LES AUTRES REGIMES DE RETRAITE LES REGIMES DE BASE

En vigueur au 01/10/2006
Fiche n° 16
LES AUTRES REGIMES DE RETRAITE
Si au cours de votre carrière, vous avez travaillé dans d’autres secteurs d’activité, vous
pouvez bénéficier d’une retraite payée par d’autres régimes de base ou/et complémentaires.
LES REGIMES DE BASE
Les régimes spéciaux
Ouvriers des établissements industriels de l’Etat, SNCF, EDF-GDF, Banque de France,
collectivités territoriales, entreprises minières, régime des marins français, ...
Pour établir votre dossier, adressez-vous à votre ancien employeur.
Les régimes agricole, artisans, commerçants
Depuis le 01/01/1996, un imprimé unique de demande a été mis en place afin de vous
permettre, si vous avez été affilié au régime général, agricole (CCMSA), artisan
(CANCAVA) ou commerçant (ORGANIC) de ne déposer qu’une demande auprès de
l’organisme de votre choix.
Le régime des professions libérales (médecins, pharmaciens, vétérinaires, notaires,
architectes...)
Ce régime est géré par 13 sections professionnelles autonomes réunies au sein de la Caisse
Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
Le régime des cultes
Ce régime est géré par la Caisse Mutuelle d’Assurance Vieillesse des Cultes (CAMAVIC).
En vigueur au 01/10/2006
LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES
La retraite complémentaire est un droit qui s’ajoute à la retraite du régime général de la
Sécurité Sociale.
Chaque entreprise du secteur privé adhère, pour l’ensemble de ses salariés, cadres ou non
cadres, à une institution de retraite complémentaire.
Toutes ces institutions sont regroupées au sein de l’Association des Régimes de Retraite
Complémentaire (ARRCO) pour les non-cadres, et au sein de l’Association Générale des
Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) pour les cadres.
:
Votre demande peut être déposée auprès du Centre d’Information et de
Coordination de l’Action Sociale (CICAS) le plus proche de votre domicile (un
centre par département avec des permanences délocalisées) qui regroupe toutes
les caisses de retraites complémentaires (cf. : « carnet d’adresses »).
Dès 58 ans le CICAS peut établir une reconstitution de carrière et une
évaluation de vos droits.
Présentez vous muni :
- d’une fiche familiale d’état civil,
- de la copie de votre carte de Sécurité Sociale,
- de la copie de votre relevé de compte Sécurité Sociale.
La demande est ensuite complétée dans les 3 mois qui précèdent votre départ à la
retraite.
Selon votre secteur d’activité, vous avez pu cotiser à d’autres caisses de retraite
complémentaires : renseignez-vous ! (cf. : « carnet d’adresses »).