Les candidatures concurrentes doivent être déclarées à la DDT du LOT-et-GARONNE par courrier recommandé avec accusé réception (1722, avenue de Colmar 47016 AGEN Cédex) avant
l’expiration du délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement.
Si les dossiers sont déposés à l’expiration du délai ou si les demandeurs n’ont pas précisé qu’ils s’inscrivaient (suite à la publicité) en concurrence avec une précédente candidature,
ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité.
Registre de publicité des dossiers déposés entre le 11 janvier au 31 janvier 2017
N°
dossier
DATE
DEPOT
Date limite
concurrence
Dossier en
CONCURRENCE
délai 6 mois
DEMANDEUR SURFACE Surface
Pondérée COMMUNE CEDANT PROPRIETAIRE Mode de
transfert
Nature des
cultures
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