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Les objectifs de la convention pharmaceutique
sur les
génériques
Les génériques représentent un chapitre complexe de cette convention, avec
des objectifs qualitatifs et quantitatifs, individuels et collectifs.
1. Les objectifs collectifs
- Objectif national de substitution à 85 % pour 2012 (accord à venir
tripartite syndicats médecins, pharmaciens et UNCAM
1
)
- Renforcement de la mesure tiers payant contre génériques (une
procédure de sanction pourra être mise en œuvre à l’égard du
pharmacien qui ne respecte pas ce dispositif législatif
2
)
- Mise en place d’une campagne nationale sur les génériques par
l’Assurance Maladie
3
2. Les objectifs individuels
4
- Substitution générique sur une liste 26 molécules, sur le reste du
répertoire et sur 5 molécules commercialisées lors des second semestres
2011 et 2012
Liste des molécules dans le répertoire au 30/06/2011 de l’accord national visé
à l’article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale
1
Cf. article 13 de la convention et article 4 de l’avenant n°6
2
Cf. article 5 de l’avenant n°6
3
Cf. article 29 de la convention et article 4 de l’avenant n°6
4
Cf. article 31