Comptabilité nationale, statistiques et indicateurs du développement

COMPTABILITÉ NATIONALE, STATISTIQUES ET
INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
ÉTAT DE L’ART ET DES RÉFLEXIONS
André VANOLI, président de l’Association de Comptabilité Nationale
Ecole thématique (CNRS) « L’évaluation de la durabilité »
19-24 octobre 2008, Cargèse
1
I – Rappel : avant la problématique du développement durable
- fin de la période des 30 glorieuses, critiques à la croissance et à sa mesure :
•
•
•
•
France, dès mai 1966, propositions de Bertrand de Jouvenel à la
Commission des comptes de la Nation pour la « prise en compte dans la
comptabilité nationale des services rendus à titre gratuit, des nuisances et des
prélèvements sur la nature » ; note des services (INSEE, DP) soumise à
CCN de mai 1967 « Note sur …nature »
club de Rome et thème de la croissance zéro (The Limits to Growth, 1972),
cf. ressources non renouvelables
Travaux américains fin années soixante (Sametz), début années soixante-dix
(principalement, Nordhaus et Tobin « Is growth obsolete ? » (1970) avec la
proposition d’une « Mesure du bien-être économique » (avec une variante
"Sustainable MEW"
D accent mis surtout alors sur mesure agrégat bien-être
2
- Comptables nationaux et statisticiens :
•
•
•
•
discussions intenses, avec économistes et décideurs
ne suivent pas les propositions calcul agrégat (monétaire) du bien-être
conclusion provisoire, rapport ONU février 1976 « Comptes satellites à
ajouter aux comptes et bilans nationaux pour mesurer le bien-être » :
modifications comptes centraux possibles partiellement seulement, travailler
sur des compléments
Le courant des indicateurs sociaux (fin années soixante, première moitié
soixante-dix)
- intense débat public (cf. France Delors), effet de mode, puis tourne
court en tant que tel
- cependant à l’origine énorme développement des statistiques sociales et
des publications synthétiques (Social Trends au Royaume-Uni, Données
sociales en France, etc.)
- effacement thème indicateurs sociaux dû surtout absence cadre
intégrateur analogue à comptabilité économique (pas de numéraire) ; échec
tentative Stone « Vers un système de statistiques démographiques et
sociales » (SSDS, ONU, 1976), interrelations plutôt qu’intégration, longues
listes d’indicateurs sociaux par domaine ; les statisticiens sociaux n’adhèrent
3
pas.
- Années 80: attention croissante portée à développement statistique de
l’environnement et prise en compte phénomènes environnementaux dans CN
•
•
Innovations institutionnelles ; ex. création de ministères de l’environnement
(France 1971, après E-U et G-B) ; 1972, groupe interministériel d’évaluation
de l’environnement (GIEE), présidé par Claude Gruson
En France, création Commission interministérielle des comptes du
patrimoine naturel (1978) ; énorme investissement collectif ; publication
essai avancé (déc. 1986, Les comptes du patrimoine naturel) ; mais effort
non poursuivi
- Début années quatre-vingt dix :
•
De 82 à 93, les comptables nationaux à niveau international très absorbés
par révision SCN 68 et préparation du SCN 93 (SEC95) D système central
enfin complet, avec comptes de patrimoine (économique) et comptes
d’accumulation à couverture exhaustive de celui-ci
4
•
•
•
•
Réflexions sous égide Banque mondiale sur questions de comptabilité
environnementale
Dernières années 80, émergence objectif politique mondial d’un
développement
socio-économique
durable
(sustainable)
et
environnementalement sain (« Our common future » 1987, de la World
Commission on Environnement and Development, plus tard Conférence de
Rio de Janeiro 1992)
Pressions Banque mondiale – ONU aboutissent, début années 90, à
élaboration internationale du cadre d’un compte satellite visant à une
comptabilité intégrée de l’économie et de l’environnement ; préparation et
discussion en parallèle avec achèvement SCN93 ; version provisoire d’un
manuel publié par ONU en 1993 (« Integrated Environnemental and
Economic Accounting » dit SEEA 1993). Principaux rédacteurs : Peter
Bartelmus et Jan Van Tongeren (ONU) et Carsten Stahmer (consultant
allemand)
Le SEEA 1993 = un travail d’élaboration conceptuelle remarquable (voir
une présentation rapide dans « Une histoire de la comptabilité nationale », p.
