Dans la pratique, la fiscalité au Maroc est restée un domaine en perpétuelle réforme, ainsi, à
chaque loi de finance, des nouveautés sont introduites, dans une logique d’incitation
économique nouvelle ou pour répondre au souci de tel ou tel secteur économique, ou telle
catégorie sociale. A la longue, le système a perdu en lisibilité et a très largement renforcé la
Doctrine Administrative, qui, via les circulaires de la Direction Générale des Impôts ou ses
autres publications, fixe la manière dont la loi doit être interprétée.
Par ailleurs, si les principaux impôts ont été modernisés, d’autres prélèvements, comme la
Patente, ou Taxe Professionnelle, sont restées, même si elles comportent un aspect
discutable au sens de l’efficacité économique, étant calculés sur le montant des
investissements.
Le poids de la fiscalité ne pèse pas de façon équilibré sur les agents économiques, ainsi le
poids de l’IS reste supporté par une petite minorité d’entreprises, et l’IR repose pour
l’essentiel sur les revenus sous forme de salaires dans les secteurs organisés. La TVA ne
touche pas de grands pans de l’activité économique. Des circuits entiers, de production ou
de distribution restent en effet en dehors du champ des impôts, alourdissant d’autant la part
supportée par le secteur formel, et dans celui-ci des entreprises les plus transparentes.
La situation aujourd’hui amène à plusieurs constats :
- Le système fiscal étant le pourvoyeur principal des recettes de l’Etat, son poids
sur l’économie est assez lourd.
- Le système pèse sur un nombre réduit d’acteurs ou de secteurs. L’impôt sur les
revenus pèse essentiellement sur les classes moyennes salariées, et l’impôt sur
les sociétés ne concerne que peu d’entreprises. Par ailleurs, les barèmes
appliqués à certains impôts étant peu transparents et laissés souvent à
l’appréciation des agents des impôts, le sentiment général est que le système est
inéquitable et injuste.
- La relation entre Administration Fiscale et Contribuables est très largement
conflictuelle. Le fait que le système soit déclaratif met l’administration en
situation de suspicion permanente vis-à-vis du contribuable. Par ailleurs le fait
que l’administration fiscale dispose quasiment du monopole de l’interprétation
des textes voir une extension souvent abusive dans leur application, lui donne un
pouvoir de redressement quasiment sans limite, dont elle use assez largement, ce
qui génère un sentiment de peur et d’injustice.
- Les niches fiscales, coûteuses, ne sont pas toujours à efficacité économique
avérée. Pour certaines d’entre elles, elles peuvent même avoir, a priori, l’effet
inverse de celui recherché, si on analysait leur impact à une échelle plus large que
celle du seul secteur concerné par la mesure.