Liste des propositions Soutien à la création Droit d`auteur

Liste des propositions
Soutien à la création
aides directes remboursables à la création : débats (rémunération des créateurs)
politique d’incitation à une production culturelle diversifiée : Barthelemy
Droit d’auteur
intéresser financièrement le créateur à toute exploitation de son œuvre : Pérahia ; débats
(rémunération des créateurs)
rééquilibrage des rapports contractuels : Pérahia ; débats (droit d’auteur et droits
concurrents)
licence obligatoire : débats (droit d’auteur et droits concurrents)
réaffirmer le droit de l’auteur sur son œuvre : Barthelemy
favoriser la circulation légale numérisée du produit culturel : Barthelemy ; Quinet
responsabiliser les fournisseurs de logiciels : Barthelemy
responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet : Barthelemy
création d’un organisme international des intérêts des entrepreneurs culturels : Lambot
harmonisation des droits au niveau européen : Lambot ; Quinet
gestion collective des droits pour les nouveaux modes de consommation : Pérahia
favoriser l’exploitation transversale : Pérahia
Conditions de développement économique
exploitation systématique de la mixité privé / public : Janssens
soutien à des centres d’entreprises : Pérahia ; débats (conditions de développement
économique)
politique de pôles et de partenariats au niveau international : Pérahia ; débats (conditions
de développement économique)
soutien aux structures : Quinet
ouverture de structures publiques à des gestionnaires privés : Keiser
évaluation des résultats : Keiser
soutien à la création de réseaux : Pire
Mesures fiscales
mise en place de crédits d’impôt et de certificats de culture : Lambot ; Quinet ; débats
(conditions de développement économique)
taxation des produits culturels à taux favorable : Lambot
révision du tax shelter : Lambot ; Quinet ; Keiser
garanties accordées par des organismes publics : Quinet
création d’un site ressource : Keiser

Equipement en technologies
soutien public à la gestion logistique collective : débats (diffuseurs et accès au marché)
soutien public à l’investissement collectif en nouvelles technologies : débats (conditions de
développement économique)
soutien à la numérisation : Quinet ; Pérahia
Régulation de la diffusion
régulation des nouveaux entrants : Pérahia
séparation d’activités de production et de diffusion : débats (diffuseurs et accès au marché)
revitaliser la chaîne créateur-diffuseur : Quinet
Amélioration du marketing
proposition aux éditeurs de réorienter leurs efforts de marketing : débats (nouveaux
médias, outils de promotion)
soutien du marketing à l’international : Lambot
se greffer sur des projets mobilisateurs : Keiser
rôle de la diaspora de la Communauté française : Keiser
exploiter Internet comme outil de découverte de la diversité : Janssens
étude scientifique sérieuse des marchés : Pire
Formation
formation des cadres en gestion culturelle : Keiser
Coordination des politiques existantes
Comité de concertation : Quinet
trouver une autre terminologie que Communauté française : Keiser
guichet unique : Keiser