Comptabilité nationale, statistiques et indicateurs du développement

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COMPTABILITÉ NATIONALE, STATISTIQUES ET
INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
ÉTAT DE L’ART ET DES RÉFLEXIONS
André VANOLI, président de l’Association de Comptabilité Nationale
Ecole thématique (CNRS) « L’évaluation de la durabilité »
19-24 octobre 2008, Cargèse

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I – Rappel : avant la problématique du développement durable
- fin de la période des 30 glorieuses, critiques à la croissance et à sa mesure :
• France, dès mai 1966, propositions de Bertrand de Jouvenel à la
Commission des comptes de la Nation pour la « prise en compte dans la
comptabilité nationale des services rendus à titre gratuit, des nuisances et des
prélèvements sur la nature » ; note des services (INSEE, DP) soumise à
CCN de mai 1967 « Note sur …nature »
• club de Rome et thème de la croissance zéro (The Limits to Growth, 1972),
cf. ressources non renouvelables
• Travaux américains fin années soixante (Sametz), début années soixante-dix
(principalement, Nordhaus et Tobin « Is growth obsolete ? » (1970) avec la
proposition d’une « Mesure du bien-être économique » (avec une variante
"Sustainable MEW"
•Daccent mis surtout alors sur mesure agrégat bien-être

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- Comptables nationaux et statisticiens :
• discussions intenses, avec économistes et décideurs
• ne suivent pas les propositions calcul agrégat (monétaire) du bien-être
• conclusion provisoire, rapport ONU février 1976 « Comptes satellites à
ajouter aux comptes et bilans nationaux pour mesurer le bien-être » :
modifications comptes centraux possibles partiellement seulement, travailler
sur des compléments
• Le courant des indicateurs sociaux (fin années soixante, première moitié
soixante-dix)
- intense débat public (cf. France Delors), effet de mode, puis tourne
court en tant que tel
- cependant à l’origine énorme développement des statistiques sociales et
des publications synthétiques (Social Trends au Royaume-Uni, Données
sociales en France, etc.)
- effacement thème indicateurs sociaux dû surtout absence cadre
intégrateur analogue à comptabilité économique (pas de numéraire) ; échec
tentative Stone « Vers un système de statistiques démographiques et
sociales » (SSDS, ONU, 1976), interrelations plutôt qu’intégration, longues
listes d’indicateurs sociaux par domaine ; les statisticiens sociaux n’adhèrent
pas.

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- Années 80: attention croissante portée à développement statistique de
l’environnement et prise en compte phénomènes environnementaux dans CN
• Innovations institutionnelles ; ex. création de ministères de l’environnement
(France 1971, après E-U et G-B) ; 1972, groupe interministériel d’évaluation
de l’environnement (GIEE), présidé par Claude Gruson
• En France, création Commission interministérielle des comptes du
patrimoine naturel (1978) ; énorme investissement collectif ; publication
essai avancé (déc. 1986, Les comptes du patrimoine naturel) ; mais effort
non poursuivi
- Début années quatre-vingt dix :
• De 82 à 93, les comptables nationaux à niveau international très absorbés
par révision SCN 68 et préparation du SCN 93 (SEC95) Dsystème central
enfin complet, avec comptes de patrimoine (économique) et comptes
d’accumulation à couverture exhaustive de celui-ci

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• Réflexions sous égide Banque mondiale sur questions de comptabilité
environnementale
• Dernières années 80, émergence objectif politique mondial d’un
développement socio-économique durable (sustainable) et
environnementalement sain (« Our common future » 1987, de la World
Commission on Environnement and Development, plus tard Conférence de
Rio de Janeiro 1992)
• Pressions Banque mondiale – ONU aboutissent, début années 90, à
élaboration internationale du cadre d’un compte satellite visant à une
comptabilité intégrée de l’économie et de l’environnement ; préparation et
discussion en parallèle avec achèvement SCN93 ; version provisoire d’un
manuel publié par ONU en 1993 (« Integrated Environnemental and
Economic Accounting » dit SEEA 1993). Principaux rédacteurs : Peter
Bartelmus et Jan Van Tongeren (ONU) et Carsten Stahmer (consultant
allemand)
• Le SEEA 1993 = un travail d’élaboration conceptuelle remarquable (voir
une présentation rapide dans « Une histoire de la comptabilité nationale », p.
433-441 et notamment l’encadré 64) autour duquel une riche discussion a eu
lieu