Impact des instruments de redevabilité - Serval

Unicentre
CH-1015 Lausanne
http://serval.unil.ch
Year : 2015
Impact des instruments de redevabilité sur la mise
en œuvre des politiques d’insertion
socioprofessionnelle en Suisse romande
Eric Moachon
Moachon Eric, 2015, Impact des instruments de redevabilité sur la mise en œuvre des
politiques d’insertion socioprofessionnelle en Suisse romande
Originally published at : Thesis, University of Lausanne
Posted at the University of Lausanne Open Archive http://serval.unil.ch
Document URN : urn:nbn:ch:serval-BIB_CC13B0EC675C6
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FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES
Impact des instruments de redevabilité sur la mise
en œuvre des politiques d’insertion
socioprofessionnelle en Suisse romande.
THÈSE DE DOCTORAT
Présentée à la Faculté des Sciences Sociales et Politiques de l’Université de
Lausanne pour l’obtention du grade de docteur en Science politique
Par
Eric Moachon
Directeur de Thèse:
Professeur David Giauque
Membres du Jury:
Professeur Jean-Michel Bonvin
Professeur René Knüsel
Professeur Jean-François Orianne
LAUSANNE
- 2015 -

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Résumé&
Cette thèse vise à apporter des éléments concrets permettant d’évaluer l’efficacité et la
pertinence de la nouvelle gestion publique (NGP) dans le contexte de l’assurance-chômage en
Suisse. Ancrée dans une approche des politiques publiques partant de ces dernières telles
qu’elles sont mises en œuvre plutôt que de ce qu’elles devraient être, elle s’attache à observer
l’impact d’une catégorie spécifique d’instruments de gestion caractéristiques de la NGP, les
instruments de redevabilité. La redevabilité désigne la nécessité ou l’obligation qu’ont des
individus ou des organisations de rendre compte de leurs activités, d’en accepter la
responsabilité et d’en exposer les résultats de façon transparente.
À partir d’un matériau empirique constitué d’entretiens semi-directifs et d’observations
participantes et non-participantes, complété par l’analyse d’un corpus documentaire varié, elle
répond à cinq questions de recherche liant les agents de base, les managers qui les encadrent
et les instruments gestionnaires de redevabilité. Ces questions concernent les effets réels,
désirés ou non, des instruments gestionnaires encadrant la mise en œuvre des politiques
d’insertion socioprofessionnelle. Elles permettent également d’évaluer la pertinence des
instruments de la NGP au regard de l’objectif général d’amélioration de la qualité du service
aux usagers.
En résumé, les instruments étudiés incitent les managers et les agents à la conformité (légale
et budgétaire) et entraînent des conséquences inattendues limitant l’efficacité des
interventions, ce qui met en question la pertinence du lien entre NGP et qualité du service
rendu aux usagers. Les résultats obtenus font également ressortir l’importance d’étudier
l’ensemble de la chaîne d’exécution des politiques publiques en tenant compte des interactions
entre niveaux.
Abstract&
This Ph.D. thesis aims at bringing concrete evidence in order to assess the efficacy and
relevance of New Public Management (NPM) in the context of the Swiss unemployment
insurance. Grounded in a bottom up approach of public policy, it observes the impact of
accountability instruments, a specific kind of management instruments typical of NPM.
Accountability is defined as the obligation of an individual or organization to account for its
activities, accept responsibility for them and disclose their results in a transparent manner.
Based on empirical data such as semi-structured interviews and participant and non-
participant observations, supplemented by a wide-ranging corpus of documents, it answers
five research questions linking street-level agents, their managers and managerial
accountability instruments. These questions address the concrete, intended or not, effects of
managerial instruments framing the implementation of occupational integration policies.
They allow an assessment of NPM relevance with regards to its general goal of improving the
quality of public service.
In sum, the studied instruments encourage managers and officers to comply with legal and
budgetary requirements. These instruments do often have unintended consequences that limit
the interventions efficacy and question the relevance of the causal relation between NPM and
public service quality. The obtained results also call for an overall study of the
implementation chain from elaboration to execution and backwards.