Registre de publicité des dossiers déposés entre le 2 et 15
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Les candidatures concurrentes doivent être déclarées à la DDT du LOT-et-GARONNE par courrier recommandé avec accusé réception (1722, avenue de Colmar 47016 AGEN Cédex) avant l’expiration du délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement. Si les dossiers sont déposés à l’expiration du délai ou si les demandeurs n’ont pas précisé qu’ils s’inscrivaient (suite à la publicité) en concurrence avec une précédente candidature, ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité. Registre de publicité des dossiers déposés entre le 2 et 15 DECEMBRE 2016 N° dossier DATE DEPOT Date limite concurrence 16212 02/12/16 02/02/17 16213 02/12/16 16214 Dossier en CONCURRENCE délai 6 mois SURFACE Surface Pondérée PIMOUGUET Fabien à VILLENEUVE S/LOT 1,5000 2,8500 VILLENEUVE S/LOT Terres non exploitées GRELET Marie-Josée et Marie-Thérèse à VILLENEUVE S/LOT Fermage Cultures maraîchères 02/02/17 GAEC de GIGEOT (REIGNE Gisèle, Sopjhie, Bernard et Benoît) à LE LESSOU 16,1999 6,1446 LE LAUSSOU SARRAZY Jean-Pierre à LE LAUSSOU SARRAZY Jean-Pierre à LE LAUSSOU Fermage terres 02/12/16 02/02/17 EARL AUZERAL (AUZERAL Jérémie et Catherine) à ST EUTROPE de BORN 12,7800 4,8564 ST EUTROPE de BORN NADAL Christophe à ST ETIENNE de VILLEREAL AUZERAL Janick à ST EUTROPE de BORN Fermage céréales 16215 05/12/12 05/02/17 EARL GIORDANA Patrick (GIORDANA Patrick) à ST MAURIN 16,1300 06,1294 ST MAURIN COUDERC Michelle à ST MAURIN ESTORGUES André à ST MAURIN Fermage Grandes cultures 16217 05/12/12 05/02/17 EARL de SAUTY (VAN KWIKKELBERGHE Florent) à PUJOLS 29,6401 11,2632 ALLEZ et CAZENEUVE EARL de CHARLYNE à ALLEZ et CAZENEUVE SCI du CHATEAU de TOMBEBOUC à ALLEZ et CAZENEUVE Fermage Grandes cultures 16218 06/12/12 06/02/17 EARL PEBERAY au THIL (PEBERAY José) à LAPLUME 12,6120 04,7926 LAPLUME MUSSET Janine à LAPLUME MUSSET Janine et Raymond à LAPLUME Fermage céréales 16219 06/12/12 06/02/17 BOURBON Mélissa à FOURQUES S/GARONNE 03,3052 01,2560 FOURQUES S/GARONNE BOURBON Michel à FOURQUES S/GARONNE BOURBON Michel à FOURQUES S/GARONNE Fermage céréales 16220 07/12/16 07/02/17 TOUCHARD Brigitte à MAZIERES NARESSE 16,03,38 06,0928 MAZIERES NARESSE TOUCHARD Gilbert à MAZIERES NARESSE TOUCHARD Brigitte à MAZIERES NARESSE Propriétaire céréales 16221 08/12/16 08/02/17 CARREGUES Patrick à MONTPEZAT d’AGENAIS 16,5219 12,7170 MONTPEZAT et le TEMPLE S/LOT AUDIRAC Alain à MONTPEZAT AUDIRAC Alberte et Alain à MONTPEZAT Fermage Terres et pruniers 38,96 21,6465 CALONGES, MONHEURT et RAZIMET CECCATO Maryse à MONHEURT Vve BARCIEUGES MARCEAU Elisa à DAMAZAN CECCATO Maryse et Gino à MONHEURT LLORENS Carine à PUJOLS Fermage Kiwis et céréales DEMANDEUR COMMUNE CEDANT PROPRIETAIRE Mode de transfert Nature des cultures 16222 08/12/16 08/02/17 CECCATO Michaël à LE PASSAGE 16223 08/12/16 08/02/17 EARL du MILLAU (ENCONIERE Nelly et Ernest) à MIRAMONT de GUYENNE 07,7175 04,8656 MIRAMONT de GUYENNE ENCONIERE Ernest à MIRAMONT de GUYENNE ENCONIERE Nelly et Ernest à MIRAMONT de GUYENNE Propriétaire Céréales, prairie et atelier avicole 16225 12/12/16 12/02/17 MAZZOCO Alain à ALLEZ et CAZENEUVE 2,2338 0,8488 STE LIVADE S/LOT EARL les SERRES de LALANDETTE à STE LIVRADE S/LOT GAY Stéphane à LE LEDAT Fermage Jachères 16226 12/12/16 12/02/17 SARL M.J FINANCE (JOUBERT Jean-Pierre) à LAVERGNE 23,2402 8,8313 LAVERGNE EARL RIEMENSBERGER J. à LAVERGNE RIEMENSBERGER Jacques à LAVERGNE Fermage Terres et céréales 16227 13/12/16 13/02/17 GAEC de GAILLOT (PENAUD J. Philippe et Alain) à SAVIGNAC de DURAS 27,9951 28,5058 SAVIGNAC de DURAS BARITEAUD Jean Yves à SAVIGNAC de DURAS BARITEAUD Jean Yves et Régine à SAVIGNAC de DURAS Terre, vigne et pruniers 16228 14/12/16 14/02/17 SARL du CHEMIN des CLOTS (FRECCHIAMI Thomas et Dominique) à SENESTIS 17,1285 6,5088 LAGRUERE FRACCHIAMI Marie-Christine à LAGRUERE FRECCHIAMI Marie-Christine et Robert Fermage à LAGRUERE céréales 16229 14/12/16 14/02/17 EARL des MAGNOLIAS à BIRAC S/TREC 40,2801 15,3064 BIRAC S/TREC et VIRAZEIL BALUTET Jean-Michel à VIRAZEIL BALUTET Jean-Michel à VIRAZEIL Fermage céréales 16230 14/12/16 14/02/17 SCEA de LASGUERRES-BAS (GAIGNOUX Christian) à ST COLOMB de LAUZUN 33,8461 12,8615 ST COLOMB de LAUZUN BABU Patrick à ST COLOMB de LAUZUN BABU Patrick à ST COLOMB de LAUZUN Achat céréales Fermage et achat 16231 15/12/16 15/02/17 EARL VAREILLE (VAREILLE Anthony) à CASSENEUIL 8,3110 3,1578 CASSENEUIL PORCHERON Janine à CASSENEUVEIL Indivision LOUBIERE : LOUBIERE Geneviève, LOUBIERE Claude et Jean à CASSENEUIL BARREAU Aurélie à CASTELSAGRAT Achat Grandes cultures 16232 15/12/16 15/02/17 GAEC de MONBRUMON (CADIOT Jean-Guy et Yves) à PINEL HAUTERIVE 23,5185 8,9370 CLAIRAC CABANE Bernard à CLAIRAC CABANE Bernard à CLAIRAC Achat Grandes cultures
