Sociologie historique de l`Etat

Sociologie historique de l’Etat
ouvrages :
- Pierre Rosenvallond : L’Etat en France de 1789 à nos jours
- Ouvrage plus ancien : Alain Touraine : produire la société. Il évoque la question de
l’historicité.
- François Ewald : L’Etat providence
- Problématique de l’Etat dans les sociétés non occidentales :
Bertrand Badie L’Etat importé
4 objectifs du cours :
1. nous allons saisir et étudier la ou les dynamiques du fait étatique : autrement dit quand
et comment l’Etat apparaît-il comme une réalité
2. on va essayer de saisir les spécificités locales
3. on va essayer d’approcher la sociologie historique de l’Etat et égt la sociologie
historique du politique
4. on va essayer d’exploiter ces grilles d’analyses et méthode pour étudier l’étude de
l’Etat en action.
Question : Pourquoi dans un pays comme la France c’est l’Etat qui produit la société ?
Pourquoi dans un autre pays comme les Etats-Unis, l’Etat a été construit et
produit par la société civile ?
Introduction :
Qu’est-ce qu’un Etat et comment le définir ? Il n’est pas possible de donner de l’Etat une
définition homogène, selon que l’on se place du côté du droit public ou du point de vue de la
sociologie politique ou de la science politique.
 Pour le Droit public, plus spécifiquement le Droit constitutionnel, l’Etat se définit de
manière matérielle, cad par ses éléments constitutifs :
- un territoire
- une population fixée sur ce territoire
- la capacité donnée à cette personne morale d’édicter et de faire respecter des normes
sur ce territoire : cad un gouvernement
Il existe aussi un critère distinctif particulier de ces 3 éléments, qui permet de différencier
l’Etat de tout autre groupement qui exerce une coercition ou une autorité sur les individus sur
un territoire donné. C’est le critère de la souveraineté, cad l’exclusivité de l’exercice de
cette autorité sur le territoire et la reconnaissance de cette autorité. Donc cela exclue les
groupements de type tribal…
Mais le critère de la souveraineté pose pb, il est nécessaire mais pas suffisant :
- d’abord en ce qui concerne l’effectivité de cette souveraineté : la souveraineté
s’acquiert une fois que l’édifice étatique se construit et ne s’acquière pas de facto.
Autrement dit, pour disposer d’une souveraineté, l’Etat doit exister d’abord et agir, pour
être par la suite reconnu par les « pères » ( les autres Etats ).
- Il faut ajouter la permanence dans le temps de l’exercice de cette souveraineté.
Ainsi, un Etat peut disposer de tous les attributs mais peut ne pas exercer effectivement sa
souveraineté, cad que la capacité à étendre sur un territoire donné son autorité et sa
souveraineté est défaillante, voir inexistante.
En contre exemple, certains groupements qui sont des quasi Etats disposent des attributs
mais ne disposent pas de la souveraineté car celle-ci n’est pas reconnue par les autres
Etats : cas actuel du Kosovo, et les territoires palestiniens administrés par l’Autorité
palestinienne.

Dès lors, les critères matériels ainsi que la notion de souveraineté ne suffisent pas à définir
l’Etat de façon satisfaisante.
 Concernant la sociologie politique : définition de Max Weber
« l’Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel, lorsque et tant que sa
direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements, le
monopole de la contrainte physique légitime. »
C’est sous cette forme que la conception wébérienne de l’Etat s’est imposée dans les sciences
sociales. Pour Max Weber, l’Etat est un groupement de domination politique.
Qu’est-ce qu’un groupement de domination politique ?
« nous dirons d’un groupement de domination, qu’il est groupement politique lorsque et
tant que son existence et la validité de ses règlements sont garantis de façon continue à
l’intérieur d’un territoire géographique déterminable par l’application de la menace d’une
contrainte physique de la part de la direction administrative ».
