PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du vendredi 12 février 2016
Secrétariat Général
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2016
Etaient présents :
COIGNIERES :
Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE,
ELANCOURT :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Gérald FAVIER, Mme Ghislaine MACE BAUDOUI, M. Jean-Pierre
LEFEVRE, M. Laurent MAZAURY, M. Michel BESSEAU,
GUYANCOURT :
M. François DELIGNE, Mme Marie-Christine LETARNEC, M. Gilles BRETON, Mme Bénédicte ALLIER-
COYNE, M. Roger ADELAIDE, Mme Danièle VIALA, M. Olivier PAREJA, Mme Danielle HAMARD, M.
Ladislas SKURA,
LA VERRIERE :
Mme Nelly DUTU,
LES CLAYES-SOUS-BOIS :
Madame Véronique COTE-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne-Claire FREMONT,
Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Nicolas HUE,
MAGNY-LES-HAMEAUX :
M. Bertrand HOUILLON, Mme Christine MERCIER,
MAUREPAS :
Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Erwan LE GALL, Madame Véronique ROCHER, Monsieur
Sylvestre DOGNIN, Monsieur Michel CHAPPAT,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX :
M. Michel LAUGIER, Mme Suzanne BLANC, M. Jean-Luc OURGAUD, Mme Armelle AUBRIET, M. Eric-
Alain JUNES, M. Bruno BOUSSARD, Mme Catherine BASTONI, M. Jean-Pierre PLUYAUD,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du vendredi 12 février 2016
PLAISIR :
Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Monsieur Bernard MEYER, Monsieur Henri-Pierre
LERSTEAU, Madame Véronique GUERNON, Monsieur Christophe BELLENGER, Madame Sandrine
CARNEIRO,
TRAPPES :
M. Guy MALANDAIN, Mme Jeanine MARY, Mme Christine VILAIN, Mme Sandrine GRANDGAMBE,
Monsieur Jean-Claude RICHARD,
VILLEPREUX :
Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Monsieur Thierry ESSLING, Madame Sylvie SEVIN-MONTEL,
VOISINS-LE-BRETONNEUX :
Mme Alexandra ROSETTI, M. Jocelyn BEAUPEUX, Mme Patricia LABE, Monsieur Jean-Michel
CHEVALLIER
Absents excusés :
M. Alain HAJJAJ, Monsieur Patrick GINTER
Pouvoirs :
Madame Dominique CATHELIN à Monsieur Jean-Pierre SEVESTRE
Mme Anne CAPIAUX à M. Jean-Michel FOURGOUS
Mme Martine LETOUBLON à Mme Ghislaine MACE BAUDOUI
Mme Catherine DAVID à M. Laurent MAZAURY
Mme Aurore BERGE à M. Gérald FAVIER
Madame Myriam DEBUCQUOIS à Monsieur Grégory GARESTIER
Mme Marie-Noëlle THAREAU à M. Jean-Luc OURGAUD
Mme Michèle PARENT à M. Jean-Pierre PLUYAUD
M. Vivien GASQ à M. François DELIGNE
Madame Sévrinne FILLIOUD à Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER
Madame Ginette FAROUX à Monsieur Bernard MEYER
Monsieur Bernard ANSART à Monsieur Nicolas HUE
M. Jean-Yves GENDRON à Mme Jeanine MARY
M. Ali RABEH à Mme Christine VILAIN
Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE à Mme Sandrine GRANDGAMBE
M. Othman NASROU à M. Ladislas SKURA
M. Luc MISEREY à Mme Nelly DUTU
Secrétaire de séance : Mme Véronique GUERNON

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à
compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du vendredi 12 février 2016
Présents
56 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin.
Pouvoirs
17 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin.
Votants
73 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin.
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, SIRAUD, DEBES, GROS COLAS, GRIL, FAVRE
M ABOUT, HUOT DE SAINT-ALBIN, SCHLAEINTZAUER, BENHACOUN.
La séance est ouverte à 20h30.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du Séance du vendredi 12 février 2016
/ ADMINISTRATION GENERALE /
Monsieur Michel LAUGIER, Président, rapporte les points suivants :
1 2016-140 Saint-Quentin-en-Yvelines - Restitution et modification statutaire relative aux
compétences de Saint-Quentin-en-Yvelines
Dans le cadre de la loi MAPTAM et conformément au schéma régional de coopération intercommunal,
le préfet du Département des Yvelines a pris, le 24 décembre 2015, un arrêté portant fusion de la
communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de
l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières.
Cet arrêté a également approuvé les statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines, en additionnant purement
et simplement les compétences optionnelles et facultatives des EPCI fusionnés, les compétences
obligatoires étant dans tous les cas imposées par la loi.
