le sniir-am

LE SNIIR-AM
LE SNIIR-AM
1.
Quelles sont les données ?
2.
D’où viennent-elles ?
3.
Comment sont-elles structurées ?
4.
Quel historique ?
5.
Comment y accéder ?
6.
Comment chaîner des données externes avec les données du SNIIR-AM ?
7.
Quelles sont les règles de bonne conduite ?
8.
Difficultés et limites du SNIIR-AM
9.
Contact
10. Liste des sigles
Identification anonyme du patient
Données des feuilles
de soins papier et
électroniques et des
factures hospitalières
Données de remboursement de
tous les régimes de
l’Assurance Maladie
obligatoire
Information administrative
sur le patient: âge,
sexe, commune et dépt de
résidence
CMUC ou non,
AME ou non
Informations sur les
actes réalisés,
y.c. codage CCAM
(en ville + cliniques privées)
Informations sur
les prescriptions
Informations sur
les arrêts de travail
1 - Quelles sont les données ?
Données du PMSI
chaînées par patient
Données médicales
gérées par les services
médicaux des caisses :
Médicaments
(codes CIP)
Dispositifs médicaux
(code LPP)
Biologie
(code NABM)
N° ALD et codes CIM10
des pathologies associées
et n° de tableau MP
Identification anonymisée du patient
• RSA
•Données de facturation des cliniques privées
•Médicaments en sus du GHS
•LPP en sus du GHS
•Soins externes des établ. Ex-DG
Nombre d’actes
ou coefficients,
montant payé,
dépassement,
base de remboursement,
ticket modérateur,
montant remboursé AMO
Des services administratifs  données de remboursement
des régimes AMO
Des services médicaux  n° ALD et codes CIM 10 associés
2 – D’où viennent-elles ?
de l’ATIH
Les données du PMSI
Dépenses remboursées par actes (DTM Dépenses de Santé ;
S/DTM ONDAM)
Dépenses remboursées par cliniques privées
et établ. Médico-sociaux (DTM SNIR-EP)
Datamarts de données agrégées
Un
datamart
(DTM)
(litteralement en anglais :
magasin de données) est un
ensemble de données ciblées,
organisées, regroupées et
agrégées pour répondre à un
besoin spécifique.
Dénombrement de patients par acte (DTM dénombrement de
patients)
Interrogation
à l’aide
de l’outil
BO WEBI
Dépenses remboursées par actes CCAM (DTM CCAM)
DTM ODS PRS = démographie et prescriptions des PS libéraux
DTM ODS APS = activité réalisée par les PS libéraux
DTM ODS RMB = montants remboursés par régime de
l’activité réalisée par les PS libéraux
DTM ODS AUX = activité réalisée par les auxiliaires médicaux
(en ville et en établissements de soins)
DTM ODS BEN = patientèle des PS libéraux
Datamarts de données individuelles
PS mais agrégées bénéficiaires
3 – Comment vont-elles
être structurées ?
Le codage du médicament (TBSP)
Tableaux de bord détaillés sur
Interrogation par
« clic souris »
Le codage de la biologie (TBSB)
Tableaux de bord sur les dépenses par grands postes, par régime AMO
Echantillon Généraliste de
Bénéficiaires (EGB)
=
Echantillon de données individuelles par patient sur
le parcours de soins (soins de ville +
hospitalisation) sur un échantillon de 500 000
patients
Extraction de données à la demande,
dès lors que l’EGB ne suffit pas
Interrogation à l’aide
de l’outil SAS Guide
Demande d’extractions spécifiques sous
réserves avis CNIL
Les données de l’entrepôt pour permettre
les extractions à la demande : 2 années +
l’année en cours
Dépenses de santé depuis janvier 2007
ONDAM depuis janvier 2003
Les datamarts et tableaux de bord détaillés
SNIR-EP depuis janvier 2005
TBSB depuis janvier 2004
4 - Quel historique ?
TBSP depuis janvier 2005
Les tableaux de bord sur les dépenses par
grands postes et par régime AMO depuis
janvier 2008
Echantillon Généraliste de Bénéficiaires :
20 années à compter de janvier 2004
Offre de soins janvier 2007
CCAM depuis janvier 2007
Etre formé (5 formations possibles)
S’adresser à : [email protected]
SNIIR-AM + DTM Dépenses de santé
DTM Offre de soins
DTM SNIR-EP
DTM CCAM
EGB
Etre habilité par une autorité compétente (bordereau ad hoc)
5 – Comment y accéder ?
Exemple : l’IDS pour les demandes
relevant de son champ de compétences
Pour les partenaires de la CNAMTS hors AMO : connexion informatique
à développer (soit utilisation d’une connexion existante avec le réseau de la
CNAMTS, soit mise en place d’une liaison sécurisée ad hoc)
Pré-requis du poste de travail :
- Disposer d’un navigateur Internet Explorer version supérieure à 5.5
- Installer une version Java Runtime Environnement 1.4.1
6 - Comment chaîner des données externes avec les données du SNIIR-AM ?