433-441 et notamment l’encadré 64) autour duquel une riche discussion a eu
lieu
5
•
•
Deux idées centrales : mesurer les coûts environnementaux non supportés
par l’économie et la société, dits coûts environnementaux imputés ; ajuster le
PIB de la CN
Coût environnementaux imputés
- coûts d’épuisement [des ressources naturelles] /coûts de dégradation
- méthodes d’évaluation :
1 – aux valeurs marchandes (quand existent)
2 – aux coûts de maintenance ou de conservation (évitement,
restauration)
3 – aux valeurs contingentes
- discussion :
1 - d’application possible limitée
2 – a manifestement les préférences du SEEA, mais :
objection théorique d’économistes : n’aurait pas de base théorique, ;
problème de l’état de référence, problèmes pratiques considérables
évaluation macro complète valeur annuelle des atteintes aux actifs
naturels
6
•
3 – basée sur consentement à payer ou à recevoir, variation de surplus du
consommateur et problématique du bien-être, applicable utilement niveau
micro, problème d’agrégation et de transfert des résultats
Calcul d’un produit intérieur net (PIN) ajusté pour l’environnement
- série de tableaux avec nombreuses variantes relatives à méthodes
d’évaluation des coûts imputés, introduction d’une production pour les
ménages, services de l’environnement aux producteurs, services de
l’environnement aux consommateurs
- critique principale du point de vue des comptables nationaux : cette
construction comptable, bien qu’intéressante par nombreuses questions
soulevées, est axée essentiellement sur le calcul d’un produit intérieur net
ajusté pour l’environnement à la baisse en valeur courante (souvent appelé
improprement « PIB vert »). Or internalisation des coûts non supportés par
l’économie modifierait les rapports de prix et les volumes etc., alors que là
on augmente les coûts à valeur de production inchangée
- une des autres critiques : le rééquilibrage des comptes n’est pas mené
jusqu’au bout
- sur cette base, opposition entre approche statique d’une correction
comptable ex post de la valeur ajoutée produite et approche dynamique
consistant en modélisation prospective d’un économie soumise à respect de
7
normes environnementales
- noter pour mémoire (pour l’histoire, peut-être !) proposition A.V. en
1995 (Review of Income and Wealth) : ne pas baisser (sauf exceptions
nécessaires en toute hypothèse, ex. pour l’épuisement de ressources non
renouvelables marchandes) la valeur courante PIB/PIN, augmenter la valeur
courante de la consommation finale du montant des coûts environnementaux
non supportés par l’économie (ce montant = valeur de la tranche de nature
consommée pendant la période couverte) et réduire l’épargne à due
concurrence, inscrire une sorte de transfert en capital équivalent de la Nature
à l’Économie. Proposition tombe à plat. De son côté le SEEA 93 n’entre pas
en pratique
- à la fin période couverte par ce rappel historique : considérable
enrichissement des systèmes de statistiques économiques, sociales et
environnementales, des comptabilités nationales centrale et satellites, des
analyses à couvertures larges (rapport sur les comptes économiques,
panorama social également comparatif des nations, rapport sur l’état de
l’environnement, etc.) ; dans ce conteste favorable, émergence notion
développement durable :
• enrichit la problématique, vise à combiner les préoccupations
(économiques, environnementales, sociales)
• mais ne simplifie pas les questions pour les observateurs ex
8
post des phénomènes
II – DANS LE CONTEXTE DE LA PROBLÉMATIQUE
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
:
VOIES
EXPLORÉES
POUR
LES
STATISTIQUES,
INDICATEURS ET COMPTES
•
•
•
Rappel de la définition « canonique » du DD (Commission Brundtland,
1987) : un développement qui « satisfait les besoins des générations
présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre
aux leurs » = une définition de philosophie politique large, pas technique,
susceptible d’interprétations diverses. Exemple : quels places et contenus
donner aux notions d’équité intragénérationnelle et d’équité
intergénérationnelle ?
Un point largement admis : les besoins économiques, sociaux et
environnementaux doivent être considérés et satisfaits simultanément D les
trois piliers (interdépendants) du DD : économique, social, environnemental
Comment traduire, refléter, mesurer les trois types de préoccupations et leurs
interrelations ?
Quatre types principaux de réponse
9
1 – LES
INDICATEURS MULTIPLES DU DD
- s’ inscrivent le plus souvent, explicitement ou implicitement, dans l’optique
des trois piliers
- sont nombreux : d’une dizaine à plusieurs dizaines, jusqu'à centaine
Ex. 1 : France 2004 « Indicateurs nationaux du D.D. » : lesquels retenir ?
3 piliers (économique, environnemental, socio-sanitaire)
45 indicateurs, soit 15, par pilier, organisés suivant 12 thèmes
- 5 thèmes économiques
I. Indicateurs synthétiques
II. Amélioration de la croissance potentielle
III. Équité intergénérationnelle et qualité de la gestion patrimoniale
IV. Innovation et recherche
V. Mode d’insertion dans la mondialisation
10
- 4 thèmes environnementaux
VI. Changement climatique
VII. Ressources environnementales
VIII. Modes de production et de consommation
IV. Innovation et recherche
IX. Santé-environnement
- 3 thèmes sociaux-sanitaires
X. Cohésion sociale
XI. Modes de vie et santé
XII. Valorisation des ressources humaines
Soit au total …… 52 indicateurs car certains sont subdivisés
11
Exemples de contenu :
Thème III : - taux d’épargne
- taux d’épargne nette ajustée
- taux d’endettement public
Thème VI : - Émission de GES et PIB : éclairage sur la consommation
d’énergie
- Production d’énergie à partir de sources renouvelables
Thème X (extrait) : - dispersion des revenus
………………………….
