Liste des propositions Soutien à la création Droit d`auteur
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Liste des propositions Soutien à la création aides directes remboursables à la création : débats (rémunération des créateurs) politique d’incitation à une production culturelle diversifiée : Barthelemy Droit d’auteur intéresser financièrement le créateur à toute exploitation de son œuvre : Pérahia ; débats (rémunération des créateurs) rééquilibrage des rapports contractuels : Pérahia ; débats (droit d’auteur et droits concurrents) licence obligatoire : débats (droit d’auteur et droits concurrents) réaffirmer le droit de l’auteur sur son œuvre : Barthelemy favoriser la circulation légale numérisée du produit culturel : Barthelemy ; Quinet responsabiliser les fournisseurs de logiciels : Barthelemy responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet : Barthelemy création d’un organisme international des intérêts des entrepreneurs culturels : Lambot harmonisation des droits au niveau européen : Lambot ; Quinet gestion collective des droits pour les nouveaux modes de consommation : Pérahia favoriser l’exploitation transversale : Pérahia Conditions de développement économique exploitation systématique de la mixité privé / public : Janssens soutien à des centres d’entreprises : Pérahia ; débats (conditions de développement économique) politique de pôles et de partenariats au niveau international : Pérahia ; débats (conditions de développement économique) soutien aux structures : Quinet ouverture de structures publiques à des gestionnaires privés : Keiser évaluation des résultats : Keiser soutien à la création de réseaux : Pire Mesures fiscales mise en place de crédits d’impôt et de certificats de culture : Lambot ; Quinet ; débats (conditions de développement économique) taxation des produits culturels à taux favorable : Lambot révision du tax shelter : Lambot ; Quinet ; Keiser garanties accordées par des organismes publics : Quinet création d’un site ressource : Keiser Equipement en technologies soutien public à la gestion logistique collective : débats (diffuseurs et accès au marché) soutien public à l’investissement collectif en nouvelles technologies : débats (conditions de développement économique) soutien à la numérisation : Quinet ; Pérahia Régulation de la diffusion régulation des nouveaux entrants : Pérahia séparation d’activités de production et de diffusion : débats (diffuseurs et accès au marché) revitaliser la chaîne créateur-diffuseur : Quinet Amélioration du marketing proposition aux éditeurs de réorienter leurs efforts de marketing : débats (nouveaux médias, outils de promotion) soutien du marketing à l’international : Lambot se greffer sur des projets mobilisateurs : Keiser rôle de la diaspora de la Communauté française : Keiser exploiter Internet comme outil de découverte de la diversité : Janssens étude scientifique sérieuse des marchés : Pire Formation formation des cadres en gestion culturelle : Keiser Coordination des politiques existantes Comité de concertation : Quinet trouver une autre terminologie que Communauté française : Keiser guichet unique : Keiser
