Direction Départementale des Territoires et de la Mer Contact : Mr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Contact : Mr Poublan au 05.59.80.87.49 (Béarn) et
Service Productions et Economie Agricoles Mme Jaureito au 05.59.52.59.91 (Pays-Basque)
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU CEDEX Date de mise à jour : 20 mars 2017
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE (article R 331-4 du Code Rural)
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet de la
Préfecture.
Tel est l’objet du tableau ci-dessous qui indique la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date
d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
Les demandes concurrentes éventuelles doivent être déposées auprès de la DDTM à Pau et Anglet (SPEA - 19 Avenue de l’Adour – 64600 Anglet)
dossier
Date
enregistrement
Date limite de
candidature
Demandeur Superficie convoitée et communes Noms du propriétaire (ou mandataire)
2016-349 13/02/17 13/05/17 SCEA OSTENTE 13 ha 21 à Cardesse Commune de CARDESSE, Mr CASTAINGS Max
2017-092 17/02/17 17/05/17 GAEC PORTE LABORDE 4 ha 11 à Monein Mr AUDAUX LAHARGOUETTE Sébastien
2017-100 22/02/17 22/05/17 EARL MIRASSOU 9 ha 16 à Came Mme PETRISSANS Catherine
2017-098 23/02/17 23/05/17 EARL CASSAGNAU 16 ha 61 à Escoubes, Monassut
Audiracq et Riupeyrous
Mr ROGER Robert
2017-099 23/02/17 23/05/17 EARL LABOURATTE 4 ha 36 à Salies de Béarn Mme DOMERCQ Marcelle, Mr LARRIEU Alain
2017-094 24/02/17 24/05/17 SCEA LOUS BETETS 65 ha 40 à Bosdarros, Gelos, Mazeres
Lezons, Rontignon et Uzos
Mme SEDZE Ida, Mme ARREGLADE Colette, Mr
BRETOS Mathieu, Mme CASALAS Félicie, Mr
JOUANDARNAUT Pierre, Mr RANGOTTE
Daniel, Mr SOUBERBIELLE Bernard, Mr
SARTHOU Roger, Mr BERGE Georges, Mr
RANGOTTE Sébastien
2017-103 28/02/17 28/05/17 EARL ESCLOUPE 10 ha 94 à Luc Armau Mr DEXPERT FRIQUET Jean
2017-108 28/02/17 28/05/17 Mme CAZENAVE Isabelle 12 ha 08 à Sauvelade Mr DUFRAISE Jean-Martial
2017-114 01/03/17 01/06/17 GAEC DE L’ADOUR 11 ha 73 à Guiche Mr LOMBARD Francis
2017-115 01/03/17 01/06/17 GAEC ARNAUBAIGT 1 ha 38 à Lahontan Mme LAMOURET Denise, Mme LABOUYRIE
Lydie, Mme BELOSCAR
dossier
Date
enregistrement
Date limite de
candidature
Demandeur Superficie convoitée et communes Noms du propriétaire (ou mandataire)
2017-116 02/03/17 02/06/17 BORDES Bastien 54 ha à Garlin et Duhort Mr CAZENAVE Serge et Mme CAZENAVE
Arlette
2017-123 06/03/17 06/06/17 SCEA JAMMET 8 ha 85 à Garlin Mme SOLE Anne
2017-121 07/03/17 07/06/17 PEHAU Jean-Jacques 12 ha 45 à Salies de Béarn Mr SEMACOY Jean-Pierre
2017-122 07/03/17 07/06/17 LABORDE Josette 16 ha 49 à Meillon Mme LABORDE Marie-Germaine, Mr LABORDE
Louis
2017-126 08/03/17 08/06/17 GAEC LE SALOIR 16 ha 46 à Ogenne Camptort Mr CLAVERIE Jean-Claude
2017-129 09/03/17 09/06/17 GAEC GUILHAMET 9 ha 41 à Lucq de Béarn Mr BERGEZ LESTREMAU Pierre
2017-128 10/03/17 10/06/17 EARL EKIMENDIA 35 ha 80 à Charre Mme OXARAN Eliane, Mr ARBOUET Joseph,
Commune de Charre, Mr EGURBIDE Rémi
2017-34B 10/03/17 10/06/17 ACCOCEBERRY Ximun 4 ha 68 à Barcus Indivision LARRASQUET
2017-139 14/03/17 14/06/17 EARL FREMATHOLI 33 ha 62 à Baigts de Béarn et Loubieng Mme GUICHEBAROU PUYOO Pascale, Mr
GUICHEBAROU PUTOO Serge, Mr
GUICHEBAROU PUYOO Jean, Mr
GUICHEBAROU PUYOO Claude, SCI BERNET
2017-140 14/03/17 14/06/17 LUBET Yannick 13 ha 52 à Labeyrie Mme CAPDEVILLE Monique
2017-141 14/03/17 14/06/17 SCEA LAS MAYSOUNS 46 ha 24 à Orthez, Samadet et Serres
Gaston
GFA DUVIELLA, Mr BOYER Pierre, Mr DUPOUY
BATAILLE Patrick, Mr MINVIELLE Janick
2017-146 16/03/17 16/06/17 EARL LANINETTE 16 ha 39 à Maslacq Mr LARTIGAU Dominique, Mr BERGEZ Luc, Mme
HERNANDEZ Evelyne
2017-147 16/03/17 16/06/17 EARL LANINETTE 11 ha 21 à Castetner et Maslacq Mr MAUGOUBER Patrick
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