APPEL À PROJETS Apprentissage 2017

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A P P E L À P R O J E T S
Apprentissage 2017
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion du FSE pour la période de
programmation européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à candidatures
auprès des porteurs auvergnats pour développer la qualité de la formation par
apprentissage permettant la réussite de tous et une meilleure intégration dans l’emploi.
Le présent document expose les grands principes de la mise en œuvre de cet appel à
candidatures en Auvergne.
Les dossiers de candidature sont à déposer par courrier et version numérique au plus tard le
27 janvier 2017 au :
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Service FSE Autorité de gestion
Direction des Fonds Européens
59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact : Isabelle PRUDHOMME - Tél. : [phone]
E-Mail: [e-mail]

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Contenu
1 - Principes généraux ..................................................................................................................................... 3
2 - Orientations européenne et nationale ....................................................................................................... 3
3 - Orientations régionales .............................................................................................................................. 4
4 - Contenu de l’appel à candidatures ............................................................................................................. 4
5 - Soutien apporté par l’appel à projets ......................................................................................................... 5
Soutien financier ...................................................................................................................................... 5
Nombre de projets retenus ..................................................................................................................... 5
6 - Critères de recevabilité d’une candidature ................................................................................................ 6
Structure porteuse .................................................................................................................................. 6
Temporalité ............................................................................................................................................. 6
Complétude de la candidature ................................................................................................................ 6
7 - Modalités de sélection des candidatures ................................................................................................... 6
Calendrier ...................................................................................................................................................... 6
Comité de pré-sélection ................................................................................................................................ 6
Comité de programmation ............................................................................................................................ 6
8 - Critères de sélection ................................................................................................................................... 7
Critères d’égilibilité .................................................................................................................................. 7
Critères de sélection ................................................................................................................................ 7
Critères techniques .................................................................................................................................. 7
Critères d’expert ...................................................................................................................................... 7
9 - Engagement des candidats s’ils sont retenus ............................................................................................ 8
Conventionnement ........................................................................................................................................ 8
Publicité et information ................................................................................................................................. 8

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La Région Auvergne Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion du FSE pour la période de programmation
européenne 2014-2020 a élaboré son Programme Opérationnel (PO FEDER-FSE Auvergne 2014-2020) pour
un budget total de 34.4M€ de FSE et 6M€ d’IEJ.
1 - Principes généraux
FSE est un acronyme pour « Fonds Social Européen ». Il s’agit d’un fond qui soutient des projets pour
l’emploi. Créé en 1957 par le traité de Rome, le FSE est le principal levier financier de l’Union
européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne
pour l’Emploi (SEE).
2 - Orientations européenne et nationale
Le FSE fait partie des Fonds structurels communautaires, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale
et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union. Les Fonds structurels sont des instruments
financiers qui fonctionnent par redistribution. Ils favorisent la cohésion au sein de l’Europe en concentrant
les dépenses sur les régions moins développées. L’objectif premier des allocations du FSE est de soutenir la
création d’emplois dans l’UE. Il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en cofinançant des
projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d’emplois, leur qualité et l’inclusion sur le
marché du travail dans les États membres et dans leurs régions.
Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Il aide les structures accompagnant les personnes.
Le présent appel à projets concerne la mise en œuvre du PO FEDER/FSE Auvergne.

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3 - Orientations régionales
Les orientations régionales sont définies dans le PO FEDER/FSE Auvergne. Elles se déclinent en axes
prioritaires et en priorités d’investissement. Dans le cadre de cet appel à candidature FSE, il s’agit de l’axe
prioritaire 7 et de la priorité d’investissement 10.3 :
CADRE D’INTERVENTION
AXE PRIORITAIRE 7
FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE
OBJECTIF THEMATIQUE 10
Priorité d’investissement 10.3 :
Investissement dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle en faveur des compétences et de
l'apprentissage tout au long de la vie par une meilleure égalité d'accès à la formation tout au long de la vie pour
toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des
aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant
notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises.
Objectif spécifique unique :
Augmenter le niveau de qualification des apprentis et des demandeurs d’emploi dans le cadre de parcours
de formation pour favoriser leur intégration dans le marché du travail.
La Région souhaite mobiliser les leviers pour lesquels elle est pleinement compétente : l’apprentissage. Elle
souhaite donc concentrer ses efforts sur les dispositifs pour augmenter le niveau de qualification de sa
population et favoriser leur intégration dans le marché du travail.
Pour cela, l’accent sera mis sur :
- L’élaboration de parcours de formation innovants, qui répondront aux réalités économiques des
territoires auvergnats tout en anticipant les mutations économiques et l’émergence de métiers
nouveaux.
- L’accès à la qualification, quel que soit l’éloignement des publics aux exigences de cette
qualification, l’apprentissage est un levier.
- Une approche sécurisante et plus globale des parcours de formation permettant d’intégrer de
façon active la dimension d’orientation tout au long de la vie et d’insertion professionnelle.
La durée d’application de la priorité d’investissement 10.3 est de 7 ans et elle couvre les années 2014 à
2020. Le présent appel à projets porte uniquement sur l’année scolaire 2017-2018.
4 - Contenu de l’appel à candidatures
La priorité d’investissement 10.3 permet le financement des actions suivantes :
- Les actions de soutien aux apprentis en difficulté (dédoublement, individualisation, lutte contre
l’illettrisme, intervention de professionnels sur les dys, lutte contre les discriminations, actions
visant à prévenir ou à diminuer les ruptures de contrats …),
- Les actions visant l’accompagnement à l’accès des apprentis à des niveaux supérieurs,

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- Les actions visant à améliorer l’employabilité et l’insertion des apprentis dans l’emploi (modules de
formation complémentaire, rédaction de CV et de lettres de motivation, simulations d’entretien,
communication verbale et non verbale, lutte contre les stéréotypes, intégration des personnes
handicapées …).
Les actions relevant du référentiel des diplômes ou des obligations législatives ou règlementaires des CFA
ne sont pas éligibles.
Les dépenses éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le
cadre des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période
2014-2020.
L’Autorité de gestion (AG) souhaite mettre en place l’utilisation des coûts simplifiés proposés par le
règlement (UE) N° 1303/2013 et du N° 1304/2013 17 décembre 2013. Selon les actions proposées, elle
appliquera :
 soit le taux forfaitaire de 15% (appliqué sur le montant des dépenses directes de personnel, il
permet de calculer le montant des dépenses indirectes)
 soit le taux forfaitaire de 40 % (appliqué sur le montant des dépenses directes de personnel, il
permet de couvrir toutes les autres dépenses liées à l’opération)
Les frais de personnels seront calculés sur la base de 1 720 heures pour les personnes non affectées à
100 % sur l’action.
5 - Soutien apporté par l’appel à projets
Soutien financier
L’enveloppe FSE disponible au niveau régional pour l’année 2017 est de 600 000 €.
Le montant total éligible des projets ne pourra pas être inférieur à 50 000 €.
Le taux de cofinancement sera de 50% maximum.
Le soutien sera apporté pour une durée de 1 an maximum.
Il ne sera versé ni avance ni acompte du FSE.
Nombre de projets retenus
Il est prévu de retenir 5 projets maximum à l’issue du comité de pré-sélection.