LES GRANDS PRINCIPES Les marchés publics

MARCHES PUBLICS
LES GRANDS PRINCIPES
Les marchés publics sont soumis au respect de trois principes fondamentaux :
1. La liberté d'accès à la commande publique
2. L'égalité de traitement des candidats
3. La transparence des procédures
Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics : - Les marchés de
travaux - Les marchés de fournitures - Les marchés de services
Ainsi, afin de garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers
publics, la passation des marchés publics doit comprendre :
• La définition préalable des besoins
• Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
"Les modalités de calcul des seuils s'effectuent en fonction des types de marchés (travaux,
fournitures ou services) et des dispositions prévus à l'article 27 du Code des marchés publics "
Article 27 du code des marchés publics
Le Code des marchés publics a fixé pour les travaux les seuils et procédures suivants :
SEUILS PROCEDURES
< 210.000 € HT adaptée
> 210.000 € HT -Appel d’offres
>5.270.000 € HT -Appel d’offres Européens
Le Code des marchés publics a fixé pour les fournitures et services les seuils et procédures
suivants :
SEUILS PROCEDURES
< 210.000 € HT -Procédure adaptée
> 210.000 € HT -Appel d’offres Européen
Le cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre
SEUILS PROCEDURES
< 210.000 € HT -Procédure adaptée
> 210.000 € HT -concours