engagement avec une allocation d`initiation au

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Canton de Vaud – Unité de développement durable – info.du[email protected] – www.vd.ch/durable
ACTIONS POUR LA DURABILITÉ DANS LES COMMUNES
THÈME 3 ÉCONOMIE ET FINANCE
3.3 Emploi
ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION D’INITIATION
AU TRAVAIL (AIT) DE PERSONNES AU CHÔMAGE
CONCERNE
• ménage communal
• politiques publiques
TEMPS POUR
IMPLANTATION
• moins de 2 ans
• 2 à 5 ans
• plus de 5 ans
COMPLEXITÉ
DE MISE EN ŒUVRE
• faible
• moyenne
• élevée
RESSOURCES
NÉCESSAIRES
• basses
• moyennes
• élevées
1 A PROPOS DE L’ACTION
DESCRIPTION Le Service cantonal de l’emploi (SDE) met en
place un certain nombre de mesures pour lutter
contre le chômage et garantir ainsi aux personnes
en recherche d’emploi des prestations de qualité
pour faciliter leur réinsertion rapide et pertinente
dans le monde du travail.
Les communes peuvent jouer un rôle important
dans le cadre de la lutte contre le chômage, en
particulier avec les allocations d’initiation au
travail (AIT) qui sont une des mesures de l’assu-
rance chômage.
Par des subventions aux communes, l’assurance
chômage peut en effet encourager l’engagement
et la formation de personnes qui ont des difficul-
tés à retrouver un emploi.
La situation économique mondiale est très fluc-
tuante, avec des cycles de crises de plus en plus
rapprochés. L’économie vaudoise en ressent à
chaque fois les conséquences avec des perspec-
tives du marché du travail qui, dans les périodes
difciles, s’assombrissent et s’accompagnent
toujours d’une montée du chômage.
RAISONS D’AGIR
PUBLIC CIBLE,
BÉNÉFICIAIRES
Toutes personnes en difficulté pour retrouver un
emploi en raison de critères d’âge, de qualica-
tion, de chômage de longue durée ou de marché
du travail tendu.
Les communes :
• Bénéficient d’un collaborateur dont les com-
pétences pourront être développées selon des
besoins spécifiques;
• Diminuent de 40 % (50 % pour les personnes
de 50 ans et plus) les coûts salariaux pendant
la période d’initiation pour les personnes au
bénéce de l’assurance chômage, et de 80 %
pour les personnes qui sont au revenu d’inser-
tion (RI).
Soutenir l’intégration d’une personne au chô-
mage dans le monde du travail par le biais d’une
allocation d’initiation au travail.
OBJECTIFS
2 MISE EN OEUVRE
La commune annonce la place de travail qu’elle
veut créer avec la mise en place d’une AIT à
l’Ofce Régional de Placement (ORP) de sa
région.
L’ORP fournit des dossiers de candidats.
Une fois que la commune a sélectionné le can-
didat et qu’elle souhaite l’engager, elle convient
avec lui d’un contrat de travail, d’un plan de for-
mation précisant les différentes étapes de l’ini-
tiation et remplit un formulaire de demande et
confirmation d’AIT remis par l’ORP à la personne
engagée. Les copies des pièces doivent être en-
voyées à l’ORP 10 jours avant l’initiation de la per-
sonne.
MÉTHODOLOGIE

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THÈME
ACTION ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION D’INITIATION AU TRAVAIL (AIT)
3 ÉCONOMIE ET FINANCE
Une fois ces pièces en sa possession, l’ORP re-
met à la commune et au bénéficiaire une décision
d’acceptation de mesure AIT.
Les allocations sont versées mensuellement à la
commune.
En contrepartie, la commune s’engage à remplir
les obligations suivantes :
• Initier l’employé avec un encadrement adé-
quat;
• Conclure avec l’employé un contrat de travail
d’une durée indéterminée. L’octroi d’AIT est
prévu pour initier les travailleurs à un emploi
xe et durable, non limité dans le temps. Les
AIT ne peuvent conduire à encourager indi-
rectement le travail temporaire.
L’ORP peut cependant, à titre exceptionnel
et pour des motifs légitimes, décider l’octroi
d’AIT pour un contrat de travail de durée
déterminée aux conditions que le contrat est
conclu pour une durée d’au moins 12 mois et
que la durée de versement des AIT ne dé-
passe pas la moitié de la durée du contrat de
travail.
• Conrmer par une signature qu’elle respecte
les clauses de la demande et confirmation
d’AIT, notamment en cas de résiliation des
rapports de travail qui ne peuvent avoir lieu
que pour justes motifs (art. 337 du CO). Si
les rapports de travail sont interrompus sans
justes motifs, l’ORP se réserve le droit de
demander la restitution des allocations déjà
versées;
• Verser à l’employé un salaire convenable;
• Verser les cotisations aux assurances so-
ciales;
• Envoyer les décomptes mensuels à la caisse
de chômage qui assurera le versement des
allocations calculées sur le salaire brut;
• Présenter à la fin de l’initiation un rapport
d’activité sur le déroulement et les résultats;
• Informer suffisamment tôt l’ORP d’un éven-
tuel échec de l’initiation.
La durée de la mesure AIT est de maximum 6
mois selon l’importance de la formation. Jusqu’à
12 mois pour les personnes de 50 ans et plus et qui
bénécient de l’assurance chômage.
Budget de la commune et de l’ORP pour l’AIT.
RESSOURCES
FINANCIÈRES
Internes à la commune.
RESSOURCES
HUMAINES
3 RESSOURCES
Contacter l’ORP de sa région :
www.vd.ch > Thèmes > Économie > Emploi/chômage > Contacts > Ofces régionaux de placement
Département de l’économie
Service de l’emploi
Coordination des ORP
021 316 60 36, [e-mail], www.vd.ch/sde
CONTACTS
5 POUR EN SAVOIR PLUS
Facteur de réussite :
• Dénition claire du cahier des charges pour
trouver le prol qui correspond aux besoins du
poste.
• Adhésion de la hiérarchie et des autres colla-
borateurs à cette démarche.
• Encadrement du nouveau collaborateur pro-
portionnel aux besoins.
Risques :
• Non-adhésion des autres collaborateurs à la
démarche.
• Missions éloignées du cahier des charges de
départ.
FAISABILITÉ
(FACTEURS DE
RÉUSSITE ET RISQUES)
Intégration de personnes au chômage dans le
monde du travail.
BÉNÉFICES ATTENDUS