De ces deux définitions on peut tirer ce qui caractérise un Etat :
1. il s’agit d’une entreprise politique : cad que le but poursuivi est le caractère politique
qui a besoin d’un construit institutionnel
2. cette structure exerce de façon continue une activité de domination
Les deux termes de cette équation permettent d’introduire une nuance forte entre les Etats et
les autres formes de groupements.
Autrement dit, pour Max Weber, le terme entreprise signifie une activité continue assumée
par une direction administrative agissant en finalité. C'est-à-dire que l’Etat s’inscrit dans une
durée et dans des limites temporelles qui ne s’appliquent pas aux appareils de domination de
type personnel, qui peuvent exister et qui disparaissent à la disparition du Chef. Cad que
l’institutionnalisation est la marque spécifique de l’Etat.
D’autre part, l’Etat a non seulement à sa disposition les moyens de la force, mais il se
construit sur le consentement des gouvernés à l’exercice de la domination.
Domination : chance pour un ordre de rencontrer la docilité
C’est en cela que l’Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel.
Du pt de vue de la recherche, si on cherche une méthode d’analyse, au lieu de se focaliser sur
tous les groupements, sous prétexte qu’ils pourraient être de nature politique ou de nature
étatique, on cherchera à étudier les formes d’institutionnalisation. Cad l’apparition de
structures, d’appareils administratifs plus ou moins différenciés qui vont enraciner dans le
temps les pratiques administratives, coercitives…C’est ainsi que Max Weber, usant de sa
méthode de l’idéal type met en évidence un processus d’institutionnalisation qui part d’un
type originel : l’Etat patrimonial, et qui aboutit à l’Etat bureaucratique, construit sur une
forme de domination légale rationnelle. Dans cette forme de domination, la règle borne
l’activité des gouvernants et garantie les droits des gouvernés. Dans le cadre de ce type
particulier d’Etat bureaucratique, l’application de la règle ou des règlements encadre la
violence légitime qui devient « une violence finalisée ». il s’agit d’une violence par le Droit
que les Etats exercent de façon exclusive dans l’espace de leurs souverainetés. C’est cette
violence légitime qui définit l’Etat et qui constitue le cœur de son origine. C’est en fait la
construction du cadre d’exercice de la violence légitime, ainsi que la construction des
institutions qui portent cette violence légitime. Ces deux processus permettent d’analyser,
d’étudier l’émergence de l’Etat.
 C'est ainsi qu'apparaît un centre politique qui se différencie progressivement par tâches
depuis celles d'exécution jusqu'aux tâches d'édiction des normes.
CHAPITRE 1: La genèse de l’Etat
Si l'on reste dans le modèle de l'Etat patrimonial et de l'évolution dynamique on
s'aperçoit que cette dynamique s'applique essentiellement aux expériences occidentales à
partir de la chute de l'empire romain et de l'ambition de la société féodale. C'est à partir de ce
modèle originel de l'Etat patrimonial qu'on obtient un terrain empirique intéressant pour tester
le modèle de Weber.

Section 1: Le modèle de l'Etat patrimonial
L'Etat comme mode d'organisation et d'exercice du pouvoir politique est apparu dans
un cadre précis et délimité, dans le cadre de la société féodale qui apparaît progressivement
en Europe de l'ouest entre le VIème et le IXème siècle. Cet Etat patrimonial concentre en son
sein toutes les dynamiques sociales, économiques et politiques qui donneront naissance à
l'Etat moderne. Cet Etat va apparaître progressivement sur l'espace laissé vacant par la chute
de l'empire romain cad vers 476. Cette tendance à la fragmentation laisse apparaître des
royaumes plus ou moins stables et vastes. Le morcellement de l'empire laisse apparaître des
expériences particulières et des évolutions différenciées, qu'il s'agisse de l'Angleterre ou du
territoire français. C'est principalement dans ces deux territoires ( France et GB ) qu'un
processus lent et long se met en place qui aboutira progressivement à l'organisation
sociale et politique féodale. Ce système féodal permettait de répondre à un double ensemble
de nécessités pratiques dans un contexte technique et matériel contraignant. Il s'agit
essentiellement :
- d'assurer le contrôle du territoire pour le défendre contre les menaces extérieures et
contre les troubles intérieurs
- et de garantir en même temps le prélèvement des ressources.
