reglement fig de la publicite

FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
REGLEMENT FIG DE LA PUBLICITE
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REGLEMENT FIG DE LA PUBLICITE
CYCLE 2013 - 2016
LIEU DES COMPETITIONS
VETEMENT DE COMPETITION et EQUIPEMENT
ENGINS
© FIG 2013

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PREAMBULE
Les changements les plus récents apportés à ce règlement par le Comité Exécutif, remontent à
février 2009. Ce règlement régit toutes les formes d’identification à caractère publicitaire et peut
être utilisé par des tiers, lors des manifestations officielles de la FIG.

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Ce règlement est scindé en quatre chapitres:
SECTION 1 - Généralités
Ce chapitre définit les termes utilisés. Cette terminologie est applicable à tous les chapitres.
Cette section contient également les termes régissant les droits de publicité exercés par la FIG et
la commercialisation de ces droits par la FIG.
Ce chapitre contient les éléments régissant l’attribution des droits de publicité, la
commercialisation de ces droits et définit l’utilisation de la charte graphique (corporate identity) par
des organisateurs de manifestations FIG, leur agent, ou par un tiers.
Les restrictions relatives à la publicité figurent également dans la première partie de ce
Règlement.
SECTION 2: Publicité sur le site de la compétition
Au chapitre 2 sont décrites les possibilités publicitaires dans la ville hôte, sur le site, dans la salle
et l’aire de compétition, ainsi qu'à proximité de ces dernières.
Ce chapitre traite également des matériaux utilisés pour le marquage et leur taille. Il désigne les
autres formes de publicité pouvant être utilisée sous une forme visuelle ou acoustique.
SECTION 3 - Publicité sur les vêtements et les équipements
Le chapitre 3 règle, en particulier, les possibilités de publicité sur les vêtements et les accessoires
des gymnastes et officiels participant aux manifestations FIG. Il précise également l’emplacement
et les dimensions de l’emblème national et/ou celui de la fédération et du logo du sponsor national
et/ou de la fédération.
SECTION 4 - Publicité sur les engins
Le chapitre 4 régit la publicité / identification sur les divers engins utilisés en gymnastique.
Les formulaires de publicité seront envoyés aux fédérations en même temps que les
Directives.

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SECTION 1 - GENERALITES
1.1 Définitions et terminologie
Relations publiques
Politique de communication régissant la distribution des informations de la FIG aux médias ainsi
qu’aux institutions et au public, dans le but d’informer régulièrement et en détail au niveau
international, national, régional et local sur les manifestations, décisions et développements liés
aux disciplines sportives qu'elle régit.
Promotion
Mesures et actions réalisées sous forme d’actions publicitaires, promotions de vente, campagnes
de sensibilisation, campagnes de relations publiques, concours (jeux, tirages au sort) et
programmes d’accueil.
Publicité
Toute forme de présentation visuelle et audiovisuelle qui a pour but d’attirer l’attention du public et
qui sert les intérêts commerciaux d’une entreprise.
Commercialisation
Toute forme de publicité que la FIG pourrait utiliser pour afficher son concept visuel (corporate
identity), pour sa propre mise en valeur, dans le cadre de manifestations FIG ou dans la vente de
ses droits commerciaux à des tiers contre paiement en espèces, ou contre-prestations en nature.
1.2 Droits de publicité et de marketing de la FIG
1.2.1 La FIG détient et gère tous les droits de publicité et de marketing dans les domaines
suivants:
 les manifestations officielles de la FIG
 la charte graphique de la FIG (corporate identity, logo)
 les publications, imprimés, etc. de la FIG
 les produits propres à la FIG (merchandising)
 les droits audiovisuels des manifestations de la FIG
 les droits sur les photographies et les productions vidéo des manifestations FIG
 l’attribution de licences FIG pour l’obtention de l’exclusivité du produit.
Ces droits sont régis par des contrats séparés avec les organisateurs de manifestations FIG, les
agences, les partenaires de publicité de la FIG, les chaînes de télévision et autres.
1.2.2 Seule la FIG a le droit de transmettre tout ou partie de ses droits de publicité et de
commercialisation à une ou plusieurs agences si elle est d’avis que ce transfert permet une
réalisation plus professionnelle des objectifs de commercialisation.
La FIG se réserve le droit de réaliser seule ou en collaboration avec les organisateurs de
manifestations FIG les activités de publicité et de commercialisation si elle n’a pas transféré ces
droits à des tiers.
1.2.3 Par principe, la FIG se réserve le droit de décider en dernière instance des formes
définitives de l’utilisation des mesures publicitaires offertes et mises en œuvre par des tiers.

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1.2.4 Au cas où les droits de publicité et de commercialisation sont transférés à une ou plusieurs
agences, ces dernières s’engagent à travailler exclusivement sur la base du présent règlement et
dans le respect des règlements et statuts de la FIG.
Ainsi, toute directive de l’agence vis-à-vis de l’organisateur de manifestations FIG, toutes les
offres pour la publicité et la commercialisation faites aux sponsors ou à d’autres partenaires
intéressés (sponsor packages) n’ont un caractère obligatoire que lorsqu’elles ont été approuvées
préalablement par la FIG.
1.2.5 Toute convention avec des sponsors et autres partenaires commerciaux de la FIG,
préparée par l’agence/les agences, doit, pour être valable, être contresignée par la FIG, à moins
que la FIG ne signe un contrat avec une agence stipulant expressément une autre manière de
procéder. La FIG se réserve le droit de refuser des propositions potentielles sans motiver son
refus.
1.2.6 Les conventions et contrats publicitaires élaborés par les organisateurs et conclus avec
leurs sponsors/partenaires de publicité, n’ont aucun effet sur les manifestations FIG, à moins que
le contrat conclu entre la FIG et l’organisateur ne prévoie expressément une autre réglementation.
1.3 Droits de publicité et de commercialisation pour les manifestations officielles et les
projets de la FIG
Les droits de publicité et de commercialisation mentionnés sous le point 1.2.1 se réfèrent aux
manifestations et projets officiels de la FIG que celle-ci planifie, organise et réalise seule ou en
collaboration avec les unions continentales et/ou les fédérations affiliées.
1.3.1 Les manifestations officielles de la FIG sont:
 les championnats du monde de gymnastique artistique
 les championnats du monde de gymnastique rythmique
 les championnats du monde d’aérobic sportive
 les championnats des quatre continents de gymnastique rythmique
 les séries et la finale de la coupe du monde dans les différentes disciplines
 les Gymnaestradas Mondiales
 les congrès FIG
 toutes autres compétitions et manifestations de la FIG qui sont prévues à l’avenir dans les
disciplines de gymnastique artistique hommes et femmes, de gymnastique rythmique,
d'aérobic sportive, de trampoline, de sports acrobatiques et dans le domaine de la
gymnastique générale.
1.3.2 Sont considérés comme projets FIG:
Les activités et programmes conduits sous la direction et la responsabilité de la FIG visant à
encourager, diffuser et promouvoir les disciplines qu'elle régit au niveau mondial. En font
partie:
 les actions publicitaires et promotionnelles destinées à des publics cibles
 des actions mondiales d’encouragement destinées aux différentes classes d’âge
 des actions mondiales d'encouragement destinées à la jeunesse, aux hommes / femmes et
personnes âgées
 des programmes de partenariat avec les fédérations affiliées ou les unions continentales
 des programmes de solidarité et projets visant à développer des disciplines sportives régies
par la FIG