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22/04/2010 |
Liberté
Concept fondamental, positivement connoté, de la philosophie, de la théologie, de la politique et du droit,
désignant de façon tout à fait générale l'indépendance face aux contraintes extérieures ou intérieures. Dans
les démocraties libérales modernes, l'idée politique de liberté a beaucoup perdu de son impact émancipateur.
Au XXe s., elle a été de plus en plus accaparée par les partis de droite qui l'ont opposée aux concepts d'égalité
et de justice, auxquels elle est habituellement liée.
1 - La tradition médiévale
Fondée sur le droit romain, la vision médiévale de la liberté donnait à ce terme le sens d'absence de
contraintes juridiques. On parlait donc plutôt de libertés (au pluriel): il s'agissait de prérogatives attribuées
juridiquement à un individu ou à un groupe et susceptibles d'être léguées, inféodées, vendues, usurpées ou
acquises par usucapion (possession prolongée). Le droit coutumier protégeait les exemptions dont jouissaient
certains lieux du fait de redevances ou d'obligations tombées en désuétude. Au bas Moyen Age, le terme de
libertés est largement synonyme de privilèges (libertates), concession de droits (parmi lesquels peut très bien
figurer celui de commander à des sujets) ou dispense de devoirs. Il recouvre donc un champ sémantique
assez vaste.
L'équivalent allemand, Freiheiten, désignait aussi des lieux privilégiés, comme les lieux d'asile ou "franchises"
offrant un refuge aux personnes poursuivies ou les zones franches douanières (pour l'entreposage de
marchandises pendant les foires par exemple), voire des groupes comme les corps francs et
occasionnellement des communautés vivant en dehors de la loi (mendiants, vagabonds, fous).
Sur le territoire suisse, la liberté n'avait pas seulement le sens de privilège, courant dans toute l'Europe, mais
désignait en outre un statut personnel, celui des hommes libres, non soumis à un lien de dépendance
personnelle, qui se distinguaient ainsi des serfs (Servage) et des vassaux (Vassalité). D'abord assez restreint,
le nombre des hommes libres s'accrut au cours du XIVe s., à la suite de rachats individuels et collectifs, de
telle sorte que l'on peut sans doute qualifier de libre l'ensemble de la population des vallées de Suisse
centrale après 1400 (Communauté de vallée).
Au bas Moyen Age, les villes ainsi que certaines communes rurales et corporations bourgeoisiales acquirent et
renforcèrent des privilèges qui sapèrent peu à peu les liens traditionnels de dépendance réelle et personnelle
caractéristiques du féodalisme de la Confédération naissante. La gestion des droits seigneuriaux, base de
l'administration communale, passa sous la responsabilité des hommes libres, qui pouvaient disposer à leur
guise de leur propriété. Après la grande crise du XIVe s., les villes et communes jouissant de l'immédiateté
impériale prirent la tête de seigneuries territoriales en évinçant assez rapidement l'ancienne hiérarchie noble,
tandis qu'au cours d'un long processus d'érosion, jamais complètement achevé, les liens de féodalité
perdaient de leur importance. L'exercice collectif du pouvoir reposait donc sur deux piliers: libertés et
propriété.
Auteur(e): François de Capitani / PM
2 - L'idéologie de l'époque moderne
Dès le bas Moyen Age, l'idée de liberté devint une notion clé du débat politique dans la Confédération. Au fil
des conflits, elle acquit une signification surpassant de beaucoup les concepts traditionnels de privilège et de
droit légitime, pour constituer le noyau de l'identité politique des Confédérés, tant à leurs propres yeux qu'à
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ceux de leurs divers adversaires, avec, pour ces derniers, une connotation souvent négative.
A la fin du XVe s., le sentiment d'identité des Confédérés se cristallisa autour de l'interprétation de leur
histoire comme mouvement légitime de libération et autour du postulat d'une liberté suisse primitive,
antérieure à la féodalité. Tandis que dans tout l'Empire on réprimait depuis le XIVe s. les alliances urbaines
considérées comme des complots (coniurationes), la valorisation idéologique de la notion de liberté remplit
une fonction éminente de légitimation: la liberté fut présentée comme l'état originel de toutes les vallées de
Suisse centrale; la libération n'avait fait que le rétablir (Mythes fondateurs).
