PROGRAMME DE COLLECTE DE DONNÉES QUESTIONS
PROGRAMME DE COLLECTE DE DONNÉES
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES PAR LES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ
1. Qu’est-ce que le Programme de collecte de données?
Le Programme de collecte de données (PCD) couvre le coût des médicaments contre le
cancer dans les situations où des données sont recueillies pour combler une lacune dans les
constatations, évaluer les avantages cliniques et confirmer la valeur générale du
médicament. Le PCD complète et élargit le Programme de financement des nouveaux
médicaments (PFNM) de l’Ontario et le processus par lequel les décisions touchant le
financement des médicaments sont prises dans la province.
2. Quel est l’objectif du PCD?
L’objectif du PCD est d’élaborer et de recueillir des données concrètes sur les médicaments
contre le cancer lorsqu’il y a des données nouvelles ou évolutives et une indication
suffisante d’avantages cliniques, mais que ces données ne permettent pas de prendre une
décision permanente touchant le financement public.
Les données du PCD seront remises au Directeur général des Programmes publics de
médicaments de l’Ontario, qui pourra ainsi prendre une décision finale relative au
financement.
3. Quels sont les critères d’inclusion du PCD?
Les critères d’inclusion permettront de déterminer quels sont les médicaments et les
indications qui seront étudiés en vertu du PCD. Les médicaments qui ne répondent pas à
l’ensemble des critères d’inclusion ne seront pas considérés admissibles au financement
par le PCD.
Le médicament doit avoir été étudié par le Comité d’évaluation des médicaments ou son
équivalent.
Le médicament doit présentement faire l’objet d’un financement public, et l’indication
pour laquelle des fonds sont demandés doit constituer un prolongement, un
élargissement ou une modification des critères actuels de financement.
Il doit y avoir des interrogations à propos de l’efficacité ou de la rentabilité clinique du
médicament au sein d’une population déterminée de patients (au-delà des critères
actuels de remboursement) qui peuvent être résolues grâce à la collecte de données
d’utilisation concrètes au cours de la période proposée pour l’étude.
o Par exemple, si la question porte sur la rentabilité ou les incidences budgétaires
et qu’elle peut être résolue grâce à d’autres mécanismes, notamment une
entente sur l’inscription du produit, le médicament ne sera pas retenu dans le
cadre du PDC.
La collecte et l’analyse des données concrètes devraient être suffisantes pour orienter
une décision future touchant le financement.
Il n’y a pas d’étude en cours susceptible de résoudre la question dans le cadre de la
période de financement du PCD.
Le Groupe des sites pathologiques appuie l’inscription du médicament dans le PCD.
L'autorisation d’une commission de déontologie des recherches n’est pas nécessaire.
4. Est-ce que mon patient doit débourser quelque chose pour participer au programme?
Non, mais il doit être admissible au PFNM. En vertu du PCD, le coût du médicament est
couvert tant que votre patient répond aux critères d’admissibilité.
5. Y a-t-il une limite de temps pour le financement du médicament en vertu du PCD?
La durée de l’allocation des fonds dans le cadre du PCD dépend de plusieurs facteurs,
notamment du nombre de patients traités à l’aide de ce médicament, pour le même
diagnostic, du le temps requis pour recueillir et analyser les données concrètes.
6. Quels sont les médicaments qui sont présentement couverts par le PCD?
Herceptine : lorsque ce médicament est administré en association à une chimiothérapie
pour traiter des tumeurs mammaires ayant un centimètre ou moins chez des femmes
dont les ganglions lymphatiques sont négatifs et qui sont positives pour le HER2.
Eloxatine : lorsque ce médicament est administré en association à une chirurgie pour le
traitement du cancer colorectal métastatique, pour des pathologies déterminées.
ACO continue de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi
qu’avec les groupes provinciaux de sites pathologiques afin d’ajouter d’autres médicaments
au PCD.
7. Quel est le type d’information que doivent fournir les médecins au PCD?
Ils doivent fournir les données démographiques du patient, des données cliniques et des
données provenant de l’établissement de soins de santé, comme dans le cas de toutes les
demandes de remboursement présentées au PFNM.
Ces données sont transmises à ACO, qui administre le PCD, aux fins de la détermination de
l’admissibilité du patient pour le financement de son traitement contre le cancer. Comme
pour tous les médicaments du PFNM, les critères d’admissibilité doivent être respectés,
mais ce programme nécessite également une autorisation préalable afin d'y participer
(pour recevoir des fonds) et peut exiger la présentation de données cliniques additionnelles
sur le patient. De plus, des données sur les résultats du patient peuvent être demandées
pendant la durée de la participation du patient au PCD.
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