Modèle de compte de fonctionnement pour les partis

ANNEXE 2 : MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT POUR LES PARTIS POLITIQUES
CHARGES
I. Frais politiques
Propagande et communication
- dont campagnes de votation
- dont campagnes d'élection
- dont initiatives et référendums
- dont organisation d'évènements
- dont dépenses d'affichage
- dont dépenses de publicité et communication
- dont frais de publication de journaux
Aides financières aux candidats
- dont versées aux candidats
- dont prise en charge directe des dépenses électorales
Autres aides financières
- dont versées à d’autres formations politiques
- dont versées à d’autres organismes
II. Frais généraux
Charges externes
- dont loyers
- dont eau, électricité, gaz, téléphone, Internet
- dont autres charges administratives
Charges de personnel
- dont salaires
- dont charges sociales
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Impôts et taxes
Autres charges d’exploitation
Charges financières
Total des charges
Résultat d'ensemble (excédent)
Total
Exercice Exercice
2011
2010
PRODUITS
I. Financements reçus
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
- dont conseillers nationaux et conseillers aux Etats
- dont conseillers d'Etat
- dont députés au Grand Conseil
- dont magistrats du pouvoir judiciaire
- dont membres de l'Assemblée constituante
- dont élus communaux
- dont membres de commissions officielles (jetons)
- dont autres contributions versées par les élus
Contributions reçues d’autres formations politiques
Contribution de l'Etat
Dons et legs
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL II. Autres produits
SS TOTAL
Produits de publication de journaux
SS TOTAL
Produits de manifestations et colloques
SS TOTAL
Refacturation à des tiers
TOTAL
Dissolution de provisions
SS TOTAL
Autres produits d’exploitation
SS TOTAL
Produits financiers
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
Total des produits
Résultat d'ensemble (perte)
Total
Les rubriques constituent le minimum obligatoire; les états financiers peuvent être plus détaillés.
Exercice Exercice
2011
2010
TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
SS TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL