Le Guide de facturation des omnipraticiens en cabinet
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GUIDE DE FACTURATION LE GUIDE DE FACTURATION DES OMNIPRATICIENS EN CABINET PRIVÉ Ce n’est plus un secret, la facturation des omnipraticiens est ridiculement complexe. Le manuel de facturation, qui contient le tarif des actes médicaux et le préambule général, dépasse les 450 pages de scripts médico-financiers, tandis que la brochure no 1, qui contient l’entente collective en tant que telle, approche les 1000 pages! Sachant fort bien que très peu d’omnipraticiens ont lu ces documents dans leur totalité, et dans l’optique de simplifier la facturation, nous publions aujourd’hui un guide spécial à l’intention des médecins de famille œuvrant en GMF ou en cabinet privé, qui résume l’ensemble des règles les plus importantes en vigueur pour ce milieu de travail. Un document à conserver et à utiliser sur une base quotidienne. Nos confrères de Facturation médicale de Services aux médecins MD (Facturation.net) sont les auteurs de ce grand guide pratique; ils nous ont accordé l’autorisation de le modifier, de l’adapter pour nos lecteurs et de le publier dans nos pages. D’autres guides du genre sont disponibles gratuitement sur leur site Web, dans la communauté virtuelle Facturation.net, et certains guides ne sont disponibles que pour leur clientèle. Merci à Sylvie Bond pour la mise à jour et la révision du présent document. Note : La plupart des règles et définitions publiées dans les pages qui suivent proviennent intégralement du manuel de facturation officiel édité par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Ces écrits sont appelés à être modifiés constamment au fil des années. Dans le doute ou en cas de litige, il est toujours préférable de se référer à ces documents officiels. Bonne facturation! *** Lors de chaque rencontre avec un patient et lors de chaque service médical prodigué, vous devez penser à votre facturation et à votre rémunération, tout en restant concentrés sur les besoins du patient. Tandis que certains médecins ont des difficultés à accepter cette réalité, la majorité s’en sort bien. À la base de la facturation, on retrouve précisément le principe de transformation d’un acte ou d’un service médical en demande de paiement acceptée et payée. Connaître et savoir reconnaître l’ensemble des examens et autres actes facturables constitue la base de cette étape. > P. 32 Les examens > P. 36 Les consultations > P. 38 Les actes inclus > P. 39 Les thérapies > P. 40 Les suppléments > P. 42 Les actes de CSST > P. 44 Activités cliniques préventives > P. 46 GMF – Modalités de rémunération > P. 50 Inscription générale de la clientèle > P. 52 Codes de vulnérabilité > P. 54 Les forfaits > P. 56 Principes de l’inscription de la clientèle > P. 58 Les infirmières praticiennes spécialisées Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net) septembre / octobre 2010 Santé inc. 31 GUIDE DE FACTURATION LES EXAMENS Les examens et thérapies constituent la pierre angulaire de la pratique de la médecine familiale. Des codes de facturation différents s’appliquent pour les examens effectués en cabinet privé, pour les soins à domicile ou en établissement, de même que pour les patients âgés. Les honoraires fixés pour les examens tiennent compte du temps consacré par le médecin et des caractéristiques du service rendu au patient. On distingue les examens suivants : EXAMEN ORDINAIRE Chaque examen ordinaire implique dans tous les cas un contact avec le patient et des notes pertinentes consignées au dossier. Il comprend au moins l’un des services suivants : — le questionnaire et l’examen nécessaires au diagnostic et au traitement d’une affection mineure; — l’initiation d’un traitement; — l’appréciation d’un traitement en cours; — l’observation de l’évolution d’une maladie. Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré. EXAMEN COMPLET L'examen complet comporte les éléments suivants : 1. Le questionnaire portant sur : a) la raison médicale du recours au médecin, les antécédents de la maladie actuelle ou son évolution; b) le fonctionnement de l'un ou de plusieurs des ensembles ou systèmes re32 Santé inc. septembre / octobre 2010 liés à la raison médicale du recours au médecin parmi les suivants : — nez, gorge, oreilles; — yeux; — système digestif; — système cardio-vasculaire; — système respiratoire; — système génito-urinaire; — système nerveux; — appareil locomoteur; — système endocrinien. 2. L'examen clinique de l’une ou de plusieurs régions reliées à la raison médicale du recours au médecin parmi les suivantes : — peau et phanères; — ganglions; — tête; — cou; — thorax; — abdomen; — organes génitaux; — colonne et extrémités. Cet examen doit comprendre au moins l'examen du cou, du thorax et de l'abdomen. Les examens suivants sont aussi réputés pour répondre à cette exigence (depuis le 1er février 2010): — l’examen requis pour assurer le suivi d’une patiente enceinte; — l’examen gynécologique incluant l’examen vaginal et l’examen bimanuel incluant, le cas échéant, les prélèvements requis; — l’examen ophtalmologique comprenant l’acuité visuelle, l’examen de la cornée et de la chambre antérieure avec la lampe à fente, les champs visuels, l’examen du fond de l’œil, la prise de tension oculaire; — l’examen du rachis, de l’épaule, de la hanche ou du genou, lorsque celui-ci comprend l’évaluation de la fonction de l’articulation et implique la palpation, la mobilisation et les manœuvres diagnostiques utiles. (Valide depuis 1er février 2010.) 3. Les recommandations au patient. 4. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes. Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré. EXAMEN COMPLET MAJEUR L'examen complet majeur comporte les éléments suivants : 1. Le questionnaire portant sur : a) les antécédents familiaux du patient; b) les antécédents personnels du patient; c) la raison médicale du recours au médecin; d) le fonctionnement des ensembles et systèmes suivants : — nez, gorge, oreilles; — yeux; — système digestif; — système cardio-vasculaire; — système respiratoire; — système génito-urinaire; — système nerveux; — appareil locomoteur; — système endocrinien. 2. L'examen clinique des régions suivantes : — peau et phanères; — ganglions; — tête; — cou; — thorax; — abdomen; — organes génitaux, sauf contre-indication; — colonne et extrémités. 3. Les recommandations au patient. 4. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes. À l’égard d’un patient, un médecin ne peut facturer cet examen plus d’une fois par année civile. Cette limitation ne s'applique pas à la facturation de l'examen effectué au bénéfice du malade admis, examen dont la facturation n'entre d'ailleurs pas dans le calcul de la fréquence visée au présent paragraphe. La durée de cet examen est en général de quarante-cinq (45) minutes. Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré. EXAMEN DE PRISE EN CHARGE D’UNE GROSSESSE Cet examen comporte tous les éléments de l’examen complet majeur pertinents à l’évaluation et à la prise en charge de la patiente enceinte. Il exige également que soit rempli le formulaire prescrit par le Collège des médecins du Québec ou celui en usage dans un établissement. Il est rémunéré selon les modalités suivantes : A) Le médecin exerce dans l’un des lieux de pratique suivants : cabinet privé, CLSC, UMF, clinique-réseau, GMF, à domicile et à la clinique externe d’un centre hospitalier (0XXX1) (valide depuis le 1er janvier 2010)); B) Un seul examen de prise en charge de grossesse par grossesse est payable à un médecin; C) À l’égard d’une patiente, depuis le début de sa grossesse, cet examen tient lieu de l’examen complet majeur et le médecin est soumis à la limitation s’appliquant à l’examen complet majeur; D) Le tarif de l’examen de prise en charge de grossesse est de 75 $ lorsque le médecin exerce en cabinet ou à domicile et de 56,25 $ lorsque le médecin exerce en établissement. EXAMEN PSYCHIATRIQUE COMPLET L’examen psychiatrique complet comporte l’évaluation séméiologique des sphères de la pensée, de l’affectivité, du comportement, des fonctions mentales supérieures et, s’il y a lieu, du risque suicidaire ainsi que, le cas échéant, l’examen physique du patient. Le médecin consigne au dossier les données significatives qu’il juge pertinentes. Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré. La durée de cet examen est en général de quarante-cinq (45) minutes. Cet examen ne peut être facturé par le médecin qui dispense des services au service d’urgence des centres hospitaliers et des CLSC du réseau de garde intégré. 2. Le bilan sommaire des capacités fonctionnelles. EXAMEN D'ÉVALUATION MÉDICALE L'examen d'évaluation médicale d'un patient en perte d'autonomie en vue d'allocations de ressources et de la rédaction du formulaire approprié sont constitués des éléments suivants : 4. L'examen clinique des régions suivantes : — peau; — phanères; — ganglions; — tête; — cou; — thorax; — abdomen; — organes génitaux (sauf contre-indication); — colonne et extrémités. 