Le Ministère des Relations avec le Parlement - Track

I. INTRODUCTION
Le Ministère des Relations avec le Parlement, conformément à ses attributions telles que définies par l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 complétant
l’Ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, notamment celle de consolider les relations entre le Gouvernement et les
Chambres Parlementaires, présente le rapport général de l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations issues des vacances parlementaires dans
les différentes circonscriptions électorales de la République Démocratique du Congo.
En effet, se fondant sur les prescrits des articles 112 et 113 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 226 du Règlement intérieur du Sénat, chaque
parlementaire a l’obligation de séjourner dans sa circonscription électorale pendant les vacances parlementaires. A la fin de celles-ci, il dépose auprès du
Bureau de sa Chambre parlementaire un rapport sur la vie générale de sa circonscription et il y propose des solutions.
A ce sujet, les membres du Gouvernement ou toute personne susceptible d’éclairer la lanterne du Parlement peuvent être requis pour donner des réponses ou
des solutions aux problèmes soulevés dans ledit rapport dans les Commissions spéciales constituées à cet effet.
C’est ainsi qu’en se conformant à l’esprit et à la lettre de l’article 9 du Règlement intérieur tant de l’Assemblée nationale que du Sénat, ces rapports sont
adressés au Gouvernement sous forme de recommandations en vue d’y apporter des solutions.
Le présent travail s’articule autour de quatre périodes des vacances parlementaires suivantes :
 Juillet –Septembre 2007 ;
 Janvier – Mars 2008 ;
 Juillet-Septembre 2008 ;
 Janvier-Mars 2009.
Pour l’Assemblée nationale, les recommandations couvrant la période de Juillet-Septembre 2007 et celle de Janvier-Mars 2008, ont été adoptées et transmises
officiellement au Gouvernement.
Tandis que celle de la période de Juillet-Septembre 2008 et Janvier-Mars 2009, bien que n’ayant pas été transmises officiellement, le Ministère des Relations
avec le Parlement a jugé utile de les intégrer dans cette évaluation. Ces recommandations ont été recueillies par ses Experts lors des séances plénières.
Quant au Sénat, elles ont été transmises au Gouvernement et publiées dans le Magazine de communication institutionnelle de la Chambre haute du Parlement
Congolais, dans son n° 06-05 du mois de mai 2010.

Le recueil contient au total 2.743 recommandations issues des rapports synthèses des vacances parlementaires.
Ces recommandations concernent principalement les dossiers suivants :
 Sécurité des personnes et des biens ;
 Respect des Droits de l’homme ;
 Conflits du pouvoir coutumier ;
 Restauration de l’autorité de l’Etat ;
 Tracasseries administratives et policières ;
 Respect des frontières ;
 Conflits fonciers ;
 Infrastructures (scolaires, universitaires, routières, aéroportuaires, touristiques, sanitaires, sociales…) ;
 Accès à l’électricité et à l’eau potable ;
 Accès aux soins de santé ;
 Accès à l’enseignement ;
 Genre et parité ;
 Lutte contre l’impunité ;
 Protection de l’environnement et de l’écosystème ;
 Implantation de nouveaux investissements.
Le présent travail est subdivisé en deux Volumes :
-Le premier Volume concerne le rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations issues des vacances parlementaires adressées au
Gouvernement (Primature) ainsi qu’aux Ministères ci après :
1. Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;
2. Intérieur et Sécurité ;
3. Postes, Téléphones et Télécommunications ;
4. Affaires Etrangères ;
5. Coopération Internationale et Régionale ;

6. Défense Nationale et Anciens Combattants ;
7. Justice et Droits humains ;
8. Communication et Médias ;
9. Finances ;
10. Budget ;
11. Plan ;
12. Portefeuille ;
13. Economie Nationale ;
14. Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.
-Le deuxième Volume concerne les Ministères ci-après :
1. Energie ;
2. Mines ;
3. Hydrocarbures ;
4. Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
5. Transports et Voies de Communication ;
6. Santé Publique ;
7. Enseignement Supérieur et Universitaire ;
8. Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ;
9. Agriculture ;
10. Développement Rural ;
11. Industrie ;
12. Commerce, Petites et Moyennes Entreprises ;
13. Genre, Femme et Enfant ;
14. Affaires Foncières ;
15. Urbanisme et Habitat ;
16. Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ;

17. Fonction Publique ;
18. Recherche Scientifique ;
19. Culture et Arts ;
20. Jeunesse et Sports.
II. DEROULEMENT ET RESULTAT DES TRAVAUX
Les Délégués de la Primature et des différents Ministères ont reçu du Ministère des Relations avec le Parlement, chacun en ce qui le concerne, le recueil des
recommandations issues des rapports synthèses des vacances parlementaires leurs adressées.
Le travail d’évaluation s’est réalisé dans chaque Ministère et les résultats de ce dernier ont été centralisés par la Coordination de la Cellule d’Etudes du
Ministère des Relations avec le Parlement.
Sur quinze dossiers comprenant 2.743 recommandations, il se dégage de cette évaluation ce qui suit:
1. 1.100 recommandations exécutées, soit 40,1 % ;
2. 1.071 recommandations en cours d’exécution, soit 39 % ;
3. 572 recommandations non encore exécutées, soit 20,9 %.
Par ailleurs, conformément aux prescrits de l’article 204 de la Constitution, 339 recommandations relèvent de la compétence provinciale, dont :
1. 183 recommandations ont été exécutées, soit 53,9 % ;
2. 76 recommandations sont en cours d’exécution, soit 16,5 % ;
3. 80 recommandations ne sont pas exécutées, soit 23,5 %.
En somme, le taux cumulé des recommandations concernant le Gouvernement central effectivement exécutées et en cours d’exécution, est de 79,1 % ;
Celui relevant de la compétence des provinces effectivement exécutées et en cours d’exécution, est de 70,4 %.
III. DIFFICULTES RENCONTREES.