Accompagnement personnalisé : fiche de révision du chapitre 6 Les politiques climatiques Les différentes problématiques du chapitre À partir du plan de cours, déterminez les différentes problématiques auxquelles répond ce chapitre. 1. Quelles sont les caractéristiques économiques du climat ? Quelles en sont les conséquences sur le comportement des agents économiques ? 2. Quels sont les différents instruments de la politique climatique, leurs intérêts et leurs limites ? Problématique n° 1 : quelles sont les caractéristiques économiques du climat et leurs implications sur le comportement des agents économiques ? 1. Quelles sont les caractéristiques économiques du climat ? Entourez celles qui sont correctes puis définissez-les. Exclusif/NON EXCLUSIF Définition : il n’est pas possible de faire payer un prix aux personnes qui profitent d’un climat stable et tempéré ; chaque individu bénéficie gratuitement de conditions climatiques stables. Rival/NON RIVAL Définition : lorsque quelqu’un profite d’un climat stable et tempéré, cela ne réduit ni la quantité de climat disponible ni la satisfaction des autres agents économiques. Local/MONDIAL Définition : les évolutions du climat ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la planète, pas seulement sur l’environnement de celui qui en est à l’origine. Le climat est donc un bien PUBLIC (OU COLLECTIF) MONDIAL (2 mots à trouver) 2. Pourquoi les caractéristiques économiques du climat favorisent-elles les comportements de passager clandestin ? Par comportement de passager clandestin, il faut comprendre le comportement d’un agent économique qui profite d’une activité sans concourir à sa production ou qui provoque des dommages à d’autres agents économiques sans avoir à les réparer. Or, comme les agents économiques peuvent profiter gratuitement de conditions climatiques stables (non exclusivité), ils ne sont pas incités à limiter leurs émissions de gaz à effets de serre qui sont responsables du réchauffement climatique : si on les laisse faire, les agents économiques produisent spontanément trop d’externalités négatives. 3. Donnez au moins trois types de coûts « sociaux » engendrés par le réchauffement climatique. Le réchauffement climatique engendre des coûts « sociaux », c’est-à-dire subis par la collectivité, notamment en matière de santé (augmentation des maladies pulmonaires et respiratoires), d’écologie (élévation du niveau des mers, avancée de la désertification), et en termes économiques (baisse de la productivité agricole) et sociaux (les réfugiés climatiques comme au Bangladesh). Problématique n° 2 : quels sont les différents instruments de la politique climatique ? 1. Recopiez et complétez le tableau ci-dessous afin de mettre en évidence les caractéristiques des différents instruments de la politique climatique. Cf. page suivante. 2. Quelles sont les difficultés liées à la mise en place d’une politique mondiale du climat ? La mise en place d’une politique mondiale du climat se heurte aux intérêts divergents des pays et aux comportements de passager clandestin : d’un côté, certains pays développés s’inquiètent du coût d’une politique climatique mondiale, susceptible de brider leur croissance ; de l’autre côté, les pays les moins avancés et les pays en développement considèrent qu’ils n’ont pas à payer pour les dérèglements du climat provoqués par le mode de croissance des pays développés. Par ailleurs, les entreprises peuvent être tentées de pratiquer un « dumping environnemental ». Page 1 / 2 NORME Définition Instrument réglementaire qui contraint les agents économiques à réduire leur pollution Le non respect de la norme entraîne des sanctions Exemple Protocole de Montréal sur les CFC (1985) Suppression des lampes à incandescence (2013) Intérêts Utile pour les activités les plus polluantes et dangereuses Rapide à mettre en place Limites Coût des contrôles Difficulté à fixer le niveau optimal de la norme Créer des inégalités entre les secteurs d’activité (problème de compétitivité) Pas d’incitation à l’innovation TAXE Instrument économique : somme d’argent prélevé par l’État afin que les coûts de production reflètent les coûts sociaux (PIGOU) ; il s’agit d’ « internaliser les effets externes » Taxe carbone en Suède (1991) Bonus-malus écologique en France (2008) Incitation à l’innovation : les agents économiques ont le choix entre engager des investissements de dépollution et ne pas payer la taxe, ou payer la taxe Permet à l’État de percevoir des recettes fiscales pour subventionner des projets de dépollution Coût des contrôles Incertitude sur le niveau de dépollution obtenu Risque de délocalisation des entreprises soumises à la taxe MARCHÉS DES QUOTAS D’ÉMISSION Instrument économique : les pouvoirs publics fixent et répartissent un certain nombre de quotas d’émission que les entreprises vont pouvoir s’acheter et se vendre (COASE) ; là encore, il s’agit d’ « internaliser les effets externes » Marché des permis d’émission de CO2 (2005) Incitation à l’innovation : celui qui innove peut revendre ses droits à polluer L’entreprise n’est pénalisée que si elle consomme tous ses quotas Si les quotas alloués sont trop nombreux, le prix des permis d’émission est trop bas pour inciter les entreprises à dépolluer Page 2 / 2