1. Le questionnaire portant sur : a) les antécédents familiaux du patient; b) les antécédents personnels du patient; c) la problématique présentée par le patient; d) une prise de connaissance de la situation socio-économique; e) la revue de la médication et des habitudes de vie; f) le fonctionnement des ensembles et systèmes suivants : — nez, gorge, oreilles; — yeux; — système digestif; — système cardio-vasculaire; — système respiratoire; — système génito-urinaire; — système nerveux; — appareil locomoteur; — système endocrinien. 3. L'évaluation sommaire des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement et des fonctions mentales supérieures. 5. La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes. 6. La recommandation au patient, aux proches ou à la personne responsable en ce qui concerne le bilan de l'évolution et le degré de perte d'autonomie du patient. 7. La rédaction, et son envoi à l'organisme concerné, du formulaire contenant les recommandations du médecin portant notamment sur : — le bilan médical et le pronostic; — le degré de perte d'autonomie du patient; — les suggestions d'allocation de services. EXAMEN PSYCHIATRIQUE COMPLET MAJEUR L'examen psychiatrique complet majeur comporte l'historique des symptômes qui motivent le recours au médecin, la revue complète des antécédents du patient et l'évaluation séméiologique exhaustive des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement, des fonctions mentales supérieures et du développement psychobiologique et, s'il y a lieu, du risque suicidaire ainsi que l'examen physique du patient, le cas échéant. Le médecin consigne au dossier les données significatives qu'il juge pertinentes. À l’égard d’un patient, un médecin ne peut facturer cet examen plus d’une fois par année civile. Cette limitation ne s'applique pas à la facturation de l'examen effectué au bénéfice du malade admis, examen dont la facturation n'entre d'ailleurs pas dans le calcul de la fréquence visée au présent paragraphe. septembre / octobre 2010 Santé inc. 33 GUIDE DE FACTURATION Tarif des examens Examens en cabinet Préanesthésie Supplément de responsabilité à l’examen Supplément de responsabilité pour le suivi de grossesse Examen/Prise en charge de grossesse Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse Ordinaire — Sans déplacement — Urgence AVEC déplacement Complet — Sans déplacement — Urgence AVEC déplacement Complet majeur — Sans déplacement — Urgence AVEC déplacement Examens psychiatriques Complet — Sans déplacement — Urgence AVEC déplacement Complet majeur — Sans déplacement — Urgence AVEC déplacement Âge 0-69 ans 70 ans et + 0 à 5 ans Code 09092 09093 08877 15144 00059 15159 Tarif 18,85 20,25 15,00 10,00 75,00 40,00 $ $ $ $ $ $ 0-59 ans 60-69 ans 70-79 ans 80 ans et + 0-69 ans 70-79 ans 80 ans et + 08870 00009 09034 09038 00058 09240 09240 18,30 19,40 22,25 23,25 47,85 51,30 51,30 $ $ $ $ $ $ $ 0-59 ans 60-69 ans 70-79 ans 80 ans et + 0-69 ans 70-79 ans 80 ans et + 08871 00011 09035 09039 00058 09240 09240 36,75 38,65 44,75 46,70 47,85 51,30 51,30 $ $ $ $ $ $ $ 0-59 ans 60-69 ans 70-79 ans 80 ans et + 0-69 ans 70-79 ans 80 ans et + Âge 08872 00021 09036 09040 00058 09240 09240 Code 68,00 71,60 81,85 85,55 47,85 51,30 51,30 Tarif $ $ $ $ $ $ $ 00-69 ans 70 ans et + 00-69 ans 1 70 ans et + 1 08901 08930 00058 09240 43,35 49,45 47,85 51,30 $ $ $ $ 00-69 ans 70 ans et + 00-69 ans 1 70 ans et + 1 08902 08931 00058 09240 68,15 74,35 47,85 51,30 $ $ $ $ 1 1 1 1 1 1 1 En cabinet, l’urgence avec déplacement (00058, 09240) n’est payable que les samedis, les dimanches, les jours fériés ou tout autre jour de 19 h à 7 h. Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net) 34 Santé inc. septembre / octobre 2010 GUIDE DE FACTURATION traitant, omnipraticien ou spécialiste, qui demande la consultation. LES CONSULTATIONS L’examen d’un patient transféré ou référé pour traitement ne constitue pas une consultation, même si un rapport écrit est soumis. Lorsque le traitement n’est pas le seul but de la consultation, le fait que le consultant, dans la foulée de son évaluation, effectue lui-même le traitement et en assure le suivi ne constitue pas nécessairement un transfert ou une référence pour traitement. C’est notamment le cas lorsqu’il dispose de ressources plus spécialisées que celles à la disposition du médecin traitant. La consultation est l’examen d’un patient à la demande écrite du médecin traitant. Le médecin traitant doit alors demander l’opinion de son collègue en raison de la complexité ou de la gravité du cas. Le médecin consultant doit soumettre son opinion et ses recommandations par écrit au médecin traitant. Pour donner droit au paiement d’une consultation, un examen du patient doit avoir été fait par le médecin CONSULTATION MINEURE La consultation mineure est l’examen ordinaire effectué conformément aux exigences générales de la consultation. Depuis le 1er février 2010, le médecin omnipraticien qui effectue un examen ordinaire lors de l’évaluation d’un patient à la suite d’une demande d’opinion du médecin traitant faisant appel à lui à cause de son expertise particulière (et non à cause de la complexité ou de la gravité du cas), peut réclamer une consultation mineure, dans la mesure où il se conforme aux autres exigences de la consultation. CONSULTATION ORDINAIRE La consultation ordinaire est l’examen complet ou principal effectué conformément aux exigences générales de la consultation. CONSULTATION MAJEURE La consultation majeure est l’examen complet majeur effectué conformément aux exigences générales de la consultation. À l’urgence d’un centre hospitalier ou d’un CLSC du réseau de garde intégré, les exigences de l’examen complet majeur sont alors celles apparaissant au libellé de l’examen complet majeur. CONSULTATION PSYCHIATRIQUE ORDINAIRE La consultation psychiatrique ordinaire est l’examen psychiatrique complet effectué conformément aux exigences générales de la consultation. CONSULTATION PSYCHIATRIQUE MAJEURE La consultation psychiatrique majeure est l’examen psychiatrique complet majeur effectué conformément aux exigences générales de la consultation. À l’urgence d’un centre hospitalier ou d’un CLSC du réseau de garde intégré, les exigences de l’examen psychiatrique complet majeur sont alors celles apparaissant au libellé de l’examen psychiatrique complet majeur. EXAMEN EXTERNE D'UN CADAVRE Le médecin reçoit la rémunération prévue au tarif pour l'examen externe d'un cadavre effectué à la demande d'un coroner, cela inclut la rédaction du rapport à l’intention du coroner. N’oubliez pas d’inscrire le nom du coroner dans la case renseignement complémentaire. Tarif des consultations (Tarifs en vigueur le 1er avril 2009) Consultation en cabinet Tout lieu Moins de 70 ans Samedi, dim., jours fériés, autres de 19 h à 7 h 70 ans et plus Moins de 70 ans 70 ans et plus Mineure — Sans urgence 00061 35,30 $ 09231 37,90 $ — Urgence AVEC déplacement 09102 69,20 $ 09232 74,20 $ 09104 69,20 $ 09235 74,20 $ 09226 69,20 $ 09238 74,20 $ 08801 69,20 $ 08814 74,20 $ 08804 69,20 $ 08927 74,20 $ Ordinaire — Sans urgence 00060 51,80 $ 09234 56,05 $ — Urgence AVEC déplacement Majeure — Sans urgence 00062 71,95 $ 09237 76,85 $ — Urgence AVEC déplacement Psychiatrique ordinaire — Sans urgence 08800 52,25 $ 08813 56,00 $ — Urgence AVEC déplacement Psychiatrique majeure — Sans urgence — Urgence AVEC déplacement 36 Santé inc. septembre / octobre 2010 08803 72,00 $ 08926 76,50 $ GUIDE DE FACTURATION LES ACTES INCLUS Est comprise dans l'honoraire de l'examen, de la consultation ou d'un autre service médical associé, la rémunération des services médicaux de ce tableau: ablation des points de suture ou des agrafes ablation de shunt artérioveineux (hémodialyse) administration et interprétation des tests diagnostiques suivants : — analyse d'urine, sans microscopie — glycémie, par méthode simple qualitative — hémoglobine, par méthode simple qualitative — mycose test — P.P.D. (purified protein derivative) — test à la tuberculine — toute autre analyse par méthode simple, sauf celle spécifiquement prévue au tarif allongement du frein du prépuce androscopie application de pâte d'unna appréciation simple de l'acuité visuelle et auditive aspiration de la trachée sous vision directe aspiration pour otite séreuse, unilatérale biomicroscopie oculaire biopsie du pénis biopsie du scrotum blocage nerf honteux, uni ou bilatéral blocage paracervical botte d'unna brûlure simple (1er degré), traitement et débridement calibrage de l'urètre cannulation de canaux galactophores pour reperméabilisation cardioversion chimique cathétérisme vésical (sonde urinaire), sauf autrement prévu au tarif cautérisation du cordon ombilical changement de canule de trachéotomie changement de cathéter de gastrostomie changement de cathéter suprapubien ou de sonde de cystostomie changement de sonde d'urétérostomie cutanée changement de sonde de néphrostomie chimiothérapie