Document d`orientation technique sur la valeur de l`eau

Document d’orientation technique sur
la valeur de l’eau
PN 1444
ISBN 978-1-896997-93-3 PDF
© Conseil canadien des ministres de l’environnement, 2010

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Remerciements
Le présent document de référence a été rédigé par WorleyParsons Canada Ltd. et par Economics
for the Environment Consultancy Ltd, puis révisé par le Comité d’élaboration du programme de
l’eau du CCME et son sous-groupe sur l’évaluation économique de l’eau. Nous remercions
sincèrement tous ceux et celles qui ont consacré temps et savoir-faire à l’élaboration de cette
publication.

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SOMMAIRE
Introduction
Le présent document de référence sur la valeur de l’eau a été commandé par le Comité
d’élaboration du programme de l’eau (CÉPE) du Conseil canadien des ministres de
l’environnement (CCME). Ce document de référence pancanadien s’adresse aux décideurs du
domaine des ressources en eau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des
groupes autochtones ainsi que des municipalités et conseils locaux et est conçu pour aider ces
derniers à déterminer comment l’évaluation économique de l’eau peut faciliter la résolution des
problèmes de gestion de l’eau, particulièrement en ce qui concerne les mesures de conservation,
les investissements d’infrastructures, l’établissement de normes de la qualité de l’eau, la
tarification de l’eau, l’allocation des ressources en eau ainsi que la compensation des dommages
ou d’une utilisation de l’eau.
L’information concernant la valeur du milieu naturel, des ressources qui le composent et des
produits et services qu’il fournit est utilisée de plus en plus fréquemment par les décideurs. Le
fait de comprendre cette valeur peut aider les décideurs à prendre des décisions plus éclairées. Il
existe différents types de « valeurs », notamment les valeurs économique, culturelle, spirituelle et
traditionnelle, sans oublier la valeur intrinsèque (c.-à-d. la valeur en soi). Lorsqu’on aborde un
enjeu en particulier, il est important de prendre toutes les valeurs pertinentes en considération.
Le document de référence porte spécifiquement sur l’application de l’évaluation économiquei de
l’eau et est conçu pour aider les décideurs à intégrer l’évaluation économique de l’eau dans leurs
processus de décision. Pour ce faire, les gestionnaires des ressources en eau doivent déterminer
dans quelles situations des données sur la valeur de l’eau peuvent faciliter et améliorer les prises
de décisions. Ils doivent notamment déterminer l’étendue des besoins d’information et la
meilleure méthode d’évaluation économique compte tenu des contraintes de temps et de
ressources. Bien qu’on doive obtenir l’avis de spécialistes de l’évaluation économique, ce sont
les gestionnaires des ressources en eau qui sont le mieux placés pour définir le contexte
décisionnel ainsi que pour interpréter les résultats et identifier les limites éventuelles de l’analyse
dans l’optique de bien guider le processus décisionnel.
La valeur économique de l’eau est souvent d’un intérêt particulier pour le processus de décision
parce que les valeurs économiques des autres aspects de l’enjeu en question sont généralement
connues et qu’il serait utile de pouvoir comparer les valeurs économiques des différents aspects
de cet enjeu. Le document fournit des conseils pour déterminer la valeur économique de l’eau en
tenant compte aussi bien de l’utilisation de l’eau (approvisionnement en eau domestique,
i Dans le présent document, le terme « évaluation économique » est utilisé comme équivalent du terme anglais « valuation »; voir la
définition d’« évaluation économique de l’eau » dans le glossaire à la fin du document.

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irrigation des terres agricoles, etc.) que des services écosystémiques rendus ou soutenus par les
ressources en eau (cycle des éléments nutritifs, offre d’habitat, loisirs, etc.). L’« évaluation
économique » est également appelée communément « monétisation », car le but de l’évaluation
économique est généralement d’attribuer une valeur monétaire – c.-à-d. un montant en dollars – à
une variation de l’offre d’un produit ou d’un service. Il existe tout un éventail de méthodes
d’évaluation économique pour recueillir et interpréter des données sur la valeur de l’eau; le rôle
potentiel de ces méthodes dans les décisions de gestion de l’eau est analysé dans le présent
document.
Nous souhaitons souvent (à tort) que les documents de référence indiquent clairement la méthode
à utiliser dans une situation donnée. Mais l’évaluation économique de l’eau touche à de
nombreuses questions et peut guider tout un éventail de contextes décisionnels – son champ
d’application est trop large pour que nous puissions dresser une liste « universelle » des
méthodes à utiliser. L’objectif ici est donc d’offrir un cadre qui permettra aux gestionnaires des
ressources en eau d’analyser des questions clés pour déterminer la ligne d’action à suivre dans
chaque situation.
Le cadre d’analyse est illustré à la figure S.1. Le reste du sommaire présente les six questions
clés à analyser.

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Figure S.1 : Intégration de l’évaluation économique de l’eau dans les prises de décisions
A. Définir l’enjeu et
le contexte
B. Déterminer si
une évaluation
économique de
l’eau est requise et
possible
C. Déterminer la
méthode
d’évaluation
économique
appropriée
5. Les données secondaires sont-elles suffisantes? Une étude primaire
est-elle requise?
Transfert de bénéfices, prix du marché et facteurs de production,
préférence révélée, préférence exprimée
D. Entreprendre
l’analyse
1. Quel est l’enjeu concernant les ressources en eau?
Ressources, temps, lieu, population touchée
2. Quel est le contexte décisionnel?
Démonstration de l’importance d’un enjeu, établissement de priorités,
anal
y
se
d
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p
oliti
q
ues/
p
ro
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ets, tarification, évaluation de domma
g
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s
3. Des données sur la valeur de l’eau sont-elles requises?
Contexte décisionnel, diverses évaluations
4. Une évaluation de l’eau est-elle possible?
Disponibilité de données, temps et ressources
6. De quoi a-t-on besoin pour faire une bonne analyse de la valeur
économique de l’eau?
Bonnes pratiques et analyse de sensibilité, participation des
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