MARCHES PUBLICS LES GRANDS PRINCIPES Les marchés publics sont soumis au respect de trois principes fondamentaux : 1. La liberté d'accès à la commande publique 2. L'égalité de traitement des candidats 3. La transparence des procédures Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics : - Les marchés de travaux - Les marchés de fournitures - Les marchés de services Ainsi, afin de garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la passation des marchés publics doit comprendre : • La définition préalable des besoins • Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse "Les modalités de calcul des seuils s'effectuent en fonction des types de marchés (travaux, fournitures ou services) et des dispositions prévus à l'article 27 du Code des marchés publics " Article 27 du code des marchés publics Le Code des marchés publics a fixé pour les travaux les seuils et procédures suivants : SEUILS PROCEDURES < 210.000 € HT adaptée > 210.000 € HT -Appel d’offres >5.270.000 € HT -Appel d’offres Européens Le Code des marchés publics a fixé pour les fournitures et services les seuils et procédures suivants : SEUILS PROCEDURES < 210.000 € HT -Procédure adaptée > 210.000 € HT -Appel d’offres Européen Le cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre SEUILS PROCEDURES < 210.000 € HT -Procédure adaptée > 210.000 € HT -concours