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ACTIONS POUR LA DURABILITÉ DANS LES COMMUNES THÈME 3 ÉCONOMIE ET FINANCE 3.3Emploi ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION D’INITIATION AU TRAVAIL (AIT) DE PERSONNES AU CHÔMAGE CONCERNE • ménage communal • politiques publiques 1 TEMPS POUR IMPLANTATION COMPLEXITÉ DE MISE EN ŒUVRE RESSOURCES NÉCESSAIRES • moins de 2 ans • 2 à 5 ans • plus de 5 ans • faible • moyenne • élevée • basses • moyennes • élevées A PROPOS DE L’ACTION DESCRIPTION Le Service cantonal de l’emploi (SDE) met en place un certain nombre de mesures pour lutter contre le chômage et garantir ainsi aux personnes en recherche d’emploi des prestations de qualité pour faciliter leur réinsertion rapide et pertinente dans le monde du travail. Les communes peuvent jouer un rôle important dans le cadre de la lutte contre le chômage, en particulier avec les allocations d’initiation au travail (AIT) qui sont une des mesures de l’assurance chômage. Par des subventions aux communes, l’assurance chômage peut en effet encourager l’engagement et la formation de personnes qui ont des difficultés à retrouver un emploi. RAISONS D’AGIR La situation économique mondiale est très fluctuante, avec des cycles de crises de plus en plus rapprochés. L’économie vaudoise en ressent à chaque fois les conséquences avec des perspec- tives du marché du travail qui, dans les périodes difficiles, s’assombrissent et s’accompagnent toujours d’une montée du chômage. PUBLIC CIBLE, Toutes personnes en difficulté pour retrouver un emploi en raison de critères d’âge, de qualification, de chômage de longue durée ou de marché du travail tendu. Les communes : BÉNÉFICIAIRES • Bénéficient d’un collaborateur dont les compétences pourront être développées selon des besoins spécifiques; • Diminuent de 40 % (50 % pour les personnes de 50 ans et plus) les coûts salariaux pendant la période d’initiation pour les personnes au bénéfice de l’assurance chômage, et de 80 % pour les personnes qui sont au revenu d’insertion (RI). 2 MISE EN OEUVRE OBJECTIFS Soutenir l’intégration d’une personne au chômage dans le monde du travail par le biais d’une allocation d’initiation au travail. MÉTHODOLOGIE La commune annonce la place de travail qu’elle veut créer avec la mise en place d’une AIT à l’Office Régional de Placement (ORP) de sa région. L’ORP fournit des dossiers de candidats. Une fois que la commune a sélectionné le candidat et qu’elle souhaite l’engager, elle convient Canton de Vaud – Unité de développement durable – [email protected] – www.vd.ch/durable avec lui d’un contrat de travail, d’un plan de formation précisant les différentes étapes de l’initiation et remplit un formulaire de demande et confirmation d’AIT remis par l’ORP à la personne engagée. Les copies des pièces doivent être envoyées à l’ORP 10 jours avant l’initiation de la personne. 1 / 2 THÈME ACTION 3 ÉCONOMIE ET FINANCE ENGAGEMENT AVEC UNE ALLOCATION D’INITIATION AU TRAVAIL (AIT) Une fois ces pièces en sa possession, l’ORP remet à la commune et au bénéficiaire une décision d’acceptation de mesure AIT. Les allocations sont versées mensuellement à la commune. En contrepartie, la commune s’engage à remplir les obligations suivantes : • Initier l’employé avec un encadrement adéquat; • Conclure avec l’employé un contrat de travail d’une durée indéterminée. L’octroi d’AIT est prévu pour initier les travailleurs à un emploi fixe et durable, non limité dans le temps. Les AIT ne peuvent conduire à encourager indirectement le travail temporaire. L’ORP peut cependant, à titre exceptionnel et pour des motifs légitimes, décider l’octroi d’AIT pour un contrat de travail de durée déterminée aux conditions que le contrat est conclu pour une durée d’au moins 12 mois et que la durée de versement des AIT ne dépasse pas la moitié de la durée du contrat de travail. • Confirmer par une signature qu’elle respecte les clauses de la demande et confirmation d’AIT, notamment en cas de résiliation des rapports de travail qui ne peuvent avoir lieu que pour justes motifs (art. 337 du CO). Si les rapports de travail sont interrompus sans justes motifs, l’ORP se réserve le droit de demander la restitution des allocations déjà versées; • Verser à l’employé un salaire convenable; • Verser les cotisations aux assurances sociales; • Envoyer les décomptes mensuels à la caisse de chômage qui assurera le versement des allocations calculées sur le salaire brut; • Présenter à la fin de l’initiation un rapport d’activité sur le déroulement et les résultats; • Informer suffisamment tôt l’ORP d’un éventuel échec de l’initiation. La durée de la mesure AIT est de maximum 6 mois selon l’importance de la formation. Jusqu’à 12 mois pour les personnes de 50 ans et plus et qui bénéficient de l’assurance chômage. FAISABILITÉ Facteur de réussite : Risques : (FACTEURS DE • Définition claire du cahier des charges pour trouver le profil qui correspond aux besoins du poste. • Adhésion de la hiérarchie et des autres collaborateurs à cette démarche. • Encadrement du nouveau collaborateur proportionnel aux besoins. • Non-adhésion des autres collaborateurs à la démarche. • Missions éloignées du cahier des charges de départ. RÉUSSITE ET RISQUES) BÉNÉFICES ATTENDUS Intégration de personnes au chômage dans le monde du travail. 3 RESSOURCES RESSOURCES Internes à la commune. HUMAINES RESSOURCES Budget de la commune et de l’ORP pour l’AIT. FINANCIÈRES 5 POUR EN SAVOIR PLUS CONTACTS Contacter l’ORP de sa région : www.vd.ch >Thèmes > Économie > Emploi/chômage > Contacts > Offices régionaux de placement Département de l’économie Service de l’emploi Coordination des ORP 021 316 60 36, [email protected], www.vd.ch/sde Canton de Vaud – Unité de développement durable – [email protected] – www.vd.ch/durable 2 / 2
