Document de base stratégie des matières premières et sécurité de l

Dachorganisation der Suisse KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Stratégie des matières premières et sécurité de l'approvisionnement
Sommaire
Pour que la place économique suisse puisse faire face à la concurrence internationale et que ses
PME, en particulier, puissent défendre et améliorer leur position dans la chaîne mondiale de création
de valeur, il est nécessaire qu'une stratégie suisse des matières premières se fonde sur les postulats
suivants:

principe institutionnel: l'approvisionnement en matières premières est essentiellement la tâche de
l'économie ;

la Confédération crée les conditions préalables permettant cet approvisionnement ;

l'objectif suprême de la stratégie suisse des matières premières doit être la sécurité de l'approvisionnement du pays ;

il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux instruments, mais ceux qui existent déjà (politique
extérieure, énergétique, économique et sécuritaire) doivent être mieux coordonnés et axés sur la
défense des intérêts de la Suisse.
Structure du présent document:
I. Situation sur les marchés
I.1 Rôle moteur des marchés internationaux
I.2 Besoins croissants
I.3 Situation en Suisse
II. Stratégie des matières premières et sécurité de l'approvisionnement
I. Situation sur les marchés
Les matières premières sont, pour une économie basée sur les hautes technologies et se trouvant
dans les premiers rangs de la concurrence mondiale, un élément primordial. Tant les métaux industriels classiques, comme le fer, l'acier et l'aluminium, que les matières premières plus modernes,
comme le niobium, le palladium, le tungstène ou le groupe des métaux rares, sont de plus en plus
demandés sur les marchés internationaux et, par conséquent, se raréfient. Le maintien de la Suisse
dans le peloton de tête dépendra dans une large mesure de la capacité de son économie à se procurer ces matières premières.
Avec la nouvelle mouture de la stratégie énergétique suisse (tournant énergétique et stratégie énergétique 2050), certains aspects auxquels on avait accordé moins d'importance ces dernières années
reviennent au premier plan, notamment notre dépendance de l'étranger en ce qui concerne l'importation d'agents énergétiques, l'accroissement de l'efficacité dans l'exploitation des ressources, l'importance des changements touchant les marchés mondiaux ainsi que les rapports géostratégiques. Dans
une optique interdisciplinaire, la stratégie des matières premières et la stratégie énergétique sont
complémentaires. Elles mobilisent en outre des ressources relevant typiquement de la politique extérieure, de la politique économique et des politiques de la formation, de la recherche et de la sécurité.
Par ailleurs, les stratégies de l'énergie et des matières premières ont également des dimensions sociopolitiques. La planète compte toujours plus d'habitants ayant accès à un niveau de vie élevé. Les
marchés émergents s'adaptent aux standards de vie européens et américains, et la lutte contre la
pauvreté obtient des succès, comme c'est le cas en Asie et en Amérique latine. Ces nouvelles sont
suisser Gewerbeverband
Union suisse des arts et métiers
Unione svizzera delle arti e mestieri
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positives et, comme il a été prouvé, une lutte efficace contre la pauvreté a des effets positifs sur le
plan social et au niveau économique. Mais cette évolution a aussi pour conséquence qu'il faut – selon
la forme d'approvisionnement en usage – toujours plus de matières premières en termes absolus et
par habitant. La raréfaction relative des matières premières et des formes d'énergie primaire risque,
dans le pire des cas, d'aboutir à des luttes sociales et à des conflits sérieux qui, sans être forcément
manifestes, sont d'ores et déjà latents. En tout cas, ils conduisent à des déplacements géopolitiques,
comme ce fut déjà le cas au cours de ces derniers siècles. Dans le meilleur des cas, une transformation des processus de production, une efficacité accrue dans l'utilisation des ressources et des bonds
technologiques apporteront une solution géopolitique et sociopolitique à ce "problème de répartition".
Une stratégie d'avenir ne saurait toutefois se borner à prévoir le meilleur des cas; elle doit aussi anticiper des situations moins favorables.
Le présent document a pour but de formuler des postulats concrets en vue d'une stratégie suisse des
matières premières. Au terme d'une brève analyse du marché des matières premières et du contexte
politique, il présente les bases d'une stratégie dans ce domaine et en tire quelques postulats pour une
politique suisse active.
I.1 Rôle moteur des marchés internationaux
La dépendance technique à l'égard d'une matière première donnée n'est pas, du point de vue politicoéconomique, un problème extraordinaire pour autant qu'il existe des marchés de matières premières,
qu'ils fonctionnent (c.-à-d. soient organisés en mode concurrentiel) et que la formation des prix ne soit
pas faussée par des oligopoles. Dans un tel contexte, une forte hausse des prix sur le marché mondial est la conséquence d'une raréfaction effective ou probable de ces matières premières. Pour l'économie, cela peut avoir des effets extrêmement fâcheux, en particulier lorsque la hausse de prix survient très soudainement. Toutefois, comme la hausse du cours mondial touche indistinctement tous
