APPEL À PROJETS Apprentissage 2017
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APPEL À PROJETS Apprentissage 2017 La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à candidatures auprès des porteurs auvergnats pour développer la qualité de la formation par apprentissage permettant la réussite de tous et une meilleure intégration dans l’emploi. Le présent document expose les grands principes de la mise en œuvre de cet appel à candidatures en Auvergne. Les dossiers de candidature sont à déposer par courrier et version numérique au plus tard le 27 janvier 2017 au : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Service FSE Autorité de gestion Direction des Fonds Européens 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Contact : Isabelle PRUDHOMME - Tél. : 04.73.31.86 20 E-Mail: [email protected] 1 Contenu 1 - Principes généraux ..................................................................................................................................... 3 2 - Orientations européenne et nationale....................................................................................................... 3 3 - Orientations régionales .............................................................................................................................. 4 4 - Contenu de l’appel à candidatures............................................................................................................. 4 5 - Soutien apporté par l’appel à projets......................................................................................................... 5 Soutien financier...................................................................................................................................... 5 Nombre de projets retenus ..................................................................................................................... 5 6 - Critères de recevabilité d’une candidature ................................................................................................ 6 Structure porteuse .................................................................................................................................. 6 Temporalité ............................................................................................................................................. 6 Complétude de la candidature ................................................................................................................ 6 7 - Modalités de sélection des candidatures ................................................................................................... 6 Calendrier ...................................................................................................................................................... 6 Comité de pré-sélection ................................................................................................................................ 6 Comité de programmation ............................................................................................................................ 6 8 - Critères de sélection ................................................................................................................................... 7 Critères d’égilibilité.................................................................................................................................. 7 Critères de sélection ................................................................................................................................ 7 Critères techniques.................................................................................................................................. 7 Critères d’expert ...................................................................................................................................... 7 9 - Engagement des candidats s’ils sont retenus ............................................................................................ 8 Conventionnement ........................................................................................................................................ 8 Publicité et information................................................................................................................................. 8 2 La Région Auvergne Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020 a élaboré son Programme Opérationnel (PO FEDER-FSE Auvergne 2014-2020) pour un budget total de 34.4M€ de FSE et 6M€ d’IEJ. 1 - Principes généraux FSE est un acronyme pour « Fonds Social Européen ». Il s’agit d’un fond qui soutient des projets pour l’emploi. Créé en 1957 par le traité de Rome, le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE). 2 - Orientations européenne et nationale Le FSE fait partie des Fonds structurels communautaires, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union. Les Fonds structurels sont des instruments financiers qui fonctionnent par redistribution. Ils favorisent la cohésion au sein de l’Europe en concentrant les dépenses sur les régions moins développées. L’objectif premier des allocations du FSE est de soutenir la création d’emplois dans l’UE. Il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d’emplois, leur qualité et l’inclusion sur le marché du travail dans les États membres et dans leurs régions. Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Il aide les structures accompagnant les personnes. Le présent appel à projets concerne la mise en œuvre du PO FEDER/FSE Auvergne. 3 3 - Orientations régionales Les orientations régionales sont définies dans le PO FEDER/FSE Auvergne. Elles se déclinent en axes prioritaires et en priorités d’investissement. Dans le cadre de cet appel à candidature FSE, il s’agit de l’axe prioritaire 7 et de la priorité d’investissement 10.3 : CADRE D’INTERVENTION AXE PRIORITAIRE 7 FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE OBJECTIF THEMATIQUE 10 Priorité d’investissement 10.3 : Investissement dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle en faveur des compétences et de l'apprentissage tout au long de la vie par une meilleure égalité d'accès à la formation tout au long de la vie pour toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises. Objectif spécifique unique : Augmenter le niveau de qualification des apprentis et des demandeurs d’emploi dans le cadre de parcours de formation pour favoriser leur intégration dans le marché du travail. La Région souhaite mobiliser les leviers pour lesquels elle est pleinement compétente : l’apprentissage. Elle souhaite donc concentrer ses efforts sur les dispositifs pour augmenter le niveau de qualification de sa population et favoriser leur intégration dans le marché du travail. Pour cela, l’accent sera mis sur : - L’élaboration de parcours de formation innovants, qui répondront aux réalités économiques des territoires auvergnats tout en anticipant les mutations économiques et l’émergence de métiers nouveaux. - L’accès à la qualification, quel que soit l’éloignement des publics aux exigences de cette qualification, l’apprentissage est un levier. - Une approche sécurisante et plus globale des parcours de formation permettant d’intégrer de façon active la dimension d’orientation tout au long de la vie et d’insertion professionnelle. La durée d’application de la priorité d’investissement 10.3 est de 7 ans et elle couvre les années 2014 à 2020. Le présent appel à projets porte uniquement sur l’année scolaire 2017-2018. 