solutions de planification successorale

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À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS
La vie est plus radieuse sous le soleil
SOLUTIONS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE - PLANIFICATION PERSONNELLE
Profil du client Solutions de planification Stratégie de vente
30-50 ans
• Est un épargnant sérieux qui cotise régulièrement à un régime de retraite
et/ou à un portefeuille de placement non enregistré.
• A accumulé des placements d’une valeur importante.
• Veut préserver son mode de vie à la retraite, même s’il est atteint d’une
maladie grave au cours de ses années d’épargne.
• Une partie de l’épargne annuelle est utilisée pour payer l’assurance maladies graves,
ce qui permet de préserver le mode de vie qui serait perdu si des retraits étaient
effectués sur l’épargne.
• L’option de remboursement des primes permet de réduire le montant utilisé pour
l’assurance si l’assuré n’est pas atteint d’une maladie grave.
Préservation du patrimoine :
• protège votre épargne;
• préserve votre mode de vie futur si vous deviez
être atteint d’une des 26 maladies couvertes.
L’Assurance maladies graves, une protection
contre les pertes
40-55 ans
• palier d’imposition élevé (souvent des membres d’une profession libérale
avec des salaires élevés ou des dirigeants)
• plafond de cotisation au REER déjà atteint
• liquidités excédentaires doivent bénéficier d’un report d’impôt pour
générer un revenu supplémentaire plus tard
• veut une croissance du capital pour générer un revenu de retraite
• désire laisser plus d’argent à sa famille au décès
• une assurance-vie appropriée procure une croissance en report d’impôt jusqu’à la
retraite et la possibilité d’un revenu en franchise d’impôt grâce à l’effet de levier
• cette stratégie offre une sécurité au conjoint pendant les années où le revenu est
élevé et des avantages successoraux en franchise d’impôt pour le conjoint ou les
autres bénéficiaires
Capitalisation à l’abri de l’impôt :
• génère un revenu de retraite supplémentaire
Compte de retraite personnel
50 ans et plus
• Détient des éléments d’actif qui font l’objet d’un report d’impôt
considérable (p. ex. chalet, biens immobiliers, fonds catégoriels, etc.).
• Détient plus de 150 000 $ en REER ou souhaite que le capital de la
succession soit préservé à son décès.
• l’assurance-vie sert à payer les obligations fiscales et à protéger la succession contre
l’érosion au décès.
• le contrat offre des possibilités de croissance de l’actif à l’abri de l’impôt, ce qui
pourrait augmenter la valeur de la succession.
Préservation du patrimoine :
• Réduit au minimum l’impôt sur les gains en
capital au décès.
• Réduit au minimum l’impôt sur les REER/FERR
au décès.
Programme de protection du patrimoine
Assurance FERR
50 ans et plus
• éléments d’actif non enregistrés importants
• préfère la sécurité du revenu d’un placement garanti
• n’a pas besoin des liquidités générées par le capital
• veut éviter l’érosion du capital de la succession par l’imposition annuelle
• veut s’assurer que les bénéficiaires recevront une grande partie du reste
de la succession avant impôt
• la stratégie permet un legs moins coûteux aux bénéficiaires
• présente le client comme gérant sagement son patrimoine pour ses bénéficiaires
Optimisation du patrimoine :
• la valeur des fonds non enregistrés est
supérieure à ce qu’il faut à la personne pour
répondre à ses besoins sa vie durant
Placement protégé pour particuliers
L’assurance-vie avec participation comme
catégorie d’actifs
Stratégie de transfert d’actif pour particuliers
60 ans et plus
• détient plus de 150 000 $ dans des REER ou FERR
• revenu actuel supérieur aux besoins
• veut en léguer plus aux bénéficiaires
• le revenu d’un FERR peut être rapidement transféré après impôt dans un
contrat d’assurance-vie
• l’assurance-vie permet le transfert du patrimoine en franchise d’impôt aux
bénéficiaires au décès
• des transferts des biens peuvent ne pas être inclus dans la succession pour réduire
les coûts et assurer le respect des renseignements personnels
Optimisation du patrimoine :
• le client n’a pas besoin des fonds des REER/FERR
à des fins de revenu
Maximisation du patrimoine-FERR
65 ans et plus
• aversion pour le risque
• désire plus de liquidités après impôt pour la retraite
• désire conserver le capital pour les bénéficiaires et/ou les organismes
de bienfaisance
• placements non-enregistrés importants
• désire obtenir plus de revenu et payer moins d’impôt
• la stratégie prévoit une rente à constitution immédiate et une
assurance-vie appropriée
• une «rente prescrite» permet de réduire au minimum l’impôt lié à des
liquidités élevées
• l’assurance-vie procure un avantage en franchise d’impôt aux bénéficiaires
et peut permette d’éviter des frais de règlement de la succession
Augmentation des liquidités à la retraite :
• fonctionne comme un dépôt à terme viager
Rente assurée personnelle

SOLUTIONS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE - PLANIFICATION POUR L’ENTREPRISE
Profil du client Solutions de planification Stratégie de vente
40 ans ou plus
• actionnaire d’une société privée
• a un employé clé ou plusieurs
• veut un transfert en douceur de ses intérêts dans la société à d’autres
actionnaires ou aux enfants
• veut une répartition équitable de la succession
• une assurance-vie peut servir à provisionner le rachat des intérêts d’un actionnaire