les acheteurs industriels, cela n'entrave en rien la compétitivité internationale d'une entreprise donnée.
Dans une telle situation, le prix joue son rôle essentiel d'indicateur de pénurie.
La place économique suisse se trouve toutefois confrontée à un réel problème si la formation du prix
sur les marchés des matières premières ne se fait pas sur un mode concurrentiel. Par exemple, des
oligopoles de la branche peuvent faire monter les prix artificiellement. Dans ce cas, les entreprises
doivent prévoir, pour les matières premières dont elles ont besoin, des frais d'acquisition plus élevés
qu'elles n'auraient à le faire dans des conditions de concurrence. Il peut arriver que les coûts d'acquisition soient tels que l'entreprise se trouve devant l'impossibilité d'avoir une production rentable. Du
point de vue politico-économique, il s'ensuit une distorsion dans l'allocation des ressources.
Dans le pire des cas, les mécanismes du marché deviennent totalement inopérants, à tel point qu'il
n'est même physiquement plus possible de se procurer les matières premières recherchées. Pour
l'exprimer en termes économiques, cela signifie que, quelle que soit sa capacité de paiement, l'entreprise ne peut plus se procurer sur le marché la quantité de matières premières dont elle a besoin, car
elles sont devenues trop rares. C'est ce qui peut arriver lorsque de grands acheteurs écument les
marchés ou que de grands producteurs décident de ne plus vendre certaines matières premières sur
le marché mondial. On peut citer à cet égard des exemples frappants: le refus de la Russie de fournir
du pétrole et du gaz à l'Europe dans la seconde moitié des années 2000; ou encore l'interdiction prononcée par la Chine d'exporter des métaux des terres rares.
Pour ce qui est de la disponibilité future, l'évolution du rapport entre réserves et consommation des
diverses matières premières au fil du temps indique qu'il n'y a pas lieu de s'attendre, à moyen terme, à
des problèmes mondiaux de disponibilité physique, c.-à-d. à des phénomènes concrets de pénurie. Il
faut toutefois tenir compte du fait qu'une part importante des réserves mondiales de métaux et d'hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) se trouvent dans des régions politiquement sensibles. Si l'on veut
pouvoir maintenir l'équilibre actuel entre les réserves et la consommation de matières premières, et
assurer la disponibilité de gisements pour l'avenir, il est nécessaire de déployer des efforts continus
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d'innovation et d'exploration, mais également de mettre en œuvre une politique propre à garantir un
suivi de leur extraction à l'échelle mondiale.
Du côté de l'offre, un aspect important est ce que l'on appelle la disponibilité technique, déterminée à
moyen terme par les capacités d'exploration et d'extraction disponibles. Sur ce point, le comportement
des investisseurs, notamment des multinationales, consiste à n'investir dans des installations nouvelles que si le coût de l'investissement – aux termes d'une comparaison portant sur l'ensemble de la
branche – se situe dans le tiers inférieur des coûts et, ainsi, à éjecter du marché les producteurs dont
les coûts sont élevés. Il en résulte, partout dans le monde, une tendance à améliorer le coût moyen,
avec les effets qui s'ensuivent sur la tendance des prix à long terme. Au cours des dernières décennies, cette tendance a été à l'origine d'une focalisation sur les minerais les plus riches et sur les plus
grands gisements, ce qui a entraîné des concentrations régionales et globales et, par le fait même,
des concentrations d'entreprises.
Sur les marchés mondiaux des matières premières minérales, une mutation structurelle commence à
se produire: l'ancienne "règle générale" – voulant que 20% de l'humanité, en Europe, aux Etats-Unis
et au Japon, consomment plus de 80% de la production de matières premières – n'est plus de mise à
l'heure actuelle. Maintenant que l'Inde, la Chine populaire et d'autres pays émergents très peuplés
sont intégrés à l'économie mondiale, plus de la moitié de la population mondiale participe aujourd'hui
à la demande de matières premières. La demande mondiale en matières premières se trouve donc au
début d'une nouvelle courbe de croissance: environ 40% de la demande mondiale sont d'ores et déjà
le fait de la Chine, tant en ce qui concerne l'acier brut que les métaux non ferreux.
Pour résumer, on constate aujourd'hui une raréfaction des matières premières du côté de l'offre,
même si – physiquement parlant – les gisements sont suffisants. Trois raisons à cela: tout d'abord, on
préfère exploiter les sites d'exploration les moins coûteux; ensuite, la répartition des gisements est
inégale et privilégie certains pays en leur assurant une position géostratégique favorable, qui détermine également l'utilisation des ressources; enfin, au niveau mondial, la logistique se heurte de plus
en plus à des difficultés techniques en matière de sécurité.
La carte ci-après illustre la répartition des gisements de matières premières (BMLS 2011):
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Canada
USA
Mexique
Brésil
Inde
Japon
Cobalt
Beryllium
Fluorine
Niobium
Tantale
Graphite
Indium
MGP* = Métaux du groupe platine
Rép. dém. du Congo
Rwanda
Afrique du Sud
