Mise en demeure de faire cesser un trouble
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Vos NOM et Prénom N° Rue Code Postal - Ville NOM et Prénom du Destinataire N° Rue Code Postal - Ville LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Lieu et Date, Objet : mise en demeure de cesser un trouble Madame, Monsieur, Malgré nos différents échanges verbaux, je constate aujourd’hui que la situation ne s’est toujours pas améliorée. Ainsi je me permets de vous adresser cette lettre afin que vous compreniez bien l’étendue du trouble dont vous êtes à l’origine. Description du trouble subi. Ces nuisances dépassent largement les inconvénients normaux de voisinage et en conséquence je vous demande amiablement d’y mettre un terme afin que le calme et la sérénité reviennent dans notre immeuble. Dans le cas où les troubles persisteraient, je serais contraint de faire valoir mes droits auprès des tribunaux compétents. Je ne désire bien sûr pas recourir à une telle solution. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses. (Votre signature) PJ éventuelles : témoignages, constats médicaux, constats d’huissiers, etc.
