Actes courants - 2016/2017 PDF

DSN « Actes courants »
2016-2017
Séance 1 - (9 sept. 2016)
- « Incapacité-minorité et majeurs protégés ; mandat de protection future »
par Fabien MARCHADIER, universitaire & Arnaud BOUTRUCHE, notaire
Séance 2 - (16 sept. 2016)
- « Réforme du droit commun des contrats et pratique notariale »
par Hélène BOUCARD, universitaire (inviter Dominique Favreau)
Séance 3 - (23 sept. 2016)
- « Sûretés réelles et pratique notariale »
par Hélène BOUCARD, universitaire
Séance 4 - (30 sept. 2016)
- « Préparation d’une vente d’immeuble existant ne faisant pas partie d’une copropriété – contrats
préparatoires – diagnostics techniques »
par Martial BARCQ, notaire
Séance 5 - (7 oct. 2016)
- « Vente avec rente viagère, avec charge de soins, avec réserve d’usufruit »
par Martial BARCQ, notaire
Séance 6 - (14 oct. 2016)
- « Les contrats internationaux »
par Fabien MARCHADIER, universitaire
Séance 7 - (21 oct. 2016)
- « Conclusion d’un bail d’habitation ou d’un bail mixte d’habitation et professionnel. Réglementation
applicable, diagnostic technique, Garantie du paiement des loyers, aménagements contractuels ». Cas
pratique : Vente d’un immeuble de rapport, droit de préemption du locataire, accord collectif,
renouvellement du bail d’habitation, sort du cautionnement. »
par Arnaud BOUTRUCHE, notaire
Faculté de droit et des sciences sociales
15 rue Sainte Opportune - Bât E10 - TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09
Direction : Denis Rochard - Tél 05.49.45.48.09 - Mel : [email protected]
Séance 8 - (28 oct. 2016)
– « Vente d’un terrain provenant de la division d’une grande propriété, avant-contrat, certificat d’urbanisme,
bien provenant d’une donation-partage, recours à un prêt bancaire, application des dispositions protectrices
de l’emprunteur et de l’acquéreur »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Martial BARCQ, notaire
Séance 9 - (4 nov. 2016)
- « Réforme du droit des obligations et pratique notariale (régime général, transmission des obligations) »
par Hélène BOUCARD, universitaire
Pas de DSN le 11 novembre 2016
Séance 10 - (18 nov. 2016)
- « Vente d’un immeuble appartenant à un mineur, prêt immobilier, sûretés du vendeur et du prêteur de
deniers, subrogation dans les droits du vendeur »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Nicolas BOLIS, notaire
Séance 11 - (25 nov. 2016)
- « Analyse critique d’un acte notarié »
par Nicolas BOLIS, notaire
Séance 12 - (2 déc. 2016)
- « Les aspects internationaux de la transmission du patrimoine »
par Mariel REVILLARD, universitaire
Séance 13 - (9 déc. 2016)
- « Cession isolée de bail commercial, location-gérance et reprise de l’immeuble objet du bail commercial »
par Didier MARCHAND, notaire
Séance 14 - (16 déc. 2016)
- « Établissement d’un acte de vente de fonds avec cession du bail commercial- Formalités- Distribution du
prix »
par Didier MARCHAND, notaire
Séance 15 - (6 janv. 2017)
- « Conflit entre acquéreur et véritable propriétaire – prescription acquisitive et publicité foncière – jouissance
retardée – transfert de propriété et des risques »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Dominique FAVREAU, notaire
Séance 16 - (13 janv. 2017)
- « Vente d’immeuble, cession de fonds de commerce, sûretés et procédures collectives »
par Hélène BOUCARD, universitaire, et Dominique FAVREAU, notaire
Dernière séance ...
vendredi 27 janv. 2016
Écrit terminal.
Faculté de droit et des sciences sociales
15 rue Sainte Opportune - Bât E10 - TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09
Direction : Denis Rochard - Tél 05.49.45.48.09 - Mel : [email protected]