Cobalt
Tantale
Tantale
MGP*
Russie
MGP*
Chine
Antimoine
Beryllium
Fluorine
Gallium
Graphite
Germanium
Indium
Magnésium
Terres rares
Tungstène
I.2 Besoins croissants
Si l'on considère le monde dans son ensemble, on constate une répartition très inégale entre gisements et consommation des matières premières fossiles, d'une bonne part des matières premières
métalliques ainsi que des minéraux industriels. Le continent européen est tributaire des importations
de nombreuses matières premières, mais il ne prend conscience de cette dépendance que lorsque les
prix sont en hausse ou que surviennent des conflits géopolitiques.
En même temps, les entreprises suisses participant au commerce mondial des matières premières
ont toujours plus de peine à s'assurer l'accès aux gisements. La cause n'en est pas tellement que le
potentiel de matières premières est limité; cela tient plutôt au contexte, qu'il soit d'ordre politique, écologique, logistique ou juridique. Pour l'économie suisse, il est devenu de plus en plus difficile d'avoir
accès aux matières premières dans des pays tiers en raison de distorsions de marché (le protectionnisme en Chine, en Inde, au Brésil et en Russie), d'oligopoles (p. ex. trois trusts contrôlent 75% du
commerce mondial de minerai de fer) ou de structures politiquement instables (60% des réserves
stratégiques mondiales de matières premières se trouvent dans des pays où la situation politique,
économique et sociale est pour le moins confuse (ce que le jargon militaire anglo-saxon désigne par
les termes semi-permissive situation).
Par ailleurs, la disponibilité de gisements a diminué de façon continue en Europe et en Suisse ces
années passées. Cette évolution tient essentiellement à l'absence de planification politique dans ce
domaine, mais également à des difficultés de planification au niveau géostratégique et au fait que
certaines normes du droit spatial et environnemental sont devenues plus strictes.
Ces dernières années s'est produite sur les marchés mondiaux des matières premières une mutation
structurelle remarquable. Maintenant que l'Inde, la Chine populaire et les marchés d'autres pays
émergents très peuplés sont intégrés à l'économie mondiale, plus de la moitié de la population mondiale participe à la demande en matières premières. La demande mondiale se trouve ainsi au début
d'une nouvelle courbe de croissance et il faut s'attendre à voir doubler les besoins mondiaux en matières premières d'ici à 2030.
De nombreux pays ont, par conséquent, développé leur propre stratégie pour assurer leur approvisionnement en matières premières. C'est le cas notamment de la Chine: l'Empire du Milieu vise à recourir davantage à ses ressources internes pour assurer son propre approvisionnement et à mettre
sur pied une industrie compétitive dans le domaine des matières premières. Au titre des ressources
venant de l'extérieur, la Chine encourage en outre l'acquisition systématique de droits d'usage et de
licences ainsi que des droits lui permettant de se doter de bases logistiques.
I.3 Situation en Suisse
Pour la Suisse, la sécurité de l'approvisionnement est un sujet particulièrement important. Pays sans
accès à la mer, siège d'entreprises et de branches déployant leurs activités dans le monde entier, elle
est largement tributaire d'une structure internationale sûre en matière d'approvisionnement. Hautement spécialisées dans des productions destinées à des micromarchés, les PME suisses occupent
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une place particulière dans la chaîne mondiale de création de valeur, et lorsque cette chaîne est interrompue quelque part, elles en éprouvent immédiatement les effets. Le pétrole, le gaz naturel et pratiquement toutes les substances de base de la production pharmaceutique et agrochimique, par
exemple, doivent être achetés à raison de 100% à l'étranger, les produits médicaux finis à raison de
70% et les denrées alimentaires de 40%. C'est ainsi que la Suisse importe chaque jour plus de
100'000 tonnes de matières premières, d'agents énergétiques, de denrées alimentaires et fourragères
ainsi que de produits industriels finis et semi-finis.
La stratégie suisse des matières premières a déjà fait l'objet de discussions au Parlement en 2008 et
en 2011. Il s'agissait alors essentiellement de la question suivante: quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en matières premières, en particulier pour les
petites et moyennes entreprises? Est-il concevable de constituer, par exemple au sein du Secrétariat
d'Etat à l'économie, une task force chargée de la sécurité des matières premières? De nouveaux accords de libre-échange ou des accords économiques spécifiques pourraient-ils faciliter l'accès aux
matières premières? Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de lier l'aide au développement à la fourniture de matières premières? Le Conseil fédéral a mis en garde contre le fait d'axer de manière unilatérale les relations internationales de la Suisse sur les exigences d'une politique des matières premières. L'Exécutif fédéral déconseille également de coupler l'aide au développement avec la politique
des affaires économiques extérieures.
Il faut par ailleurs se demander si la politisation des rapports économiques ne recèle pas un aussi
grand danger pour la Suisse. Les prémisses usuelles de l'aide au développement doivent aussi être
