fiche de révision du bac

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FICHE DE RÉVISION DU BAC
LE COURS
[Série – Matière – (Option)]
[Titre de la fiche]
Philosophie – Toutes séries
La justice et le droit
La notion
Le droit positif est l'ensemble des normes valables à un moment donné dans un pays donné (exemple le droit positif
de la France du XXIème siècle est le droit qui s'applique aujourd'hui en France). Le droit au sens moral est ce qui
renvoie à la droiture, à l'idée de justice. Le droit positif est plus proche de ce qui est légal et le droit moral de ce qui
est légitime. Le droit positif est la discipline étudiée par les juristes.
Termes proches :
Justice, le fait d'être juste, c'est-à-dire de rendre à chacun ce qui lui revient notamment en récompensant les
méritants et en sanctionnant ceux qui sont mauvais et ceux qu’autrefois on appelait « les méchants ». La justesse
implique quant à elle un bon jugement. Peut-on être juste si l'on ne dispose pas d'un bon jugement ?
Problèmes que peut poser la notion :
Quand peut-on dire d'une loi qu'elle n'est pas juste ? Peut-on parler de guerre juste ? La justice économique et
sociale est-elle la seule forme de justice ?
Films.
L'idéaliste de F. F Coppola. Histoire d'un jeune avocat qui découvre que la justice de son pays peut aussi être injuste
et qu'il existe finalement au moins deux catégories de juristes : ceux qui utilisent le droit positif pour faire le bien et
introduire la justice et ceux qui abusent de leurs pouvoirs et de leurs richesses pour corrompre les juges ou pour
détourner le droit à leurs profits.
Romans de fiction
Dans la peau d'un noir de J. Griffin. Roman autobiographique qui raconte l'histoire d'un blanc qui, en Amérique, au
Texas, dans les années 60 où l'Amérique pratique l'Appartheid à l'égard des noirs, décide de se grimer en personne
de couleur noire. Ce livre montre magnifiquement que nul ne peut être vraiment juste s'il n'accepte pas de se
mettre à la place de l'autre.
I.
La mise en œuvre du droit positif suppose-t-elle une séparation des pouvoirs ?
Certains auteurs ont soutenu – comme Hobbes – que le pouvoir de l'Etat ne pouvait se diviser. Le droit est d'abord
produit par l'instrument du pouvoir qu'est l'Etat. Cependant la constitution de la plupart des pays introduit une
séparation des pouvoirs. C'est ce que Kant préconisait – avec Montesquieu – il écrivait :
Extrait : E. Kant Métaphysique des mœurs. Tout Etat contient en soi trois pouvoirs, c’est-à-dire la volonté
universellement unifiée en une triple personne : le pouvoir souverain en la personne du législateur, le
pouvoir exécutif en la personne du gouvernement et le pouvoir judiciaire (en tant que capacité d’attribuer
à chacun ce qui est sien d’après la loi)en la personne du juge…semblable aux trois propositions d’un
syllogisme de la raison pratique ; à la majeure qui contient la loi de cette volonté, à la mineure qui contient
le commandement de se conduire selon la loi c’est-à-dire le principe de la subsomption sous la majeure et
la conclusion qui contient l’arrêt de la justice à savoir ce qui est de droit dans le cas concerné….
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La justice et le droit
Ce texte montre ainsi les trois instances du droit qui existent dans chaque pays occidental. Le juge est celui qui dit
comment appliquer la droit à un cas précis. Il doit donc bien étudier les faits. Le législateur, en théorie, représente le
peuple et c'est lui qui fabrique la loi. Quant à l'exécutif (le gouvernement) il applique la loi. Ce qui se passe en théorie
n'est plus tout à fait le cas dans la pratique en France désormais. Les magistrats rendent souvent leurs décisions en
respectant la jurisprudence qui est la synthèse des décisions rendues précédemment dans des cas similaires. De plus,
le gouvernement prend de plus en plus de décrets qui lui permettent de faire la loi en se passant du législateur. En
France l'Article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer une loi même si une majorité ne
souhaite pas son approbation. L'article 16 donne les pleins pouvoirs au Président de la République dans les
situations graves (crises graves, guerres mettant en péril la sécurité du pays, etc...). Qu’arriverait-il d’ailleurs de cet
article si un(ou une) apprenti(e) despote devenait Président(e) dans ce pays ?
II.
La justice est-elle possible à l'homme ?