d'une lésion cutanée correction de symphyse des grandes et petites 38 Santé inc. septembre / octobre 2010 lèvres sans anesthésie générale cure d'hyposensibilisation, sauf celle spécifiquement prévue au tarif cryothérapie d'une lésion culdoscopie débimétrie (débit de pointe) détorsion manuelle de cordon spermatique dilatation d'urètre chez la femme dilatation du col dilatation du prépuce dilatation du sphincter anal sans anesthésie dilatation du vagin sous anesthésie dilatation ou irrigation de la voie lacrymale électrorétinographie, technique simple enlèvement de mèches vaginales enlèvement de plâtre (sans fracture ni luxation) épilation des cils épreuve de Schirmer (hyposécrétion lacrymale) épreuve pour pacemaker implanté sous électrocardiogramme épreuves de fonction respiratoire : — analyse de gaz artériels et de l'équilibre acidobase, toute technique — analyse des tensions gazeuses de l'air alvéolaire — bronchospirométrie (volumes, ventilation en oxygène pour chaque poumon ou chaque lobe) — évaluation régionale de la ventilation et de la perfusion au moyen de substances inhalées ou injectées — oxymétrie et saturation en oxygène toute technique — ventilation et consommation d'oxygène épreuves orthostatiques étude de la transmission neuromusculaire étude du chimisme gastrique étude du sperme étude simple de la vision des couleurs évaluation de la motilité oculaire intrinsèque et extrins examen à la lampe à fente examen externe du globe oculaire et de ses annexes, détermination simple du champ visuel examen gynécologique avec cautérisation ou conisation ou électroconisation avec anesthésie examens vestibulaires (bilatéral) : épreuves cervicales — épreuves de la poursuite — épreuves positionnelles — épreuves rotatoires (angulaires, pendulaires, etc.) exérèse de cathéter de dissection veineuse exérèse de cérumen exérèse de tube de drainage, oreille moyenne exérèse de varicocèle par voie scrotale exérèse d'un corps étranger intravaginal exophtalmométrie exploration du contenu scrotal extraction de bague (acte simple) extraction simple de stérilet fixation d'un drain fracture d'apophyse épineuse ou transverse, traitement conservateur fracture du crâne, traitement conservateur fundoscopie, sauf autrement prévu au tarif grattage, pelage, taillage de callosités (lorsqu'effectué en établissement ou au bénéfice d'un patient âgé de moins de soixante-dix (70) ans) immobilisation par appareil ou orthèse préfabriqués commercialement incluant notamment : collet cervical, bandage élastique ou adhésif, écharpe, etc. incision latérale ou dorsale du prépuce inhalothérapie injection de substance de contraste : — cholangiographie par injection intraveineuse — cholangiographie par tube en T — déférentographie — échographie — gynécographie — orbitographie — pariétographie — pelvigraphie — pyélographie I.V. — tomographie axiale — vaginographie — voies urinaires pour urétérographie injection intracaverneuse de papaverine injection pour prurit anal injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire ou intraveineuse, sauf celle spécifiquement prévue au tarif insertion de pessaire insertion de prothèse testiculaire insertion nasogastrique de tubes (Levine, alim.) insertion de tiges laminaires; installation de l’équipement de l’inhalothérapie; installation et contrôle de phonographie et de l'ECG du foetus installation d'un tube de gavage à long terme insufflation tubaire irrigation de l'oeil irrigation et enlèvement du drain laryngoscopie à suspension, sans anesthésie sous anesthésie locale; laryngoscopie au microscope sans anesthésie sous anesthésie locale; laryngoscopie directe (rigide), sans anesthésie sous anesthésie locale laryngoscopie indirecte sans biopsie lavage bronchique libération du frein de la langue pour un patient deux (2) ans et moins ou ou ou de manipulation pour épicondylite (tennis elbow) manoeuvre d’Epley manométrie ano-rectale (sauf pour une pathologie digestive) massage prostatique mesure de la tension veineuse centrale mesure de la vitesse circulatoire mise en place d'une mèche dans un kyste déjà drainé myringotomie avec mise en place d'un tube de drainage sans microscopie nettoyage de l'oreille externe et moyenne ophtalmoscopie orbitographie avec substance de contraste pansement de moins de vingt centimètres carrés pharyngogramme avec substance de contraste phonocardiographie ponction ou aspiration biopsique d'hydrocèle ponction de sang dans un cathéter pose d'une mèche dans le conduit auditif externe prélèvement d'une homogreffe pour remplacement au système cardiovasculaire et thoracique prélèvement de sécrétions prélèvement sanguin capillaire réduction manuelle de torsion testiculaire réduction manuelle d'une hernie inguinale réduction manuelle de paraphimosis sans anesthésie réflexogramme achilien avec kinomètre réfraction taillage des ongles d'orteils tamponnement nasal antérieur par compression simple test à la lampe de Wood test de confrontation test de tolérance à l'eau tomographie simple tonométrie simple traction pour scoliose, de type Cotrel vectocardiogramme ventriculoscopie GUIDE DE FACTURATION Pour donner ouverture à la rémunération prévue au cahier des prestations, la séance de thérapie psychiatrique ne saurait durer moins de vingt-cinq (25) minutes. Une seconde période ou des périodes additionnelles de thérapie psychiatrique d'une demi-heure (1/2) pour un patient lors d'une même visite peuvent être facturées à condition qu'aucune période précédente vouée à la thérapie psychiatrique ne soit inférieure à trente (30) minutes. La thérapie psychiatrique de soutien est, selon le cas, individuelle ou collective. Elle est collective si elle est dispensée à plus d'une (1) personne. THÉRAPIE PSYCHIATRIQUE DE SOUTIEN La thérapie psychiatrique de soutien est une forme de traitement de la maladie mentale par lequel le médecin entre intentionnellement en relation professionnelle avec un patient, ou, dans le cas d'un enfant, avec le père ou la mère dans le but de supprimer, de modifier ou de freiner l'évolution des symptômes, d'atténuer ou de corriger des troubles de comportement, ou d'aider la maturation et le développement positif de la personnalité. La thérapie psychiatrique de soutien com- ASSOCIATION EXAMEN ET THÉRAPIE PSYCHIATRIQUE DE SOUTIEN Une thérapie psychiatrique de soutien individuelle comporte une association lorsque le médecin, au cours d'une même journée, effectue, pour un même patient, une thérapie psychiatrique de soutien et un examen. Lorsqu'il y a association, la durée de l'examen n'est pas considérée dans le calcul de la durée de la thérapie. PLAFONNEMENT PAR PÉRIODE DE 90 JOURS Lors d'une association, le médecin ne peut, à l'égard d'un patient, facturer qu'une seule fois l'examen et la thérapie psychiatriques par période de quatre-vingt-dix (90) jours, selon le tarif régulier respectivement applicable. Cette limitation ne s'applique pas au patient admis en CHSGS. Pour toute autre thérapie, associée ou non à un examen, le médecin est rémunéré selon les dispositions prévues au tarif. Tarifs des thérapies Thérapies en cabinet Association examen-thérapie au tarif régulier — Thérapie par période de trente (30) minutes 08929 37,70 $ Toute autre thérapie (durant la même période de quatre-vingt-dix (90) jours) — Thérapie non associée à un examen : Par période de trente (30) minutes 08910 37,70 $ — Thérapie associée à un examen : Par période de trente (30) minutes 08911 37,70 $ Examen (quel qu’il soit) 08912 12,20 $ — Collective : par période trente (30) minutes 08934 37,70 $ septembre / octobre 2010 Santé inc. 39 Visitez le nouveau site LES THÉRAPIES Vous y trouverez toute l’information nécessaire sur PrARTHROTECMD et pouvez même y commander des échantillons porte une évaluation systématique des facteurs somatopsychiques ou psychosomatiques incidents. Un AINS associé à un agent cytoprotecteur, le traitement par Pr ARTHROTECMD (comprimés de diclofénac sodique à 50 et à 75 mg avec misoprostol) comporte des contre-indications et s’associe à des mises en garde et à des précautions. Veuillez consulter les renseignements thérapeutiques sur le site ARTHROTECMD.ca, ou la monographie, fournie sur demande. GUIDE DE FACTURATION Médecin » n° 1200 en utilisant le code d'acte 99800 pour identifier un enfant âgé de 0 à 5 ans. LES SUPPLÉMENTS Vous devez conserver une copie du formulaire n° 4093 dûment signé par les deux parties pour chacune de vos inscriptions hors GMF. Pour tout ajout ou modification à une inscription, vous devez remplir le formulaire n° 4094 et le transmettre par télécopieur au 418 646-8110. Adhésion à un GMF : les formulaires étant différents selon que vous travaillez en GMF ou non, il ne faut pas oublier de remplir et de faire signer le formulaire GMF n° 3876 lorsque vous changez de mode de fonctionnement, c’est-à-dire lorsque vous passez d’une clientèle inscrite hors GMF à une clientèle inscrite en GMF. SUPPLÉMENT À L’EXAMEN PÉRIODIQUE DU PATIENT ÂGÉ DE 0 À 5 ANS Le médecin qui fait un