Association Française de Droit de la Santé LA PERMANENCE DES

Association Française de Droit de la Santé
LA PERMANENCE DES SOINS
Vendredi 24 mars 2006
Université Panthéon-Assas Paris II - Centre Panthéon
Salle des Conseils
Aile Soufflot - Escalier M – 2ème étage
12 place du Panthéon – 75005 Paris
Les Actes seront publiés à
la Revue Générale de Droit Médical

9h-9h15
Président
9h15-9h45
9h45-10h15
10h15 -10h30
10h30-11h
11h-11h30
11h30-12h
12 h-12h30
12h30
Accueil, Didier Truchet, Président de l’AFDS, Professeur à
l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat
Définitions : permanence des soins, continuité des soins,
continuité du service public
François Vialla, Maître de conférences à l’Université
Montpellier I
La permanence des soins, obligation déontologique,
Jacques Roland, Professeur à l’Université H. Poincaré
(Nancy II), Président du Conseil de l’Ordre national des
médecins
Pause
La permanence de l’obligation d’information du patient,
Hélène Gaumont-Prat, Professeur à l’Université d’Amiens,
Membre du Comité national d’éthique
La permanence des soins et l’assurance maladie,
Pierre-Louis Bras, ancien Directeur de la Sécurité sociale
Les projets de réforme,
Philippe Blanchard et Roland Ollivier, Inspecteurs généraux
des Affaires sociales
Débats
Déjeuner libre
Président
14h-14h30
14h30-15h
15h-15h30
15h30-16h
16h-16h30
16h30-16h45
16h45-17h30
M. Michel Borgetto, Professeur à l’Université Panthéon-
Assas (Paris II)
L’organisation de la permanence des soins,
Patrick Broudic, Directeur de l’Agence régionale de
l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
Permanence des soins et établissements de santé,
Maxence Cormier, Directeur juridique de l’AUB, Maître de
conférences associé à l’IEP de Rennes
Débats et pause
Le financement de la permanence des soins,
Dr. Jean-François Bayet, responsable du Département de la
coordination et de l’efficience des soins (CNAMTS)
La permanence de l’accès aux produits pharmaceutiques,
Daniel Vion, Doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université
Lille II
Débats
Rapport de synthèse,
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à la Faculté de Droit et
de Science politique de l’Université de Rennes