Direction Départementale des Territoires et de la Mer Contact : Mr Poublan au 05.59.80.87.49 (Béarn) et
Service Productions et Economie Agricoles Mme Jaureito au 05.59.52.59.91 (Pays-Basque)
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU CEDEX Date de mise à jour : 20 mars 2017
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE (article R 331-4 du Code Rural)
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet de la
Préfecture.
Tel est l’objet du tableau ci-dessous qui indique la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date
d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
Les demandes concurrentes éventuelles doivent être déposées auprès de la DDTM à Pau et Anglet (SPEA - 19 Avenue de l’Adour – 64600 Anglet)
N°
dossier
Date
enregistrement
Date limite de
candidature
Demandeur Superficie convoitée et communes Noms du propriétaire (ou mandataire)
2016-349 13/02/17 13/05/17 SCEA OSTENTE 13 ha 21 à Cardesse Commune de CARDESSE, Mr CASTAINGS Max
2017-092 17/02/17 17/05/17 GAEC PORTE LABORDE 4 ha 11 à Monein Mr AUDAUX LAHARGOUETTE Sébastien
2017-100 22/02/17 22/05/17 EARL MIRASSOU 9 ha 16 à Came Mme PETRISSANS Catherine
2017-098 23/02/17 23/05/17 EARL CASSAGNAU 16 ha 61 à Escoubes, Monassut
Audiracq et Riupeyrous
Mr ROGER Robert
2017-099 23/02/17 23/05/17 EARL LABOURATTE 4 ha 36 à Salies de Béarn Mme DOMERCQ Marcelle, Mr LARRIEU Alain
2017-094 24/02/17 24/05/17 SCEA LOUS BETETS 65 ha 40 à Bosdarros, Gelos, Mazeres
Lezons, Rontignon et Uzos
Mme SEDZE Ida, Mme ARREGLADE Colette, Mr
BRETOS Mathieu, Mme CASALAS Félicie, Mr
JOUANDARNAUT Pierre, Mr RANGOTTE
Daniel, Mr SOUBERBIELLE Bernard, Mr
SARTHOU Roger, Mr BERGE Georges, Mr
RANGOTTE Sébastien
2017-103 28/02/17 28/05/17 EARL ESCLOUPE 10 ha 94 à Luc Armau Mr DEXPERT FRIQUET Jean
2017-108 28/02/17 28/05/17 Mme CAZENAVE Isabelle 12 ha 08 à Sauvelade Mr DUFRAISE Jean-Martial
2017-114 01/03/17 01/06/17 GAEC DE L’ADOUR 11 ha 73 à Guiche Mr LOMBARD Francis
2017-115 01/03/17 01/06/17 GAEC ARNAUBAIGT 1 ha 38 à Lahontan Mme LAMOURET Denise, Mme LABOUYRIE
Lydie, Mme BELOSCAR