remises en question à cet égard, car l'aide au développement est toujours destinée à des fins déterminées (ne fût-ce qu'à l'objectif du "développement" – une définition que la Suisse allègue, et non le
pays preneur).
La figure ci-après illustre les flux de matières par habitant que la Suisse a enregistrés sur une période
de quinze ans (comparaison entre les chiffres de 1990 et de 2006), selon les données de l'Office fédéral de la statistique (2008):
Selon la même statistique, la Suisse délocalise de plus en plus sa production de matières premières à
l'étranger:
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Si la consommation de ressources par habitant augmente et que la production de ressources à l'intérieur du pays diminue en termes absolus, cela signifie que la Suisse est toujours plus intégrée au processus global de création de valeur. Mais cela veut aussi dire que tout dysfonctionnement de cette
chaîne globale affecterait grandement la Suisse. Pour assurer la sécurité de son approvisionnement
en matières premières dans des situations spéciales, c.-à-d. dans le cas d'un dérèglement de la
chaîne mondiale de création de valeur, la Suisse disposerait, des instruments suivants:
Domaine politique
Prévention
Réaction
Approvisionnement économique du
pays
Communication des risques
Contingentement et rationnement
Réserves obligatoires
Réquisition
Accord de réquisition préventive
Reconstruction
Accords sectoriels
Exploitation du potentiel de
recyclage
Constitution d'une flotte marchande
Evaluation des gisements de
matières premières en Suisse
Affaires (économiques) extérieures
Accord de fourniture
Rétablissement de la diplomatie
Accord d'assistance d'urgence
Diplomatie économique
Libre-échange
Politique économique
Gestion de la continuité des
affaires
Politique de sécurité
Promotion préventive de la paix
Mesures de sécurité réactive
Promotion de la protection et de la
résilience des infrastructures locales critiques
Protection des voies commerciales
Défense
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II. Stratégie des matières premières et sécurité de l'approvisionnement
Il est indispensable d’assurer un approvisionnement de l’économie suisse en matières premières à
des prix conformes au marché, afin que notre place économique et nos PME puissent développer leur
position de pointe dans la concurrence mondiale. Voilà pourquoi l’usam demande au Conseil fédéral
d’adopter une stratégie interdisciplinaire pour les matières premières.
Il convient de respecter les principes d’une politique ordonnée, principes selon lesquels
l’approvisionnement en matières premières constitue, en première ligne, une tâche de l’économie.
L’Etat doit pour sa part fixer les conditions-cadre politiques, juridiques et institutionnelles, afin que
l’approvisionnement en matières premières se fasse dans le respect de la concurrence internationale.
Compte tenu des changements sur les marchés internationaux et des défis géostratégiques, la garantie de l’approvisionnement en matières premières constitue une tâche permanente de la politique
suisse. Celle-ci doit viser en premier lieu trois objectifs:
1. garantir la sécurité de l’approvisionnement en mettant en œuvre, à long terme, une politique
des matières premières qui soit durable ;
2. réduire unilatéralement notre dépendance des importations ;
3. garantir la qualité de notre espace vital et la place économique de notre pays, en établissant
une planification des matières premières.
Mener une politique des matières premières signifie que l’Etat doit créer des conditions-cadre pour
assurer l’approvisionnement en matières premières. Il s’agit d’une part de sauvegarder et d’utiliser le
potentiel (même s’il est réduit) de nos propres matières premières et, d’autre part, de s’assurer l’accès
aux matières premières des Etats tiers. Par ailleurs, l’augmentation de l’efficience concernant les matières premières et les matériaux constitue un objectif pertinent. Il faut tenir pleinement compte du fait
que certaines matières premières minérales ne sont pas renouvelables et promouvoir le recyclage et
les produits de base de substitution. La politique des matières premières recoupe en bien des points
d’autres politiques, par exemple la politique économique, la politique de développement et la politique
extérieure.
Les éléments pour une stratégie des matières premières sont les suivants :
1. Centrer les actions de la Suisse au sein des organisations internationales (FMI, OMC) et les
traités (Accord de libre-échange) sur l’accès aux gisements de matières premières et à leur
extraction ainsi qu’aux capacités logistiques.
La Suisse peut jouer de son poids diplomatique particulier également pour améliorer son partenariat
avec les Etats fournisseurs et transitaires. En l’occurrence, on pense à ses relations traditionnellement
bonnes avec l’Afrique et l’Asie de l’Est, ainsi qu’à la conduite des groupes formés au sein du Fonds
monétaire international (FMI). Il faut également qu’elle engage à cet effet les actions possibles dans
l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ses relations commerciales bilatérales, la Suisse
doit vouer une attention toute particulière à la politique et à la logistique relatives aux matières premières lors des négociations des accords de libre-échange (ALE). Dès lors, l’usam pose les exigences suivantes :