examen périodique auprès d’un enfant âgé de 0 à 5 ans qu’il a inscrit selon les dispositions de la présente entente reçoit un supplément à chaque examen périodique. Les modalités suivantes s’appliquent : > Le montant du supplément est de 15 $ en cabinet et de 11,25 $ en établissement. > Le code d’acte 08877 doit être utilisé. > Le supplément ne peut être payé à l’occasion d’une consultation > Le médecin doit répondre aux exigences de l’ABCdaire du suivi périodique de l’enfant de 0 à 5 ans. > Le nombre d’examens périodiques admissibles au supplément prévu au présent paragraphe se répartit comme suit : - 0 à 15 mois : maximum de 7 examens - 17 à 21 mois : 1 examen - 23 à 27 mois : 1 examen - 35 à 39 mois : 1 examen - 47 à 51 mois : 1 examen - 59 à 63 mois : 1 examen Ces suppléments peuvent être facturés par le médecin rémunéré selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire. Pour ces médecins, l’examen de prise en charge de grossesse ou l’examen fait dans le cadre d’un suivi de grossesse demeure rémunéré selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire, selon le cas. Ces suppléments peuvent être facturés même si le médecin ne détient pas de privilèges en obstétrique. Lorsque le médecin ne prévoit pas effectuer lui-même l’accouchement de la patiente enceinte, une entente doit avoir été conclue avec un autre médecin qui exerce en obstétrique afin d’assurer le suivi lorsque requis ainsi que l’accouchement de la patiente. ⌧ SUPPLÉMENTS À L’EXAMEN DE PRISE EN CHARGE ET AUX EXAMENS DE SUIVI DE GROSSESSE Des suppléments peuvent être facturés par le médecin qui exerce dans l’un des lieux suivants : cabinet privé, CLSC, UMF, clinique-réseau, GMF, à domicile et à la clinique externe d’un centre hospitalier (0XXX1) (valide depuis le 1er janvier 2010)). Les suppléments sont les suivants : > Un supplément à l’examen de prise en charge de grossesse est accordé lorsque cet examen est fait au cours du premier trimestre de la grossesse de la patiente. Ce supplément est de 40 $ lorsque le médecin exerce en cabinet ou à domicile et de 30 $ lorsqu’il exerce en établissement. > Un supplément s’ajoute également à l’examen fait dans le cadre d’un suivi de grossesse. Ce supplément est de 10 $ lorsque le médecin exerce en cabinet ou à domicile et de 7,50 $ lorsqu’il exerce en établissement. Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse, lorsque fait 15159 au cours du premier trimestre de grossesse en cabinet En GMF, veuillez remplir et transmettre le formulaire Internet n° 3876 pour identifier cette clientèle à la Régie. Veuillez en conserver une copie papier dûment signée par les deux parties. Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse lorsque fait au 15159 cours du premier trimestre de grossesse en CLSC, UMF ou à la clinique externe d’un centre hospitalier (0XXX1) (depuis le 1er janvier 2010) Supplément de responsabilité pour suivi de grossesse en cabinet 15144 Hors du GMF, vous devez remplir et transmettre le formulaire Internet n° 4093 ou une « Demande de paiement — Supplément de responsabilité pour suivi de grossesse en 15145 CLSC, UMF ou à la clinique externe d’un centre hospitalier (0XXX1) (depuis le 1er janvier 2010) 40 Santé inc. septembre / octobre 2010 40,00 $ 30,00 $ 10,00 $ 7,50 $ GUIDE DE FACTURATION Bureau d’évaluation médicale LES ACTES DE CSST Code Description Tarif Attestation médicale 09926 Rédaction et remise au travailleur du formulaire d'attestation médicale prescrit 19,00 $ Rapport sommaire de prise en charge 09927 Rédaction et expédition à la Commission, dans les six (6) jours du premier examen 19,00 $ Rapport d’évolution 09928 Rédaction et expédition immédiate à la Commission du formulaire d'évolution prescrit 13,50 $ Rapport final 09930 Rédaction et expédition à la Commission, dès que la lésion professionnelle du travailleur est consolidée 21,50 $ Information complémentaire écrite 09929 Rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande 75,00 $ 09907 Pour l’information verbale fournie 95,00 $ 09914 Considération spéciale en raison de la complexité 25,00 $ 09915 Considération spéciale en raison de la complexité 50,00 $ 09916 Considération spéciale en raison de la complexité 75,00 $ Bilan médical Maintien du lien d’emploi 09908 Pour l’opinion professionnelle obtenue du médecin 95,00 $ 09938 Avis écrit donné au vu du dossier 310,00 $ 09939 Avis écrit donné après examen du travailleur 500,00 $ 09936 Dossier complexe – Médecin qui participe à la préparation de l’avis commun 565,00 $ 09937 Dossier complexe – Honoraires additionnels pour le médecin qui rédige l’avis commun 75,00 $ 09981 Considération en raison de la complexité 160,00 $ 09982 Considération en raison de la complexité 210,00 $ Étude de dossier particulier 09942 Étude de dossier, rédaction et expédition d'un rapport, pour chaque médecin 210,00 $ 09911 Considération en raison de la complexité 25,00 $ 09912 Considération en raison de la complexité 50,00 $ 09913 Considération en raison de la complexité 75,00 $ Rapport de prise en charge d’une lombalgie 09975 Rédaction de la fiche d’évaluation prescrite, de l’information au travailleur et transmission 50,00 $ Rédaction et expédition du formulaire à l’intervenant de la santé qui prodigue les traitements 110,00 $ Avis motivé 09900 Certificat médical du plongeur professionnel 09954 Rédaction et remise sans délai au travailleur du certificat médical du plongeur professionnel 110,00 $ Rapport de suivi d’une lésion musculo-squelettique (autre qu’une lombalgie) 09955 Rédaction, évaluation des impacts, fixation du rendez-vous suivant et la transmission 50,00 $ LES POUSSÉES D’ECZÉMA SONT TOUJOURS PRÊTES À L’ATTAQUE. Rapport complémentaire 09909 Rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande 115,00 $ Rapport de consultation motivée 09910 Rédaction et expédition au médecin qui a charge du travailleur 150,00 $ Rapport d’évaluation médicale 09944 Examen du travailleur, rédaction et expédition du rapport d'évaluation médicale prescrit 330,00 $ 09901 Supplément en neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie 75,00 $ 09978 Examen du travailleur, rédaction et expédition du rapport d'évaluation médicale prescrit 545,00 $ 09946 Examen dans un délai de un à cinq jours consécutifs suivant la demande, rédaction et expédition 560,00 $ 09947 Considération spéciale en raison de la complexité 55,00 $ 09948 Considération spéciale en raison de la complexité 100,00 $ 09949 Considération spéciale en raison de la complexité 155,00 $ Rapport d’évaluation histologique 09921 Étude du dossier, du matériel anatomopathologique, rédaction et expédition 350,00 $ Indemnité 40 % des honoraires prévus pour l’examen ou l’évaluation médicale d’un travailleur qui ne se présente pas au rendez-vous Audiologie 09919 Supplément pour la production des tests audiologiques 75,00 $ Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte et qui allaite 09970 Rédaction, remise de la copie à la travailleuse et expédition du certificat prescrit 60,00 $ Assignation temporaire d’un travail 09971 Rédaction, remise de la copie au travailleur et expédition du formulaire 42 Santé inc. septembre / octobre 2010 C’EST POURQUOI NOUS EXPLORONS DE NOUVELLES FAÇONS DE GÉRER L’ÉVOLUTION CHRONIQUE DES POUSSÉES RÉCURRENTES. 50,00 $ septembre / octobre 2010 Santé inc. 43 GUIDE DE FACTURATION une fois par année civile pour un même patient. Il peut facturer cet acte seul ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. Au cours de la même séance, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de soutien. ACTIVITÉS CLINIQUES PRÉVENTIVES Code 15161: 31,20 $ SOUTIEN MÉDICAL À L’ABANDON DU TABAGISME *** Le soutien médical à l’abandon du tabagisme comprend un ensemble d’interventions faites en cabinet auprès d’un patient fumeur ou qui a cessé de fumer depuis moins de six (6) mois. Ces interventions doivent porter sur le statut tabagique du patient, sur son stade de changement de comportement, sur ses motivations à poursuivre ou à abandonner le tabagisme, sur ses inquiétudes incluant ses symptômes de sevrage, sur les stratégies pour surmonter les obstacles. Il établit avec lui un plan d’intervention qu’il note au dossier. Le médecin peut facturer le soutien médical à l’abandon du tabagisme L’INTERVENTION PRÉVENTIVE RELATIVE AUX INFECTIONS TRANSMISSIBLES SEXUELLEMENT ET PAR LE SANG (ITSS) L’intervention préventive relative aux ITSS a pour objet la cueillette de renseignements permettant l’évaluation du niveau de risque d’ITSS chez une personne symptomatique ou asymptomatique et les actions spécifiques de nature préventive appropriées selon le niveau de risque décelé, dont : > le counseling prétest; > l’évaluation des indications de dépistage et d’immunisation; > la détection d’ITSS par analyse de biologie médicale à des fins de dépistage et de diagnostic, le cas échéant; > l’interprétation des résultats des analyses et l’établissement du diagnostic; > la communication des résultats d’analyse; > la prescription du traitement approprié et l’intervention préventive visant la notification des partenaires; > le counseling post-test que les résultats soient positifs ou négatifs; > l’orientation de la personne atteinte pour un suivi médical ou psychosocial. Cette intervention peut être facturée lorsqu’elle est faite en cabinet. Elle nécessite généralement plus d’une visite. Remplir et acheminer à la Direction de santé publique le formulaire de déclaration obligatoire, lorsque ce dernier est requis par la Loi sur la santé publique; il est inclus dans l’intervention préventive. Le médecin peut facturer l’intervention préventive relative aux ITSS autant à la L’association unique de NORVASC et de LIPITOR Pr MD Pr bésylate d’amlodipine/atorvastatine calcique première visite qu’au cours des visites subséquentes. Il peut la facturer seule ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. La durée de cette intervention est d’au moins quinze (15) minutes audelà du temps consacré à l’examen, si elle est indiquée. Au cours de la même visite, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de soutien. 