Mise en demeure de faire cesser un trouble

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LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Lieu et Date,
Objet : mise en demeure de cesser un trouble
Madame, Monsieur,
Malgré nos différents échanges verbaux, je constate aujourd’hui que la situation ne s’est
toujours pas améliorée.
Ainsi je me permets de vous adresser cette lettre afin que vous compreniez bien l’étendue
du trouble dont vous êtes à l’origine.
Description du trouble subi.
Ces nuisances dépassent largement les inconvénients normaux de voisinage et en
conséquence je vous demande amiablement d’y mettre un terme afin que le calme et la
sérénité reviennent dans notre immeuble.
Dans le cas où les troubles persisteraient, je serais contraint de faire valoir mes droits auprès
des tribunaux compétents.
Je ne désire bien sûr pas recourir à une telle solution.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
(Votre signature)
PJ éventuelles : témoignages, constats médicaux, constats d’huissiers, etc.