Les Confédérés firent leur, en outre, le discours de l'humanisme sur la république et la monarchie, élaboré
dès le XIVe s. dans le cadre du mouvement communal en Italie du Nord. Dans les milieux instruits, on établit
des parallèles avec l'Antiquité romaine et la figure du citoyen-paysan libre et refusant de courber la tête
devant le prince et les nobles passa en modèle. Machiavel (1469-1527) fut l'un des grands propagateurs du
mythe de la libera libertà des Suisses. L'image idéalisée de la liberté suisse réapparut dans les discussions
suscitées par les révoltes paysannes du début de l'époque moderne. Lors des deux guerres des Paysans, les
parties adverses invoquaient ou condamnaient cet idéal de liberté, devenu bien commun de tous les Suisses.
Le processus de rupture entre les cantons confédérés et le Saint Empire romain germanique, qui commença
au XVIe s. et aboutit à la séparation formelle de 1648, favorisa le développement d'une conscience
républicaine, présente aussi aux Grisons et en Valais, fondée sur la liberté et l'autonomie de la collectivité,
sur ce que l'on nommera dès le XVIIe s. la souveraineté. Le républicanisme connut alors un apogée en Europe.
S'imposant aux Pays-Bas et en Angleterre (sous la forme du Commonwealth, 1649-1660), le régime
républicain perdit son caractère de curiosité marginale. Le modèle suisse inspira toute une série de tentatives
révolutionnaires. Un mot de Colbert illustre la crainte que suscitait la tradition de liberté des Suisses: "Les
républiques font des conquestes, non par les armes, mais par les mauvais exemples de leur liberté; les
Suisses, exemple."
A cette liberté helvétique subversive on opposa celle des autorités souveraines de la république, qui seules
peuvent faire régner l'ordre et garantir la sécurité collective. Dans cette perspective, les autorités disposaient
d'une liberté supérieure à celle de leurs sujets ou administrés; cela leur permettait d'agir de manière
autonome, mais impliquait une contradiction avec la vision traditionnelle de la liberté, ensemble de droits
légitimement acquis par les communautés particulières. Celles-ci (communes rurales, corporations de métier
urbaines) s'opposèrent régulièrement au développement de l'Etat moderne, à sa fiscalité et à ses essais
d'unification juridique: tout l'Ancien Régime fut émaillé de révoltes urbaines et paysannes, lors desquelles
s'affrontèrent, sur fond d'oligarchisation et d'élargissement des compétences de l'Etat, liberté communale et
liberté républicaine.
Ce conflit permanent freina ou même empêcha l'avènement, dans la Confédération, d'institutions étatiques
analogues à celles des pays voisins. Il n'était possible de créer ni des armées permanentes ni de grands corps
de fonctionnaires tant que se maintenaient le système de milice pour le service militaire et une large
autonomie locale sur le plan administratif. Il en résulta un certain archaïsme institutionnel, mais les voyageurs
et bientôt les Suisses eux-mêmes y voyaient justement la preuve que pour les Confédérés, la liberté était
"instinctive".
Auteur(e): François de Capitani / PM
3 - La liberté moderne
A la fin du XVIIe s., on commença à admettre en Europe, sous l'influence d'auteurs anglais et hollandais, le
postulat d'une liberté individuelle inaliénable, naturelle et préexistant à la société. Il ne s'agissait plus d'un
privilège acquis par un groupe, mais d'un projet politique conçu, même en Suisse, comme une émanation du
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droit naturel, préalable à toute forme d'organisation sociale. Cherchant les traces de la liberté originelle, les
partisans des Lumières crurent les trouver en Suisse; ils pensaient que dans les vallées alpestres retirées,
l'humanité devait être encore proche de l'état de nature. Leur engouement pour la Suisse était l'expression
d'une nouvelle idée de la liberté, qui liait la critique de la civilisation, l'enthousiasme pour la nature et les
aspirations à un renouvellement politique. La formule d'Albert de Haller dans son poème sur les Alpes (1729)
fut la source d'innombrables variations, durant deux siècles: "Là où règne la liberté, toute peine est
amoindrie, les rochers eux-mêmes sont fleuris et Borée est plus doux".