4 - Contenu de l’appel à candidatures La priorité d’investissement 10.3 permet le financement des actions suivantes : - Les actions de soutien aux apprentis en difficulté (dédoublement, individualisation, lutte contre l’illettrisme, intervention de professionnels sur les dys, lutte contre les discriminations, actions visant à prévenir ou à diminuer les ruptures de contrats …), - Les actions visant l’accompagnement à l’accès des apprentis à des niveaux supérieurs, 4 - Les actions visant à améliorer l’employabilité et l’insertion des apprentis dans l’emploi (modules de formation complémentaire, rédaction de CV et de lettres de motivation, simulations d’entretien, communication verbale et non verbale, lutte contre les stéréotypes, intégration des personnes handicapées …). Les actions relevant du référentiel des diplômes ou des obligations législatives ou règlementaires des CFA ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020. L’Autorité de gestion (AG) souhaite mettre en place l’utilisation des coûts simplifiés proposés par le règlement (UE) N° 1303/2013 et du N° 1304/2013 17 décembre 2013. Selon les actions proposées, elle appliquera : soit le taux forfaitaire de 15% (appliqué sur le montant des dépenses directes de personnel, il permet de calculer le montant des dépenses indirectes) soit le taux forfaitaire de 40 % (appliqué sur le montant des dépenses directes de personnel, il permet de couvrir toutes les autres dépenses liées à l’opération) Les frais de personnels seront calculés sur la base de 1 720 heures pour les personnes non affectées à 100 % sur l’action. 5 - Soutien apporté par l’appel à projets Soutien financier L’enveloppe FSE disponible au niveau régional pour l’année 2017 est de 600 000 €. Le montant total éligible des projets ne pourra pas être inférieur à 50 000 €. Le taux de cofinancement sera de 50% maximum. Le soutien sera apporté pour une durée de 1 an maximum. Il ne sera versé ni avance ni acompte du FSE. Nombre de projets retenus Il est prévu de retenir 5 projets maximum à l’issue du comité de pré-sélection. 5 6 - Critères de recevabilité d’une candidature Structure porteuse Cet appel à candidatures cible seulement les CFA formant des apprentis en Auvergne. Attention : - Les dossiers inter CFA ne seront pas privilégiés sur cet appel à projets. - Les dossiers présentant des actions innovantes seront privilégiés (le caractère innovant devra être expliqué) sur cet appel à projets. Temporalité Les dépenses sont éligibles du 1er août 2017 au 31 juillet 2018. Complétude de la candidature La candidature doit être conforme à l’annexe 1 du présent appel à candidatures. 7- Modalités de sélection des candidatures Calendrier La procédure de pré-sélection en deux temps sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant : - appel à candidatures lancé le 2 janvier 2017 avec mise en ligne sur le site du Conseil régional http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/ dépôt des candidatures au plus tard le 27 janvier 2017 (toute demande déposée après cette date ne sera pas prise en compte). comité de pré-sélection des candidatures la semaine du 13 février 2017. suite à l’avis du comité de pré-sélection, dépôt des candidatures suivant le dossier de demande au plus tard le 22 mars 2017. instruction des dossiers en Mars-Avril-Mai 2017. sélection des opérations par le comité de programmation en juin 2017. Comité de pré-sélection Un comité de pré-sélection technique sera organisé en présence des services experts (service Apprentissage) et du service FSE qui analyseront les candidatures. Comité de programmation Chaque PO dispose d’un comité de programmation qui a pour rôle d’approuver les opérations pouvant bénéficier des fonds européens. A ce titre, tous les dossiers retenus seront présentés pour décision au comité de programmation. 6 8- Critères de sélection L’analyse de la candidature prendra en compte les critères listés ci-dessous. Critères d’éligibilité - Analyse du contexte et des objectifs au regard des critères du Document d’Application et de l’appel à projet (4 points) - Analyse des actions présentées au regard des critères de l’appel à projets (4 points) Critères de sélection - Analyse des résultats escomptés (4 points) - Analyse du plan de financement en dépenses et en ressources (4 points) - Analyse des indicateurs (4 points) Critères techniques - Analyse des moyens humains et administratifs nécessaires pour la mise en œuvre de l’opération (4 points) - Analyse du respect des obligations communautaires en termes de publicité (4 points) Critères d’expert - Analyse de la cohérence des actions présentées avec le projet d’établissement (3 points) - Analyse du diagnostic, du ciblage des publics et des résultats attendus (3 points) - Analyse du caractère innovant des actions proposées (3 points) - Analyse de la plus-value en termes d’amélioration de la qualité de la formation (3 points) Les dossiers qui obtiendront une note inférieure à la moyenne ne seront pas retenus. 7 9 - Engagement des candidats s’ils sont retenus Conventionnement Une convention sera signée entre le porteur et l’autorité de gestion, suite à la décision du comité de programmation. Publicité et information La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en France et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de la Commission européenne. Le règlement FSE n° 1304/13 précise à l’article 20 que : - les bénéficiaires s’assurent que les participants à l’opération ont été explicitement informés du soutien du FSE. - tout document relatif à la mise en œuvre d’une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu’il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l’opération a bénéficié de FSE. C’est pourquoi toute demande de subvention doit impérativement comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE. Le respect de ces règles sera vérifié par le service FSE tout au long de la mise en œuvre du projet. Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes au projet cofinancé. Logos spécifiques à mentionner et disponibles auprès du service FSE : L’apposition du logo de l’Union européenne (UE) ci-dessus (drapeau européen assorti de la mention « UNION EUROPÉENNE » en toutes lettres capitales) doit être également accompagnée de la référence au fonds ayant soutenu le projet, comme suit : « [Intitulé de l’opération] est cofinancé(e) par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE). » Exemple : Cette action de formation est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE). Les logos sont téléchargeables dans la rubrique « Boîte à outils » sur le site Internet « Faisons vivre l’Europe » : http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/ Pour toute information complémentaire liée aux aspects de communication, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : [email protected] 8
