Reforme des collectivités

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Réforme des collectivités
Sous le prétexte de simplifier le mille feuille administratif, de clarifier les
responsabilités, et d’économie le gouvernement engage une réforme avec des
conséquences néfastes sans précédent.
(En matière d’économie on peut faire confiance à Sarkozy (budget de l’Elysée et de
la présidence européenne, financement de sondages))
Cette réforme comporte trois volets
volet législatif
volet fonctionnement
volet financier
et 20 dispositions Les principales dispositions
 Regroupement des Régions et des Départements
 Vote dans une même élection les conseillers généraux et départementaux
(conseillers territoriaux), ils seront élus au scrutin uninominal à 1 tour, 20% à
la proportionnelle.
 Élection des organes délibérants des EPCI ( établissement public de
coopération intercommunale) au suffrage universel direct en même temps
que les conseillers municipaux (manque de transparence)
 Possibilité de fusion des communes en commune nouvelle
 La clause de compétence générale serait confirmée au niveau communal,
mais les compétences seraient spécialisées pour les Départements et des
Régions.
 Clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités
 Retirer des services ou partie de services de l’état des champs de
compétences des collectivités (RGPP)
 Définir un objectif annuel d’évaluations des dépenses publiques locales
(réformes de la fiscalité)
Réviser les bases foncières des impôts locaux
Compenser la taxe professionnelle par un autre mode de financement
Ce projet a apparemment trois objectifs principaux
1. supprimer à plus ou long terme les Départements et les communes.
2 . Rendre dépendantes financièrement les collectivités restantes du pouvoir
central (état)
3. holdups électoraux

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Le nouvel axe administratif devient la Région, les métropoles, l’Europe. Cela n’est
pas anodin (service d’intérêt général pour l’Europe, service public en France. Cela
se traduit vers la perte de la souveraineté nationale pour les politiques publiques
voir (ouverture aux marchés des politiques publiques www persée.fr).
Le texte prévoit une quinzaine de régions et une dizaine de métropoles c’est la
conséquence politique de ce système. Création d’un bipartisme et création de
quelques grandes féodalités qui éloigneront les citoyens de leurs élus qui avaient
pour mission d’orienter vers la satisfaction des besoins une importante partie de la
richesse nationale.
Un chiffre : 73% des investissements publics proviennent des collectivités
territoriales favorisant la constitution d’un patrimoine public qui profite à tous
(stades, piscines, salle de spectacle, entretien des routes, des collèges ,aides
sociales, etc)
Les grandes agglomérations (450 000 habitants) bénéficieront, de compétences
élargies. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient de ces
métropoles.
Ces dernières pourraient remplacer les communautés urbaines et exercer des
compétences des communes ou se substituer à la Région si les collectivités
concernées le souhaitaient. Le préfet aurait tout pouvoir pour modifier le contour
des collectivités.
A quand Nîmes-Ales-Montpellier comme métropole ?
Malgré les dénégations de notre Président du département, il semble qu’il oublie
les pôles métropolitains. Ce statut permettrait à des villes pas forcément limitrophes
de mutualiser les moyens et les compétences.
Quand on parle de holdup électoral il est fait référence à la proposition N°3 du
texte qui prévoit la désignation dans la même élection des conseillers généraux et
régionaux. Ces nouveaux élus seraient aux nombre de trois mille et seraient élus
en 2014. 80% seraient élus au scrutin majoritaire à un tour.
Cela créera un seul parti politique l’UMPS
Fini la représentation de toutes les sensibilités politiques
La réforme de la fiscalité, la suppression de la taxe professionnelle qui devrait être
remplacée par la par la C E T (cotisation économique territoriale) qui devrait se
répartir de la manière suivante :
 une cotisation économique territoriale composée d'une cotisation locale
d'activité, qui reviendra au secteur communal (communes et EPCI),
 une cotisation complémentaire qui ira pour les trois quarts aux
Départements et un quart aux Régions
. Cette nouvelle fiscalité ne sera pas décidée par les collectivités, c est l’état qui
allouera les sommes en fonction des projets. Plus de libre administration
D’après les calculs de l’Assemblée des Départements de France, il manquera 8
milliards d’euros.
Où ira-t-on chercher la différence ?
Elle sera essentiellement compensée par l’accroissement de la fiscalité des
ménages ou par la diminution des missions de services publics,
Même les certains ténors de l’UMP le disent…
Aujourd’hui les recettes proviennent à 49% des entreprises et 51% des ménages
Avec la réforme Sarkozy les recettes fiscales proviendront à 75% des ménages et
à 25% des entreprises.
On comprend pourquoi Mme Parisot et le MEDEF déclarent : cette réforme
représente un changement de cap majeur pour l’économie de notre pays

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Les conséquences pour nous fonctionnaires territoriaux seront terriblement
néfastes. Faute de moyen les collectivités rogneront sur tous les postes
budgétaires, et la variable d’ajustement sera essentiellement la diminution des
effectifs et le moins disant social.
Déjà le département annonce le remplacement de seulement un fonctionnaire sur
trois Si on y ajoute la loi sur la mobilité, l’augmentation des charges de travail, le
management à l’objectif et les pressions hiérarchiques comme corolaire il est
évident que nous devons être forts et mobilisés pour empêcher cette mauvaise
réforme qui veut mettre à mort le statut de fonctionnaire.
Pour mémoire Il n’y a pas si longtemps on a vanté notre système social qui a servi
d’amortisseur face à la grise des marchés financiers, et la fonction publique est la
partie essentielle de ce système, six mois plus tard on oublie tout et on
recommence comme avant. retour à la pensée unique, le marché, rien que le
marché…
Pour le citoyen c’est la disparition d’un service public de qualité avec la disparition
de notion d’intérêt général. Et au moment ou le gouvernement demande ce que
c’est qu’être français il est bon de lui rappeler que égalité et fraternité n’existe pas
sans un service public de qualité. En fait toute cette réforme vise à mettre fin à
cette particularité qui met hors marché une partie significative de la satisfaction des
besoins, elle vise à substituer le marché et ses injustices, aux acquis essentiels
d’une culture de service public.
Ce sera ainsi une concurrence de chacun (territoires mais aussi fonctionnaires)
contre tous au dépend d’un société solidaire comme la prône la CGT