Au XVIIIe s., les concepts de liberté, de démocratie et de république furent de plus en plus étroitement
associés. Cette constellation dura jusque dans la seconde moitié du XIXe s. Elle se reflète dans l'apparition du
terme allemand de Freistaat (littéralement "Etat libre") pour désigner le régime républicain, qui semblait le
seul cadre institutionnel autorisant la démocratie et la liberté. Cependant, rares étaient encore les listes
précises de libertés civiles. Friedrich Münch, sans doute sous l'influence de la déclaration d'indépendance
américaine, écrivit en 1783 que les libertés de conscience, d'opinion, de commerce et d'industrie étaient le
propre des républiques. Pour lui, le pouvoir étatique n'est légitime que s'il garantit et protège ces libertés
individuelles fondamentales.
Dans la Confédération, au XVIIIe s., on se référait sans cesse à la liberté dans le discours politique, mais le mot
recouvrait des acceptions fort différentes et même contradictoires: souveraineté républicaine, privilège acquis
(c'est-à-dire, selon une conviction profondément enracinée en Suisse, statut juridique conféré en échange de
certaines prestations) ou, pour les partisans des idées nouvelles, catégorie du droit naturel à inclure parmi les
droits de l'homme.
L'acception nouvelle gagna rapidement du terrain et les liens de dépendance, tels qu'ils existaient, furent de
plus en plus ressentis comme une atteinte fondamentale à la liberté. Les visions opposées se heurtèrent lors
de certains épisodes (soulèvements de sujets, luttes à l'intérieur de la classe dirigeante), mais il n'y eut
pratiquement jamais de débat sérieux sur les revendications nouvelles. Ce fut seulement sous la pression de
la Révolution française que l'on tenta de répondre par des réformes institutionnelles au besoin moderne de
liberté, mais ces démarches allaient s'avérer trop timides et trop tardives.
Auteur(e): François de Capitani / PM
4 - De la révolution à l'Etat fédéral
En établissant le catalogue des droits imprescriptibles, les révolutions américaine et française firent de la
liberté un élément moteur, à connotation clairement masculine, de l'action politique. Dans la Déclaration des
droits de l'homme de 1789, la liberté est au premier rang des droits individuels, avec la propriété, la sûreté et
la résistance à l'oppression.
La République helvétique proclama en 1798 que la liberté naturelle de l'homme était inaliénable, servant de
fondement à l'égalité des droits et de protection contre l'arbitraire. Mais pour l'application concrète de ce
principe, il fallait une liste de droits particuliers. La liberté de conscience et la liberté de la presse furent
introduites par la Constitution du 12 avril 1798, et peu après la liberté du commerce et de l'industrie, par voie
législative. Le catalogue ainsi défini fut repris lors de la Régénération dans les constitutions cantonales, qui
garantissaient, dans des formulations variées et à des degrés divers, outre la liberté personnelle, celle de la
propriété, du commerce et de l'industrie, la liberté d'établissement, de réunion, d'association, de pétition,
celle de la presse et de l'enseignement. Quelques cantons mentionnaient la liberté de conscience et de
croyance, mais généralement elle était limitée aux confessions chrétiennes et soumise à des réserves
touchant notamment le droit matrimonial.
Après l'échec des révolutions du milieu du XIXe s. dans les pays voisins, la Suisse devint un îlot de liberté en
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Europe. La Constitution fédérale de 1848 garantit la liberté de la presse, le droit de pétition et d'association;
elle laissa toute latitude aux cantons dans les domaines de la liberté de religion pour les non-chrétiens et
d'établissement. La révision de 1874 supprima la plupart des exceptions confessionnelles (sauf les articles sur
les couvents et les jésuites), accorda une liberté complète de conscience et de croyance, même pour les non-
chrétiens, et introduisit le mariage civil; elle rendit ainsi caducs les entraves à la liberté d'établissement et les
empêchements au mariage.
Auteur(e): François de Capitani / PM
5 - Du catalogue de libertés aux droits fondamentaux
Aux XIXe et XXe s., la notion de liberté subit en Suisse une triple évolution sémantique. Premièrement, dans le
domaine des relations internationales, elle fut étroitement liée avec celles d'indépendance et de neutralité
jusqu'à former avec celles-ci, dans le cadre de l'idéologie du Sonderfall helvétique, le mot d'ordre des
partisans du repli en politique étrangère. Deuxièmement, elle se rapprocha de la notion de fédéralisme au fil
des débats sur la nécessité de préserver l'autonomie communale et cantonale envers la Confédération.