Or, compte tenu de la fusion et de l’extension, l’ensemble des compétences ne s’applique pas de
manière uniforme sur le territoire. L’article L.5211-41-3 du CGCT prévoit la possibilité de restituer les
compétences optionnelles dans un délai de un an à compter de la fusion et les compétences
facultatives dans un délai de deux ans. Dans l’attente, le nouvel EPCI exerce ces compétences dans
les anciens périmètres correspondant à chacun des EPCI ayant fusionné.
Par ailleurs, les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ayant été écrites dans un contexte de transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle
en Communauté d’Agglomération, elles ne sont plus adaptées à la configuration actuelle de l’EPCI.
En outre, les statuts actuels de Saint-Quentin-en-Yvelines ne prennent pas en compte les différentes
évolutions normatives.
Enfin, il apparaît opportun suite à la fusion, d’harmoniser les différentes pratiques et donc les
compétences exercées par l’EPCI sur l’ensemble des douze communes.
C’est dans ce cadre que l’écriture des compétences de Saint-Quentin-en-Yvelines a été retravaillée
depuis le mois de juillet 2015, en concertation entre l’EPCI et toutes les communes. À noter que les
compétences obligatoires doivent être rédigées exactement telles qu’elles le sont dans le code général
des collectivités territoriales. L’écriture des compétences optionnelles est également imposée,
toutefois, l’EPCI doit en choisir au minimum trois parmi les sept proposées. La rédaction des
compétences facultatives est quant à elle, totalement libre.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé dans un premier temps de procéder à la restitution
aux communes d’Élancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, La
Verrière et Voisins-le-Bretonneux de l’ensemble des compétences facultatives de Saint-Quentin-en-
Yvelines, afin de les remplacer par les nouvelles compétences facultatives réécrites ; et aux
communes de Les Clayes-sous-Bois, Plaisir et Villepreux de la compétence optionnelle « Protection et
mise en valeur de l’environnement : Lutte contre les nuisances sonores. », en vue de la remplacer par
une compétence facultative plus restreinte.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du Séance du vendredi 12 février 2016
Dans un second temps, il est proposé une modification statutaire relative aux compétences de Saint-
Quentin-en-Yvelines afin de transférer à l’EPCI les nouvelles compétences facultatives dans leur
nouvelle version.
Par délibérations concordantes, les communes pourront donner leur accord sur cette modification
statutaire à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux
des communes représentant les deux tiers de la population.
À noter que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les
transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
À l’issue de cette procédure le transfert de compétences sera prononcé par arrêté du préfet de
département. L’intérêt communautaire pourra alors être défini par délibération de l’EPCI.
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Le Président donne la parole à Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général Adjoint aux Ressources
et au Pilotage, pour présenter le point (cf. présentation en annexe 1).
Le Président explique que ce projet de statuts est le fruit d’un long travail engagé il y a plusieurs mois.
Ce travail a été réalisé grâce à la mobilisation des services communautaires et municipaux ainsi que
des élus. Ensuite, il conviendra de définir l’intérêt communautaire.
Suite au conseil des maires, des amendements portant sur la modification statutaire et le projet de
statuts ont été proposés. Il demande aux conseillers communautaires s’il peut en être le rapporteur.
Avec l’accord du conseil communautaire, le Président donne lecture des modifications apportées à
l’annexe 2 et à l’annexe 3 (cf. document joint en annexe 2).
M. HOUILLON fait part de sa satisfaction sur ces discussions qui se sont déroulées suite au conseil
des Maires. Il a demandé à revoir certains termes notamment concernant les équipements spécifiques
pour éviter des blocages au moment de la rédaction de l’intérêt communautaire au niveau des
équipements culturels. Le document est complexe juridiquement et cette relecture a permis d’éviter
des problématiques concernant la continuité de certaines actions. Il souligne notamment la
modification apportée concernant la promotion du sport qui aurait été limitée aux entreprises. C’est un
document tel qu’il est présenté aujourd’hui qui lui semble correct. Il ajoute que cela démontre qu’il est
possible de discuter à 12 communes et que l’on peut arriver à certains accords. Il fait part de son
espoir quant aux discussions à venir et fait le vœu qu’elles se déroulent à 12 communes avec une
égale considération pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité. Il souhaite arriver au même
accord sur l’intérêt communautaire.
Le Président indique qu’il en va de l’intérêt de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes.
M. CHAPPAT s’interroge sur la rédaction suivante de l’annexe 1 portant sur la restitution :
« La Communauté d'Agglomération continue d’exercer les compétences suivantes (…) ». Il ne
comprend pas cette rédaction alors qu’il s’agit d’une restitution.