- taux de chômage de longue durée
………………………….
- part d’enfants dans les ménages à faible niveau de vie
………………………….
- niveau de vie relatif des personnes âgées
12
Thème XI : - espérance de vie sans incapacité
………………………………
- taux de suicide des jeunes
- consommations responsables
. Alcool
. Tabac
. Obésité
Exemples d’inter-relations : éco-social, thèmes X, XII
éco-environnemental, thèmes VI, VII, VIII
environnemental socio-sanitaire, thème IX
13
Ex. 2 : France 2006 « Douze indicateurs phares de D.D. »
Str. européen. D.D., SNDD
12 indicateurs « phares »
1 – Taux de croissance du produit intérieur par habitant
2 – Émissions totales de gaz à effet de serre
3 – Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie
primaire
4 – Consommation d’énergie totale des transports
5 – Quantité de déchets municipaux collectés
6–
Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs/milieux bâtis
6bis – Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs/milieux agricoles
7–
Prises de poissons au-dessus des seuils de précaution
8–
Espérance de vie en bonne santé
9–
Part des ménages sous le seuil de pauvreté
(Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux)
14
10 – Taux de dépendance vieillesse
11 – Aide publique au développement
12 – Disponibilité de l’administration en ligne
Évolution intéressante des « 45 » aux 12 IDD
- pilier économique : « phares » 1 et 11
- pilier environnement : « phares » 2 à 7
- pilier social : « phares » 8 à 10
- apparition des thèmes transversaux « développement économique » (ind. 11,
venant du thème V des 45 ind.) et « bonne gouvernance » (ind.12)
La voie des indicateurs du D.D. se prête à des critiques aisées, semblables (mais
amplifiées) à celles adressées dans les années 70 aux indicateurs sociaux :
- si nombreux ⇒ difficile appréhension synthétique (problème de communication)
- si peu nombreux ⇒ risque insuffisante représentativité (cf. indicateur phare 6
pour biodiversité, plus encore ind. phare 12 pour la bonne gouvernance), même si
bien choisis (ex. les 10 premiers des 12 comme indicateurs de résultats pour de
15
grands objectifs de politiques)
-
noter toutefois plus grande ouverture aujourd'hui à construction
d'indicateurs composites par agrégation d'indices élémentaires :
.
.
.
.
.
IDH a ouvert la voie
dans champ environnemental : indice de performance
environnementale (EPI), indice de durabilité environnementale
(ESI)
dans champ plus large : ex.indicateur composite du D.D. à partir
des indicateurs phares européens (voir graphique 6) ;
représentation graphique synthétique à partir de ces indicateurs
(voir graphique 7)
forces et faiblesses
Voir dossier INSEE/IFEN dans l'Economie française, éd. 2008
16
- quels modèles, théories, systèmes de valeurs sous-jacents ?
a – pour choisir les phénomènes à recouvrir par des IDD
b – pour choisir des IDD leur correspondant dont la définition et la mesure
soient pertinents
c – pour interpréter des IDD et leurs variations
- comment analyser et intégrer les variations observées ex post d’un ensemble
d’IDD pour fonder un jugement d’ensemble sur la durabilité du développement :
« à un moment donné, être ou ne pas être durable, telle est, etc. »
Critiques à la fois pertinentes et excessives, car le concept de D.D. – s’il se répand
heureusement de plus en plus (effet mode certes, mais aussi prise de conscience
réelle) – reste largement problématique.
Exemple : comment articuler les durabilités spécifiques, endogènes à un des trois
piliers (par exemple durabilité des déséquilibres de finances publiques, de déficits
persistants des balances commerciales et de paiements (cf. Etats-Unis), des
exubérances des systèmes financiers, de l’extraction des ressources halieutiques
au-delà de leurs capacités de régénération, de l’augmentation de l’espérance de
vie, etc.) avec la durabilité du système global ?
17
Comment prendre en compte les différences d’horizon temporel entre les groupes
de phénomènes ? Comment articuler les durabilités spatiales différentielles (ex. de
pays ou groupes de pays) avec celle de la planète ?