15230: 26,00 $ Intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), par bloc complet de 15 minutes *** DISCUSSION DE CAS La participation à une discussion de cas par le médecin pour son patient inscrit qui exerce en cabinet ou qui fait du suivi à domicile est rémunérée selon les modalités suivantes : i) il s’agit d’une rencontre ou d’une conférence téléphonique formelle; Sur la liste des médicaments d’exception du Québec* CV110 *Critères de remboursement énoncés dans la liste Le médecin qui assure la responsabilité d’un patient admis en centre hospitalier ne peut se prévaloir des dispositions relatives à la discussion de cas pour la durée de l’admission du patient; © 2010 Pfizer Canada Inc. Kirkland (Québec)H9J 2M5 CADUETMD, C.P. Pharmaceuticals International C.V. / Pfizer Canada Inc., licencié NORVASCMD, Pfizer Products Inc. / Pfizer Canada Inc., licencié LIPITORMD, Pfizer Ireland Pharmaceuticals / Pfizer Canada Inc., licencié M.C. de Pfizer Inc., Pfizer Canada Inc., licencié Référence : 1. Monographie de CADUET. Pfizer Canada Inc., aôut 2009. Veuillez consulter le Résumé des 89 renseignements posologiques à la page xx 44 Santé inc. septembre / octobre 2010 vi) elle doit donner lieu à des notes au dossier de chacun des patients concernés. 15153: 26,00 $ Par période de 15 min (un seul patient) Maximum de 60 minutes 15154: 26,00 $ Par période de 15 min (plus d’un patient) Maximum 120 minutes 15155: 26,00 $ Supplément de déplacement iii) cette discussion se tient avec un ou des intervenants du CSSS (à l’exception, pour le médecin qui œuvre en GMF, du personnel du CSSS qui exerce au sein de ce même GMF), de tout autre établissement, d’un organisme communautaire pertinent ou du milieu scolaire; iv) elle dure au moins quinze (15) minutes; ACCUPRIL est indiqué pour traiter l’hypertension essentielle quand les diurétiques et les bêtabloquants ne conviennent pas. Toujours dans la lutte contre l’hypertension MISE EN GARDE : Comme pour tout inhibiteur de l’ECA, consulter les mises en garde concernant l’arrêt du traitement en cas d’œdème angioneurotique ou de grossesse. Réduction puissante de la tension artérielle1 Maîtrise de la tension artérielle 24 heures durant, demontrée avec ACCUPRIL1 Souplesse posologique grâce aux sept teneurs d’ACCUPRIL et d’ACCURETIC1,2 Toutes les teneurs à un seul et même prix3† Le quinapril est contre-indiqué pendant la grossesse. Administrés aux femmes enceintes, les inhibiteurs de l’ECA peuvent provoquer morbidité et mortalité foetales et néonatales.Il y a eu plusieurs douzaines de cas signalés dans des articles parus à travers le monde. Le quinapril ne doit pas être administré aux femmes enceintes, à celles qui prévoient le devenir et à celles qui sont aptes à procréer et qui n’utilisent pas de méthode contraceptive efficace. Il est possible que le quinapril soit excrété dans le lait maternel. Il faut aviser les patientes qui prennent le quinapril de ne pas allaiter. Consulter la monographie pour la liste complète des contre-indications. MD Pr MD Au cours des essais cliniques comparatifs sur ACCUPRIL, les céphalées (8,1 %), les étourdissements (4,1 %), la toux (3,2 %), la fatigue (3,2 %), la rhinite (3,2 %), les nausées et/ou les vomissements (2,3 %) et la douleur abdominale (2,0 %) ont été les effets indésirables les plus fréquents. Consulter la monographie pour la liste complète des effets indésirables. ACCURETIC est indiqué dans le traitement de l’hypertension artérielle essentielle chez les patients pour lesquels un traitement d’association est adéquat. L’association fixe ne doit pas servir pour le traitement initial. Employés pendant la grossesse, les inhibiteurs de l’ECA peuvent être néfastes pour le fœtus et même causer sa mort. Lorsqu’une grossesse est confirmée, il faut donc cesser dès que possible l’administration d’ACCUPRIL ou d’ACCURETIC. † Le prix n’inclut pas les frais d’exécution d’ordonnance. Consulter la monographie de ces produits pour obtenir les renseignements posologiques complets. CADUET (bésylate d’amlodipine/atorvastatine calcique) est indiqué chez les patients pour qui un traitement tant par le bésylate d’amlodipine que par l’atorvastatine calcique est approprié, en particulier chez ceux qui présentent des facteurs de risque cardiovasculaire. Veuillez consulter les monographies respectives de NORVASC (bésylate d’amlodipine) et de LIPITOR (atorvastatine calcique). Veuillez consulter la monographie de CADUET pour obtenir de l’information sur les indications, les contre-indications, les mises en garde, les précautions, profil d’innocuité et les directives posologiques. v) la facturation doit préciser l’identité du patient et, avec des renseignements complémentaires, l’identité des autres patients concernés; ACCUPRIL et ACCURETIC Pr MD1 ii) la discussion de cas concerne un ou plusieurs patients vulnérables inscrits par ce médecin. Toutefois, malgré ce qui précède, elle s’applique également au patient inscrit qui ne correspond pas à la définition de patient vulnérable, mais dont les problèmes de santé mentale, incluant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, justifient la tenue d’une discussion de cas. MD (chlorhydrate de quinapril et hydrochlorothiazide) PASSEZ À L’OFFENSIVE PUISSANCE D’UNE MAÎTRISE COMBINÉE Au cours des essais cliniques comparatifs sur ACCURETIC, les céphalées (6,7 %), les étourdissements (4,8 %), la toux (3,2 %) et la fatigue (2,9 %) ont été les effets indésirables les plus fréquents. Consulter la monographie pour la liste complète des effets indésirables. © 2010 Pfizer Canada Inc. Kirkland (Québec) H9J 2M5 ACCUPRILMD et ACCURETICMD, Parke, Davis & Company LLC/Pfizer Canada Inc., licencié. M.C. de Pfizer Inc, Pfizer Canada Inc., licencié Veuillez consulter le Résumé des 91 renseignements posologiques à la page xx septembre / octobre 2010 Santé inc. 45 GUIDE DE FACTURATION GMF – MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION Dans un GMF, les activités cliniques du médecin sont rémunérées selon les modes de rémunération prévus à l’entente. Au moyen d’une banque d’heures, est également rémunéré, selon le mode du tarif horaire, le temps que le médecin consacre aux activités professionnelles requises par le fonctionnement en GMF. Ces activités comprennent notamment les activités de coordination et de suivi en GMF, les activités interdisciplinaires, les activités de concertation avec les autres intervenants du milieu et, enfin, les activités médico-administratives et de formation reliées au fonctionnement en GMF. Lorsque le médecin détient une nomination selon le mode des honoraires fixes de la part d’un établissement qui exploite un centre où est situé un GMF, ce médecin peut continuer de se prévaloir de ce mode pour la rémunération des activités professionnelles visées au paragraphe précédent. L’activité clinique et professionnelle du médecin est rémunérée selon le mode de rémunération qui à cours, selon le cas, en cabinet, en CLSC ou, le cas échéant, en UMF à la date de départ du GMF. Utiliser les codes de facturation suivants pour le tarif horaire ou les honoraires fixes : 72101 Activités de fonctionnement en GMF 72103 Activités cliniques en GMF NOUVEAUTÉ DEPUIS LE1ER JUILLET 2010 Un nouveau supplément est offert aux médecins rémunérés au tarif horaire et à honoraires fixes qui œuvrent dans les secteurs de dispensation suivants : En rémunération à honoraires fixes et à tarif horaire, les plages horaires sont divisées comme suit : Nuit : 0 h à 8 h Avant-midi : 8 h à 12 h Après-midi : 12 h à 20 h Soir : 20 h à 24 h Si, toutefois, votre activité chevauche deux plages horaires et que, dans la plage horaire de l’après-midi, il y a aussi des heures non majorées, il faut les facturer séparément et ajouter le secteur de dispensation, lorsque prescrit. Par exemple, 16 h à 20 h : 2 h sans secteur et 2 h avec secteur, selon la journée). OPTION DE