• la stratégie peut procurer un capital en franchise d’impôt pour assurer la continuité de
l’entreprise advenant le décès prématuré d’une personne clé
• la stratégie peut procurer un capital au conjoint ou permettre une distribution
équitable aux enfants qui ne participent pas à l’entreprise
• la stratégie permet de fournir un capital en franchise d’impôt aux actionnaires
survivants pour acheter les intérêts de l’actionnaire décédé
Poursuite des affaires :
• financement des transferts d’entreprises
Stratégie d’achat et de vente
Assurance collaborateurs
40 à 55 ans
• propriétaire d’une entreprise prospère avec des avoirs importants immobilisés
dans l’entreprise
• veut générer un revenu de retraite avec les éléments d’actif de l’entreprise sans
réduire sa valeur pour les successeurs
• la valeur nette des liquidités souvent supérieure aux besoins de revenu
• veut créer des avantages supplémentaires pour les collaborateurs clés ou le
propriétaire/gestionnaire
• les collaborateurs ou le propriétaire/gestionnaire ont atteint le plafond de
cotisation au REER ou au régime individuel de retraite (RIR)
• veut éviter des conséquences fiscales négatives découlant d’une
mauvaise planification
• la stratégie permet de faire des épargnes en report d’impôt qui peuvent servir à
provisionner des rachats d’actions après un gel successoral
• au décès d’un actionnaire, la stratégie permet de terminer le rachat en utilisant des
capitaux-décès en franchise d’impôt
• la stratégie permet d’accumuler de l’épargne en report d’impôt qui peuvent servir à
provisionner un revenu de retraite supplémentaire
Relève de l’entreprise :
• Libérez la valeur votre entrepriseMC
Rachat périodique d’actions
(une stratégie de rachat du vivant de l’actionnaire)
Avantages des dirigeants :
• financement à coûts partagés les sociétés
et les employés
Compte de retraite Élite
(une stratégie de partage des coûts)
Copropriété
45 à 60 ans
• souhaite réduire les coûts de l’assurance.
• doit être en mesure de régler la prime annuelle minimale de 100 000 $.
• Revenu cible de 400 000 $ ou plus
• Doit répondre aux critères relatifs à la déductibilité des intérêts et du coût net
de l’assurance pure (CNAP)
• Jusqu’à 90 % de la valeur de rachat du contrat peut servir de garantie pour un prêt
auprès de certaines institutions financières
• Le contrat est cédé en garantie à la banque en échange d’un prêt ou d’une série de prêts
• Au décès, le solde du prêt est remboursé
• Le capital-décès net est versé aux bénéficiaires
Planification de l’assurance :
• dépend de la déductibilité des intérêts et
du CNAP pour réduire le coût net de l’assurance
Programme de financement immédiat
50 à 65 ans
• Actif important immobilisé dans l’entreprise ou la société de portefeuille
• Plafond de cotisation au REER ou au RIR atteint
• Désire augmenter les liquidités après impôt à la retraite
• une assurance-vie appropriée procure une croissance en report d’impôt jusqu’à la
retraite et la possibilité d’un revenu après impôt grâce à l’effet de levier
• le produit de l’assurance-vie touché par la société peut être admissible à un dividende
en capital en franchise d’impôt
Optimisation du revenu de retraite :
• Crée un revenu de retraite efficace sur le plan fiscal
Stratégie de retraite pour entreprises
55 ans ou plus
• actionnaire principal d’une société privée (habituellement une société
de portefeuille)
• liquidités de la société largement supérieures aux besoins de la personne
sa vie durant
• préfère des placements à risques peu élevés
• veut en léguer davantage aux bénéficiaires
• veut éviter l’érosion du capital de la succession
• la stratégie permet d’optimiser la valeur des liquidités de la société en
faveur des bénéficiaires
• le produit de l’assurance-vie touché par la société peut être admissible à un dividende
en capital en franchise d’impôt
• la stratégie permet de transformer l’excédent en liquidités et les éléments d’actif à
faible rendement en une succession plus importante pour les bénéficiaires
Optimisation du patrimoine :
• Libérez la valeur de votre entrepriseMC
Placement protégé pour compagnies
L’assurance-vie avec participation comme
catégorie d’actifs
60 ans ou plus
• actionnaire principal d’une société privée avec des placements
à revenus importants
• désire plus de liquidités après impôt provenant de l’actif de la société
• désire moins d’impôt au décès et une distribution libre d’impôt aux bénéficiaires
• le client propriétaire d’une société de portefeuille peut optimiser, à faible risque, le
rendement pour la société et les liquidités nettes
• la stratégie prévoit une rente à constitution immédiate et une assurance-vie appropriée
• une «rente non prescrite» fournit plus de liquidités plus tard dans la vie
• le produit de l’assurance-vie peut être admissible à un dividende en capital en
franchise d’impôt
• les actions de la société pourraient être admissibles à une réduction de l’impôt sur les
gains en capital
• l’effet de levier peut donner lieu à des avantages en ce qui concerne les fond
empruntés – déduction possible des frais d’intérêt
Maximiser la valeur de sociétés privées :
• plus de liquidités pour la société au décès
Rente assurée corporative
Libérez la valeur de votre entrepriseMC est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
Les produits de la Financière Sun Life sont établis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
820-3462-08-14