2. Directives

La règlementation européenne
La règlementation européenne
relative aux produits électriques
Exigences essentielles,
procédures d’évaluation
de la conformité
Norbert Bechtold
Conseiller résident de jumelage
Pour un accès libre au marché européenPour un accès libre au marché européen !!
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Conseiller
résident
de
jumelage

DIRECTIVES CONCERNEES
p
révo
y
ant ou non le mar
q
ua
g
e CE
DIRECTIVES CONCERNEES
p
révo
y
ant ou non le mar
q
ua
g
e CE
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
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qg
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Directives du jumelage concernant les produits électriques :
•Directive Basse Tension 2006/95/CE,
re-codifiant la Directive 73/23/CEE modifiée 93/68/CE
•
Directive CEM
2004
/
108
/CE
•
Directive
CEM
2004
/
108
/CE
•Directive Machines 2006/42/CE
•Directive Efficacité énergétique 96/57/CE (réfrigérateurs, congélateurs..)
•Directive Efficacité énergétique 2006/32/CE (fournisseurs d’énergie)
•Directive RoHS 2002/95/CE (Substances dangereuses dans
équipements électriques et électroniques)
équipements
électriques
et
électroniques)
•Directive Produits de construction 89/106/CE (ponctuellement)
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STRUCTURE GENERALESTRUCTURE GENERALESTRUCTURE GENERALESTRUCTURE GENERALE
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
•Champ d’application
»Appareils couverts
»
Les exclusions
»
Les
exclusions
•Exigences Essentielles
»Imposent les conditions par lesquelles les objectifs techniques
sont atteints
»Référentiels: ensemble de documents techni
q
ues
p
ermettant
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de couvrir les exigences essentielles (présomption de
conformité)
•Procédures d’évaluation de la conformité
»Évaluation de la conformité: processus mis en œuvre pour
démontrer la conformité à la directive
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démontrer
la
conformité
à
la
directive
»Mode de preuve: éléments matériels apportant la preuve de la
conformité à la Directive

STRUCTURE STRUCTURE –– CHAMP CHAMP
D’APPLICATIOND’APPLICATION
STRUCTURE STRUCTURE –– CHAMP CHAMP
D’APPLICATIOND’APPLICATION
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
zChamp d’application :
z
Les critères suivants permettent de définir si l
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équipement est
z
Les critères suivants permettent de définir si l équipement est
soumis à la Directive concernée.
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–Crit
è
res techniques li
é
s aux caract
é
ristiques du produit
–Critères liés à l’utilisation du produit
–
Critères établis suite à une évaluation technique
Critères établis suite à une évaluation technique
–Liste des produits exclus
–Le Guide d’application
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–
L
a
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!!! Responsabilité exclusive de la commission et des Etats
Membres
et des États signataires d’ACAA’s
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4
Membres
-
et des États signataires d’ACAA’s

STRUCTURE STRUCTURE –– EXIGENCES EXIGENCES
ESSENTIELLESESSENTIELLES
STRUCTURE STRUCTURE –– EXIGENCES EXIGENCES
ESSENTIELLESESSENTIELLES
1-1 LES DIRECTIVES DU PROJET
zEXIGENCES ESSENTIELLES : Critères auxquels les produits doivent
satisfaire pour être conforme à la Réglementation et pour être
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.
–
Définies dans le texte de la Directive, en termes généraux
Définies dans le texte de la Directive, en termes généraux
d’objectifs à atteindre.
–Ces exigences sont destinées à fournir un niveau de
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pro
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res.
–Les détails techniques sont fournis en annexe, mais sont
tenues « assez
g
énérales ».
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–Normes harmonisées donnent présomption de conformité.
–Liste des normes harmonisées publiées au JOUE.
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–Guide d’application (site web de la Commission)