Ce système politique et militaire prend racine dans une société féodale dotée d'une
organisation particulière qu'on peut résumer en 4 caractéristiques:
1. le contraste entre d'une part le caractère centralisé et pyramidal du pouvoir et
la fragmentation du territoire (fiefs)
2. la faible différenciation des fonctions d'une société ou le fief est à la fois unité
politique mais aussi unité économique (de production). La possession et le
contrôle de ce territoire permettent d'une part la disponibilité des ressources
militaires mais aussi la construction d'une puissance économique.
3. La patrimonialité des fiefs et des territoires. La société féodale se caractérise
essentiellement par la faible continuité des groupements de domination politique.
Ces groupements apparaissent ou disparaissent au gré des conquêtes et des défaites.
Cette patrimonialité tend aussi à vider de sa substance le serment de vassalité.
4. La faiblesse initiale du pouvoir royal ou central. Ainsi en France par exemple le
pouvoir réel du roi ne représente en réalité le pouvoir d'un seigneur parmi tant
d'autres cad que ce pouvoir ne dépasse pas le domaine royal, un fief qu'il tient par la
conquête, l'héritage ou le mariage. Les ressources économiques tirées de ce territoire
constituent un des moyens d'entretien de la force militaire. Théoriquement,
l'ensemble des autres fragments du territoire se doit d'entretenir le pouvoir central.
Cette société féodale prend place dans un monde spécifique marqué par une économie
agraire et donc faiblement monétarisée. Ce sont en même temps des sociétés qui sont
marquées par le poids de l'Eglise chrétienne : c'est justement l'Eglise qui constitue un lien
culturel fort qui contrebalance la fragmentation politique. Contrairement à l'espace
politique, l'Eglise était une bureaucratie bien ordonnée, fortement centralisée, un modèle
bureaucratique dans lequel on trouve une pyramide ordonnée des pouvoirs et un maillage des
territoires. Cette structure quasi bureaucratique dispose de ressources propres tirées de
territoires plus ou moins contrôlés. Ce sont la les deux ferments du caractère spécifique du
rapport au politique dans l'Europe occidentale:
- il s'agit d'une part de la fragmentation du pouvoir
- et d'autre part de la multiplicité des unités politiques conjuguées avec les conditions
économiques et sociales qui vont faire de la possession de la terre la source de la
puissance.
L'Eglise et l'Etat fragmenté vont conduire à un processus particulier que met en évidence
Norbert Elias, celui de la différenciation de l'Etat cad l'apparition de structures politiques
spécialisées cad que le territoire sera monopolisé progressivement par un centre ou on verra
apparaître en son sein d'une part des fonctions politiques, militaires et économiques cad
capacité à prélever les taxes et impôts. La dynamique de l'Etat conduit à partir de la société
féodale à la constitution progressive d'un double monopole sur un territoire qui va être

élargi progressivement d'une part le monopole de la violence et d'autre part le monopole
fiscal. Ces deux processus se nourrissent l'un de l'autre, autrement dit, le prélèvement fiscal
permet de renforcer l'emprise sur le territoire en même temps que l'entretien d'une
force armée.
Mais la véritable révolution sera la monétarisation progressive de l'économie qui va
permettre progressivement l'abandon des fiefs et la rémunération de la force armée. Cet
entretien de la force armée accélère progressivement le monopole de la violence et accélère
l'accroissement de la puissance militaire qui en retour accélère la puissance économique et
financière. Mais la société féodale est marquée par une lutte incessante entre les différentes
unités politiques qui va conduire progressivement à la réduction de leur nombre d'ou la
tendance progressive à l'unification.
Ce processus d'unification s'engage autour du 11/12ème siècle, notamment à travers
l'expérience du contrôle et de l'extension du domaine royale de Philippe 1er et de Louis VI.
