaver les trois
futures provinces de
l’actuelle province du
Kasaï – Oriental à
travers la réhabilitation
de
leurs
réseaux
routiers notamment :
OBSERVATION
 Ponts
Luwuwa
1
(Bas6Congo sur l’axe
Kisantu-Ngidinga,
Mongala 3 (Equateur sur
l’axe Bumba-Yakoma),
Lubilanji (Kasai Oriental)
En
cours
sur
l’axe
d’exécution
Mweneditu6kAMINA,
Kihembwe (Maniema)
sur l’axe Kindu-Kasongo,
Mambenga (Nord-Kivu)
sur
l’axe
GomaRutshuru-Beni.
 Mbuji –mayi –
Bena Dibele –
Lodja – Lomela
vers la Province
Orientale ;
 Mbuji – mayi –
Mwene – Ditu
Luputa vers le
Katanga.
-Réhabiliter les routes
En
cours
nationales et locales :
Bac
Ingende
d’exécution
opérationnel
 Mbuji-Mayi
–
Kabinda ;
 Mbuji-Mayi
-
est
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
Mwene – Ditu –
Luputa
–
Lusuku ;
 Luputa
Ngandanjika –
Kabinda.
cours
-Construire 30 km de En
voirie
urbaine
à d’exécution
Kananga et 30 Km à
Tshikapa ;
cours
-Construire des bacs et En
ponts sur Luanga et d’exécution
d’autres rivières ;
-Réhabiliter
en mauvais
construction
là où ils
pas ;
cours
des ponts En
états et la d’exécution
des ponts
n’existent
cours
-Jeter
les
ponts En
notamment sur les d’exécution
rivières Lukunga à Exécutée
Nyemba qui est la
jonction de toutes les
routes vers Tanganyika
en
attendant
de
réhabiliter le bac qui a
été coulé par la
 Voir Ministère de l’EPSP
et de la Santé Publique.
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
NIVEAU
D’EXECUTION
rébellion ;
-Réhabiliter
les En
cours
aéroports de Kananga d’exécution
et Tshikapa menacés
par les érosions ;
-Remettre en état le En
cours
bac qui reliait Lisala et d’exécution
Ngondji ;
-Remettre en service
les bacs à Boende sur
la Tshuapa, Nsamaba
sur Maringa, etc ;
-Restaurer le trafic au
point de passage
Ingende et envoyer le
bac Ingende à son site
habituel ;
-Achever les travaux de
réhabilitation du bac
Bolomba et son envoi
également à son site
habituel ;
-Construire et jeter des
bacs sur les rivières
Lobaie, Lomami et
Lopori ;
-Reconstruire les ponts
sur
les
rivières
Lokombe à Isangi et
Lokolele à Yahuma ;
-Réhabiliter
les
infrastructures
Non
exécutée
Non
exécutée
Non
exécutée
Exécutée
Non
exécutée
En
cours
d’exécution
OBSERVATION
N°
DOSSIERS
RECOMMANDATIONS
hospitalières
éducatives ;
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATION
et
-Installer les structures Non
bancaires à Mwene- exécutée
Ditu,
Kabinda
et
Luputa.
Fait à Kinshasa, le 11 février 2011
Richard MUYEJ MANGEZE