Communiqué de presse

Communiqué de presse
Cabinet du ministre
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Dépôt du Rapport sur la mise en œuvre des mesures
gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif
Québec, le 25 octobre 2013 – Dans le cadre de la Semaine de la PME, qui se tient
du 20 au 26 octobre 2013, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas
Marceau, a rendu public le document Simplifier la vie des entreprises et mieux
réglementer – Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales
d’allègement réglementaire et administratif.
« Dans la foulée de la Politique économique Priorité emploi, notre gouvernement est
résolument engagé à réduire le fardeau réglementaire et administratif des
entreprises, en particulier des PME. À cet égard, nous comptons réduire de 20 % le
coût des formalités administratives d’ici 2015, ce qui permettra des économies
annuelles de plus de 300 millions de dollars pour les entreprises », a déclaré le
ministre Marceau.
Ce rapport fait état de mesures mises en œuvre par le gouvernement afin d’alléger le
poids de la réglementation et des formalités administratives touchant les entreprises.
L’action gouvernementale est regroupée sous quatre principaux volets :
 les travaux du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et
administrative;
 la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif;
 la réduction du coût des formalités administratives;
 la coopération et l’harmonisation réglementaire.
Le ministre a rappelé qu’en janvier dernier, le gouvernement a procédé à la création
d’un comité de suivi, coprésidé par M. Jean St-Gelais, secrétaire général et greffier
du Conseil exécutif, et Mme Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec de la
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, afin d’assurer une mise en
œuvre rigoureuse des mesures gouvernementales. « Il est fondamental que le
gouvernement et les entreprises travaillent de concert dans ce chantier », a ajouté le
ministre.
« Tout l’appareil gouvernemental est mis à contribution pour réduire la paperasserie.
Conformément aux recommandations du groupe de travail, la quasi-totalité des
ministères et organismes visés ont déposé un plan de réduction du coût des
formalités administratives sous leur responsabilité », a déclaré M. St-Gelais.
À cet égard, Mme Hébert a déclaré que le travail de ce comité, qui réunit ministères,
organismes et partenaires du secteur privé, permet d’agir concrètement pour soutenir

les entreprises. « Le gouvernement s’est engagé à ce que dans le cadre de la
révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et
administratif, une clause ‘‘PME’’ oblige les ministères et organismes à développer des
modalités d’application adaptées aux PME ou, dans le cas contraire, à justifier leur
décision. Il s’agit d’une décision qui aura des effets tangibles et bénéfiques pour les
entreprises québécoises », a-t-elle souligné.
Le rapport fait état de mesures concrètes pour les entreprises. Par exemple :
 la prime d’assurances à la CSST est désormais basée sur la base du salaire
versé plutôt qu’estimé;
 le renouvellement de l’enregistrement des exploitants agricoles a été simplifié;
 la prestation électronique de services auprès des entreprises a été améliorée.
« Les efforts du gouvernement pour réduire le fardeau réglementaire et administratif
des entreprises se poursuivront afin de maintenir un environnement d’affaires
compétitif, tout en agissant pour la poursuite des grands objectifs de protection de
l’intérêt public et de l’environnement », a conclu le ministre Marceau.
Le rapport est disponible sur le site Internet du ministère des Finances et de
l’Économie, à l’adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.
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Source : Mélanie Malenfant
Directrice adjointe et attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
et de l’Économie
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