Les MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) - Santé

Les MAPA
(Marchés à Procédure
Adaptée)

SOMMAIRE
A. Préambule
B. Appréciation des seuils
C. Procédures non formalisées – Marchés à Procédure Adaptées (MAPA)
D. Passation et exécution des MAPA
E. Traçabilité
F. Contrôle de légalité
G. Informations sur les marchés
H. La dématérialisation

A. PREAMBULE
L’article 1.II du Code des Marchés Publics (CMP) précise que TOUS
les marchés doivent respecter un certain nombre de principes généraux
du droit, à savoir :
- Liberté d’accès à la commande publique,
- Egalité de traitements des candidats,
- Transparence des procédures.
La procédure à mettre en œuvre, formalisée ou non par le CMP, est
déterminée pour l’essentiel par le montant prévisionnel et les
caractéristiques des prestations à réaliser, d’où la nécessité de
procéder à une définition précise des besoins par :
- La prévision,
- L’analyse,
- La connaissance des marchés fournisseurs,
- La différenciation entre achats standards et spécifiques,
- La démarche de coût global.

Si l’application de ces principes est clairement explicitée pour les marchés
passés selon une procédure formalisée telle que l’appel d’offres, en
revanche le code laisse davantage de liberté d’appréciation en ce qui
concerne la mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA),
articles 28 et 40 du CMP.
Sachant que dans un Etablissement Public de Santé, comme dans toutes
les administrations et organismes soumis au CMP, tout achat relève
d’un marché dès le 1er centime d’Euro, ce document a pour but de
définir ce qu’il y a lieu de faire pour les MAPA, notamment les choix
de publicité et de procédure qui seront déterminés en fonction des
montants et des caractéristiques des travaux ou services à réaliser et
des fournitures à acquérir

B. Appréciation des seuils :
Il appartient au pouvoir adjudicateur, autrement appelé
Personne Responsable du Marché (PRM) à quel niveau les
différents besoins doivent être appréciés. Cette
appréciation doit impérativement se faire dans le strict
respect des objectifs et des règles de concurrence
édictés par le Code :
Les montants appréciés sont toujours considérés Hors
Taxes (HT).
Dans la limite des seuils qui doivent être appréciés en
tenant compte du type de marché.