Troisièmement, le rapport entre la liberté et l'Etat se modifia quand celui-ci, dès la fin du XIXe s., se vit
attribuer un rôle social nouveau: en effet, tout en maintenant, sur le plan théorique, le principe de la liberté
intangible du citoyen face à l'Etat, on chargea ce dernier, sur le plan pratique, d'assurer les conditions
d'exercice de la liberté, c'est-à-dire de permettre le développement de l'individu, indépendamment de sa
position sociale, de son âge et de son sexe. Ainsi, dans les discussions du XXe s. sur la politique sociale, on
voit s'affronter deux conceptions de la liberté issue de la Révolution française: garantie contre les abus de
l'Etat ou garantie offerte par l'Etat.
Le catalogue des libertés et droits fondamentaux s'enrichit à la suite de modifications constitutionnelles, mais
surtout grâce à la jurisprudence, qui donna force de loi à des droits non écrits comme la liberté des langues
ou qui permit l'extension de la liberté de la presse aux nouveaux médias. L'adhésion de la Suisse à la
convention européenne des droits de l'homme en 1974 ancra la pratique helvétique dans le contexte
international. La révision de la Constitution fédérale, en 1999, fut l'occasion de tirer un bilan provisoire de ces
évolutions, en inscrivant au chapitre des droits fondamentaux les libertés entrées en vigueur depuis 1874 et
quelques articles nouveaux (liberté de la langue, de la science, de l'art, liberté syndicale). Dans le domaine de
la liberté personnelle, on renforça la garantie de l'égalité des droits et l'on introduisit le droit de recevoir les
moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (art. 12); cette disposition
traduit l'idée que la liberté dont chacun jouit par hypothèse est vide de sens pour qui n'est pas en mesure
d'en profiter concrètement et que la communauté a une responsabilité à cet égard.
Auteur(e): François de Capitani / PM
6 - Emblèmes de la liberté
Sous l'Ancien Régime, la liberté était symbolisée en Suisse par des éléments iconographiques pris dans la
tradition antique et dans les mythes fondateurs de la Confédération. Le bonnet phrygien, symbole érudit de la
république romaine, était souvent figuré sur des monnaies et médailles, mais ailleurs il était fréquemment
remplacé par un chapeau de bourgeois. Le chapeau de Guillaume Tell, détournement du chapeau de Gessler
qui symbolisait l'oppression, combinait donc la tradition romaine et les récits nationaux. Les personnifications
de la Confédération et des cantons (Helvetia, Berna, Basilea) s'inspiraient de l'ancienne figure romaine de
Libertas, dont elles portaient les attributs. La Liberté, symbolisée par une figure féminine ou parfois par un
Hercule, généralement associée aux symboles de l'Unité et de la Concorde, apparaît parmi les
représentations des Vertus républicaines.
Au XVIe s. déjà, les récits des origines fournirent des images parfaitement reconnaissables de la liberté
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helvétique. Les héros des mythes fondateurs, à commencer par Guillaume Tell, devinrent de véritables
symboles, évoquant la notion de liberté dans tout le spectre de ses significations. Dès le XVIIIe s., la figure de
Tell incarna le combat contre l'arbitraire et l'oppression, pas seulement dans la Confédération. Albert de
Haller et Jean-Jacques Rousseau firent des montagnes une métaphore de la liberté. L'image du monde
alpestre, conservatoire de la liberté originelle, s'est maintenue jusqu'au XXe s. Un autre symbole de la liberté
apparut lors de la révolution helvétique: la couleur verte, utilisée en ce sens par la République helvétique
pour sa cocarde tricolore (à côté du jaune et du rouge rappelant Uri et Schwytz) et par les nouveaux cantons
de Vaud, Thurgovie et Saint-Gall pour leurs armoiries. En 1798 et en 1830, on planta des arbres de la liberté,
symboles de la révolution et des droits civiques.
Au XIXe s., les allégories de la Liberté, aux connotations trop révolutionnaires, furent volontairement
négligées; on préféra représenter les mythes fondateurs et la Concorde. Les monnaies et les timbres
témoignent de cette réserve. Une iconographie particulière se développa sur le thème de la Suisse prête à
défendre sa liberté. Le soldat et son fusil y étaient mis en relation avec Guillaume Tell et son arbalète. Enfin,
pendant et après la Première Guerre mondiale, on cultiva l'image de la Suisse, îlot de paix et de liberté au
milieu d'un monde hostile (Défense spirituelle).
Références bibliographiques
Bibliographie
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– U. Hafner, Republik im Konflikt, 2001
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