La Suisse prend des initiatives et dépose des interventions contre les distorsions de concurrence
(dans le cadre de l’OMC, du FMI et des accords bilatéraux). Elle peut, par exemple, constituer un
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groupe de libre-échange intervenant d’une façon neutre auprès d’Etats menant une politique protectionniste concernant les matières premières (Canada1, Brésil2, Chine3) pour les influencer.

La Suisse initialise ou établit des coopérations de politique commerciale avec des pays disposant
d’importants gisements de matières premières ou ayant un grand poids pour sa logistique. Voilà
pourquoi il importe de conclure des conventions de libre-échange avec l’Inde, la Malaisie et
l’Indonésie. Mais il convient à cet égard de veiller à inclure si possible rapidement, par exemple,
les pays d’Afrique ou ceux d’Asie centrale placés sur la « Nouvelle route de la soie ».

La Suisse négocie activement l’accès aux matières premières et aux bases logistiques par des
conventions avec d’autres Etats. Cela signifie qu’à côté des accords de libre-échange (ALE)
usuels, il faut un nouvel instrument relevant du droit des conventions internationales pour permettre à la Suisse de faire valoir des droits particuliers sur les gisements de matières premières,
leur possibilité d’extraction et de production, ainsi que sur leur logistique. Par souci de diversification, il faudrait que ces droits soient applicables aussi bien en Asie qu’en Afrique et en Amérique
du Sud.