RÉMUNÉRATION DANS OU AUPRÈS D’UN CLSC ÉGALEMENT GMF Le médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire peut, au moment de sa nomination ou du renouvellement de sa nomination, choisir le mode de l'acte lorsqu'il exerce dans le cadre des services médicaux sans rendez-vous, dans le cadre du service d'urgence d'un CLSC du réseau de garde ou dans le cadre du programme de maintien à domicile. Selon ce qu’atteste l’avis de service, la rémunération à l’acte peut être permise tous les jours de la semaine ou seulement les samedis, dimanches et jours fériés. GARDE EN DISPONIBILITÉ La garde en disponibilité est rémunérée selon la formule de rémunération à l’acte. Un forfait est alloué par quart de garde de huit heures en plus de la rémunération à l’acte pour les services médicaux dispensés durant la garde. La garde doit être assurée tous les jours de la semaine en horaires défavorables. Cependant, elle n’est rémunérée qu’à compter du samedi 0 h, au dimanche suivant (24 h), ainsi que les jours fériés de 0 h à 24 h. Le montant du forfait est de 56,20 $ depuis le 1er avril 2009. Le forfait de garde en disponibilité peut être facturé uniquement dans les GMF Secteurs de dispensation du nouveau supplément Journées concernées Samedi, dimanche ou jour férié Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié Lundi au jeudi à l’exception d’un jour férié Vendredi à l’exception d’un jour férié Vendredi à l’exception d’un jour férié Samedi, dimanche ou jour férié (services sans rendez-vous d’une clinique-réseau) 46 Santé inc. septembre / octobre 2010 qui disposent de forfaits quotidiens. Pour les services médicaux dispensés durant la garde, inscrire la lettre E dans la case C.S. lors de la facturation. RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN RESPONSABLE EN GMF Les fonctions du médecin responsable sont rémunérées selon un montant forfaitaire versé sur une base hebdomadaire. Ce montant est de 338,15 $ depuis le 1er avril 2009. FORFAIT DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI Ce forfait s’ajoute à la rémunération du médecin pour chacun de ses patients inscrits : alloué au montant de 7,90 $ depuis le 1er avril 2009, payable une fois par année civile, par GMF et par patient lors de la première visite de l’année. Applicable au médecin qui exerce en cabinet, en CLSC ou en UMF. Il faut utiliser le code d’acte 8875. FORFAIT POUR LE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DE GROSSESSE Ce forfait s’applique au médecin qui, dans le cadre de sa pratique en obstétrique, assume temporairement le suivi d’une patiente inscrite auprès d’un autre médecin du même GMF : alloué au montant de 7,90 $ depuis le 1er avril 2009, payable une fois par grossesse lors de l’examen de prise en charge de grossesse. Applicable au médecin qui exerce en cabinet, en CLSC ou en UMF. Il faut utiliser le code d’acte 19074. INSCRIPTION DU PATIENT Il faut utiliser le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin membre d’un groupe de médecine de famille (no 3876 – MSSS). Remplir le formulaire par Internet et le transmettre à la RAMQ. Conserver une copie papier dûment signée par les deux parties. Utiliser ce formulaire pour inscrire les patients de 0 à 5 ans et pour identifier les patients qui présentent des conditions de vulnérabilité. Heures 8 h à 24 h 18 h à 20 h 20 h à 22 h 18h à 20h 20h à 22h 8 h à 24 h CODES S'APPLIQUANT DANS TOUT CENTRE EXPLOITÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT Liste mise à jour le 1er juillet 2010 01 Clinique externe 02 Moyen séjour 03 Courte durée (section générale) 04 Longue durée – soins prolongés 05 Soins intensifs 06 Unité de soins coronariens 07 Clinique d'urgence 08 Département de psychiatrie (ne pas utiliser ce code dans un centre hospitalier psychiatrique) 09 Hôpital de jour 10 Hôpital à domicile 11 Laboratoire 13 Service en gériatrie dans un CH à vocation psychiatrique 21 Courte durée (soins auprès d'un patient admis en dehors de la tournée quotidienne ou en urgence) 23 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC) (du lundi au jeudi de 18 h à 20 h à l’exception d’un jour férié) 24 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC) (du lundi au jeudi de 20 h à 22 h à l’exception d’un jour férié) 25 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC) (vendredi de 18 h à 20 h à l’exception d’un jour férié) 26 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC) (vendredi de 20 h à 22 h à l’exception d’un jour férié) 27 CLSC, sauf les services d’urgence, unité de médecine familiale (UMF-CH ou UMF-CLSC) (samedi,dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 28 Centre de consultations sans rendez-vous (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 29 Auprès d’un malade admis (du lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 30 Auprès d’un malade admis (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 31 Auprès d’un malade admis (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 32 Service d’urgence d’un établissement (du lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 33 Service d’urgence d’un établissement (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 34 Service d’urgence d’un établissement (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 35 Service d’urgence d’un établissement (dimanche au samedi de 0 h à 8 h) 36 Services cliniques dans un territoire désigné (entente particulière RRSSS NUNAVIK – CCSSS BAIEJAMES – CS BASSE CÔTE-NORD) (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 37 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente no 132) (lundi au vendredi de 8 h à 20 h) 38 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente no 132) (lundi au jeudi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 39 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente no 132) (vendredi de 20 h à 24 h à l’exception d’un jour férié) 40 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente no 132) (samedi, dimanche ou jour férié de 8 h à 24 h) 41 Prise en charge d’un service d’urgence (Lettre d’entente no 132) (dimanche au samedi de 0 h à 8 h) 42 Auprès d’un malade admis (samedi, dimanche ou journée fériée de 0 h à 8 h) Secteur 27 23 24 25 26 28 septembre / octobre 2010 Santé inc. 47 GUIDE DE FACTURATION INSCRIPTION GÉNÉRALE DE LA CLIENTÈLE INSCRIPTION EN GMF Utilisation du formulaire no 3876. INSCRIPTION HORS GMF Pour avoir droit au forfait d’inscription générale de la clientèle, l’inscription d’un patient se fait à l’occasion d’un examen ou d’une thérapie, à l’aide du formulaire Inscription auprès d’un médecin de famille (hors GMF n° 4093). Lors de l’inscription, le médecin indique la date de début de l’inscription, soit la date de l’examen ou de la thérapie, le lieu où le suivi sera effectué, le code de vulnérabilité, s’il y a lieu, et toutes les données requises. Il doit conserver au dossier l’original du formulaire signé par son patient et lui en remettre une copie. Nous vous rappelons que vous ne devez pas transmettre le formulaire à la Régie. L’inscription doit être reçue à la Régie dans les 90 jours suivant l’examen ou la thérapie donnant droit à l’inscription à défaut de quoi elle sera refusée. Pour faire l’inscription sur une demande de paiement, vous devez inscrire les éléments suivants : > le numéro d’assurance maladie de la personne assurée; > la date d’inscription dans la date des services; celle-ci doit correspondre à la date de signature du formulaire no 4093 par la personne assurée (ou son représentant); > une seule des valeurs comprises entre 99500 et 99515 ou 99800 pour les patients en bonne santé de 69 ans et moins ou 99509 pour les patients en bonne santé de 70 ans et plus dans le champ «Acte»; > pour un patient de 70 ans et plus présentant l’un des problèmes de santé, inscrire le code d’acte correspondant à cette catégorie, peu importe son âge; > pour un patient présentant plus d’une vulnérabilité, inscrire sur la même ligne les codes de vulnérabilité jusqu’à un maximum de trois (ex. : 99500 et 99503). Ne facturer AUCUN service ou forfait sur cette demande de paiement. Cela entraînerait la coupure de ces services ou forfaits à l’état de compte ET l’annulation de l’identification. 