Lorsque l'on voit l'état du monde, lorsque l'on voit les hommes, il est aisé de se demander si le droit et la justice
peuvent être atteints par les hommes ? Pascal, dans ses Pensées, considère que non. Il écrit :
Extrait : L'affection ou la haine change la justice de face...Le plus sage prend pour ses principes ceux que
l'imagination des hommes a témérairement introduits en chaque lieu...Nos magistrats ont bien connu ce
mystère. Leurs robes rouges, leurs hermines dont-ils s’emmaillotent en chats fourrés, les palais ou ils
jugent, les fleurs de lis, tout cet appareil auguste était fort nécessaire...Sils avaient la vérité et la justice
n’auraient que faire des bonnets carrés…Notre propre intérêt est encore un merveilleux instrument pour
nous crever les yeux agréablement. Il n’est pas permis au plus équitable homme du monde d’être juge en
sa cause…La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop épais pour y
toucher exactement.
Pascal se situe dans une tradition qui critique la justice et qui est assez puissante et répandue en philosophie. Pour
lui, seul Dieu est capable de rendre la justice. La justice des hommes est imparfaite notamment parce qu'ils se
laissent influencer leurs intérêts et parce qu'ils n'ont pas accès à la vérité et qu’ils sont marqués du sceau du péché
originel. Or pour être juste, il faut précisément connaitre la vérité. En conséquence, pour Pascal, la justice des
hommes doit utiliser l'imagination pour s'imposer. Les magistrats et les avocats ont de belles robes pour faire croire
qu'ils ont le savoir et impressionner leurs ouailles. Les gouvernements vivent dans de grands palais pour les mêmes
raisons. Cette conception pessimiste taxerait donc d'idéalistes ceux qui croient en la possibilité d'un Etat qui serait
réellement juste s'il est humain. De plus, elle repose sur une croyance en une malédiction première et biblique qui
n’est nullement considérée comme telle par tous les théologiens qui en contestent l’existence. Dans l'Odyssée,
d'Homère, le peuple qui seul fait preuve de réelle hospitalité envers Ulysse, les Phéaciens ne sont pas véritablement
humains, ils sont à moitié-divins. Mais plutôt que développer un tel pessimisme, pourquoi ne pas reconnaître que la
mise en oeuvre du droit n'est pas impossible mais plutôt extrêmement difficile et qu'elle serait une forme d'art ; un
talent qui se cultiverait ou serait inné ?
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La justice et le droit
III.
Mettre en oeuvre le droit, ne serait peut-être possible qu'à certains êtres d'exception.
Ceux qui critiquent les juristes savent-ils vraiment de quoi ils parlent ? Le droit, pour être mis en oeuvre et pour être
trouvé (soit dans un cas particulier soit pour un pays ou pour les hommes en général) ne suppose-t-il pas un art
particulier ? Le bon juriste, le bon homme d'Etat, plutôt que d'être un homme imaginaire n’est-il pas plutôt un être
d'exception ? C'est ce qu'Aristote écrit dans l'Ethique à Nicomaque.
Extrait. Aristote. Les hommes s’imaginent qu’il est en leur pouvoir d’agir injustement et que par suite il est
facile d’être juste. Mais cela n’est pas exact, avoir commerce avec la femme de son voisin, frapper son
prochain, glisser de l’argent dans sa main, c’est là assurément chose facile et en notre pouvoir mais faire
tout cela en vertu d’une telle disposition déterminée du caractère n’est ni facile ni en notre dépendance.
Pareillement on croit que la connaissance du juste ne requiert pas une profonde sagesse sous prétexte
qu’il n’est pas difficile de saisir le sens des prescriptions de la loi..
Pour Aristote, la justice est donc une disposition qui requiert un savoir conséquent, plus important encore que les
connaissances médicales. C’est « une étude qui demande plus de travail » car il ne s’agit pas seulement de connaître
ce qui est « juste par soi et ce qui ne l’est pas ». Il faut pouvoir apprécier les circonstances, la situation, la personne.
Pour faire comprendre cette qualité qui doit être associée à la justice, Aristote emprunte ses exemples à l’art médical
ou militaire. Ainsi le fait de jeter son bouclier au combat n’est pas nécessairement preuve de faiblesse « l’homme
courageux est capable aussi de jeter son bouclier, de faire demi-tour et de s’enfuir dans n’importe quelle
direction...De même l’art de guérir ne consiste pas à faire emploi ou à ne pas faire emploi du scalpel mais à le faire
d’une certaine façon ». Et puis connaître le régime peut aider aussi à être juste car par exemple, la justice -toujours
selon son souci de cohérence - n’est pas la même selon le régime qui est en place. L'homme juste doit donc avoir un
grand savoir du droit, des hommes et de ce qu'est la justice en général. Il ne doit pas seulement se borner à
appliquer la loi. Il ne doit pas se borner à faire ce que le peuple lui demande. Il doit montrer la voie, la droite ligne
qui parfois suppose des exceptions. Pour cette raison et quelques autres un grand juriste français J Carbonnier
parlait de droit flexible.
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