AP10 - fiche de révision - chapitre 6 - corrigé

Page 1 / 2
Accompagnement personnalisé : fiche de révision du chapitre 6
Les politiques climatiques
Les différentes problématiques du chapitre
À partir du plan de cours, déterminez les différentes problématiques auxquelles répond ce chapitre.
1. Quelles sont les caractéristiques économiques du climat ? Quelles en sont les conséquences sur le comportement
des agents économiques ?
2. Quels sont les différents instruments de la politique climatique, leurs intérêts et leurs limites ?
Problématique n° 1 : quelles sont les caractéristiques économiques du climat et leurs
implications sur le comportement des agents économiques ?
1. Quelles sont les caractéristiques économiques du climat ? Entourez celles qui sont correctes puis définissez-les.
 Exclusif/ NON EXCLUSIF
Définition : il n’est pas possible de faire payer un prix aux personnes qui profitent d’un climat stable et tempéré ;
chaque individu bénéficie gratuitement de conditions climatiques stables.
 Rival/ NON RIVAL
Définition : lorsque quelqu’un profite d’un climat stable et tempéré, cela ne réduit ni la quantité de climat
disponible ni la satisfaction des autres agents économiques.
 Local/ MONDIAL
Définition : les évolutions du climat ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la planète, pas seulement
sur l’environnement de celui qui en est à l’origine.
 Le climat est donc un bien PUBLIC ( OU COLLECTIF ) MONDIAL (2 mots à trouver)
2. Pourquoi les caractéristiques économiques du climat favorisent-elles les comportements de passager clandestin ?
Par comportement de passager clandestin, il faut comprendre le comportement d’un agent économique qui
profite d’une activité sans concourir à sa production ou qui provoque des dommages à d’autres agents
économiques sans avoir à les réparer.
Or, comme les agents économiques peuvent profiter gratuitement de conditions climatiques stables (non
exclusivité), ils ne sont pas incités à limiter leurs émissions de gaz à effets de serre qui sont responsables du
réchauffement climatique : si on les laisse faire, les agents économiques produisent spontanément trop
d’externalités négatives.
3. Donnez au moins trois types de coûts « sociaux » engendrés par le réchauffement climatique.
Le réchauffement climatique engendre des coûts « sociaux », c’est-à-dire subis par la collectivité, notamment en
matière de santé (augmentation des maladies pulmonaires et respiratoires), d’écologie (élévation du niveau des
mers, avancée de la désertification), et en termes économiques (baisse de la productivité agricole) et sociaux
(les réfugiés climatiques comme au Bangladesh).
Problématique n° 2 : quels sont les différents instruments de la politique climatique ?
1. Recopiez et complétez le tableau ci-dessous afin de mettre en évidence les caractéristiques des différents
instruments de la politique climatique.
Cf. page suivante.
2. Quelles sont les difficultés liées à la mise en place d’une politique mondiale du climat ?
La mise en place d’une politique mondiale du climat se heurte aux intérêts divergents des pays et aux
comportements de passager clandestin : d’un côté, certains pays développés s’inquiètent du coût d’une
politique climatique mondiale, susceptible de brider leur croissance ; de l’autre côté, les pays les moins avancés
et les pays en développement considèrent qu’ils n’ont pas à payer pour les dérèglements du climat provoqués par
le mode de croissance des pays développés. Par ailleurs, les entreprises peuvent être tentées de pratiquer un
« dumping environnemental ».

Page 2 / 2
NORME TAXE
MARCHÉS DES QUOTAS
D ’ ÉMISSION
Définition
 Instrument réglementaire
qui contraint les agents
économiques à réduire leur
pollution
 Le non respect de la norme
entraîne des sanctions
 Instrument économique :
somme d’argent prélevé par
l’État afin que les coûts de
production reflètent les coûts
sociaux (PIGOU) ; il s’agit
d’ « internaliser les effets
externes »
 Instrument économique :
les pouvoirs publics fixent et
répartissent un certain
nombre de quotas d’émission
que les entreprises vont
pouvoir s’acheter et se
vendre (COASE) ; là encore,
il s’agit d’ « internaliser les
effets externes »
Exemple
 Protocole de Montréal sur les
CFC (1985)
 Suppression des lampes à
incandescence (2013)
 Taxe carbone en Suède
(1991)
 Bonus-malus écologique en
France (2008)
 Marché des permis
d’émission de CO2 (2005)
Intérêts
 Utile pour les activités les
plus polluantes et
dangereuses
 Rapide à mettre en place
 Incitation à l’innovation :
les agents économiques ont
le choix entre engager des
investissements de
dépollution et ne pas payer la
taxe, ou payer la taxe
 Permet à l’État de percevoir
des recettes fiscales pour
subventionner des projets de
dépollution
 Incitation à l’innovation :
celui qui innove peut
revendre ses droits à polluer
 L’entreprise n’est pénalisée
que si elle consomme tous
ses quotas
Limites
 Coût des contrôles
 Difficulté à fixer le niveau
optimal de la norme
 Créer des inégalités entre
les secteurs d’activité
(problème de compétitivité)
 Pas d’incitation à
l’innovation
 Coût des contrôles
 Incertitude sur le niveau de
dépollution obtenu
 Risque de délocalisation
des entreprises soumises à la
taxe
 Si les quotas alloués sont
trop nombreux, le prix des
permis d’émission est trop
bas pour inciter les
entreprises à dépolluer