50 Santé inc. septembre / octobre 2010 FORFAIT D’INSCRIPTION GÉNÉRALE (GMF OU HORS GMF) Chaque inscription d’un patient auprès d’un médecin de famille, peu importe son âge ou sa condition de santé, permettra à ce médecin de recevoir un forfait d’inscription générale. Ce nouveau forfait sera versé automatiquement par la Régie sur la base de l’année civile. Le montant est de 10 $ en cabinet ou à domicile et de 7,50 $ en établissement (CLSC ou UMF). Ce forfait d’inscription générale s’ajoute aux forfaits ou suppléments suivants, le cas échéant : > forfait annuel de prise en charge et de suivi en vertu de l’annexe V de l’Entente particulière relative aux GMF (code 08875); > forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable; > forfait de responsabilité à l’occasion d’un examen ou de la thérapie d’un patient vulnérable (code 15169, 15170 ou 15171); > supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans (code 08877); > forfait de soutien au démarrage en ca- binet (code 15156 ou 15157); > supplément pour l’inscription d’un patient vulnérable orphelin référé par le coordonnateur local (code 15148 – LE n° 195). Ce supplément a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011. Le forfait d’inscription générale est versé automatiquement par la Régie au médecin de famille pour tous ses patients actifs au 1er janvier de l’année de versement. Le patient est considéré comme actif lorsqu’il a rencontré son médecin de famille ou, dans le cas d’une UMF, un médecin du groupe, au cours des 36 mois précédents. Le forfait est versé dans sa totalité même si l’inscription ou la modification a eu lieu en cours d’année d’application. Si un patient fait l’objet d’inscription auprès de deux médecins de famille, le calcul se fait alors sur la base des mois entiers et le mois de la deuxième inscription est comptabilisé en faveur du premier médecin. Ce versement forfaitaire sera effectué au mois de mai de chaque année. GUIDE DE FACTURATION CODES DE VULNÉRABILITÉ Codes d’acte et d’identification à utiliser pour l’inscription Hors GMF En GMF Code d’acte Code de vulnérabilité 99500 01 Problèmes de santé mentale (DSM-IV) : troubles psychotiques, troubles bipolaires, troubles paniques, anxiété généralisée, troubles envahissants du développement, troubles du comportement alimentaires. 99501 02 Maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC), asthme de modéré à sévère (patient présentant un VEMS inférieur à 70 % de la valeur prédite), pneumopathies professionnelles. 99502 03 Maladie cardiaque artériosclérotique (MCAS), insuffisance cardiaque 99503 04 Cancer associé à un traitement passé, présent ou projeté en chimiothérapie systémique ou radiothérapie ou en phase palliative 99504 05 Diabète excluant le diabète de grossesse 99505 06 Toxicomanie ou alcoolisme en cours de sevrage ou ayant donné lieu à une cure de désintoxication de drogues dures ou d’alcool au cours des cinq dernières années, toxicomanie avec traitement à la méthadone 99506 07 VIH/SIDA 99507 08 Maladies dégénératives du système nerveux central 99510 09 Maladies inflammatoires chroniques : polyarthritique rhumatoïde, psoriasis avec atteinte autre que cutanée, lupus, sclérodermie et autres collagénoses, colite ulcéreuse, maladie de Crohn 99511 10 Troubles dépressifs majeurs actifs lors de l’identification comme patient vulnérable, premier épisode 99512 11 Troubles dépressifs majeurs récidivants 99513 12 Insuffisance rénale chronique avec une clairance de la créatine inférieure à 50 ml par minute 99514 13 Maladies thrombo-emboliques récidivantes nécessitant une anticoagulothérapie à vie et suivi par RIN 99515 14 Fibrillation auriculaire nécessitant une anticoagulothérapie à vie et suivi par RIN 99509 99 Personne de 70 ans ou plus en santé qui ne présente donc aucun des états pathologiques précédents. Ne pas utiliser ce code avec les codes 99500 à 99515 99800 -- Personne de 69 ans ou moins en santé qui ne présente donc aucun des états pathologiques précédents. Ne pas utiliser ce code avec les codes 99500 à 99515. En vigueur le 1er janvier 2009 Catégories de problèmes de santé ou d’âge correspondant à la condition de vulnérabilité Produit en collaboration avec Facturation médicale de Services aux médecins MD (www.facturation.net) 52 Santé inc. septembre / octobre 2010 GUIDE DE FACTURATION est versé sur une base trimestrielle, le premier trimestre commençant le 1er janvier de chaque année. LES FORFAITS FORFAITS DE RESPONSABILITÉ (TABLEAU A) > Forfait de responsabilité : le forfait est payé au médecin de famille à l’occasion d’un examen ou d’une thérapie effectués auprès du patient vulnérable inscrit selon le lieu de suivi. > Partage du forfait de responsabilité : le forfait s’appliquant à chaque examen ou thérapie peut être payé à un autre médecin que celui auprès duquel le patient est inscrit si les conditions suivantes sont respectées: - un groupe de pratique est formé au site de pratique en remplissant le formulaire 4060 et en le faisant parvenir à la Régie par télécopieur ou par la poste; - le médecin fait partie du même groupe de pratique que celui qui a inscrit le patient; - les médecins du groupe consentent à ce que le forfait puisse être facturé par tout médecin du groupe. FORFAIT ANNUEL DE PRISE EN CHARGE POUR UN PATIENT VULNÉRABLE (TABLEAU B) > Forfait annuel de prise en charge : l’entente prévoit le versement d’un forfait annuel de prise en charge des patients vulnérables inscrits, selon le groupe. > Payé quatre fois par année : le montant > Date de début = première visite du patient : le forfait est payé à partir de la date de l’inscription du patient et le montant se calcule proportionnellement au nombre de mois de l’année d’application qui reste à écouler. > Identification de vulnérabilité : en tout temps, une catégorie de problèmes de santé peut être identifiée pour un patient en avisant la Régie au plus tard 90 jours suivant l’examen au cours duquel le problème est identifié ou modifié. S’il y a lieu, le niveau du forfait est rajusté le mois suivant la modification apportée par le médecin. > Patient actif au 1er janvier : le forfait annuel est payable pour chaque patient considéré vulnérable actif au 1er janvier de l’année du versement du forfait annuel. Est considéré comme vulnérable actif, le patient qui a rencontré son médecin de famille auprès duquel il est inscrit, ou, dans le cas d’une UMF, un médecin du groupe, au cours des 12 mois précédents. Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera payé à partir du prochain examen, thérapie ou forfait de responsabilité facturé pour ce patient, proportionnellement au nombre de mois de l’année d’application qui reste à écouler, incluant le mois de l’examen, de la thérapie ou du forfait de responsabilité. autre médecin, le forfait annuel payé à chacun des médecins est proportionnel au nombre de mois couverts pour chacune des inscriptions. Le calcul se fait sur la base de mois entiers, le mois de la seconde inscription étant comptabilisé en faveur du premier médecin. > Recours : dans le cas où un médecin est d’avis que l’inscription auprès d’un autre médecin de l’un de ses patients inscrits ne reflète pas une prise en charge effective par cet autre médecin, il peut communiquer avec ce patient et lui demander, au moyen du formulaire 4055 (Rétablissement d’une inscription auprès d’un médecin de famille), de rétablir sa première inscription. Ce formulaire doit être acheminé à la Régie au plus tard dans les 12 mois suivant la réception du rapport transmis par la Régie pour l’informer de la fin de l’inscription du patient auprès du médecin de famille. Dans ce cas, la seconde inscription est annulée et le médecin auprès duquel elle s’est faite ne peut se prévaloir du forfait d’inscription ni du forfait annuel de prise en charge ni du forfait de responsabilité. Un médecin qui s’estime lésé par le rétablissement de l’inscription d’un patient auprès d’un médecin antérieur peut demander au comité paritaire de déterminer si la pratique du médecin antérieur justifie l’utilisation du mécanisme de rétablissement du présent paragraphe. > Changement de médecin : lorsqu’un patient déjà inscrit s’inscrit auprès d’un Tablea A: Forfaits de responsabilité Lieu de suivi Cabinet (privé, GMF, clinique-réseau) Établissement (CLSC ou UMF) À domicile lorsque le lieu habituel de suivi est un étab. À domicile lorsque le lieu habituel de suivi est en cabinet Code 15169 15169 15170 15171 Tarif 9,35 7,00 7,00 9,35 $ $ $ $ Tableau B: Forfaits annuels de prise en charge pour un patient vulnérable Groupe de vulnérabilité Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe I II III IV V 69 70 70 80 80 ans ou moins avec un ou plusieurs problèmes de santé à 79 ans sans problème de santé à 79 ans avec un ou plusieurs problèmes de santé ans ou plus sans problème de santé ans ou plus avec un ou plusieurs problèmes de santé 54 Santé inc. septembre / octobre 2010 Cabinet, domicile (GMF ou non) 45 40 53 50 70 $ $ $ $ $ Établissement CLSC, UMF 34 30 40 38 54 $ $ $ $ $ GUIDE DE FACTURATION PRINCIPES DE L’INSCRIPTION DE LA CLIENTÈLE La majorité des problèmes liés à l’inscription de la clientèle seront évités si les principes suivants sont compris et appliqués. Principes régissant l'inscription de la clientèle La prise en charge doit être soutenue > Le fait d’inscrire un patient témoigne de votre engagement professionnel vis-à-vis de lui. Vous devez assurer, pour le patient inscrit, la prise en charge et le suivi des soins requis par son état de santé. > Vous ne devez pas inscrire un patient pour lequel vous assurez la prise en charge uniquement pour un ou des épisodes de soins ponctuels, par exemple dans le cadre d’une clinique sans rendez-vous. Un seul médecin peut bénéficier des avantages liés à l’inscription