Au total :
1. Les IDD ont comme fonction d’illustrer des problèmes une fois révélés,
non de les faire apparaître ; fonction de communication
2. Les IDD ne peuvent pas permettre de faire l’économie des systèmes
d’information nécessaires, en particulier dans le domaine de
l’environnement
3. Les IDD ne peuvent pas permettre de faire l’économie des recherches et
analyses nécessaires sur les ensembles complexes de phénomènes concernés
(pas de voie paresseuse à la connaissance)
18
2 – PROPOSITIONS D’UN INDICATEUR SYNTHÉTIQUE
DU D.D. EN VALEUR MONÉTAIRE
A – L’épargne nette ajustée de la Banque mondiale (genuine saving)
• En pratique suit une démarche progressive dans voie prise en compte capital
étendu
• Définition actuelle :
Épargne brute
- consommation de capital fixe
+ dépenses d’éducation
- épuisement des ressources naturelles énergétiques, minérales et forestières
(valeur rente sur quantités extraites)
- dommages causés par les émissions de carbone (coût social marginal de
traitement de la tonne émise)
- (variante optionnelle) dommages dus aux particules PM10
19
• d’où ⇒ contenu effectif empirique partiel (fonction informations et méthodes
possibles d’évaluation) ⇒ problème d’interprétation (pour cette raison, passage
terminologique de épargne véritable à épargne nette ajustée)
• problème introduction (implicite) du capital humain dans CN
• épargne nette ajustée nationale et détention d’actifs à, ou par, l’étranger
• optique extraction ressources naturelles et consommation de ces ressources
(ex. pétrole)
• problème du progrès technique
• plus généralement, problèmes de connaissance et d’évaluation rendent difficile,
peut-être impossible, de faire concorder le modèle théorique sous-jacent et le
contenu effectif de la mesure (voir plus loin)
20
B – Réflexions sur l’intégration des indicateurs du D.D. dans un cadre reposant
sur une approche exhaustive du capital
• travaux d’un groupe de travail commun ONU Genève, OCDE, Eurostat (20072008)
• objectif d’un jeu réduit d’indicateurs visant à estimer, en principe en valeur
monétaire, la variation du capital « total » correspondant aux quatre, ou
plutôt cinq champs qui sont distingués : capital financier, capital produit, capital
naturel, capital humain, capital social
• sautons au résultat des travaux de ce groupe :
i. Rapport pré-définitif du 20.02.2008
21
Table 4.1 Suggested indicators based on the capital approach (p.44)
Real per capita economic wealth (EW) decomposed on:
Real per capita produced capital
Real per capita human capital
Real per capita natural capital
Real per capita social capital (place holder)
A physical indicator of climate
A physical indicator of air quality
A physical indicator of water quantity/quality
A physical indicator of ecological integrity
A physical indicator of biological diversity
A physical indicator of soil productivity
A physical indicator of educational attainment
A physical indicator of health status
A physical indicator for non-market benefits of social capital
A physical indicator on social capital (place holder) [kal11]
22
Ce jeu de 14 éléments (l’avant-dernier du tableau semble être resté ici par
inadvertance) est composite. A l’épreuve, même virtuelle, de la nécessité, il a
fallu combiner des éléments monétaires (purement pour mémoire pour le capital
social) et des éléments physiques qui correspondent notamment à la totalité du
capital naturel non marchand (noter : real per capita natural capital concerne
seulement l’extraction de ressources marchandes incluses dans les actifs
économiques de la CN)
Cette liste est encore fortement remaniée pour la version finale du rapport :
ii. Rapport définitif du 9 mai 2008 (p. 83-84)
23
Table 12 A proposed small set of sustainable development indicators
Indicator domain
Stock Indicators
Healt-adjusted life expectancy
Changes in age-specific mortality
and morbidity (place holder)
Percentage of population with post-secondary
education
Enrolment in post-secondary education
Temperature deviations from normals
Greenhouse gas emissions
Ground-level ozone and fine particulate
concentrations
Smog-forming pollutant emissions
Quality-adjusted water availability
Nutrient loadings to water bodies
Fragmentation of natural habitats
Conversion of natural habitats to other uses
Real per capita net foreign financial asset holdings
Real per capita investment in foreign financial
assets
Real per capita produced capital
Real per capita net investment in produced capital
Real per capita human capital
Real per capita net investment in human capital
Real per capita natural capital
Real per capita net depletion of natural capital
Reserves of energy resources
Depletion of energy resources
Reserves of mineral resources
Depletion of mineral resources
Timber resource stocks
Depletion of timber resources
Marine resource stocks
Depletion of marine resources
Foundational well-being
Economic well-being
Flow Indicators
24
Passage d’une version à l’autre reflète tensions entre deux groupes de
participants : ceux qui veulent privilégier relations IDD et politiques de D.D., ceux
qui privilégient l’approche par le capital. Deux lignes introductives au tableau 12
en marquent le caractère de compromis : « Drawing inspiration from the capital
approach and from existing policy frameworks … »
Les différences entre les titres des deux tableaux sont suggestives, comme entre les
titres des deux versions du rapport. Après « Statistics for Sustainable
Development », on a en février 2008 « A Framework [sous-entendu : « based on
the capital approach »]/for Sustainable Development Indicators (SDI) », tandis
que on trouve en mai 2008 « Commonalities between Current Practice and
Theory ».