Il faut :
• A chacune des lignes de données externes relative à un bénéficiaire, il faut au préalable
attacher l’ensemble des 3 entités suivantes : NIR de l’assuré + date de naissance du
bénéficiaire (sous la forme JJ/MM/AAAA) + code sexe ;
• Anonymiser cet ensemble de 3 entités décrites ci-dessus à l’aide de l’algorithme
d’anonymisation de 1er niveau du SNIIR-AM (FOIN1) ;
 installation dans l’organisme demandeur, sur un poste de travail spécifique, du
logiciel CAMEL qui assure à la fois l’anonymisation et le chiffrement des
données pour son transport.
• L’attribution par l’organisme demandeur d’un numéro séquentiel propre à chaque
individu ;
• La transmission du couple (n° anonyme (FOIN1) + n° séquentiel de l’individu) au
SNIIR-AM ;
• Le SNIIR-AM (CNAMTS) réalise l’anonymisation de niveau 2 (FOIN2) du n° anonyme
(FOIN1) ;
• L’extraction (par la CNAMTS) des données de consommation du SNIIR-AM ;
• Le retour vers l’organisme demandeur, des données de consommation extraites du
SNIIR-AM avec le n° séquentiel de l’individu attribué par l’organisme demandeur.
7 – Quelles sont les règles de bonne conduite ?
• Les données extraites du SNIIR-AM ne peuvent servir qu’à des objectifs de connaissances
des dépenses de l’AMO, de connaissance de l’activité et de prescriptions des
Professionnels de Santé ou établissements de santé, de gestion des risques ou de santé
publique.
• Les données du SNIIR-AM ne peuvent être divulguées ou retransmises à des personnes
physiques ou morales non autorisées et en particulier à des organismes à but lucratif.
• Les données spécifiques extraites du SNIIR-AM pour des demandes ad hoc devront être
détruites dans un délai de 3 ans après leur extraction.
• Il n’est pas possible de publier des données ou commentaires relatifs à un régime
nommément désigné sans avoir obtenu, au préalable, son autorisation. Pour les demandes
d’accès relevant de l’IDS, la charte de déontologie de l’institut précise les droits et devoirs
du demandeur.
8 – Difficultés et limites du SNIIR-AM
• Le modèle de données est compliqué : il reflète les règles de la
liquidation de l’Assurance maladie.
• Les concepts sont nombreux et la nomenclature volumineuse.
• Les temps de traitement sur des données individuelles peuvent être
très longs.
9 – Contact
• Pour toutes questions relatives au SNIIR-AM, aux procédures
d’accès ou d’habilitation dans le cadre des demandes d’accès
relevant du champ de compétences de l’IDS, vous pouvez
contacter:
Valérie EDEL (procédure d’accès) / Sandrine CHIPOT (habilitation)
Mail : [email protected]
10 – Liste des sigles
Sigle
Dénomination
Sigle
Dénomination
ALD
Affections de longue durée
EGB
Echantillon Généraliste de Bénéficiaires
AME
Aide Médicale d'Etat (SNIIR-AM)
GHS
Groupe Homogène de Séjours (tarification)
AMO
Assurance Maladie Obligatoire
Accident du Travail / Maladie Professionnelle
(SNIIR-AM)
Agence Technique de l'Information sur
l'Hospitalisation
Classification Commune des Actes Médicaux (SNIIRAM)
Comité Consultatif pour le Traitement et
Information en matière de Recherche dans le
domaine de la Santé
Classification Internationale des Maladies (10ème
édition) (SNIIR-AM)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie de
Travailleurs Salariés
IDS
Institut des Données de Santé
Liste des produits et prestations (SNIIRAM)
AT / MP
ATIH
CCAM
CCTIRS
CIM10
CNAMTS
CIP
CMUC
Code médicaments - identification normalisée des
médicaments (SNIIR-AM)
LPP
MP
NABM
Maladie Professionnelle
Nomenclature des Actes de Biologie
Médicale
ONDAM
Objectif National des Dépenses de
l'Assurance Maladie
PMSI
Programme de Médicalisation des
Systèmes d'Information
PS
RSA
CMU Complémentaire ( SNIIR-AM)
SNIIRAM
CNIL
Commision Nationale de l'Informatique et des
Libertés
SNIR-EP
CNIS
Conseil National de l'Information Statistique
TBSB
DTM
Datamarts (SNIIR-AM)
TBSP
Professionnels de Santé (SNIIR-AM)
Résumé de Sorties Anonymes (Fichier émis
dans le cadre du PMSI et relatif aux
patients sortis d'établissements de soins)
Système National d'Informations InterRégimes de l'Assurance Maladie
Système National Inter-Régime des
Etablissements Privés
Tableau de Bord de Suivi du codage de la
Biologie (SNIIR-AM)
Tableau de Bord de Suivi du codage de la
Pharmacie (SNIIR-AM)