La diplomatie helvétique dans les organisations internationales (avant tout dans le FMI4 et dans
l’OMC) doit être déployée pour mettre en œuvre un approvisionnement sûr de la Suisse. Elle pourrait par exemple s’assurer de conditions de livraisons spéciales pour le pétrole, le gaz ou le coton
depuis l’Asie centrale ou négocier un accès préférentiel aux ports de la Baltique (Pologne).
2. Renforcer des interventions visant la politique des matières premières dans la politique du
développement
La situation actuelle sur les marchés internationaux des matières premières montre à l’évidence qu’il
conviendrait d’améliorer l’offre. La politique de développement doit inciter la Suisse à soutenir plus
spécialement les pays en développement riches en matières premières, en créant et en respectant
des conditions-cadre fiables et appropriées, ainsi que des institutions d’Etat sectorielles compétentes.
Au nombre de ces actions figurent l’établissement et le respect des standards environnementaux et
sociaux, aussi bien que l’encouragement à la transparence et au devoir de rendre des comptes sur
l’extraction et la transformation des matières premières, ainsi qu’à l’utilisation durable des recettes en
découlant. Dès lors, l’usam pose les exigences suivantes :

La Suisse couple son aide au développement à des exigences d’approvisionnement du pays en
matières premières (règle de la préférence). Les priorités d’ailleurs déjà fixées en faveur des Etats
de l’Europe de l’Est et de la CEI ainsi que de l’Afrique en matière de coopération et d’aide au développement peuvent contribuer à remplir les exigences ci-dessus. Ainsi, la garantie de l’accès
aux matières premières peut constituer une condition à la réalisation de nouveaux projets. De
même, les moyens mis à disposition par la Suisse peuvent être échangés, dans une certaine proportion, contre des réserves de matières premières.
1
Le Canada freine la reprise par des investisseurs étrangers du Groupe Potash, spécialisé dans les
matières premières.
2
Au Brésil, seules les entreprises brésiliennes peuvent exporter des matières premières.
3
La Chine prélève pour l’instant un impôt à l’exportation de 120% sur le phosphore jaune, utilisé par
exemple pour la production d’engrais.
4
La Suisse constitue aujourd’hui un groupe de vote avec l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan,
la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan et le Turkménistan. Ce groupe représente un droit de vote de
2,82% au sein du FMI, la Suisse disposant à elle seule de 1,57% des voix.
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
La Suisse encourage les projets de développement qui visent à dresser une séparation relative ou
absolue entre la croissance du PBI et l’utilisation des ressources. Cela veut dire en particulier que
l’on accroît l’efficience de l’utilisation des ressources des pays cibles5 pour augmenter du même
coup la quantité de matières premières libérée de la sorte.
3. Accroître l’efficience des ressources, exploiter les possibilités de substitution, promouvoir
l’utilisation des matières premières renouvelables
L’augmentation de l’efficience des ressources peut grandement contribuer à améliorer la capacité
concurrentielle des entreprises, à continuer de réduire l’utilisation des ressources en Suisse et partant,
à ménager des ressources et à réduire les atteintes à l’environnement. L’économie fournit à cet égard
de bons exemples, ne serait-ce que par son Agence de l’énergie. La raréfaction et le renchérissement
des matières premières fossiles nous poussent à exploiter de nouveaux débouchés touchant aux matières premières renouvelables. Il importe que les matières premières renouvelables trouvent des
possibilités d’application non négligeables dans certains segments de la production industrielle. Alors
que dans maints domaines, des technologies industrielles se basent déjà sur ces matières renouvelables, nombre de domaines d’application potentiels, comme les matières chimiques de base et les
produits chimiques spéciaux, doivent faire des progrès en la matière. A cela s’ajoute le fait que des
matières premières renouvelables, en particulier le bois, se révèlent neutres sur le plan du CO2, dans
le cycle de reproduction naturelle. Dès lors, l’usam pose les exigences suivantes :

De concert avec l’économie, la Confédération met en place des mesures complémentaires appropriées pour le développement durable (Cleantech) dans le domaine de la production de matières
premières et de leur utilisation subséquente.