Ce sont progressivement des règles nouvelles qui permettent l'unification des territoires
comme par exemple celle de la primogéniture. Une autre forme d'unification consistait en la
promotion de territoires en vassaux directs du roi. Ces processus d'unification interdisent
progressivement aux différents territoires d'évoluer vers des Etats ou quasi Etats. Comme
dans la dynamique que met en évidence Elias, à mesure que le territoire s'unifie, le nombre de
familles diminue mais la puissance des familles augmente corrélativement. Ainsi, au début
du 14 ème il ne restait plus que 5 unités en compétition cad capables de prétendre à une
hégémonie: roi de France, roi d'Angleterre, duc de Bourgogne, duc de Bretagne et le comte de
Flandre :
- La guerre de 100 Ans va mettre un terme au jeu anglais sur le continent.
- L'échec de Charles le Téméraire à conquérir la Lorraine signe la fin de l'expansion
bourguignonne,
- Le duché de Bretagne disparaît après le mariage d'Anne de Bretagne avec Charles
VIII.
Mais à mesure que la puissance de la famille régnante augmente, la compétition tend à se
déplacer et à se dérouler au coeur même de la famille royale. L'objectif dans ce cadre n'est
plus de prendre le pouvoir mais de l'influencer ce qui progressivement amène l'apparition de
fonctions différenciées à l'intérieur du système politique central. La dynamique féodale
selon Elias aboutit de façon inéluctable à un monopole de la domination mais il ne s'agit
pas d'un processus déterministe car en effet les tendances à la fragmentation auraient
pu l'emporter. Ce modèle dépend en effet des aires géopolitiques et culturelles, il n'est pas
universel. L'analyse de Elias est intéressante pour un espace bien particulier, le monde
occidental. Par ailleurs Elias démontre qu'il n'y avait pas un déterminisme cad que la
part du hasard dans l'apparition des formes étatiques et d'autorité n'étaient pas
négligeables. Elias pensait en réalité que les processus de monopole et les processus de
différenciation politique à l'intérieur du pouvoir central ont été déterminés largement par des
contextes et circonstances particulières. Ainsi, une famille régnante aurait pu comme dans
le cas de la France échouer dans son entreprise de construire une hégémonie. Elias pensait que
rien au départ ne permettait de parier sur les chances de la famille royale de France.
A mesure que s'étend l'hégémonie territoriale, l'appareil étatique se développe surtout à
partir du 15 ème siècle avec l'apparition d'armées permanentes et de structures
administratives, de conseils du roi. Elias a souligné le rôle central de la compétition
militaire dans la naissance et le développement de l'Etat moderne. L'Etat apparaît comme une
nécessité de guerre qu'il s'agisse de la guerre civile ou non. C'est la structure guerrière et
l'organisation militaire qui précède et préfigure l'Etat moderne. Mais cette dynamique
avait besoin de la création de taxes et d'impôts, d'une administration du prélèvement de
la gestion du trésor et avait besoin du développement d'arsenaux. Toutes ces entreprises
orientées vers la conduite de la guerre amènent le développement de l'Etat.
Au cours du XVI – XVII ème siècle, cette analyse demeure dominante, cette étude fondée sur
la construction d'un monopole de la violence a conduit Charles Tilly à analyser la formation
de l'Etat moderne en Europe occidentale comme une conséquence directe de l'exercice
de la coercition et de la préparation de la guerre. Mais les conditions initiales cad la
construction et la pérennisation des institutions grâce à la construction de moyens de guerre
va se doubler d'une deuxième dynamique, celle de l'autonomisation du politique.
 C'est ce processus qui différencie les sociétés sans Etats des sociétés à Etat.

- Dans les premières, le pouvoir politique est diffus, chacun des membres de la
société peut l'exercer
- en revanche, dans les sociétés à Etat, il y a une autonomie du politique, une
spécialisation cad qu'il existe des organes dont le rôle est de dire la norme et de
l'exécuter. Mais cet organe est différencié du reste de la société.
