Système National d`Information Inter-Régimes

Les régimes de l’assurance maladie ont mis en place une base de données qui rassemble les
information de l’ensemble des remboursements qu’ils effectuent auprès de leurs affiliés. Ces
informations sont individualisées mais anonymes par patient. Elles sont complétées des
données de pathologie, pour les patients en affection de longue durée, et chaînées avec les
informations médicales du programme de médicalisation du système d’information (PMSI) en
provenance des établissements de santé. Cette base, qui constitue le Système National de
l’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM) a été créée1 également pour
permettre une interrogation au niveau national dans le cadre de recherche en santé publique,
cependant le législateur n’a pas permis d’avoir accès à des données nominatives, qui sont
nécessaires pour remonter au prescripteur ou au patient.
Le SNIIR-AM, partie intégrante du Système d'Information de l'Assurance Maladie, se construit
en partenariat, dès l'origine, avec l'ensemble des régimes, puis avec l' Etat, les professionnels de
santé et les organismes de recherche.
Il positionne la CNAMTS comme un fournisseur d'informations médicalisées globales et
d'analyses à valeur ajoutée concernant l'offre et la consommation de soins, ainsi que les
recherches en santé publique.
Si le SNIIR-AM permet le chaînage des informations entre la médecine de ville et la médecine
hospitalière, il garantit l'anonymisation des données, confiées par l'assuré social, par un double
algorithme d'anonymisation irréversible, avant stockage.
La période 2004 - 2007 sera marquée par l'ouverture progressive des accès aux différents
magasins thématiques au fur et à mesure de l'élaboration des ces derniers, et en particulier, sur
l'offre de soins, la consommation de soins, la pathologie et le parcours du patient.
L'objectif est de :
Permettre à chaque Professionnel de Santé d'accéder aux données qui le concerne ;
Exploiter les données du SNIIR-AM à des fins de connaissance de la consommation de
soins des patients permettant, notamment, d'évaluer l'incidence des pathologies traitées,
d'identifier les différents protocoles de soins mis en œuvre et en particulier les parcours
ville-hôpital ;
Compléter le dispositif informationnel par des outils à finalités de santé publique et d'études
épidémiologiques sur une longue période : les échantillons.
1 JO 16 avril 2002
Système National d'Information Inter-Régimes - Assurance Maladie
(SNIIR-AM)