Les initiatives en cours sur le plan fédéral (par exemple : la recherche énergétique, le Masterplan
Cleantech, les projets de la CTI et du FNS) font l’objet d’un examen portant sur leur contribution à
la sécurité de l’approvisionnement et sont adaptées en fonction des prestations qu’elles peuvent
fournir à cet effet.
4. Améliorer l’interconnexion des différents domaines d’action politique
L’approvisionnement de la Suisse en matières premières constitue un facteur important pour la place
économique. Si l’on veut traiter l’ensemble des questions relatives à la politique des matières premières d’une façon efficace et ciblée, il faut fédérer les différents domaines politiques qui s’occupent
de l’approvisionnement en matières premières. Ces domaines doivent faire l’objet d’une évaluation
approfondie, aussi bien au niveau du Conseil fédéral dans son ensemble que sur le plan opérationnel.
Dès lors, l’usam pose les exigences suivantes :

La Suisse regroupe d’une façon ciblée les compétences expertes de l’économie des matières
premières en instituant un cercle d’experts réunissant les intérêts des utilisateurs de matières
premières, les producteurs ainsi que les spécialistes de la prospection et de la recherche sur les
matières premières.
5
Sustainable Europe Research Institute (SERI): durant l’année 2005 Singapour a généré 0,87 Euro
par kg d’utilisation de matière première et la Corée 0,65 Euro par kg. La Chine, l’Inde, la Malaisie et
l’Indonésie ont obtenu moins de 0,29 Euro/kg. Cela en fait des pays moins efficients en matière
d’emploi de ressources. A titre de comparaison, l’UE est 4,5 fois plus efficiente que la Chine dans
l’utilisation des ressources.
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
Afin d’améliorer les bases des connaissances nécessaires pour les décisions relatives à
l’économie des matières premières, il y a lieu d’élaborer et d’actualiser une liste des matières
premières particulièrement importantes et dignes de protection, ainsi que de mettre sur pied une
surveillance régulière de leur livraison et de leur transit (représentation graphique de la situation).

La logistique mondiale des matières premières doit être prise en compte et intégrée à la stratégie
des matières premières, car il importe non seulement de savoir où elles sont extraites et où elles
sont transformées, mais encore de connaître les voies de leur acheminement jusqu’en Suisse.
5. Accroître la part du recyclage
Le recyclage des matières premières constitue une source indigène importante de produits de base. Il
fournit une contribution essentielle pour l’approvisionnement en matières premières et l’utilisation de
celles-ci en économisant l’énergie et en ménageant l’environnement. Il appartient à l’économie privée
de collecter et de transformer les matières premières recyclées, ainsi que de les commercialiser. Ces
tâches pourront être d’autant mieux encouragées qu’on admettra leur caractère d’instrument de la
protection climatique. L’industrie du recyclage pourrait disposer des infrastructures appropriées pour
les stockages obligatoires jugés nécessaires et devenir de la sorte partenaire de la Confédération
pour un mandat de prestation approprié. Dès lors, l’usam pose l’exigence suivante :

La Suisse complète et promeut une stratégie de marché indigène des matières premières comportant l’évaluation des stocks et le recyclage, l’importation de matières de base déjà ouvrées, la
transformation dans le cadre de l’industrie du recyclage, des conventions de prestations du type
stocks obligatoires de matières premières vitales pour l’industrie suisse (neutre sur le plan des
coûts pour les entreprises).
Berne, le 23 février 2012
Responsable du dossier
Henrique Schneider
Tél. 031 380 14 38, Email [email protected]
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