 Le processus de différenciation du centre politique s'accompagne d'un processus
d'autonomisation de l'Etat. La politique échappe progressivement au pouvoir religieux,
conquiert et se voit reconnaître une autonomie et une légitimité propre. Elle s'incarne
désormais dans des institutions qui lui sont propres, en même temps que faiblit l'emprise
patrimoniale du politique. C'est cette autonomisation du politique qui explique jusqu'à un
certain point l'autonomie et l'indépendance du centre politique à l'égard des force sociales et
des intérêts sociaux. Le politique est alors désormais doté d'un espace propre et spécifique. La
modernité politique occidentale s'est construite donc sur une rupture fondamentale du
politique et du religieux.
Cette autonomie fut déterminante parce que comme le dit Bertrand Badie, elle va préparer
progressivement les fondements du libéralisme économique et de la “démocratie”. C'est
ainsi que cette dynamique qui n'apparaît pas dans d'autres espaces explique le caractère
artificiel des construits étatiques dans des espaces non occidentaux. Dans le cas de l'étude des
systèmes occidentaux, la rupture décisive constitue le point à partir duquel l'autonomie du
politique s'accroît. L'explication de Badie selon laquelle ces ruptures ne se sont pas produites
pour des raisons “religieuses” ne résiste pas à l'examen. Ainsi, dans des espaces
occidentaux, on peut trouver des situations ou la différenciation du politique, son
autonomie, n'est pas complète (Europe orientale) : Dans cette région, l'Eglise s'est
développée dans un cadre politique particulier qui lui a été hostile face auquel elle a essayé de
préserver son pouvoir sans mettre en péril son existence. Elle s'impose comme religion
dominante à partir du IVème siècle et va jouer progressivement le rôle de contrepoids et
doit faire face à l'effondrement des structures politiques. Cette Eglise n'était pas contrainte
de se fondre dans un cadre politique auquel elle n'aurait pas les moyens de s'opposer. Dès lors
elle va se développer en une structure organisationnelle centralisée et hiérarchisée, elle
devient en quelque sorte une ressource symbolique en même temps qu'une ressource
politique qui va pallier à la carence du politique jusqu'à se substituer à lui. Sa légitimité
va concurrencer progressivement la légitimité du pouvoir politique défaillant.
Contrairement à l'ouest, l'opposition des deux pôles qui se neutralisent, favorise
l'autonomie du politique alors qu’en // à l'est l'Eglise apparaît très tôt comme la seule
force sociale ( presque politique) organisée d'ou la faiblesse de la différenciation et de
l'autonomie du politique. Dans la confrontation des deux pôles, le pôle qui reste va imposer
sa structure à la société dans le monde oriental. Dans le monde arabo musulman, prégnance
du pouvoir religieux qui surplombe le pouvoir temporel et l'influence. L'Eglise et l'espace
politique délimitent alors leurs champs respectifs, accélérant par la même la construction d'un
espace politique propre. C'est cette autonomie qui est à la source de la construction de l'Etat
moderne occidental.
Du pt de vue de l’Etat, ce n’est que progressivement qu’émerge une forme de domination
nouvelle qui va faire que l’Etat n’est ni la chose de l’aristocratie et encore moins un groupe
particulier entre les mains d’une caste ou d’une classe. S’enclenche alors un processus de
dépatrimonialisation de l’Etat.
 dépatrimonialisation de l’Etat et autonomisation du politique : parmi les formes de
domination traditionnelle, Max Weber identifie deux grandes catégories selon que le
détenteur du pouvoir s’appuie ou non sur une structure administrative personnelle. Ces
deux catégories de domination se caractérisent par 3 formes de patrimonialismes :
1. un patrimonialisme traditionnel
2. un patrimonialisme personnel
3. un patrimonialisme adossé à une structure administrative
 Dans les deux premiers cas, la tradition limite l’exercice du pouvoir.
 Dans le troisième cas, il y a une séparation entre la personne du détenteur du pouvoir et la
fonction. Autrement dit, la disparition du titulaire de la charge ne transforme pas l’équilibre
général de la fonction, celle-ci perdure.