Distinction des 2 indicator domains.Fundational Well-being = stocks et flux « that
are essential to the well-being of society »; Economie Well-being = indicators
« more narrowly related to the well-being derived from market activity ».
On est en face d’une sorte de« fusion-scission ».
25
C – Cadre théorique de référence de A et B est commun
• Théorie de la croissance optimale à long terme : référence souvent faite dans
discussions sur comptabilité monétaire de l’environnement à article M. Weitzman
de 1976 « On the Welfare Significance of National Product in a Dynamic
Economy ». Quaterly Journal of Economics, 99, p. 156-162
(le rapport du groupe conjoint ne le mentionne pas, mais ensemble de références
équivalentes, notamment Arrow et alii, 2004).
Cadre de raisonnement très strict, en particulier :
- économie se déplace le long trajectoire concurrentielle
- consommateur représentatif maximise utilité intertemporelle
- marché du capital concurrentiel avec anticipations parfaites
- notion de capital généralisée
Dans un cadre de ce type, développement est durable si variation du capital total
par tête est positive ou nulle. Variation marginale du capital et variation
marginale du bien-être sont conjointes.
26
• Conclusion de la communication d’Antoine d’Autume et Katheline Schubert au
colloque 2008 de l’ACN
« Les concepts d’épargne véritable et de produit national net, ou vert, découlent de manière
naturelle des principes de la comptabilité nationale. Si l’on veut évaluer la croissance réelle de
l’économie et apprécier sa durabilité, il faut prendre en compte tous les actifs de l’économie,
mesurer leur évolution, positive ou négative, ainsi que les bénéfices monétaires et nonmonétaires qu’ils procurent. Comme toujours, cette opération nécessite l’utilisation de prix.
Elle s’appuie autant que possible sur des prix de marché mais doit recourir à des prix
conventionnels pour prendre en compte des phénomènes comme l’environnement ou
l’accumulation de connaissances qui échappent au marché. La comptabilité nationale rejoint
alors la théorie économique. La mesure du bien-être n’est pas possible directement. Mais elle
constitue l’arrière-plan théorique de la comptabilité nationale.
Nous avons montré que la théorie de la croissance en présence de ressources naturelles
contribue effectivement à donner un fondement aux notions d’épargne véritable et de produit
national net. La théorie confirme le résultat intuitif selon lequel la durabilité de la croissance
impose une épargne véritable nulle, afin de préserver les capacités de consommation et de bienêtre de toutes les générations, présentes et futures. La règle de Hartwick met ainsi à égalité
toutes ces générations, en égalisant leurs niveaux d’utilité. Sa validité est très large comme
nous nous sommes attachés à le montrer en tenant compte successivement du progrès
technique, des échanges internationaux et de la croissance de la population.
La théorie indique aussi quels prix devraient être pris en compte pour mesurer correctement les
actifs de l’économie qui échappent, totalement ou partiellement, aux mécanismes de marché.
27
Il s’agit, comme toujours, de prix fictifs d’un modèle d’optimisation. Leur définition peut
guider le comptable national dans l’analyse des mécanismes qu’il conviendrait de prendre en
compte. Elle ne lui fournit malheureusement pas de procédure concrète de mesure. Des
mesures peuvent pourtant être obtenues, par exemple par les méthodes d’évaluation
contingente qui s’attachent à mesurer le consentement à payer pour préserver tel ou tel élément
de l’environnement. Mais leurs possibilités d’application restent limitées. Elles ne permettent
évidemment pas de mesurer le coût que les agents attachent au réchauffement climatique. On
peut alors penser à utiliser des évaluations conventionnelles, certes largement arbitraires mais
ayant le mérite de fournir des ordres de grandeur et de baliser ainsi le domaine des possibles.
La recherche sur les nouveaux indicateurs de la croissance se heurte à de graves problèmes de
disponibilités des données. Elle a pourtant des marges de progression importante. »
• Cf aussi Arrow et alii (2004) p. 151-2 "While the criterion for sustainable
developement is straightforward to express, implementing it poses severe
empirical challenges"
• Une des critiques principales à ce type de démarche : hypothèse de substituabilité
complète entre les diverses formes de capital (soutenabilité ou durabilité faible) ;
or ne peut être sans limite (problème du capital critique)
• A cela, le rapport du groupe conjoint –conscient du problème – répond que en
théorie la dynamique des flux fictifs (accounting prices) prend en compte les
aspects de criticalité et substituabilité ; en théorie donc, le patrimoine ou capital
national total (total national wealth) est un indicateur convenable du D.D., même
28
en présence de types de capital critiques et non substituables
• Mais, admet le rapport, pour le moment on ne sait pas dans beaucoup de cas
mesurer ou estimer les prix fictifs en question ; recourir alors à des indicateurs
physiques (v. Tableau – 4.1 et 12 plus haut)
• On voit le dilemme :
- les comptables nationaux ont répondu traditionnellement : nous ne savons
pas étendre les mesures monétaires que nous effectuons pour l’économie
marchande au-delà de certaines limites
- beaucoup d’économistes disent : nous avons, dans un cadre théorique
rigoureux, des réponses aux problèmes posés, mais nous ne savons pas vous
dire comment procéder concrètement pour les mettre en œuvre
• De là, deux attitudes principales :
- i. chercher à mesurer un indicateur synthétique du D.D., tel que proposé
par les théoriciens, est une impasse ; le modèle théorique est rigoureux mais
peu réaliste ; on peut douter de sa pertinence dans perspective à long terme
dominée par incertitudes fortes.
