10 NC fréquentes liées à la réglementation Dans le domaine environnemental, les aspects liés à la réglementation s'avèrent assez complexes et évoluent rapidement. Il convient d'être vigilant sur ce point qui fait souvent l'objet de nonconformités lors des audits de certification ISO 14001. Voici quelques exemples de non-conformités fréquentes : Absence de veille en matière de réglementation Absence de compétences en matière de réglementation Absence de liste des textes réglementaires applicables Texte majeur absent de la liste des textes applicables Texte applicable non disponible et non accessible Texte applicable sans analyse de la conformité NC réglementaire identifiée sans action associée Pas de réévaluation de la conformité après traitement de NC Traçabilité réglementaire obligatoire non assurée (ex : BSDI) NC vis-à-vis d'exigences auxquelles l'entreprise a souscrit
