Modèle de compte de fonctionnement pour les partis

Exercice
2011
Exercice
2010
Exercice
2011
Exercice
2010
I. Frais politiques I. Financements reçus
Propagande et communication TOTAL TOTAL Cotisations des adhérents TOTAL TOTAL
- dont campagnes de votation SS TOTAL SS TOTAL Contributions des élus TOTAL TOTAL
- dont campagnes d'élection SS TOTAL SS TOTAL - dont conseillers nationaux et conseillers aux Etats SS TOTAL SS TOTAL
- dont initiatives et référendums SS TOTAL SS TOTAL - dont conseillers d'Etat SS TOTAL SS TOTAL
- dont organisation d'évènements SS TOTAL SS TOTAL - dont députés au Grand Conseil SS TOTAL SS TOTAL
- dont dépenses d'affichage SS TOTAL SS TOTAL - dont magistrats du pouvoir judiciaire SS TOTAL SS TOTAL
- dont dépenses de publicité et communication SS TOTAL SS TOTAL - dont membres de l'Assemblée constituante SS TOTAL SS TOTAL
- dont frais de publication de journaux SS TOTAL SS TOTAL - dont élus communaux SS TOTAL SS TOTAL
Aides financières aux candidats TOTAL TOTAL - dont membres de commissions officielles (jetons) SS TOTAL SS TOTAL
- dont versées aux candidats SS TOTAL SS TOTAL - dont autres contributions versées par les élus SS TOTAL SS TOTAL
- dont prise en charge directe des dépenses électorales SS TOTAL SS TOTAL
Contributions reçues d’autres formations politiques
TOTAL TOTAL
Autres aides financières TOTAL TOTAL Contribution de l'Etat TOTAL TOTAL
- dont versées à d’autres formations politiques SS TOTAL SS TOTAL Dons et legs TOTAL TOTAL
- dont versées à d’autres organismes SS TOTAL SS TOTAL
II. Frais généraux
Charges externes TOTAL TOTAL II. Autres produits
- dont loyers SS TOTAL SS TOTAL Produits de publication de journaux TOTAL TOTAL
- dont eau, électricité, gaz, téléphone, Internet SS TOTAL SS TOTAL Produits de manifestations et colloques TOTAL TOTAL
- dont autres charges administratives SS TOTAL SS TOTAL Refacturation à des tiers TOTAL TOTAL
Charges de personnel TOTAL TOTAL Dissolution de provisions TOTAL TOTAL
- dont salaires SS TOTAL SS TOTAL Autres produits d’exploitation TOTAL TOTAL
- dont charges sociales SS TOTAL SS TOTAL Produits financiers TOTAL TOTAL
Dotations aux amortissements TOTAL TOTAL
Dotations aux provisions TOTAL TOTAL
Impôts et taxes TOTAL TOTAL
Autres charges d’exploitation TOTAL TOTAL
Charges financières TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Les rubriques constituent le minimum obligatoire; les états financiers peuvent être plus détaillés.
ANNEXE 2 : MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT POUR LES PARTIS POLITIQUES
CHARGES
PRODUITS
Total des charges
Résultat d'ensemble (excédent)
Total
Total
Total des produits
Résultat d'ensemble (perte)