29
- ii. La théorie nous montre la voie, la pratique est difficile, mais avancer
dans la bonne direction au lieu de démarche empirique difficile à interpréter.
• Quelques commentaires complémentaires :
- capital social (distinct du capital humain) = notion très floue, sur laquelle
rapport du groupe conjoint bute
- progrès technique : élément fondamental d’incertitude, traitement théorique
comme un stock de capital (d’Autume, Schubert, ACN 2008) laisse sur sa
faim
- équité intra-générationnelle, une des composantes définition canonique du
D.D. est laissée de côté, explicitement dans le rapport du groupe conjoint ;
accent sur équité inter-générationnelle pour laquelle approche par le capital
convient mieux (avec cependant des hypothèses très simplificatrices)
- interprétation du Produit intérieur net en terme de bien-être, dans cadre
modèle type Weitzman, avec hypothèses très simplificatrices également
(consommateur représentatif, etc.) alors que comptables nationaux ont
conclu de longue date (discussion d’Economica initiée par Hicks dans les
années quarante) à l’impossibilité d’interpréter la variation en volume du
revenu global d’une économie même purement marchande et sans
externalités comme une variation équivalente du bien-être social (agrégation
des préférences, inégalité des dotations patrimoniales et des revenus). 30
• Finalement :
- le choix entre les deux attitudes principales (voir plus haut) : lié à
changement de paradigme dominant ?
- n’est-on pas en présence d’une « bulle théorique » ?
31
3 – UN INDICATEUR SYNTHÉTIQUE PUREMENT
PHYSIQUE DU D.D. : L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
• Voie à l’opposé de l’évaluation monétaire du capital total ; approche entièrement
physique (Mathis Wackernagel, 1994)
• Hypothèse absence totale de substituabilité entre le capital naturel et les autres
formes de capital, essentiellement le capital artificiel ; tout le capital naturel est
critique. De ce fait, quoique centrée sur l’environnement naturel seul, empreinte
éco propose un indicateur global de durabilité, le déficit ou le crédit écologique
• Crédit ou déficit écologique (de la planète, d’un pays, d’une zone micro) =
biocapacité – empreinte écologique
Biocapacité d’une entité = flux de ressources naturelles provenant de sa surface
biologiquement productive dont elle dispose pendant une période donnée
32
Empreinte écologique d’une entité = flux de ressources naturelles qu’elle utilise
pendant la même période en résultat de sa consommation finale et des rejets et
déchets de celle-ci.
Biocapacité et empreinte écologique sont finalement estimées dans un numéraire
unique qui est l’hectare global (surface d’un hectare dont la productivité est égale
à la productivité moyenne d’un hectare dans le monde)
• Résultats ont reçu grand écho politique et médiatique : rapport 2006, la
biocapacité de la planète est calculée à 1,78 hag par habitant et l’empreinte
écologique à 2,23 hag par habitant. Déficit donc.
Résultats se prêtent à campagne sensibilisation opinion avec messages frappants et
forts (il faudrait cinq planètes si toute la population mondiale devait atteindre
niveau et mode de vie des Etats-Unis ; message plus récent : le 23/09/2008
l’humanité a déjà consommé les ressources biologiques que la nature peut
produire en un an).
33
• Dans un premier temps les comptables nationaux, les statisticiens et les
économistes ont marqué peu d’intérêt pour cette démarche souvent critiquée
fortement par divers spécialistes (cf. Futuribles, octobre 2007)
• Son succès politico-médiatique les a ainsi trouvés peu prêts à une discussion
argumentée sauf sur quelques points (ex. calcul de l’empreinte liée à l’énergie
d’origine nucléaire, couverture incomplète, progrès technique non pris en compte,
aspects économiques et sociaux du D.D. laissés de côté)
• La méthode n’est pas transparente, elle pose des problèmes délicats (facteurs de
conversion pour les consommations, facteur d’équivalence et de production pour
la biocapacité)
• Dans un second temps, décision de regarder tout ceci de plus près. Ainsi l’IFEN
a lancé fin 2007 une étude approfondie destinée à reproduire les estimations pour
la France, réfléchir à la méthodologie, tester et analyser des hypothèses
alternatives, proposer éventuellement des aménagements de la méthode du Global
Footprint Network. Un comité de suivi a été crée.
