Faculté de droit et des sciences sociales
15 rue Sainte Opportune - Bât E10 - TSA 81100 - 86073 Poitiers cedex 09
Séance 8 - (28 oct. 2016)
– « Vente d’un terrain provenant de la division d’une grande propriété, avant-contrat, certificat d’urbanisme,
bien provenant d’une donation-partage, recours à un prêt bancaire, application des dispositions protectrices
de l’emprunteur et de l’acquéreur »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Martial BARCQ, notaire
Séance 9 - (4 nov. 2016)
- « Réforme du droit des obligations et pratique notariale (régime général, transmission des obligations) »
par Hélène BOUCARD, universitaire
Pas de DSN le 11 novembre 2016
Séance 10 - (18 nov. 2016)
- « Vente d’un immeuble appartenant à un mineur, prêt immobilier, sûretés du vendeur et du prêteur de
deniers, subrogation dans les droits du vendeur »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Nicolas BOLIS, notaire
Séance 11 - (25 nov. 2016)
- « Analyse critique d’un acte notarié »
par Nicolas BOLIS, notaire
Séance 12 - (2 déc. 2016)
- « Les aspects internationaux de la transmission du patrimoine »
par Mariel REVILLARD, universitaire
Séance 13 - (9 déc. 2016)
- « Cession isolée de bail commercial, location-gérance et reprise de l’immeuble objet du bail commercial »
par Didier MARCHAND, notaire
Séance 14 - (16 déc. 2016)
- « Établissement d’un acte de vente de fonds avec cession du bail commercial- Formalités- Distribution du
prix »
par Didier MARCHAND, notaire
Séance 15 - (6 janv. 2017)
- « Conflit entre acquéreur et véritable propriétaire – prescription acquisitive et publicité foncière – jouissance
retardée – transfert de propriété et des risques »
par Hélène BOUCARD, universitaire & Dominique FAVREAU, notaire
Séance 16 - (13 janv. 2017)
- « Vente d’immeuble, cession de fonds de commerce, sûretés et procédures collectives »
par Hélène BOUCARD, universitaire, et Dominique FAVREAU, notaire
Dernière séance ... vendredi 27 janv. 2016 Écrit terminal.