10 NC fréquentes liées à la réglementation
Dans le domaine environnemental, les aspects liés à la réglementation s'avèrent assez complexes
et évoluent rapidement. Il convient d'être vigilant sur ce point qui fait souvent l'objet de non-
conformités lors des audits de certification ISO 14001.
Voici quelques exemples de non-conformités fréquentes :
Absence de veille en matière de réglementation
Absence de compétences en matière de réglementation
Absence de liste des textes réglementaires applicables
Texte majeur absent de la liste des textes applicables
Texte applicable non disponible et non accessible
Texte applicable sans analyse de la conformité
NC réglementaire identifiée sans action associée
Pas de réévaluation de la conformité après traitement de NC
Traçabilité réglementaire obligatoire non assurée (ex : BSDI)
NC vis-à-vis d'exigences auxquelles l'entreprise a souscrit
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