34
• Entre autres considérations, l’intérêt intellectuel de cet exercice est considérable.
En effet, pour le moment la démarche méthodologique de l’empreinte écologique
n’a rien en commun avec la voie du tout monétaire et presque rien, au moins pour
le moment, avec celle des IDD selon les trois piliers ou avec les projets qui
s’inscrivent dans les démarches mixtes qui vont être évoquées plus loin. Comment
comparer in fine les signaux qui proviendraient (même virtuellement) de
l’approche du capital total ou du calcul global des coûts de conservation (ou coûts
écologiques) imputés (non supportés par l’économie, voir plus loin) avec le déficit
ou le crédit écologique ?
• Pour le moment, je suspends mon jugement (et participe au comité de suivi
mentionné ci-dessus).
Noter que : l’IFEN a engagé aussi un exercice d’estimation de l’épargne ajustée de
la Banque mondiale au sens de son contenu actuel.
35
4 – DES VOIES MIXTES DIVERSES
Une orientation moins systématisée que les deux précédentes cherche à combiner
l’élaboration d’agrégats monétaires ajustés à la marge ou complémentaires de ceux
de la CN avec les IDD physiques et monétaires multiples, éventuellement agrégés
sous la forme d'indicateurs composites.
A – Ajustements d’agrégats du cadre central de CN
Essentiellement, traitement nécessaire du prélèvement de ressources naturelles
marchandes non renouvelables ou renouvelables non cultivées.
Pour les ressources non renouvelables, problème technique bien étudié de longue
date (estimation de la rente), plus délicat pour ressources renouvelables (non
forestières).
Décision a buté principalement sur :
i. - assimiler (gisements de) ressources non renouvelables à du capital fixe et
traiter rente nette comme CCF, et réduire le PIN, pas le PIB, ou considérer
ces ressources comme des stocks, la vente de la tranche extraite comme une
vente d’actifs et réduire le PIB (et donc le PIN) du montant de la rente totale
sur les quantités extraites. Cette deuxième position très minoritaire (Vanoli) ;
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cependant Banque mondiale fait cela pour calcul épargne nette ajustée.
ii. – traiter les découvertes de ressources non renouvelables comme une
production et une formation de capital (position officielle américaine très
minoritaire) ou continuer à les traiter comme ressources non produites
(« autre changement de valeur des actifs » dans le jargon du SCN/SEC).
B – Vers introduction partielle du SEEA dans les normes statistiques
internationales
• SEEA 1993 : voir plus haut
• SEEA 2003 : version beaucoup plus développée ; présenter les meilleures
pratiques ; accent non porté (à différence SEEA 1993) sur ajustement des agrégats
et en particulier PIN ajusté pour l’environnement ; en contrepartie, excès
d’éclectisme ; pas mis en pratique non plus
• SEEA 2012 (?) : nouvelle version en préparation depuis 2007 ; cadre aussi
groupe de Londres ; intention distinguer deux parties : d’une part ce qui est jugé
assez mûr pour consensus et entrée dans normes statistiques internationales ;
d’autre part, ce qui reste problématique et n’est pas mûr pour cela (probablement,
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les ajustements d’agrégats monétaires par exemple)
= opération de grande ampleur (INSEE et IFEN participent à nouveau)
C – Vers l’estimation des coûts totaux de la demande finale nationale ?
• Coûts totaux complets = coûts payés (supportés) + coûts non payés (non
supportés)
Coûts non payés = coûts des atteintes non compensées aux actifs naturels ; ne
figurent
pas dans les valeurs de marché ; parfois appelés, dans pratique récente, coûts ou
prix écologiques
• Ici référence au texte de remarques d’A.V. (28/03/2008) à propos de propositions
de l’A.E.E. (Jean-Louis Weber)
• A PIB et revenu disponible inchangés, somme des coûts non payés montre que
nous consommons une partie de la Nature (domestique ou/et étrangère ou/et
globale) ; épargne de l’Économie alors réduite à due concurrence ; en
contrepartie, flux de la Nature vers l’Économie, sorte de transfert en capital 38
involontaire de la Nature à l’Économie, augmentation de notre dette
environnementale ; si restauration d’actifs antérieurement dégradés est effectuée
par l’Économie : transferts en capital dans l’autre sens et diminution dette
Environnementale
• Nature domestique, Nature étrangère, Nature globale peuvent être concernées ;
coûts non payés respectivement à distinguer ; matrice complète des échanges de
coûts écologiques non payés est nécessaire, collaboration internationale requise
• Rapport coûts payés/supportés sur coûts totaux = ratio indicateur du déséquilibre
des relations entre Économie et Nature (1 à l’équilibre). Serait un IDD synthétique
intéressant (question substituabilité à préciser dans ce contexte, voir page suivante)
• Exercice difficile (informations nécessaires, méthodes d’évaluation). L’opération
d’estimation, l’analyse et l’interprétation des résultats ⇒ grande richesse
d’enseignements. Rappel : intérêt versus déficit/crédit écologique de l’empreinte
écologique
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• Problème de l’état de référence. Sortie paradis terrestre = référence un peu
difficile. Etat de référence correspondant aux niveaux désirés par la société
(objectifs à atteindre et normes fixées en termes physiques par les politiques
environnementales) ; approche à approfondir.