d’un patient* > Si vous inscrivez un patient déjà inscrit auprès d’un autre médecin, cette action mettra fin à l’inscription en cours. Ainsi, le médecin concerné cessera de recevoir le forfait prévu et sera avisé par la Régie de ce changement. Il est donc important que l’inscription découle d’une prise en charge réelle de votre part. > Le médecin qui perd une inscription peut la faire rétablir s’il considère être le médecin de famille du patient, même si ce patient a consulté occasionnellement un ou plusieurs médecins pour des problématiques de santé précises. > Ces règles administratives ne limitent pas le droit d’un patient de consulter le ou les médecins de son choix ou de changer de médecin de famille. * Sous réserve des dispositions prévues pour le partage du forfait de responsabilité dans le cadre de la pratique de groupe 56 Santé inc. septembre / octobre 2010 L’inscription ne peut être obligatoire pour obtenir des services > L’accord du patient doit être donné librement et celui-ci reste libre de changer de médecin de famille. Ainsi, vous ne pouvez pas obliger un de vos patients à signer un formulaire d’inscription ni refuser de le voir pour ce motif. > L’inscription ne peut devenir une condition pour offrir des soins. Le patient doit être inscrit en connaissance de cause > Vous ne pouvez inscrire un patient sans avoir obtenu son accord et sa signature, à moins qu’il ne s’agisse d’un patient souffrant d’un problème de santé qui le rend inapte à signer, auquel cas le formulaire doit être annoté en conséquence. > Vous devez remettre une copie du formulaire au patient inscrit et conserver l’original au dossier de votre patient. > La Régie peut réclamer une copie du formulaire à des fins de vérification de la facturation. > La Régie peut divulguer les renseignements relatifs à son inscription à une personne assurée qui en fait la demande. PRISTIQ est indiqué dans le traitement symptomatique du trouble dépressif majeur. L’efficacité à court terme de PRISTIQ, comprimés de succinate de desvenlafaxine à libération prolongée, a été démontrée par des essais contrôlés par placebo d’une durée allant jusqu’à 8 semaines. Les manifestations indésirables qui ont été observées le plus souvent chez les patients prenant PRISTIQ (incidence 5 % et au moins le double de celle obtenue avec le placebo) sont les nausées (22 %), les étourdissements (13 %), l’hyperhidrose (10 %), la constipation (9 %) et la diminution de l’appétit (5 %). PRISTIQ n’est pas indiqué chez les enfants de moins de 18 ans. PRISTIQ est contre-indiqué chez les patients qui prennent un inhibiteur de la monoamine oxydase (IMAO, y compris le linézolide, un antibiotique) ou qui en ont pris un au cours des 14 derniers jours, car il existe un risque d’interaction médicamenteuse grave, parfois mortelle, entre les IMAO et les inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS), les inhibiteurs du recaptage de la sérotonine et de la noradrénaline (IRSN) ou d’autres médicaments sérotoninergiques. Ces interactions se sont manifestées par les symptômes suivants : tremblements, myoclonie, diaphorèse, nausées, vomissements, bouffées de chaleur, étourdissements, hyperthermie aux caractéristiques évoquant le syndrome malin des neuroleptiques, crises convulsives, rigidité, instabilité neurovégétative accompagnée parfois de fluctuations rapides des signes vitaux, et changements d’état mental incluant une agitation extrême évoluant vers le délire et le coma. En raison de la demi-vie du succinate de desvenlafaxine, il faut attendre au moins 7 jours après l’arrêt de ce dernier avant de commencer un traitement par un IMAO. PRISTIQ est contre-indiqué chez les patients présentant une hypersensibilité au succinate de desvenlafaxine à libération prolongée, au chlorhydrate de venlafaxine ou à l’un des excipients de la préparation. L’administration concomitante de PRISTIQ avec un produit contenant de la venlafaxine n’est pas recommandée. Des analyses récentes des bases de données sur l’innocuité recueillies dans le cadre d’essais cliniques contrôlés par placebo portant sur des inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS) et d’autres antidépresseurs récents semblent indiquer que l’administration de ces médicaments à des patients de moins de 18 ans pourrait être associée à des changements comportementaux et émotionnels, y compris un risque accru d’idées et de comportements suicidaires, par comparaison avec un placebo. Les petits dénominateurs des données d’essais cliniques, de même que la variabilité des taux liés au placebo, ne permettent pas de tirer des conclusions fiables sur les profils d’innocuité relative des médicaments appartenant à cette classe. Des rapports d’essais cliniques et de post-commercialisation ont décrit la survenue de manifestations sévères de type agitation chez des enfants et des adultes recevant des ISRS ou d’autres antidépresseurs récents. L’acathisie, l’agitation, la désinhibition, la labilité émotionnelle, l’hostilité, l’agressivité et la dépersonnalisation sont des manifestations de type agitation. Dans certains cas, ces manifestations sont apparues plusieurs semaines après le début du traitement. Peu importe l’âge du patient, on recommande un suivi clinique rigoureux des idées suicidaires et des autres indices de comportements suicidaires possibles, y compris la surveillance des changements émotionnels et comportementaux de type agitation, surtout au début du traitement ou à l’occasion d’un changement de dose ou de schéma posologique. Les patients qui prennent PRISTIQ NE DOIVENT PAS cesser brusquement le traitement en raison du risque d’apparition de symptômes liés à l’arrêt du traitement. Une fois prise la décision médicale de cesser l’utilisation d’un ISRS ou d’un autre antidépresseur récent, on recommande de réduire graduellement la dose au lieu d’arrêter soudainement le traitement. Référence: 1. Wyeth Canada. Monographie de PRISTIQ, août 2009. Monographie fournie sur demande. PRISTIQMD M.D. de Wyeth, désormais une société de Pfizer Inc. © 2010 Wyeth Canada Montréal, Canada H4R 1J6 Comptez sur pour un soulagement puissant des symptômes Cervarix est un vaccin prophylactique. Il ne prévient pas l’évolution des lésions associées à une infection par le VPH qui seraient présentes au moment de la vaccination. Cervarix ne confère pas de protection contre tous les types oncogènes du VPH et pourrait ne pas prévenir une infection par le VPH-16 ou le VPH-18 ni son évolution subséquente vers un carcinome cervical chez toutes les personnes vaccinées. Cervarix n’est pas un traitement contre une infection active par le VPH, contre les lésions précancéreuses ni contre le cancer du col de l’utérus. La vaccination est une méthode de prévention primaire qui ne remplace pas le dépistage régulier du cancer du col de l’utérus (prévention secondaire) ni les précautions pour éviter l’exposition au VPH et à d’autres maladies transmissibles sexuellement. MC GUIDE DE FACTURATION MC LES INFIRMIÈRES PRATICIENNES SPÉCIALISÉES Le médecin qui assure la supervision du stage d’une IPS pendant sa formation est rémunéré selon les modalités applicables à la prise en charge et à la responsabilité d’un externe. Vous devez facturer quotidiennement, par lieu de stage, le nombre de demi-per diem effectués. Au cours d’une journée, si l’enseignement est supervisé sur plus d’un lieu de stage, veuillez utiliser une demande de paiement différente par lieu de stage. Avant de facturer le forfait de formation, vous devez identifier si le lieu de formation est lié à la liste 1 ou 2 de l’Entente Particulière – Médecin enseignant. S’il s’agit d’un lieu identifié à la liste 1, utilisez: le code 19922 au tarif de 56 $ si le lieu est un cabinet reconnu; le code 19923 au tarif de 42 $ si le lieu est un établissement (CH, CLSC ou CHSLD); le code 19924 au tarif de 42 $ si le lieu est une UMF. S’il s’agit d’un lieu identifié à la liste 2, utilisez : le code 19925 au tarif de 82,65 $ si le lieu est un cabinet reconnu; le code 19926 au tarif de 62 $ si le lieu est un établissement (CH, CLSC ou CHSLD); le code 19927 au tarif de 62 $ si le lieu est une UMF. MC Les femmes enceintes ne doivent pas être vaccinées. On doit conseiller aux femmes de prendre des précautions adéquates pour éviter une grossesse pendant les deux mois qui suivent la vaccination par Cervarix . MC Les effets indésirables le plus souvent signalés dans les 7 jours suivant l’administration de Cervarix ou du témoin étaient les suivants : effets locaux [douleur (91,8 %/87,2 %), rougeur (48,0 %/24,4 %) et enflure (44,1 %/21,3 %)]; effets généraux [fatigue (55,0 %/53,6 %) et céphalées (53,4 %/61,4 %)]*. MC Veuillez consulter la monographie complète du produit. * Témoin Al(OH)3 = Groupe témoin ayant reçu 500 μg d’Al(OH)3 Référence : 1. Données internes. GSKBio_WWMA_ DoF025_5_2010. MC Cervarix est utilisé sous licence par GlaxoSmithKline Inc. ©2010 GlaxoSmithKline Inc. Tous droits réservés. 58 Santé inc. septembre / octobre 2010
