CHARTE DU CONSEIL DES SAGES DU 9e

Charte du Conseil des Sages du 9e arrondissement
PRÉAMBULE
Les élus du 9e arrondissement ont fait de la démocratie locale un des axes majeurs de leur politique.
Conseils de Quartier, Conseil de la Jeunesse, CICA (Comité d’Initiative et de Consultation
d’Arrondissement) rassemblant les associations, permettent déjà à chacun et chacune de trouver un espace
collectif de débats et de concertation qui lui correspond. Pour mémoire, ces instances ne sauraient se
substituer au travail des élus, dont la légitimité relève du suffrage universel, mais elles sont à la fois un
moyen d’écoute et d’action supplémentaire pour la municipalité et pour les habitants. En 2005, a été
institué un Conseil des Sages, destiné aux aînés de l’arrondissement afin de bénéficier de leur expérience,
de leur disponibilité et de leur connaissance des quartiers, dont le travail doit être par delà les questions
spécifiques aux seniors, élargi à une logique inter-générationnelle.
ARTICLE 1
Constitution du Conseil des Sages
Le Conseil des Sages est créé par délibération du Conseil d’Arrondissement. Son fonctionnement est régi
par la présente Charte. Il est désormais composé de trois collèges. Le premier collège est constitué d’au
plus dix hommes et femmes qui doivent être résidents de l’arrondissement, âgés de plus de 60 ans ou
retraités au jour de la désignation par tirage au sort parmi les candidatures reçues. Le deuxième collège
est constitué d’au plus cinq personnalités désignées par le Maire d’arrondissement. Le troisième collège
est composé d’au plus cinq acteurs associatifs ou institutionnels ayant une activité en direction des aînés.
Ces acteurs seront désignés par le Maire. Le mandat de l’ensemble de ces membres est de deux ans.
Chaque année la Mairie d’arrondissement fait un appel à candidature. Les candidat-es non retenu-es par le
tirage au sort peuvent être consultés s’ils le souhaitent lors des travaux du Conseil en fonction de leurs
compétences.
ARTICLE 2
Ressort du Conseil des Sages
La compétence territoriale du Conseil des Sages est celle du Conseil du 9e Arrondissement.
ARTICLE 3
Compétences du Conseil des Sages
Le Conseil des Sages pourra débattre de tous les domaines relevant de la compétence du Conseil
d’Arrondissement. Il a une mission consultative qui consiste à donner des avis, à faire des propositions
sur les différents dossiers que lui confient les élus, ou dont il souhaite se saisir lui-même.
ARTICLE 4
Présidence du Conseil des Sages
Le Conseil des Sages est présidé par un Conseiller d’Arrondissement du 9e ci-après nommé élu référent,
représentant le Maire, et désigné par le Conseil d’Arrondissement. Par défaut, il s’agira du conseiller
d’arrondissement délégué aux seniors s’il en existe un dans le Conseil d’Arrondissement. Il fixe la date
des réunions, l’ordre du jour, assure l’organisation et la police des débats, assure la publicité des comptes
rendus de débats. L’élu référent peut inviter aux débats du Conseil des Sages toute personne ayant une
compétence particulière sur un point fixé à l’ordre du jour.
ARTICLE 5
Elaboration de l’ordre du jour
Le Maire peut, de plein droit, demander que soit inscrit à l’ordre du jour tout sujet sur lequel il souhaite
recueillir l’avis du Conseil des Sages. Au cours de chaque séance, l’élu référent interroge l’assemblée sur
le point qu’elle souhaite aborder à la séance suivante. Si l’actualité le justifie, ou si plus de la moitié des
personnes présentes à l’heure de l’ouverture des débats le demande, un point peut être ajouté à l’ordre du
jour de la séance ouverte.
ARTICLE 6
Convocation du Conseil des Sages
Au moins huit jours francs avant la date de la réunion, l’élu référent procède à la publication de la
convocation du Conseil des Sages, ainsi que son ordre du jour, par voie d’affichage en Mairie
d’arrondissement, dans les panneaux d’information municipale disposés à proximité des crèches et écoles
et par tout autre moyen d’information mis à sa disposition par la Mairie d’arrondissement (journal,
Internet, courrier, etc.). Tous les débats sont libres et publics, dès lors que chacun s’exprime dans le
respect des valeurs de la République et de ses lois. Le Conseil des Sages est réuni autant que de besoin,
mais au minimum une fois par trimestre. Ses séances sont publiques, mais seuls participent aux débats et
votes les membres du Conseil.
ARTICLE 7
Secrétariat de séance
Pour le seconder, l’élu référent désigne un secrétariat de séance parmi les membres du Conseil présents
dans la salle à l’heure d’ouverture des débats. Ce secrétariat de séance doit comprendre deux ou trois
personnes. Il est chargé de la rédaction d’un compte-rendu synthétique des débats, qu’il doit adresser
ensuite à l’élu référent pour validation et pour publication. Le procès-verbal signé est remis par l’élu
référent à la Direction Générale des Services de la Mairie d’arrondissement, qui en assure la publicité.
ARTICLE 8
Travaux du Conseil des Sages
Le Conseil effectue une tâche d’expertise, qui exige également une écoute auprès de la population. En
fonction des travaux, des commissions thématiques peuvent être créées. Le Conseil des Sages est
autonome, mais utilisera en fonction des disponibilités les moyens de la Mairie d’arrondissement
mandatés par l’élu référent dans le cadre du budget général.
ARTICLE 9
Engagements des membres du Conseil des Sages
Chaque membre du premier et deuxième collèges ne représente que lui-même, seuls les membres du
troisième collège représentent une organisation ou une association. Chacun s’engage à donner de son
temps de manière bénévole à la collectivité, naturellement en fonction de sa disponibilité et des thèmes
des travaux du Conseil des Sages.
ARTICLE 10
Rapport d’activité annuel
Une fois par an, l’élu référent remet au Maire d’arrondissement un rapport d’activité, diffusé aux élus
municipaux.
ARTICLE 11
Relations du Conseil des Sages avec les autres instances de démocratie participative
Une fois par an, une réunion de tous les Conseils de Quartier du 9e arrondissement est convoquée à
l’initiative du Maire d’arrondissement dans le but d’échanger leurs expériences. Le Conseil des Sages
sera invité à y participer. De même, un-e représentant-e du Conseil des Sages sera membre du Bureau
d’Animation du CICA. Les membres du Conseil des Sages restent libres de leur participation aux
Conseils de Quartier, mais à titre personnel, comme tout habitant, et n’y représenteront pas le Conseil.
ARTICLE 12
Révision de la présente Charte
Tous les deux ans, une réunion plénière du Conseil des Sages est consacrée au moins en partie à la
validation des modes de fonctionnement. Le Conseil des Sages pourra proposer à l’élu référent
d’éventuelles modifications de la présente Charte.