Courrier recommandé à envoyer pour réclamer les fermages

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RECOMMANDEE
Date (en 2014)
Madame, Monsieur,
Faute de publication légale à ce jour des coefficients de fermage valables pour la période
2014-2015-2016 et eu égard à l’échéance de notre bail 1(date : xx/xx/xxxx), nous vous
proposons de verser le même montant que l’an dernier2, à titre provisionnel, calculé sur
base des coefficients valables pour la période 2011-2012-2013.
Nous vous prions donc de verser la somme provisionnelle de ……………………….. € pour les
bâtiments et de …………………………. € pour les terres. (Calcul détaillé en annexe) sur notre
compte BExx-xxxx-xxxx-xxxx
Ce montant sera adapté dès publicité des nouveaux coefficients.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
1
Alternative : « …et vu la date traditionnelle de paiement de ces montants au xx/xx/xxxx, nous vous
proposons … »
2
.. que l’an dernier : si votre courrier est bien daté de 2014.
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