au marché politique. Re parole au Ministre pour dire que bonne note est prise
pour l’année prochaine si les recettes le permettent. En somme, la rationalité et
l’objectivité ne sont pas les éléments de ces affrontements feutrés ou violents
au sein de l’auguste Assemblée nationale.
Ce débat d’une extrême pauvreté procède principalement du simplisme du
budget dont la structure est demeurée figée avec une logique comptable:
recettes d’un côté et dépenses de l’autre ponctuées, par un déficit ou un
excédent (soldes). Il laisse parfois sourire les macro-économistes et les
comptables nationaux qui considèrent que la fiscalité est dans la dépendance de
l’économie : elle doit l’accompagner, l’infléchir mais jamais la contrarier. Pour
reprendre Mouhamadou TOURE «la fiscalité est un remarquable instrument de
progrès économique et social mais, elle peut être parfois aussi un facteur de
blocage et de conservatisme».
Une politique budgétaire respectueuse des principes de bonne gouvernance
économique doit toujours concilier un double impératif d’une part celui d’assurer
l’égalité des citoyens devant l’impôt (équité fiscale) et la correction des
inégalités tant sur le plan individuel que régional et d’autre part celui de relancer
la croissance par une allocation plus productive des ressources financières
mobilisées. C’est dire que la fiscalité ne peut se concevoir indépendamment des
politiques économiques et sociales. En effet un bon impôt suppose de pouvoir
saisir correctement la matière imposable : production, revenu, dépense,
patrimoine. La matière doit être abondante si l’on veut éviter des taux excessifs
alors que l’appareil administratif doit être suffisamment performant pour
éliminer les fraudes et les injustices. Quelle fiscalité aujourd’hui ou encore quels
sont les axes d’une fiscalité au service de la croissance, de l’emploi et de la
stabilisation économique et sociale ? Au-delà de l’analyse purement factuelle, il
est important de débattre du remodelage du budget pour mettre la mobilisation
et l’allocation des ressources en phase avec les priorités économiques et sociales.
I) Pourquoi réformer les impôts ou comment mettre fin
aux faux-semblants?
Nul n’aime payer des impôts et pourtant chacun souhaite et revendique de
disposer du maximum de biens et services publics de bonne qualité : une bonne
Ecole, des infrastructures de qualité, des villes plus propres, une sécurité
assurée pour tous. Est-il possible alors d’avoir moins d’impôts et plus de dépenses
sans laisser filer les déficits ? Cette problématique soulève trois questions
d’importance qui devraient secouer à la fois les techniciens des finances
publiques et les Honorables Députés : Quel est le niveau actuel des
prélèvements obligatoires? Existe-il un niveau optimal ? Pourquoi et Comment
réformer le dispositif fiscal pour répondre aux demandes (voire aux manques)?
Les solutions sont à chercher du côté des caractéristiques des prélèvements
obligatoires à savoir : leur rendement, leur efficacité et l’équité.