Opleidingsfiche voor "Auto-apprentissage: La fonction et les

Opleidingsfiche voor "Auto-apprentissage: La fonction et les
domaines de connaissances du Compliance Officer "
Doelstellingen
Cette formation est élaborée sous forme d'auto-apprentissage + examen théorique.
Elle donne l'opportunité aux participants d'acquérir la matière soi-même.
L'objectif de cette formation est de :
- Donner une connaissance de base de la fonction de compliance dans le secteur financier;
- Préparer l'examen qui suit cet auto-apprentissage et permet d'acquérir les connaissances
théoriques nécessaires pour participer au trajet ' Certified Compliance Officer '
Samenvatting
CATEGORIE:
Compliance & audit
NIVEAU:
Basic
TYPE OPLEIDING:
E-learning
Opleiding met examen
Regelmatige bijscholing
TOTALE PRIJS *:
Leden: €270
Niet-leden: €330
Partner: BZB/Fedafin: €270
* Prijs: prestatie in het kader van permanente beroepsopleiding, vrijgesteld van BTW
Punten / uren
Compliance: 20 p
Compliance: 20 u

Attestering
Numéro d’Accréditation ‘Compliance' - Trajet - Auto-apprentissage : La fonction et les
Domaines de Connaissances du Compliance Officer: 600 002

Doelgroep
Cette formation d'auto-apprentissage est une formation de base et est destinée:
- aux personnes qui commencent ou sont actives dans le domaine de compliance;
- aux personnes qui veulent acquérir une connaissance générale de la fonction de compliance dans le
secteur financier
- aux personnes qui veulent acquérir la certification de la FSMA en tant que Certified Compliance
Officer et qui correspondent déjà aux autres critères, c.à.d. diplôme (master) et expérience
professionnelle.
Vereiste voorkennis
Basic level: Les formations de ce type véhiculent surtout des notions théoriques afin de donner un
aperçu global. (initiation)
Cette formation ne demande pas de connaissances prérequises. Un examen théorique sur la matière
permettra d'évaluer vos acquis.
Programma
CONTENU
Febelfin Academy a élaboré, en collaboration avec Deloitte Réviseurs d'Entreprises, un programme
qui répond aux critères définis dans le cadre de l'agrément de compliance officer (secteur bancaire)
par la FSMA.
l'auto-apprentissage
l'examen théorique : questions QCM
Module 1 - Ethique et Intégrité
La pierre angulaire du bon fonctionnement du secteur financier est la confiance que lui accorde le
public. Cette confiance repose dans une large mesure sur la réputation, l'intégrité et le comportement
éthique des institutions financières. Par conséquent, les institutions financières doivent prendre des
mesures appropriées, afin de limiter le plus possible le risque de réputation et les éventuels
dommages financiers découlant du non-respect des prescriptions légales et réglementaires par leurs
services ou leurs salariés (ledit « risque de compliance »).
Ce module se penchera brièvement sur les mesures à prendre par ces institutions financières, afin de
maîtriser le risque de compliance avec efficacité. Parmi les thèmes abordés figurera l'obligation qu'ont
les institutions financières d'élaborer une politique d'intégrité et de mettre en place une fonction de
compliance indépendante appropriée.
1.1 La politique d'intégrité
1.1.1 Généralités
1.1.2 Mise en ouvre de la politique d'intégrité
1.1.3 Gouvernance

1.1.4 La politique d'intégrité dans un contexte de groupe
1.2 La fonction de compliance
1.2.1 Organisation de la fonction de compliance
1.2.2 Domaines d'activité de la fonction de compliance
1.2.3 Tâches de la fonction de compliance
1.2.4 Place de la compliance au sein de l'organisation d'une institution financière
1.2.5 Statut de la fonction de compliance
1.2.6 Gouvernance et controle de la fonction de compliance
1.2.7 La fonction de compliance dans un contexte de groupe
1.3 Les domaines d'activité de la compliance - en détail
1.3.1 Gestion des conflits d'intérêts
1.3.2 Règles relatives aux abus de marché
1.3.3 Politique de prevention dans le domaine fiscal
1.3.4 Protection de la vie privée
1.3.5 Incompatibilités : fonctions extérieures de dirigeants d'entreprises réglementées
1.3.6 Traitement des plaintes et règlement extrajudiciaire des litiges
Module 2 :
Ce module comprend d'une part les règles de protection et de conduite (« conduct of business rules
») que les entreprises réglementées sont tenues d'observer dans le cadre de leur service financier, en
particulier la fourniture de services d'investissement et de services de paiement et la vente
d'assurances, de comptes d'épargne et de crédits.
D'autre part, une vue d'ensemble sera donnée des obligations incombant aux entreprises
réglementées afin de favoriser l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers (« market
conduct rules »).
2.1 Règles de protection et de conduite
2.1.1 Règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement et/ou de services auxiliaires
2.1.2 Règles en matière de protection des avoirs des clients
2.1.3 Règles relatives à la fourniture de recommandations d'investissement
2.1.4 Règles de conduite en matière d'octroi de crédits
2.1.5 Règles de conduite en matière de distribution d'assurances
2.1.6 Règles de conduite lors de la prestation de services financiers homogènes et de services de
paiement

2.2 Règles de marché
2.2.1 Collaboration des établissements financiers à la lutte contre l'abus de marché
2.2.2 Vente à découvert ou ' short selling'
Module 3 : Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et respect des
embargos financiers
L'intégrité et la réputation des organismes financiers et la confiance du public en le système financier
dans son ensemble seraient gravement entachées si des personnes venaient à pouvoir utiliser les
organismes et le système financier pour dissimuler l'origine des produits de délits, pour utiliser des
fonds acquis de manière légitime ou illégitime à des fins terroristes ou pour échapper à des sanctions
financières. Pour cette raison, les organismes financiers doivent donc prendre dans le cadre de leur
politique d'intégrité des mesures adéquates pour éviter d'être utilisés en vue du blanchiment d'argent
provenant d'activités criminelles et/ou en vue du financement du terrorisme et pour garantir le respect
des sanctions financières.
Ce module approfondira le cadre légal pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme et pour le respect des sanctions financières, ainsi que les mesures que les organismes
financiers doivent prendre dans ce contexte.
3.1 Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
3.1.1 Généralités
3.1.2 Mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
3.2 Respect des embargos financiers
3.2.1 Contexte
3.2.2 Respect des embargos financiers et exigences en matière de compte rendu
Module 4 : Domaines de travail périphériques
Nous traiterons dans ce module un certain nombre de « domaines de travail périphériques ». Il s'agit
de domaines qui, bien qu'ils n'appartiennent en général pas aux principaux domaines de la fonction
de compliance définis par la loi, exigent tout de même une certaine implication et attention de la
fonction en vue de la bonne gestion des risques de compliance.
4 .1 La politique de rémunération des établissements financiers
4.1.1 Champ d'application des règles en matière de politique de rémunération des établissements
financiers
4.1.2 Exigences en matière de politique de rémunération des établissements financiers
4.2 Le processus de validation de produits
4.2.1 Principes à respecter pour un processus de validation des produits adéquats
4.2.2 Gouvernance
4.3 Publicité