• Stock d’actifs naturels consommés depuis cet état de référence (passé)
correspondant aux normes environnementales = stock de dette environnementale
(ses trois composantes). Modifications des normes environnementales =
réévaluation (autre changement des actifs au sens du SCN/SEC) du stock de cette
dette.
• Évaluation des coûts non payés : aussi proches que possible de prix de
marché/prix de transaction (coûts payés – effectifs – et coûts non payés – imputés
– doivent être commensurables). Pour cela, en absence prix de marché, approche
par les coûts de maintenance (conservation) ou de restauration est la plus adéquate
(accent principal SEEA 1993, injustement décrié). Analogie avec approche des
assureurs.
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• Schémas comptables (non reproduits ici) de la note de remarques : schémas A, B,
C
• L’analyse précédente laisse le PIB, comme le PIN [aux éventuelles ajustements
du Cadre central près], inchangé en valeur nominale. Pas d’ajustement dans le sens
d’un « PIN ajusté pour l’environnement » en valeur nominale (une fausse piste
selon moi).
• J’explore avec précaution (§ 14 ter et schéma D des remarques A.-V., cf. n° 16
des références bibliographiques) une manière
possible, dans le cadre d’une comptabilité avec coûts payés, non payés et totaux,
de prendre en compte dans le contexte d’une comptabilité en volume (« à prix
constants ») les variations des contributions respectives de l’Économie et de la
Nature à la production de la Planète lorsque la pression sur la Nature varie
(variation des coûts non payés). A prendre comme un essai à développer, sans
plus. Bien noter que dans tous ces schémas, la Nature est considérée comme une
entité distincte de l’Économie, et pas seulement comme un secteur distinct dans
l’Économie.
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• Ces éléments visent dans l’immédiat la construction de comptes
complémentaires (satellites) au cadre central de CN. Si l’expérience, probablement
assez longue, confirmait la faisabilité et la robustesse de telles estimations, leur
inclusion dans un cadre central développé serait tout à fait envisageable.
D – Faut-il chercher à aller d’emblée plus loin dans cette voie ?
Sur ce qui est proposé ci-dessus en C, pas de différence forte entre approche
A.V.et propositions J.L. Weber pour le compte de l’AEE. En revanche,
divergences sur la stratégie d’ensemble :
- A.V. : concentrer les efforts pour le moment sur l’objectif présenté en C ;
considérable et pas facile à atteindre ; constituerait déjà un apport
remarquable
- J.L. Weber et l’AEE : propositions beaucoup plus ambitieuses :
- mesurer en outre la valeur (monétaire) des services finals des
écosystèmes (en unités physiques, puis en valeur avec des prix implicites ou
virtuels, CN dirait « prix imputés »)
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- ajouter cela au PIB pour obtenir un produit intérieur global ou complet
(« inclusive domestic product »)
- cinq observations (au moins) :
i. – ce qui est dit des services intermédiaires rendus par les écosystèmes
aux producteurs marchands est pour le moins ambigu
ii. – les prix virtuels suggérés peuvent-ils êtres évalués pour l’ensemble
des services finals des écosystèmes ?
iii. – s’agit-il de quasi-prix de transaction (de quasi-valeurs d’échange) ou
de valeurs d’usage (avec mesure des surplus des consommateurs) ?
iv. – réponse à iii conditionne possibilité agrégation avec biens et services
marchands
v. – en toute hypothèse les services finals rendus par les écosystèmes (la
Nature) ne devraient pas être combinés avec le PIB dans les comptes de
l’Économie. Apparaître dans les comptes de la Nature. Agrégation
éventuelle du PIB et de ces services dans les comptes de la Planète pour
former de nouveaux agrégats à qualifier convenablement.
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E – Un certain retour aux indicateurs avec deux lectures recommandées
1 – Affronter la complexité des écosystèmes. Cf. article de J.L. Weber dans
Ecological Economics de mars 2007, en particulier de qui est dit du
diagnostic de la santé des écosystèmes et des quatre classes de santémorbidité
2 – Quels indicateurs pour la gestion de la biodiversité ? Cf. texte d’Harold
Levrel, octobre 2007
CONCLUSION
Réfléchir au, et à partir du, cas du changement climatique.
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